Protocole institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa

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1 Protocole institutionnel d assurance de la qualité Université d Ottawa le 28 juin 2011

2 Table des matières 1. INTRODUCTION Autorités Personne-ressource Définitions Évaluation des programmes Processus de vérification PROTOCOLES D ÉVALUATION ET D APPROBATION DES NOUVEAUX PROGRAMMES Protocole d évaluation et d approbation des nouveaux programmes d études supérieures PROTOCOLE D APPROBATION ACCÉLÉRÉE Protocole d approbation accélérée des programmes d études supérieures PROTOCOLE D ÉVALUATION ET D APPROBATION DE MODIFICATIONS MAJEURES APPORTÉES AUX PROGRAMMES EXISTANTS Protocole d évaluation et d approbation de modifications majeures apportées aux programmes d études supérieures existants PROTOCOLE D ÉVALUATION ET D APPROBATION DE MODIFICATIONS MINEURES APPORTÉES AUX PROGRAMMES EXISTANTS Protocole d évaluation et d approbation de modifications mineures apportées aux programmes d études supérieures existants PROTOCOLE D ÉVALUATION PÉRIODIQUE DES PROGRAMMES Protocole d évaluation périodique des programmes existants d études supérieures...36 ANNEXES...48 i

3 1. INTRODUCTION Les politiques et règlements mis en place pour évaluer les programmes d études existants et pour approuver les nouveaux programmes, tant au premier cycle qu aux cycles supérieurs, sont un des mécanismes permettant à l Université d Ottawa d offrir des programmes de qualité soumis aux normes les plus rigoureuses. À l Université d Ottawa, les programmes de premier cycle et ceux des cycles supérieurs sont évalués séparément et non simultanément Autorités À l Université d Ottawa, le Sénat est l autorité supérieure en ce qui concerne l assurance de la qualité de tous les programmes avec crédits. Le vice-recteur aux études est chargé de la supervision générale des deux volets du processus d assurance de la qualité : les études de premier cycle et les études supérieures. Au premier cycle, le vice-recteur aux études est secondé dans cette tâche par le vicerecteur associé aux études, qui est responsable des programmes de premier cycle et qui préside le Comité du Sénat sur l évaluation des programmes de premier cycle (évaluations périodiques) ainsi que le Conseil des études du premier cycle (nouveaux programmes et modifications aux programmes existants). Aux cycles supérieurs, le Cabinet du vice-recteur aux études est secondé dans ce processus par le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, qui est responsable des programmes d études supérieures et qui préside le Comité des programmes d études supérieures (création et modification de programmes). Le vicedoyen ou la vice-doyenne de la Faculté des études supérieures et postdoctorales préside le Comité du Sénat sur l évaluation des programmes d études supérieures (évaluations périodiques) 1.2 Personne-ressource Le vice-recteur aux études est la personne-ressource pour le Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario (le «Conseil d assurance de la qualité»). 1.3 Définitions Un programme est un tout cohérent formé d un ensemble articulé et intégré de cours et d autres activités d apprentissage, lequel est reconnu comme étant obligatoire pour l obtention d un grade particulier. On définit un nouveau programme comme tout grade, programme menant à un grade ou programme spécialisé (y compris les programmes autofinancés et les programmes hors 1

