Le Président Rennes, le 7 septembre 2012

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1 Le Président Rennes, le 7 septembre 2012 Monsieur Bernard ANGOT Président du Conseil d'administration de l'esc 11, boulevard Paul Painlevé Rennes Par lettre du 27 juillet 2012, je vous ai fait parvenir le rapport d observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion des exercices 2006 et suivants de l école supérieure de commerce de Rennes. La chambre n ayant reçu aucune réponse audit rapport dans le délai légal d un mois, ce document vous est à nouveau notifié tel quel à titre définitif. En application de l article L du code des juridictions financières, cet envoi est également transmis aux collectivités et à l établissement public ayant apporté un concours financier et sera porté à la connaissance de leur assemblée délibérante. Il deviendra alors communicable dès la première réunion de celle-ci. Je vous invite, en conséquence, à communiquer vous-même à l organe délibérant de l école supérieure de commerce de Rennes, ce rapport d observations définitives. Michel RASERA Conseiller maître à la Cour des comptes 3, rue Robert d Arbrissel CS RENNES CEDEX - Tél : Télécopie :

2 SOMMAIRE 1 LA GOUVERNANCE DE L ETABLISSEMENT LE CONSEIL D ADMINISTRATION ET LA DIRECTION DE L ESC LES RELATIONS FINANCIERES ENTRE L ESC ET LA CCIT D ILLE-ET-VILAINE LE DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE DE L ECOLE LES PRINCIPAUX AXES DE DEVELOPPEMENT L IMPLANTATION LOCALE LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL LES PROCEDURES D ACCREDITATION, DE CERTIFICATION ET D AUDIT LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE LA FORMATION INITIALE DES ETUDIANTS LA STRATEGIE DE FORMATION DE L ECOLE L ACCES DES ETUDIANTS A L ESC LES ELEVES DE L ESC LA PRISE EN COMPTE DE L EGALITE DES CHANCES LES PARTENARIATS REGIONAUX LA CONTRIBUTION DES ETUDIANTS AU DEVELOPPEMENT DE L IMAGE DE L ECOLE LA VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION L AVENIR PROFESSIONNEL DES ETUDIANTS LES MOYENS ASSOCIES LE FINANCEMENT DE LA FORMATION INITIALE LA FORMATION CONTINUE AU SEIN DE L ESC LA STRATEGIE DE L ECOLE LES LIENS ENTRE L ESC ET LES ENTREPRISES LA STRATEGIE DE RECHERCHE DE L ECOLE LA DEMARCHE STRATEGIQUE LA PROMOTION DE LA RECHERCHE L ACCUEIL DES DOCTORANTS LES PARTENARIATS DE RECHERCHE LE PILOTAGE FINANCIER DE L ETABLISSEMENT LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE LES PROCEDURES D ACHATS LA GESTION DU PERSONNEL LES CARACTERISTIQUES COMMUNES A L ENSEMBLE DU PERSONNEL LE PERSONNEL ADMINISTRATIF LE CORPS PROFESSORAL ANNEXE : COMPTE DE RESULTAT ET BILAN DE L ESC RENNES /39

3 Ecole supérieure de commerce de Rennes OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE Exercices 2006 et suivants La chambre régionale des comptes de Bretagne a procédé, dans le cadre de son programme de travail et d une enquête nationale, au contrôle des comptes et à l examen de la gestion de l école supérieure de commerce (ESC) de Rennes à compter de l exercice Ce contrôle a été ouvert par lettre du 26 septembre L entretien préalable prévu par l article L du code des juridictions financières a eu lieu le 14 février 2012 avec M. ANGOT, président du conseil d administration, accompagné de M. APTEL, directeur de l école. Lors de sa séance du 14 mars 2012, la chambre a formulé des observations provisoires qui ont été adressées le 12 avril 2012 au président du Conseil d administration de l ESC. Des extraits ont été également adressés aux tiers mis en cause. Après avoir examiné les réponses écrites, la chambre, lors de sa séance du 16 juillet 2012, a arrêté ses observations définitives. 2/39

4 RÉSUMÉ La chambre régionale des comptes de Bretagne a vérifié les comptes et examiné la gestion de l ESC de RENNES à partir de l année 2006 ; elle a retenu plusieurs observations, tant sur la mise en œuvre de sa stratégie que sur son pilotage. Créée en 1990, l école est constituée sous forme associative. Compte tenu de ce statut, et au regard de l influence prépondérante de la chambre de commerce et d industrie territoriale (CCIT) de Rennes dans sa gouvernance, elle est invitée à élargir encore davantage la composition de ses instances dirigeantes en direction de ses partenaires publics, collectivités locales et établissements d enseignement supérieur. Le partenariat financier qui la lie à l organisme consulaire demande, quant à lui, à être mis en œuvre avec une plus grande rigueur ou précisé, s agissant en particulier de l échéancier de versement de la subvention de fonctionnement, et dans le respect de son autonomie de gestion financière L ESC a diversifié son recrutement et développé son offre de formation initiale, couvrant désormais l ensemble du cursus européen Licence-Master-Doctorat (LMD). Elle accueille aujourd hui près de élèves, soit 70 % de plus qu en Si les programmes de formation suivis par les étudiants leur permettent de disposer d intéressantes perspectives d avenir professionnel, leur gestion mériterait d être évaluée, notamment à partir d une connaissance des coûts afférents. Le développement d une démarche de comptabilité analytique appropriée permettrait aux dirigeants de l ESC de disposer d un instrument de pilotage de nature à mesurer l adéquation entre leurs objectifs stratégiques et les moyens qu ils souhaitent y affecter. Le développement de son activité de formation continue reste encore en-deçà des objectifs que s est fixée l école dans ce domaine ; il ne saurait se concevoir sans un partenariat actif avec la CCIT de Rennes, sur la base d un diagnostic partagé des besoins recensés auprès des entreprises du bassin d emploi. Les relations étroites avec les entreprises, tant au niveau de la formation qu avec celui de la recherche, sont relevées, de même que la forte dimension internationale des activités développées par l école. Le pilotage financier de l ESC reste perfectible : la chambre l incite fermement à mettre en place des procédures de gestion permettant d assurer la régularité et la sécurité juridique des opérations financières. Les attributions respectives du directeur et du trésorier de l école doivent notamment être formalisées et respectées ; il en va de même des délégations de signature ou de compétences qu ils peuvent être amenés à accorder. La gestion des ressources humaines pourrait également être améliorée sur plusieurs points. Si les charges de personnel augmentent au rythme d une politique active de recrutement d enseignants, la pertinence de l important recours à des vacataires pour enseigner dans les disciplines pérennes devra être examinée, dans un contexte de stabilisation progressive des nouveaux enseignements. La formalisation des critères intervenant dans la négociation des salaires d embauche, et dans le processus d attribution des augmentations individuelles ainsi que des primes, permettrait enfin d améliorer la transparence et l équité des décisions prises en la matière. 3/39

