1Rapport Annuel CMB 2014

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2 Rapport Annuel 2014 La Compagnie Monégasque de Banque a l honneur de placer son rapport annuel pour l exercice 2014 dans le contexte thématique défini par son partenariat avec le Lycée Hôtelier de Monaco, partageant conjointement les valeurs de l excellence, du développement et du succès fondés sur le travail d équipe. 1

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4 CONSEIL D ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2014 Président Vice-Président Administrateur Délégué Administrateurs Etienne Franzi Aldo Civaschi Werner Peyer Francesco Carloni, Directeur Central Adjoint Mediobanca Evelyne Genta, Ambassadeur de Monaco à Londres Claude Giordan, Ambassadeur de Monaco à Berlin Michel-Yves Mourou, Président du Conseil de la Couronne Italo Pellegrino, Directeur Central Adjoint Mediobanca Giampiero Pesenti, Président Italcementi Giuseppe Sabato, Directeur Banca Esperia Bologne Sveva Severi, Directeur Mediobanca Francesco Saverio Vinci, Directeur Général Mediobanca Marco Vittorelli, Administrateur de sociétés Comité Exécutif Président Membres Etienne Franzi Francesco Carloni Aldo Civaschi Italo Pellegrino Werner Peyer Sveva Severi Francesco Saverio Vinci Administrateur Délégué Directeur Général Direction Générale Werner Peyer Giorgio Muratorio Commissaires aux Comptes André Garino Vanessa Tubino 3

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6 CONSEIL D ADMINISTRATION AU 29 AVRIL 2015 Président Vice-Président Administrateur Délégué Administrateurs Etienne Franzi Michel-Yves Mourou, Président du Conseil de la Couronne Werner Peyer S.E.M. José Badia, Ministre Plénipotentiaire Francesco Carloni, Directeur Central Adjoint Mediobanca S.E.M. Claude Giordan, Ambassadeur de Monaco à Berlin Italo Pellegrino, Directeur Central Adjoint Mediobanca Giampiero Pesenti, Président Italcementi Giuseppe Sabato, Directeur Banca Esperia Bologne Sveva Severi, Directeur Mediobanca Francesco Saverio Vinci, Directeur Général Mediobanca Marco Vittorelli, Administrateur de sociétés Comité Exécutif Président Membres Etienne Franzi Francesco Carloni Italo Pellegrino Werner Peyer Sveva Severi Francesco Saverio Vinci Direction Générale Administrateur Délégué Directeur Général Werner Peyer Giorgio Muratorio Commissaires aux Comptes André Garino Delphine Brych 5

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8 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 29 AVRIL 2015 Une croissance économique mondiale modeste et en ordre dispersé, associée à un regain des tensions géopolitiques aux portes de l Europe, sont les éléments essentiels d influence des marchés financiers au cours de l année Les Etats-Unis renouent avec une croissance soutenue, alors que les autres pays développés restent en retard et l Europe s inquiète des risques déflationnistes. Même la croissance traditionnellement élevée des pays émergents s essouffle avec un taux affiché de 4,6% contre 5,1%. Dans cet environnement, les politiques monétaires des pays développés demeurent très expansionnistes. Au dernier trimestre, la BCE s engage dans une politique de taux d intérêts négatifs et préannonce la mise en œuvre de mesures non-conventionnelles. La Banque du Japon accentue son programme d achat d actifs et la FED maintient ses taux à zéro tout en mettant fin à ses achats d actifs initiés en Dans les pays émergents, certains banquiers centraux défendent leurs monnaies avec des hausses de taux d intérêts. La Chine, en revanche, baisse son taux emprunteur à un an, face au ralentissement plus marqué de son économie. Dans ce contexte, les marchés actions américains surperforment (+11,4% pour le S&P500) les principales zones géographiques. En Europe, notamment, la performance globale est modeste (+2,9% pour l indice Europe Stoxx 50) et quatre pays sont dans le rouge, dont la France et le Royaume Uni. Quant à l indice Morgan Stanley Emerging Markets, il recule de 1,8%. Sur les marchés obligataires, il est à noter, d une manière générale, une surperformance des placements en emprunts d Etats, qui porte certains niveaux de rendements à des points bas historiques, avec, par exemple, le dix ans allemand clôturant l année à un taux de 0,54%. En Europe, les obligations périphériques surperforment celles des pays core et les spreads de crédit des obligations Investment Grade reviennent sur les niveaux d avant crise. Pour les obligations High Yield, après un début d année très encourageant, une forte volatilité pénalise ce segment en fin d année. Aux Etats-Unis, la partie courte de la courbe anticipe le changement à venir de la politique monétaire, alors que les taux longs baissent sous l influence de prévisions d inflation en forte baisse. 7

