RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU DIRECTOIRE (Article R du Code de commerce) 1.1. Assemblée Générale mixte des actionnaires du 25 avril 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU DIRECTOIRE (Article R du Code de commerce) 1.1. Assemblée Générale mixte des actionnaires du 25 avril 2014"

Transcription

1 PEUGEOT S.A. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de euros Siège Social : 75 avenue de la Grande Armée PARIS RCS PARIS (la «Société») RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU DIRECTOIRE (Article R du Code de commerce) Mesdames, Messieurs, Le Directoire a décidé, lors de sa séance du 25 avril 2014 et après autorisation du Conseil de Surveillance en date du 18 mars 2014, de mettre en œuvre les délégations de compétence lui ayant été consenties par les seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions de l Assemblée Générale mixte des actionnaires du 25 avril 2014, afin de procéder à (i) l émission et l attribution à titre gratuit de bons de souscription d actions («BSA») au profit des actionnaires de la Société, (ii) une augmentation de capital de la Société en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Dongfeng Motor (Hong Kong) International Co., Limited («DMHK»), et à (iii) une augmentation de capital de la Société en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de SOGEPA. Conformément aux dispositions des articles L , L et R du Code de commerce, nous avons rédigé un rapport complémentaire afin de vous rendre compte des modalités de mise en œuvre de cette opération. 1. Modalités de l opération 1.1. Assemblée Générale mixte des actionnaires du 25 avril 2014 Emission de BSA : L Assemblée Générale mixte des actionnaires de la Société réunie le 25 avril 2014 a, aux termes de sa seizième résolution, délégué au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, sa compétence pour décider l émission et l attribution, à titre gratuit, de BSA au profit des actionnaires de la Société sous condition suspensive de l approbation par l Assemblée Générale des septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions. Augmentation de capital réservée à DMHK : L Assemblée Générale mixte des actionnaires de la Société réunie le 25 avril 2014 a, aux termes de sa dix-septième résolution, délégué au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, sa compétence en vue de décider une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société au profit de DMHK par l émission de soixante-neuf millions huit cent soixante-

2 six mille six cent soixante-six ( ) actions nouvelles ordinaires d un montant d un (1) euro de valeur nominale chacune, sous condition suspensive de l approbation par l Assemblée Générale des septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, seizième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions. Augmentation de capital réservée à SOGEPA : L Assemblée Générale mixte des actionnaires de la Société réunie le 25 avril 2014 a, aux termes de sa dix-huitième résolution, délégué au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, sa compétence en vue de décider une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société au profit de SOGEPA par l émission de soixante-neuf millions huit cent soixante-six mille six cent soixante-six ( ) actions nouvelles ordinaires d un montant d un (1) euro de valeur nominale chacune, sous condition suspensive de l approbation par la présente Assemblée Générale des septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingtième résolutions Conseil de Surveillance du 18 mars 2014 Le Conseil de Surveillance, dans sa décision du 18 mars 12014, a autorisé le Directoire, avec faculté de sub-délégation au Président du Directoire, à mettre en œuvre, sous réserve de l adoption par l Assemblée Générale des résolutions correspondantes, l émission et l attribution des BSA ainsi que les augmentations de capital réservées à DongFeng Motor Company Group Limited (par l intermédiaire de Dongfeng Motor (Hong Kong) International Co., Limited) et à la République française Directoire du 25 avril 2014 Emission de BSA : Le Directoire, dans sa décision du 25 avril 2014, a décidé de faire usage de la délégation de compétence, que lui a accordée l Assemblée Générale mixte des actionnaires du 25 avril 2014 dans sa seizième résolution, en vue de décider l émission et l attribution, à titre gratuit, de BSA, au profit des actionnaires de la Société. Après avoir constaté l adoption par l Assemblée Générale des septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions et, en conséquence, la réalisation des conditions suspensives visées à la seizième résolution de l Assemblée Générale, le Directoire a ainsi : - décidé le principe de l'émission et de l'attribution à titre gratuit de trois cent quarante-deux millions soixante mille trois cent soixante-cinq ( ) BSA au profit des actionnaires de la Société enregistrés comptablement à l'issue de la journée du 28 avril 2014, donnant droit de souscrire à cent-deux millions six cent dix-huit mille cent-neuf ( ) actions nouvelles ordinaires de la Société d'une valeur nominale unitaire d'un (1) euro à raison de trois (3) actions nouvelles pour dix (10) 2

