BÂTIR ENSEMBLE UNE RÉGION EN SANTÉ

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1 RÉGIE RÉGION./ DE LA SANTÉ El SERVICES SOCI> DES CHAUDIÈRE- APPALACHES BÂTIR ENSEMBLE UNE RÉGION EN SANTÉ

2 RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX CHAUDIÈRE- AP PAL ACHES Institut national de santé publique du Québec 4835, avenue Christophe-Colomb, bureau 200 Montréal (Québec) H2J 3G8 Tél.: (514) POLITIQUE DE LA RÉGEE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE CHAUDIÈRE-APPALACHES CONCERNANT L'UTILISATION DE GYROPHARES ET SIRÈNE ET LA CONDUITE D'UN VÉHICULE AMBULANCIER Janvier 2003

3 i * It- J i fo ff- 1 ' ; \ ' Régie régionale de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, 2003 Reproduction autorisée à des fins non commerciales avec mention de la source. Toute reproduction partielle doit être fidèle au texte utilisé. ISBN : Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Canada Bibliothèque nationale du Québec

4 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES 2 PRÉAMBULE 4 ARTICLE 1 OBJET DE LA POLITIQUE 6 ARTICLE 2 OBLIGATION GÉNÉRALE 6 ARTICLE 3 PRINCIPES DIRECTEURS 6 ARTICLE 4 UTILISATION DES GYROPHARES ET SIRÈNE Transport primaire - appel d'urgence ; Transports interétablissements et transports d'un établissement à l'avion ambulance Transport pour un retour à domicile 8 ARTICLE 5 CONDUITE D'UN VÉHICULE D'URGENCE Vitesse A rrêt obligatoire 9 ARTICLE 6 RESPONSABILITÉS 9 ARTICLE 7 DISPOSITION FINALE 9 RÉFÉRENCES ; 10 ANNEXE 1 12

5 PRÉAMBULE La présente politique est écrite afin de mieux circonscrire et préciser les attentes fixées aux entreprises ambulancières concernant l'utilisation des gyrophares et sirène. L'utilisation des gyrophares et sirène par les véhicules d'urgence (véhicules ambulanciers, véhiculés de police, véhicules de service d'incendié et de premiers répondants) cause à chaque année plusieurs accidents, selon la littérature. L'auteur Jeff Clawson indiquait d'ailleurs, dans un article publié dans le Journal of Emergency Medicine Services de juillet 1991, que chaque année aux États-Unis, véhicules d'urgence sont impliqués dans des accidents, tous étant dus à l'utilisation des gyrophares et sirène. De plus, on estime que pour chaque accident dans lequel est impliqué un véhicule d'urgence, il existe cinq autres accidents causant des pertes matérielles et humaines dans lesquels un véhicule d'urgence est en cause mais non directement impliqué. Les coûts sociaux (mortalité et morbidité humaine, perte matérielle, etc.) sont énormes. Des données plus récentes, soulignées par D r Clawson, démontrent qu'il y a eu, en 2000, accidents impliquant directement des véhicules d'urgence aux États-Unis causant plus de 200 décès. De ce nombre, sont imputables aux services policiers (136 décès), aux services ambulanciers (42 décès) et aux services incendies (22 décès). De plus, une analyse rétrospective de 11 ans, publiée en septembre 2001, par Kahn et autres, dans Prehospital Emergency Care, démontrait que les accidents mortels survenaient le plus souvent de jour (entre midi et 18 h) sur des routes neuves ou réparées, des lignes droites, par des températures claires. Par ailleurs, les accidents se produisaient dans une grande proportion lors d'intersection. Finalement, les accidents mortels étaient le plus souvent reliés à un mode de conduite urgente. La directeur médical désire, par la présente politique, donner suite au rapport du coroner, D r Louise Nolet, d'octobre Le coroner ayant enquêté suite au décès d'un patient transporté par un véhicule ambulancier impliqué dans un accident de la route, adresse à la Conférence des régies régionales les recommandations suivantes : 1. Mettre sur pied, de façon opérationnelle, les normes et protocoles précis de déplacement des véhicules ambulanciers selon les conditions cliniques du patient. 2. Voir à ce qu'ils soient connus par toutes les compagnies ambulancières. 3. S'assurer régulièrement que tous les techniciens ambulanciers les respectent..

