Les assurances et les congés

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les assurances et les congés"

Transcription

1 Les assurances et les congés Partie D Les avantages sociaux D-1

2 Les assurances Assurances Convention Les protections en assurances collectives SSQ Assurance-salaire (clause ) Caisse de congés de maladie (clause ) Suppléance Taux horaire À la leçon Temps partiel Enseignantes et enseignants permanents ou à contrat à temps plein Non Non Oui Oui Non Prorata maximum : 2 jours Prorata 6 jours Régime de base Non Non Oui Oui Complémentaire 1 - hospitalisation - Module 1 - médecines parallèles - et Module 2 - services professionnels Non Non Oui Oui Salaire long terme Non Non Oui Oui Assurance -vie Non Non Oui Oui Congés de maladie (clause ) 1. La commission scolaire crédite à toute enseignante ou tout enseignant à temps plein à son emploi, 6 jours de congé de maladie. 2. Ces jours de congé de maladie non utilisés au cours de l année sont cumulatifs et versés dans une banque. Le 6 e jour n est pas cumulatif et ne peut être versé dans la banque. 3. Les jours versés dans la banque, pour un maximum de 5 jours par année, qui n auront pas été utilisés lors du départ définitif de l enseignante ou l enseignant, seront alors monnayables à 1/200 du traitement applicable au moment du départ. 4. À sa première année de service, l enseignante ou l enseignant a droit à un crédit de 6 jours de congé de maladie non monnayables. Partie D Les avantages sociaux D-2

3 5. Les enseignantes et enseignants travaillant à temps partiel ou à la leçon ont droit au crédit d une fraction de 6 jours de congé de maladie équivalent à la fraction du temps travaillé. 6. Si ces jours ne sont pas utilisés, ils seront remboursés à la fin de leur contrat. Utilisation des caisses de congé de maladie (clause ) 1. Les 6 jours de congé crédités à chaque année ; 2. La banque monnayable (différée) ; 3. La banque non monnayable (la vieille caisse). 4. Si les caisses sont épuisées, l absence est au frais de l enseignante ou de l enseignant. Que se passe-t-il si je suis malade une journée et que j ai utilisé les congés de maladie de toutes les caisses? Cette journée et les autres, jusqu à un maximum de 5, seront sans traitement et à la 6 e journée, l assurance salaire. Assurance-salaire (clause ) 2. De la 6 e journée jusqu'à concurrence de 52 semaines à compter du début de la période d'invalidité, les jours sont payés à 75%; 3. De l'expiration de la 52 e semaine jusqu'à concurrence d'une période additionnelle de 52 semaines, les jours sont payés à 66 2/3%. Exemple A Une enseignante ou un enseignant est malade 21 jours. Que se passe-t-il? 2. De la 6 e journée jusqu'à la 21 e journée, l'enseignante ou l'enseignant reçoit 75% de son salaire. Si la caisse est épuisée, les premiers jours sont puisés dans la banque de jours de congé de maladie monnayables différée et à défaut dans la banque non-monnayable (vieille caisse) et à défaut sans traitement. Partie D Les avantages sociaux D-3

4 Exemple B Une enseignante ou un enseignant est malade 58 semaines. Que se passe-t-il? 2. De la 6 e journée jusqu'à concurrence de 52 semaines, elle ou il reçoit 75% de son salaire; 3. De l'expiration de la 52 e semaine à la 58 e semaine, elle ou il reçoit 66 2/3% de son traitement. Exemple C Une enseignante ou un enseignant est malade 110 semaines De la 6e journée jusqu'à concurrence de 52 semaines, elle ou il reçoit 75% de son salaire; 3. De l'expiration de la 52e semaine à la 104e semaine, elle ou il reçoit 66 2/3% de son traitement; 4. Après 104 semaines... - épuisement des journées monnayables de la banque différée (100 %); - épuisement des journées non monnayables (vieille caisse à 100%); - assurance-salaire longue durée (clause du régime d assurance) (Communiquez avec le syndicat) Invalidité continue supérieure à 3 mois Exemple D Une enseignante ou un enseignant est malade 100 jours, revient au travail pendant 20 jours et est malade à nouveau 15 jours. 2. De la 6 e journée à la 100e journée, l'enseignante ou l'enseignant reçoit 75% de son traitement; 3. Les 20 jours travaillés sont payés à 100%; 4. Les 15 autres jours de maladie sont payés à 75% car les périodes continues d'invalidité sont séparées par moins de 35 jours de travail ( ). Alors l'invalidité se continue. Partie D Les avantages sociaux D-4

5 Invalidité continue inférieure à 3 mois de calendrier Exemple E Une enseignante ou un enseignant est malade 15 jours, en travaille 8 et est à nouveau malade 20 jours. 2. De la 6 e à la 15 e journée, l'enseignante ou l'enseignant reçoit 75% de son traitement; 3. Les 7 jours travaillés sont payés à 100%; 4. Les 20 autres jours de maladie sont payés à 75%, car les périodes continues d'invalidité sont séparées par moins de 8 jours de travail (clause ). Exemple F Une enseignante ou un enseignant est malade 15 jours, travaille 10 jours et retourne en congés de maladie pour 20 jours. 2. De la 6 e journée à la 15 e journée, l'enseignante ou l'enseignant reçoit 75% de son traitement; 3. Les 10 jours travaillés sont payés à 100%; 4. Étant donné qu'il y a plus de 8 jours de travail qui séparent les deux périodes d'invalidité, on ne peut continuer cette même période d'invalidité. C'est donc une nouvelle invalidité; 5. Les 5 premiers jours (jours de carence) sont puisés... - soit dans la caisse annuelle de jours payés à 100%; - soit dans la banque différée; - soit dans la caisse de congés de maladie non monnayables à son crédit; - soit des journées sans traitement; 6. De la 6 e journée à la 20 e, l'enseignante ou l'enseignant reçoit 75% de son traitement. Congé pour responsabilités parentales (clause ) L'enseignante ou l'enseignant peut s'absenter de son travail jusqu'à concurrence de 6 jours par année, lorsque sa présence est expressément requise auprès de son enfant pour des raisons de santé et de sécurité. Partie D Les avantages sociaux D-5

