La gestion des contrats (licensing, propriétés)

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1 CNAM - NFE107 Urbanisation architecture Etude de cas La gestion des contrats (licensing, propriétés) SOMMAIRE I Cadre juridique Page 2 1. Le licensing 2. La propriété intellectuelle 3. Le copyright 4. Le brevet logiciel Page 3 5. Cas particulier ; les bases de données Page 4 II La licence logiciel, comment faire son choix? Page 5 1. Les licences informatiques 2. Les licences propriétaires a. Définition b. Avantages\inconvénients c. Modes de facturation Page 6 3. Les licences libres Page 7 a. Définition b. Avantages\inconvénients Page 8 c. Les types de licences libres Page 9 III Bilan, comment gérer son parc logiciel? Page 11 IV Conclusions Page 13 V Références I Cadre juridique Mai 2009

2 1.1 - le licensing Le licensing est une forme d alliance stratégique qui implique la vente d un droit d utilisation d un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d un brevet ou d une marque commerciale, de dessins et modèles afin d établir les droits du propriétaire. Ou bien celle-ci peut être présente dans l entreprise sous forme de savoir-faire capitalisé en expérience opérationnelle La propriété intellectuelle La propriété intellectuelle désigne d'une part la propriété littéraire et artistique et d'autre part, la propriété industrielle, c'est-à-dire des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux sur les œuvres de l esprit : œuvre littéraire ou artistique, invention, solution technique, marque, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés, etc. Dans les modalités du droit de la propriété intellectuelle, il faut distinguer trois domaines essentiels : le copyright, le brevet et le droit d auteur Le copyright Le copyright (droits de reproduction, traduction littérale : droit de copie), couvre la partie patrimoniale du droit d'un auteur sur les conceptions de son esprit. Au niveau international, elle est régie par la Convention de Berne qui stipule qu'est ainsi protégée l'expression d'une œuvre originale de l'esprit. Les droits moraux de l'auteur sont du domaine du droit d auteur, il s'applique donc aux œuvres d'art, à certains designs ainsi qu'aux logiciels. Contrairement au brevet, le copyright ne protège que l'expression d'une idée. Ainsi, une personne qui rédigerait une oeuvre sans avoir eu connaissance de celle-ci n'enfreindrait pas le copyright. Si ce cas est purement hypothétique, le problème devient effectif dans le domaine des logiciels. Ainsi, un algorithme n'est à l'heure actuelle pas brevetable en soi. En revanche, un logiciel implémentant cet algorithme est soumis au copyright, mais celui-ci ne protège pas son auteur contre l'écriture par une autre personne du même programme si cette personne n'avait connaissance que de l'algorithme de départ, ce qu'elle pourra toujours prétendre. Cette difficulté est à la source du débat sur le brevet logiciel. 1.4 le brevet logiciel En Europe, les législations de la majorité des pays n'autorisent pas la délivrance de brevets pour «les logiciels en tant que tels» mais, dans la pratique des brevets sont accordés pour des «inventions mises en œuvre par logiciel» et, rédigées le plus souvent sous la forme de procédés. Page 2 sur 13

