Le Cercle de l Avenir. Arles. Projet de partenariat

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Cercle de l Avenir. Arles. Projet de partenariat"

Transcription

1 Le Cercle de l Avenir Arles Projet de partenariat

2 Plan Lettre de présentation p. 3 Photos du Cercle et environnement p. 4 Historique p. 6 Structure des lieux p. 6 Plan du Cercle p. 7 Etude prospective p.13 Structure juridique du Cercle p.13 Statuts SCI p.14 Liste des actionnaires de la SCI p.23 Liste des membres du Comité de Direction p.24 Liste des membres du conseil d administration p.25 Licence de jeux p.26 Statuts du Cercle p.27 Plan d accès p.30 Différents évènement et tournois p.31 2 / 35

3 Cercle de l Avenir Projet Cercle de l Avenir Arles Messieurs, Depuis plus d un siècle le Cercle de l Avenir a vu défiler plusieurs génération de joueurs venus pratiquer en ses lieux magiques tous les jeux traditionnels (Black Jack, Poker, Baccara ). En province, il ne reste plus que trois cercles officiels : Reims, Toulouse et Arles, ce dernier étant le plus majestueux. Désormais ce temps est révolu, une nouvelle ère s ouvre avec la déferlante des Pokers Américains, largement médiatisés par Canal+, Eurosport, RTL 9, Paris Première et désormais proposés dans la plupart des casinos. Notre établissement envisage d importants travaux de rénovation pour permettre à notre clientèle de pratiquer cette passion dans un cadre agréable et confortable. Nous souhaiterions rencontrer un partenaire financier qui puisse nous aider à soulager cet important investissement, en contre partie ce dernier pourrait promouvoir sa propre image au travers du Cercle et des médias, organiser aussi des évènements exceptionnels et ce dans un cadre historique incomparable. Le Cercle de l Avenir présente de nombreux avantages, sa superficie de 1000m², le caractère ancien du bâtiment antérieur à 1789, dans une ville au glorieux passé et qui a connu des personnages célèbres comme Van Gogh et Nostradamus. Espérant vous rencontrer au plus tôt pour sceller une collaboration efficace et tournées vers le futur. Maître Jean Pierre VOLFIN Président Patrick Guintrand Directeur des jeux. Cercle de l Avenir - 15, rue du Cloître Arles - Tel : / 35

4 Photos du Cercle et environnement Le Hall d Accueil La Salle de Jeux 4 / 35

5 Le cercle et sa terrasse L immeuble du Cercle En face du Cercle : l Hôtel Jules César 5 / 35

6 Historique Quelques riches bourgeois de la ville d Arles, décident d acquérir en Novembre 1904 l hôtel Particulier du 15 rue du Cloître afin d y installer un cercle de jeux. Déjà à l époque cet immeuble possède un passé bien rempli puisque nous avons retrouvé des actes de ventes manuscrits datant de Une S.C.I. a été crée pour matérialiser cette acquisition financée par l émission de 200 parts sociales, puis dans la foulée, une association loi 1901 est mise en place, utilisant cet hôtel particulier pour y pratiquer légalement tous les jeux d argent agréés à l époque ( Baccara, Chemin de fer, Poker ). Structure géographique des lieux La surface totale de l Hôtel du Cloître avoisine les 1000 m². L immeuble est scindé en trois parties. Rez de Chaussée : l entrée, la salle de Bridge, le Malarte*, la Cuisine, le Bar, dépendance des Gérants. 1 er étage : Salle des Jeux, salle de billard, bureau de direction, bibliothèque, salle de conférence, bar, terrasse découverte (au-dessus du Malarte) 2 ème étage : 3 pièces en très mauvais état. L Hôtel particulier du 15 rue du Cloître donne à la fois sur la rue du Cloître et sur le boulevard des Lices, artère principale d Arles, juste en face du prestigieux Jules César. 6 / 35

7 Plan du Cercle 7 / 35

8 8 / 35

9 9 / 35

10 10 / 35

11 11 / 35

12 12 / 35

13 Etude prospective J ai personnellement effectué une petite enquête auprès des joueurs fréquentant les Casinos et jouant au Poker. Ils semblent dans la majorité très attirés par les nouveaux jeux poker 21, poker caraïbes et surtout les stud poker de type américains qui viennent de déferler au travers du net, des medias télévisés et même dans les casinos. Il paraît évident que plutôt que d aller à Aix ou à La Grande Motte qui sont les deux Casinos les plus proches (1h de voiture), la plupart préférerait venir jouer au Cercle ce qui leur économiserait 2 heures de route. Structure juridique du cercle L immeuble du 15, rue du Cloître à Arles, d une superficie de 1000m² environ, appartient à la SCI Avenir, créée en octobre 1904, celle-ci est composée de deux cents parts sociales. L immeuble est scindé en deux, le Cercle lui-même et la Brasserie le Malarte dont le fond de commerce est distinct. Une association loi 1901 fut créée après la SCI destinée à exploiter tous les jeux de commerce et d argent en conformité avec la législation en vigueur. L association du Cercle de l Avenir détient actuellement une licence de jeux agréée par le ministère de l intérieur et renouvelée en juin L association depuis toujours a peu à peu récupéré ou racheté les parts sociales de la SCI, actuellement elle est majoritaire. Par conséquent au travers de la SCI, elle est propriétaire du Cercle et le comité de direction contrôle les deux structures. 13 / 35