6 Les journées ainsi utilisées sont déduites de la banque annuelle des congés de maladie de l'enseignante ou l'enseignant et, à défaut, ces absences sont sans traitement. Affaires personnelles (clause de l entente locale) La direction de l école peut, après entente avec l enseignante ou l enseignant, permettre l utilisation des jours de congé de maladie monnayables pour affaires personnelles (maximum 2 jours). Si le nombre de jours de congé de maladie monnayables est épuisé et avant l utilisation de la caisse des jours de congé de maladie non-monnayables ou l assurance-salaire, ces jours de congé pour affaires personnelles seront transformés en jours de congé sans traitement jusqu à concurrence du nombre de jours utilisés pour affaires personnelles. Congés spéciaux pour les enseignantes et enseignants sous contrat à temps plein et à temps partiel (clause ) L'enseignante et l'enseignant à temps partiel ont droit au même nombre de jours de congés spéciaux (décès, mariage, déménagement, force majeure - voir l'article ) que le personnel enseignant à temps plein. En ces cas, cependant, l'enseignante et l'enseignant à temps partiel seront rémunérés en proportion de la tâche éducative en comparaison du temps complet, ou en d'autres termes, comme si elle ou il était demeuré au travail (clause ). Décès Conjoint*, enfant Ses parents, frère, soeur Ses beaux-parents, ses grandsparents, sa belle-soeur, son beau-frère, sa bru, son gendre, ses petits-enfants 7 jours 5 jours 3 jours Jours consécutifs ouvrables ou non incluant le jour des funérailles * Tel que défini à la clause On accorde 1 journée supplémentaire si les funérailles sont à plus de 240 km; - On accorde 2 journées supplémentaires si les funérailles sont à plus de 480 km. Partie D Les avantages sociaux D-6

7 Mariage De l enseignante ou l enseignant Ses parents, soeur, frère, ses enfants 7 jours consécutifs ouvrables ou non incluant le jour du mariage 1 jour le jour de l événement. Congés spéciaux (clause ) Exemple d'application Le beau-parent d'une enseignante décède et ses funérailles ont lieu le samedi... Elle a droit à 3 jours consécutifs ouvrables ou non, incluant le jour des funérailles. Elle peut donc choisir de s'absenter soit... - le jeudi, vendredi et samedi; - le vendredi, samedi et dimanche; ou - le samedi, dimanche et lundi. Tout autre événement Déménagement Visite médicale reliée à la grossesse Force majeure : désastre, feu, inondation, etc. le jour de l événement jusqu à concurrence de 1 par année 4 jours peuvent être pris, soit à la demijournée, soit à la journée Maximum de 3 jours ouvrables par année. D'autres motifs d'absence Sans coupure de traitement (clause ) - Examens officiels d admission ou de contrôle dans une institution de formation reconnue par le ministère; - Juré ou témoin dans une cause où il n est pas partie ; - Sur l ordre du Département de santé communautaire : quarantaine; - Examen médical exigé par la commission (autre que celui exigé conformément à la loi); - Tout autre motif jugé valable par la commission (clause ). Partie D Les avantages sociaux D-7

8 Congés spéciaux Pour les enseignantes et enseignants à la leçon et à taux horaire ayant une tâche déterminée et qui enseignent aux élèves à temps plein (clauses , , ). Décès De sa conjointe ou conjoint, son enfant ou l enfant de sa conjointe ou son conjoint habitant sous le même toit De son père, sa mère, son frère ou sa sœur 3 jours 2 jours jours consécutifs ouvrables ou non incluant le jour des funérailles * Une journée additionnelle est accordée si les funérailles sont à plus de 240 km. * Deux jours additionnels sont accordés si les funérailles sont à plus de 480 km. Si vous avez l intention de vous absenter pour un motif non prévu à la convention, il est préférable de tenter d obtenir, au préalable, l autorisation de la commission scolaire. Règlementation des absences La clause de l entente locale stipule Lors d une journée d absence ou moins, la commission ne pourra couper ou déduire, selon le cas, plus de 1/400 du traitement d une enseignante ou d un enseignant si l accomplissement de ses fonctions et responsabilités ne nécessitait la présence de cette enseignante ou cet enseignant que pour une demi-journée. Cette clause trouve son application dans le cas où une enseignante ou un enseignant est présent la journée ouvrable précédente et la journée ouvrable suivante. 1 er exemple : Jour 1 l enseignante ou l enseignant est présent; Jour 2 a.m. absent; p.m. dispo-maison; Jour 3 présent. Donc, coupure d une demi-journée. 2 e exemple : Jour 1 l enseignante ou l enseignant est présent; Jour 2 a.m. absent; p.m. dispo-maison; Jour 3 absent toute la journée Donc, coupure de 2 jours. Partie D Les avantages sociaux D-8

