Protocole institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Protocole institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa"

Transcription

1 Protocole institutionnel d assurance de la qualité Université d Ottawa le 28 juin 2011

2 Table des matières 1. INTRODUCTION Autorités Personne-ressource Définitions Évaluation des programmes Processus de vérification PROTOCOLES D ÉVALUATION ET D APPROBATION DES NOUVEAUX PROGRAMMES Protocole d évaluation et d approbation des nouveaux programmes d études supérieures PROTOCOLE D APPROBATION ACCÉLÉRÉE Protocole d approbation accélérée des programmes d études supérieures PROTOCOLE D ÉVALUATION ET D APPROBATION DE MODIFICATIONS MAJEURES APPORTÉES AUX PROGRAMMES EXISTANTS Protocole d évaluation et d approbation de modifications majeures apportées aux programmes d études supérieures existants PROTOCOLE D ÉVALUATION ET D APPROBATION DE MODIFICATIONS MINEURES APPORTÉES AUX PROGRAMMES EXISTANTS Protocole d évaluation et d approbation de modifications mineures apportées aux programmes d études supérieures existants PROTOCOLE D ÉVALUATION PÉRIODIQUE DES PROGRAMMES Protocole d évaluation périodique des programmes existants d études supérieures...36 ANNEXES...48 i

3 1. INTRODUCTION Les politiques et règlements mis en place pour évaluer les programmes d études existants et pour approuver les nouveaux programmes, tant au premier cycle qu aux cycles supérieurs, sont un des mécanismes permettant à l Université d Ottawa d offrir des programmes de qualité soumis aux normes les plus rigoureuses. À l Université d Ottawa, les programmes de premier cycle et ceux des cycles supérieurs sont évalués séparément et non simultanément Autorités À l Université d Ottawa, le Sénat est l autorité supérieure en ce qui concerne l assurance de la qualité de tous les programmes avec crédits. Le vice-recteur aux études est chargé de la supervision générale des deux volets du processus d assurance de la qualité : les études de premier cycle et les études supérieures. Au premier cycle, le vice-recteur aux études est secondé dans cette tâche par le vicerecteur associé aux études, qui est responsable des programmes de premier cycle et qui préside le Comité du Sénat sur l évaluation des programmes de premier cycle (évaluations périodiques) ainsi que le Conseil des études du premier cycle (nouveaux programmes et modifications aux programmes existants). Aux cycles supérieurs, le Cabinet du vice-recteur aux études est secondé dans ce processus par le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, qui est responsable des programmes d études supérieures et qui préside le Comité des programmes d études supérieures (création et modification de programmes). Le vicedoyen ou la vice-doyenne de la Faculté des études supérieures et postdoctorales préside le Comité du Sénat sur l évaluation des programmes d études supérieures (évaluations périodiques) 1.2 Personne-ressource Le vice-recteur aux études est la personne-ressource pour le Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario (le «Conseil d assurance de la qualité»). 1.3 Définitions Un programme est un tout cohérent formé d un ensemble articulé et intégré de cours et d autres activités d apprentissage, lequel est reconnu comme étant obligatoire pour l obtention d un grade particulier. On définit un nouveau programme comme tout grade, programme menant à un grade ou programme spécialisé (y compris les programmes autofinancés et les programmes hors 1

4 site) qui n a pas été approuvé précédemment par le Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario, par ses prédécesseurs ou dans le cadre d un autre processus d approbation universitaire interne qui s appliquait auparavant. Ses exigences et ses résultats d apprentissage sont fondamentalement différents de ceux de tout autre programme d études approuvé offert par l établissement. Un simple changement d intitulé ne donne pas lieu à un nouveau programme. Les modifications à des programmes existants sont importantes lorsque : les exigences du programme diffèrent sensiblement de celles qui s appliquaient lors de la plus récente évaluation périodique (p. ex. : le nombre et le type de cours obligatoires, la langue du programme); les résultats d apprentissage sont sensiblement modifiés ou des changements importants touchent le corps professoral responsable du programme ( p. ex. : le départ à la retraite de bon de nombre de professeurs ou l arrivée de nouveaux professeurs qui change les domaines de recherche et d enseignement du programme); des changements importants sont apportés aux ressources matérielles essentielles (p. ex. : le programme s offre exclusivement en ligne ou se donnera désormais hors campus). 1.4 Évaluation des programmes Tous les programmes d études pour lesquels l Université d Ottawa décerne un grade ou confère un diplôme sont subordonnés au processus d évaluation, y compris les programmes offerts par les établissements fédérés ou affiliés et ceux offerts en collaboration ou en partenariat avec des collèges, d autres universités ou d autres établissements de haut savoir. Pour une liste complète de ces programmes, voir Annexe 1 Programmes de premier cycle et, voir Annexe 2 Programmes d études supérieures, la Liste des programmes conjoints et autres programmes pluridisciplinaires d études supérieures Programmes conjoints et pluridisciplinaires, accords de réciprocité et établissement fédéré. Les critères d évaluation et l information dont l Université d Ottawa a besoin pour les nouveaux programmes et les programmes existants, au premier cycle comme aux cycles supérieurs, sont indiqués dans les divers protocoles du présent document. 1.5 Processus de vérification Avant de mettre en œuvre son processus d assurance de la qualité (PIAQ), l Université d Ottawa doit d abord le soumettre au Conseil d assurance de la qualité pour ratification. Le même processus s applique dans le cas de toute modification importante aux processus d assurance de la qualité que l Université introduit. Tous les huit ans, le Conseil d assurance de la qualité vérifie si l Université d Ottawa respecte le PIAQ ratifié. Le présent document comprend tous les protocoles pertinents à l évaluation et à l approbation des programmes de premier cycle et des cycles supérieurs. Les gabarits sont inclus dans un document séparé (procédures). 2

5 Le PIAQ de l Université d Ottawa doit être utilisé conjointement avec le document Quality Assurance Framework and Guide. 2. PROTOCOLES POUR L ÉVALUATION ET L APPROBATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES 2.1 Protocole d évaluation et d approbation de nouveaux programmes d études supérieures Étapes du processus d évaluation et d approbation de nouveaux programmes d études supérieures La création d un nouveau programme peut être amorcée par une unité scolaire, un institut, des membres du corps professoral, l administration centrale, la Faculté des études supérieures et postdoctorales, des étudiants ou un organisme externe (p. ex. évaluateurs externes d un programme, employeurs). Dans la plupart des cas, l initiative sera liée à au moins une unité scolaire qui mènera la création du programme. Un «nouveau programme» est entièrement nouveau : ses exigences et ses résultats d apprentissage sont fondamentalement différents de ceux de tout autre programme d études supérieures approuvé offert par l Université. Toute proposition de nouveau programme doit suivre un processus rigoureux d évaluation et d approbation en plusieurs étapes (voir ci-dessous). À chaque étape, la proposition de nouveau programme peut être retournée à l unité scolaire qui devra alors intégrer les changements proposés avant de procéder à l étape suivante Unité(s) scolaire(s) Le processus d évaluation et d approbation s amorce normalement à l unité ou aux unités scolaires offrant le programme. Après avoir obtenu l approbation de l assemblée départementale, du comité de programme (ou leur équivalent), l unité scolaire réalise une ébauche du programme proposé en utilisant le gabarit de lettre d intention de créer un nouveau programme Faculté d attache La lettre d intention est soumise, pour approbation, à toutes les instances facultaires appropriées : vice-doyen aux études supérieures (ou l équivalent), doyen de la faculté ou des facultés visées, comité exécutif du conseil ou des conseils de faculté. 3