5 Le contrôle des comptes et de la gestion de l Ecole supérieure de commerce de Rennes - ESC- a été inscrit au programme 2011 de la chambre régionale des comptes de Bretagne. Il prend place dans le cadre d une enquête nationale pilotée par la quatrième chambre de la Cour des comptes. 1 LA GOUVERNANCE DE L ETABLISSEMENT L ESC de Rennes a été créée par la CCI d Ille-et-Vilaine le 6 février Constituée sous forme d une association de la loi de 1901, ses statuts, adoptés le 21 octobre 1991 et modifiés le 2 juillet 2001, lui donnent pour objet «d organiser et de gérer l ensemble des activités de formation initiale, continue ou de recherche, dans le commerce et le management, sous l égide de la chambre de commerce et d industrie de Rennes.» 1.1 Le conseil d administration et la direction de l ESC Les liens étroits entre l ESC et la CCIT L assemblée générale de l association 1, composée de 31 membres, désigne les 25 membres du conseil d administration, présidé par un membre associé de la CCIT de Rennes. Le règlement intérieur de l association prévoit que ce conseil est composé : - d un premier collège composé de 14 membres, dont 12 sont désignés par la CCIT de Rennes et deux par les CCIT de Fougères et Saint-Malo. Conformément à l article 7 des statuts, en sont membres de droit le président de la CCIT de Rennes, en qualité de vice-président, son trésorier, en qualité de trésorier de l association, ainsi que le président du conseil d administration «formation». Le directeur général de la CCIT, le directeur de son pôle «finances», ainsi que deux élus, en sont également membres ; - d un deuxième collège composé de 11 membres, dont deux personnalités qualifiées désignées par la CCIT de Rennes. Plus de la moitié des membres du conseil d administration est donc désignée par les chambres consulaires, au premier rang desquelles celles de Rennes ; ils représentent la majorité simple requise pour les décisions. Le président de la CCIT de Rennes précise à cet égard que «cette structure associative [ ] est autonome dans sa gestion quotidienne mais doit confirmer ses orientations stratégiques, en cohérence avec les projets de l organisme consulaire qu est la CCI Rennes Bretagne. Elle s appuie ainsi sur des capacités de financement, sur un réseau de partenaires publics et privés pour lui donner les moyens de son développement.» Interrogé au sujet d une possible évolution de la structure juridique de l école, la direction a indiqué qu «il n y a pas de réflexions en cours sur ce sujet. Le format associatif est bien adapté aux activités d enseignement et de recherche de l école.» La chambre observe que les relations entre la CCIT et l ESC s apparentent à celles d une maison-mère avec sa filiale, compte-tenu de l influence prépondérante de l organisme consulaire au sein du conseil d administration de l école. Elle prend acte de la participation à ce conseil de l université de Rennes1, du Conseil général d Ille-et-Vilaine ainsi que de Rennes Métropole. 1 Les six membres de l AG non membres du CA ont été ou sont actuellement des élus de la CCI. 4/39

6 Cependant, si l ESC souhaite conserver et donner tout son sens à son statut associatif, gage de son indépendance, elle l invite à ouvrir encore davantage la composition de son assemblée générale et de son conseil d administration en direction de ses partenaires publics, collectivités locales et établissements d enseignement supérieur La direction de l école Le directeur général de l école est désigné par le conseil d administration, sur proposition du président de la CCIT. Salarié de la chambre de commerce, il est mis à disposition de l association, conformément à l article 2 des conventions annuelles qui lient les deux établissements. Sa lettre d engagement précise «qu il reste membre de la direction générale de la CCI auprès de laquelle il assurera régulièrement l information sur le fonctionnement du groupe ESC Rennes.» Il dépend donc hiérarchiquement du directeur général de la CCIT. Le règlement intérieur précise qu il assume la gestion de l association «sauf à déléguer les pouvoirs nécessaires aux directeurs ou cadres appelés à l assister». Le directeur est assisté, pour la gestion de l établissement, par une secrétaire générale et six directeurs responsables des ressources humaines, de la communication, du développement, des relations avec les entreprises, des relations internationales et du planning stratégique. Il préside deux comités à vocation consultative : le conseil des doyens, compétent en matière de stratégie, ainsi que le comité de management, qui a pour missions de suivre la mise en place des orientations stratégiques et de fournir une aide à la décision pour le pilotage de l école Les autres instances L ESC a mis en place d autres instances, parmi lesquelles les comités de programme, chargés de réfléchir à l évolution des formations et de vérifier leur cohérence par rapport aux missions de l école, le comité stratégique dédié à la recherche ou le conseil des dirigeants d entreprises à vocation internationale qui donne un avis sur les orientations pédagogiques. La stratégie pédagogique est mise en œuvre par un responsable des programmes de formation initiale, un directeur de la formation continue ainsi que par le doyen de la faculté des professeurs permanents. La politique de recherche est déclinée par le directeur de la recherche et des programmes doctoraux. L école dispose d un règlement intérieur à caractère institutionnel, mis à jour pour la dernière fois le 29 juin 2010 ainsi que d un règlement relatif aux procédures disciplinaires, à l hygiène et à la sécurité, dont la dernière version date du 30 novembre La chambre souligne la nécessaire formalisation de la composition ainsi que des missions dévolues à chacun des comités consultatifs, compte tenu de l importance de leur rôle dans le fonctionnement de l école. Les modifications ainsi engendrées dans le règlement intérieur de l école devront faire l objet d une approbation par le conseil d administration. 5/39