9 3 e exemple : Jour 1 l enseignante ou l enseignant est absent. Jour 2 a.m. absent p.m. dispo-maison; Jour 3 présent Donc, coupure de 2 jours. Les absences sont traitées à la période si l enseignante ou l enseignant assume une partie de la tâche à son horaire lors de la demi-journée au cours de laquelle elle ou il est absent. 1 er exemple : Jour 1 p.m. 4 e période l enseignante ou l enseignant est absent. 5 e période dispo maison; Coupure d une demi-journée, car aucune partie de tâche assumée. 2 e exemple : Jour 1 a.m. 1 re période -l enseignante ou l enseignant est absent; 2 e et 3 e périodes présent; Coupure d une période. La clause stipule La direction de l école peut, après entente avec l enseignante ou l enseignant, permettre l utilisation des jours de congé de maladie monnayables pour affaires personnelles. Si le nombre de jours de congé de maladie monnayables est épuisé et avant l utilisation de la caisse des jours de congé de maladie non monnayables ou l assurance salaire, ces jours de congé pour affaires personnelles seront transformés en jours de congé sans traitement jusqu à concurrence du nombre de jours utilisés pour affaires personnelles. Les assurances S.S.Q. ( ) Toute modification doit se faire à la commission scolaire et vous devez fournir votre numéro de contrat. - Celles et ceux qui détiennent un contrat à temps plein ou à temps partiel peuvent participer à tous les régimes. - Celles et ceux qui détiennent un contrat à la leçon, les suppléantes et suppléants, les enseignantes et enseignants à taux horaire n ont aucune couverture. Vous pouvez consulter la brochure dans la section «Annexe» pour connaître les différents régimes maladie ainsi que les taux d assurance vie en vigueur depuis le 1 er janvier Partie D Les avantages sociaux D-9

10 Partie D Les avantages sociaux D-10

à l usage du personnel enseignant

à l usage du personnel enseignant 601, rue Fournier, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4V8 Téléphone : (450) 436-1153 Télécopieur : (450) 431-3583 www.sern.qc.ca à l usage du personnel enseignant Pour toutes questions liées aux relations de travail

Plus en détail

LE CONGÉ SANS TRAITEMENT. Article 7-10.00. Applicable à la personne salariée régulière

LE CONGÉ SANS TRAITEMENT. Article 7-10.00. Applicable à la personne salariée régulière FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLÈGES LE CONGÉ SANS TRAITEMENT Article 7-10.00 Applicable à la personne salariée régulière

Plus en détail

PERSONNEL. Approuvée le 22 septembre 2001 Entrée en vigueur le 22 septembre 2001 Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8

PERSONNEL. Approuvée le 22 septembre 2001 Entrée en vigueur le 22 septembre 2001 Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8 Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8 PRÉAMBULE Le Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest (CSDCSO) s engage à offrir des conditions de travail justes et équitables afin de garder un personnel

Plus en détail

Assemblée des groupes de femmes d interventions régionales POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Assemblée des groupes de femmes d interventions régionales POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL ET CONDITIONS DE TRAVAIL Assemblée des groupes de femmes d interventions régionales POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL ET CONDITIONS DE TRAVAIL MODIFIÉE LE 25 JANVIER 2011 Table des matières ARTICLE 1 : OBJECTIFS, TERMINOLOGIE,

Plus en détail

DES RÉPONSES POUR LES PERSONNES EN DÉBUT DE CARRIÈRE!

DES RÉPONSES POUR LES PERSONNES EN DÉBUT DE CARRIÈRE! Les Assurances DES RÉPONSES POUR LES PERSONNES EN DÉBUT DE CARRIÈRE! Les Assurances A) Aucun élément des régimes d assurance ne couvre la suppléante ou le suppléant occasionnel et l enseignante ou l enseignant

Plus en détail

POLITIQUE. 2013-12-05 (Rés. : CA-20131205-5) AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

POLITIQUE. 2013-12-05 (Rés. : CA-20131205-5) AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE POLITIQUE NUMÉRO DE LA RÉSOLUTION : APPROUVÉ PAR : CA-20130912-8 CONSEIL D ADMINISTRATION DATE DE LA RÉSOLUTION/APPROBATION : 13 septembre 2013 ENTRÉE EN VIGUEUR : DERNIÈRE MISE À JOUR : DATE D ABROGATION

Plus en détail

GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ Personnel enseignant régulier et à contrat. Au service de la réussite de chacun. Commission scolaire des Draveurs

GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ Personnel enseignant régulier et à contrat. Au service de la réussite de chacun. Commission scolaire des Draveurs Commission scolaire des Draveurs GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ Personnel enseignant régulier et à contrat Au service de la réussite de chacun N.B. Dans le présent texte, le générique masculin est utilisé sans

Plus en détail

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE. (autre qu en service de garde)

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE. (autre qu en service de garde) DE-02-03-04 Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE (autre qu en service de garde) La convention collective et les arrangements locaux S3 2000-2002 Fédération du personnel de soutien

Plus en détail

Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel

Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel En tant que salarié à part entière, l assistant maternel a droit aux congés payés et aux jours fériés dans le respect de la législation en

Plus en détail

Rencontre des enseignantes et enseignants non permanents secteur des jeunes. Commission scolaire des Phares (CSDP)

