Avis de marché. Services

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1 1/5 Cet avis sur le site TED: Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre multiple en cascade pour la fourniture de services d'assistants de conférence dans le cadre de l'organisation de conférences et d'autres événements 2014/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Commission européenne, direction générale de l'interprétation VM18 1/19 À l'attention de: J.M. Bastos 1049 Bruxelles BELGIQUE Téléphone: Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commission européenne, direction générale de l'interprétation B100 02/030 Point(s) de contact: unité S.2 SCIC «Gestion budgétaire et financière» À l'attention de: V. De Leeuw 1049 Bruxelles BELGIQUE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale Activité principale Autre: services d'organisation de conférences. Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 1/5

2 2/5 II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) Contrat-cadre multiple en cascade pour la fourniture de services d'assistants de conférence dans le cadre de l'organisation de conférences et d'autres événements. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Belgique, et notamment Bruxelles. Code NUTS Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé: 3 Durée de l accord-cadre Durée en années: 1 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre et EUR Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Les tâches typiques que devront effectuer les assistants de conférence avant, pendant et après les événements comprennent: la compilation de dossiers de conférence et la préparation de badges par ordre alphabétique, la préparation et la gestion du bureau d'enregistrement, la gestion sur place des inscriptions, la fourniture d'informations aux participants, l'assistance générale dans les salles de réunion, l'assistance aux orateurs lors des présentations informatiques, ainsi que la photocopie et la distribution des documents aux interprètes. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: La DG Interprétation (SCIC) compte en son sein une unité spécialisée dans l'organisation de conférences et d'événements pour l'ensemble des services de la Commission. L'unité organise 40 à 50 événements par an auxquels participent des milliers de personnes. Lors de chaque événement, la SCIC nécessite une équipe formée généralement de 2 à 10 assistants de conférence (de 25 à 40 assistants de conférence lors d'événements plus importants). En dehors de ces événements, d'autres services de la Commission, organes et agences de l'ue peuvent également recourir aux services décrits ci-après. Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre et EUR 2/5

3 3/5 II.2.2) II.2.3) II.3) Information sur les options Options: oui description de ces options: les contrats seront conclus pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de leur signature. Ils seront reconduits par écrit à 3 reprises au maximum dans les mêmes conditions, sauf notification écrite contraire envoyée par une des parties contractantes conformément aux dispositions énoncées dans le projet de contrat-cadre. calendrier prévisionnel de l exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d attribution du marché) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 3 dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d attribution du marché) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d attribution du marché) Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Cautionnement et garanties exigés: Sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article I.4 du projet de contrat-cadre. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Section II.2 du cahier des charges. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir sections III.2.1 et IV.1.3 du cahier des charges. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir section IV.2.1 du cahier des charges. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir section IV.2.2 du cahier des charges. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service 3/5

4 4/5 Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SCIC/S6/2014/FWC/01. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation Toutes les langues officielles de l'ue Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Date: :00 Lieu: rue Van Maerlant, 1049 Bruxelles, BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des offres devront s'inscrire par courrier électronique au moins 2 jours ouvrables à l'avance. Un représentant par soumissionnaire sera autorisé à participer à l'ouverture. Le président de la commission d'ouverture annoncera les noms des soumissionnaires et la décision prise quant à la recevabilité de chaque offre. Les prix indiqués dans les offres reçues ne seront pas communiqués. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement 4/5

5 5/5 VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Il s'agit d'un marché renouvelable: non Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Tous les documents de participation à l'appel d'offres peuvent être téléchargés sur le site internet de la DG Interprétation indiqué au point I.1) du présent avis de marché. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de l'union européenne rue du Fort Niedergrünewald 2925 Luxembourg LUXEMBOURG Téléphone: Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: /5

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