CLUB DE PATINAGE DE VITESSE LES RAPIDOS DE BAIE-COMEAU INC. C.P. 2372, Baie-Comeau (Québec) G5C 2T1

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1 CLUB DE PATINAGE DE VITESSE LES RAPIDOS DE BAIE-COMEAU INC. C.P. 2372, Baie-Comeau (Québec) G5C 2T1 Règlement 1 Nom Le nom de la corporation est : Club de Patinage de vitesse Les Rapidos de Baie-Comeau. Règlement 2 Buts et objets a) Promouvoir l'organisation et l'expansion du patinage de vitesse dans notre région. b) Assurer le développement de l'élite en vue de représenter notre région au niveau Provincial, national et international. c) Faire connaître le sport, encourager et promouvoir l'intérêt des jeunes vers la pratique du patinage récréatif et de compétition dans notre région. d) Appuyer techniquement l'organisation de tous les clubs de patinage de vitesse dans la région selon nos possibilités. e) Susciter le développement d'entraîneurs qualifiés. f) Organiser des compétitions de patinage de vitesse à l'occasion. g) Acheter et vendre des objets de toutes sortes dans le but de financer les activités du club de patinage de vitesse. Règlement 3 Siège social Le siège social sera situé au 650, rue Henri, Baie-Comeau, que le conseil d'administration déterminera par résolution. Règlement 4 Couleurs Les couleurs du club sont le bleu marine, le bleu pâle et le blanc. Règlement 5 Juridiction Le club est affilié à la Fédération de patinage de vitesse du Québec, qui elle est elle-même affiliée à l'association canadienne de patinage de vitesse amateur et à l'union internationale de patinage. Il doit en conséquence se conformer aux règlements édictés par ces organismes. Règlement 6 Territoire Le club tiendra ses activités et son siège social sera dans la ville de Baie-Comeau.

2 Règlement 7 Catégories de membre a) Membres patineurs Les personnes pratiquant le patinage de vitesse et qui paie la cotisation fixée. L'effectif adulte de cette catégorie ne devra pas excéder 15 % des jeunes de 18 ans ou moins. b) Membres donateurs Les personnes intéressées dans le sport du patinage de vitesse qui, sans le pratiquer, paient la cotisation fixée. c) Membres honoraires Les personnes ou organismes que le club veut honorer pour services rendus à la cause du patinage de vitesse. Règlement 8 Affiliation au club (abrogé le 25 avril 2001) Règlement 9 Cotisation Le montant de la cotisation des membres sera fixé par le conseil d'administration du club. La cotisation est payable à compter du 1 er septembre et valide jusqu'au 31 août de l'année suivante. Toute personne ayant payé sa cotisation est un membre en règle. Règlement 10 Suspension et expulsion Le conseil d'administration du club peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint ses règlements ou les règlements des organismes affiliés, tels que la FPVQ, CASSA et 1.5 U et/ou la conduite est préjudiciable pour le club. Cependant, avant de prononcer la suspension ou l'expulsion d'un membre, le conseil d'administration du club doit, par lettre recommandée, l'aviser de la date, de l'heure, de l'endroit, de l'étude du litige et lui donner la possibilité de se faire entendre lors de l'audition. Règlement 11 Quorum aux assemblées a) Lors des assemblées régulières du conseil d'administration, la présence de la moitié plus un (1/2 + 1) des membres du conseil forme le quorum. b) Lors de l'assemblée générale annuelle, le un cinquième (1/5) des membres forme quorum. Dans ce dernier cas, un membre patineur est représenté par un membre parent. Règlement 12 Vote a) Chacun des membres à droit à un vote. b) Le président du club a droit de vote et en cas d'égalité des voix, il a un vote prépondérant. c) Le vote se prend à main levée à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le cinquième des personnes présentes ayant droit de vote.

