M- le Bourgmestre. Nous avons l'honneur de solliciter

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "M- le Bourgmestre. Nous avons l'honneur de solliciter"

Transcription

1 435 M- le Bourgmestre. Nous avons l'honneur de solliciter l'urgence pour autoriser les Hospices civils à vendre des obligations de l'état belge 4 / 0, jusqu'à concurrence d'une somme de fr. 1, Celte aliénation est nécessaire pour payer à Mlle Huitelier ce qui lui revient de la succession de sa tante Antoinette Van Gulick. La somme dont il s'agit serait distraite du capital de 34,000fr. déposé à la caisse d'épargne et inscrit au carnet de rentes n L'urgence est prononcée et l'autorisation est accordée à l'unanimité. M. le Bourgmestre. La séance d'aujourd'hui clôture nos travaux de l'année 1884; dans quelques jours, les nouveaux conseillers récemment élus seront installés. Avant de nous séparer je proposerai au Conseil communal de voter des remercîmentsà ceux de nos collègues qui n'ont plus demandé le renouvellement de leur mandat. Le premier d'entre eux est M. Gochet quia rempli son mandat avec zèle et dévouement; le second est M. De Bauche qui depuis quelque temps a été tenu éloigné de nos travaux par la maladie. Vous savez, Messieurs, qu'aussi longtemps que l'état de sa santé le lui a permis, M. De Bauche a rempli consciencieusement son devoir. En conséquence, je vous propose, Messieurs, de voter des remerciments à MM. Gochet et De Bauche, (Applaudissements.) La séance publique est levée. Le Conseil se constitue en comité secret. H se sépare à 11 heures.

2 434 mile fie l'égout récemment construit rue Medori jusqu'à la ruefransman, en passant par la rue Medori, la rue des Aveugles, la rue du Krayenblock et le chemin longeant l'usine à gaz. I.e devis de ce travail s'elevant à fr , le Conseil avait décidé de solliciter l'intervention' du Gouvernement à concurrence de la moitié de la dépense. Ce projet, approuvé provisoirement en séance du 60 septembre, a été soumis à l'enquête presc ite par la loi et aucune opposition n'ayant été formulée il a été approuvé définitivement en séance du 2 décembre courant. Il y a donc lieu de prendre également une délibération définitive confirmant celle du 30 septembre, en ce qui concerne la demande de subside. Adopté à l'unanimité. Par le Conseil : Le Secrétaire communal, L. HOUBA. Le Président, E. BOCKSTAEL. Vous avez déjà voté la demande de subside pour les travaux à exécuter dans la vallée du Molenbeek, mais aujourd'hui que l'enquête est terminée, nous devons émettre un vote définitif dans les formes prescrites par les règlements provinciaux. M. Neyfoergh. Je voterai ces travaux avec empressement tout en recommandant au Collège d'étudier le plus promptement possible le raccordement des égouts à établir rue de Molenbeek et rue Yandenbogaerde, M. le Bourgmestre. J'ai déjà eu l'occasion de répondre à cette recommandation. M. Meybergh. Je le sais, je me permets seulement de rappeler celte affaire au bon souvenir du Collège. M. le Bourgmestre. Je mets aux voix la demande de subside. Adopté à l'unanimité.

3 436 Comité secret. Le Conseil accorde, à litre gratuit à M rae Y 0 Yanden Ouwelant la concession d'une cellule dans la galerie funéraire. Elle devra toutefois faire aux administrations des Hospices et du Bureau de bienfaisance les donations exigées par la loi et les règlements sur la matière. M. Vanden Ouwelant a été pendant de longues années à la tète de la Société Royale d'horticulture et d'agriculture de Laeken, qui a beaucoup contribué au développement et à la prospérité de la Commune, M. le Bourgmestre communique au Conseil que M m a V e Vanden Ouwelant lui a fait remise du livre d'or que détenait feu son mari, ancien président de ladite Société. Les membres de l'assemblée, après avoir examiné ce livre d'or, décident de le tenir à la disposition du Conseil d'administration de la Société. Le Conseil nomme directeur de l'école d'adultes des garçons, M. Maingie, directeur de l'école moyenne de l'etal à Laeken. Le Conseil fixe à 2,000 fr,, à partir de la date de sa nomination, le traitement de M me De Rycke, institutrice à l'école n III, Le Conseil autorise le Collège à assigner directement M. Valentyns en paiement dès taxes afférentes à la construction de ses maisons rue du Casino, lesquelles s'élèvent à la somme de fr. 2, Le Conseil décide que le bureau de police auxiliaire du Heysel sera desservi par le garde champêtre Drieghe, qui logera dans le bâtiment et ne recevra plus par conséquent d'indemnité de logement à dater du 1 er janvier 1885; Qu'un officier de police de la 2 e section sera désigné, à tour rôle, pour se trouver à des heures déterminées au bureau du Heysel pour y recevoir les plaintes et assurer le service ;

4 Que le traitement annuel du commissaire-adjoint Carlier sera, à partir du 1" janvier 1885, porté à 2,750 fr., c'est-à-dire majoré de 250 fr. en compensation du retrait du logement qui lui était précédemment accordé au bureau du Heysel ; Qu'un des commissaires-adjoints à désigner par le Conseil communal sur la proposition du Bourgmestre, portera le titre et remplira les fonctions de commissaire-adjoint secrétaire du Commissaire de police et recevra de ce chef 100 fr. d'indemnité. En suite de cette dernière résolution, le Conseil désigne M. Brunet, commissaire-adjoint, pour remplir les fonctions de commissaire-adjoint secrétaire. Le règlement organique du service de la police, en date du septembre 1883, sera modifié dans le sens des dispositions qui précèdent. Enfin le Conseil modifie le cahier des charges pour la fourniture des objets d'habillement et d'équipement au personnel de la police, en ce sens que le Collège pourra déclarer adjudicataires trois des soumissionnaires qui présente les meilleures conditions et le plus de garantie, et ce aux prix présentés par ces soumissionnaires, et que chaque agent aura la faculté de proposer au Collège de choisir son fournisseur parmi l'un de ces adjudicataires. FIN. Bru\ell««. Imp. Vanbuggenhoudt, 42 rue d'isabelle, 42.