3 La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des logiciels informatiques fait l'objet d'un débat politique et technique opposant diverses parties, des lobbies industriels et d'autres idéologiques. Au sein des instances de l'union européenne, un processus de décision est en cours à ce sujet, afin d'harmoniser les différentes législations et de clore le débat définitivement. Le premier brevet logiciel a été demandé le 21 mai 1962 auprès de l'office britannique des brevets, puis auprès d'autres pays d'europe pour un "Dispositif de programmation linéaire pour la commande d'un appareil de traitement de données". Cette famille de brevets consiste à gérer efficacement les différents types de mémoire pour appliquer l'algorithme du simplexe en programmation linéaire, ce qui serait, en termes d'aujourd'hui, réalisable de façon purement logicielle. La Convention sur le brevet européen (CBE), tenue en 1973, est une convention internationale qui a pour but de faciliter le dépôt de brevet sur le continent européen en fournissant un cadre juridique commun et en créant l'office Européen des Brevets (OEB) qui a permis une amélioration, une simplification et de sensibles réductions des coûts de procédure. L'OEB n'est pas un organe de justice, mais il élabore sa propre jurisprudence, cette disposition ayant été jugée plus simple et plus rapide que celle de devoir légiférer pour chaque cas de figure. Son article 52 exclut, en Europe, certaines inventions du champ de la brevetabilité, en particulier les méthodes mathématiques et les programmes d'ordinateurs en tant que tels. Cette disposition a été maintenue par le Parlement Européen plusieurs fois de suite. Exemple : le 7 décembre 2007, l OEB s'est prononcé pour la révocation du brevet européen d'amazon sur l'achat de cadeaux en ligne («Gift Order Patent») qualifié par la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) de «brevet logiciel» bafouant l'article 52. Certains pays, dont les Etats-unis, possèdent des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels. Jusqu'aux années 1980, l'office américain des brevets, l United States Patent and Trademark Office (USPTO), ne considérait pas les logiciels comme brevetables, s'appuyant sur la loi qui stipule que les brevets ne peuvent être attribués qu'à des «procédés, machines, articles de manufacture et assemblages matériels.». En particulier, sont exclus les «vérités scientifiques» ou leur «expression mathématique.» Cela signifie que la plupart des techniques fondamentales de génie logiciel n'ont jamais été brevetées. La position du USPTO a été ébranlée en 1981 par une décision de la Cour suprême. Le jugement mettait en jeu un appareil qui utilisait un logiciel pour contrôler la durée de différentes opérations de traitement du caoutchouc. La décision, pour l'essentiel, fut que si les logiciels ne sont pas en eux-mêmes brevetables, un appareil les utilisant peut l'être. S'en suivirent de nombreux recours à la justice pour déterminer la brevetabilité de différents appareils. Du fait des disparités des décisions de justice à travers les États-Unis, le Congrès créa en 1982 une nouvelle cour de justice spécialisée, le Fédéral Circuit, qui unifia les jugements. En particulier, elle part du principe que la charge de la preuve de l'invalidité revient aux adversaires du brevet. Ces décisions conduisirent à une jurisprudence favorable aux brevets logiciels, entérinée par un document de 1996 du USPTO. Il n'y a eu depuis ni jugement de la Cour suprême, ni nouvelle législation fédérale sur le sujet. Page 3 sur 13

4 1.5 Cas particulier ; les bases de données Les bases de données en Europe possèdent leur propre protection juridique, depuis la directive européenne du 11 mars Cette protection a la caractéristique d'être double. Les bases de données sont protégées d'une part comme œuvre de l'esprit, par le droit d'auteur, et comme bien informationnel d'un genre nouveau, par le droit sui generis du producteur de la base de données. Par base de données, on entend ici tout recueil d'informations, sous forme électronique ou non (à l'exception du moteur logiciel, si la base est sous forme électronique), accessibles individuellement. Cette définition très large couvre aussi bien en pratique les banques de données que des sites internet par exemple. La première protection, conformément à la philosophie du droit d auteur, concerne uniquement la forme de la base, son architecture, et est conditionnée comme pour tout autre œuvre par une condition d'originalité. La base doit avoir un choix d'indexage original pour être protégé par le droit d'auteur. La deuxième protection, spécifique aux bases de données, concerne la matière contenue par la base. Le droit sui generis est rangé dans la catégorie des droits voisins du droit d'auteurs, droit de propriété incorporelle ad hoc, donnant des prérogatives patrimoniales au producteur de la base. Mais comme pour le droit d'auteur, l'exercice du droit est attaché à une condition. Ici, il ne s'agit pas d'originalité, mais de valeur économique : la base doit avoir été l'objet d'un investissement qualitativement ou quantitativement substantiel. Le producteur de la base de données peut donc interdire à tout utilisateur l'extraction d'éléments quantitativement ou qualitativement substantiels de la base, ou l'extraction systématique de celle-ci. La protection vaut pour 15 ans. Certaines exceptions sont prévues pour les utilisateurs légitimes. La théorie de droit commercial des facilités essentielles s'applique aussi et limite largement la portée du droit dans la situation où le producteur de la base serait dans une situation de monopole de fait. À noter qu'il est indifférent que la base soit publique ou non. Les données publiques restent publiques et sont libres de droit ; mais ce qui est protégé est leur assemblage en un schéma particulier, selon l'idée que le tout vaut plus que la somme des composants. Ainsi n'importe qui par exemple pourrait construire et commercialiser sa propre base de données d'annuaire téléphonique. En revanche, personne n'aurait le droit de simplement copier-coller les pages jaunes. Page 4 sur 13