Rencontre des enseignantes et enseignants non permanents secteur des jeunes. Commission scolaire des Phares (CSDP) Rencontre des enseignantes et enseignants non permanents secteur des jeunes Commission scolaire des Phares (CSDP) Structures syndicales Structure de service Votre comité Élizabeth Rioux (CSDP) Mireille

Plus en détail

PRÉAMBULE LES TERMES SONT ÉCRITS AU MASCULIN UNIQUEMENT À DES FINS DE CONCISION ET SONT EMPLOYÉS SOIT AU FÉMININ, SOIT AU MASCULIN,

PRÉAMBULE LES TERMES SONT ÉCRITS AU MASCULIN UNIQUEMENT À DES FINS DE CONCISION ET SONT EMPLOYÉS SOIT AU FÉMININ, SOIT AU MASCULIN, CONVENTION COLLECTIVE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS MUNICIPAUX DE MONTRÉAL EN VIGUEUR JUSQU AU 31 DECEMBRE 2010 EN VIGUEUR JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2006 PRÉAMBULE

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE

CONVENTION COLLECTIVE CONVENTION COLLECTIVE entre La Ville de Laval (ci-après désignée «la Ville») et L Alliance du personnel professionnel et administratif de Ville de Laval (ci-après désignée «le Syndicat») En vigueur du

Plus en détail

26 jours < 45 ans 27 jours : 45-49 ans 28 jours > 50 ans

26 jours < 45 ans 27 jours : 45-49 ans 28 jours > 50 ans Type congé ou d absence Base légale Conditions Durée la durée Droit au traitement Position CONGÉ ANNUEL DE VACANCES Art. 10-13 Par choix l agent En respectant les nécessités du Une pério continue d au

Plus en détail

LES NORMES DU TRAVAIL AU QUÉBEC

LES NORMES DU TRAVAIL AU QUÉBEC Août 009 LES NORMES DU TRAVAIL AU QUÉBEC Mieux les comprendre pour mieux s entendre Sommaire La Loi sur les normes du travail Conditions minimales de travail............................................................................

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

POLITIQUES INTERNES SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES BOIS-FRANCS

POLITIQUES INTERNES SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES BOIS-FRANCS POLITIQUES INTERNES SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES BOIS-FRANCS 1. COTISATIONS 1.1 Taux actuel 1,55 % du salaire annuel (adopté par l assemblée générale le 5 juin 2007) Le SEBF garde 0,975 % et envoie 0,575

Plus en détail

Mes droits parentaux et le Régime québécois d assurance parentale (RQAP)

Mes droits parentaux et le Régime québécois d assurance parentale (RQAP) Quebec Provincial Association of Teachers l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec Mes droits parentaux et le Régime québécois d assurance parentale (RQAP) Renseignements généraux

Plus en détail

III. Le temps de travail :

III. Le temps de travail : III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations

Plus en détail

MUNICIPAUX EMPLOYÉS PAR LA VILLE DE L ASSOCIATION DES CONTREMAÎTRES MONTREAL INC.

MUNICIPAUX EMPLOYÉS PAR LA VILLE DE L ASSOCIATION DES CONTREMAÎTRES MONTREAL INC. ASSOCIATION DES CONTREMAÎTRES MUNICIPAUX EMPLOYÉS PAR LA VILLE DE MONTRÉAL INC. CONVENTION COLLECTIVE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L ASSOCIATION DES CONTREMAÎTRES MUNICIPAUX EMPLOYÉS PAR LA VILLE DE MONTREAL

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE LA VILLE DE GATINEAU Ci-après désignée «L Employeur» ou «La Ville» ET LE REGROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE GATINEAU Ci-après désigné «Le Regroupement»

Plus en détail

Les normes du travail au Québec

Les normes du travail au Québec COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Les normes du travail au Québec Septembre 2012 LES NORMES DU TRAVAIL Mieux les comprendre pour mieux s'entendre Les définitions Dans la Loi sur les normes du travail, les

Plus en détail

LE GUIDE DE L'EMPLOYÉ(E)

LE GUIDE DE L'EMPLOYÉ(E) LE GUIDE DE L'EMPLOYÉ(E) A JOUR SEPTEMBRE 2015 Ce guide s adresse à toutes et tous les employés en entretien ménager. C est un outil simple et efficace qui répond aux principales questions concernant vos

Plus en détail

Les normes du travail au Québec

Les normes du travail au Québec COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Les normes du travail au Québec 2015 MAI LES DÉFINITIONS DANS LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL, LES TERMES SUIVANTS ONT UN SENS PRÉCIS QU IL EST UTILE DE CONNAÎTRE. Année

Plus en détail

* fermeture le lendemain

* fermeture le lendemain MOIS DE JANVIER 2011 Samedi 1 01h35 08h43 14h09 21h14 Dimanche 2 02h41 09h42 15h15 22h09 Lundi 3 03h38 10h32 16h10 22h56 Mardi 4 04h26 11h15 16h57 23h37 Mercredi 5 05h07 11h54 17h37 *00h14 Jeudi 6 05h45

Plus en détail

Mes droits parentaux et le Régime québécois d assurance parentale

Mes droits parentaux et le Régime québécois d assurance parentale Quebec Provincial Association of Teachers L Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (RQAP) et le Régime québécois d assurance parentale Mes droits Ce guide destiné au personnel

Plus en détail

Table des matières. Présentation. Maternité sans danger A) Retrait préventif B) Autres congés spéciaux C) Régimes et bénéfices

