ASSOCIATION KINERGY STATUTS. Mis à jour Par l Assemblée Générale Ordinaire Du 18 juin 2015
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- Rachel Vincent
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1 ASSOCIATION KINERGY! STATUTS Mis à jour Par l Assemblée Générale Ordinaire Du 18 juin 2015 ARTICLE PREMIER : DENOMINATION DE L ASSOCIATION L association ici présentée a pour dénomination : ASSOCIATION KINERGY Elle est régie par la loi du 01 juillet ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL Le siège social de l association est fixé à : ASSOCIATION KINERGY INSTITUT REGIONAL DE FORMATION EN MASSO-KINESITHERAPIE (IRFMK) Bâtiment Michel Royer Rue de Chartres CS ORLEANS Cedex 2 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration, la ratification par l assemblée générale sera nécessaire.
2 ARTICLE TROIS : DUREE DE L ASSOCIATION La durée de l Association est illimitée. ARTICLE QUATRE : CARACTERE DE L ASSOCIATION L Association n a pas de but lucratif. Elle s interdit la recherche de tout gain ou profit pécuniaire pour ses membres, ses ressources ne pouvant être utilisées que pour son administration, son extension et animation d étude, en vue de la réalisation des buts ci-après énumérés. Elle est indépendante de tout parti politique, de toute confession, de tout syndicat. ARTICLE CINQ : OBJETS DE L ASSOCIATION L association a pour objet : - de mettre en place des services facilitant les conditions d études des adhérents de l association KINERGY. - de promouvoir le dynamisme des étudiants de l institut régional de formation en masso-kinésithérapie. - de permettre la participation de ces étudiants à différentes manifestations qu elles soient sportives, culturelles ou d actions de solidarité. - de représenter et défendre les droits et intérêts des étudiants de l IRFMK d Orléans auprès de l institut, des instances ou toutes structures ayant trait à la vie étudiante. - d informer les étudiants sur la vie de l association et sur les réformes concernant la kinésithérapie et ses études. ARTICLE SIX : CONDITIONS D ADMISSION DES MEMBRES L association KINERGY se compose de : - Membres actifs : Est membre actif de l association tout étudiant MK de l IRFMK d Orléans ayant payé la cotisation définie en début d année scolaire et agréée par le conseil d administration.
3 Chaque membre actif possède une voie délibérative en Assemblée Générale. - Membres observateurs : Est membre observateur tout ancien étudiant de l IRFMK d Orléans ou tout adhérent à l'association Psychomotion d Orléans ayant payé la cotisation définie en début d année scolaire et agréée par le conseil d administration. Ils sont admis en qualité de membre observateur, et ont une voix consultative. Ils possèdent le statut d invité à chaque Assemblée Générale. ARTICLE SEPT : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd : Par décès Par démission (adressée par écrit au Président de l association) Par dissolution de l association Par radiation, prononcée par le conseil d administration, pour infraction aux présents statuts, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l association. Elle doit être votée à la majorité des 2/3 des membres siégeant du conseil d administration. L intéressé est, au préalable, invité à se présenter devant le conseil d administration, pour fournir toute explication à sa défense. La décision du conseil d administration est sans appel, et ne peut donner lieu à aucune réclamation sur les sommes ou dons versés par eux. L intéressé peut prétendre à redevenir membre une autre année au même titre qu un autre étudiant après avoir présenté sa demande par écrit au président. Ce dernier est libre de refuser son adhésion. ARTICLE HUIT : COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION L association est régie par un conseil d administration qui comprend au maximum 21 personnes avec : Un président Un secrétaire Un trésorier
4 Un certain nombre de vice-présidents, un secrétaire ou trésorier adjoint pourront être élus en fonction des missions et des objectifs de l association. ARTICLE NEUF : ELECTIONS : Est éligible au conseil d administration toute personne majeure jouissant du plein exercice de ses droits civiques, et membre actif de l association. Les membres du conseil d administration sont élus par les membres actifs de l association. Les modalités de ces élections sont précisées dans le règlement intérieur de l association. ARTICLE DIX : RESPONSABILITE DES MEMBRES L association répondra seule des engagements pris en son nom, et aucun membre, appartenant ou non au conseil d administration, ne pourra être rendu responsable personnellement. ARTICLE ONZE : RESSOURCES ANNUELLES DE L ASSOCIATION Elles se composent : Du montant des cotisations demandées aux adhérents, pour couvrir les frais de fonctionnement. Le montant de la cotisation sera déterminé en Conseil d Administration, chaque année. Pour l ensemble des membres, une assurance collective pour les accidents et une responsabilité civile seront contractées par l association auprès d une compagnie d assurance. De toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires : partenariats, subventions publiques produits de fêtes, soirées en discothèque, bars produits des ventes de calendriers et produits divers dons
5 ARTICLE DOUZE : COMPTABILITE Est tenue à jour une comptabilité des recettes et dépenses. Est également tenue une comptabilité faisant apparaître le bilan annuel. L exercice comptable se termine après vérification, par les vérificateurs aux comptes. Le compte d exploitation, le compte de résultats et le bilan seront soumis à l assemblée générale. ARTICLE TREIZE : CONSEIL D ADMINISTRATION L association est administrée par un conseil d administration, élu parmi les membres actifs de l association. Il est élu pour une durée de un an, au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Il est procédé à leur remplacement définitif par l assemblée générale ordinaire la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait expirer normalement le mandat des membres remplacés. ARTICLE QUATORZE : REUNIONS : Le conseil d administration se réunit chaque fois qu il est convoqué par son président, au moins deux fois par année scolaire. L assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à environ un an d intervalle. Sera tenu un procès-verbal de chaque réunion, par les soins du secrétaire. Une feuille de présence est signée par les personnes présentes. ARTICLE QUINZE : CONDITIONS DE VOTE Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents : toutefois la présence de un tiers des membres est obligatoire. En cas d égalité des voix ou d absence de majorité, la voix du Président est prépondérante.