5 II La licence logiciel, comment faire son choix? 2.1 Les licences informatiques Lorsqu une entreprise achète un logiciel, elle reçoit une copie du logiciel ainsi qu une licence permettant de l utiliser. L entreprise ne possède pas le logiciel car les droits de possession appartiennent à l éditeur du logiciel. L entreprise acquéreuse est soumise aux termes et aux conditions de la licence. Plus précisément, la licence décrit et encadre les conditions d utilisation du programme notamment la distribution et la reproduction du logiciel. Il existe deux types de licences informatiques : propriétaires et libres. 2.2 Les licences propriétaires 2.2. A Définition Un logiciel propriétaire est défini comme étant un logiciel non libre, c'est-à-dire qu'au moins une de ces actions est interdite ou limitée par le propriétaire : utiliser, étudier, modifier, dupliquer ou diffuser (donner ou vendre) le logiciel. Les éditeurs de logiciels qui recourent à une licence propriétaire pour la distribution de leurs produits s assurent un triple avantage : financier : la reconnaissance du revenu est acquise dès la signature de la licence, patrimonial : le logiciel est valorisé dans les actifs de la société, protecteur : le bénéfice des dispositions du droit de propriété intellectuelle protège le titulaire des droits d'auteur, en lui permettant de se réserver notamment le droit de distribuer le logiciel et d'interdire l'accès au code source B Avantages\Inconvénients Vis à vis de son auteur, le statut de logiciel propriétaire apporte : garantie du droit d auteur : l'auteur d'un logiciel propriétaire protège son invention contre la copie et plus généralement contre toute forme d'usage pour lequel l'utilisateur n'a pas rémunéré l'auteur. protection des innovations : le modèle propriétaire garantit mieux la protection des innovations et permet de garder plus longtemps un avantage concurrentiel qui serait lié à une nouvelle méthode ou algorithme. Le logiciel propriétaire exigeant au minimum un désassemblage et une étude par rétro ingénierie, processus long, complexe et parfois illégal. rétribution directe des auteurs : les logiciels propriétaires permettent de rétribuer directement les auteurs. Page 5 sur 13

6 Vis à vis de l utilisateur, le statut de logiciel propriétaire apporte : responsabilité de l'éditeur : le code source étant maîtrisé par un unique prestataire, son éditeur, la responsabilité pour non-conformité du logiciel à ses spécifications est clairement identifiée ; c'est l'éditeur et lui seul qui a l'obligation de modifier le produit pour le rendre conforme. clarté des versions : le contenu des différentes versions des logiciels est établi par un acteur unique et identifié, l'éditeur, qui peut s'engager sur le contenu d'une version. protection potentielle contre les pirates : comme le code source n'est pas accessible, les failles de sécurité sont moins faciles à trouver pour les pirates informatiques ; c'est la sécurité par l obscurité. Ce mode de protection est plutôt efficace sur un projet de petite ou moyenne envergure. Sur des gros projets, les cryptologues considèrent que l'ouverture publique du code permet de mieux évaluer la sécurité des algorithmes. dans les domaines complexes qui ne nécessitent pas seulement des compétences en informatique, comme la traduction automatique de texte, le modèle propriétaire semble plus apte à engager les moyens nécessaires à l'écriture d'un logiciel. utilisation soumise aux conditions de l'auteur et donc à une négociation commerciale interdiction de réaliser certaines copies, parfois en violation des lois sur le droit à la copie privée code source inaccessible ou accessible de manière restrictive, laissant l'utilisateur entre les mains du fournisseur pour la correction des anomalies difficulté d'adaptation aux besoins spécifiques de l'utilisateur difficulté d'intégration et d'inter-opérabilité du fait des langages et des protocoles utilisés par l'auteur, souvent eux-mêmes propriétaires. Cas inverse (intégration étroite) pour les produits d un même éditeur. manque de transparence des contrats de licences et complexité des mécanismes de contrôle de licences coût financier, généralement important et complexe à comprendre. risque d'abandon d'un produit ou la fin du support de certaines versions, les logiciels propriétaires sont la cible privilégiée des virus C Modes de facturation Au delà de la distinction faite entre modules principales, parfois gratuits, et modules complémentaires, majoritairement payants, les modes de facturation sont multiples ; - licences individuelles (boîtes) Les licences individuelles laissent la liberté à l utilisateur d installer le logiciel sur le nombre de machines indiqué dans le contrat de licence. Le choix des machines est libre pour l utilisateur, la licence peut être reportée sur une autre machine à condition que le nombre de licence soit respecté. - licence OEM Les licences OEM sont vendues exclusivement avec les machines sur lesquelles les logiciels (ou systèmes d exploitation) sont prés installés lors de l acquisition du matériel. Ces licences ne sont utilisables que sur la machine identifiée. Elle n est plus valable lorsque la machine est revendue ou lorsque celle-ci est détruite. Exemple ; Microsoft Windows ou Office Page 6 sur 13