Table des matières. Présentation. Maternité sans danger A) Retrait préventif B) Autres congés spéciaux C) Régimes et bénéfices Table des matières Présentation Maternité sans danger A) Retrait préventif B) Autres congés spéciaux C) Régimes et bénéfices Le régime québécois d assurance parentale A) Critères d admissibilité B) Types

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE ENTRE CONSEIL SCOLAIRE CENTRE-EST (THE EAST CENTRAL FRANCOPHONE EDUCATION REGION NO. 3) THE ALBERTA TEACHERS' ASSOCIATION

CONVENTION COLLECTIVE ENTRE CONSEIL SCOLAIRE CENTRE-EST (THE EAST CENTRAL FRANCOPHONE EDUCATION REGION NO. 3) THE ALBERTA TEACHERS' ASSOCIATION CONVENTION COLLECTIVE ENTRE CONSEIL SCOLAIRE CENTRE-EST (THE EAST CENTRAL FRANCOPHONE EDUCATION REGION NO. 3) ET THE ALBERTA TEACHERS' ASSOCIATION TABLE DES MATIÈRES ARTICLENO. TITRE PAGE NO. TABLE DES

Plus en détail

Guide d application de la convention collective du personnel de soutien des collèges

Guide d application de la convention collective du personnel de soutien des collèges Guide d application de la convention collective du personnel de soutien des collèges Les indemnités de la CSST ou de l Employeur Clause 7-14.33 Comparaison des droits d accident du travail vs régime d

Plus en détail

Conditions et avantages des cadres de direction et des cadres administratifs de la Ville de Montréal

Conditions et avantages des cadres de direction et des cadres administratifs de la Ville de Montréal et des cadres administratifs de la Ville de Montréal Adoptés par le comité exécutif le 23 octobre 2013 Résolution CE13 1651 Amendés le 21 mai 2014 Résolution CE14 0813 Préparé par le Service des ressources

Plus en détail

Les congés: mode d emploi pour l employeur

Les congés: mode d emploi pour l employeur Me Gabrielle Eynard Les congés: mode d emploi pour l employeur 1 Introduction Tout salarié a un droit inaliénable au congé Code du travail = minimum légal Possibilité de déroger aux règles dans un sens

Plus en détail

45 ans = 26 j.o. 45-49 ans = 27 j.o. 50-54 ans = 28 j.o. 55-59 ans = 29 j.o. 60-61 ans = 30 j.o. 62 ans = 31 j.o. 63 ans = 32 j.o. 64-65 ans = 33 j.o.

45 ans = 26 j.o. 45-49 ans = 27 j.o. 50-54 ans = 28 j.o. 55-59 ans = 29 j.o. 60-61 ans = 30 j.o. 62 ans = 31 j.o. 63 ans = 32 j.o. 64-65 ans = 33 j.o. CONGÉ ANNUEL DE VACANCES AR 19.11.98 Art. 10-13 Par choix du membre du personnel En respectant les nécessités du service Une période continue d au moins deux semaines 45 ans = 26 j.o. 45-49 ans = 27 j.o.

Plus en détail

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie La CFTC s engage aux côtés des salariés de la boulangerie artisanale : chaque année, des accords sont conclus au niveau de la Convention Collective pour

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant.

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant. CONTRAT DE TRAVAIL Il est conclu un contrat de travail régi par : la loi n 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux ; le décret n 2006-627 du 29 mai 2006 relatif

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 30/01/2014 Reçu en préfecture le 30/01/2014 Affiché le

Envoyé en préfecture le 30/01/2014 Reçu en préfecture le 30/01/2014 Affiché le Affiché le Vu la délibération n 2008-05-14C relative à l'organisation des services du syndicat mixte Gironde Numérique. Vu le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction

Plus en détail

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION 2015 1

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION 2015 1 CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 Section I : Champ d'application et effet EDITION 2015 1 Article premier Champ d application

Plus en détail

Liste des avantages sociaux résultant de la Convention Collective

Liste des avantages sociaux résultant de la Convention Collective Liste des avantages sociaux résultant de la Convention Collective 1- DELAI DE CARENCE MALADIE, Maintien du plein salaire (Art. 41 de la Convention Collective Nationale de Travail). 2 - INDEMNISATION DE

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3002 Convention collective nationale et accords nationaux BÂTIMENT IDCC : 2609. ETAM

Plus en détail

Améliorations aux trois conventions collectives de l ACEP

Améliorations aux trois conventions collectives de l ACEP Améliorations aux trois conventions collectives de l ACEP En 1967, les premières conventions collectives dans la fonction publique fédérale donnaient aux employés droit à quatre semaines de vacances, pas

Plus en détail

DÉTERMINATION DE L ÉCHELON

DÉTERMINATION DE L ÉCHELON FÉDÉRATION DU PERSONNEL SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES DÉTERMINATION DE L ÉCHELON Articles 6-1.00, 6-2.00, 6-3.00 et 6-4.00 Avertissement

Plus en détail

Votre régime d assurance collective. Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN)

Votre régime d assurance collective. Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN) H Votre régime d assurance collective Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN) 1 er janvier 2011 Message du comité exécutif À tous les

Plus en détail

Intervenu entre LA CORPORATION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE L'ASSOCIATION DES ASSOCIÉS DE RECHERCHE DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE.