14 Statuts de la SCI ARTICLE 1 er : CONSTITUTION DE LA SOCIETE SON OBJET Il est formé par ces présentes, entre les comparants et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires des actions ci-après crées, une SOCIETE CIVILE ET PARTICULIERE ayant pour objet : 1 - L administration d un grand immeuble en nature de maison d habitation, pavillon, cour, jardin, terrasse, café et autres dépendances, sis à Arles, rue du Cloître N 9, et Boulevard des Lices, appartenant aux comparants indivisément entre eux et dans les proportions ci-après indiquées et qui va être par eux apporté à cette société duquel immeuble une partie comprenant le café avec ses dépendances établi sous la terrasse donnant sur le Boulevard des Lices et diverses chambres situées dans le pavillon, est louée jusqu au vingt neuf septembre mil neuf cent trente à un nommé Louis Malarte ainsi qu il est expliqué au cahier des Charges ci-après énoncé, 2 - la location au Cercle de l Avenir dont tous les comparants font partie, de toute la portion de cet immeuble actuellement disponible, 3 - les transformations à faire subir à cette partie de l immeuble pour y installer ledit Cercle et ses dépendances, 4 - la préparation des voies et moyens pour permettre à ce Cercle, après qu il aura acquis la capacité juridique, de devenir un jour propriétaire de la totalité de cet immeuble en conformité de la loi di 1 er juillet 1901, 5 - Et, en cas de dissolution dudit cercle, avant que cette acquisition soit complètement réalisée l exploitation de cet immeuble de toute autre manière que la société déciderait ultérieurement, ARTICLE 2 ème : RAISON SOCIALE La présente société existera sous la dénomination de «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L AVENIR», ARTICLE 3 ème : SIEGE SOCIAL Son siège social sera à Arles, rue du Cloître N 9, Il pourra être transféré dans la même ville à tout autre endroit que choisira le Comité de Direction de cette société. 14 / 35

15 ARTICLE 4 ème : DUREE La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter du vingt neuf Septembre dernier (1904), mais elle pourra être prorogée ou dissoute par anticipation par décision de l4assemblée générale des actionnaires prise dans les formes ci-après indiquées, La dissolution de cette société pourra aussi résulter du fait de l acquisition par le Cercle de l Avenir de toutes les actions ci-après créées, ARTICLE 5 ème : APPORT Tous les comparant font collectivement apport à la société de l immeuble ci-dessus désigné et de toutes ses dépendances, sans aucune exception ni réserve, ARTICLE 6 ème : CAPITAL SOCIAL ACTIONS Le fonds ou capital social comprend uniquement l immeuble ci désigné dont l apport vient d être fait par les comparants et que ces derniers déclarent d un commun accord évaluer, avec les dépenses qu ils y ont faites jusqu à ce jour, à la somme de cinquante sept mille francs ,00 dont le un / quatre vingt quinzième 1 / 95 est de six cents francs 600,00 Ce fonds social est divisé en cent quatre vingt dix actions de trois cents francs chacune entièrement libérées, en sorte que deux de ces actions représenteront un / quatre vingt quinzième dudit fonds, Les titres de ces actions seront nominatifs. Ils seront extraits d un livre à souche, numérotés, revêtus du timbre de la société et signés par le Président et un autre membre du Comité de Direction ci-après institué, Il est attribué à chacun des comparants en représentation de ses droits indivis dans l immeuble apporté en société, savoir : etc Le capital social pourra être augmenté par décision de l Assemblée Générale des actionnaires, Cette augmentation, si elle a lieu, s effectuera au moyen de l émission d actions nouvelles, Ces nouvelles actions seront comme celles ci-dessus créées, émises au capital de trois cents francs. Elles ne pourront être souscrites que par les membres du cercle de l Avenir, mais les membres de la présente société, qui font du reste tous partie de ce Cercle, auront le droit de préemption dans la limite ci-après fixée sous l article 8 ème. Elles seront, comme les actions présentement créées, soumises aux conditions de rachat et de cession qui seront stipulées sous ce même article, 15 / 35

16 ARTICLE 7 ème : DROITS DES ACTIONNAIRES Chaque action donnera au titulaire un droit proportionnellement égal, d après le nombre d actions créées dans les produits de la société et dans tout l actif social mais elle aura toujours son caractère de valeur mobilière, conformément aux dispositions de l article 529 du code civil, Le décès ou tout autre empêchement d un associé ne pourra donner lieu à la dissolution de la société qui continuera avec ses héritiers ou représentants, En aucun cas et sous aucun prétexte, soit pendant la durée de la société, soit en état de liquidation, les héritiers, représentants ou créanciers d un actionnaire ne pourront requérir d apposition de scellés sur les biens, papiers ou valeurs de la société ni d inventaire ou état de situation, ni provoquer aucun partage ou licitation. Ils seront tenus de s en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l assemblée Générale, La propriété de chaque action est indivisible à l égard de la société, en ce sens que la société ne reconnaîtra qu un seul propriétaire pour chaque action. Les héritiers ou représentants d un actionnaire seront tenus, pour l exercice de leurs droits de se faire représenter par un seul d entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres titulaires d actions. Les droits et obligations attachés à l action suivent le titre en quelques mains qu il passe et la propriété d une action emporte le plein droit pour le titulaire ou ses ayant droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions de l Assemblée Générale, des actionnaires prises dans les limites de ces statuts, Chaque actionnaire ne sera tenu des dettes et engagements de la société que jusqu à concurrence du montant de ses actions. En conséquence les tiers pourront exercer leurs droits et poursuites que sur l actif social. Tous actes portant engagement au nom de la société devront rapporter textuellement la présente disposition : à défaut de quoi, les membres qui les auront signés ou autorisés en seront les seuls responsables. ARTICLE 8 ème : CESSION DES ACTIONS La cession des actions d opérera par une déclaration de transfert inscrite sur le registre tenu au siège social et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs fondés de pouvoirs, Mention en sera faite sur le registre et signée par l un des membres du Comité de Direction institué ci-après, 16 / 35