9 Quant aux obligations des pays émergents, elles ont des performances globalement positives, mais avec des comportements décevants pour les pays dont les devises sont mal orientées. Sur le marché des changes, est enregistrée une appréciation quasi généralisée du Dollar US, particulièrement sur la seconde partie de l année. L Euro, pour sa part, subit une certaine défiance des marchés, qui s interrogent sur ses fondamentaux. La faiblesse de la conjoncture en Europe, l accélération de la croissance aux Etats-Unis, l anticipation des divergences à venir des politiques monétaires et le regain des risques géopolitiques (Ukraine) sont autant d éléments explicatifs de cette inversion de tendance. Enfin, le pétrole connait une chute de plus de 40% au second semestre. Le secteur bancaire, quant à lui, a pris en compte le nouveau renforcement des mesures de transparence fiscale internationale, initiées au GR20 de Londres ainsi que les réformes de régulation et de convergence de supervision européenne mises en œuvre sous la responsabilité de la Banque Centrale européenne, et marquées notamment par un exercice de stress test auquel notre maison mère s est livrée avec succès. Dans cet environnement mouvant et contrasté, la Banque a poursuivi son développement et enregistré à 89.3 millions d euros, une nouvelle progression de 6% du produit net bancaire consolidé, confirmant ainsi sa position parmi les tout premiers Etablissements de la Place. Ce résultat tout à fait satisfaisant est notamment dû à une sensible croissance de nos activités liées aux portefeuilles clientèle, courtages et droits de garde, qui ont pu se développer sur une base de ressources clientèle stabilisée. A cet égard, il convient de se féliciter du dynamisme et de la qualité de nos équipes commerciales qui ont su tirer le meilleur parti des efforts et investissements consentis pour renforcer notre présence sur de nouveaux bassins de clientèle, permettant ainsi de compenser un certain tassement du fonds de commerce traditionnel de la Place. Pour ce faire, ils ont pu s appuyer sur nos experts en gestion privée, ainsi qu en gestion collective, au sein de notre filiale, la Compagnie Monégasque de Gestion. Dans le cadre de sa volonté de développement à l international, notre Maison a décidé, en outre, d ouvrir une société de gestion à Londres. Elle devrait pouvoir être opérationnelle en juin 2015 et nous permettre d exploiter les opportunités qu offre le marché de conseil et de gestion pour une clientèle privée basée au Royaume-Uni. Le Produit Net Bancaire a également bénéficié de la bonne tenue de nos activités de crédits, qui ont atteint 844 millions d euros au 31 décembre 2014, en hausse de 11% par rapport à 2013, et ce, sans se départir de nos principes de rigueur et de prudence, comme en témoigne le taux de provisionnement, inférieur à 0,4%. La bonne maîtrise de nos charges générales d exploitation, marquées essentiellement par un renforcement de la qualité et de la sécurité de nos systèmes d information, a permis d enregistrer une nouvelle augmentation (+6,7 %) à 43 millions d euros du Résultat Brut d exploitation. Au total, après prise en compte du coût du risque et des autres postes hors exploitation, notamment les gains ou pertes sur le portefeuille propre, le Résultat Net consolidé se situe 8