3 BSA, soit une augmentation de capital maximum d'un montant nominal total de cent-deux millions six cent dix-huit mille cent-neuf ( ) euros, étant précisé que ce montant ne tient pas compte de la valeur nominale des actions à émettre afin de préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société émis ou à émettre ; - pris acte que le prix de souscription par action d'une valeur nominale de 1 (un) euro résultant de l'exercice des BSA sera de sept euros et cinquante centimes (7,50), soit avec une prime d'émission de six euros et cinquante centimes (6,50) par action, sans préjudice de tous ajustement ultérieurs ; - pris acte que les BSA pourront être exercés à tout moment à compter du premier anniversaire de leur date d'admission aux négociations sur Euronext Paris et au plus tard jusqu'au troisième anniversaire de leur date d'admission aux négociations sur Euronext Paris et que les souscriptions issues de leur exercice devront être opérées en numéraire ; - décidé que les BSA relatifs aux actions auto-détenues seront automatiquement annulés ; - décidé, en cas d'émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d'autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription, ainsi qu'en cas de fusion ou de scission, de se réserver le droit de suspendre l'exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois ou tout autre délai fixé par la réglementation applicable, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société ; - décidé que cette attribution de BSA devra être réalisée au plus tard le 30 juin Par cette même décision, le Directoire a en outre subdélégué au Président du Directoire, pour une durée expirant le 30 juin 2014, les pouvoirs nécessaires à l effet de mettre en œuvre et de réaliser l augmentation de capital par attribution à titre gratuit de BSA, selon les conditions et dans les limites fixées par le Directoire et dans le cadre de la seizième résolution de l Assemblée Générale mixte des actionnaires du 25 avril Augmentation de capital réservée à DMHK : Le Directoire, dans sa décision du 25 avril 2014, a décidé de faire usage de la délégation de compétence, que lui a accordée l Assemblée Générale mixte des actionnaires du 25 avril 2014 dans sa dix-septième résolution, en vue de décider une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société au profit de DMHK. Après avoir constaté l adoption par l Assemblée Générale des septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, seizième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions et, en conséquence, la réalisation des conditions suspensives visées 3

4 à la dix-septième résolution de l Assemblée Générale, le Directoire a ainsi : - approuvé le principe d une augmentation de capital de la Société en numéraire d un montant nominal total de soixante-neuf millions huit cent soixante-six mille six cent soixante-six ( ) euros par émission d un nombre de soixante-neuf millions huit cent soixante-six mille six cent soixante-six ( ) actions nouvelles d un montant nominal d un (1) euro chacune ; - pris acte que les actions nouvelles d un (1) euro de valeur nominale seront émises au prix unitaire de sept euros et cinquante centimes (7,50), soit avec une prime d émission de six euros et cinquante centimes (6,50) par action ; - pris acte de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Dongfeng Motor (Hong Kong) International Co., Limited ; - décidé que les actions nouvelles émises auront les caractéristiques décrites dans le prospectus visé par l Autorité des marchés financiers le 2 avril 2014 sous le numéro ; - décidé que cette augmentation de capital devra être réalisée au plus tard le 30 juin Par cette même décision, le Directoire a en outre subdélégué au Président du Directoire, pour une durée expirant le 30 juin 2014, les pouvoirs nécessaires à l effet de mettre en œuvre et de réaliser l augmentation de capital réservée à DMHK, selon les conditions et dans les limites fixées par le Directoire et dans le cadre de la dix-septième résolution de l Assemblée Générale mixte des actionnaires du 25 avril Augmentation de capital réservée à SOGEPA : Le Directoire, dans sa décision du 25 avril 2014, a décidé de faire usage de la délégation de compétence, que lui a accordée l Assemblée Générale mixte des actionnaires du 25 avril 2014 dans sa dix-huitième résolution, en vue de décider une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société au profit de SOGEPA. Après avoir constaté l adoption par l Assemblée Générale des septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, seizième, dix-septième, dix-neuvième et vingtième résolutions et, en conséquence, la réalisation des conditions suspensives visées à la dix-huitième résolution de l Assemblée Générale, le Directoire a ainsi : - approuvé le principe d une augmentation de capital de la Société en numéraire d un montant nominal total de soixante-neuf millions huit cent soixante-six mille six cent soixante-six ( ) euros par émission d un nombre de soixante-neuf millions huit cent soixante-six mille six cent soixante-six ( ) actions nouvelles d un montant nominal d un (1) euro chacune ; 4