3 d) Chaque directeur a droit de vote et si ce directeur est absent, il doit déléguer un substitut qui fait déjà partie de ce comité pour son droit de vote. Règlement 13 Assemblée générale annuelle Un avis de convocation écrit doit être envoyé au moins dix (10) jours à l'avance désignant le lieu, la date et l'heure de ladite assemblée. Règlement 14 Pouvoir de l'assemblée des membres En plus des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents règlements, les membres réunis en assemblée générale décident des politiques et orientations générales du club. Règlement 15 Convocation d'assemblée générale spéciale L'assemblée générale spéciale est convoquée par le/la secrétaire sur demande du conseil d'administration ou de trois (3) des administrateurs du club. L'avis de convocation doit être envoyé à tous les membres au moins cinq (5) jours à l'avance, en donnant le ou les objets de l'assemblée. Règlement 16 Composition du conseil d'administration a) Le conseil d'administration est formé de l'exécutif élu à l'assemblée générale annuelle par les membres présents ayant droit de vote. Cet exécutif est formé de quatre (4) officiers aux postes de : Présidence Vice-présidence Secrétariat Trésorerie et de cinq (5) postes de direction de comité. Chaque comité a un directeur qui est nommé par le conseil et qui a le droit de vote. b) Chaque comité peut être formé d'une personne ou plus. Les membres du comité qui ne sont pas à la direction n'ont pas droit de vote. c) C'est le conseil d'administration en place qui détermine la spécification des cinq (5) comités et la description des tâches de chacun. d) Un officier peut siéger sur un comité, mais cependant, ne peut être directeur dudit comité. Règlement 17 Élection a) L'assemblée désigne un président et/ou un secrétaire d'élection. b) L'élection se fait pour le nombre de postes à combler et ceux élus se forment un conseil en nommant chacun à un des postes mentionnées au règlement 16. Exception de l'ex-officio. c) Le président d'élection accepte les mises en candidature par proposition d'un seul membre. d) Lorsque que le président d'élection constate que la mise en candidature est terminée, il demande aux personnes proposées, en commençant par la fin, si elles acceptent.

4 e) Si nécessaire, on procède par vote secret jusqu'à ce qu'une majorité de 51 % soit obtenue en éliminant à chaque tour de scrutin le candidat ayant le moins de votes. Le nombre de votes n'est pas divulgué (résultat du vote non publié pour chaque membre). Règlement 18 Durée du mandat Les mandats des officiers élus doivent être de deux (2) ans pour leur permettre d'assurer une relève et de mener à bien les projets en marche. Pour ce faire, sur les sept (7) officiers élus par l'assemblée générale annuelle de l'an 1981, seulement trois (3) sont élus pour un an. Un tirage au sort détermine ces officiers. Règlement 19 Pouvoir du conseil d'administration Le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents règlements. Il voit à l'exécution des tâches et mandats qui lui sont confiés par l'assemblée des membres et gère les affaires courantes. La création et la règlementation des comités sont sa responsabilité. Règlement 20 Assemblée du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire et au moins une fois par mois. Un avis de deux (2) jours est suffisant. Le président a droit de vote en cas d'égalité des voix. Règlement 21 Année financière L'année financière se termine le 31 mars de chaque année. Règlement 22 Vérificateur Le vérificateur externe du club est nommé chaque année à l'assemblée annuelle. Règlement 23 Signatures sur pièces bancaires Le président, le trésorier et le vice-président, en l'absence du président, peuvent signer tous les effets bancaires. Règlement 24 Devoirs des officiers a) Président Le président doit présider toutes les assemblées. Il doit exercer le contrôle dans l'administration générale du club et est autorisé comme tel à nommer et renvoyer les officiers et membres du club (selon le règlement 10), comparaître avec ou pour le club dans tous les contrats d'affaires et les signer et en général, voir à la conduite active du club. Il peut naturellement de temps à autre se nommer un mandataire pour l'une quelconque des fins ci-dessus. b) Vice-président Doit présider, en l'absence du président, toutes les assemblées régulières et remplir tous les autres devoirs du président lorsque ce dernier est dans l'impossibilité de le faire pour cause de maladie ou autres.

5 c) Secrétaire Le secrétaire doit assister à toutes les assemblées et enregistrer tous les faits et minutes de toute procédure tel que requis par la loi. En son absence, le conseil d'administration mandate une autre personne d'agir comme secrétaire. d) Trésorier Le trésorier a la charge de tous les livres où sont entrées les transactions commerciales et les affaires du club. Il a aussi la garde des fonds du club et est responsable de leur emploi conformément aux règlements du club et l'autorisation du bureau de direction. Il doit aussi remplir tout autre devoir déterminé par le bureau de direction. e) Directeurs Chaque directeur a comme tâche de superviser le travail accompli par son comité. C'est le conseil d'administration qui détermine le mandat de chacun des cinq (5) comités formés. Les règlements actuels ont été réécrits à partir des règlements de 1981 et incluent les amendements apportés aux règlements en 1981, en 1982 et en 2001.