10 quasiment au niveau de 2013, alors que ce dernier avait bénéficié sur ces deux postes de reprises importantes sur l exercice 2012, qui avait été particulièrement affecté, en termes de provisions, par une situation difficile tant au plan de la situation économique que des marchés. S agissant de la banque seule, le Résultat net s est inscrit à 50,1 millions d euros. Notre politique de prudence et de rigueur s est également appliquée, cette année encore, au placement de nos excédents de trésorerie, pour lesquels ont été privilégiés les investissements en obligations émises par des Etats et organisations internationales bénéficiant de notation de grande qualité, dans le droit fil des règles prudentielles en matière de liquidités. De même, eu égard aux incertitudes pesant encore au niveau international sur la reprise économique et sur la situation financière de certains de nos marchés, notre fonds de risques bancaires général, qui constitue une réserve complémentaire, a été maintenu à 16 millions d euros pour garantir tout risque futur. Poursuivant notre politique de renforcement de nos fonds propres, en dépit d une structure financière déjà extrêmement solide comme en témoigne le niveau encore accru de nos ratios prudentiels, Bâle II et de liquidité, à respectivement 53% et 442%, le Conseil d Administration propose de procéder à l affectation des résultats comme suit : - bénéfice net de l exercice report à nouveau de l exercice précédent 449 Résultat à affecter dotation à la réserve extraordinaire report à nouveau 897 Résultat affecté Ce qui portera le total des fonds propres sociaux à 647 millions d euros, les fonds propres consolidés s élevant, quant à eux, à 653 millions d euros. Au cours de l année 2014, un certain nombre d opérations visées à l article 23 de l ordonnance Souveraine du 5 mars 1985 ont été poursuivies : Opérations bancaires courantes et prestations de services réciproques avec des établissements ayant des administrateurs communs avec la Banque ; Prestations informatiques et administratives fournies à nos filiales la Compagnie Monégasque de Gestion, la SMEF et la CMB Asset Management SAM. Au 31 décembre 2014, les effectifs du groupe s établissent à 192 personnes. Le Conseil d Administration remercie vivement la Direction Générale et l ensemble du personnel de la banque pour la qualité du travail, l activité déployée et les résultats satisfaisants obtenus au cours de l exercice écoulé. Il tient également à adresser tous ses remerciements à la clientèle pour sa fidélité à notre Maison. Le Conseil d Administration 9

11 RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Mesdames, Messieurs les Actionnaires Conformément aux dispositions de l article 25 de la loi n 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, de la mission générale et permanente qui nous a été confiée, par décision de l'assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2012, pour les exercices 2012, 2013 et Les états financiers et documents sociaux, arrêtés par votre Conseil d'administration, ont été mis à notre disposition dans les délais légaux. Le total du bilan s élève à K Le compte de résultat fait apparaître un bénéfice de K Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles et en faisant application des règles relatives au contrôle des établissements relevant de la réglementation bancaire. Elle nous a conduits à examiner les opérations réalisées par votre société pendant l'exercice 2014, le bilan et l'annexe au 31 décembre 2014, le compte de résultat de l exercice, et l annexe, clos à cette date. Ces documents ont été établis suivant les prescriptions légales et selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent. Nous avons vérifié les divers éléments composant l'actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises, qui prévoient que nos travaux soient planifiés et réalisés de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d'irrégularités significatives. Une révision comptable comprend l'examen, par sondages, de la justification des montants et des informations contenus dans les états financiers, ainsi que l'appréciation des principes comptables utilisés et des principales estimations faites par vos dirigeants. A notre avis, les états financiers au 31 décembre 2014 tels qu'ils sont annexés au présent rapport et soumis à votre approbation, reflètent d'une manière sincère, en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation active et passive de votre Société au 31 décembre 2014 et le résultat de l'exercice de douze mois clos à cette date. Nous avons aussi vérifié les informations financières contenues dans le rapport de votre Conseil d'administration, la proposition d'affectation des résultats et le respect des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de votre Société. Nous n'avons pas d'observation à formuler. Monaco, le 10 avril 2015 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES André Garino, Vanessa Tubino 10