17 Les cessions d actions ne pourront être faites qu au Cercle de l Avenir acquérant pour son compte personnel comme personne morale ayant la capacité juridique ou à défaut, à des membres du Cercle, Le Cercle de l Avenir ou à son défaut chacun de ses membres individuellement auront le droit d acquérir : - d abord, les actions des associés décédés dont les héritiers, légataires ou ayants droit à un titre quelconque ne feraient point partie de ce Cercle. - Et ensuite les actions des associés qui, pour une cause quelconque, cesseraient d en faire partie ; Les cessions de ces actions devront être effectuées sur le pied de trois cents francs l action, qui sera majorée de la somme nécessaire pour compléter l intérêt à cinq pour cent l an de cette action depuis le vingt neuf septembre dernier date de la création de la présente société, jusqu à la date de chacune de ces cessions, Dans le cas ou par suite de l amortissement des emprunts qui seraient contractés, le dividende annuel serait inférieur au trois cent du capital nominal des actions, la différence serait ajoutée annuellement à ce capital et l intérêt au trois pour cent serait calculé chaque année sur le capital ainsi augmenté, Ce dernier capital servira, dans ce cas, de base aux cessions des actions rachetables : mais il est bien entendu que, l intérêt au trois pour cent ayant été ainsi réglé, il n y aura plus au moment des cessions qu à ajouter à ce même capital la différence entre ces trois pour cent ainsi calculé ou tout dividende supérieur et l intérêt au cinq pour cent, Il va sans dire toutefois que cette capitalisation n aurait point lieu dans le cas ou la société se procurerait par une émission d actions nouvelles les fonds dont elle pourrait avoir besoin, Les propriétaires des actions tant anciennes que nouvelles qui seraient rachetables ne pourront à aucune époque refuser de les céder soit au Cercle de l Avenir soit à défaut par le Cercle de les acquérir, à un quelconque de ses membres aux conditions indiquées ci-dessus. Il en sera ainsi même dans le cas où ces actions appartiendraient à des mineurs au autres incapables, les cessions, dans ce cas, devant en être consenties par les représentants des ces incapables toujours aux conditions ci-dessus fixées, Quant aux sociétaires qui voudraient, sans cesser de faire partie de Cercle de l avenir, aliéner leurs actions, ils auront à s entendre amiablement avec le Cercle ou avec un de ses membres, le Cercle conservant toujours le droit de préemption à prix égal. Par contre, aucun membre du cercle ne pourra jamais sous aucun prétexte et à l abri de n importe quelle combinaison, posséder plus de quinze actions les but principal de la présente 17 / 35

18 société étant de permettre au Cercle de l avenir d être un jour, par l acquisition de toutes les actions, seul propriétaire de l immeuble présentement mis en société, En cas de vente de l immeuble après que le Cercle de l Avenir en serait complétement devenu propriétaire, la moitié du prix reviendra aux personnes qui, d après le registre des transferts étaient propriétaires des actions lors de leur acquisition par le Cercle ou à leurs représentants, l autre moitié devant seule être partagée entre les membres qui lors de cette vent composeraient ledit Cercle. Il en sera de même au cas où cette vente aurait lieu par suite de dissolution du cercle ou de sa fermeture par mesure administrative, Dans le cas où cette dissolution ou cette fermeture auraient lieu avant l acquisition complète des actions par le Cercle de l Avenir, la société aurait le droit de rembourser au Cercle les actions par lui acquisse, mais seulement sur le prix de trois cents francs l action et sans avoir à lui tenir compte de la majoration dont il a été parlé ci-dessus, ARTICLE 9 ème : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE La société sera administrée et représentée vis-à-vis des tiers par un comité appelé «Comité de direction» composé de six membres pris parmi les actionnaires et nommés par l Assemblée Générale, Chaque membre de ce comité doit être propriétaire de deux actions au moins, Les membres de ce comité seront nommés pour trois ans et seront renouvelables par tiers chaque année. Ils seront toujours rééligibles. Les membres sortants seront désignés par le sort pour les premiers renouvellements et ensuite sortiront par rang d ancienneté, Toutefois le premier comité sera composé des actionnaires ci-après, Mr le Docteur Talon, Mr Milhe, Mr Jambon, Mr Rey, Mr Jullien, Et Mr Vion, Les membres de ce comité nommeront eux-mêmes leur bureau composé d un Président, d un vice-président, d un Trésorier et d un secrétaire, En cas de décès, démission, incapacité ou empêchement d un membre du Comité, il pourra être pourvu provisoirement à son remplacement par le comité et la première Assemblée générale qui suivra confirmera la nomination, s il y a lieu, ou en nommera un autre, 18 / 35