5

6

7

8 Annexe au N 21 du Bulletin communal Séance du 3o décembre 1884 REGLEMENT D ' O R D R E I N T É R I E U R des Écoles d'adultes Le Conseil communal, Vu l'article 2 3 de la loi du20septembre 1884, sur l'instrue tion primaire, Arrête comme suit l'organisation des écoles d'adultes I. De l'enseignement. Article 1 er. L'enseignement est donné gratuitement aux adultes habitant la Commune et âgés d'au moins 14 ans. Les enfants sortant avant cet âge des écoles primaires pourront, par exception et avec autorisation du Collègeéchevinal,être admis aux écoles d'adultes. Art. 2. Tous les ans, du 1 er au 20 septembre, il sera ouvert dans la Commune, à la diligence du Collège des Bourgmestre et Echevins, deux registres destinés à recevoir les inscriptions, l'un des garçons et l'autre des filles. Les jours et heures fixés pour

9 - II l'inscription seront portés à la connaissance des intéressés par voie d'affiches. Les inscriptions auront lieu le dimanche, au local de l'école de 8 1/2 à 11 1/2 heures du matin, par les soins du directeur et de la directrice. Les registres d'inscriptions seront immédiatement après la clôture, soumis à l'approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins, en triple expédition. Art. 3. il est strictement défendu aux directeurs,aux instituteurs et employés quelconques des écoles,de recevoir des élèves une rétribution ou un cadeau, à quelque titre que ce soit. Art. 4. Il est institué deux écoles d'adultes, l'une pour hommes et l'autre pour femmes ; elles sont respectivement établies dans les locaux de l'école primaire n I (garçons) et n 1 (filles) Chaque école d'adultes comprend quatre classes. Un directeur e une directrice ont respectivement la direction générale dechaqu école; les classes sont confiées à des instituteurs ou institutrices sous-instituteurs ou sous-institutrices. Art. 5. Une indemnité annuelle de 300 francs pour le di recteur et la directrice et de 200 francs pour les instituteurs^ in< titutrices, sous-instituteurs et sous-instilutrices est allouée ai membres du personnel enseignant des écoles d'adultes. L'enseignement comprend les matières gramme ci-après : indiquées au pr< P r e m i è r e a n n é e d ' é t u d e s Classe des illettrés Ecriture. Exercices préliminaires. Maintien du cor Position du cahier et de l'ardoise. Tenue de la plume ou crayon. Etude des éléments constitutifs des lettres minuscules de.-chiffres arabes. Elude progressive des lettres majuscules.

10 - III LANGUE 1HATEKXELLG Lecture. Elude simultanée de la lecture et de l'écriture. Sons, méthode d'émission, choix des combinaisons en vue de faire écrire et lire pendant les premiers mois des mots et des petites phrases renfermant des notions utiles et ne présentant aucune irrégularité d'orthographe ou de prononciation. Exercices gradues sur les irrégularités les plus importantes à connaître pour aborder la lecture courante. Liaison des mots. Ponctuation. Premiers exercices de lecture courante. Causeries sur les sujets de lecture. Récitations expressives. Orthographe. Transcriptions. Décomposition de mots en syllabes et des syllabes en lettres. Dictée de syllabes et de mots dont la prononciation est conforme à l'orthographe. Composition de mots et de petites propositions à l'aide d'éléments donnés. Petites dictées. Reproduction par écrit et de mémoire de morceaux lus et expliqués préalablement. NOTA. La méthode d'intuition de lecture, d'écriture et d'orthographe de Gallet est très recommandable pour l'exécution de cette partie du présent programme. Géographie. Les points cardinaux. Manière de s'orienter par l'observation de la position du soleil. Exercices. Plans. La salle de classe, l'école. Enseigner la lecture du plan. Faire tracer les parties principales du plan, les directions cardinales; première notion de nomenclature géographique. Calcul mental. Numération et opérations fondamentales combinées (addition, soustraction, multiplication et division) dans l'ordre progressif suivant : a) des nombres de 1 à 10 b) des nombres de 1 à 20 c) des nombres de 1 à 100. Exercices variés. Problèmes simples et utiles.

11 site-as rsrni*tt^ H T *. m*vm.. a*- - JETS jr- :._... : 5 an^ irr'-^z.. it 1 - CIL."r ---auras ÎDI._- X. CES "niîiiv-ftth fia B S HL. ~ - _rr. SK JHK^BSrajiK.

12 Cftum ter. Cdaà éin» E -» -A \ ;--TV.\LZ~ i::- T - q : si-l-rm. r: : 2 -:a_ Liai:-.. : :.:^^r. -jr^açe LtOmm. Larsir* orale. Craerie mr les sajel leetarc as pontée we de rorffcegrapfce «sœfie. Epefiaùos ér ii-:." : 'h : " : 1. r' I i :. :^ ffiimn'n. Le BOfli. Gemrts, lorradaa èk pfcull es Geares,BOffibres.fitrataiîoo aa fiawani ci «a plane! «es aaaiifieahfc. Le Terfce. Les trais leaips ariaeîpaax. Tearasrâala as

13 VI FORMES GÉOMÉTRIQUES Répétition du cours précédent. Analyse sommaire du cylindre. Bases, le cercle, circonférence. Centre, rayon, diamètre, axe corde. La sphère. Cenlre, rayon, diamètres, grands cercles petits cercles et hémisphères. 8* année d'études Lecture. Lecture courante et expressive. Explication des textes au point de vue du sens des mots et de la construction. Langue maternelle Grammaire. Notions principales. Noms. Formation du féminin et du pluriel. Article. Elision et contraction. Règles et exceptions. Adjectifs déterminatifs et qualificatifs. Formation du féminin etdu pluriel. Règles d'accords et exceptions. Pronoms. Verbes. Sujet, attribut, compléments. Etude de la proposition et de ses principaux éléments. Modes, temps et personnes grammaticales des verbes. Conjugaison des auxiliaires avoir et être. Conjugaison des verbes réguliers et irréguliers. Syntaxe générale de l'adjectif, du verbe et du participe. Nota. Ce cours de grammaire sera essentiellement pratique. De nombreux exercices d'application seront donnés à l'effet défaire retenir les règles et apprendre l'orthographe. Dictées graduées. (Les dislées seront faites en suivant le procédé analytique.) Rédaction. Exercices phraséologiques. Constructions diverses d'une même phrase. Sujets de rédactious puisés dans le livre de lecture. Imitation. Transmission de poésie en prose. Petites lettres familières.