6 Tout sujet abordé lors d un conseil d administration peut faire l objet d un vote dans la mesure où ce vote est demandé par un des membres du conseil d administration sous forme de motion. L intitulé du vote doit être défini avant que les membres se prononcent. Tout membre est de libre de : - Ne pas prendre part au vote (s'abstenir) - De voter blanc, - D être pour, - D être contre. Ces conditions de vote sont appliquées pour tout type de réunions. ARTICLE SEIZE : PROCURATION En cas d absence au conseil d administration, chaque membre du conseil d administration a la possibilité de donner procuration à un autre membre du conseil d administration. Il sera représenté par cette personne pour chaque vote. Un membre du conseil d administration ne peut pas être détenteur de plus de 2 procurations. La procuration écrite devra être présentée avant le vote. Dans tout autre cas, elle ne sera pas prise en compte. ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration assure l exécution des décisions de l assemblée générale, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser, tout acte qui n est pas réservé à la dite assemblée. Il prononce les mesures d exclusion ou de radiation des membres. Il autorise l ouverture de tout compte bancaire, tout emploi de fonds, la contraction de toute assurance. Il justifie tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires concernant les biens et valeurs appartenant à l association, et à passer tout marché et contrat nécessaires à la poursuite de ses objets.
7 A RT I C L E D I X - H U I T : DEMISSION D UN MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION En cas de démission du président avant la fin de son mandat, le vice-président devient président à sa place et le conseil d administration procède à l élection d un membre et à la réaffectation de ses fonctions. En cas de démission d un autre des membres d administration, le conseil d administration se doit d organiser au plus vite une élection à scrutin secret par tous les membres actifs pour le remplacer. Le démissionnaire doit faire part de sa décision par une lettre adressée au président. Les pouvoirs du nouveau membre du conseil d administration prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des autres membres. ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Le conseil d administration arrête les dates des assemblées générales ordinaires. Les assemblées générales ordinaires ont lieu tous les ans en fin d année scolaire. Les assemblées générales ordinaires comprennent tous les membres actifs de l association. L ordre du jour, fixé par le conseil d administration, est joint aux convocations. La présidence de l assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président. L un ou l autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d administration. Le président, assisté des membres du conseil, préside l assemblée générale. L assemblée prend connaissance du rapport moral et financier. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport. L assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l exercice clos, et vote le budget de l exercice suivant. Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l ordre du jour.
8 Elle est à même de modifier les statuts. Elle pourvoit à la démission écrite de l ensemble du conseil d administration, signée par le président. Elle pourvoit alors à la prise de fonction des nouveaux membres du conseil d administration, élus précédemment. L assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié ou plus des membres actifs sont présents. Si ce quorum n est pas atteint, l assemblée est à nouveau convoquée, à 30 minutes d intervalle. Elle pourra alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. ARTICLE VINGT : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le président doit consulter les membres actifs et tenir compte de leur demande dans la rédaction de l ordre du jour et dans le choix de la date de l assemblée. L assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des membres sont présents. Si ce quorum n est pas atteint, l assemblée est à nouveau convoquée, à 30 minutes d intervalle. Elle pourra alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, la majorité étant la moitié plus un des membres présents. L assemblée générale extraordinaire a, seule, pouvoir pour délibérer sur la dissolution de l association. Elle est à même de modifier les statuts. ARTICLE VINGT-UN : DISSOLUTION DE L ASSOCIATION La dissolution de l association ne peut être décidée que lors d une assemblée générale. La majorité requise doit être les trois quart des membres actifs présents.
9 En cas de dissolution, les fonds restants en caisse seront transmis auprès d associations existantes, ayant mêmes caractères et objets. ARTICLE VING-DEUX : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi par le conseil d administration et pourra être modifié par lui, sous le couvert d un vote lors d un conseil d administration ou lors d une assemblée générale. Ce règlement doit être accessible pour tout membre voulant le consulter. ARTICLE VING-TROIS: STATUTS Les présents statuts doivent être accessibles pour tout membre voulant le consulter. Ils ne peuvent être modifiés qu en assemblée générale. La Présidente La secrétaire
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