7 - licence réseau Particulièrement adaptés aux technologies client serveur, les logiciels utilisant une licence réseau sont répartis en deux groupes ; principes des utilisateurs définis et principes de jetons. Dans les deux cas, les licences sont gérées à partir d un serveur de licences réseau. Pour le principe des utilisateurs définis, seuls les utilisateurs (homme ou machine) identifiés préalablement peuvent avoir accès simultanément au logiciel à partir de leur poste de travail. Pour le principe des jetons, les licences sont dites flottantes. Seuls le nombre défini dans le contrat de licence d utilisateurs (homme ou machine) peuvent avoir accès simultanément au logiciel à partir de leur poste de travail, sur la règle du premier servi. Certains éditeurs offrent cependant la possibilité d utiliser des jetons "portables", qui permettent l utilisation du logiciel en dehors du réseau de l entreprise pendant une durée limitée ou non. - licence par nombres de processeurs Ce type de licence se différencie des licences réseaux exclusivement par le mode de tarification, celui-ci est calculé selon le nombre de processeur qui équipe le serveur sur lequel le logiciel est installé. De plus, certains éditeurs proposes des licences particulières (exemple, Microsoft et ces licences volumes, ces licences pour l éducation ou encore pour le secteur public). 2.3 Les licences libres 2.2 A Introduction Face à un modèle propriétaire, s'est développé le modèle du libre. A l'origine, une licence libre se caractérise par l'octroi de 4 libertés listées par la Free Software Foundation (FSF) : La liberté d'exécuter le programme pour tous les usages, La liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins, La liberté de redistribuer des copies, La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations (et pour cela, l'accès au code source). Ces libertés définies par la FSF répondent à la philosophie du logiciel "libre" à son origine c'est-à-dire un logiciel fondé sur le partage et l'échange des connaissances, l'objectif étant d'éviter toute appropriation du logiciel, après communication de son code source à la communauté. Licence libre copyleft ou non-copyleft Lorsque ces libertés sont strictement protégées, la licence "libre" est dite copyleft (l'utilisateur du logiciel ne peut placer un produit dérivé qu'il aurait développé sous une licence différente). L'exemple de référence de ce type de licence "libre" est la GNU GPL. Lorsque ces libertés sont limitées à la seule communication du code source d'origine sans obligation de mettre le code source des développements ultérieurs à la disposition de la communauté, la licence est dite "non copyleft". Page 7 sur 13

8 Et comme la créativité des acteurs du libre est sans fin, le terme "libre" est également utilisé pour des licences qui sont en fait "hybrides", "semi-libres". Ces licences empruntent des clauses aux licences libres (utilisation et copie libres, disponibilité du code source), mais également aux licences propriétaires (en permettant notamment de distribuer les produits dérivés sous des licences propriétaires) B Avantages\Inconvénients Les avantages : les programmes distribués sous licence libre ont souvent été écrits par des passionnés du domaine applicatif auquel ils appartiennent. Les logiciels libres disposent donc souvent des dernières fonctionnalités à la mode et sont donc généralement extrêmement compétitifs sur ce plan. du fait du grand nombre possible d'intervenants sur les sources des logiciels libres, un grand nombre de possibilités techniques peuvent être explorées, et c'est souvent la meilleure qui est sélectionnée. C'est une forme de sélection naturelle de la meilleure solution. Ainsi, sur le long terme, les logiciels libres sont les plus efficaces en terme de performances. toujours du fait du grand nombre d'intervenants, et surtout de par la possibilité de consulter et de modifier librement le code source, le cycle de détection/identification/correction des bogues est très court. Les logiciels libres sont donc parmi les plus fiables qui se font. On peut considérer qu'un logiciel libre utilisé par un grand nombre de personnes est virtuellement «sans bogue» connu, puisque si tel était le cas il serait immédiatement corrigé. la possibilité de repartir d'une base de source existante permet de réaliser des développements beaucoup plus rapidement que dans un modèle fermé. Les logiciels libres sont donc également ceux qui se développent le plus rapidement à coût fixe, et sont certainement les plus rentables en terme de coût global pour la collectivité. afin de garantir l'interopérabilité entre les différents intervenants du monde du logiciel libre, chacun s'évertue à respecter les standards. Les logiciels libres sont donc les plus ouverts, non seulement en terme de code source, mais également au niveau des formats de fichiers et des protocoles de communication. Cela garantie une interopérabilité optimale et l'absence de mauvaise surprise. professionnellement parlant, la disponibilité du code source fournit une garantie de fonctionnement que l'on ne peut pas retrouver ailleurs. En cas de problème, il est toujours possible de s'en sortir, éventuellement en recourant à des compétences externes pour adapter le logiciel à ses propres besoins. enfin, la disponibilité du code source garantit une pérennité absolue du logiciel, ce qu'aucune société commerciale vendant des logiciels propriétaires ne peut ou ne veut faire. Les inconvénients : La diversité des logiciels libres a également un revers. L'utilisateur peut avoir à choisir entre plusieurs logiciels, ce qui ne simplifie pas forcément l'apprentissage ou la communication entre les différents utilisateurs de logiciels libres. Page 8 sur 13