6 Politique concernant.l'utilisation des gyrophares et sirène et la conduite d'un véhicule ambulancier Page 5 De plus, aucun article dans la littérature médicale n'a réussi à démontrer que l'utilisation des gyrophares et sirène a permis de diminuer la morbidité et la mortalité des patients. Il ne faut surtout pas ici confondre diminution du temps de déplacement par l'utilisation des gyrophares et sirène et diminution de la morbidité et de la mortalité. L'utilisation des gyrophares et sirène peut diminuer le temps de déplacement mais, selon les situations, l'économie de temps peut être minime. En effet, toujours selon la littérature scientifique, cette économie de temps est inférieure à Une minute. Une.étude publiée, en juin 2001, par Ho et autres dans Prehospital Emergency Care, démontre seulement une diminution de 3 minutes du temps de déplacement lors d'utilisation de sirène et gyrophares en milieu rural. Le temps de transport et le temps de prise en charge sont des composantes d'un tout. On peut envisager quelques exceptions où une diminution du temps de déplacement «en route» a clairement démontré une diminution de mortalité et de morbidité, à savoir les patients victimes de traumatismes sévères et les patients en arrêt cardiorespiratoire par fibrillation ventriculaire ou tachycardie ventriculaire. On augmente les chances de survie si ces derniers bénéficient dans les plus brefs délais d'une défibrillation (8 à 10 minutes). Encore ici, il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas de tous les patients en arrêt cardiorespiratoire (ACR). Pour ce qui est des traumatismes sévères non en ACR, l'accès rapide à des soins avancés (transfusion, contrôle des hémorragies) est essentiel. Les patients polytraumatisés en ACR ont peu ou pas de chance de survie et leur état ne justifie pas une conduite «agressive». L'objectif de la présente politique n'est pas d'éviter tous les accidents impliquant les véhicules d'urgence, mais de réduire au minimum le risque pour les travailleurs qui prennent place à l'intérieur d'une ambulance, les patients transportés, les piétons et les automobilistes croisés. La première devise que toute personne travaillant dans le domaine de la santé devrait observer est la suivante : «premièrement, ne pas nuire».

7 Politique concernant.l'utilisation des gyrophares et sirène et la conduite d'un véhicule ambulancier Page 6 ARTICLE 1 OBJET DE LA POLITIQUE La présente politique a pour objet de déterminer les normes que doivent respecter les entreprises ambulancières et les techniciens ambulanciers concernant l'utilisation des gyrophares et de la sirène et concernant la conduite d'un véhicule ambulancier. ARTICLE 2 OBLIGATION GÉNÉRALE Les entreprises ambulancières et les techniciens ambulanciers doivent respecter les règles énoncées au Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) dont notamment celles reproduites à l'annexe I de la présente politique. ARTICLE 3 PRINCIPES DIRECTEURS Trois éléments doivent guider la conduite d'un véhicule d'urgence par un ambulancier : technicien Le technicien ambulancier préposé, qui a la charge du patient, doit être en mesure d'évaluer que l'utilisation des gyrophares et sirène a amené une diminution du temps de transport ayant comme objectif de diminuer la morbidité et la mortalité; Le technicien ambulancier conducteur doit utiliser les gyrophares et sirène pour avertir de sa conduite en urgence. L'utilisation des gyrophares et sirène est indiquée aux endroits à risques dont notamment les zones scolaires, les villages, les routes étroites, les endroits où la visibilité est réduite, les lieux publics, les intersections. Le technicien ambulancier conducteur, lorsqu'il conduit en urgence, doit prévoir que les automobilistes peuvent réduire leur vitesse de même qu'ils doivent, dans la mesure du possible et sans risque, se ranger le plus à droite possible. Ceci signifie que le dépassement à gauche en urgence doit être favorisé.

8 Politique concernant.l'utilisation des gyrophares et sirène et la conduite d'un véhicule ambulancier Page 7 ARTICLE 4 UTILISATION DES GYROPHARES ET SIRÈNE L'utilisation des gyrophares et sirène ne doit servir que dans les circonstances suivantes : 1 ) demander de façon prioritaire le droit de passage. 2) aviser les piétons et les automobilistes qu'une situation à risque est en cours et que ces derniers doivent, dans la mesure du possible, faciliter le passage. En aucun temps, la demande de priorité de passage, avec les véhicules d'urgence, ne constitue une garantie de droit de passage d'une part, et ne modifie en rien, d'autre part, la responsabilité du conducteur d'un véhicule d'urgence impliqué dans un accident. 4.1 Transport primaire - appel d'urgence En route vers le lieu d'appel ou de l'incident L'utilisation des gyrophares et sirène est déjà prévue dans le cadre de l'application de MPDS (Medical Priority Dispatch System). Le coordonnateur médical a établi les priorités pour chacun des déterminants de MPDS. Lors d'un appel traité en priorité 1, le véhicule ambulancier doit toujours se déplacer avec les gyrophares et utiliser la sirène seulement lorsque nécessaire. Lors d'un appel en priorité 2, le véhicule ambulancier doit se déplacer sans gyrophare et sirène dans la très grande majorité des cas. Les techniciens ambulanciers pourront les utiliser dans des situations très précises qu'ils devront justifier. À ce moment, le conducteur avise le Centre de communication santé et doit donner un motif raisonnable à l'utilisation des gyrophares et sirène.