4 site) qui n a pas été approuvé précédemment par le Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario, par ses prédécesseurs ou dans le cadre d un autre processus d approbation universitaire interne qui s appliquait auparavant. Ses exigences et ses résultats d apprentissage sont fondamentalement différents de ceux de tout autre programme d études approuvé offert par l établissement. Un simple changement d intitulé ne donne pas lieu à un nouveau programme. Les modifications à des programmes existants sont importantes lorsque : les exigences du programme diffèrent sensiblement de celles qui s appliquaient lors de la plus récente évaluation périodique (p. ex. : le nombre et le type de cours obligatoires, la langue du programme); les résultats d apprentissage sont sensiblement modifiés ou des changements importants touchent le corps professoral responsable du programme ( p. ex. : le départ à la retraite de bon de nombre de professeurs ou l arrivée de nouveaux professeurs qui change les domaines de recherche et d enseignement du programme); des changements importants sont apportés aux ressources matérielles essentielles (p. ex. : le programme s offre exclusivement en ligne ou se donnera désormais hors campus). 1.4 Évaluation des programmes Tous les programmes d études pour lesquels l Université d Ottawa décerne un grade ou confère un diplôme sont subordonnés au processus d évaluation, y compris les programmes offerts par les établissements fédérés ou affiliés et ceux offerts en collaboration ou en partenariat avec des collèges, d autres universités ou d autres établissements de haut savoir. Pour une liste complète de ces programmes, voir Annexe 1 Programmes de premier cycle et, voir Annexe 2 Programmes d études supérieures, la Liste des programmes conjoints et autres programmes pluridisciplinaires d études supérieures Programmes conjoints et pluridisciplinaires, accords de réciprocité et établissement fédéré. Les critères d évaluation et l information dont l Université d Ottawa a besoin pour les nouveaux programmes et les programmes existants, au premier cycle comme aux cycles supérieurs, sont indiqués dans les divers protocoles du présent document. 1.5 Processus de vérification Avant de mettre en œuvre son processus d assurance de la qualité (PIAQ), l Université d Ottawa doit d abord le soumettre au Conseil d assurance de la qualité pour ratification. Le même processus s applique dans le cas de toute modification importante aux processus d assurance de la qualité que l Université introduit. Tous les huit ans, le Conseil d assurance de la qualité vérifie si l Université d Ottawa respecte le PIAQ ratifié. Le présent document comprend tous les protocoles pertinents à l évaluation et à l approbation des programmes de premier cycle et des cycles supérieurs. Les gabarits sont inclus dans un document séparé (procédures). 2

5 Le PIAQ de l Université d Ottawa doit être utilisé conjointement avec le document Quality Assurance Framework and Guide. 2. PROTOCOLES POUR L ÉVALUATION ET L APPROBATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES 2.1 Protocole d évaluation et d approbation de nouveaux programmes d études supérieures Étapes du processus d évaluation et d approbation de nouveaux programmes d études supérieures La création d un nouveau programme peut être amorcée par une unité scolaire, un institut, des membres du corps professoral, l administration centrale, la Faculté des études supérieures et postdoctorales, des étudiants ou un organisme externe (p. ex. évaluateurs externes d un programme, employeurs). Dans la plupart des cas, l initiative sera liée à au moins une unité scolaire qui mènera la création du programme. Un «nouveau programme» est entièrement nouveau : ses exigences et ses résultats d apprentissage sont fondamentalement différents de ceux de tout autre programme d études supérieures approuvé offert par l Université. Toute proposition de nouveau programme doit suivre un processus rigoureux d évaluation et d approbation en plusieurs étapes (voir ci-dessous). À chaque étape, la proposition de nouveau programme peut être retournée à l unité scolaire qui devra alors intégrer les changements proposés avant de procéder à l étape suivante Unité(s) scolaire(s) Le processus d évaluation et d approbation s amorce normalement à l unité ou aux unités scolaires offrant le programme. Après avoir obtenu l approbation de l assemblée départementale, du comité de programme (ou leur équivalent), l unité scolaire réalise une ébauche du programme proposé en utilisant le gabarit de lettre d intention de créer un nouveau programme Faculté d attache La lettre d intention est soumise, pour approbation, à toutes les instances facultaires appropriées : vice-doyen aux études supérieures (ou l équivalent), doyen de la faculté ou des facultés visées, comité exécutif du conseil ou des conseils de faculté. 3