12 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Mesdames, Messieurs les Actionnaires Conformément aux dispositions de l article 24 de la loi n 408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons un rapport sur les opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, accomplies pendant l'exercice 2014 et sur les assemblées tenues pendant le même exercice. Opérations visées à l Article 23 de l Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 Nous vous rappelons qu'il s'agit de toute entreprise ou marché comportant une série de prestations successives de même nature ou de nature analogue, fait avec la société ou pour son compte et dans lequel un administrateur de votre société a un intérêt direct ou indirect. L'exécution de ces opérations pendant l'exercice 2014 vous est décrite dans le compte rendu spécial fait par le Conseil d'administration de votre Société. Nous avons vérifié les informations contenues dans ce rapport et nous n'avons pas d'observation à formuler à ce sujet. Assemblée tenue au cours de l exercice Au cours de l exercice, vous avez été réunis - le 5 mai 2014, en assemblée générale ordinaire annuelle, pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre Pour cette assemblée, nous avons vérifié : - le respect des prescriptions légales et statutaires relatives à sa tenue ; - l exécution des résolutions approuvées. Nous n avons constaté aucune irrégularité. Monaco, le 10 avril 2015 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES André Garino, Vanessa Tubino 11

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14 BILANS AUX 31 DÉCEMBRE 2014 ET 2013 avant affectation des résultats en milliers d Euros Caisse, Banques centrales Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs Comptes de régularisation TOTAL DE L ACTIF Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs Comptes de régularisation Provisions Fonds pour risques bancaires généraux Capital souscrit Primes d'émission Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice TOTAL DU PASSIF HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres ENGAGEMENTS REÇUS Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres

15 COMPTES DE RÉSULTAT AUX 31 DECEMBRE 2014 ET 2013 en milliers d Euros PRODUITS ET CHARGES D EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Coût du risque RESULTAT D'EXPLOITATION Gains ou pertes sur actifs immobilisés RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT Résultat exceptionnel Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET

16 VARIATION DES PRINCIPAUX POSTES DU BILAN en milliers d Euros Variation % Emplois interbancaires ,33 % - A vue ,03 % - A terme ,07 % Emplois clientèle ,96 % - Créances commerciales - Comptes ordinaires ,62 % - Autres concours ,08 % Portefeuille titres ,24 % TOTAL ,35 % Ressources interbancaires ,28 % - A vue ,88 % - A terme ,00 % Ressources clientèle ,73 % - A vue ,96 % - A terme ,88 % - Comptes d'épargne à régime spécial ,05 % - Certificats de dépôts & autres dettes sur titres ,54 % TOTAL ,52 % 15

17 ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES en milliers d Euros Fonds risques Capital Primes Report à bancaires Résultat de d émission Réserves nouveau généraux l exercice Total Solde au 31 décembre Affectation du bénéfice de l'exercice Bénéfice de l'exercice Solde au 31 décembre Affectation du bénéfice de l exercice Fonds propres après affectation au 31/12/

18 NOTES ANNEXES AUX COMPTES DE L EXERCICE clos le 31 décembre ACTIONNARIAT Au 31 décembre 2014, la Banque disposait d un capital de d euros constitué de actions d une valeur nominale de 200 euros, réparties de la manière suivante, les pourcentages étant arrondis : Mediobanca 99,998 % soit actions Administrateurs 0,002 % soit 13 actions 2. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D EVALUATION Les principes comptables et méthodes d évaluation adoptés pour l établissement des comptes sont conformes aux dispositions arrêtées par la Commission bancaire et aux règles prescrites par le règlement du 4 juillet 2000 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) modifié par le règlement du CRC du 23 novembre 2004 et par le règlement du CRC du 3 novembre Provisions pour créances douteuses Les provisions pour créances douteuses sont constituées lorsqu apparaît un risque probable de nonrecouvrement total ou partiel. Les provisions affectées à des encours spécifiques sont comptabilisées en déduction de l actif conformément au Règlement du Comité de la Réglementation Comptable n du 12 décembre La Banque examine périodiquement la situation des différents dossiers et procède à l ajustement des dotations en conséquence. 2.2 Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés en compte de résultat, prorata temporis. Les commissions sont enregistrées lors de leur exigibilité à l exception de celles assimilées à des intérêts, qui sont donc comptabilisées prorata temporis. Les intérêts impayés font l objet d une provision si leur recouvrement paraît compromis, dans ce cas ils sont exclus du produit net bancaire. 2.3 Produit du portefeuille-titres Les produits du portefeuille-titres comprennent le résultat net des cessions de titres, obligations et actions. Les revenus des actions sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Quant au revenu des obligations en portefeuille, il est comptabilisé prorata temporis. 2.4 Résultats d opérations sur devises Les actifs et passifs ainsi que les engagements hors bilan libellés en devises sont exprimés en euros aux cours de change ou parités fixes officiels en vigueur à la date de clôture de l exercice. S agissant des opérations de change à terme, elles sont comptabilisées au cours de change à terme à la date de clôture et le résultat financier est enregistré dans la rubrique gains sur opérations financières. 2.5 Résultats sur opérations d échange de taux ou de devises Ces opérations sont assimilées à des opérations de prêt ou d emprunt, dans la même devise ou dans deux devises différentes. Les montants perçus ou payés relatifs à ces opérations sont inclus dans le compte de résultat prorata temporis. 17