6 Faculté des études supérieures et postdoctorales Le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP) soumet la proposition (et toute la documentation) au conseil de la FESP. Une fois approuvée, elle est présentée au Comité des programmes d études supérieures responsable de la préparation d un énoncé de proposition en trois volumes : volume 1, description du programme; volume 2, curriculum vitae des professeurs; volume 3, curriculum vitae des évaluateurs externes. La proposition est aussi soumise à d autres comités, par exemple, le Comité d administration (pour approbation financière) et, le cas échéant, au Comité de planification scolaire du Sénat Évaluation externe et réponse interne On invite deux évaluateurs externes (que le doyen de la FESP choisit parmi une liste dressée par l unité scolaire : volume 3 de l énoncé de la proposition) à examiner le programme et à faire une visite de l unité scolaire en question. Un troisième évaluateur, provenant d une autre unité scolaire de l Université (et qui n est pas en conflit d intérêts), accompagne les évaluateurs externes. On peut aussi solliciter d autres opinions externes, le cas échéant, soit de membres du monde des affaires, d employeurs ou d anciens de l Université. Les évaluateurs sont habituellement des professeurs agrégés ou des professeurs titulaires, ou l équivalent, ont de l expérience en gestion de programme d études et sont indépendants du programme à être évalué. Il y a conflit d intérêts lorsque: il existe un lien administratif ou familial entre un évaluateur externe proposé et un membre du programme à l étude; un évaluateur externe proposé est un ancien directeur de recherche, étudiant diplômé ou stagiaire postdoctoral d un des membres de l unité scolaire visée; un évaluateur externe proposé a collaboré ou copublié avec un ou des membres du programme à l étude au cours des six dernières années; un évaluateur externe proposé est en conflit avec un des membres du programme à l étude. Les évaluateurs externes recevront une lettre d accompagnement de la FESP précisant les objectifs de l évaluation à réaliser, leurs rôles et responsabilités à titre d évaluateurs externes ainsi que des directives pour la rédaction du rapport conjoint. Les experts de l extérieur évaluent la qualité et les standards du programme proposé en fonction des «Critères d évaluation» (voir plus loin). On les invite également à noter les aspects manifestement novateurs du programme et à recommander toute modification essentielle ou souhaitable. Les évaluateurs externes rédigent habituellement un rapport conjoint. L évaluateur interne rédigera aussi un court rapport. Les rapports sont soumis, dans les trois semaines suivant la visite des évaluateurs, au doyen de la FESP, qui en fait parvenir copie à l unité ou aux unités scolaires qui proposent le programme, et au doyen et au vice-doyen aux études supérieures (ou son équivalent) de la faculté ou des facultés 4

7 d attache. L unité ou les unités scolaires répondent par écrit au doyen de la FESP, dans les trois semaines, au sujet des préoccupations ou recommandations formulées et en indiquant de quelle manière celles-ci seront traitées Faculté des études supérieures et postdoctorales Le Comité des programmes d études supérieures réexamine la proposition et la documentation (énoncé de proposition, rapport des évaluateurs externes, réponses internes à ces deux documents). Il détermine si elle répond aux normes de qualité et si, par conséquent, elle peut être acceptée ou requiert d autres modifications Sénat L unité scolaire rédige la version définitive du projet et le doyen de la FESP la soumet au Comité exécutif du Sénat, puis au Sénat lui-même. On affiche la proposition sur le Web et sollicite les commentaires du public. Parallèlement, le doyen de la FESP informe le Conseil de la FESP de la décision du Comité des programmes d études supérieures. On présente le texte pour l annuaire au Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario La proposition détaillée approuvée par le Sénat est soumise pour approbation au Conseil d assurance de la qualité par le vice-recteur aux études. Le modèle de soumission indique si le programme est assujetti ou non au principe du recouvrement des coûts (autofinancement). Les mêmes normes et protocoles s appliquent, quelle que soit la source de financement Information à inclure dans la proposition de nouveau programme Étape 1 : Lettre d intention Nouveaux programmes d études supérieures (aux fins d approbation préliminaire) une justification précisant les objectifs du programme, les résultats d apprentissage, les attentes associées au cycle du grade, le profil des étudiants et étudiantes qu il pourrait attirer; le nom du programme et du grade et leur pertinence à la lumière du contenu du programme et de la terminologie d usage dans la discipline concernée; la conformité à la mission et au plan scolaire stratégique de l Université; la correspondance aux buts de l unité scolaire (ou des unités scolaires) et à ses forces sur le plan de la recherche; les conditions d admission générales; la structure et le contenu du programme; la justification de la durée du programme; une comparaison avec des programmes semblables en Ontario ou ailleurs; 5

8 une brève évaluation des ressources; autofinancement du programme, le cas échéant; le lieu et le mode de livraison; l expertise en enseignement du corps professoral; l intérêt des étudiants et étudiantes; la structure administrative. Étape 2 : Gabarit pour la création de nouveaux programmes d études supérieures et pour l évaluation périodique des programmes existants (voir le gabarit au Critères d évaluation Les principes et les procédures d évaluation et d approbation des nouveaux programmes d études supérieures sont des outils clés par lesquels l Université peut s assurer d offrir la meilleure qualité et les plus hauts standards dans ces programmes. (Comme l Université d Ottawa a adopté les lignes directrices sur les attentes associées aux cycles des grades de l OCAV, les lignes directrices de l Université sont les mêmes que celles de l OCAV.) Avant la soumission de tout énoncé de proposition, les nouveaux programmes d études supérieures doivent être évalués à l interne selon les critères suivants : Objectifs a) La conformité à la mission et aux plans scolaires de l Université, notamment en ce qui a trait à la francophonie, au développement du bilinguisme et aux besoins de la population franco-ontarienne, correspondance aux buts et aux forces de l unité scolaire (ou des unités scolaires) concernée sur le plan de l enseignement et de la recherche; b) La clarté et la conformité des exigences et des résultats d apprentissage du programme en question quant aux attentes, de la part du Conseil ontarien des vicerecteurs aux études et de l Université d Ottawa, associées au cycle du grade; c) La justesse de l intitulé du grade; d) La haute qualité; e) La correspondance avec d autres programmes d études Conditions d admission a) Les conditions d admission ainsi que les antécédents scolaires (rendement) et le niveau de préparation permettent l atteinte des résultats d apprentissage; 6