9 La diversité des bibliothèques et des outils, ainsi que le nombre d'applications susceptibles de communiquer entre elles, implique une complexité accrue dans le travail d'intégration de tous ces logiciels. Les distributions s'assurent que les logiciels qu'elles fournissent fonctionnent bien ensemble, mais la redondance existe malgré tout et a un coût non négligeable au final, aussi bien pour les distributions que les programmeurs et les éditeurs de logiciels. Enfin, même l'utilisation simultanée de plusieurs logiciels peut amener à charger en mémoire de nombreuses bibliothèques ayant pourtant la même fonction, alourdissant le système inutilement. Certaines fonctions des logiciels ne seront pas forcément implémentées, si ses auteurs n'y voient pas d'intérêt. Si le logiciel est développé par une seule personne ou une petite équipe, ils peuvent ne pas en avoir les moyens financiers ou temporels. Toutefois, si un nombre suffisant d'utilisateurs la réclame, il est probable qu'une personne ayant les compétences nécessaires pour ajouter la fonctionnalité se manifeste. Mais il est également possible qu'un autre projet soit démarré, ajoutant encore une fois un élément à la complexité de l'écosystème des logiciels libres. Il n'est donc pas rare d'avoir plusieurs logiciels réalisant la même chose, mais qu'aucun ne soit complet. Du fait que les logiciels libres sont justement développés par des passionnés ou par des sociétés qui ne peuvent pas en tirer un bénéfice direct, certains domaines ne sont pas couverts par les logiciels libres. Ainsi, vous ne trouverez pas toujours une alternative libre à un logiciel propriétaire, soit parce que le sujet n'intéresse personne, soit parce que les coûts de développement dépassent les capacités des organisations de développeurs de logiciels libres. Plus spécifiquement, le marché monopolistique de Windows est beaucoup plus grand que celui de Linux. De ce fait, même les éditeurs de logiciels propriétaires rechignent à faire l'effort du portage de leurs logiciels pour Unix/Linux. Ainsi, la logithèque pour les systèmes libres s'en trouve d'autant plus réduite. Cela est particulièrement vrai pour les jeux et les logiciels professionnels, et malheureusement également pour les pilotes de périphériques de certains constructeurs de matériel C Les types de logiciel libres GPL (General Public License) En français Licence Publique Générale, la licence créée par la FSF (Free Software Foundation), également à l'origine de GNU, impose : la liberté d'exécuter le logiciel pour n'importe quel usage la libre disposition du code source liberté de modifier le logiciel la liberté de distribuer des versions modifiées que les versions modifiées d'un programme doivent aussi être des logiciels libres (copyleft). LGPL (Lesser GPL) En français Licence Publique Générale Limitée, cette variante assouplie de la GPL, est essentiellement axée sur l'utilisation de bibliothèques de développement. Elle autorise des programmes non libres à utiliser une bibliothèque GPL. Page 9 sur 13