7 1.2 Les relations financières entre l ESC et la CCIT d Ille-et-Vilaine L aide financière de la CCIT La convention annuelle passée entre les deux entités énonce les trois modalités de partenariat financier. 1. La CCIT verse à l ESC une subvention annuelle ayant pour objet «le financement du fonctionnement de la formation initiale». Le montant de la subvention évolue comme suit au cours de la période sous revue : En K Fonctionnement général Leasing SI Montants figurant au CA Ce tableau fait apparaître des discordances entre les montants figurant dans la convention annuelle et ceux figurant au compte administratif. En 2007, le montant effectivement attribué comprend 13 K de subvention complémentaire, dont l attribution n a pas fait d avenant à la convention, ainsi que, plus surprenant, un reversement de 20 K de taxe d apprentissage, sorte de «cavalier financier». En 2010, la convention oublie de mentionner les 80 K attribués au titre du financement du leasing relatif au matériel informatique ; on retrouve par ailleurs en solde un reversement de taxe d apprentissage. L ESC et la CCIT sont donc incitées, chacune en ce qui la concerne, à une plus grande rigueur dans la mise en œuvre des termes financiers de la convention qui les lie. 2. L ESC est locataire des bâtiments appartenant à la CCIT ; le montant du loyer, prévu par la convention, indexé sur l évolution de l indice de construction, et augmentant au rythme de l extension des surfaces occupées évolue comme suit : En Montants TTC CA Concernant les investissements en matériels et équipements, la convention précise que, compte tenu «du système de location meublée en vigueur, les dépenses doivent s inscrire dans un plan détaillé présenté avec le projet de budget de fonctionnement de l école, et prendre en compte les procédures mise en œuvre par la CCIT. Toute dépense sera validée par la CCIT avant d être engagée, cette dernière finançant les investissements sur présentation de factures libellées à son nom» L autonomie financière de l ESC Si l ESC doit bénéficier, au regard de son statut associatif, d une entière autonomie de gestion financière, il apparaît dans les faits que celle-ci est relative. Le budget global est préparé par la secrétaire générale de l école, en collaboration avec le directeur financier de la CCIT, puis suivi trimestriellement dans les mêmes conditions. Budgets et comptes sont votés en conseil d administration, sur la base de la présentation d un rapport financier annuel. Ils sont suivis par l intermédiaire de tableaux de bord détaillés par services. 6/39

8 La CCIT, dont le directeur financier dispose d un droit de regard sur l ensemble du budget de l ESC, attribue à l école une subvention annuelle à hauteur de 13 % de son budget de fonctionnement pour La majeure partie de cette subvention est dédiée au paiement de la location des bâtiments occupés par l ESC, dans les conditions de droit commun régissant les relations entre un bailleur et son locataire. Par ailleurs, la subvention annuelle contractualisée n est attribuée que sur demande expresse de l ESC, et sur la base de son état de trésorerie. Les créances détenues par cette dernière auprès de la CCIT étaient, au 31 décembre 2011, de K, soit l équivalent de plus de deux ans de subventions. L attribution effective de cette subvention annuelle sur la base d un échéancier correspondant au cycle de trésorerie de l école, et déterminé dans la convention, serait de nature à donner à l ESC une plus grande autonomie dans sa gestion financière. 2 LE DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE DE L ECOLE 2.1 Les principaux axes de développement L ESC s est dotée de plans de développement stratégiques pluriannuels. Le plan actuel, élaboré au titre de la période , lui donne pour mission «de transmettre, par l enseignement et la recherche, aux futurs dirigeants et dirigeants d entreprises, [ ] le goût de l entrepreneuriat et de l innovation durable, en s appuyant sur les valeurs de découverte et de compréhension, de diversité et de responsabilité, afin de leur permettre d évoluer dans un contexte mondial.» Le bilan que l ESC en dresse fait état de l importance de son offre pédagogique internationale, de l intérêt qu elle accorde à la dimension entrepreneuriale de sa pédagogie, de l émergence d une activité de recherche en management, et de sa volonté de développer son activité de formation continue à vocation diplômante, au regard des normes internationales. Quant à la convention signée entre la CCI et l ESC au titre de l année 2011, elle précise la stratégie que l organisme consulaire souhaite voire mettre en œuvre par l école, à travers notamment «une relation plus structurée et plus approfondie avec les entreprises de la circonscription, la préparation des étudiants à l esprit d entreprise [ ], le renforcement de son action pédagogique axé sur un développement de la collaboration avec les entreprises et les formations de la CCIT de Rennes, concernant le renforcement des actions commerciales en formation continue [ ]ainsi que l élaboration d une démarche commune, avec d autres formations de la CCIT de Rennes, pour améliorer significativement le niveau de collecte de la taxe d apprentissage. 2» Le projet de plan stratégique pour donne pour mission à l école de «préparer des futurs responsables d entreprise, dotés d une forte agilité interculturelle, sensibles aux questions que soulève l approche responsable du management et capables de s engager dans les voies nouvelles qu inspirent les innovations sociétales ou technologiques» 2 C est la CCI qui perçoit, pour le compte de l ESC, la taxe d apprentissage qui est attribuée à cette dernière par les entreprises. 7/39