9 b) Les autres conditions d admission, comme la moyenne pondérée cumulative (MPC), les exigences linguistiques et les diplômes obtenus, sont suffisamment et clairement expliquées Structure du programme a) La pertinence de la structure et des règles du programme en vue d atteindre les résultats d apprentissage propres au programme et les attentes associées au cycle du grade. (Note : L Université d Ottawa a accepté les attentes associées au cycle du grade de l OCAV); b) La justification claire de la durée du programme pour assurer que les exigences du programme peuvent être remplies pendant le laps de temps proposé Contenu du programme a) Les moyens par lesquels le curriculum tient compte de l état actuel de la discipline ou du champ d études; b) La description des aspects innovants et des éléments créatifs qui distinguent le curriculum ou le programme de ses semblables; c) Dans le cas de programmes d études supérieures axés sur la recherche, une indication claire de la nature et de la convenance des exigences principales en matière de recherche pour l obtention du grade; d) La preuve que tout étudiant diplômé inscrit au programme est tenu de remplir au moins les deux tiers des exigences de cours parmi des cours des cycles supérieurs et qu il sera à même de le faire; e) Une liste précise des exigences incontournables; f) Les résultats d apprentissage du programme Modes de livraison a) La convenance des modes de livraison du programme pour assurer l atteinte des résultats d apprentissage et répondre aux attentes associées au cycle du grade Langue(s) du programme a) Le cas échéant, preuve que la mission particulière de l Université à l égard de la communauté franco-ontarienne et du bilinguisme se reflète dans l enseignement des cours, la direction de thèse dans les deux langues officielles (lorsque cela est 7

10 possible et pertinent), la langue de rédaction de la thèse, les examens de synthèse et dans d autres activités offertes dans les deux langues officielles Évaluation de l enseignement et de l apprentissage a) La convenance des attentes associées au cycle du grade et les méthodes proposées pour évaluer dans quelle mesure les étudiants atteignent les résultats d apprentissage visés; b) L exactitude des plans visant à documenter et à démontrer le niveau de rendement des étudiants comparativement à l énoncé des attentes du Conseil ontarien des vice-recteurs aux études (OCAV) associées au cycle du grade Ressources a) La convenance de l utilisation que l unité scolaire projette de faire des ressources humaines, matérielles et financières existantes, et de tout engagement de l Université à y ajouter un complément, pour soutenir le programme; b) La participation suffisante en nombre et en qualité de professeurs ayant les compétences pour enseigner ou diriger les thèses dans le programme en question; c) La preuve qu on dispose de ressources appropriées pour permettre aux étudiants de réaliser pleinement leur potentiel intellectuel ainsi que leurs activités savantes et leurs recherches, entre autres en ce qui concerne les bibliothèques, les technologies de l information, l accès aux laboratoires et les bureaux étudiants; d) La preuve que les professeurs possèdent les compétences de pointe voulues en recherche ou en pratique professionnelle ou clinique pour assurer la viabilité du programme, favoriser l innovation et un climat intellectuel stimulant; e) La preuve, s il y a lieu, que l aide financière étudiante sera suffisante pour attirer les étudiants en nombre et en qualité appropriés, et pour assurer que les étudiants mènent leur programme à terme dans les délais fixés; f) Les détails sur la répartition de la charge de direction de thèses et sur les qualifications et le rang des professeurs responsables de l enseignement et de la supervision Indicateurs de qualité et autres a) Indications de la qualité des professeurs (p.ex. qualifications, recherches, innovation; activités savantes; excellence de l enseignement; pertinence et avantages de l expertise globale du corps professoral relativement au programme proposé). Ces détails figurent normalement dans le volume 2 de l énoncé de proposition (curriculum vitae des professeurs) ainsi que dans les tableaux du Protocole pour l évaluation périodique de programmes d études supérieures 8

11 existants (p. ex. données de référence, résultats d enquêtes auprès des étudiants à la maîtrise et au doctorat); b) Démonstration que la structure du programme et les activités de recherche des professeurs garantiront une expérience étudiante de bonne qualité intellectuelle; c) Démonstration que le programme est conforme aux lignes directrices des trois conseils subventionnaires concernant les aptitudes professionnelles des étudiants diplômés; d) Programmes de mentorat offerts aux professeurs en début de carrière; e) Programmes de mentorat et journées d orientation pour les étudiants nouvellement admis aux cycles supérieurs; f) Preuve de la clarté des communications entre étudiants, professeurs et administrateurs du programme (p.ex. guide étudiant donnant les détails du programme, les processus, les échéances importantes; site Web; listes de diffusion électronique, etc.); g) Convenance des structures administratives (y compris la fréquence des réunions) pour assurer le suivi des progrès des étudiants; h) Preuve de l apport étudiant à l amélioration et à l expansion du programme d études supérieures (p.ex. sondages à la fin des études, représentation étudiante aux comités, etc.); i) Stagiaires postdoctoraux : nombre, durée des nominations et participation au programme d études supérieures Annonce des nouveaux programmes Lorsque le Conseil a toute la documentation en mains (énoncé de proposition en trois volumes, rapport des évaluateurs externes, réponse de l unité scolaire, lettre d accompagnement du vice-recteur et texte final pour l annuaire), l unité scolaire peut annoncer le programme avec la mention suivante : «Sous réserve de l approbation du Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario». Elle ne sollicitera pas des candidatures à moins d en avoir obtenu l autorisation expresse du vice-recteur aux études Créneau de réalisation Le nouveau programme sera mis en œuvre dans les 36 mois suivant son approbation, faute de quoi l approbation prendra fin. 9

12 2.1.6 Suivi À la fin de la deuxième et de la quatrième année universitaire suivant l approbation du programme, l unité scolaire doit soumettre un bref rapport au vice-recteur aux études avec copie au doyen et au vice-doyen de la FESP ainsi qu au doyen et au vice-doyen aux études supérieures de la faculté ou des facultés d attache visées. Le doyen de la FESP soumet le rapport au Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales. Le rapport doit comprendre les renseignements suivants : a) nombre de candidatures; b) nombre d offres d admission; c) nombre d offres acceptées (rétention des étudiants); d) soutien financier attribué aux étudiants; e) cours offerts; f) qualité de l expérience étudiante (selon les résultats de groupes de discussion ou de sondages); g) toute modification aux ressources humaines (départs, embauches); dans le cas d embauches, les CV doivent être fournis; h) toute autre information que l unité scolaire juge nécessaire et pertinente. Le rapport est communiqué au Comité d évaluation des programmes d études supérieures. À la suite de cette consultation, on pourrait demander à l unité scolaire d effectuer des modifications au programme. Le suivi des modifications au programme revient au Cabinet du vice-recteur aux études, lequel délègue généralement cette tâche au doyen de la faculté d attache ou au doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales. La première évaluation périodique de tout nouveau programme doit être effectuée dans les huit années suivant l inscription initiale et en conformité avec le calendrier d évaluation établi par la Faculté des études supérieures et postdoctorales Rôle et composition du Comité des programmes d études supérieures et du Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales 10

