ASBL Institut Liégeois de Thérapie Familiale En abrégé I.L.T.F Liège, Impasse de l Ange, 26

Transcription

1 ASBL Institut Liégeois de Thérapie Familiale En abrégé I.L.T.F Liège, Impasse de l Ange, 26 N d entreprise : Le vingt-sept août mille neuf cent quatre-vingt sept, se sont réunis : Les soussignés : - Madame BASTIN Paulette, domiciliée rue Vivegnis 251 à 4000 Liège. - Madame DESPRET Vinciane, domiciliée Impasse de l Ange, 26 à 4000 Liège. - Monsieur LEMAIRE Jean-Marie, domicilié Impasse de l Ange, 26 à 4000 Liège. Ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : I. DÉNOMINATION SIÈGE OBJET Article 1 : l Association prend pour dénomination : ASBL «Institut Liégeois de Thérapie Familiale» en abrégé : «ILTF». Article 2 : Le siège social est établi à 4000 Liège, Impasse de l Ange, 26, et pourra, par décision de l Assemblée générale, être transféré en tout autre endroit en Belgique. L association relève de l arrondissement judiciaire de Liège. Article 3 : L Association a pour objet : - dans un but de thérapie familiale ou de formation à celle-ci, l organisation de consultations de familles ou de couples, de conférences, de colloques ou séminaires d information ou de recherche ; - d assurer aux intervenants psycho-médico-sociaux travaillant dans le secteur de la thérapeutique familiale un appui et une formation tant théorique que pratique au travail systémique ; - l encouragement par quelque forme que ce soit de toutes initiatives se rapportant directement ou indirectement à l un des points énumérés ci-dessus. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours et s intéresser à toutes activités similaires à celui-ci. Elle pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout bien mobilier ou immobilier nécessaire à la réalisation de son objet social, et recevoir tout don ou subside de quelque provenance que ce soit. Elle pourra, sans préjudice à son absence de caractère lucratif, rechercher tous avantages matériels nécessaires ou indispensables à la réalisation de son objet. 1

2 II. LES ASSOCIÉS : ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION ET COTISATIONS. Article 4 : Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois membres effectifs. Article 5 : Il existe dans l association des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres effectifs, ci-après dénommés «les associés» sont, outre les comparants au présent acte, toute personne admise conformément à l article 6 des présents statuts. Sont membres adhérents, les personnes apportant leur soutien financier à l association, dans les conditions déterminées annuellement par le Conseil d Administration. Article 6 : Pour être membre effectif de l association, il est nécessaire : 1. d être présenté par un membre du Conseil d Administration, et agréé par l unanimité des membres de celui-ci. 2. de payer la cotisation déterminée chaque année par le Conseil d Administration. Article 7 : L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission au Conseil d Administration par écrit. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Article 8 : Le membre exclu ou démissionnaire, les ayants droits d un associé démissionnaire exclu ou défunt, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Article 9 : Le montant de la cotisation des membres effectifs et des membres adhérents est fixée chaque année par le Conseil d Administration. Elle ne pourra excéder la somme de 250 Euros. Le montant de la cotisation est indivisible. La démission ou l exclusion n entraîne donc aucun remboursement des cotisations déjà perçues pour l année de la démission ou de l exclusion. III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Article 10 : L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d Administration. Article 11 : Sont de la compétence exclusive de l Assemblée générale : 1) Les modifications aux statuts sociaux ; 2) La nomination et la révocation des administrateurs ; 3) La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; 4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; 5) L approbation des budgets et des comptes ; 6) La dissolution volontaire de l association ; 7) L exclusion d un membre ; 8) Tous les actes où les statuts l exigent. 2

3 Article 12 : Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées générales par le président du Conseil d Administration. Ils peuvent s y faire représenter par un mandataire lui-même associé. Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l assemblée. Elles contiennent l ordre du jour. Article 13 : L assemblée doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un cinquième des associés en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des associés (effectifs ou adhérents) doit être portée à l ordre du jour. Article 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Toutefois, les membres fondateurs, à savoir les signataires du présent acte disposent de 2 voix chacun. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 15 : L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Article 16 : Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procèsverbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par la lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur. IV. CONSEIL D ADMINISTRATION Article 17 : L association est administrée par le Conseil d Administration composé de trois membres nommés et révoqués par l Assemblée Générale, et choisis par les membres effectifs. Ce conseil délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents. Le mandat d administrateur est gratuit et ne prend fin que par décès, démission, révocation ou perte de la qualité de membre. Article 18 : Les décisions du Conseil d Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Article 19 : Le Conseil d Administration a les pouvoir les plus étendus pour l administration et la gestion de l Association. Il peut notamment faire et passer tous les actes et tous contrats ; faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; signer toutes convocations ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties, conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; recevoir tous legs et donations, tous subsides privés ou officiels, en donner 3

4 quittance et décharge ; faire et recevoir tous dépôts ; faire ouvrir, gérer et administrer tous comptes en banque, comptes auprès de l Office des Chèques Postaux ou autres ; plaider devant toute juridiction, tant en demandant qu en défendant, et ce sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. Article 20 : Le Conseil d Administration se réunit sur convocation de son Président. Celui-ci est tenu de le convoquer sur demande de trois membres effectifs ou d un membre du Conseil d Administration. Les convocations sont envoyées à tous les membres du Conseil par simple lettre missive 7 jours au moins avant la date de la réunion. Article 21 : Le Conseil d Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association à l un de ses membres ou à un tiers associé ou non. Sont réputés actes de gestion journalière : la signature de la correspondance, l ouverture et l administration d un compte C.C.P. ou d un compte en banque en ce compris la signature sur ce compte, la rédaction de tous documents exigés par la poste ou autres services publics, la facturation et les quittances. Article 23 : Les actes qui engagent l association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers. Article 24 : Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. DISPOSITIONS DIVERSES Article 25 : L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Article 26 : Le conseil d administration soumettra annuellement les comptes de l exercice écoulé et le budget du prochain exercice à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire, laquelle se tiendra de plein droit le 3 e lundi du mois de mars à 20h ou le jour immédiat suivant s il s agit d un jour férié et pour la première fois en Article 27 : L association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute. DISSOLUTION Article 28 : En cas de dissolution de l Association, requérant une majorité des quatre cinquièmes, l Assemblée Générale désignera le/ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs ainsi que l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d une Association sans But Lucratif ayant un objet similaire. 4

5 DISPOSITIONS TRANSITOIRES L Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d administrateur : Dr Jean-Marie Lemaire, domicilié Impasse de l Ange, 26 à 4000 Liège, né le 29/01/51 à Liège, Mme Vinciane Despret, domiciliée Impasse de l Ange, 26 à 4000 Liège, née le 12/11/1959 à Anderlecht et M. Laurent Halleux, domicilié rue Haes, 8, à 4880 Aubel, né le 16/05/1981 à Oupeye. Qui acceptent ce mandat. Les administrateurs réunis en conseil ont désigné en qualité de : - Président : Dr Jean-Marie Lemaire. - Vice-Président : Vinciane Despret. - Trésorier : Laurent Halleux, qui exercera en outre la fonction de délégué à la gestion journalière. Fait à Liège, le 7 novembre 2005 Pour l ILTF, Dr J.-M. Lemaire, président, 5