9 2.2 L implantation locale L ESC se définit, dans son plan de développement stratégique, «comme un acteur résolu du développement économique régional, offrant au territoire un vivier de recrutement de cadres et de dirigeants internationaux et accompagnant l évolution des managers déjà en activité.» La chambre souhaiterait que l impact de l activité de l école sur l économie régionale fasse l objet d une évaluation. Elle bénéficie de subventions de fonctionnement pluriannuelles émanant de Rennes métropole et du Conseil général d Ille-et-Vilaine. La convention signée avec Rennes Métropole instaure un soutien financier à l ESC, conformément au tableau ci-dessous, afin de lui permettre d obtenir des accréditations internationales et de mettre en place des partenariats de recherche avec d autres établissements d enseignement supérieur. Celle signée avec le Conseil général au titre de la même période prévoit un octroi de crédits dont le montant exact sera voté chaque année afin d accompagner l école dans la réalisation de son plan de développement stratégique. (en ) Subvention Rennes métropole Subvention CG Les étudiants bénéficient par ailleurs de l accès aux infrastructures sportives de la ville de Rennes et sont éligibles aux bourses de mobilité internationale attribuées par la Région. 2.3 Le développement international L ESC se définit comme une école internationale, 80 % de ses professeurs permanents ainsi que 30 % de ses étudiants accueillis à la rentrée 2011 étant d origine étrangère. Elle déclare s appuyer «sur des représentations dans les zones à fort développement économique pour développer des campus délocalisés [ ] et y déploie des programmes de formation initiale et continue conduisant à des doubles diplômes ainsi qu à des programmes de recherche conjoints.» La stratégie de développement international de l établissement est élaborée par la direction générale, sur proposition de la direction dédiée et en collaboration avec les directions «pédagogie et programmes», «recherche», ainsi que «formation continue». L enseignement de deux langues vivantes, dont l anglais et sept autres langues 3, y est obligatoire. Par ailleurs certains cours sont dispensés en langue anglaise. Concernant le programme «Grande école» -PGE-, si trois cours se déroulent en anglais au cours de la première année, c est la totalité de l enseignement qui est concernée, en deuxième puis en troisième année. Il en va de même pour la troisième année du «bachelor» et la totalité du programme «master». Tous les étudiants de l ESC, quel que soit le programme qu ils suivent, effectuent une mobilité internationale ; les destinations choisies tiennent notamment compte de leur intérêt, des données géopolitiques, du contenu des programmes des établissements d accueil au regard des objectifs pédagogiques de l ESC, ainsi que des accréditations qu ils détiennent. 3 Allemand, Espagnol, Italien, Russe, Chinois, Japonais, Arabe. 8/39

10 Ceux du Programme Grande Ecole, -PGE-, doivent notamment effectuer au minimum un semestre à l étranger, dans le cadre d échanges avec plus de 150 universités partenaires, dans 43 pays différents. Les étudiants issus d écoles étrangères partenaires, qu il s agisse du suivi de toute une scolarité ou d un échange de quelques mois, proviennent de 36 pays différents au cours de la période sous revue, au premier rang desquels les pays européens, le Mexique, les Etats Unis, l Inde et la Chine. Ils étaient 72 en et 325 en La politique de mobilité des enseignants est établie en collaboration avec leur faculté permanente ainsi que les responsables de chaque département concerné. Des échanges de professeurs entre les campus servent la pédagogie et donnent lieu à des programmes de recherche communs. L ESC a implanté au sein de l université internationale de Rabat le programme PGE ainsi qu un bachelor. Elle a également ouvert, dans le cadre de la formation continue, deux DBA «doctorate in business administration» l un à Pekin, déjà opérationnel, et l autre à l école de commerce de Rio, dont le programme est en cours de finalisation. Elle a également ouvert des bureaux sur des campus étrangers situés sur des zones en développement économique, en lien avec des partenaires académiques et /ou des investisseurs privés. La stratégie de développement international de l ESC lui permet d asseoir sa notoriété : au mois de février 2012, le magazine «Moniteur du commerce international» classe l ESC au troisième rang des écoles françaises dispensatrices du «PGE» au titre de sa formation au commerce international. Elle porte ses fruits en termes d activité professionnelle des anciens élèves : en 2009, 25 % des diplômés étaient établis à l étranger, et 85 % travaillaient en lien avec l international. Une évaluation quantitative et qualitative des partenariats internationaux est réalisée chaque année, sur la base de documents qui n appellent pas d observations. La chambre observe néanmoins que le coût de cette stratégie internationale n a pas été chiffré et ne peut donc pas faire l objet de comparaisons. 2.4 Les procédures d accréditation, de certification et d audit L école a entrepris des démarches d accréditation, indispensables selon elle, dans un contexte international de concurrence accrue entre les écoles de gestion ; l attribution d une accréditation internationale intervient en effet dans les critères de classement des grandes écoles. L ESC est, à titre d exemple, classée au dix-huitième rang des écoles de commerce françaises par le journal «Challenges», et au quinzième rang par «L étudiant». Elle a embauché deux personnes chargées de mettre en œuvre et d assurer le suivi des procédures d accréditation, un directeur en poste depuis 2008, qui y consacrera près des deux tiers de son temps de travail en 2012, ainsi qu une assistante à temps plein qui vient d être recrutée. 9/39