10 MPL (Mozilla Public Licence) Licence logicielle open source créée par le projet Mozila, elle impose notamment que les modifications apportées soient aussi publiées sous MPL, et restent ainsi intégrables au projet. Elle est donc incompatible avec la licence GPL. SCSL (Sun Community Source License) Licence spécifique, incompatible GPL, proposée par Sun pour le monde Java : utilisation libre des développements modification libre distribution gratuite libre distribution payante soumise à certification et paiement d'une redevance modifications utilisables par Sun. CDDL (Common Development and Distribution License) Licence logicielle open source créée par Sun et inspirée de la licence MPL de Mozilla. Elle permet la modification du code d origine par un développeur tiers et la distribution de ses améliorations sans contrôle central. Les programmes créés sous CDDL ne peuvent pas être combinés avec des programmes sous GPL QPL (Qt Public License) Licence de la bibliothèque Qt de la société Troll Technologies, incompatible avec la GPL. Les sources modifiées ne peuvent être redistribués que sous forme de correctifs. APSL (Apple Public Source License) Licence utilisée par Apple pour les développements sous Darwin. L'APSL 2.0 a été reconnue comme une licence libre par la FSF, mais incompatible avec la GPL car elle n'est pas un vrai copyleft (elle autorise des liens avec d'autres développements qui peuvent être entièrement propriétaires). Les versions 1.0, 1.1, et 1.2 ne sont pas considérées comme des licences de logiciel libre. Licence Apache Licence simple et permissive de logiciel libre sans copyleft. Licences BSD Les licences BSD ou X sont les licences libres les plus anciennes et les plus courantes. On les retrouve dans de nombreux projets et, notamment, dans les BSD libres (FreeBSD, OpenBSD, NetBSD...). Elles sont très simples. Elles autorisent notamment l'intégration de développements provenant de ces licences dans des applications propriétaires moyennant quelques restrictions comme l'obligation de mentionner ce fait dans la documentation. Microsoft et Apple y ont notamment fait quelques emprunts. CeCILL (CEa Cnrs Inria Logiciel Libre) Première licence libre française créée à l'initiative du CEA, du CNRS et de l INRIA, elle transpose l'esprit de la GPL en droit français. Elle protège l'auteur du développement, à la fois en restreignant sa responsabilité civile vis-àvis de l'utilisateur (qui, lui, ne bénéficie que d'une garantie limitée) et offre au regard du droit de la propriété intellectuelle français, une meilleure protection des ayants droit. Page 10 sur 13

11 III Bilan, comment gérer son parc logiciel? Ancienne école Création d une base de données des licences. Dans certaines sociétés, on regroupe tous les logiciels d une machine (avec licences, documentation, originaux ) dans une belle boîte. Malheureusement, après quelques mois, l expérience montre que la situation s est dégradée et qu il est difficile de reconstituer un parc convenable. La solution la plus sûre est de numéroter chaque machine et de noter chaque achat de logiciel avec les clés et numéros de série correspondant et d archiver, factures, licences et CD-Rom originaux en indiquant le numéro de la machine concernée. Une base très simple sous Access ou FileMaker fera l affaire. L'une des fonctions des logiciels de gestion de parc est d'assurer le recensement des licences logicielles installées. Les frais d'achats, d'installation et de maintenance de ces logiciels ne sont pas très élevés si l'on tient compte de deux points : dans une entreprise, un grand nombre de logiciels se trouvent illégalement copiés sur les postes, ce qui pose un problème de responsabilité (pénale, mais donc surtout financière), pour l'entreprise, un grand nombre de licences régulièrement achetées ne sont pas employées faute d'un suivi correct (et là, il ne s'agit plus d'une dépense potentielle). De nos jours Emploi de solutions adaptées. Face à un souci de mise en conformité et une volonté accrue d économie (surnombre de licences achetées par rapport au besoin, vérification d emploi des logiciels, redistribution des licences des postes reformés), les éditeurs de logiciel de gestion de parc ont intégré dans leur solution la gestion des licences. C est le cas d Altiris, IBM\Tivoli, Peregine, BMC, KDD, Staff and Line ou PS Soft. Inventorier les logiciels et mesurer leur taux d'utilisation Une démarche de gestion des licences commence par la connaissance de l'existant, via la mise en oeuvre d'un outil d'inventaire automatique. De tels produits, qui permettent notamment de décrire les configurations logicielles, existent depuis longtemps. Ils doivent désormais détecter non seulement les applications installées, mais aussi les licences qui leur sont potentiellement attachées. Décrire les nombreux types de contrats de licence Dans le référentiel de la gestion administrative de parc, les logiciels déployés doivent être associés à leurs contrats de licence. L'un des points sur lesquels les éditeurs ont réalisé le plus de progrès concerne la description des différents types de licences - flottantes (avec utilisateurs non nommés) ou fixes (utilisateurs nommés), selon le nombre d'utilisateurs simultanés ou de postes déployés, le volume des données ou encore la puissance du serveur. Page 11 sur 13