6 Faculté des études supérieures et postdoctorales Le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP) soumet la proposition (et toute la documentation) au conseil de la FESP. Une fois approuvée, elle est présentée au Comité des programmes d études supérieures responsable de la préparation d un énoncé de proposition en trois volumes : volume 1, description du programme; volume 2, curriculum vitae des professeurs; volume 3, curriculum vitae des évaluateurs externes. La proposition est aussi soumise à d autres comités, par exemple, le Comité d administration (pour approbation financière) et, le cas échéant, au Comité de planification scolaire du Sénat Évaluation externe et réponse interne On invite deux évaluateurs externes (que le doyen de la FESP choisit parmi une liste dressée par l unité scolaire : volume 3 de l énoncé de la proposition) à examiner le programme et à faire une visite de l unité scolaire en question. Un troisième évaluateur, provenant d une autre unité scolaire de l Université (et qui n est pas en conflit d intérêts), accompagne les évaluateurs externes. On peut aussi solliciter d autres opinions externes, le cas échéant, soit de membres du monde des affaires, d employeurs ou d anciens de l Université. Les évaluateurs sont habituellement des professeurs agrégés ou des professeurs titulaires, ou l équivalent, ont de l expérience en gestion de programme d études et sont indépendants du programme à être évalué. Il y a conflit d intérêts lorsque: il existe un lien administratif ou familial entre un évaluateur externe proposé et un membre du programme à l étude; un évaluateur externe proposé est un ancien directeur de recherche, étudiant diplômé ou stagiaire postdoctoral d un des membres de l unité scolaire visée; un évaluateur externe proposé a collaboré ou copublié avec un ou des membres du programme à l étude au cours des six dernières années; un évaluateur externe proposé est en conflit avec un des membres du programme à l étude. Les évaluateurs externes recevront une lettre d accompagnement de la FESP précisant les objectifs de l évaluation à réaliser, leurs rôles et responsabilités à titre d évaluateurs externes ainsi que des directives pour la rédaction du rapport conjoint. Les experts de l extérieur évaluent la qualité et les standards du programme proposé en fonction des «Critères d évaluation» (voir plus loin). On les invite également à noter les aspects manifestement novateurs du programme et à recommander toute modification essentielle ou souhaitable. Les évaluateurs externes rédigent habituellement un rapport conjoint. L évaluateur interne rédigera aussi un court rapport. Les rapports sont soumis, dans les trois semaines suivant la visite des évaluateurs, au doyen de la FESP, qui en fait parvenir copie à l unité ou aux unités scolaires qui proposent le programme, et au doyen et au vice-doyen aux études supérieures (ou son équivalent) de la faculté ou des facultés 4

7 d attache. L unité ou les unités scolaires répondent par écrit au doyen de la FESP, dans les trois semaines, au sujet des préoccupations ou recommandations formulées et en indiquant de quelle manière celles-ci seront traitées Faculté des études supérieures et postdoctorales Le Comité des programmes d études supérieures réexamine la proposition et la documentation (énoncé de proposition, rapport des évaluateurs externes, réponses internes à ces deux documents). Il détermine si elle répond aux normes de qualité et si, par conséquent, elle peut être acceptée ou requiert d autres modifications Sénat L unité scolaire rédige la version définitive du projet et le doyen de la FESP la soumet au Comité exécutif du Sénat, puis au Sénat lui-même. On affiche la proposition sur le Web et sollicite les commentaires du public. Parallèlement, le doyen de la FESP informe le Conseil de la FESP de la décision du Comité des programmes d études supérieures. On présente le texte pour l annuaire au Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario La proposition détaillée approuvée par le Sénat est soumise pour approbation au Conseil d assurance de la qualité par le vice-recteur aux études. Le modèle de soumission indique si le programme est assujetti ou non au principe du recouvrement des coûts (autofinancement). Les mêmes normes et protocoles s appliquent, quelle que soit la source de financement Information à inclure dans la proposition de nouveau programme Étape 1 : Lettre d intention Nouveaux programmes d études supérieures (aux fins d approbation préliminaire) une justification précisant les objectifs du programme, les résultats d apprentissage, les attentes associées au cycle du grade, le profil des étudiants et étudiantes qu il pourrait attirer; le nom du programme et du grade et leur pertinence à la lumière du contenu du programme et de la terminologie d usage dans la discipline concernée; la conformité à la mission et au plan scolaire stratégique de l Université; la correspondance aux buts de l unité scolaire (ou des unités scolaires) et à ses forces sur le plan de la recherche; les conditions d admission générales; la structure et le contenu du programme; la justification de la durée du programme; une comparaison avec des programmes semblables en Ontario ou ailleurs; 5