14 - VII Arithmétique. Numération décimale. Répétition des quatre opérations fondamentales sur les nombres entiers et les nombres décimaux. Exercices. Résolution de nombreux problèmes empruntés à la vie usuelle, aux métiers, à l'agriculture, etc. (Une partie de ces problèmes seront choisis dans le questionnaire électoral annexé au Moniteur officiel du 15 juin 1884.) Système métrique et géométrie pratique. Ce que c'est que mesurer. Nomenclature métrique. Mesure de longueur, de surface, de volume, de capacité, de poids, leurs multiples décimaux et leurs sous-multiples. Monnaies. Connaissance des figures géométriques suivantes : angles, triangles et leurs divers éléments'; rectangle, carré, trapèze parallélogramme, périmètre et surface de ces figures. Circonférence. Cercle. Leurs mesures. Prisme droit, parallélipipède, pyramide, cône. Cylindre. Sphère, leurs surfaces et leurs volumes. Poids spécifiques. Poids des corps étant donnés leurs poids spécifiques et leurs dimensions, Devis de quelques travaux simples, de terrassements, de maçonnerie, de menuiserie, de peinture, de ferronnerie, etc. Quelques notions très simples d'arpentage. Géographie. Nomenclature géographique. Géographie générale de la Mappe-monde. Ancien et Nouveau Continent. Continent Austral. Océans et grandes mers du globe. Géographie physique, politique, administrative et industrielle de la Belgique. Nota. (Dans les écoles de filles, les leçons de géométrie pratique et les notions d'arpentage pourront être moins étendues. On les remplacera par des leçons de travaux manuels.)

15 - VIII - 4* année d'études Morale. Devoirs envers soi-même. Devoirs de famille Devoirs envers le prochain. Devoirs de justice. Devoirs de charité el devoirs civiques. (Le professeur prendra pour guide le questionnaire électoral Les réponses aux questions pourront servir d'exercices de rédaction.) Langue maternelle. Récapitulation pratique du cours de première année au moyen de dictées choisies dans le questionnaire électoral du 15 juin Lettres familières. Lettres d'affaires. Rédaction de quittances, de factures, de baux. Rédaction des questions de morale, d'histoire et de géographie figurant au questionnaire électoral. Arithmétique. Révision avec démonstrations simples du cours précédent. Divisibilité des nombres. Recherche pratique du plus grand commun diviseur, du moindre multiple commun de plusieurs nombres. Fractions ordinaires. Conversion de fractions ordinaires en fractions décimales et réciproquement. Problèmes d'application choisis en grande partie dans le questionnaire électoral. Questions d'intérêt simple,escompte, de société, de mélange et d'alliage résolues par la méthode de réduction à l'unité. Si possible, on résoudra toutes les questions d'arithmétique figurant au programme de l'examen d'électeur capacitaire. Arpentage. Evaluation de la surface des terrains. Levé à 1 equerre et à la chaîne. Partage de terrains. Géographie. Révision de la géographie de la Belgique. Géographie générale des cinq parties du Monde. Géographie politique et physique de l'europe.

16 Histoire de Belgique. Belgique ancienne et ses habitants. Conquête de la Belgique par les Romains. Boduognat et Ambiorix. Domination romaine. Les Francs en Belgique. Clovis. Introduction du Christianisme. Monastères. Les Carlovingiens. Charles Martel. Pépin le Bref. Charlemagne, son empire, ses institutions. Partage de l'empire. Le régime féodal. Seigneurs et serfs. Châteaux-forts. Grandsfiefs de Belgique. Les Croisades. Godefroid de Bouillon. Baudouin de Constantinople. Les communes. Origine. Franchises et privilèges. Corporations. Communes riches et puissantes. Courte notice sur les princes qui ont favorisé le développement des communes. Le duché de Brabant. Jean le Victorieux. Histoire du Comté de Flandre. Richilde et Robert le Frison. Philippe et Thierry d'alsace. Jeanne et Marguerite de Constantinople. Dampierre et d'avesnes. Luttes des communes flamandes contre les rois de France. Bataille des Eperons d'or. Jacques et Philippe d'artevelde. Avènement de la maison de Bourgognp. Philippe-Ie-Bon. Réunion des provinces belges sous un même sceptre. Grandes inventions et découvertes au XV e siècle. Imprimerie. Boussole. Poudre à canon. Découverte de l'amérique. Charles-Ie-Téméraire. Ses projets. Marie de Bourgogne. Charles-Quint. Grands faits de la Révolution du XVI* siècle. Albert et Isabelle. Marie-Thérèse. Joseph II. La révolution brabançonne. La Belgique sous le régime français. Royaume des Pays-Bas. Révolution de Léopold I er. Léopold II.

17 Hydrostatique. Propriétés des liquides. Principe de Pascal. Presse hydraulique. Equilibre des liquides pesants. Conditions d'équilibre. Transmission des pressions. Tourniquet hydraulique. Pression sur le fond des vases. Pressions sur les parois latérales, Vases communiquants. Capillarité. Principe d'archimède. Balance hydrostatique. Corps flottants. Applications. Poids spécifique, leur détermination. Aréomètres. Pèse-sels, pèse-acides, alcoomètre de Gay- Lussac. Equilibre des gaz soumis à C action de la pesanteur. Aérostat. Pression atmosphérique. Baromètres. Usages. Loi de Mariette. Manomètres. Machine pneumatique. Pompes. Syphons. Pipette. Applications. Calorique. Température. Thermomètres. Dilatation des solides. Coefficient de dilatation. Force de dilatation et de contraction. Application. Dilatation des liquides. Maximum de densité de l'eau. Fusion. Ses lois. Chaleur de fusion Solidification. Mélanges réfrigérants. Vaporisation et liquéfaction. Ebullition. Marmite de Papin. Causes qui influent sur la température d ebullition. Evaporalion. Propriétés générales des vapeurs. Formation des vapeurs dans le vide. Force élastique de la vapeur d'eau. Chaleur spécifique. Calorie. Chaleur de fusion el de vaporisation. Application. Propagation de la chaleur. Rayonnement et conductibilité de la chaleur. Pouvoir émissif. Froid dû au rayonnement nocturne. Rosée. Pouvoir réflecteur. Chaleur diffuse. - Transmission de la chaleur. Pouvoir diathermane. Pouvoir absorbant. Conductibilité de la chahur. Conductibilité des solides, des liquides et des gaz.