19 ARTICLE 10 ème :DEVOIRS DU COMITE DE DIRECTION Le Comité de Direction se réunira aussi souvent que les besoins de la Société le comporteront et au moins une fois tous les six mois, au siège social, sur la convocation du Président, La Présence de quatre membres au moins sera nécessaire pour que le Comité puiss délibérer valablement. Ses décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante, Les délibérations du Comité seront inscrites sur un registre et signées par les membres présenta ou au moins par la majorité d entre eux, Les extrais ou expéditions des délibérations du Comité seront certifiés et signés par le Président du Comité et ils feront foi partout ou besoin en sera, ARTICLE 11 ème : POUVOIRS DU COMITE DE DIRECTION Le Comité de Direction aura les pouvoirs suivants : Il administrera la société et la représentera vis-à-vis des tiers et de toutes administrations notamment de la Ville d Arles, des Contributions, de l Enregistrement, des Compagnies d Assurances, des Eaux et du Gaz et dans toutes circonstances ou il y aura lieu relativement à l immeuble et aux intérêts de la société, Il fera avec le Cercle de l Avenir dont il a été parlé ci-dessus ou avec tous les autres locataires tous baux pour la durée et aux prix, charges et conditions qu il jugera convenables, Il fera faire tous les travaux réparations et installations nécessaires ainsi que les frais que pourra entraîner la constitution de la présente société, le tout à concurrence de la somme de DIX MILLE francs qui a été prévue et, à moins que la société ne se procure cette somme en augmentant le capital social par l émission de nouvelles actions, il pourra l emprunter pour la durée et aux conditions qui lui paraîtront les plus convenables, soit en émettant des obligations remboursables annuellement par voie de tirage au sort, soit au besoin en donnant hypothèque sur l immeuble et en subrogeant les prêteurs à tous les droits de la société sur l indemnité qui pourrait être due par les compagnies d assurances en cas d incendie total ou partiel de cet immeuble, Il fera également procéder aux réparations d entretien, Il touchera et recevra toutes sommes dues à la société, à tel titre et pour telle cause que ce soit, et il paiera et ordonnancera le paiement de celles que la société pourra devoir, Il règlera et ordonnancera tous comptes avec tous créanciers et débiteurs, Il donnera toutes quittances et consentira toutes mainlevées d inscriptions, oppositions et saisies avec désistement d hypothèque et de tous autres droits, le tout avant ou après le paiement, 19 / 35

20 Il pourra transiger et compromettre sur toutes questions relatives à l administration, Il fera tous actes nécessaires et prendra toutes mesures qu il jugera utiles pour l exercice de ses pouvoirs ainsi que pour l exécution des décisions de l Assemblée Générale des actionnaires, dans le cas où elle aura été appelée à statuer, Les actes et engagements concernant la société seront signés par tous les membres du comité, à moins d une délégation spéciale à l un ou à plusieurs d entre eux par une décision du Comité ou de l4assemblée Générale, ils devront rapporter la disposition du dernier alinéa de l article 7 ème ci-dessus, Les fonctions de membre du comité de direction seront gratuites, ARTICLE 12 ème : INVENTAIRE SOCIAL Il sera tenu des écritures régulières des opérations de la société, Un inventaire ou état de situation de la société sera dressé à la fin de chaque année, L année sociale commencera le vingt neuf septembre de chaque année et finira à pareille époque de l année suivante, La première année comprendra le temps couru et à courir depuis le vingt neuf septembre dernier (1904) jusqu au vingt neuf septembre prochain (1905) ARTICLE 13 ème : CONSTITUTION DE L ASSEMBLEE GENERALE L Assemblée Générale des actionnaires, régulièrement constituée, représentera l universalité des actionnaires et ses décisions seront obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents, Une Assemblée Générale ordinaire aura lieu chaque année dans le courant du mois d octobre au siège social ou à tout autre endroit fixé par le Comité de Direction, En outre, l Assemblée Générale pourra être réunie extraordinairement à toute époque, si le Comité de Direction le jugeait nécessaire, Les convocations pour l assemblée seront faites par le Comité de Direction, par lettres adressées au moins dix jours d avance, aux actionnaires au dernier domicile qu ils auront fait connaître à la société, Tous les actionnaires auront le droit d assister à l assemblée Générale, L Assemblée ne sera régulièrement constituée que si la moitié plus une des actions y sont représentées, sauf ce qui sera dit ci-après pour certains cas spéciaux, Si l Assemblée Générale ne réunissait pas ce nombre d actions, il en serait convoqué une seconde à dix jours d intervalle au moins, et à cette seconde assemblée la délibération serait régulièrement prise quel que soit le nombre des actions représentées, 20 / 35