13 Le Comité des programmes d études supérieures a la responsabilité de superviser tant la création de nouveaux programmes que les modifications (majeures et mineures) à apporter aux programmes existants. Il est composé des membres suivants : Doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, à la présidence Vice-doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Doyen associé de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Doyen adjoint de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Vice-doyen aux études supérieures (ou équivalent) des facultés de l Université : Médecine, Éducation, Sciences, Sciences de la santé, Droit, Arts, Génie, Sciences sociales, École de gestion Telfer Deux professeurs en sciences Deux professeurs aux arts ou en science humaines Un représentant des étudiants diplômés Le Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Le Conseil favorise la qualité et la pertinence des programmes d études supérieures de l Université d Ottawa par l entremise du Comité des programmes d études supérieures et du Comité d évaluation des programmes d études supérieures. À cette fin, il supervise le processus visant l évaluation périodique des programmes, prépare la vérification par le Conseil d'assurance de la qualité des universités de l'ontario, examine les rapports de vérification et, au besoin, soumet ses recommandations au Cabinet du vice-recteur aux études. Le rôle particulier du Conseil dans l évaluation et la création de programmes d études supérieures est détaillé dans les divers protocoles. Composition du Conseil : Doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, à la présidence Vice-recteur à l enseignement et à la recherche de l Université Saint-Paul Un vice-recteur associé à la recherche Vice-doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Doyen associé de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Doyen adjoint et secrétaire général (sans droit de vote), Faculté des études supérieures et postdoctorales Registraire associé (sans droit de vote) Président de la Commission des études supérieures en humanités Président de la Commission des études supérieures en sciences Tous les vice-doyens aux études supérieures ou l équivalent des autres facultés ou écoles Deux professeurs membres de la Commission des études supérieures en humanités Deux professeurs membres de la Commission des études supérieures en sciences 11

14 Un représentant postdoctoral Deux étudiants aux études supérieures, l un en humanités et l autre en sciences, nommés par le Comité exécutif de la FESP sur recommandation des vice-doyens aux études supérieures. L un des deux étudiants doit être inscrit à temps plein et aucun ne doit être membre du Comité des programmes d études supérieures. 12

15 APERÇU DE L ÉVALUATION ET DE L APPROBATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES D ÉTUDES SUPÉRIEURES Élaboration de la proposition Évaluation externe Réponse interne au rapport d évaluation externe Approbation de l Université Procédures de gouvernance de l Université Examen par le comité d évaluation de la Province et recommandation Soumission au Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Ministère de la Formation, des Collèges et des Universités (pour le financement)) Surveillance permanente du programme par l Université (Cabinet du vice-recteur aux études) Évaluation périodique dans les huit ans suivant la première inscription 13

16 Étapes (en détail) pour l évaluation et l approbation des nouveaux programmes d études supérieures Élaboration de la proposition par l unité scolaire concernée (Gabarit pour la création de nouveaux programmes d études supérieures) Approbation et appui de la faculté ou des facultés d attache Proposition soumise à la Faculté des études supérieures et postdoctorales Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (approbation préliminaire) Comité des programmes d études supérieures de la FESP (planification du cheminement) (Comité d administration de l Université, en cas d implications financières) APPROBATION POUR DÉVELOPPER LA PROPOSITION Présentation de la proposition détaillée (3 volumes)) Comité des programmes d études supérieures de la FESP Évaluation externe (2 évaluateurs externes + 1 évaluateur interne)) Réponse interne au rapport d évaluation externe Comité des programmes d études supérieures Comité exécutif du Sénat Sénat Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Ministère de la Formation, des Collèges et des Universités (pour le financement)) Lancement du programme dans les 36 mois suivant l approbation Surveillance permanente du programme par l Université (vice-recteur aux études) Suivi par l Université dans les huit ans suivant la première inscription (Faculté des études supérieures et postdoctorales) 14

17 3. PROTOCOLE D APPROBATION ACCÉLÉRÉE 3.1 Protocole d approbation accélérée des programmes d études supérieures Le processus d approbation accélérée exige la soumission au Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario un énoncé de proposition. Il n est pas nécessaire de faire appel à des évaluateurs externes. Le protocole qui suit s applique aux cas suivants : 1. la déclaration d un nouveau champ dans un programme d études supérieures existant; 2. une proposition concernant un nouveau programme pluridisciplinaire; 3. la création d un nouveau diplôme d études supérieures pour crédits. Il s applique aussi aux demandes de modifications majeures à des programmes existants de baccalauréat qui ont déjà été approuvées et pour lesquelles l Université veut recevoir l approbation du Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario. Ce protocole s applique aussi aux nouveaux programmes qui seraient créés à partir de programmes existants à l Université ou qui comporteraient l ajout de composantes ou d options à des programmes existants et pour lesquels l Université ne demande pas d évaluation externe. Un aperçu des étapes pour l évaluation et l approbation d un énoncé de proposition visant l approbation accélérée d un programme est présenté ci-dessous. (Pour les détails de chacune des étapes, consulter le Protocole pour approbation accélérée de programmes d études supérieures.) N.B. Pour la création de nouveaux programmes pluridisciplinaires et de programmes menant à un diplôme pour crédits, il faut tenir compte des critères d évaluation présentés ci-dessous Processus d évaluation et d approbation de nouveaux champs et programmes d études créés à partir de programmes existants ou approuvés à l Université d Ottawa Proposition concernant un nouveau champ d études Il n est pas nécessaire de déclarer des champs d études dans le cas des programmes de maîtrise et de doctorat, mais on peut néanmoins le faire. Si on décide d ajouter un ou des champs une fois le programme en place, l unité scolaire doit alors suivre le protocole pour approbation accélérée et obtenir l autorisation du Conseil d assurance de la qualité. Selon la définition du Conseil ontarien d assurance de la qualité des universités de l Ontario, le terme «champ d études», lorsqu appliqué à un programme d études supérieures, désigne un domaine de spécialisation ou de concentration (ou, dans le 15

18 cas de programmes multidisciplinaires ou interdisciplinaires, une grappe de domaines de spécialisation) rattaché aux forces attestées et collectives du corps professoral du programme en question 1». Généralement, cela signifie qu au moins trois ou quatre professeurs réguliers font activement de l enseignement et de la recherche dans le champ proposé. Pour toute suppression ou tout changement à un champ d études, voir Modifications majeures Unité scolaire L unité scolaire propose le nouveau champ d études en se servant du gabarit de lettre d intention pour approbation accélérée. Description du nouveau champ d études; Justesse de l intitulé du champ; Justification de la proposition; Liste des membres du corps professoral affectés au nouveau champ d études; Cours liés au nouveau champ proposé; Conséquences sur les objectifs du programme et les résultats d apprentissage; Impact sur tout autre programme à l Université; Conséquences sur le profil et l inscription des étudiants; Conformité à la mission et aux plans scolaires de l Université et de l unité scolaire; Conséquences, le cas échéant, sur les installations et les ressources (humaines, matérielles, financières) Faculté d attache La proposition est soumise, pour approbation, à toutes les autorités facultaires appropriées (doyen, vice-doyen aux études supérieures, comité exécutif ou comité des études supérieures, conseil de la faculté). Ce document décrit le nouveau champ d études et justifie sa création. Il doit aussi démontrer que le corps professoral est suffisamment expert dans le champ et qu un nombre suffisant de cours pertinents existe Faculté des études supérieures et postdoctorales Le Comité des programmes d études supérieures détermine si la proposition répond aux critères suivants : 1 Ontario Universities Council on Quality Assurance, Quality Assurance Framework, sect. 1.6 Definitions, p. 5, Traduction française 2011, Université d Ottawa, Services linguistiques. 16