19 2.6 Opérations sur titres Titres de transaction En application des dispositions des Règlements n et n du Comité de la Réglementation Comptable, les titres de transaction sont acquis ou vendus avec l intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ils sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur prix de marché. La différence entre la valeur d acquisition et le prix de marché est portée au compte de résultat. Titres de placement En application des dispositions des Règlements n , n et n du Comité de la Réglementation Comptable, les titres de placement sont des titres acquis avec l intention de les conserver à moyen ou long terme autres que les titres d investissement (ou participation). Ils sont enregistrés à la date de leur acquisition à leur prix de revient. Les intérêts courus constatés lors de l acquisition des titres sont, le cas échéant, constatés dans des comptes rattachés. Lorsque le prix d acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d acquisition des titres à revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. A chaque arrêté comptable, les moins values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence, et le prix de marché font l objet d une dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres de participation Ils sont comptabilisés à leur coût historique. A la clôture de l exercice, l évaluation de ces titres se fait d après la valeur d usage. 2.7 Provision pour retraites Les engagements couverts en matière de départ à la retraite sont évalués à fin décembre 2014 à 1,85 M. Une partie de ces engagements est gérée auprès d une compagnie d assurance par voie de cotisation. L autre partie complémentaire est couverte par une provision comptabilisée au passif d un montant de 1,26 M. 2.8 Fonds pour risques bancaires généraux Au 31 décembre 2014, un montant global de 16 M demeure affecté par prudence à la couverture de risques généraux inhérents aux opérations bancaires (Règlement CRBF 90-02). 2.9 Immobilisations et amortissements Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur prix de revient et sont amorties suivant le mode linéaire, sur leur durée d utilisation. Les fonds de commerce sont amortis sur une durée de dix ans. Ces fonds correspondent à l acquisition de la succursale monégasque de ABN AMRO pour un montant de 8 millions d euros en novembre 2006, et à l acquisition des activités à Monaco de Capitalia Luxembourg pour un montant de 18,2 millions d euros en mars Hors bilan Les instruments financiers du hors bilan dans les engagements donnés ont essentiellement des objectifs de couverture de taux. Les produits ou les charges relatifs à ces instruments sont enregistrés prorata temporis dans le compte de résultat. Dans les engagements reçus, figure une facilité de crédit renouvelable d une durée initiale de 5 ans pour un montant total de 350 millions d euros consentie par Mediobanca à la CMB. Au 31 décembre 2014, cette facilité n est pas encore utilisée. 18