18 NOTIONS CONSTITUTIONNELLES Libertés et droits garantis aux Belges par la Constitution. Pouvoirs en Belgique: législatif, exécutif et judiciaire. Conditions d'éligibilité 1 au Sénat, 2 aux Chambres, H dans les Conseils provinciaux et communaux. Conditions requises pour être électeur général, électeur provincial et communal. (Ce cours, comme celui d'histoire et de géographie, comprendra lou^ tes les questions de l'examen d'électeur capacilaire). NOTA. Dans les écoles de filles, les notions d'arpentage seront remplacées par des leçons de travaux manuels. On se bornera aussi à la résolution de problèmes d'arithmétique, on ne s'étendra pas trop longuement sur les raisonnements relatifs aux théories de l'arithmétique. Dessin. Dessin à main levée. Dessin linéaire à l'aide d'instruments. (Voir programme pages 18 et 19). Cours industriels PHYSIQUE É L É M E N T A I R E Notions préliminaires. Molécules, atomes, cohésion, affinité, force répulsive. Etats des corps. Propriétés des corps. Pesanteur. générales Attraction universelle. Pesanteur, sa direction. Poids. Centre de gravité. Equilibre des corps soumis à l'action de la pesanteur. Lois de la chute des corps. Application. Mesure du poids.- Balance, conditions de précision. Double pesée.

19 XIII Aimantation par les courants. Sonnerie électrique. Télégraphes électriques. Courants induits, Caractères des courants induits. Bobine de Ruhmkorlf. Tubes de Geissler; Téléphones et microphone. CHIMIE ÉLÉMENTAIRE Objet de la chimie. Différences entre les phénomènes phy» siques et les phénomènes chimiques. Corps simples. Corps composés. Cohésion. Affinité. Lois suivant lesquelles les corps se combinent. Atomes. Molécules, Atomicité. Nomenclature et notations chimiques. Acides. Bases. Sels, Hydrates. Métalloïdes. Hydrogène. Chlore. Oxygène. Soufre, azote, phosphore, arsenic, carbone, silicium. Combinaison de l'hydrogène avec le chlore, l'oxygène, le soufre, l'azote et le carbone. Combinaisons de l'oxygène avec le chlore, le soufre, l'azote, le phosphore, l'arsenic, le carbone et le silicium (anhydrides et acides). Métaux. Notion sur le fer,le cuivre,le plomb,le zinc, le mercure,! etain,les oxydes et les carbonates de potassium, de sodium et de calcium; les chlorures de sodium et de chaux, le sulfate de calcium, l'azotate de potassium et le chlorhydrate d'ammoniaque. Applications dans les arts et l'industrie. Expériences. Notions de chimie inorganique. MÉCANIQUE Des forces. Leurs mesures. Dynamomètres, forces parallèles, forces concourantes. Résultante des forces. Parallélogramme des forces. Moment d'une force par rapport à un point et à un axe. Mouvement. Mouvement uniforme et

20 XII Sources de chaleur. Travail mécanique. Chaleur produite par les actions mécaniques. Chaleur transformée en travail Equivalent mécanique de la chaleur. Sources chimiques-1 Sources animales et végétales. Chaleur terrestre. Chaleur solaire. Machines à vapeur d'eau. Historique. Chaudières à vapeur Description de la machine à vapeur. Distribution. Acoustique. Production du son. Sa propagation. Lumière. Propagation, ombre, chambre obscure. Lois de la réllexion de la lumière. Lumière diffuse. Miroirs. Réfraction de la lumière. Lentilles. Dispersions. Spectre solaire. Arc-en-eicl. Vision. Description de l'œil: Formation desimages dans l'œil. Presbytie, myopie, daltonisme. Instruments d'optique. Magnétisme. Aimants naturels et artificiels. Boussole. Ses usages. Déclinaison. Méridien magnétique. Electricité statique. Electricité. Corps bons conducteurs et corps mauvais conducteurs. Eleclroscopes. Electricité positive et électricité négative. Pouvoir des pointes. Induction. Condensateur. Boutedle de Leyde. Batterie électrique. Machines électriques. Electrophore. Explication du phénomène de la foudre. Paratonnerre. Parafoudre. Electricité dynamique. Piles électriques. Effets produits parles courants. Physiologiques. Lumineux. Lumière électrique. Effets calorifiques. Effets chimiques. Galvanoplastie. Electre-aimants. Action d'un courant sur le fer et l'acier.

21 XIV varié. Vitesse des corps en mouvement. Conditions d'éqailibre des forces. Couple. Machines simples. Leviers, poulie fixe, poulie mobile, moufle simple et différentiel. Cabestan, treuil simple et ditfvreutiel. Chèvre. Crics, plan incliné, coin. Du travail mécanique. Rilogrammètre. Cheval-vapeur. Résistance passive, frottement. Cinématique. Transformation des mouvements. Pompes. Travail des pompes. Machine à vapeur. Description et fonctionnement, distribution simple et à détente. Condenseur. Régulateur. Calcul du travail effectif d'une machine. Chaudière à vapeur et appareils de sûreté. Résistance des matériaux. HYGIÈNE But et utilité de l'hygiène. Chaleur. Source de la chaleur animale. Causes qui augmentent la chaleur animale. Causes qui la diminuent. Rôle physiologique et pathologique de la chaleur. Résistance à la chaleur exagérée. Mort par la chaleur. Résistance au froid. Mort par le froid extérieur. Causes qui favorisent cette mort. Règles hygiéniques. Moyens de protection contre la température extérieure. Vêtements. Conditions générales. Propriétés physiques. Texture. Couleur. Rapport des vêlements avec les différentes parties du corps. Ages, saisons, climats. Habitations. Soins de propreté. Capacité des pièces. Ventilation. Chauffage. Causes d'insalubrité des habitations.