19 a. l expertise du corps professoral en justifie la création; b. il y a un nombre suffisant de professeurs; c. l intitulé du nouveau champ d études (dans les deux langues, le cas échéant) est pertinent et clairement justifié; d. il y a un nombre suffisant de cours d études supérieures liés au nouveau champ. Si elle est approuvée, la proposition est soumise au Conseil de la Faculté des études supérieures pour approbation Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Une fois la proposition approuvée par le Conseil de la FÉSP, le vicerecteur aux études l envoie au Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Proposition concernant l approbation accélérée d un programme pluridisciplinaire ou d un diplôme d études supérieures pour crédits Unité(s) scolaire(s) À l aide du gabarit de lettre d intention pour approbation accélérée, l unité scolaire propose la création d un programme pluridisciplinaire ou d un diplôme d études supérieures avec crédits Faculté(s) d attache Le document est soumis à l approbation de toutes les autorités scolaires appropriées (doyen, vice-doyen aux études supérieures, comité exécutif ou comité des études supérieures, conseil de la faculté). Ce document décrit le nouveau programme ou diplôme et les raisons pour sa création. Le programme doit respecter les critères d évaluation présentés cidessous Faculté des études supérieures et postdoctorales La proposition est communiquée aux autorités scolaires appropriées (Comité des programmes d'études supérieures, Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, Comité d administration dans le cas de questions financières). Si la proposition est approuvée, l unité produit un mémoire complet pour décrire le nouveau programme en se servant des sections pertinentes du Protocole pour l évaluation périodique de programmes d études supérieures (soit les résultats d apprentissage, les attentes associées au cycle du grade, le contenu du programme, sa structure, les ressources professorales, physiques et autres, le financement, etc.). N.B. Le volume 3 (Évaluateurs externes) n est pas 17

20 requis. De plus, le mémoire expose brièvement les motifs de l initiative proposée et les critèresd évaluation Sénat Le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales soumet la version définitive du programme proposé au Comité exécutif du Sénat, puis au Sénat lui-même. On affiche la proposition sur le Web et on sollicite les commentaires du public Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Une fois la proposition approuvée par le Sénat, le vice-recteur aux études la présente au Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Information attendue dans la proposition concernant les nouveaux programmes d études supérieures pluridisciplinaires ou les nouveaux diplômes a) brève description du nouveau programme pluridisciplinaire ou du nouveau diplôme; b) justification de la proposition; c) pour un nouveau diplôme d études supérieures : préciser la concentration et les exigences scolaires du programme; d) pour les diplômes d études supérieures de types 2 et 3 : état de l évaluation des programmes apparentés ou analogues; e) liste des membres du corps professoral affectés au programme pluridisciplinaire avec leur unité scolaire d attache; f) valeur ajoutée à l expérience d apprentissage des étudiants (au-delà de celle offerte dans le programme usuel); g) vision intellectuelle du programme et le ou les cycles d études concernés (p. ex., maîtrise, doctorat); h) expérience d apprentissage commune offerte aux étudiants (p. ex., cours du tronc commun); i) exigences scolaires du programme (cours obligatoires, cours optionnels, thèse, etc.); 18

Processus institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa

Processus institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa Processus institutionnel d assurance de la qualité Université d Ottawa le 28 juin 2011 Table des matières 1. INTRODUCTION... 1 1.1 Autorités... 1 1.2 Personne-ressource... 1 1.3 Définitions... 1 1.4 Évaluation

Plus en détail

FACULTÉ DE MÉDECINE RÈGLEMENT NUMÉRO UN. Règlement relatif à la composition, à l organisation et aux compétences du Conseil de la Faculté de médecine.

FACULTÉ DE MÉDECINE RÈGLEMENT NUMÉRO UN. Règlement relatif à la composition, à l organisation et aux compétences du Conseil de la Faculté de médecine. FACULTÉ DE MÉDECINE RÈGLEMENT NUMÉRO UN Règlement relatif à la composition, à l organisation et aux compétences du Conseil de la Faculté de médecine. Article 1 1.1 Mise à part pour les membres d office,

Plus en détail

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec : Service de l assurance

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves RÉSOLUTION : 245-10 Date d adoption : 23 novembre 2010 En vigueur : 23 novembre 2010 À réviser avant : Directives administratives et date d entrée en vigueur : EED-DA1 23 novembre 2010 RECUEIL DES POLITIQUES

Plus en détail

PROCÉDURES GÉNÉRALES DE GESTION DES PROGRAMMES DE PREMIER CYCLE

PROCÉDURES GÉNÉRALES DE GESTION DES PROGRAMMES DE PREMIER CYCLE Université du Québec à Trois-Rivières PROCÉDURES GÉNÉRALES DE GESTION DES PROGRAMMES DE PREMIER CYCLE DÉCANAT DES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE AVRIL 2010 INTRODUCTION Ce document, à l usage du décanat des études

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE

POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE 15 MAI 2012 Document 212021 POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE A. INTRODUCTION Le présent document énonce le processus et les critères définis par le Conseil des normes

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONSTATATIONS DU RAPPORT D'AUDIT DE L'ASSURANCE DE LA QUALITÉ DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONSTATATIONS DU RAPPORT D'AUDIT DE L'ASSURANCE DE LA QUALITÉ DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONSTATATIONS DU RAPPORT D'AUDIT DE L'ASSURANCE DE LA QUALITÉ DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA OCTOBRE 2013 Résumé des principales constatations du rapport d'audit de l'assurance de la qualité

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration

Plus en détail

Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE)

Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE) POUR L AVANCEMENT ET L INNOVATION EN ENSEIGNEMENT Programme de Chaires de leadership en enseignement (CLE) Information générale et processus de mise en candidature Miser sur l innovation en formation pour

Plus en détail

Politique de gestion des chaires. Adoptée par le Conseil pédagogique le 19 mai 2004

Politique de gestion des chaires. Adoptée par le Conseil pédagogique le 19 mai 2004 Politique de gestion des chaires Adoptée par le Conseil pédagogique le 19 mai 2004 Mises à jour : 16 février 2005, 11 septembre 2013 POLITIQUE DE GESTION DES CHAIRES À HEC MONTRÉAL 1. LA CRÉATION D UNE

