A proximité de Nîmes Gard. Acheteur : Ville de Nîmes. Marché de gardiennage. Marché consulté le : 26 décembre 2016

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1 Marché consulté le : 26 décembre 2016 Marché de gardiennage A proximité de Nîmes Gard Acheteur : Ville de Nîmes Adresse : Colisée 2-1er étage 1 rue du Colisée Cedex Nîmes (Code Insee: 30189) Fax : Voir le numéro Voir l' Liste des lots : Surveillance des barrières Mission pour le lot 1: 1. La mise en place des barrières sur la voie publique à l'heure prévue ou sur ordre du Responsable de Sécurité de la Ville ou de son représentant, 2. Le maintien des barrières sur la voie publique pendant toute la durée de la manifestation, 3. Le retrait des barrières de la voie publique à l'heure prévue sur l'ordre du Responsable de Sécurité de la Ville ou de son représentant et stockage de celles-ci à proximité sur le trottoir en s'assurant de ne pas gener le libre passage des piétons Surveillance annuelle de sites Mission pour le lot 2: Le gardiennage est de longue durée et le nombre d'agents varie selon l'importance et les difficultés rencontrées. Des modalités seront établies avec le Responsable Sécurité de la Ville désigné ou son représentant, pour chaque lieu, en présence du service concerné. Il s'agit de la surveillance d'immeubles, d'enceintes, d'établissements recevant du public (E.R.P.) répartis sur la commune. Il s'agit : " D'assurer une surveillance des lieux tels que les locaux, habitations, bureaux etc. " D'empecher toute intrusion dans les locaux " D'éviter toute dégradation, vol " De porter assistance aux personnes Le prestataire devra etre en mesure de renforcer ses équipes en cas de débordements ou de problèmes majeurs. La ville s'octroie la possibilité d'interrompre à tout moment la prestation Surveillance ponctuelle de sites Il s'agit d'un gardiennage de sites à la demande, en fonction des besoins pour des manifestations comme les Ferias (Pentecôte, Vendanges) Fete Nationale, expositions sur l'esplanade, fete de Noel, divers... La surveillance pourra se faire sur des lieux bien définis : bureaux, locaux ou Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) ou des structures temporaires : tentes, bungalows... Gardiennage des installations : " Assurer le gardiennage de matériels, tribunes, tentes, bungalows etc... installés à diverses occasions, " Empecher toute intrusion à l'intérieur de certains lieux et locaux, vérifier leur bonne fermeture, le bon ancrage ou fixation des tentes, " Eviter toute dégradation, déplacement, ou vol de matériel. Un état des lieux sera effectué au Page 1/10

2 début et à la fin de la prestation, " Empecher tout accès sur les estrades, tribunes en dehors de leur utilisation spécifique, " Gestion des clefs. Surveillance des spectacles 1. Gardiennage de sites ou d'installations en relation directe avec un spectacle (concert, spectacle de danse, pièce de théatre, etc...) à l'occasion des manifestations. 2. Le Service de gardiennage devra etre essentiellement composé de personnel compétent ayant une expérience approfondie de ce type de mission. Notamment, les agents seront formés à recevoir les usagers (tant les artistes que le public). 3. Les agents devront signaler à l'organisateur du spectacle ainsi qu'au Responsable sécurité désigné de la ville ou son représentant toute information, anomalie ou incident constaté ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes. 4. Pour chaque site, un document dit " Main Courante " répertoriera d'une part la liste des agents présents, les horaires d'interventions, les relèves éventuelles, les consignes strictes à respecter et à faire appliquer, et d'autre part la liste exhaustive du matériel placé sous protection. Contact : Contact complémentaire : Entite : Ville de Nîmes Direction de la Commande Publique Colisée 2-1ere étage 1 rue du Colisée Cedex Nîmes (Code Insee: 30189) commande-publique@ville-nimes.fr Site : Marché public ou privé Référence du marché : Etat : Avis d'attribution Publié dans : JOUE (17/12/16) BOAMP (17/12/16) Département(s) de publication : 30 Annonce No I.II.IV.V.VI. AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Nîmes, Colisée 2-1 er étage 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes, F, Téléphone : (+33) , Courriel : commande-publique@ville-nimes.fr, Fax : (+33) , Code NUTS : FR812 Adresse(s) internet : Page 2/10

3 Adresse principale : Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché de gardiennage Numéro de référence : 16S014JC II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Marché de gardiennage Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur ,00 euros ou Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA) II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Surveillance des barrières Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR812 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Mission pour le lot 1: 1. La mise en place des barrières sur la voie publique à l'heure prévue ou sur ordre du Responsable de Sécurité de la Ville ou de son Page 3/10