11 L ESC est accréditée par l «Open University» depuis 1993 et par l «European foundation for management développement» -EFMD- depuis La première accréditation lui permet de délivrer en partenariat avec l organisme anglais précité, le «PhD», doctorat reconnu au niveau international mais pas en France. Quant à l EFMD, il délivre deux types d accréditations : - «IPAS 4» norme de qualité déjà délivrée au programme «PGE» de l ESC ; - «EQUIS 5» norme attribuée à l ensemble du fonctionnement de l école, en cours d obtention par cette dernière. Une démarche auprès de l AACSB 6, organisme américain, est en cours. Cette procédure d accréditation est une des plus reconnues au niveau international, en termes de qualité d enseignement et de management des grandes écoles. L ESC attache beaucoup d importance à son obtention, considérant qu une partie de son potentiel de croissance réside dans l accueil et la formation d étudiants étrangers. Le coût total de ces démarches évolue comme suit, hors salaire du personnel permanent recruté pour assurer le suivi de la procédure. ESC Coût total d acquisition et de gestion des accréditations (en ) En revanche, aucune démarche de certification n a été engagée. 2.5 La communication institutionnelle L ESC a élaboré un schéma directeur pluriannuel de communication, au service des axes développés par son plan stratégique 2007/2011. L objectif d un tel plan est d augmenter la visibilité de l école, en mettant en avant «sa singularité internationale». Ce schéma est élaboré à l attention de la presse, des entreprises, des étudiants et de leurs parents, des écoles partenaires, des collectivités locales ainsi que des organismes d accréditation. Il est mis en œuvre par les cinq agents de la direction de la communication, dans le cadre d un budget annuel conséquent de 500 K. L école précise à cet égard que l image de l ESC est porteuse de valeurs qu elle s attache à promouvoir, dans un environnement qu il estime très concurrentiel. Ce plan se décline sous forme d organisation d événements -conférences thématiques, de participation à des salons et à des journées «portes ouvertes», de campagnes publicitaires, d action de communication sur support «multimédia», ainsi que d actions à destination de la presse. Les étudiants et professeurs de l ESC partant à l étranger sont également sollicités pour promouvoir son image. Son évaluation a donné lieu à l élaboration d indicateurs mesurant sa notoriété : nombre d inscrits au concours d entrée «PGE», nombre d intégrés, et évolution de l établissement dans les classements précédemment évoqués. 4 European program accreditation system. 5 European quality improvement Sysytem. 6 Association to advance collegiate schools of business. 10/39

12 3 LA FORMATION INITIALE DES ETUDIANTS 3.1 La stratégie de formation de l école Le plan de développement stratégique précise dans son préambule que l ESC se doit d «offrir les trois niveaux européens de formation initiale : le niveau L à travers le programme «bachelor», les programmes de Masters, ainsi que des programmes doctoraux, ces derniers aboutissant à un diplôme délivré en partenariat avec des universités étrangères.» L école propose quatre types de formation initiale : - Le programme «Grande école» -PGE-, conçu sur trois ans pour permettre aux étudiants d obtenir un diplôme correspondant au niveau master 2, validé par le ministère de l éducation nationale ; - Les «masters of sciences», accessibles à des étudiants de niveau bac + 3, qui les préparent sur 18 mois à un diplôme de niveau master 2 ; - Le «bachelor» mis en place par l ESC en 2008, formation de niveau «L» non homologuée par le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche ; - Le «Phd», appellation anglo-saxonne du doctorat délivré par l «open university business school», dont les modalités de mises en œuvre seront développées dans le chapitre du présent rapport consacré à la recherche. Les enseignements sont organisés sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés et de séminaires. 3.2 L accès des étudiants à l ESC Les modalités d accès au programme «Grande Ecole» -PGE- L effectif des étudiants suivant ce programme est recruté en première ou en deuxième année, selon différentes voies. Quatre voies d accès en première année sont offertes aux étudiants : - Les classes préparatoires -CP- économiques et commerciales organisées en différentes voies, conformément au tableau ci-dessous, qui permet de constater que les filières scientifique et économique l emportent sur toutes les autres ; Répartition des effectifs de l ESC / PGE issu des classes préparatoires Economie Littéraire 5 5 Sciences sociales 0,5 2 Scientifique 43,5 44 Technologique Les classes préparatoires au concours d entrée aux Ecoles normales supérieures, qui ont fourni à l ESC une dizaine d étudiants au titre de l année scolaire /39

13 L ESC est en relation avec près de 240 établissements de préparation ; il organise en collaboration avec eux des forums de présentation de l école et des sessions de préparation aux oraux. Des rencontres entre chefs d établissements sont également organisées. Les candidats au concours d entrée s inscrivent à une banque commune d épreuves commune à 25 écoles de management, dont la coordination est assurée par le SIGEM 7, organisme rattaché au ministère de l enseignement supérieur et de la recherche. C est au sein de cette banque que l ESC fait le choix des épreuves qui alimenteront les différentes options de son concours, ainsi que des coefficients dont elle souhaite affecter chacune de ses épreuves. Chaque école gère ensuite les épreuves d admissibilité orales de façon autonome. Le tableau ci-dessous, relatif à l accès au PGE de l ESC après une CPGE 8, illustre la politique de sélectivité de l école, puisqu en 2006, elle n a pas souhaité pourvoir toutes les places offertes. Il permet également de constater son attractivité dans la mesure où le nombre de candidats inscrits puis admis a fortement progressé et que, ramené en base 100, le rang du dernier affecté est de 99 en 2006 et de 65 en Candidats inscrits Admissibles Admis Rang du dernier affecté Affectés Places au concours de l ESC L admission sur titres -AST 1- et sur examen, ouverte aux candidats français ayant validé deux années d études supérieures. - Les diplômes étrangers de même niveau L accès à l ESC par concours, à l issue d une classe préparatoire, reste toutefois majoritaire, à hauteur de près de 60 % des effectifs. L accès en deuxième année est ouvert : - aux titulaires d un diplôme français ayant validé trois années d études supérieures, dans le cadre de la procédure AST 2 ; - aux diplômés étrangers de niveau «bachelor», après examen de leur dossier universitaire et entretien. Les admissions sur titre sont doublées d un examen pour les étudiants français ; les candidats s inscrivent à la banque d épreuves communes «passerelle» 1 ou 2, suivant leur niveau d études, pour l écrit comme pour l oral. L ESC privilégie désormais le recrutement des AST 2 et souhaite limiter à 25 % le nombre d AST 1 dans les années à venir 9, le recrutement au niveau bac + 2 ne correspondant pas au format LMD dans lequel elle souhaite évoluer. Les partenariats instaurés avec l INSA et l ISEN 10 permettent aux étudiants de ces écoles d obtenir un double diplôme, après avoir suivi les cours donnés dans le cadre de la troisième année du PGE de l ESC. 7 Système d intégration aux grandes écoles de management. 8 Classe préparatoire aux grandes écoles. 9 Les AST 1 représentaient encore 39 % des étudiants en première année du PGE au titre de l année scolaire Ce chiffre est identique pour les AST 2, en deuxième année de ce programme. 10 Deux écoles d ingénieurs basées l une à Rennes et l autre à Brest. 12/39