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI APPROUVÉ PAR : COMMISSION DES ÉTUDES RÉS. : CE-360-3601 12-12-00 EN VIGUEUR : 12-12-00

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI APPROUVÉ PAR : COMMISSION DES ÉTUDES RÉS. : CE-360-3601 12-12-00 EN VIGUEUR : 12-12-00 TITRE : POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DE LA PARTICIPATION ÉTUDIANTE AUX ACTIVITÉS UNIVERSITAIRES CODE : APPROUVÉ PAR : COMMISSION DES ÉTUDES RÉS. : CE-360-3601 12-12-00 EN VIGUEUR : 12-12-00 MODIFICATIONS

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

Normes «C» des normes générales des programmes de domaines de compétence ciblée (DCC)

Normes «C» des normes générales des programmes de domaines de compétence ciblée (DCC) Normes «C» des normes générales des programmes de domaines de compétence ciblée (DCC) NORME C1 : STRUCTURE ADMINISTRATIVE Une structure administrative appropriée doit être mise en place pour chaque programme

Plus en détail

1.8.1 Compétences du personnel Introduction

1.8.1 Compétences du personnel Introduction Page 1 de 7 1.8.1 Compétences du personnel Introduction La présente section vise à garantir la transparence et l équité du processus d embauche pour tous les postes. Elle s applique aux offices de services

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009)

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) OBJET La Ligne directrice relative à l examen des installations destinées aux

Plus en détail

PERSONNEL. Approuvées le 21 octobre 2000 Révisées le 26 janvier 2012 Révisées le 8 décembre 2014 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 6

PERSONNEL. Approuvées le 21 octobre 2000 Révisées le 26 janvier 2012 Révisées le 8 décembre 2014 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 6 Approuvées le 21 octobre 2000 Révisées le 26 janvier 2012 Révisées le 8 décembre 2014 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 6 1. AFFICHAGE DE POSTES 1.1 Tout nouveau poste permanent doit être approuvé

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC.

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. Adoptée le 11 décembre 2014 La présente charte détaille le but, la composition,

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération;

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; COMITÉ D AUDIT 1. Composition et quorum minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; seuls des administrateurs indépendants,

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES 1 INTRODUCTION 1998-05-19 CE-125-491

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES 1 INTRODUCTION 1998-05-19 CE-125-491 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TOUS LES CYCLES Adoption 1998-05-19 CE-125-491 Modifications 2002-09-19 CA-230-2030 (concordance) 2003-11-18 CE-150-652 2006-11-30 CA-255-2478

Plus en détail

Guide du programme à l étranger

Guide du programme à l étranger Bourses de recherche Mitacs Globalink Sorbonne Universités Pour la recherche aux cycles supérieurs dans une université canadienne Guide du programme à l étranger Bourses de recherche Mitacs Globalink -

Plus en détail

PROCESSUS D EMBAUCHE ET D ENTREVUE des membres du corps professoral

PROCESSUS D EMBAUCHE ET D ENTREVUE des membres du corps professoral PROCESSUS D EMBAUCHE ET D ENTREVUE des membres du corps professoral LES ÉTAPES 1. ANNONCE D UN POSTE DE MEMBRE DU CORPS PROFESSORAL 2. CANDIDATURES 3. COMITÉ DE SÉLECTION DE L UNITÉ 4. LISTE RESTREINTE

Plus en détail

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré La Société du Paysage de Grand- Pré Demande de propositions (DP) 13-1415 Services de recrutement d un ou d une cadre de direction Page 1 de 8 Page 2 de 8 Demande de propositions pour des services de recrutement

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier)

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) PARTIE I DEMANDE EN RÉPONSE À L AVIS DE POSSIBILITÉ D ENTENTE À TERME FIXE SUIVANT

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Statuts du Comité d audit A. Mandat La fonction principale du Comité d audit (le «Comité») est d aider le Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund (la «Société»)

Plus en détail

POLITIQUE PROFESSEURS, CHERCHEURS OU ÉTUDIANTS INVITÉS À CONCORDIA

POLITIQUE PROFESSEURS, CHERCHEURS OU ÉTUDIANTS INVITÉS À CONCORDIA Date d entrée en vigueur : 19 avril 2011 Remplace/amende : S. O. Origine : Vice-rectorat à la recherche et aux études supérieures Numéro de référence : VPRGS-10 Remarque : Le masculin est utilisé pour

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

FONDATION POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SUR LA SP (FRSSP)

FONDATION POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SUR LA SP (FRSSP) FONDATION POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SUR LA SP (FRSSP) SUBVENTION D ÉQUIPE POUR DES TRAVAUX DE RECHERCHE COOPÉRATIFS MULTICENTRIQUES (subvention d équipe) GUIDE SUR LE PROGRAMME Document révisé en

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION de LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. RÔLE DU CONSEIL Le rôle du conseil est d assumer la responsabilité

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE

Plus en détail

RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société»)

RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») AUTORITÉ Le conseil d administration de la Société (le «conseil») établit les politiques générales de la Société,

Plus en détail

Règlement Permanent concernant les Formations

Règlement Permanent concernant les Formations Règlement Permanent concernant les Formations Adopté par la décision du Conseil d Administration de l Université CEU Cardenal Herrera à la date du 8 Novembre 2012. I. Dispositions générales Article 1.

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION La présente Charte établit le rôle du Conseil d administration (le «Conseil») d Innergex énergie renouvelable inc. (la «Société») et est assujettie aux dispositions des

Plus en détail

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration 14

Plus en détail

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE D UN GROUPE DE RECHERCHE» DOCUMENT RECOMMANDÉ À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU 24 NOVEMBRE 2004 ADOPTÉ AU CONSEIL ACADÉMIQUE DU 13

Plus en détail

Politique initialement approuvée par les membres du CRIE en mai 2010, modifiée en février 2012 par le Comité des bourses CRIE-APECS

Politique initialement approuvée par les membres du CRIE en mai 2010, modifiée en février 2012 par le Comité des bourses CRIE-APECS POLITIQUE D ATTRIBUTION 2012 DE LA BOURSE GÉRARD-RAYMOND ROY Politique initialement approuvée par les membres du CRIE en mai 2010, modifiée en février 2012 par le Comité des bourses CRIE-APECS s adressant

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 23 septembre 2014 MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le «Régime de pension»)

Plus en détail

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE D UN CENTRE DE RECHERCHE» DOCUMENT RECOMMANDÉ À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU 15 SEPTEMBRE 2004 ADOPTÉ AU CONSEIL ACADÉMIQUE DU

Plus en détail

Offre active et prestation des services en français

Offre active et prestation des services en français Offre active et prestation des services en français 1 Ce projet a été financé par le gouvernement de l'ontario. Les opinions exprimées dans ce document représentent celles des auteures et ne représentent

Plus en détail

Guide des études supérieures Maîtrise en Administration publique

Guide des études supérieures Maîtrise en Administration publique Guide des études supérieures Maîtrise en Administration publique Mise à jour : août 2013 École d études politiques Programmes d administration publique Table des matières 1 Introduction...3 2 Politique