22 Lumière. Rôle physiologique. Règles hygiéniques. Eclairage artificiel. Hygiène de la vue. Du Son. Hygiène de l'ouïe. De l'électricité. Rôle physiologique. Précautions à prendre pendant l'orage. Du mouvement. Conditions physiques du mouvement. Repos et sommeil. Effets hygiéniques du travail. Efforts. Principales formes de l'exercice. Station prolongée. Marche. Course, sauts. Gymnastique. De l'air. Propriétés et composition de l'air atmosphérique. Causes qui l'altèrent. Causesqui le purifn nt. Phénomènes météorologiques. Brouillards, nuages, pluie, neige, vents. Pression atmosphérique. Infection et contagion. Miasmes et virus. Epidémies et milieux épidémiques. Désinfection. Du sol. Influence du sol sur la santé. Choix du sol et de l'emplacement pour une habitation. Règles hygiéniques de construction. De l'eau. Rôle physiologique de l'eau. Action de l'eau sur la santé. Diverses espèces d'eaux. Caractères d'une bonne eau potable. Moyens de reconnaître les eaux crues et les eaux séléniteuses. Purification des eaux. Distillation, Aération. Fdtres. Des aliments. Substances alimentaires. Classification des principes alimentaires. Aliments réparateurs. Aliments respiratoires ou calorifiques. Aliments nervins. Aliments naturels. Lait, fromage, œufs. Viande, végétaux, condiments. Sophistication des aliments. Alimentation complète. Hygiène du goût. Faim et soif.

23 XVI - Des boissons, Eau, bières, vins, liqueurs. Altération et sophistication. Des excrétions. Excrétions buccales. Hygiène de la bouche. Excrétions alvines. Excrétions urinaires. E x _ crétions cutanées. Hygiène de la chevelure, des pieds, de U peau. Lotions, bains, cosmétiques. Maladies. Premiers symptômes. Fièvres éruptives. Variole, varicelle, rougeole, scarlatine oreillons. Maladies contagieuses. Stomatite ulcéreuse, Angine dyssenterie et fièvre typhoïde. Des premiers secours en cas de maladie ou d'accidents. Epilepsie. Congestions.» Syncope, Hémorragies. Indigestions. Contusion, blessure, entorse, luxation, fractures brûlures, corps étrangers dans les ouvertures naturelles. Asphyxie. Empoisonnement. Épidémies. Moyens préservatifs. Vaccination. Antiseptiques et désinfectants. HORTICULTURE ET A RRORI CULTURE Histiologie. Cellules. Contenu des cellules. Origine el multiplication des cellules, Fibres. Vaisseaux. Trachées. Fausses trachées. Vaisseaux laticifères. Organographie. Organes de nutrition. Racines normales et adventives. Formation des racines adventives. Bouturage. Marcottage. Tige. Tronc. Moelle. Bois. Tige des dicotylédones herbacées. Stipe. Palmiers. Liliacées. Stipedes fougères. Chaume. Rhizome. Bulbe. Développement des tiges Feuilles, structure. Composition anatomique. Développement des feuilles.

24 - XVII - Fonctions des racines et des feuilles. Circulation. Sève ascendante, descendante ou élaborée. Excrétion. Transpiration et respiration des végétaux. Organes de reproduction. Fleurs. Généralités. Inflorescences. Anatomie de lafleur.fécondation desfleurs dans l'ovaire. Fruits. Classification des fruits. Germination. Phénomènes généraux. Influences déterminantes, air, eau, chaleur. Classification générale d'après le système de Jussieu. Disposition générale d'un jardin. Sol. Analyse. Amendement. Engrais. Défonçage. Expositions diverses. Serres et châssis, construction. Chauffage et ventilation des serres. Outils de jardinage. Culture des fleurs et des plantes ornementales en pleine terre, en serre. Plantes commerciales. Multiplication et plantation des arbres fruitiers. Choix des arbres.déplantation. Taille. Bouturage. Greffe. Diverses espèces. Arboriculture. Culture et taille du poirier en plein vent. Culture des poiriers en espalier et contre espalier. Choix des meilleures variétés de poires. Culture et taille de la vigne en plein air et sous verre. But de la taille, formation des arbres fruitiers. Culture des poiriers et des pommiers en haut vent. Maladies et animaux nuisibles. Culture et taille des pêchers, en espaliers, en haut vent. Maladies et animaux nuisibles. Culture et taille des abricotiers, des pruniers et des cerisiers en plein vent et espalier. Culture des fraisiers en pleine terre. Nomenclature des différentes opérations qui constituent la taille d'été. Ebourgeonnement et pincement. Du polissage d'été. Cueillette et conservation des fruits. Notions principales de culture maraîchère. Sol. Préparation. Engrais. Semis. Repiquage. Sarclage. Binage. Arrosage. Légumes. Traitement de culture particulier à chacun. Cultures forcées. Conserves.

25 XVIII - Cours de dessin»bmm A MAI* ICIUt. Du point. Des lignes droites. Lignes verticales, horizontales obliques et brisées. Exercices sur le tableau ardoisé d'imitation et de combinaisons de lignes droites. Applications aux ornements courants et en panneaux. Des parallèles. Intuition. Application à l'ornementation et exercices variés. Imitations simples par profils d'objets usuels. Des lignes courbes. Intuition. Exercices nombreux pour le développement de la souplesse el de la fermeté de la ma ; n. Des lignes mixtes. Intuition. Exercices nombreux de droites el de courbes formant des ornements courants et en panneaux. Du diagramme. Intuition. Application à l'ornement. Entrelacs. Réseau orthogonal. Exercices. Réseaux divers. Ornements. Àna'ysede l'ornement. Épure. Oves. Rosace. Feuilles d'acanthe. Rinceaux divers. Vases ornement. Cartouche. Palmetle, etc. Ces dessins seront faits sur le tabie.ui ardoisé, puissur papier, au fusin et au crayon Conté. (On consultera le c >urs de Vanderhaeg-en). nr.ssb* A LAIDE DTNSTRL WEVT* Tiacé des lignes. Principes principaux relatifs à la taille des crayons, au maniement du tire-ligne et des compas. Encre de Chine. Soins des instruments. Problèmes de géométrie. Perpendiculaires, parallèles.division des lignes en un certain nombre de parties égales. Dispositions rayées, lavis, tons dilférents à l'encre de Chine ou en couleur.