14 Concernant ses propres étudiants, l ESC a signé des conventions de partenariat avec 17 universités étrangères. L école y voit un intérêt compte-tenu, selon elle d «un niveau d exigence plus élevé avec pour conséquence une implication encore plus grande de la part de l étudiant et une reconnaissance internationale plus forte grâce au diplôme de l université d accueil.» Elle souligne toutefois les difficultés rencontrées : difficile compatibilité des cursus, contraintes légales ou administratives, aux Pays-Bas et en Amérique latine, ou exigence d une expérience professionnelle préalable de longue durée, au Japon. Ce sont chaque année près de 20 étudiants du programme PGE qui valident un deuxième diplôme dans un autre établissement, et 15 qui font le parcours inverse Les modalités d accès aux autres programmes L accès des candidats au programme «bachelor» se fait sur dossiers et sur épreuves d admissibilité internes à l ESC, les connaissances en langues constituant un facteur déterminant d admission. Au titre de la rentrée scolaire , 800 demandes d information ont été enregistrées, 140 personnes se sont présentées aux épreuves, et 76 d entre elles ont été intégrées. L entrée en master of sciences suit la même procédure, le niveau préalable d études requis étant la licence. 80 % des étudiants qui suivent ce programme sont étrangers. 3.3 Les élèves de l ESC Nbre élèves en formation initiale Programme «grande école» Masters of science Bachelor ESC Rabat : 113 Total On observe une augmentation globale de 73 % du nombre d élèves de l ESC entre les années scolaires et , compte tenu d une augmentation de 43 % du nombre d étudiants du PGE, de la création des autres programmes de formation et de l ouverture d une école sur le campus de Rabat. 3.4 La prise en compte de l égalité des chances Selon l école, plus de 20 % des étudiants du PGE sont d origine modeste et peuvent, pour certains d entre eux, bénéficier de deux dispositifs : - une bourse d études émanant de partenaires privés. A titre d exemples, la fondation Jean Goubin finance, sous l égide de la Fondation de France, 50 % des droits de scolarité de six étudiants du PGE sélectionnés sur la base de leurs résultats académiques et de leur origine sociale modeste. L association des anciens élèves gère également cinq ou six bourses annuelles de ; - des accords de prêts bonifiés passés avec plusieurs banques, sans toutefois que l ESC accorde sa garantie. 13/39

15 L école a également conçu, en partenariat avec quatre autres établissements d enseignement supérieur partenaires 11 le dispositif «Opéra», permettant aux élèves les plus prometteurs de cinq lycées d Ille-et-Vilaine de bénéficier d une information et surtout d une préparation culturelle de nature à leur permettre d intégrer plus facilement une classe préparatoire après l obtention de leur baccalauréat. Concernant les élèves en situation de mobilité réduite, l ensemble des bâtiments leur est accessible. 3.5 Les partenariats régionaux L ESC n a pas développé à ce jour de partenariats pédagogiques ou de recherche avec l ESC de Brest, même si le président de l ESC de Rennes souhaite se rapprocher de son homologue en vue de créer un master commun dans le domaine des sciences de la mer et, à terme, de doter la région d une grande école de management. Des accords de partenariats non diplômants ont été négociés avec l école des métiers de l environnement de Rennes et l EHESP pour le développement commun de modules de formation, ainsi qu avec l IGR et l ESLI de Redon 12 au titre d activités de recherche. L école adhère au pôle de compétitivité régional «Image et réseaux» mais n est pas membre associé du PRES «Université européenne de Bretagne», malgré plusieurs demandes faites en ce sens par son président. 3.6 La contribution des étudiants au développement de l image de l école L engagement associatif Les étudiants du «PGE» s investissent dans une vingtaine d associations, conçues comme des micro-entreprises à vocation entrepreneuriale, culturelle, sportive ou sociale. Cet investissement fait partie intégrante de leur cursus pédagogique ; ils bénéficient à ce titre d une formation spécifique à la gestion de projet, à la comptabilité et à la communication, sur une trentaine d heure au cours de leur scolarité. Ces associations ont été régulièrement constituées et leurs statuts n appellent pas d observations particulières. Leur hébergement à titre gratuit ainsi que l entretien de leurs locaux, par l ESC, doivent toutefois faire l objet de la signature d une convention d occupation. L école leur apporte également un soutien financier, pour un montant total de en 2010, sur la base de la présentation de projets identifiés La participation à la promotion de l école L engagement des étudiants dans le développement de l institution est pris en compte au cours de la scolarité sous forme de bonus de un à six points supplémentaires. Ainsi, le service «concours» attribue un point pour chaque participation à un forum de présentation de l école. La dispense d épreuves dans ce cadre n est pas pratiquée. 11 Lycée Chateaubriand, INSA, Agro campus et Sciences Po Rennes. 12 Ecole supérieure de logistique industrielle. 14/39