21 Les actionnaires pourront donner mandat pour les représenter à l Assemblée, mais seulement à un autre actionnaire, L Assemblée Générale sera présidée par le Président du comité de Direction, ou à son défaut, par le Vice-président ou tout autre membre de ce Comité. Les eux plus forts actionnaires seront scrutateurs et le bureau nommera un secrétaire s il y a lieu, Les décisions de l Assemblée seront prises à la majorité des voix des membres présents, Chaque associé présent aura autant de voix qu il possèdera ou représentera d actions, sans cependant pouvoir dépasser dix voix tant en son nom que comme mandataire, Une feuille de présence sera signée par les actionnaires et il sera dressé procès-verbal ordinaire des délibérations de l assemblée. Les procès-verbaux seront signés par les membres du bureau, Les copies ou extraits de ces délibérations, certifiés et signés par le Président du Comité de Direction ou par le Président de l assemblée, feront foi partout où il y aura lieu de les produire, ARTICLE 14 ème : POUVOIRS DE L ASSEMBLEE GENERALE L Assemblée Générale entendra le rapport du Comité de Direction sur la situation de la société, Elle approuvera ou rejettera les comptes qui lui seront présentés, Elle décidera l emploi ou la distribution des produits de la société, Elle nommera le Comité de Direction, Elle autorisera tous travaux de transformation autres que ceux déjà prévus et pour lesquels le Comité de Direction a pouvoir d emprunter la somme sus énoncée de DIX MILLE FRANCS Elle autorisera le dit Comité à faire pour ces nouveaux travaux tout emprunt complémentaire, En vue de tous ces travaux, l Assemblée Générale pourra également décider d augmenter le capital social par l émission de nouvelles actions dont la création a été cidessus prévue sous l article 6 ème, Elle conférera au Comité de Direction tous pouvoirs d ester en justice soit en demandant soit en défendant et lui donnera également toutes autorisations dans les cas pour lesquels ses pouvoirs seraient reconnus insuffisants, Enfin l Assemblée Générale pourra décider : l échange ou la vente de tout ou partie de l immeuble social, toutes modifications aux statuts, la prorogation ou la dissolution de la société. Mais dans les divers cas énoncés au présent alinéa les décisions de l assemblée 21 / 35

22 Générale ne seront valablement prises que par des majorités représentant au moins les quatre / cinquième de l actif social, ARTICLE 15 ème : DIVIDENDE Les distributions de produits ou bénéfices de la société qui seront décidées par l Assemblée Générale auront lieu aux époques qu elle aura fixées, Tout dividende non réclamé dans les cinq ans du jour où il aura été mis en disposition sera acquis à l Etat. ARTICLE 16 ème : DISSOLUTION DE LA SOCIETE A l expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée (sauf celui ou cette dissolution résulterait du fruit de l acquisition par le Cercle de l Avenir de toutes les actions émises) il sera procédé à sa liquidation de la manière réglée par l Assemblée qui nommera un ou plusieurs liquidateurs, Les liquidateurs pourront, avec l autorisation de l assemblée, vendre amiablement soit de gré à gré, soit aux enchères publiques l immeuble de la société, continués jusqu à la fin de la liquidation, notamment pour décider les distributions qui seront faites ou l emploi des fonds de la liquidation et pour donner décharge aux liquidateurs, ARTICLE 18 ème : JURIDICTION COMPETENTE ELECTION DE DOMICILE En cas de contestations quelconques ente les associés ou entre la société et des associés au sujet des affaires sociales, elles seront soumises à la juridiction du Tribunal civil de Tarascon, Tout actionnaire s il cesse d habiter la Ville d Arles, sera tenu d élire domicile dans l Arrondissement d Arles, faute de quoi, toutes notifications, significations ou assignations lui seront valablement faites au parquet de Mr le Procureur de la République près ledit Tribunal. 22 / 35

23 Liste des actionnaires de la SCI Noms Nombre d actions CERCLE DE L AVENIR 86 AMALBERT 2 AUDIBERT 2 BARON François 4 BLANC Maurice 2 BLANC Philippe 3 BROCHUT Louis 4 CARTIER Louis 2 CLIPET Françoise 4 COGNET Jacques 3 DE LABRUSSE Roland 2 DESJARDINS Yves 4 FALQUE Martial 2 GALLERON Joseph 2 GINOUX Marcel 6 GODILLON Camille 1 GRANAUD Auguste 1 GUINTOLI Jacques 6 MAKINADJIAN Charles 2 MARTIN RAGET Jacques 6 MASSIMI CARRIERE Cyril 4 MICHEL Jean 1 MICHEL A 1 NAUDIN Janine 2 ODE 2 PARADIS 14 REAUD Gérald 2 REVOL 3 RICARD GERISE Michèle 2 SERRE Robert 2 TURQUES 10 VITROLY Bernard 3 TOTAL 190 Inconnus / 35

24 Liste des membres du Comité de Direction Monsieur Patrick GUINTRAND : Directeur des Jeux Né le 21 / 06 / 1949 à Carpentras Domicilié : 1435 Route de Bedoin Carpentras Maître Pierre BRUNO : Principal Collaborateur Né le 26 / 05 / 1972 à Marseille Domicilié : 82 rue de Grignan Marseille Monsieur Philippe BLANC : Secrétaire Général Né le 30 / 12 / 1934 à Arles Domicilié : 17, rue de la République Arles Monsieur René VENIER : Membre Né le 08 / 09 / 1953 à Alger Domicilié : 2 bis rue du Claud St Jean de Vedas 24 / 35