Intervenu entre LA CORPORATION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE L'ASSOCIATION DES ASSOCIÉS DE RECHERCHE DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE. PROTOCOLE Intervenu entre LA CORPORATION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE et L'ASSOCIATION DES ASSOCIÉS DE RECHERCHE DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE Décembre 2009 TABLE DES MATIÈRES ARTICLE 1 : BUT DU PROTOCOLE... 1

Plus en détail

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20

Plus en détail

Le 14 mars 2012. Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

Le 14 mars 2012. Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail Le 14 mars 2012 Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail Introduction PLAN DE LA PRÉSENTATION Partie 1 : Loi sur les normes du travail et la convention collective Partie 2 : Échelles de

Plus en détail

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ; DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement

Plus en détail

LA RÉMUNÉRATION. Calcul de la rémunération de base. Majoration de salaire pour ancienneté. La prime de vacances. La prime de fin d année

LA RÉMUNÉRATION. Calcul de la rémunération de base. Majoration de salaire pour ancienneté. La prime de vacances. La prime de fin d année LA RÉMUNÉRATION Calcul de la rémunération de base Coefficient x valeur du point x % ancienneté. Majoration de salaire pour ancienneté Années d ancienneté 6 mois 1 an 3 5 10 15 20 25 30 33 35 37 Majoration

Plus en détail

Votre cadre professionnel et vos conditions de travail. Les autorisations d absence

Votre cadre professionnel et vos conditions de travail. Les autorisations d absence 1/5 Votre cadre professionnel et vos conditions de travail Les autorisations d absence 1. Autorisations d absence de droit A l'occasion de certains événements, les fonctionnaires et agents non titulaires

Plus en détail

Dispositions réglementaires municipales sur l horaire de travail et l aménagement du temps de travail du personnel de l administration communale

Dispositions réglementaires municipales sur l horaire de travail et l aménagement du temps de travail du personnel de l administration communale administration générale et finances service du personnel Dispositions réglementaires municipales sur l horaire de travail et l aménagement du temps de travail du personnel de l administration communale

Plus en détail

Que faire après un décès? Aborder la fin de vie

Que faire après un décès? Aborder la fin de vie Que faire après un décès? Aborder la fin de vie Table des matières 1. Que faut-il faire? 4 1.1 Déclaration du décès 4 1.2 Modalités pratiques 4 2. Conséquences financières 6 2.1 Banque 6 2.2 La succession

Plus en détail

Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage

Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage ASSURANCE-EMPLOI Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage Guide à l intention des employeurs qui offrent à leurs employés des prestations supplémentaires de chômage Publication

Plus en détail

PERSONNEL. Politique n o 4,05 CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON SYNDIQUÉ

PERSONNEL. Politique n o 4,05 CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON SYNDIQUÉ Page 1 de 28 PRÉAMBULE Le Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest (CSDCSO) s engage à maintenir des conditions de travail justes et équitables afin de maintenir un personnel compétent, engagé

Plus en détail

Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le 1 er janvier 2014

Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le 1 er janvier 2014 Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le 1 er janvier 2014 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le

Plus en détail

L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE

L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE Instruction n INT/C/02/00190C du 18.10.2002 Arrêté du 9 mars 2009 portant règlement général d emploi de la police nationale La multitude des missions

Plus en détail

Régimes de retraite des fonctionnaires municipaux de la Ville de Montréal et de la Communauté urbaine de Montréal

Régimes de retraite des fonctionnaires municipaux de la Ville de Montréal et de la Communauté urbaine de Montréal Régimes de retraite des fonctionnaires municipaux de la Ville de Montréal et de la Communauté urbaine de Montréal Brochure à l intention des membres préparée par le Syndicat des fonctionnaires municipaux

Plus en détail

Division de la stratégie et des programmes en ressources humaines. Bureau des ressources humaines

Division de la stratégie et des programmes en ressources humaines. Bureau des ressources humaines Politiques en matière de ressources humaines applicables au personnel de gestion et aux employés non syndiqués Parties I et II des services publics Division de la stratégie et des programmes en ressources

Plus en détail

Le RREGOP. Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Le RREGOP. Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics 1.01255487 1.25480635 1.54448759 1.98044588 2.11457066 2.24158758 2.31214578 2.54805759 2.66897845 2.87745154 2.88956421 2.94586541 3.01125486 3.21145777 3.25469875 3.45577480 4.01224415 4.25511201 4.32548440

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (version initiale du 22 juin 2009, version modifiée par les Commissions Permanentes

Plus en détail

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnelles et professionnels de recherche de l Université Laval (SPPRUL) Contrat numéro 69450 Octobre 2009 À TOUS LES

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À UNE DEMANDE DE CRÉDITS À LA BANQUE DE CONGÉS DE MALADIE DIVISION DES EMPLOYÉS DE LA RÉGIE DES ALCOOLS DE L'ONTARIO

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À UNE DEMANDE DE CRÉDITS À LA BANQUE DE CONGÉS DE MALADIE DIVISION DES EMPLOYÉS DE LA RÉGIE DES ALCOOLS DE L'ONTARIO RENSEIGNEMENTS RELATIFS À UNE DEMANDE DE CRÉDITS À LA BANQUE DE CONGÉS DE MALADIE En tant que membre de la Division des employés de la Régie des alcools du SEFPO, vous pourriez être admissible à la banque

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

GUIDE des droits parentaux

GUIDE des droits parentaux GUIDE des droits parentaux Secteur soutien cégeps (FEESP-CSN) Avril 2012 Ce document a été réalisé par le Secteur soutien cégeps (FEESP-CSN) Adaptation, recherche et révision Johanne Cadieux Linda Christofferson

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Annexe au règlement intérieur relative. à la gestion du temps de travail

Annexe au règlement intérieur relative. à la gestion du temps de travail Annexe au règlement intérieur relative à la gestion du temps de travail Sommaire. I - La durée annuelle du travail...3 II - La durée hebdomadaire du travail / cycle de travail...3 III - La journée de travail...4

Plus en détail

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE POUR LA NÉGOCIATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE POUR LA NÉGOCIATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE POUR LA NÉGOCIATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE VENANT À ÉCHÉANCE LE 31 DÉCEMBRE, 2014 Janvier 2015 Table of Contents INTRODUCTION...