9 Politique concernant.l'utilisation des gyrophares et sirène et la conduite d'un véhicule ambulancier Page En route vers l'établissement L'utilisation des gyrophares et sirène n'est indiquée que pour certaines conditions qui sont identifiées dans les protocoles d'intervention clinique à l'usage des techniciens ambulanciers. Ces conditions se résument comme suit : Atteinte de l'abc au niveau de l'évaluation primaire, hypotension, cyanose, tachypnée, diaphorèse et pâleur, tirage, altération de l'état de conscience (VPU), altération significative du pouls, patient en arrêt cardiorespiratoire et toutes situations jugées pertinentes par les techniciens ambulanciers. 4.2 Transports interétablissements et transports d'un établissement à l'avion ambulance L'utilisation des gyrophares et sirène n'est pas indiquée sauf dans les circonstances exceptionnelles suivantes : le patient est instable; l'état du patient se détériore en cours de transfert (exemple : un patient est transféré pour une coronarographie et, en cours de transfert, il présente un arrêt cardiorespiratoire ou une perte de conscience); le transport d'organes. 4.3 Transport pour un retour à domicile En aucun cas, l'utilisation des gyrophares et sirène n'est autorisée. ARTICLE 5 CONDUITE D'UN VÉHICULE D'URGENCE 5.1 Vitesse En conduite d'urgence (avec gyrophares et sirène), même si le code de la route permet un dépassement de la vitesse permise, il n'y a pas d'intérêt médical à excéder de plus de 25 km/h la limite maximale permise. Une seule exception existe pour les zones scolaires où la limite de 30 km/h doit être respectée intégralement pendant les heures de fréquentation des étudiants.

10 Politique concernant.l'utilisation des gyrophares et sirène et la conduite d'un véhicule ambulancier Page Arrêt obligatoire En conduite d'urgence (avec gyrophares et sirène), le véhicule d'urgence doit, avant de traverser un signal d'arrêt (ARRÊT, feux rouges ou autres) : arrêter complètement le véhicule; vérifier de part et d'autre de l'intersection avant de poursuivre sa route. ARTICLE 6 RESPONSABILITÉS La Régie régionale de la santé et des services sociaux, via son directeur médical, a la responsabilité d'élaborer la politique et d'en informer les entreprises ambulancières qui doivent la respecter. La Régie régionale a également la responsabilité d'aviser la Société de l'assurance automobile du Québec de tout accident avec blessé ou perte de vie impliquant un véhicule ambulancier. Le titulaire du permis de service d'ambulance a la responsabilité de faire respecter la présente politique. Il a également l'obligation d'informer la Régie de tous les accidents impliquant leurs véhicules avec blessé, perte de vie ou dommages matériels importants dans un délai de sept jours à compter de la date de l'accident. Le conducteur d'un véhicule ambulancier doit agir d'une manière responsable lorsqu'il est au volant de ce véhicule. L'utilisation des gyrophares et sirène se limite aux seuls cas décrits à la présente politique. ARTICLE 7 DISPOSITION FINALE La présente politique entrera en vigueur à compter du 19 février 2003.