Plus en détail

RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN

RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN Adopté par le Conseil d administration le 10 février 2015 (résolution n CA-015-0915) Déposé au ministère

Plus en détail

COTUTELLE FRANCE-QUÉBEC

COTUTELLE FRANCE-QUÉBEC COTUTELLE FRANCE-QUÉBEC MODÈLE DE CONVENTION DE COTUTELLE ENTRE UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS ET L UNIVERSITÉ CONCORDIA MAI 2006 www.concordia.ca MODÈLE DE CONVENTION DE COTUTELLE

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

LL.M. Banque et Finance Maîtrise universitaire d études avancées en droit bancaire et financier

LL.M. Banque et Finance Maîtrise universitaire d études avancées en droit bancaire et financier LL.M. Banque et Finance Maîtrise universitaire d études avancées en droit bancaire et financier LL.M. Banking and Finance Master of Advanced Studies in Banking and Financial Law Règlement d études Article

Plus en détail

CONCOURS DE RECHERCHE 2014-2015 : ÉTUDE PILOTE À PETITE ÉCHELLE SUR L INNOVATION EN SÉCURITÉ DES PATIENTS

CONCOURS DE RECHERCHE 2014-2015 : ÉTUDE PILOTE À PETITE ÉCHELLE SUR L INNOVATION EN SÉCURITÉ DES PATIENTS CONCOURS DE RECHERCHE 2014-2015 : ÉTUDE PILOTE À PETITE ÉCHELLE SUR L INNOVATION EN SÉCURITÉ DES PATIENTS ANNONCE Le 15 janvier 2014 À l intention des chercheurs relevant d organismes de santé ou d universités

Plus en détail

DIRECTIVES DE RÉMUNÉRATION ET D ÉVALUATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION (ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE)

DIRECTIVES DE RÉMUNÉRATION ET D ÉVALUATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION (ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE) Date d entrée en vigueur : 7 juin 2013 Remplace/amende : s. o. Origine : Ressources humaines et vice-rectorat exécutif aux affaires académiques Numéro de référence : HR-40 Remarque : Le masculin est utilisé

Plus en détail

Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification

Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification Questions 1) Quelle longueur doit avoir la lettre d accompagnement et quel doit être son contenu? 2) Pouvez-vous m envoyer un exemple

Plus en détail

Bourses McLaughlin du doyen de la Faculté de médecine 2015-2016

Bourses McLaughlin du doyen de la Faculté de médecine 2015-2016 Bourses McLaughlin du doyen de la Faculté de médecine 2015-2016 Date limite pour la soumission : 11 décembre 2015 Objectif Ce programme vise à soutenir la qualité de la formation en enseignement et en

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

INSTRUCTION GÉNÉRALE 25-201 RELATIVE AUX INDICATIONS À L INTENTION DES AGENCES DE CONSEIL EN VOTE

INSTRUCTION GÉNÉRALE 25-201 RELATIVE AUX INDICATIONS À L INTENTION DES AGENCES DE CONSEIL EN VOTE INSTRUCTION GÉNÉRALE 25-201 RELATIVE AUX INDICATIONS À L INTENTION DES AGENCES DE CONSEIL EN VOTE CHAPITRE 1 OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1. Objet Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les

Plus en détail

1. Recevabilité administrative et scientifique de la demande

1. Recevabilité administrative et scientifique de la demande PROCEDURE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE pour l obtention d un Doctorat à l Université SHS Lille 3, au sein de l Ecole doctorale SHS Lille Nord de France (adoptée au Conseil Scientifique du10

Plus en détail

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302*

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Transports Canada Transport Canada TP 14693F (05/2007) Aviation civile Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Imprimé au Canada Veuillez acheminer vos commentaires, vos commandes

Plus en détail

BOURSES D ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT FONDATION KEBA MBAYE MANUEL DE PROCEDURES

BOURSES D ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT FONDATION KEBA MBAYE MANUEL DE PROCEDURES BOURSES D ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT FONDATION KEBA MBAYE MANUEL DE PROCEDURES 2 I. Objectifs La FONDATION KEBA MBAYE, consciente du rôle que peuvent jouer le Droit, l Ethique, l Education et le Sport

Plus en détail

Processus de promotion candidature au niveau de juge international

Processus de promotion candidature au niveau de juge international Processus de promotion candidature au niveau de juge international Renseignements généraux Le présent document donne un aperçu du processus de demande pour la candidature à l ISU en vue de la promotion

Plus en détail

DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA

DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA BOURSE DE RECHERCHE DE L HÉRITAGE DE LA RECHERCHE ORTHOPÉDIQUE AU CANADA (HROC) Les candidatures doivent être soumises par voie électronique, en format PDF,

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES

POLITIQUE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES PRÉAMBULE La politique de gestion des programmes d études propose une démarche intégrée des différentes actions du Collège

Plus en détail

Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande

Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande Les concours de financement du TVN suivent les lignes directrices des trois conseils. Il en va ainsi pour toutes

Plus en détail

Questionnaire «B» Peuvent être nommées procureurs les personnes ayant le casier judiciaire vierge et ayant le droit de vote qui ont acquis :

Questionnaire «B» Peuvent être nommées procureurs les personnes ayant le casier judiciaire vierge et ayant le droit de vote qui ont acquis : Questionnaire «B» I. Les conditions préliminaires pour la nomination au poste du procureur sont les suivantes : Aux termes de la loi régissant les rapports de service au sein du parquet : Peuvent être

Plus en détail

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015 Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille Introduction Autism Speaks Canada est fière de verser une aide financière aux fournisseurs de services de différentes régions

Plus en détail

FINANCE CRITÈRES D ÉVALUATION (Les critères d évaluation doivent être pris en compte de pair avec le Cadre de surveillance du BSIF)

FINANCE CRITÈRES D ÉVALUATION (Les critères d évaluation doivent être pris en compte de pair avec le Cadre de surveillance du BSIF) RÔLE DE LA FONCTION Finance est une fonction autonome qui rend compte avec exactitude et en temps utile du rendement des unités opérationnelles (y compris les secteurs d activité) de l institution financière

Plus en détail

Pour jouer ce rôle, le Conseil du patronat veut, par cette politique :

Pour jouer ce rôle, le Conseil du patronat veut, par cette politique : POLITIQUE DU CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC EN MATIÈRE DE NOMINATION, DE FORMATION ET DE RECONDUCTION DES MEMBRES ISSUS DES ASSOCIATIONS D EMPLOYEURS À LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES (CLP) RÔLE

Plus en détail

Politique no 49. Politique institutionnelle de recrutement. Secrétariat général

Politique no 49. Politique institutionnelle de recrutement. Secrétariat général Secrétariat général Le texte que vous consultez est une codification administrative des Politiques de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration

Plus en détail

Règlement d études 2013 LL.M Banking & Finance 2 de 6

Règlement d études 2013 LL.M Banking & Finance 2 de 6 LL.M. Banque et Finance Maîtrise universitaire d études avancées en droit bancaire et financier LL.M. Banking and Finance Master of Advanced Studies in Banking and Financial Law Règlement d études 2013

Plus en détail

Guide du programme à l étranger

Guide du programme à l étranger Bourses de recherche Mitacs Globalink-Sorbonne Universités Pour la recherche aux cycles supérieurs à Sorbonne Universités Guide du programme à l étranger Bourses de recherche Mitacs Globalink - Sorbonne

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,

Plus en détail

E Modifications aux règlements des études supérieures E

E Modifications aux règlements des études supérieures E 2.2 TRIMESTRE 2.2 TRIMESTRE Le trimestre est une période de quinze semaines pendant laquelle Polytechnique Montréal poursuit des activités d'enseignement et d'encadrement. L'année universitaire se divise

Plus en détail

Processus officiel relatif aux Normes de pratique actuarielles internationales

Processus officiel relatif aux Normes de pratique actuarielles internationales Processus officiel relatif aux Normes de pratique actuarielles internationales Introduction Une norme de pratique est une instruction sur le comportement attendu de l actuaire évoluant dans un contexte

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1 1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois

Plus en détail

V. LE DEUXIEME CYCLE

V. LE DEUXIEME CYCLE V. LE DEUXIEME CYCLE MASTER EN THÉOLOGIE RECHERCHES et PROFESSIONNEL DIRECTEUR : R. BERGEY La durée du Master de recherches ou du Master professionnel est de deux ans (Master 1 et 2). Pour obtenir le diplôme

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. Définition des termes Dans la présente charte, les termes suivants ont le sens que voici : «Charte» s entend de la charte du Comité, tel

Plus en détail

Protocole institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa

Protocole institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa Protocole institutionnel d assurance de la qualité Université d Ottawa le 28 juin 2011 Table des matières 1. INTRODUCTION...1 1.1 Autorités...1 1.2 Personne-ressource...1 1.3 Définitions...1 1.4 Évaluation

Plus en détail

PROCESSUS D ÉVALUATION ET D ATTRIBUTION DE

PROCESSUS D ÉVALUATION ET D ATTRIBUTION DE PROCESSUS D ÉVALUATION ET D ATTRIBUTION DE CRÉDITS DE RDC Adopté par le Comité des chefs de secteur (CCS) le 17 mars 2009. 1. Principes 1. Ce document précise le processus utilisé pour l attribution des

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Le comité de gouvernance et d éthique («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil

Plus en détail

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES 1 er avril 2015 au 31 mars 2018 Date : mars 2015 1 PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES

Plus en détail

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL)

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) Conseil d administration I. Mandat Le conseil d administration (le «conseil») de BCE Inc. (la

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d'administration le 26 août 2014 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d'aider le Conseil d'administration à s'acquitter de ses

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique Politique linguistique Informations sur le soutien apporté par le Baccalauréat International en matière de langues, cours de langue et langues d enseignement Mise à jour en octobre 2014 Cette politique

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap)

Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap) Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap) Qu est ce que le Programme Santé Cap? Le Programme interuniversitaire de formation en recherche

Plus en détail

Statuts egov Innovation Center

Statuts egov Innovation Center Statuts egov Innovation Center (version 10.10.2013) Préambule L association «egov Innovation Center» est une association à but non lucratif s inscrivant dans une dimension d intérêt public. L association

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Formation du Comité des ressources humaines Un Comité des ressources humaines (le «comité») du conseil d administration (le «conseil»)

Plus en détail

DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT

DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT Ce texte spécifie des dispositions propres à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l Education (FPSE). Ces dispositions ne dérogent en aucune

Plus en détail

1. Introduction. Description du programme de maîtrise en administration

1. Introduction. Description du programme de maîtrise en administration Re sume de l e valuation pe riodique de la maı trise en administration: concentrations en finance, en intervention et changement organisationnel, en gestion du commerce e lectronique et en marketing Description

Plus en détail

I. Candidature à un poste de physicien adjoint ou physicien

I. Candidature à un poste de physicien adjoint ou physicien Recommandations pour la constitution des dossiers de candidature à un poste de Physicien ou de Physicien Adjoint, titularisation, demande de mission longue durée et demande de détachement soumis à la commission

Plus en détail

Ottawa Foyers Partage Demande de propositions Projet de marketing et de communication

Ottawa Foyers Partage Demande de propositions Projet de marketing et de communication Ottawa Foyers Partage 44, rue Eccles, bureau 50 Ottawa (Ontario) K1R 6S4 613-744-3562 (tél.) 613-288-0043 (téléc.) Ottawa Foyers Partage Demande de propositions Projet de marketing et de communication

Plus en détail

RÈGLES ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'OCTROI DE BOURSES DE MÉMOIRE ATTRIBUÉES AU MÉRITE MAÎTRISE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE, OPTION POUR ANALYSTES

RÈGLES ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'OCTROI DE BOURSES DE MÉMOIRE ATTRIBUÉES AU MÉRITE MAÎTRISE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE, OPTION POUR ANALYSTES RÈGLES ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'OCTROI DE BOURSES DE MÉMOIRE ATTRIBUÉES AU MÉRITE MAÎTRISE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE, OPTION POUR ANALYSTES Adoptées par la Commission des études, le 23 avril 2004

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

PROCÉDURE ET EXIGENCES EN MATIÈRE DE

PROCÉDURE ET EXIGENCES EN MATIÈRE DE PROCÉDURE ET EXIGENCES EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS POUR TOUTE MODIFICATION PROPOSÉE AUX PROGRAMMES DÉSIGNÉS EN VERTU DE LA LOI SUR L ATTRIBUTION DE GRADES UNIVERSITAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK CONTENTS

Plus en détail

Le Centre de traduction des organes de l Union européenne recherche un administrateur.

Le Centre de traduction des organes de l Union européenne recherche un administrateur. RÉF. : CDT-AD 8-2008/08 ADMINISTRATEUR «BUSINESS ANALYST»(H/F) GRADE : AD 8 DÉPARTEMENT : DÉPARTEMENT AFFAIRES GÉNÉRALES LIEU D AFFECTATION : LUXEMBOURG Le Centre de traduction des organes de l'union européenne

Plus en détail

Master of Advanced Studies (MAS) en Santé publique ---------

Master of Advanced Studies (MAS) en Santé publique --------- Institut de médecine sociale et préventive Prof. André Rougemont Master of Advanced Studies (MAS) en Santé publique --------- EXPOSÉ DES MOTIFS En 1990 a été mis sur pied avec le soutien du rectorat de

Plus en détail

GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES

GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES GUIDE DE L ÉTUDIANTE OU DE L ÉTUDIANT ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES Une stratégie éducative L alternance travail-études (ATE) est une stratégie éducative comportant des sessions où

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP)

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP) POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP) Adoptée par le conseil d administration le 27 novembre 2003 Direction des études Table des matières 1. BUT...

Plus en détail