12 Les éditeurs proposent en standard une librairie de contrats types, mais il est possible d'en ajouter Rapprocher contrats de licence, inventaire et utilisation Cette description très précise des contrats permet de connaître à tout instant, grâce à des compteurs de licences, les droits exacts que l'entreprise possède sur chaque logiciel. Il s'agit ensuite de les comparer avec les déploiements effectifs et l'utilisation réelle afin de mettre un écart en évidence, qu'il soit positif ou négatif. Complétées par un calcul du coût de retour à la conformité ou des économies possibles, ces informations sont présentées sous la forme de tableaux facilitant la prise de décision. Au quotidien, les outils génèrent également des alertes. Elles peuvent par exemple se déclencher lorsqu'un seuil de déploiement supérieur (pour ne pas être pris au dépourvu) ou inférieur (pour ne pas sous-utiliser les droits) est franchi. Ces messages peuvent également être produits lorsque qu'une opération illégale a été réalisée ou risque de l'être. Cela peut être le cas quand un utilisateur a installé sans autorisation un logiciel; l'information est alors remontée par l'outil d'inventaire. Il en va de même lorsqu'un administrateur prépare une campagne de déploiement. Dans ce cas, c'est l'outil de télédistribution qui aura transmis l'information à la source de l'alerte Toutefois, certaines offres intégrant des outils d'administration, comme celles de Peregrine ou d'altiris, permettent d'automatiser des actions. Comme par exemple l'envoi d'un d'avertissement à l'utilisateur coupable d'une installation sauvage, ou la désinstallation pure et simple de l'application incriminée. Quelques outils de gestion de parc intégrant la gestion des licences Éditeur Outil de gestion de parc administrative Gestion des licences Outil d'inventaire Altiris Asset Control Intégrée Altiris Inventory Solution BMC Remedy Asset management Intégrée Outils tiers KDD Park Administrator Intégrée Net Inventory Peregrine Asset Center Software License Compliance (Asset Center plus un module complémentaire) Desktop Inventory PS'Soft Qualiparc Asset Management Licence Compliant Module (option de Qualiparc) Qualiparc Discovery Staff & Line Actima Winpark et Wingest Intégrée CheckUp Page 12 sur 13

13 IV Conclusions L'achat de licences, parcours du combattant? Sans aller jusque-là, l'acheteur devra quoiqu'il en soit garder les yeux ouverts avant de prendre sa décision. Libre ou propriétaire? Gratuite ou payante? Dans tous les cas, il faut s'interdire de considérer la licence comme accessoire. Elle fait partie intégrante du logiciel puisque c'est notamment d'elle dont dépendra l'utilisation du produit. Elle reste malgré tout à part. L'assistance d'un professionnel du droit, au même titre que celle d'un professionnel de l'informatique pour les choix fonctionnels et techniques, ne sera jamais de trop. Notamment lors de la négociation avec l'éditeur ou le revendeur. Et une fois acquise, la licence, comme le logiciel, doit vivre. Au-delà d'un certain seuil, une solution de gestion de parc, intégrant le suivi des licences, sera indispensable. Sauf à s'équiper d'un parc full Open Source et gratuit, ce qui poserait du reste d'autres types de contraintes La meilleure façon de contrôler et de rationaliser le nombre de ses licences logicielles est de basculer d'un environnement de type client lourd, vers celui du client léger, même si toutes les applications métiers ne se prêtent pas aussi bien les unes que les autres à ce type de service. Enfin, solution qui peut paraître attrayante mais dont la recherche d économie est loin d être garantie, certains éditeurs (exemple : Oracle) proposent d'indexer le coût des licences sur le chiffre d'affaires de l'entreprise. "Dans tous les cas, la cohérence du coût avec le budget du client et le service que lui rend la solution reste le plus important" Eric Angelier, P-dg d'apsylis, éditeur d'erp. V Références Sur le fond, partant du principe de ne pas réinventer la poudre, le contenu de ce dossier est partiellement basé sur du copier-coller, toujours commenté, souvent synthétisé, issu de diverses pages web. Ma part de travail est donc principalement repartie sur les recherches, synthèses et organisation. (pratiques d'achats des DSI) Page 13 sur 13