26 XIX - Grecques en plusieurs temps ; entrelacs. Grecque syriaque. Chinoise. Lavis. Circonférence et arc. Tangente. Problèmes divers. Courbes tangentes. Ornement courant à l'aide de circonférences. Lavis. Division des circonférences en 4, 8, 16, etc. Etoiles de combinaisons diverses. Dessus de tables incrustés, lavis. Division de la circonférence en 6, 12, etc., en D, 10 parties égales. Application à l'ornementation Réseaux orthogonaux et hexagonaux. Application de carrelages, etc,, en marbres de diverses couleurs, etc. Lavis. Circonférences disposées en couronnes. Application à l'ornementation. Flore ornementale conventionnelle. (On consultera avec succès la grammaire des arts du dessin par Cernesson.) Nota. Ces deux cours seront donnés dans les quatre classes d'adultes. DESSIN INDUSTRIEL Problèmes de géométrie. Tracé des perpendiculaires, raccordement de droites et courbes, etc, division des droites et des circonférences. Tracé de l'ellipse, etc. Principes élémentaires des projections orthogonales. Points, lignes, plans,surfaces. Projections de prismes, de pyramides, de cônes, de cylindres. Développement de ces divers solides. Sections coniques. Pénétration des solides et développement des surfaces développées.tracé de l'hélice. Applications, Cycloïde. Epicycloïde. Développante de cercle. Tracé des engrenages. Tracé de diverses organes de machines en plan, coupe et élévation sur croquis d'objets modelés en bois, etc. Dessins d'ensemble, PRINCIPE DE PERSPECTIVE LINEAIRE Plan géométral. Tableau,Ligne d'horizon, point de vue,perspective du point, des lignes, des surfaces et des figures régulières,

NOM : Prénom : Date de naissance : Ecole : CM2 Palier 2

NOM : Prénom : Date de naissance : Ecole : CM2 Palier 2 NOM : Prénom : Date de naissance : Ecole : CM2 Palier 2 Résultats aux évaluations nationales CM2 Annexe 1 Résultats de l élève Compétence validée Lire / Ecrire / Vocabulaire / Grammaire / Orthographe /

Plus en détail

Attestation de maîtrise des connaissances et compétences au cours moyen deuxième année

Attestation de maîtrise des connaissances et compétences au cours moyen deuxième année Attestation de maîtrise des connaissances et compétences au cours moyen deuxième année PALIER 2 CM2 La maîtrise de la langue française DIRE S'exprimer à l'oral comme à l'écrit dans un vocabulaire approprié

Plus en détail

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article... Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation

Plus en détail

et rangés en deux classes ne pourront être érigés, transformés, déplacés ni exploités qu'en vertu d'un permis dit d'exploitation.

et rangés en deux classes ne pourront être érigés, transformés, déplacés ni exploités qu'en vertu d'un permis dit d'exploitation. ORDONNANCE 41-48 DU 12 FEVRIER 1953 SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. Article 1 er Les établissements repris dans la liste annexée à la présente ordonnance et rangés en deux classes

Plus en détail

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS 1) Les coopératives et les foyers ne sont pas des moyens de pallier certaines insuffisances financières ou matérielles : Ce

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006

STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 - 1 - STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS DÉNOMINATION Article 1 1.1 Nom: le Judo Club Ballens (ci-après le JCB) est régi par les présents statuts et les articles 60

Plus en détail

Statuts de l'association loi 1901

Statuts de l'association loi 1901 Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

N 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. modifiant le statut de VOrdre

N 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. modifiant le statut de VOrdre PROJET DE LOI adopte le 25 avril 1968. N 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE MODIFIÉ PAR LE SÉNAT LOI modifiant le statut de VOrdre des experts-comptables et des comptables agréés.

Plus en détail

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23

Plus en détail

STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association.

STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association. STATUTS du 25 juin 2003 Fondée le 9 juillet 1869 Siège social: Wallisellen Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique I. Nom, but, siège et durée de l'association Art. 1 Siège social,

Plus en détail

28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442).

28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442). 28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442). Article: 1 Les établissements repris dans la liste annexée à la présente ordonnance et rangés

Plus en détail

I Buts, Composition et Ressources de l'association

I Buts, Composition et Ressources de l'association I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

A.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991)

A.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991) A.T.S.E.M. Le statut très particulier des ATSEM conduit les directrices(teurs) des écoles maternelles à travailler en étroite collaboration avec le service du personnel des communes. En effet, les ATSEM

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements

Plus en détail

FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS

FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS 1 IMPORTANT A L APPROCHE DE VOS ASSEMBLEES GENERALES PENSEZ A METTRE A JOUR VOS STATUTS OU REGLEMENT INTERIEUR SELON LE CAS Les fondateurs d'une association peuvent avoir

Plus en détail

PHYSIQUE Discipline fondamentale

PHYSIQUE Discipline fondamentale Examen suisse de maturité Directives 2003-2006 DS.11 Physique DF PHYSIQUE Discipline fondamentale Par l'étude de la physique en discipline fondamentale, le candidat comprend des phénomènes naturels et

Plus en détail

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1 ER MAI 1802 (FLOREAL AN X) TITRE I DIVISION DE L'INSTRUCTION Art.1. L'instruction sera donnée : 1 Dans les Écoles primaires établies par les commu nes ; 2 Dans

Plus en détail

EXERCICES DE REVISIONS MATHEMATIQUES CM2

EXERCICES DE REVISIONS MATHEMATIQUES CM2 EXERCICES DE REVISIONS MATHEMATIQUES CM2 NOMBRES ET CALCUL Exercices FRACTIONS Nommer les fractions simples et décimales en utilisant le vocabulaire : 3 R1 demi, tiers, quart, dixième, centième. Utiliser