16 3.6.3 L implication des étudiants dans la gouvernance de l ESC Le bureau des élèves est représenté au sein du conseil d administration. Des échanges informels ont également lieu entre la direction de l école et les étudiants, au cours desquels sont faites des propositions d amélioration de la vie de l école et sont émis des souhaits pédagogiques. Ces souhaits ont notamment contribué à la refonte du niveau M2 pour le PGE et certains «masters of sciences». Les étudiants partant à l étranger poursuivre leur cursus constituent également une ressource pour la promotion de l école et le recrutement de leurs futurs condisciples. Les membres de l association des anciens élèves sont enfin fortement sollicités en tant que maîtres de stages ou recruteurs potentiels L association des anciens élèves ou «alumni» 43 % des anciens élèves adhèrent à cette structure qui met notamment à la disposition des futurs diplômés des offres de stages et d emplois, anime des clubs professionnels et intervient au sein de l école par le biais de tables rondes «métiers» et le parrainage du projet professionnel des étudiants. L ESC met à la disposition de cette association une salariée à mi-temps, installée dans ses locaux. Une telle mise à disposition doit faire l objet d une convention entre les deux parties précisant les termes financiers et juridiques de leur accord. Elle collecte également les cotisations des étudiants en formation pour le compte de l association, étant entendu que le paiement d une cotisation au cours de leur scolarité leur vaut ensuite d être membre «à vie» de cette structure. Le montant de cette cotisation, inclus dans les frais annexes obligatoirement acquittés par les élèves est de 150 par an, quel que soit le programme suivi. Le rôle de l école doit faire l objet d une contractualisation entre les deux parties. La chambre demande également que la perception d une telle cotisation fasse l objet d une information claire et que son acquittement ne puisse se faire que sur la base du volontariat : elle n a pas vocation à être dissoute dans les frais annexes aux droits de scolarité payés par les étudiants. 3.7 La validation des parcours de formation Les contrôles d assiduité et de comportement Conformément au règlement pédagogique des programmes de formation initiale, la présence en cours est obligatoire, et les absences sont contrôlées selon une procédure d échantillonnage. Au-delà de deux avertissements pour dépassement du seuil autorisé de quatre absences semestrielles, l étudiant est convoqué devant le conseil de discipline scolaire qui peut décider de son exclusion temporaire de l établissement. C est le conseil de discipline académique qui se prononce sur les manquements à la déontologie académique. Au cours de l année , il a statué à 22 reprises sur des cas de plagiat, ses décisions se traduisant le plus souvent par un avertissement écrit assorti d une demande de refonte du travail litigieux, voire de l obligation de repasser l examen ou de refaire sa période de stage en entreprise. Il a également rendu 19 décisions relatives à une tricherie aux examens, l avertissement reçu pouvant dans ce cas s accompagner d une obligation de repasser l épreuve. 15/39

17 3.7.2 Le contrôle des connaissances Chaque cours dispensé est sanctionné par un contrôle continu, celui-ci étant pour moitié collectif et pour moitié individuel, ainsi qu un examen final. Les stages en entreprises font l objet d une évaluation portant à 80 % sur le rapport de stage et à hauteur de 20 % sur l appréciation de l entreprise accueillante. Concernant le PGE, le diplôme est refusé pour six à 10 étudiants chaque année. La moitié d entre eux avait intégré l ESC par admission sur titres, en première année. Pour les «masters of sciences», et parmi les étudiants s étant présentés aux examens, trois à 29 d entre eux - suivant les années- n ont pas obtenu leur diplôme dans sa totalité, la plupart en raison de la faiblesse ou de l absence de mémoire de recherche appliquée. 3.8 L avenir professionnel des étudiants La méthodologie d enquête L école effectue ou commande à intervalle régulier deux types de recherches : une enquête en ligne effectuée selon une période triennale, sur les trois dernières promotions sortantes, ainsi qu une enquête annuelle, six mois après la date de diplôme des étudiants. L association des anciens élèves vient quant à elle de se doter d une méthodologie d enquête, via internet et le réseau téléphonique Les résultats observés La dernière grande enquête triennale réalisée par un cabinet privé date de Il ressort de ses principales conclusions les éléments suivants. Sur la base des diplômés 1993 à 2006, et en dehors des personnes poursuivant leurs études ou volontairement sans activité, le taux d emploi réel est de 95 %. 39 % des étudiants sont en situation d emploi avant la fin de leur cursus. Pour les autres, la durée moyenne de recherche du premier emploi est de 3,7 mois en moyenne. Les jeunes diplômés ayant mis plus de six mois pour trouver leur premier emploi expliquent avoir donné la priorité à des projets personnels ou avoir recherché un emploi qui correspondent à leur projet professionnel. Les deux tiers des étudiants ont décroché un CDI, dans des entreprises aux champs de compétences très variés. Ils ont trouvé ce premier emploi essentiellement via internet, ou grâce à leur réseau personnel. Ils ne sont que 2 % à avoir tiré profit du réseau des anciens élèves. Ce chiffre est identique concernant les moyens mis à leur disposition par l ESC forum «recrutement» ou service «emploi». Pour les étudiants interrogés, ces moyens ne sont qu assez peu, voire pas du tout utiles. Ils auraient souhaité avoir davantage de contacts avec les anciens diplômés, que l école améliore la visibilité de ses offres, qu elle organise des présentations d entreprises et assure une meilleure préparation aux entretiens de recrutement. Compte tenu de ces constatations la direction de l école a pris différentes mesure pour améliorer la situation. La construction du projet professionnel fait désormais partie intégrante de l enseignement dispensé. Par ailleurs, une personne à temps plein est dédiée à la recherche de stages pour le compte des étudiants. Les résultats d une enquête d opinion réalisée en 2011 font état de 81 % d'étudiants estimant que leur formation à l ESC les prépare bien à la vie professionnelle, et de 86 % d entre eux qui se déclarent satisfaits de son forum «emploi». 16/39