11 RÉFÉRENCES AUERBACK Paul S. et autres. An analysis of ambulance accidents in Tennessee, JAMA. 1987;258: BECKER LB. The epidemiology of sudden death. In : Paradis NA, Halperin H, Nowak R (eds).. Cardiac Arrest : The science and Patrice of Resuscitation Medicine. Baltimore, MD : Williams &Wilkins, BERKER LB et autres. CPR Chicago : outcome of cardiopulmonaty ressuscitation in a large metropolitan are-where are the survivors? Annuals, of Emergency Medicine, 1991;2: BLUM A. The need for not breaking the sound barrier, JAMA, 1980;244 : BROWN L. et autres. Do warning lights and sirens reduce ambulance response times? Prehospital Emergency Care, 2000;4 : CHRISTOPHER A. Kahn et autres. Characteristics of fatal ambulance crashes in the united states : an 11 yeat retrospective analysis, Prehospital Emergency Care, July/September 2001 ;volume 5/number 3 : CLAWSON, JJ. et autres. The wake effect-emergency vehicle related collisions, Prehospital Disaster Medicine, 1997; 12 : EISENBERGE MS et autres. Cardiac arrest and resuscitation : a tale of 29 cities, Annuals of Emergency Medicine, 1990;19 : ELLING R. Dispelling myths on ambulance accidents, Journal of Emergency Medicine Service, 1989;15(7) : HO J et B. CASEY. Time saved with use of emergency warning lights and sirens during response to requests for emergency medical aid in an urban environment, Annuals of Emergency Medicine, 1998;32 : HUNT RC et autres. Is ambulance transport time with lights and siren faster than without? Annuals of Emergency Medicine, 1995;25 :

12 Politique concernant.l'utilisation des gyrophares et sirène et la conduite d'un véhicule ambulancier Page 11 JEFFREY HO. et Mark LINDQUIST, MD. Time saved with the use of emergency warning lights and siren while responding to request for emergency medical aid in a rural environment, Prehospitial Emergency Care, April/June 2001 ; volume 5/number 2; KUEHL, Alexander (ed). Prehospital Systems and Medical Oversight, ed 2. Saint-Louis : Mosby-Year Book, LACHER M et LH. BAUSHER. Lights and siren in pediatric 911 ambulance transports : are they being misused? Annuals of Emergency Medicine, 1995;29 : Minnesota Department of Trade and Economic Development. Community Profil : City of Detroit Lakes (1997). National Association of EMS Physicians and National Association of State EMS Directors. Use of warning lights and sirens in emergency medicalvehicle response and patient transport [position paper], Prehospital Disaster Medicine, 1994;9 : O'BIREN DJ, TG. PRICE et P. ADAMS. The effectiveness of lights and siren use during ambulance transport by paramedics, Prehospital Emergency Care, 1999;3 : PIRRALLO RG et RA. SWOR Characteristics of fatal ambulance crashes during emergency and non-emergency operation, Prehospital Disaster Medicine, 1994;9 : SAUNDERS CE et CJ. HEYE. Ambulance collicions in an urban environment, Prehospital. Disaster Medicine, 1994;9 : U.S. Bureau of the Census. Country and City Data Book : Washington, DC, WOLFBERG D. Lights, sirens and liability, Journal of Emergency Medicine Service, 1996;21(2) :

13 ANNEXE 1 Codes de la sécurité routière Article 378 Le conducteur d'un véhicule d'urgence ne doit actionner les feux clignotants ou pivotants ou les avertisseurs sonores ou un dispositif de changement des signaux lumineux de circulation visés à l'article.255 dont est muni son véhicule que dans l'exercice de ses fonctions et si les circonstances l'exigent. Il n'est alors pas tenu de respecter les dispositions de l'article 310, du premier alinéa de l'article et des articles 328, 342, 346, 347, 359, 360, 364, 365, 367; 368, 371, 381 à 384 et 386. Article 327 Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée. En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler. Article 460 Le conducteur d'un véhicule routier qui approche d'un autobus ou minibus affecté au transport d'écoliers dont les feux intermittents sont en marche ou lorsqu'il est fait usage de son signal d'arrêt obligatoire doit immobiliser son véhicule à plus de 5 mètres de l'autobus ou du minibus et ne peut lè croiser ou le dépasser que lorsque les feux intermittents sont éteints et le signal d'arrêt obligatoire escamoté, et qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. Le premier alinéa ne s'applique pas à un véhicule routier qui croise un autobus ou minibus affecté au transport d'écoliers sur une. chaussée adjacente séparée par un terre-plein ou une autre séparation physique surélevée. taagan\sacfteho3\ullab&data\ljf3a!rtb Jan'çoSUçuogympharassifirwi.doe

14 u! i! n; I REG 11: REGIONALE DP: LA SANTÉ UT DES SERVICES SOCIAUX CH AUDIÈRE- APPALACHES.Vv. ROUTE CAMERON.SAINTE-MARIE. QC G^E 31:2 TÉI.É I'llONE: (-JISi TÉI.ÉCOI'IK: UISi.W.-.UM, \ I