8 une brève évaluation des ressources; autofinancement du programme, le cas échéant; le lieu et le mode de livraison; l expertise en enseignement du corps professoral; l intérêt des étudiants et étudiantes; la structure administrative. Étape 2 : Gabarit pour la création de nouveaux programmes d études supérieures et pour l évaluation périodique des programmes existants (voir le gabarit au Critères d évaluation Les principes et les procédures d évaluation et d approbation des nouveaux programmes d études supérieures sont des outils clés par lesquels l Université peut s assurer d offrir la meilleure qualité et les plus hauts standards dans ces programmes. (Comme l Université d Ottawa a adopté les lignes directrices sur les attentes associées aux cycles des grades de l OCAV, les lignes directrices de l Université sont les mêmes que celles de l OCAV.) Avant la soumission de tout énoncé de proposition, les nouveaux programmes d études supérieures doivent être évalués à l interne selon les critères suivants : Objectifs a) La conformité à la mission et aux plans scolaires de l Université, notamment en ce qui a trait à la francophonie, au développement du bilinguisme et aux besoins de la population franco-ontarienne, correspondance aux buts et aux forces de l unité scolaire (ou des unités scolaires) concernée sur le plan de l enseignement et de la recherche; b) La clarté et la conformité des exigences et des résultats d apprentissage du programme en question quant aux attentes, de la part du Conseil ontarien des vicerecteurs aux études et de l Université d Ottawa, associées au cycle du grade; c) La justesse de l intitulé du grade; d) La haute qualité; e) La correspondance avec d autres programmes d études Conditions d admission a) Les conditions d admission ainsi que les antécédents scolaires (rendement) et le niveau de préparation permettent l atteinte des résultats d apprentissage; 6

9 b) Les autres conditions d admission, comme la moyenne pondérée cumulative (MPC), les exigences linguistiques et les diplômes obtenus, sont suffisamment et clairement expliquées Structure du programme a) La pertinence de la structure et des règles du programme en vue d atteindre les résultats d apprentissage propres au programme et les attentes associées au cycle du grade. (Note : L Université d Ottawa a accepté les attentes associées au cycle du grade de l OCAV); b) La justification claire de la durée du programme pour assurer que les exigences du programme peuvent être remplies pendant le laps de temps proposé Contenu du programme a) Les moyens par lesquels le curriculum tient compte de l état actuel de la discipline ou du champ d études; b) La description des aspects innovants et des éléments créatifs qui distinguent le curriculum ou le programme de ses semblables; c) Dans le cas de programmes d études supérieures axés sur la recherche, une indication claire de la nature et de la convenance des exigences principales en matière de recherche pour l obtention du grade; d) La preuve que tout étudiant diplômé inscrit au programme est tenu de remplir au moins les deux tiers des exigences de cours parmi des cours des cycles supérieurs et qu il sera à même de le faire; e) Une liste précise des exigences incontournables; f) Les résultats d apprentissage du programme Modes de livraison a) La convenance des modes de livraison du programme pour assurer l atteinte des résultats d apprentissage et répondre aux attentes associées au cycle du grade Langue(s) du programme a) Le cas échéant, preuve que la mission particulière de l Université à l égard de la communauté franco-ontarienne et du bilinguisme se reflète dans l enseignement des cours, la direction de thèse dans les deux langues officielles (lorsque cela est 7