18 A travers ce type d enquêtes l ESC suit également l évolution des salaires moyens perçus par les jeunes diplômés ; en 2009, le salaire brut moyen des anciens élèves est de pour ceux qui travaillent en France et de pour ceux qui occupent un poste à l étranger. Il apparaît que les rémunérations progressent de 7 % chaque année. La chambre prend acte des bonnes perspectives d avenir professionnel offertes aux étudiants. 3.9 Les moyens associés Le laboratoire de langues Ce laboratoire est utilisé en face à face pédagogique 16h30 par semaine pour des cours d anglais, d allemand et d espagnol ; il est en accès libre le reste du temps et accueil une moyenne de 15 étudiants par jour. L ESC a géré jusqu au 31 décembre 2007 le centre d études des langues, accessible à ses étudiants ainsi qu au stagiaires de la formation continue. La CCIT 35 en a repris la gestion à compter de cette date, pour la confier au service «formation continue» de la faculté des métiers, afin «d apporter aux PME du département des réponses adaptées à leurs besoins en les accompagnant dans le développement des compétences de leurs salariés» alors que les orientations du plan stratégique de l école en matière de formation continue «visent principalement à mettre en œuvre des actions au service des managers d entreprises», selon les termes de la convention de transfert Les moyens informatiques La stratégie de l ESC L école vient de se doter d une nouvelle organisation en matière informatique et de gestion de projet. Les services informatiques sont désormais rattachés au secrétariat général et un nouveau schéma directeur des systèmes d information est en cours de rédaction Concernant le déploiement de technologies éducatives innovantes, l ESC dispose notamment d une plate-forme d auto-formation «Media plus», d une plate-forme permettant l accès aux supports de cours, d une installation de visioconférence, de salles de cours équipées d accès Wi fi, ainsi que d un laboratoire de langues équipé de postes informatiques reliés à un serveur permettant de faire passer des contrôles. 17/39

19 Les moyens mis en œuvre Ces moyens sont gérés au niveau de la direction des services informatiques -DSI-, composée, en 2011, de 4,5 ETP d agents permanents et d un agent temporaire. Le tableau cidessous retrace les charges induites par la direction des services informatiques au cours de la période sous revue : (en ) Charges directes Personnel Total fonctionnement Investissements pris en charge par la CCI Investissements réalisés en leasing par l ESC Total investissements Source : ESC secrétariat général La politique de mise en sécurité du système d information La DSI précise que «la politique de sécurité informatique s appuie sur un ensemble de systèmes qui vont de l architecture physique puis logique, jusqu aux procédures de sauvegarde des données, en passant par l antivirus.» Le réseau interne est séparé du réseau internet ; l accès depuis l extérieur aux ressources internes de l école se fait via une plate-forme cryptée accessible sur authentification. Aucune dérive quant à l utilisation frauduleuse du réseau n a à ce jour été constatée, mais la DSI étudie la mise en place d un système destiné à prévenir d éventuels débordements. Les données stratégiques sont sauvegardées quotidiennement et les applications comptables font l objet d une sauvegarde mensuelle Le service de la documentation Géré par 3,7 ETP d agents, il détient, selon sa responsable, «une mission de support pédagogique [...] Son but est de favoriser l autonomie des étudiants dans leur démarche de recherche de l information tout en leur apprenant la valeur de l information de source académique, officielle ou professionnelle, en réponse au niveau élevé d exigence des professeurs.» Les étudiants ont accès aux principaux titres de la presse quotidienne nationale et internationale en version papier et en version électronique, via la base «Euro presse». Si l usage des ressources sur place se maintient en valeur relative, compte tenu de l augmentation du nombre d étudiants, leur usage en ligne progresse ces dernières années, du fait de la mobilité de ces derniers. Au titre de l année scolaire , le nombre de consultations de livres électroniques s établit à et celui concernant les bases de données est de Ces deux montants sont respectivement en augmentation de 37 % et de 70 % par rapport à l année Le budget au cours de la période sous revue est le suivant : (en ) Frais de personnel Autres charges Total Source : ESC secrétariat général 18/39

20 Au-delà de l évolution des frais de personnel, l augmentation de ce budget est la conséquence directe de celle du nombre d étudiants ainsi que de l ouverture de nouveaux programmes, entrainant des dépenses supplémentaires d abonnement à des bases de données spécialisées et d achat de livres en format numérique Le financement de la formation initiale Les résultats financiers de l activité de formation initiale évoluent comme suit au cours de la période sous revue : Formation initiale -FI- : Ressources dont droits de scolarité Dont subventions d exploitation Dépenses Dont frais de personnel permanent Résultat Source : compte de résultat validé par l expert-comptable La faiblesse des résultats en 2007, 2009 et 2010 émanerait de la volonté de l école d établir des budgets en équilibre. Le déficit du résultat 2008 est la conséquence d une importante augmentation des charges de personnel, suite aux recrutements réalisés en 2007 et prenant leur plein effet cette année, et des embauches effectuées sur Ce résultat négatif était anticipé dès l élaboration du budget, par le conseil d administration : il est calculé avant affectation du report à nouveau, soit en cumulé. Les ressources sont majoritairement constituées par les droits de scolarité payés par les étudiants, dont le montant a évolué de 50 % au cours de la période sous revue, pour représenter 71 % des ressources de fonctionnement en Cette évolution est la conséquence d un élargissement du portefeuille des programmes, précédemment évoqué, mais également d une augmentation des droits en valeur absolue, que la chambre souligne. Un étudiant du programme PGE rentré en septembre 2006 a payé de frais pour suivre toute sa scolarité, montant lissé sur les trois années 15. S il est rentré en septembre 2011, il paiera au total Le coût de la première année de ce programme en 2010 était de 8 000, supérieure à la moyenne nationale des écoles de commerce établie à hauteur de par le magazine «L étudiant.fr» en janvier Concernant le «bachelor», les droits de scolarité pour les trois ans d étude s élèvent pour la dernière promotion, à Chaque programme de «master of sciences» fait l objet du paiement d un écolage de en septembre 2006 et en septembre 2011, soit une augmentation de 40 % au cours de la période. Interrogé sur les raisons d une telle évolution, le directeur de la formation initiale évoque l alignement sur les prix du marché. 14 Comptes 621 «personnel détaché» et Si l étudiant a fait le choix de faire une année scolaire complète de césure dans une entreprise, il a acquitté en plus 700 de frais de scolarité au titre de son suivi pédagogique et de la correction de son rapport de stage. 16 Cette moyenne cache toutefois d importantes disparités, ces frais étant de pour l ESC de Troyes, de pour Audencia à Nantes, et de pour l ISC de Paris, ce dernier n étant pas financé par une chambre de commerce. 19/39