20 2.11 Charge fiscale Pour l exercice 2014, la banque n entre pas dans le champ d application de l impôt sur les bénéfices. 3. AUTRES INFORMATIONS 3.1 Immobilisations Les immobilisations s analysent comme suit au 31 décembre 2014 (exprimées en milliers d euros) : 31/12/13 Augmentations Diminutions 31/12/14 Valeurs brutes Immobilisations incorporelles Fonds commercial Immobilisations corporelles Acomptes sur immobilisations Total des immobilisations brutes Amortissements Immobilisations incorporelles Fonds Commercial Immobilisations corporelles Total des amortissements Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles VALEURS NETTES Titres de participation et filiales Au 31 décembre 2014, les titres de filiales et de participation se décomposent ainsi (exprimés en milliers d euros) : Compte Valeur Capital % Coût Résultat courant nette au social détenu d acquisition 2014 & divers Provisions 31/12/14 C.M.B. Asset Management ,30 % C.M.G ,89 % S.M.E.F ,96 % Sociétés civiles immobilières et divers Certificat d association - F.G.D.R La CMB Asset Management, Société Anonyme Monégasque : société destinée à gérer des fonds sous mandat de gestion. La CMG Compagnie Monégasque de Gestion, Société Anonyme Monégasque : cette filiale gère au 31 décembre 2014 vingt trois O.P.C., conformément à la législation en vigueur en Principauté ainsi qu une SICAV de droit luxembourgeois. SMEF, Société Monégasque des Etudes Financières, Société Anonyme Monégasque : structure utilisée par la banque pour réaliser des opérations financières et le conseil aux particuliers et entreprises, ainsi que dans le domaine du financement de bateaux de plaisance. 19

21 3.3 Provisions pour risques en milliers d Euros Solde au Variation de Solde Créances % de 31/12/2013 Dotations Reprises Utilisations la provision au au couverture en devises 31/12/ /12/2013 Provisions pour risques Risques publics % Risques privés % Provisions pour risques & charges TOTAL

22 3.4 Titres de transaction et de placement en milliers d Euros Placement Transaction Total Placement Transaction Total portefeuille portefeuille OBLIGATIONS Etats Administrations centrales Collectivités territoriales Banques multilatérales de développement Etablissements de crédits Autres agents financiers Autres agents non financiers SOUS-TOTAL ACTIONS & AUTRES Actions, FCP, SICAV SOUS-TOTAL TOTAL GÉNÉRAL Dont provisions pour dépréciation Pour information + value latente (non comptabilisée) Ventilation des Titres par Type Ventilation des Titres de Valeurs Mobilières de Transaction Obligations à taux fixe Négociables sur un marché actif Obligations à taux variable Autres Actions, Warrants, Autres TOTAL TOTAL

23 3.5 Répartition du bilan en milliers d Euros Devises Euros Total ctv Euros Opérations de trésorerie et interbancaires Opérations avec la clientèle Comptes de régularisation Autres actifs Portefeuilles titres et participations Immobilisations TOTAL ACTIF Opérations de trésorerie et interbancaires Opérations avec la clientèle Comptes de régularisation et provisions pour risques et charges Dettes représentées par un titre Autres passifs Capitaux propres TOTAL PASSIF Engagements à terme en milliers d Euros Opérations en devises : - Devises à recevoir Devises à livrer Engagements sur instruments financiers à terme de gré à gré : - Opérations de taux d'intérêts (couverture) Opérations de cours de change (couverture) Titres à livrer et à recevoir en milliers d Euros Titres à livrer Titres à recevoir Titres à livrer/recevoir TOTAL

24 3.8 Ventilation selon la durée résiduelle en milliers d Euros Durée < = 3 mois 3 mois < Durée < = 1 an 1 an < Durée < = 5 ans Durée > 5 ans Créances sur les établissements de crédit Créances rattachées 14 Créances sur la clientèle Créances rattachées Obligations TOTAL ACTIF Durée < = 3 mois 3 mois < Durée < = 1 an 1 an < Durée < = 5 ans Durée > 5 ans Dettes envers les établissements de crédit Dettes rattachées 443 Comptes créditeurs de la clientèle Dettes rattachées 132 Dettes représentées par un titre Dettes rattachées 456 TOTAL PASSIF Hors bilan Durée < = 1 an 1 an < Durée < = 5 ans Durée > 5 ans Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie 460 Engagements sur titres 336 Engagements reçus Actifs grévés Les actifs grevés correspondent aux garanties fournies en tant que condition d accès au service dans des systèmes de compensation auprès d autres établissements à hauteur du montant requis par la chambre de compensation d opérations sur produits dérivés. Ceux-ci se détaillent comme suit (exprimés en milliers d Euros) : 2014 Créances sur les établissements de crédit Par devises : Eur USD CHF Portefeuille de placement - Obligation souveraine à taux fixe TOTAL ACTIFS GRÉVÉS