5 - pris acte que les actions nouvelles d un (1) euro de valeur nominale seront émises au prix unitaire de sept euros et cinquante centimes (7,50 euros), soit avec une prime d émission de six euros et cinquante centimes (6,50) par action ; - pris acte de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de SOGEPA ; - décidé que les actions nouvelles émises auront les caractéristiques décrites dans le prospectus visé par l Autorité des marchés financiers le 2 avril 2014 sous le numéro ; - décidé que cette augmentation de capital devra être réalisée au plus tard le 30 juin Par cette même décision, le Directoire a en outre subdélégué au Président du Directoire, pour une durée expirant le 30 juin 2014, les pouvoirs nécessaires à l effet de mettre en œuvre et de réaliser l augmentation de capital réservée à SOGEPA, selon les conditions et dans les limites fixées par le Directoire et dans le cadre de la dix-huitième résolution de l Assemblée Générale mixte des actionnaires du 25 avril Décision du Président du Directoire du 28 avril 2014 Le Président du Directoire de la Société, agissant sur subdélégation du Directoire, a décidé, le 28 avril 2014 : - de procéder à l émission et d une attribution à titre gratuit de BSA au profit des actionnaires de la Société enregistrés comptablement à l issue de la journée du 28 avril 2014, donnant droit de souscrire à actions nouvelles ordinaires de la Société d une valeur nominale unitaire d un (1) euro à raison de trois (3) actions nouvelles pour dix (10) BSA, soit une augmentation de capital maximum d un montant nominal total de euros, étant précisé que ce montant ne tient pas compte de la valeur nominale des actions à émettre afin de préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société émis ou à émettre ; - d'augmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour un montant nominal total de soixante-neuf millions huit cent soixante-six mille six cent soixante-six ( ) euros, en procédant à l'émission de soixante-neuf millions huit cent soixante-six mille six cent soixante-six ( ) actions nouvelles ordinaires d'un montant d'un (1) euro de valeur nominale chacune au profit de DMHK ; et que les actions nouvelles pourront être souscrites à compter du 29 avril à 00 heure 01 minute et jusqu'au 29 avril à 23 heures 59 minutes (la période de souscription pouvant le cas échéant être close par anticipation) ; 5