4 représentant, 2. Le maintien des barrières sur la voie publique pendant toute la durée de la manifestation, 3. Le retrait des barrières de la voie publique à l'heure prévue sur l'ordre du Responsable de Sécurité de la Ville ou de son représentant et stockage de celles-ci à proximité sur le trottoir en s'assurant de ne pas gener le libre passage des piétons II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Surveillance annuelle de sites Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR812 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Mission pour le lot 2: Le gardiennage est de longue durée et le nombre d'agents varie selon l'importance et les difficultés rencontrées. Des modalités seront établies avec le Responsable Sécurité de la Ville désigné ou son représentant, pour chaque lieu, en présence du service concerné. Il s'agit de la surveillance d'immeubles, d'enceintes, d'établissements recevant du public (E.R.P.) répartis sur la commune. Il s'agit : " D'assurer une surveillance des lieux tels que les locaux, habitations, bureaux etc. " D'empecher toute intrusion dans les locaux " D'éviter toute dégradation, vol " De porter assistance aux personnes Le prestataire devra etre en mesure de renforcer ses équipes en cas de débordements ou de problèmes majeurs. La ville s'octroie la possibilité d'interrompre à tout moment la prestation II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.11) Information sur les options Options : non Page 4/10

5 II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Surveillance ponctuelle de sites Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR812 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un gardiennage de sites à la demande, en fonction des besoins pour des manifestations comme les Ferias (Pentecôte, Vendanges) Fete Nationale, expositions sur l'esplanade, fete de Noel, divers... La surveillance pourra se faire sur des lieux bien définis : bureaux, locaux ou Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) ou des structures temporaires : tentes, bungalows... Gardiennage des installations : " Assurer le gardiennage de matériels, tribunes, tentes, bungalows etc... installés à diverses occasions, " Empecher toute intrusion à l'intérieur de certains lieux et locaux, vérifier leur bonne fermeture, le bon ancrage ou fixation des tentes, " Eviter toute dégradation, déplacement, ou vol de matériel. Un état des lieux sera effectué au début et à la fin de la prestation, " Empecher tout accès sur les estrades, tribunes en dehors de leur utilisation spécifique, " Gestion des clefs. II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Tenir à jour " une main courante " Le prestataire devra etre en mesure de renforcer ses équipes en cas de débordements ou de problèmes majeurs II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Surveillance des spectacles Lot nº : 4 Page 5/10

6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR812 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : 1. Gardiennage de sites ou d'installations en relation directe avec un spectacle (concert, spectacle de danse, pièce de théatre, etc...) à l'occasion des manifestations. 2. Le Service de gardiennage devra etre essentiellement composé de personnel compétent ayant une expérience approfondie de ce type de mission. Notamment, les agents seront formés à recevoir les usagers (tant les artistes que le public). 3. Les agents devront signaler à l'organisateur du spectacle ainsi qu'au Responsable sécurité désigné de la ville ou son représentant toute information, anomalie ou incident constaté ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes. 4. Pour chaque site, un document dit " Main Courante " répertoriera d'une part la liste des agents présents, les horaires d'interventions, les relèves éventuelles, les consignes strictes à respecter et à faire appliquer, et d'autre part la liste exhaustive du matériel placé sous protection. II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : 5. A tout moment, le Responsable Sécurité de la Ville pourra imposer le remplacement de tout agent ne présentant pas un comportement irréprochable. Le prestataire devra assurer son remplacement dans le délai prévu au chapitre Pénalités du CCAP. 6. En fonction de l'ampleur du spectacle, un chef de service sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3) et un chef d'équipe de service sécurit Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Page 6/10

7 Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S du 21/07/2016 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Marché nº : Lot nº : 1 Intitulé : surveillance des barrières Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2016 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 7 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'ue : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de l'ue : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire power protecion securité, 2 rue de beausse, 13001, Marseilles, F, Code NUTS : FR824 Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : ,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : Lot nº : 2 Intitulé : surveillance annuelle des sites Page 7/10

8 Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 décembre 2016 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 14 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'ue : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de l'ue : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire protection securité industrie, 209 rue pina Bauschparc 2000, 34080, Montpellier, F, Code NUTS : FR813 Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : ,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : Lot nº : ²3 Intitulé : surveillance ponctuelle des sites Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2016 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 9 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'ue : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de l'ue : Page 8/10

9 Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire power protection sécurité, 2 rue beausset, 13001, Marseille, F, Code NUTS : FR824 Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : ,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : Lot nº : 4 Intitulé : surveillance des spectacles Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2016 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'ue : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de l'ue : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire power protection sécurité, 2 rue beausset, 13001, Marseilles, F, Code NUTS : FR824 Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : ,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Page 9/10

10 Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS Cedex 9, 30941, Nimes, F, Téléphone : (+33) , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS Cedex 9, 30941, Nimes, F, Téléphone : (+33) , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 15 décembre 2016 Page 10/10