Plus en détail

Annexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Annexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000 Le 19 mars 2015 Annexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000 Classification et définition des emplois Article 1er Modifié par Classifications - art. 1er (VNE) Les niveaux

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

Le régime gabonais de sécurité

Le régime gabonais de sécurité Page 1 of 11 Le régime gabonais de sécurité sociale 2011 A. B. C. D. Généralités Maladie, maternité Prestations familiales Accidents du travail, maladies professionnelles Voir aussi Organismes de sécurité

Plus en détail

GROUPEMENT INTERCOMMUNAL POUR L ANIMATION PARASCOLAIRE. Statut du personnel permanent d animation parascolaire

GROUPEMENT INTERCOMMUNAL POUR L ANIMATION PARASCOLAIRE. Statut du personnel permanent d animation parascolaire GROUPEMENT INTERCOMMUNAL POUR L ANIMATION PARASCOLAIRE Statut du personnel permanent d animation parascolaire Janvier 0 Table des matières TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Art. Champ d application et but

Plus en détail

COMITÉ PARITAIRE D ASSURANCE F.M.O.Q. A.C.D.Q. A.O.Q. - M.S.S.S.

COMITÉ PARITAIRE D ASSURANCE F.M.O.Q. A.C.D.Q. A.O.Q. - M.S.S.S. RÉGIMES D'ASSURANCE COLLECTIVE assuré par COMITÉ PARITAIRE D ASSURANCE F.M.O.Q. A.C.D.Q. A.O.Q. - M.S.S.S. Contrat : 9600 À jour le 1 er juillet 2009 Le comité paritaire des assurances en collaboration

Plus en détail

-la durée de la période d essai, -le nombre de jours et d heures d accueil par mois,

-la durée de la période d essai, -le nombre de jours et d heures d accueil par mois, 1. Généralités. Parents employeurs d une assistante maternelle Vos obligations: Employer une assistante maternelle agréée par le Conseil Général, bénéficiant d un suivi par le service de PMI et recevant

Plus en détail

CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES HORS CADRES DES COMMISSIONS SCOLAIRES ET DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL

CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES HORS CADRES DES COMMISSIONS SCOLAIRES ET DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL Document consolidé concernant CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES HORS CADRES DES COMMISSIONS SCOLAIRES ET DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL Ce document n'a aucune valeur légale

Plus en détail

Les rachats de service

Les rachats de service Les rachats de service Table des matières 3 3 5 7 8 9 10 11 12 13 Qu est-ce qu une proposition de rachat? Avez-vous vraiment besoin de racheter du service? Est-ce financièrement avantageux pour vous d

Plus en détail

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure titre V VIVIUM TRAVEL RELAX préambule Pour autant que le véhicule désigné aux conditions particulières de la présente police auto bénéficie de la garantie Vivium car relax, le preneur d assurance peut

Plus en détail

PROPOSITIONS SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L EID MEDITERRANEE

PROPOSITIONS SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L EID MEDITERRANEE Syndicat Autonome du Personnel de l EID Méditerranée adhérant à la Fédération UNSA TERRITORIAUX PROPOSITIONS SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L EID MEDITERRANEE Version du 22 novembre 2010 SOMMAIRE

Plus en détail

LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE

LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE BULLETIN n O HE 002 Publié en juin 2000 Révisé en août 2014 LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE RÉMUNÉRATION Le présent bulletin aidera les employeurs à déterminer

Plus en détail

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime

Plus en détail

BUREAUX D ARCHITECTES

BUREAUX D ARCHITECTES REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES

Plus en détail

Règlement du travail en équipes et des services de piquet

Règlement du travail en équipes et des services de piquet Règlement du travail en équipes et des services de piquet pour les collaborateurs d Axpo Etat : 1 er janvier 2015 Version 4.0 Table des matières Page 1 Champ d application 1 2 Notions et définitions 1

Plus en détail

Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-990621-04 Date : 21 juin 1999. Révisions :

Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-990621-04 Date : 21 juin 1999. Révisions : TITRE : Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-990621-04 Date : 21 juin 1999 Révisions : Résolution : CARL-020626-05 Date : 26 juin 2002 Résolution : CARL-121127-12 Date : 27 novembre

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION DIRECTIVE RELATIVE AU CHOIX DES DATES DE VACANCES ANNUELLES ET À LA REPRISE DE TEMPS SUPPLÉMENTAIRE POUR LE PERSONNEL PROFESSIONNEL (D 18) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION DIRECTIVE

Plus en détail

Foire Aux Questions sur le dossier de prestations invalidité temporaire et / ou les congés CPM.