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

CHAMBRE PROFESSIONNELLE de METALLERIE & SERRURERIE du GRAND PARIS

CHAMBRE PROFESSIONNELLE de METALLERIE & SERRURERIE du GRAND PARIS CHAMBRE PROFESSIONNELLE de METALLERIE & SERRURERIE du GRAND PARIS 10, rue du Débarcadère 75852 PARIS CEDEX 17 01 40 55 13 00 01 40 55 13 01 @ Chambre@metallerierp.ffbatiment.fr www.metallerie-serrurerie-le-site.org

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. PROJET DE LOI adopté le 2 juillet 1993 N 113 SENAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1992-1993 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété

Plus en détail

Guide pratique genevois. Guide sur les successions

Guide pratique genevois. Guide sur les successions Guide pratique genevois Guide sur les successions Edition janvier 2011 Sommaire Sommaire Préambule 3 Compétence de la Justice de paix 4 Qui sont les héritiers? 5 Comment s acquiert la successions? 6 Quels

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2);

Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2); Décret exécutif n 2006-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels

Plus en détail

Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre

Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre A - Notion sur la tenue des livres : 1) Notions Générales : La tenue des livres consiste à inscrire sur des registres comptables les différentes

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts. STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles

Plus en détail

CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE

CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE 1 CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE Sommaire Loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'europe.....................

Plus en détail

DIFFRACTion des ondes

DIFFRACTion des ondes DIFFRACTion des ondes I DIFFRACTION DES ONDES PAR LA CUVE À ONDES Lorsqu'une onde plane traverse un trou, elle se transforme en onde circulaire. On dit que l'onde plane est diffractée par le trou. Ce phénomène

Plus en détail

STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. Article premier Dispositions générales SECTION 1. ORGANISATION DU TRIBUNAL. Article 2 Composition

STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. Article premier Dispositions générales SECTION 1. ORGANISATION DU TRIBUNAL. Article 2 Composition STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Article premier Dispositions générales 1. Le Tribunal international du droit de la mer est créé et fonctionne conformément aux dispositions de la Convention

Plus en détail

Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement L. 30-07-1963 M.B. 22-08-1963

Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement L. 30-07-1963 M.B. 22-08-1963 Lois 04329 p.1 Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement L. 30-07-1963 M.B. 22-08-1963 modifications : L. 26-07-1971 (M.B. 24-08-71) L. 27-07-1971 (M.B.22-10-71) L.10-07-1973 (M.B. 14-07-73)

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Section «Maturité fédérale» EXAMENS D'ADMISSION Session de février 2014 RÉCAPITULATIFS DES MATIÈRES EXAMINÉES. Formation visée

Section «Maturité fédérale» EXAMENS D'ADMISSION Session de février 2014 RÉCAPITULATIFS DES MATIÈRES EXAMINÉES. Formation visée EXAMENS D'ADMISSION Admission RÉCAPITULATIFS DES MATIÈRES EXAMINÉES MATIÈRES Préparation en 3 ou 4 semestres Formation visée Préparation complète en 1 an 2 ème partiel (semestriel) Niveau Durée de l examen

Plus en détail

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (aussi appelés "Constitution") Médias Acadiens Universitaires Inc. CHAPITRE 1 - CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSOCIATION

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (aussi appelés Constitution) Médias Acadiens Universitaires Inc. CHAPITRE 1 - CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSOCIATION RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (aussi appelés "Constitution") Médias Acadiens Universitaires Inc. CHAPITRE 1 - CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSOCIATION Art. 1: NOM La corporation porte le nom «Médias acadiens universitaires

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION. Impulsion Paintball Club

STATUTS DE L'ASSOCIATION. Impulsion Paintball Club STATUTS DE L'ASSOCIATION Impulsion Paintball Club Loi du 1er juillet 1901 - Décret du 16 août 1901 Loi du 16 juillet 1984 Modifiée- Décrets N 85-237 du 13 février 1985 et N 2002-488 du 9 avril 2002 Déposés

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901 Statuts Association Coeur de Forêt Association loi 1901 Mise à jour au 20/11/2013 Sommaire TITRE 1 : DENOMINATION OBJET SIEGE SOCIAL - DUREE... 3 Article 1 Constitution et Dénomination... 3 Article 2 Objet...

Plus en détail

Département de l'éducation, de la culture et des sports

Département de l'éducation, de la culture et des sports Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse. fondée en 1919 STATUTS

Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse. fondée en 1919 STATUTS Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse fondée en 1919 STATUTS Édition 008 Table des matières I. Raison sociale, siège, but et durée Raison sociale, Siège, But,

Plus en détail

STATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse)

STATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) STATUTS DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) Chapitre premier: Nature et buts Article 1: Dénomination et siège Les associations cantonales de gérants, courtiers et experts

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète

Plus en détail

4 ème PHYSIQUE-CHIMIE TRIMESTRE 1. Sylvie LAMY Agrégée de Mathématiques Diplômée de l École Polytechnique. PROGRAMME 2008 (v2.4)

4 ème PHYSIQUE-CHIMIE TRIMESTRE 1. Sylvie LAMY Agrégée de Mathématiques Diplômée de l École Polytechnique. PROGRAMME 2008 (v2.4) PHYSIQUE-CHIMIE 4 ème TRIMESTRE 1 PROGRAMME 2008 (v2.4) Sylvie LAMY Agrégée de Mathématiques Diplômée de l École Polytechnique Les Cours Pi e-mail : lescourspi@cours-pi.com site : http://www.cours-pi.com

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de 15 MAI 2007. - Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1)

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

APM Alumni Polytech Marseille. Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille)

APM Alumni Polytech Marseille. Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille) APM Alumni Polytech Marseille Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille) Table des matières Titre I : Dénomination - Objet - Siège - Durée

Plus en détail

(anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE)

(anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE) (anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE) (Projet adopté lors de l Assemblée générale extraordinaire du 29.10.2007) TABLE DES MATIERES CHAPITRE I DEFINITION PAGE 3 CHAPITRE II MEMBRES PAGES