25 Liste des membres du Conseil d Administration PRESIDENT Maître Jean Pierre VOLFIN VICES PRESIDENT Monsieur Patrick GUINTRAND Docteur Gabriel SERRE TRESORIER Maître Pierre BRUNO SECRETAIRE Monsieur Philippe BLANC COMMISSAIRES Monsieur René VENIER Docteur Gabriel SERRE Maître Henri COUPON 25 / 35

26 Licence de jeux 26 / 35

27 Statuts du Cercle ARTICLE PREMIER Le Cercle de l Avenir a été fondé dans le but de procurer à ses membres des distractions intellectuelles et morales, d établir entre eux des relations d amitié et des rapports de bonne camaraderie. Son siège, est actuellement, à ARLES rue du Cloître n 15 ARTICLE II L année sociale commence le 1 er Janvier ARTICLE III Une conseil d Administration est chargé de la direction, de la police et des intérêts du Cercle. Il se compose de : Un président un vice-président un secrétaire un trésorier et douze commissaires élus pour un an en assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés. Les membres de ce Conseil d Administration sont toujours rééligibles à l exception, toutefois, de quatre commissaires qui devront être remplacés chaque année. Les noms des commissaires non rééligibles, désignés, au besoin, par la voix du sort, seront portés par les soins du secrétaire à la connaissance des membres du Cercle huit jours au moins avant la date de l assemblée générale. Le mandat de commissaire ne peut excéder trois années. ARTICLE IV Le Président, et, en cas d absence ou d empêchement, le Viceprésident, représente le Cercle. Il exerce, en son nom, toutes actions judiciaires et défend à celles dirigées contre lui. Il passe, après avis du Conseil d Administration, te sauf ratification de l assemblée générale, tous baux et tous contacts d acquisition mobilières et immobilières qu elle qu en soit la forme et toutes conventions généralement quelconque. Il veille au maintien du bon ordre dans le Cercle, ainsi qu à l observation du présent règlement et de toues décisions qui pourraient le modifier. Le Secrétaire est spécialement chargé de la tenue 27 / 35

28 des registres, des délibérations sous la surveillance du Président. Le Trésorier est chargé de la gestion des intérêts financiers du cercle et veille à la rentrée exacte des impôts et cotisations. Deux Commissaires de service, désignés chaque mois, sont chargés de recueillir, s il y a lieu, les observations des membres du Cercle, et d en faire part au Président. ARTICLE V Il y aura, à la fin de chaque année, le 31 décembre autant que possible, une réunion générale des membres du Cercle. Elle aura pour objet essentiel l exposé de la situation des intérêts du Cercle et l élection du Conseil d Administration. D autres réunions générales pourront être provoquées, soit sur la demande écrite et signée du dixième des membres au moins, avec un minimum de 10 membres, soit d office par le Conseil d Administration toutes les fois qu il le jugera nécessaire. A cet effet, des lettres de convocation, faisant connaître les jours et heures ainsi que l objet de la réunion, seront adressées à tous les membres du Cercle. Les délibérations seront prises à la majorité des voix. Aucune délibération ne sera valable si le 1/3 au moins des membres du Cercle n assiste à la réunion, si après une première convocation ce nombre de présents n est pas atteint, une deuxième convocation sera faite et la délibération sera alors valable quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante. Les délibérations de ces assemblées générales seront transcrites de suite, sans ratures ni interlignes, sur un registre spécial préalablement côté et paraphé par M. le Sous-préfet d Arles. Il en sera affiché un extrait par les soins de secrétaire. ARTICLE VI La cotisation due par chaque membre du Cercle est fixée à 100 (CENT EUROS). Elle doit être payée entre les mains du Trésorier. 28 / 35

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES

EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES 1 EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES TITRE I Constitution - Objet - Siège social Durée Article 1 - Constitution et dénomination : Il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Tennis Club Municipal du Tampon STATUTS 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article premier L association dite Tennis Club Municipal du Tampon, fondée en 1962, a pour objet la pratique physique du

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE Selon délibération de l Assemblée Générale Extraordinaire Qui s est tenue le 2 Juillet 2006 à 10 heures Il a été décidé

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

Ociane Professionnels Indépendants

Ociane Professionnels Indépendants JUIN 2012 Ociane Professionnels Indépendants Statuts approuvés par l Assemblée Générale du 11 septembre 2012 OCIANE PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

AMICALE JULES RICHARD Siège social : à l Ecole, 21 rue Carducci PARIS 75019 Président fondateur : Monsieur Jules RICHARD

AMICALE JULES RICHARD Siège social : à l Ecole, 21 rue Carducci PARIS 75019 Président fondateur : Monsieur Jules RICHARD AMICALE JULES RICHARD Siège social : à l Ecole, 21 rue Carducci PARIS 75019 Président fondateur : Monsieur Jules RICHARD STATUTS TITRE 1 DENOMINATION ET BUT DE LA SOCIETE ARTICLE PREMIER Il est formé entre

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris TITRE I. Dénomination, Objet, Siège

Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris TITRE I. Dénomination, Objet, Siège Statuts de l Association Françoise et Eugène MINKOWSKI pour la santé mentale des migrants Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris Article I Constitution, Dénomination TITRE I Dénomination, Objet,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «RESTAU VOULDY»

STATUTS DE L ASSOCIATION «RESTAU VOULDY» STATUTS DE L ASSOCIATION «RESTAU VOULDY» ARTICLE 1 CHAPITRE 1 NOM OBJET ET DURÉE DE L ASSOCIATION Entre les personnes réunissant les conditions déterminées à l article 6, il est formé une ASSOCIATION ayant

Plus en détail

Révision des Statuts de l OMSCLAP

Révision des Statuts de l OMSCLAP O.M.S.C.L.A.P. 67530 BOERSCH Révision des Statuts de l OMSCLAP Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : OMSCLAP «Office

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. 1. But et composition de l association ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association

Plus en détail

UN TOIT A SOI ASBL. N d entreprise 0462.796.601 STATUTS COORDONNES. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2007

UN TOIT A SOI ASBL. N d entreprise 0462.796.601 STATUTS COORDONNES. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2007 UN TOIT A SOI ASBL N d entreprise 0462.796.601 STATUTS COORDONNES approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2007 CHAPITRE I - Dénomination et siège Art. 1. L association est dénommée

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INFORMATIQUE JURIDIQUE ( A. D. I. J. ) ASSOCIATION DE LA LOI DE 1901 S T A T U T S

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INFORMATIQUE JURIDIQUE ( A. D. I. J. ) ASSOCIATION DE LA LOI DE 1901 S T A T U T S ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INFORMATIQUE JURIDIQUE ( A. D. I. J. ) ASSOCIATION DE LA LOI DE 1901 S T A T U T S NOVEMBRE 1990 2 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INFORMATIQUE JURIDIQUE (

Plus en détail

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE

STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE DECLAREES SOUS LE REGIME DE LA LOI DU PREMIER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901 ARTICLE 1 er : DENOMINATION Il

Plus en détail

ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE

ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE ASSOCIATION pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE Titre 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE Proposé par le CICOS Les statuts sont rédigés librement par les fondateurs ou l assemblée constitutive, et doivent tenir compte de la spécificité et du fonctionnement

Plus en détail

IV. Exemple de statuts d une asbl à vocation artistique

IV. Exemple de statuts d une asbl à vocation artistique IV. Exemple de statuts d une asbl à vocation artistique Article 1 L association est dénommée., association sans but lucratif. Article 2 Son siège social est établi au + adresse, dans l arrondissement judiciaire

Plus en détail

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Entre les adhérents aux présents statuts est constituée une association qui

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

STATUTS Arrêté du 29 mai 2012

STATUTS Arrêté du 29 mai 2012 STATUTS Arrêté du 29 mai 2012 Société des Amis de Versailles Constituée en décembre 1907 Déclarée à la Préfecture de Police le 16 avril 1908, sous le numéro : 50 356 Reconnue d utilité publique le 16 avril

Plus en détail

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la désignation Golf Club de Sion (en abrégé : GCS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône

STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône 1 ARTICLE 1 - TITRE DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

STATUTS. Titre I Objet de l association

STATUTS. Titre I Objet de l association RUGBY CLUB SPORTIF DE BRETIGNY Siège social : 35 rue Edouard Danaux 91220 BRETIGNY Association Sportive loi 1901 n SIRET 408 221 893 00022 n urssaf : 910 96 0333057001011 code NAF : 926C STATUTS Titre

Plus en détail

"S.I.C.A.V." 23-25 92064 432.354.496 RCS

S.I.C.A.V. 23-25 92064 432.354.496 RCS State Street Global Advisors Index Funds Société d'investissement à Capital Variable "S.I.C.A.V." Défense Plaza 23-25 rue Delarivière-Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex 432.354.496 RCS Nanterre STATUTS

Plus en détail

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard Statuts 1 Article 1 er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE PREMIER Constitution et nomination Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE

STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE I. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution, Dénomination, Objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée

Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Statuts de l association PREAUT Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Article 1er Dénomination Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une Association régie par la

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS Article 1 er : formation Sous le régime de la loi du premier juillet mille neuf cent neuf, il est créé entre

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Statuts CODALIMENT CODALIMENT

Statuts CODALIMENT CODALIMENT Statuts CODALIMENT CODALIMENT 30 avenue Franklin Roosevelt 75 008 Paris Tél : 01.55.65.04.00 Fax : 01.55.65.10.12 Mail : codaliment@codinf.fr Association Loi 1901 N TVA CEE : FR 42 398 222 646 2 COMITE

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Association Corrèze Elab

Association Corrèze Elab ARTICLE PREMIER - NOM Association Corrèze Elab STATUTS de l'association Corrèze Elab Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS ASSOCIATION AQUILENET STATUTS Article 1 Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA Association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, portant règlement d Administration publique pour exécution de la loi du 1 er

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ANCIENS DE STRATE COLLEGE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ANCIENS DE STRATE COLLEGE STATUTS DE L ASSOCIATION DES ANCIENS DE STRATE COLLEGE ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du

Plus en détail

STATUTS Association PALLIADOL 47

STATUTS Association PALLIADOL 47 Association Palliadol 47 Statuts de l association 2 ARTICLE 1 er : FORMATION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation.

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation. STATUTS TITRE I - CONSTITUTION BUT COMPOSITION Article 1 - Il est fondé un syndicat, conformément à la loi du 21 mars 1884 et aux dispositions qui suivent, entre les pharmacies de la Guadeloupe qui auront

Plus en détail

A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE

A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE NOUVEAUX STATUTS 2011 ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 A Montpellier le 4 mai 2000, les membres fondateurs suivants : M. Charles-Henri COSTE Mme Inge

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES Texte des statuts votés à l Assemblée Générale Constitutive du 25 janvier 2008. Article 1 : Titre de l Association

Plus en détail

Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup

Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Dernière modification : Mardi le 6 novembre 2012 Chapitre 1 Généralités Nom Le présent organisme est connu et désigné sous le

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association -

SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association - SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association - Titre I : OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION Article 1.1 : Dénomination Il est formé entre les soussignés adhérents aux présents statuts une Association régie par

Plus en détail

S T A T U T S * * * 2. d inciter, d organiser et de mettre en œuvre toutes actions de formation et d information.

S T A T U T S * * * 2. d inciter, d organiser et de mettre en œuvre toutes actions de formation et d information. S T A T U T S * * * ARTICLE 1 - DÉNOMINATION Sous la dénomination TV FRANCE INTERNATIONAL, il est formé entre les soussignés et toutes les autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une Association

Plus en détail

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148 Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 391 504 693 S T A T U T S Mis à jour en date du 19 mai 2015

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION STATUTS DE L'ASSOCIATION TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION...2 Article 1 : Constitution et dénomination...2 Article 2 : Objet...2 Article 3 : Siège social...2 Article 4 : Moyens d action...2 Article

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd

STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd Titre premier : Dénomination - Siège - But - Durée Article premier Il est formé, sous la raison sociale «MODEL SA», une société anonyme qui est régie par les présents

Plus en détail

M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin

M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin Médecin Organisation Travail Santé M O T S Organisation du travail et santé du médecin Statuts de MOTS Association MOTS : 0608 282 589 http://www.association-mots.org/ Maison des professions de santé 9,

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS

ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS TITRE I - FORMATION ET OBJET DE L ASSOCIATION Article 1 - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL Il est formé,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

TITRE I CONSTITUTION OBJET -

TITRE I CONSTITUTION OBJET - STATUTS DES BATELIERES D HERBLAY TITRE I CONSTITUTION OBJET Article 1: Constitution, dénomination Il est fondé entre les adhérents, les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts

Plus en détail

ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER

ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER AUTOMOBILE CLUB D AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D AIX MODIFICATION DES STATUTS ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2015 ART. 1 : Il est fondé entre les personnes qui ont adhéré ou

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES D ASSURANCE ET DE REASSURANCE «AJAR» STATUS

ASSOCIATION DES JURISTES D ASSURANCE ET DE REASSURANCE «AJAR» STATUS ASSOCIATION DES JURISTES D ASSURANCE ET DE REASSURANCE «AJAR» STATUS ASSOCIATION DES JURISTES D ASSURANCE ET DE REASSURANCE «AJAR» STATUTS Article 1 Constitution Dénomination Il est forme entre les soussignés

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI DENOMINATION, SIEGE, OBJET. COMPOSITION

Plus en détail

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG Titre I - Dénomination Objet Siège Durée Article 1 - Constitution, dénomination et inscription. L association «Société des Amis des Arts

Plus en détail

STATUTS DU COMITE DIOCESAIN DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE VAUCLUSE

STATUTS DU COMITE DIOCESAIN DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE VAUCLUSE STATUTS DU COMITE DIOCESAIN DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE VAUCLUSE Article 1 1.1 Entre toutes les personnes physiques désignées dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 des présents statuts il

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du

Plus en détail

2gether, Société Coopérative. Siège social: Luxembourg, 12, rue Auguste Laval STATUTS

2gether, Société Coopérative. Siège social: Luxembourg, 12, rue Auguste Laval STATUTS 2gether, Société Coopérative Siège social: Luxembourg, 12, rue Auguste Laval STATUTS L an deux mil six, le dix mai se sont réunis : 1. L ASSOCIATION DE SOUTIEN POUR TRAVAILLEURS IMMIGRES A.S.B.L. ayant

Plus en détail

GENTICEL STATUTS MIS A JOUR LE 10 SEPTEMBRE 2015. Copie certifiée conforme par le Président du Directoire. Martin KOCH.

GENTICEL STATUTS MIS A JOUR LE 10 SEPTEMBRE 2015. Copie certifiée conforme par le Président du Directoire. Martin KOCH. GENTICEL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.547.578,30 euros Siège social : 516, rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège 439 489 022 RCS Toulouse STATUTS MIS A JOUR

Plus en détail

Statuts de l'association CenAsso Association des élèves et anciens élèves du Cenatho

Statuts de l'association CenAsso Association des élèves et anciens élèves du Cenatho Statuts de l'association CenAsso Association des élèves et anciens élèves du Cenatho ARTICLE 1 Titre de l association Il est fondé, le 13 novembre 2013, entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB)

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB) Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne * Statuts * TITRE I : PRESENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Création de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

ALTIR. Association Lorraine pour le Traitement de l'insuffisance Rénale SIRET 30089908500058 - APE 8610Z

ALTIR. Association Lorraine pour le Traitement de l'insuffisance Rénale SIRET 30089908500058 - APE 8610Z REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le règlement intérieur a pour objet de préciser certaines des dispositions des statuts de l Association Lorraine pour le Traitement de l Insuffisance Rénale (ALTIR), dont

Plus en détail