Foire Aux Questions sur le dossier de prestations invalidité temporaire et / ou les congés CPM. (Assurer des prestations auxsalariés éligibles des filiales de The Schwan Food Company ) Foire Aux Questions sur le dossier de prestations invalidité temporaire et / ou les congés CPM. Le service des prestations

Plus en détail

Les assistants maternels. employès par des particuliers

Les assistants maternels. employès par des particuliers Les assistants maternels employès par des particuliers Sommaire Références 1 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES 2 2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL 3 et 4 3 - PÉRIODE D ESSAI 4 4 - DURÉE DE L ACCUEIL 5 5 - RÉMUNÉRATION

Plus en détail

Praticiens Hospitaliers et Réduction du Temps de Travail Compte Epargne Temps

Praticiens Hospitaliers et Réduction du Temps de Travail Compte Epargne Temps Syndicat National Des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes Réanimateurs Élargi Membre adhérent et fondateur de l intersyndicale «Avenir Hospitalier» Membre adhérent de la Fédération Européenne des Médecins

Plus en détail

LA FEDERATION DES SERVICES (C.F.D.T.) Représentée par Mme Jessica DRIANCOURT, Délégué Syndical Central SDNH, dûment habilité,

LA FEDERATION DES SERVICES (C.F.D.T.) Représentée par Mme Jessica DRIANCOURT, Délégué Syndical Central SDNH, dûment habilité, 1 ACCORD D ENTREPRISE DU 26 JUIN 2008 RELATIF A L HARMONISATION SUR LE STATUT COLLECTIF ET LES MODALITES D AMENAGEMENT ET D ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SDNH ENTRE LES SOUSSIGNES

Plus en détail

Le RRAPSC. Le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Le RRAPSC. Le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels 1. 0 1 2 5 5 4 8 7 1. 2 5 4 8 0 6 3 5 1. 5 4 4 4 8 7 5 9 1. 9 8 0 4 4 5 8 8 2. 1 1 4 5 7 0 6 6 2. 2 4 1 5 8 7 5 8 2. 3 1 2 1 4 5 7 8 2. 5 4 8 0 5 7 5 9 2. 6 6 8 9 7 8 4 5 2. 8 7 7 4 5 1 5 4 2. 8 8 9 5

Plus en détail

Déléguée ou délégué : une fonction officielle

Déléguée ou délégué : une fonction officielle Déléguée ou délégué : une fonction officielle OCTOBRE 2007 Fédération des professionnelles et professionnels de l éducation du Québec (CSQ) site web: www.fppe.qc.ca ES-ND-0708-04 (6.3.2) La clause ou l

Plus en détail

Convention collective

Convention collective Convention collective intervenue entre et 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES (par article) ARTICLE 1 BUT DE LA CONVENTION 5 ARTICLE 2 RECONNAISSANCE ET DROITS DES PARTIES 5 ARTICLE

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

C.T. 203751 du 23 mai 2006 C.T. 207977 du 22 juin 2009

C.T. 203751 du 23 mai 2006 C.T. 207977 du 22 juin 2009 Document consolidé concernant CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES DES COMMISSIONS SCOLAIRES ET DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL Ce document n'a aucune valeur légale

Plus en détail

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (7BB) ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS Entre les parties L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES du GROUPE MALAKOFF représentée par Monsieur Stéphane ROSTAND Directeur des Ressources Humaines Et Les représentants

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE. entre KUEHNE + NAGEL LOGISTIQUES INC. Établissement visé :

CONVENTION COLLECTIVE. entre KUEHNE + NAGEL LOGISTIQUES INC. Établissement visé : CONVENTION COLLECTIVE entre KUEHNE + NAGEL LOGISTIQUES INC. Établissement visé : 2505, rue Halpern Saint-Laurent (Québec) H4S 1N9 (Accréditation : AM-2000-6788) et L ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MACHINISTES

Plus en détail

ARRÊTÉ 222.00.100310.1 étendant le champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois

ARRÊTÉ 222.00.100310.1 étendant le champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois Adopté le 0.03.200, entrée en vigueur le 0.05.200 - Etat au 0.05.200 (en vigueur) ARRÊTÉ 222.00.0030. étendant le champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres

Plus en détail

Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information

Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Novembre 2014 Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Il est temps de revoir : vos protections

Plus en détail

Production de paies 461-122 CORRIGÉ. Tables 2012

Production de paies 461-122 CORRIGÉ. Tables 2012 Production de paies 461-122 CORRIGÉ Tables 2012 Simple Comptable 2010 Exercice 1 Martin : (40 * 12,34) + (7,5 * 12,34 *1,5) = 632,43 $. Marcel : (78 * 13,88) + (5 * 13,88 * 1,5) + (3 *13,88 * 2) = 1 270,02

Plus en détail

LETTRE D ENTENTE 2005-2010 NUMÉRO 05

LETTRE D ENTENTE 2005-2010 NUMÉRO 05 LETTRE D ENTENTE 2005-2010 NUMÉRO 05 ENTRE D'UNE PART : LA FÉDÉRATION AUTONOME DU COLLÉGIAL () ET D'AUTRE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DES COLLÈGES (CPNC) CONCERNANT LA MODIFICATION DES STIPULATIONS

Plus en détail

Nom Prénom :... Baby-sitters

Nom Prénom :... Baby-sitters Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements

Plus en détail

7.4 Générateur d absences

7.4 Générateur d absences 7.4 Générateur d absences Le générateur d absences permet de signaler les absences, de courte ou de longue durée, des employés. Les responsables de la rémunération ont analysé le contexte des absences

Plus en détail