10 possible et pertinent), la langue de rédaction de la thèse, les examens de synthèse et dans d autres activités offertes dans les deux langues officielles Évaluation de l enseignement et de l apprentissage a) La convenance des attentes associées au cycle du grade et les méthodes proposées pour évaluer dans quelle mesure les étudiants atteignent les résultats d apprentissage visés; b) L exactitude des plans visant à documenter et à démontrer le niveau de rendement des étudiants comparativement à l énoncé des attentes du Conseil ontarien des vice-recteurs aux études (OCAV) associées au cycle du grade Ressources a) La convenance de l utilisation que l unité scolaire projette de faire des ressources humaines, matérielles et financières existantes, et de tout engagement de l Université à y ajouter un complément, pour soutenir le programme; b) La participation suffisante en nombre et en qualité de professeurs ayant les compétences pour enseigner ou diriger les thèses dans le programme en question; c) La preuve qu on dispose de ressources appropriées pour permettre aux étudiants de réaliser pleinement leur potentiel intellectuel ainsi que leurs activités savantes et leurs recherches, entre autres en ce qui concerne les bibliothèques, les technologies de l information, l accès aux laboratoires et les bureaux étudiants; d) La preuve que les professeurs possèdent les compétences de pointe voulues en recherche ou en pratique professionnelle ou clinique pour assurer la viabilité du programme, favoriser l innovation et un climat intellectuel stimulant; e) La preuve, s il y a lieu, que l aide financière étudiante sera suffisante pour attirer les étudiants en nombre et en qualité appropriés, et pour assurer que les étudiants mènent leur programme à terme dans les délais fixés; f) Les détails sur la répartition de la charge de direction de thèses et sur les qualifications et le rang des professeurs responsables de l enseignement et de la supervision Indicateurs de qualité et autres a) Indications de la qualité des professeurs (p.ex. qualifications, recherches, innovation; activités savantes; excellence de l enseignement; pertinence et avantages de l expertise globale du corps professoral relativement au programme proposé). Ces détails figurent normalement dans le volume 2 de l énoncé de proposition (curriculum vitae des professeurs) ainsi que dans les tableaux du Protocole pour l évaluation périodique de programmes d études supérieures 8

11 existants (p. ex. données de référence, résultats d enquêtes auprès des étudiants à la maîtrise et au doctorat); b) Démonstration que la structure du programme et les activités de recherche des professeurs garantiront une expérience étudiante de bonne qualité intellectuelle; c) Démonstration que le programme est conforme aux lignes directrices des trois conseils subventionnaires concernant les aptitudes professionnelles des étudiants diplômés; d) Programmes de mentorat offerts aux professeurs en début de carrière; e) Programmes de mentorat et journées d orientation pour les étudiants nouvellement admis aux cycles supérieurs; f) Preuve de la clarté des communications entre étudiants, professeurs et administrateurs du programme (p.ex. guide étudiant donnant les détails du programme, les processus, les échéances importantes; site Web; listes de diffusion électronique, etc.); g) Convenance des structures administratives (y compris la fréquence des réunions) pour assurer le suivi des progrès des étudiants; h) Preuve de l apport étudiant à l amélioration et à l expansion du programme d études supérieures (p.ex. sondages à la fin des études, représentation étudiante aux comités, etc.); i) Stagiaires postdoctoraux : nombre, durée des nominations et participation au programme d études supérieures Annonce des nouveaux programmes Lorsque le Conseil a toute la documentation en mains (énoncé de proposition en trois volumes, rapport des évaluateurs externes, réponse de l unité scolaire, lettre d accompagnement du vice-recteur et texte final pour l annuaire), l unité scolaire peut annoncer le programme avec la mention suivante : «Sous réserve de l approbation du Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario». Elle ne sollicitera pas des candidatures à moins d en avoir obtenu l autorisation expresse du vice-recteur aux études Créneau de réalisation Le nouveau programme sera mis en œuvre dans les 36 mois suivant son approbation, faute de quoi l approbation prendra fin. 9