Plus en détail

Mise en place des élections des Délégués du Personnel

Mise en place des élections des Délégués du Personnel Les fiches pratiques de législation Mise en place des élections des Délégués du Personnel Chambre de Commerce et d Industrie de Rouen Espace Emploi Compétences Quai de la Bourse BP 641 76007 ROUEN Cedex

Plus en détail

SOCLE COMMUN - La Compétence 3 Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique

SOCLE COMMUN - La Compétence 3 Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique SOCLE COMMUN - La Compétence 3 Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique DOMAINE P3.C3.D1. Pratiquer une démarche scientifique et technologique, résoudre des

Plus en détail

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement Septembre 2008 4 septembre 2008 Renens 2 Table des matières Titre I. Formation du...4 Chapitre I Nombre de membres...4 Article premier Composition...4

Plus en détail

Mutuelle du Centre Culturel Islamique Luxembourg

Mutuelle du Centre Culturel Islamique Luxembourg Mutuelle du Centre Culturel Islamique Luxembourg (Extrait Mémorial B - Nº22 du 2 avril 2001) REMARQUE : Ce texte contient les modifications apportées en 2006 et 2007 Arrêté ministériel du 14 mars 2001

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ "AGENCEMENT INTÉRIEUR" CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ AGENCEMENT INTÉRIEUR CONCOURS EXTERNE ET INTERNE CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ "AGENCEMENT INTÉRIEUR" CONCOURS EXTERNE ET INTERNE NATURE DES ÉPREUVES Arrêté du 24 janvier 1992 (publié au Journal officiel du 14 février 1992) Les épreuves

Plus en détail

Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364.

Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364. Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364 Statuts modifiés TITRE Ier. Dénomination, siège, objet et durée Article

Plus en détail

STATUTS - Association loi 1901 -

STATUTS - Association loi 1901 - STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

Ressources pour l école élémentaire

Ressources pour l école élémentaire Ressources pour l école élémentaire éduscol Découverte du monde Progressions pour le cours préparatoire et le cours élémentaire première année Ces documents peuvent être utilisés et modifiés librement

Plus en détail

LOI du 4 FEVRIER 2000 relative à la création de l'agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Mon. 18.II.2000) (1)

LOI du 4 FEVRIER 2000 relative à la création de l'agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Mon. 18.II.2000) (1) LOI du 4 FEVRIER 2000 relative à la création de l'agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Mon. 18.II.2000) (1) Modifications: L. 13 juillet 2001 (Mon. 4.VIII.2001) L. 24 décembre 2002

Plus en détail

Loi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE

Loi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE Loi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE TABLE DES MATIERES CHAPITRE I. DE L ORGANISATION... 4 CHAITRE

Plus en détail

S T A T U T S. l'association des Conseils en Brevets dans l'industrie Suisse (ACBIS) (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012)

S T A T U T S. l'association des Conseils en Brevets dans l'industrie Suisse (ACBIS) (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012) S T A T U T S de l' () (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012) I. Nom, siège, buts Article 1 Sous la dénomination «'» (), respectivement «" (VIPS), appelée ci-après «l Association", est constituée

Plus en détail

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE La restauration scolaire est un service public confié à un délégataire. Différentes catégories de personnels interviennent sur le temps de repas. Bien que relevant de statuts

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC

RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC Loi médicale (L.R.Q., c. M-9, a. 3) Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 90) SECTION I COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE 1. Le Conseil d'administration nomme 11 médecins pour agir à titre de membres

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE

CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE Décret n 83-435 DU 27 mai 1983 (publié au J.O du1er juin

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte

Plus en détail

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Version 2.0 du 3 déc. 2013 Statuts GraouLAB Page 1/9 Sommaire Article 1 : Nom et siège...3 Article 2 : Objet et but...3 Article 3 : Les moyens

Plus en détail

(Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012)

(Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) Union Nationale pour l Avenir de la podologie Syndicat National des Pédicures-podologues (Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d'administration

Plus en détail

STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS

STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS CHAPITRE I DENOMINATION, SIEGE ET DUREE DE L'ASSOCIATION 1.1 L'Union Suisse des Fiduciaires Section Valais est une association régie par l'art.

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail

3- FONDEMENTS. Politique relat ve aux contributions financières exigées des parents ou des usagers

3- FONDEMENTS. Politique relat ve aux contributions financières exigées des parents ou des usagers Centre administratif 3644, rue Saint-Jules, C.P 1600, Jonquière (Québec) G7X 7X4 Téléphone : 41 8 542-7551. Télécopieur : 41 8 542-1 505 sgeneral@csjonquiere.qc.ca. www.csjonquiere.qc.ca Politique relat

Plus en détail

Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO

Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO 15 mars 2007 Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées

Plus en détail

S T A T U T S. de la. Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique

S T A T U T S. de la. Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique S T A T U T S de la Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique Article 1 Sous la dénomination "Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique", il est créé une fondation régie par les

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

Football Club La Sarraz-Eclépens Case Postale 47 1315 La Sarraz Couleurs : rouge - jaune - blanc

Football Club La Sarraz-Eclépens Case Postale 47 1315 La Sarraz Couleurs : rouge - jaune - blanc Fusion du FC La Sarraz (1910) et du FC Eclépens (1968) le 5 mai 1994 E-Mail : secretariat@fclasarraz-eclepens.ch No A.S.F. : 09 101 L E S S T A T U T S D U F O O T B A L L C L U B L A S A R R A Z E C L

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

Loi organique relative à la Haute Cour

Loi organique relative à la Haute Cour Loi organique relative à la Haute Cour Dahir portant loi organique n 1-77-278 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relative à la Haute Cour (1) Louange à Dieu Seul! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

BANQUE des SERUMS ANTIVENIMEUX B.S.A.

BANQUE des SERUMS ANTIVENIMEUX B.S.A. Association n 0491014059 du 14 mars 2003 - Préfecture d'angers Maine et Loire. STATUTS de la BANQUE des SERUMS ANTIVENIMEUX B.S.A. Article 1 : Constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail