Le droit et l informatique

Transcription

1 A2/A3 - Responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif CIES 2011

2 Le droit et l informatique Connaître la loi vous: évite de commettre une infraction permet de faire valoir vos droits

3 Les droits fondamentaux La technologie évolue plus vite que le droit Le droit de l informatique est complexe Le droit de l informatique est méconnu et peu appliqué NUL N EST CENSÉ IGNORER LA LOI

4 Le droit et l informatique Le droit de l'informatique n'est pas une science à réserver aux juristes, mais il doit être compris et assimilé par tous les utilisateurs de l'outil informatique

5 Le droit et l informatique Quelles sont les peines encourues? Jusqu à euros d amende Plus des peines complémentaires importantes (Voir l article 323-5)

6 Le droit et l informatique C est d abord: un code d éthique le respect de la déontologie

7 Le droit d auteur désigne l'ensemble des règles qui protègent les œuvres de l'esprit (textes, photographies, films, musiques,...). Se rattache à la notion de propriété intellectuelle permet de protéger tous les types de création

8 Le droit d auteur Pour être protégée, une œuvre doit: se concrétiser dans une forme on protège la forme pas les idées! être originale Reflète la personnalité de l auteur

9 Le droit d auteur Le droit moral permet à l'auteur d'une œuvre d'en revendiquer la paternité et aussi d'en faire respecter l'intégrité. Le droit patrimonial permet à l auteur de retirer un bénéfice de son œuvre. Il porte donc principalement sur l'exploitation et la diffusion des œuvres. Les droits patrimoniaux protègent les intérêts de l'auteur et du diffuseur de ses œuvres.

10 Le droit d auteur Les droits moraux Le droit de divulgation Le droit à la paternité Le droit au respect de l'œuvre Le droit de retrait

11 Le droit d auteur Les caractéristiques des droits moraux Ils sont Ils sont Ils sont Ils sont perpétuels inaliénables insaisissables absolus

12 Le droit d auteur Les droits patrimoniaux: La loi reconnaît à l'auteur un monopole d'exploitation sur son œuvre La représentation d'une œuvre La reproduction d'une œuvre La durée des droits patrimoniaux

13 Le droit d auteur Les exceptions: Ces exceptions ne concernent que les droits patrimoniaux. Elles ne s appliquent pas au droit moral. Utilisations garantissant la liberté d'expression Utilisations à caractère privé Utilisations garantissant le droit à l'information Utilisations fondées sur des considérations pratiques Les changements apportés par la loi sur les doits d'auteur du 1er Août 2006

14 La communication La communication privée lorsqu'un message est destiné à une ou plusieurs personnes déterminée(s) et individualisée(s). La communication publique communiquer des informations au public (c'est-à-dire un ensemble de personnes indéterminée(s) et non individualisée(s)

15 La protection des données La loi du 6 juillet 1978 dite «loi informatique et libertés» est le texte fondateur en la matière. Cette loi a notamment institué la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés),

16 Identité numérique Tous les moyens (logiciels ou matériels) qui permettent d identifier une personne d une manière fiable et unique Identité numérique: Un identifiant unique: l adresse IP Prouver son identité: identifiant et mot de passe

17 Le mot de passe 8 caractères au minimum Sans signification particulière Sans aucune référence à la vie privée Contient tous les caractères possibles Doit être changé régulièrement Ne pas le faire mémoriser par un logiciel Ne pas le donner à qui que ce soit

18 Les traces Les cookies Les espiogiciels (spywares) Les adwares (publicités)

19 Les virus Les vers (worm) Les hoax (canulars électroniques) Les chevaux de Troie (trojans) Les portes dérobées (backdoors) Le phishing (hameçonnage)

20 Le piratage informatique Le hacker maîtrise les mécanismes de sécurité informatique et cherche à y pénétrer Le cracker casse les mécanismes de sécurité informatique

21 Les outils de protection L anti-virus Il protège en scrutant tous les fichiers qui pénètrent sur votre ordinateur Il analyse périodiquement le contenu de votre disque dur Il désinfecte en cas de contamination.

22 La sécurisation du réseau Le pare-feu (firewall) un dispositif matériel ou logiciel qui contrôle les connexions réseau de votre ordinateur, aussi bien en entrée qu'en sortie.

23 La sauvegarde Une copie de sauvegarde doit s'effectuer sur un support physique indépendant de l'emplacement où le fichier original se situe: un CD-R, une clé USB, un DVD-R, un disque amovible, un bureau virtuel, etc.

24 Les chartes Fixent les règlements d une organisation Sont un guide de bon usage, un mode d emploi Sont un accord moral entre deux parties (internet) Responsabilisent les usagers d internet

25 Chartes et universités La plupart des universités font signer une charte de bon usage Elles sont toutes soumises à la charte du réseau RENATER. Elle comporte: Les grandes orientations de l utilisation de l internet dans les universités Les risques en cas d infraction

26 La Netiquette Étiquette des réseaux Établie en 1996 Base de toutes les chartes futures Elle rappelle les règles de comportement et de courtoisie élémentaires de communication sur le net

27 La licence Un exemple: Creative Commons propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuserl es créations. 6 options.:.\..\creative Commons France - les 6 contrats 2.pdf

28 L auto-formation A2 Le droit

29 Quelques notions à connaître Graticiel (freeware) Partagiciel (shareware) Cryptage Signature électronique Protocole https Confidentialité de données Administrateur de système Pourriel SACEM