12 2.1.6 Suivi À la fin de la deuxième et de la quatrième année universitaire suivant l approbation du programme, l unité scolaire doit soumettre un bref rapport au vice-recteur aux études avec copie au doyen et au vice-doyen de la FESP ainsi qu au doyen et au vice-doyen aux études supérieures de la faculté ou des facultés d attache visées. Le doyen de la FESP soumet le rapport au Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales. Le rapport doit comprendre les renseignements suivants : a) nombre de candidatures; b) nombre d offres d admission; c) nombre d offres acceptées (rétention des étudiants); d) soutien financier attribué aux étudiants; e) cours offerts; f) qualité de l expérience étudiante (selon les résultats de groupes de discussion ou de sondages); g) toute modification aux ressources humaines (départs, embauches); dans le cas d embauches, les CV doivent être fournis; h) toute autre information que l unité scolaire juge nécessaire et pertinente. Le rapport est communiqué au Comité d évaluation des programmes d études supérieures. À la suite de cette consultation, on pourrait demander à l unité scolaire d effectuer des modifications au programme. Le suivi des modifications au programme revient au Cabinet du vice-recteur aux études, lequel délègue généralement cette tâche au doyen de la faculté d attache ou au doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales. La première évaluation périodique de tout nouveau programme doit être effectuée dans les huit années suivant l inscription initiale et en conformité avec le calendrier d évaluation établi par la Faculté des études supérieures et postdoctorales Rôle et composition du Comité des programmes d études supérieures et du Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales 10

13 Le Comité des programmes d études supérieures a la responsabilité de superviser tant la création de nouveaux programmes que les modifications (majeures et mineures) à apporter aux programmes existants. Il est composé des membres suivants : Doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, à la présidence Vice-doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Doyen associé de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Doyen adjoint de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Vice-doyen aux études supérieures (ou équivalent) des facultés de l Université : Médecine, Éducation, Sciences, Sciences de la santé, Droit, Arts, Génie, Sciences sociales, École de gestion Telfer Deux professeurs en sciences Deux professeurs aux arts ou en science humaines Un représentant des étudiants diplômés Le Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Le Conseil favorise la qualité et la pertinence des programmes d études supérieures de l Université d Ottawa par l entremise du Comité des programmes d études supérieures et du Comité d évaluation des programmes d études supérieures. À cette fin, il supervise le processus visant l évaluation périodique des programmes, prépare la vérification par le Conseil d'assurance de la qualité des universités de l'ontario, examine les rapports de vérification et, au besoin, soumet ses recommandations au Cabinet du vice-recteur aux études. Le rôle particulier du Conseil dans l évaluation et la création de programmes d études supérieures est détaillé dans les divers protocoles. Composition du Conseil : Doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, à la présidence Vice-recteur à l enseignement et à la recherche de l Université Saint-Paul Un vice-recteur associé à la recherche Vice-doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Doyen associé de la Faculté des études supérieures et postdoctorales Doyen adjoint et secrétaire général (sans droit de vote), Faculté des études supérieures et postdoctorales Registraire associé (sans droit de vote) Président de la Commission des études supérieures en humanités Président de la Commission des études supérieures en sciences Tous les vice-doyens aux études supérieures ou l équivalent des autres facultés ou écoles Deux professeurs membres de la Commission des études supérieures en humanités Deux professeurs membres de la Commission des études supérieures en sciences 11

14 Un représentant postdoctoral Deux étudiants aux études supérieures, l un en humanités et l autre en sciences, nommés par le Comité exécutif de la FESP sur recommandation des vice-doyens aux études supérieures. L un des deux étudiants doit être inscrit à temps plein et aucun ne doit être membre du Comité des programmes d études supérieures. 12

15 APERÇU DE L ÉVALUATION ET DE L APPROBATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES D ÉTUDES SUPÉRIEURES Élaboration de la proposition Évaluation externe Réponse interne au rapport d évaluation externe Approbation de l Université Procédures de gouvernance de l Université Examen par le comité d évaluation de la Province et recommandation Soumission au Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Ministère de la Formation, des Collèges et des Universités (pour le financement)) Surveillance permanente du programme par l Université (Cabinet du vice-recteur aux études) Évaluation périodique dans les huit ans suivant la première inscription 13

16 Étapes (en détail) pour l évaluation et l approbation des nouveaux programmes d études supérieures Élaboration de la proposition par l unité scolaire concernée (Gabarit pour la création de nouveaux programmes d études supérieures) Approbation et appui de la faculté ou des facultés d attache Proposition soumise à la Faculté des études supérieures et postdoctorales Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (approbation préliminaire) Comité des programmes d études supérieures de la FESP (planification du cheminement) (Comité d administration de l Université, en cas d implications financières) APPROBATION POUR DÉVELOPPER LA PROPOSITION Présentation de la proposition détaillée (3 volumes)) Comité des programmes d études supérieures de la FESP Évaluation externe (2 évaluateurs externes + 1 évaluateur interne)) Réponse interne au rapport d évaluation externe Comité des programmes d études supérieures Comité exécutif du Sénat Sénat Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Ministère de la Formation, des Collèges et des Universités (pour le financement)) Lancement du programme dans les 36 mois suivant l approbation Surveillance permanente du programme par l Université (vice-recteur aux études) Suivi par l Université dans les huit ans suivant la première inscription (Faculté des études supérieures et postdoctorales) 14

17 3. PROTOCOLE D APPROBATION ACCÉLÉRÉE 3.1 Protocole d approbation accélérée des programmes d études supérieures Le processus d approbation accélérée exige la soumission au Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario un énoncé de proposition. Il n est pas nécessaire de faire appel à des évaluateurs externes. Le protocole qui suit s applique aux cas suivants : 1. la déclaration d un nouveau champ dans un programme d études supérieures existant; 2. une proposition concernant un nouveau programme pluridisciplinaire; 3. la création d un nouveau diplôme d études supérieures pour crédits. Il s applique aussi aux demandes de modifications majeures à des programmes existants de baccalauréat qui ont déjà été approuvées et pour lesquelles l Université veut recevoir l approbation du Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario. Ce protocole s applique aussi aux nouveaux programmes qui seraient créés à partir de programmes existants à l Université ou qui comporteraient l ajout de composantes ou d options à des programmes existants et pour lesquels l Université ne demande pas d évaluation externe. Un aperçu des étapes pour l évaluation et l approbation d un énoncé de proposition visant l approbation accélérée d un programme est présenté ci-dessous. (Pour les détails de chacune des étapes, consulter le Protocole pour approbation accélérée de programmes d études supérieures.) N.B. Pour la création de nouveaux programmes pluridisciplinaires et de programmes menant à un diplôme pour crédits, il faut tenir compte des critères d évaluation présentés ci-dessous Processus d évaluation et d approbation de nouveaux champs et programmes d études créés à partir de programmes existants ou approuvés à l Université d Ottawa Proposition concernant un nouveau champ d études Il n est pas nécessaire de déclarer des champs d études dans le cas des programmes de maîtrise et de doctorat, mais on peut néanmoins le faire. Si on décide d ajouter un ou des champs une fois le programme en place, l unité scolaire doit alors suivre le protocole pour approbation accélérée et obtenir l autorisation du Conseil d assurance de la qualité. Selon la définition du Conseil ontarien d assurance de la qualité des universités de l Ontario, le terme «champ d études», lorsqu appliqué à un programme d études supérieures, désigne un domaine de spécialisation ou de concentration (ou, dans le 15

18 cas de programmes multidisciplinaires ou interdisciplinaires, une grappe de domaines de spécialisation) rattaché aux forces attestées et collectives du corps professoral du programme en question 1». Généralement, cela signifie qu au moins trois ou quatre professeurs réguliers font activement de l enseignement et de la recherche dans le champ proposé. Pour toute suppression ou tout changement à un champ d études, voir Modifications majeures Unité scolaire L unité scolaire propose le nouveau champ d études en se servant du gabarit de lettre d intention pour approbation accélérée. Description du nouveau champ d études; Justesse de l intitulé du champ; Justification de la proposition; Liste des membres du corps professoral affectés au nouveau champ d études; Cours liés au nouveau champ proposé; Conséquences sur les objectifs du programme et les résultats d apprentissage; Impact sur tout autre programme à l Université; Conséquences sur le profil et l inscription des étudiants; Conformité à la mission et aux plans scolaires de l Université et de l unité scolaire; Conséquences, le cas échéant, sur les installations et les ressources (humaines, matérielles, financières) Faculté d attache La proposition est soumise, pour approbation, à toutes les autorités facultaires appropriées (doyen, vice-doyen aux études supérieures, comité exécutif ou comité des études supérieures, conseil de la faculté). Ce document décrit le nouveau champ d études et justifie sa création. Il doit aussi démontrer que le corps professoral est suffisamment expert dans le champ et qu un nombre suffisant de cours pertinents existe Faculté des études supérieures et postdoctorales Le Comité des programmes d études supérieures détermine si la proposition répond aux critères suivants : 1 Ontario Universities Council on Quality Assurance, Quality Assurance Framework, sect. 1.6 Definitions, p. 5, Traduction française 2011, Université d Ottawa, Services linguistiques. 16

19 a. l expertise du corps professoral en justifie la création; b. il y a un nombre suffisant de professeurs; c. l intitulé du nouveau champ d études (dans les deux langues, le cas échéant) est pertinent et clairement justifié; d. il y a un nombre suffisant de cours d études supérieures liés au nouveau champ. Si elle est approuvée, la proposition est soumise au Conseil de la Faculté des études supérieures pour approbation Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Une fois la proposition approuvée par le Conseil de la FÉSP, le vicerecteur aux études l envoie au Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Proposition concernant l approbation accélérée d un programme pluridisciplinaire ou d un diplôme d études supérieures pour crédits Unité(s) scolaire(s) À l aide du gabarit de lettre d intention pour approbation accélérée, l unité scolaire propose la création d un programme pluridisciplinaire ou d un diplôme d études supérieures avec crédits Faculté(s) d attache Le document est soumis à l approbation de toutes les autorités scolaires appropriées (doyen, vice-doyen aux études supérieures, comité exécutif ou comité des études supérieures, conseil de la faculté). Ce document décrit le nouveau programme ou diplôme et les raisons pour sa création. Le programme doit respecter les critères d évaluation présentés cidessous Faculté des études supérieures et postdoctorales La proposition est communiquée aux autorités scolaires appropriées (Comité des programmes d'études supérieures, Conseil de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, Comité d administration dans le cas de questions financières). Si la proposition est approuvée, l unité produit un mémoire complet pour décrire le nouveau programme en se servant des sections pertinentes du Protocole pour l évaluation périodique de programmes d études supérieures (soit les résultats d apprentissage, les attentes associées au cycle du grade, le contenu du programme, sa structure, les ressources professorales, physiques et autres, le financement, etc.). N.B. Le volume 3 (Évaluateurs externes) n est pas 17

20 requis. De plus, le mémoire expose brièvement les motifs de l initiative proposée et les critèresd évaluation Sénat Le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales soumet la version définitive du programme proposé au Comité exécutif du Sénat, puis au Sénat lui-même. On affiche la proposition sur le Web et on sollicite les commentaires du public Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Une fois la proposition approuvée par le Sénat, le vice-recteur aux études la présente au Conseil d assurance de la qualité des universités de l Ontario Information attendue dans la proposition concernant les nouveaux programmes d études supérieures pluridisciplinaires ou les nouveaux diplômes a) brève description du nouveau programme pluridisciplinaire ou du nouveau diplôme; b) justification de la proposition; c) pour un nouveau diplôme d études supérieures : préciser la concentration et les exigences scolaires du programme; d) pour les diplômes d études supérieures de types 2 et 3 : état de l évaluation des programmes apparentés ou analogues; e) liste des membres du corps professoral affectés au programme pluridisciplinaire avec leur unité scolaire d attache; f) valeur ajoutée à l expérience d apprentissage des étudiants (au-delà de celle offerte dans le programme usuel); g) vision intellectuelle du programme et le ou les cycles d études concernés (p. ex., maîtrise, doctorat); h) expérience d apprentissage commune offerte aux étudiants (p. ex., cours du tronc commun); i) exigences scolaires du programme (cours obligatoires, cours optionnels, thèse, etc.); 18

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