6 - d'augmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour un montant nominal total de soixante-neuf millions huit cent soixante-six mille six cent soixante-six ( ) euros, en procédant à l'émission de soixante-neuf millions huit cent soixante-six mille six cent soixante-six ( ) actions nouvelles ordinaires d'un montant d'un (1) euro de valeur nominale chacune au profit de SOGEPA ; et que les actions nouvelles pourront être souscrites à compter du 29 avril à 00 heure 01 minute et jusqu'au 29 avril à 23 heures 59 minutes (la période de souscription pouvant le cas échéant être close par anticipation). 2. Caractéristiques des augmentations de capital Les conditions concernant les augmentations de capital visées ci-dessus sont détaillées dans le tableau suivant : Titres émis a) actions ordinaires (les «Actions Nouvelles») de même catégorie que les actions existantes de la Société, émises au prix unitaire de 7,50 euros dans le cadre des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice de DMHK et de SOGEPA, chacun à hauteur de actions (les «Augmentations de Capital Réservées»). Elles portent jouissance courante et donnent droit à toutes les distributions décidées par la Société à compter de leur émission et ont été admises sur la même ligne de cotation que les actions existantes. b) bons de souscription d actions (les «BSA»). Monnaie de l émission Nombre d actions émises et valeur nominale des actions Droits attachés aux valeurs mobilières Euro. A la date du visa sur le Prospectus, le capital de la Société s élevait à euros entièrement libéré, divisé en actions ordinaires de 1 euro de nominal. Après émission et admission des Actions Nouvelles, le nombre d actions composant le capital de la Société a été porté à actions de 1 euro de nominal. En cas d exercice ultérieur de l intégralité des BSA faisant l objet de l attribution gratuite aux actionnaires, le nombre d actions en résultant représenterait environ 28,9% des actions composant actuellement le capital de la Société (sous réserve d ajustements ultérieurs). a) Droits attachés aux Actions Nouvelles En l état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles émises dans le cadre des Augmentations de Capital Réservées sont les suivants : droits à dividendes ; droit de vote ; droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ; 6

7 droit de participation à tout excédent en cas de liquidation. Un droit de vote double par rapport à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire (article L du Code de commerce et article 11 des statuts de la Société, tel que modifié par l Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 25 avril 2014 dans sa vingt-sixième résolution). Forme : conformément aux accords entre EPF/FFP, Dongfeng Motor Group Company Limited, DMHK, la République française et SOGEPA, les Actions Nouvelles revêtent la forme nominative. Jouissance et cotation des Actions Nouvelles : les Actions Nouvelles portent jouissance courante et donnent droit à toutes les distributions décidées par la Société à compter de leur émission. Les Actions Nouvelles ont été admises aux négociations sur Euronext Paris à compter du 29 avril Restrictions à la libre négociabilité des Actions Nouvelles : aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des Actions Nouvelles. b) Droits attachés aux BSA L attribution gratuite des BSA a été effectuée au bénéfice des actionnaires de la Société à raison d un BSA pour une action ordinaire enregistrée comptablement à l issue de la journée du 28 avril 2014, étant précisé que DMHK et SOGEPA, qui n étaient pas actionnaires enregistrés à cette date, n y ont pas eu droit. Dix (10) BSA donneront le droit de souscrire à trois (3) actions nouvelles d une valeur nominale de 1 euro chacune (la «Parité d Exercice»), moyennant un prix d exercice global de 22,50 euros (soit 7,50 euros par action, correspondant au prix de souscription des Actions Nouvelles dans le cadre des Augmentations de Capital Réservées), à compter du premier anniversaire de la date d attribution des BSA et jusqu au troisième anniversaire de leur date d émission, soit du 29 avril 2015 au 29 avril 2017 (la «Période d Exercice»). La Parité d Exercice pourra être ajustée à l issue d opérations que la Société pourrait réaliser à compter de la date d émission des BSA, selon les dispositions légales en vigueur et conformément aux stipulations contractuelles, afin de maintenir les droits des porteurs de BSA. Elle sera notamment ajustée à la suite de l augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant total brut de ,27 euros décidée par le Président du Directoire le 28 avril 2014 (l «Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription») sans que le prix d exercice initial ne soit modifié. Les BSA relatifs aux actions auto-détenues ont été automatiquement annulés. Forme : les BSA ont été délivrés sous la forme au porteur à l exception de ceux délivrés aux titulaires d actions inscrites sous la forme nominative pure, qui ont été délivrés sous la forme nominative pure. Jouissance et cotation des actions émises sur exercice des BSA : les actions nouvelles issues de l exercice de BSA seront des actions ordinaires de la Société de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance 7

8 Restrictions à la libre négociabilité Demande d admission à la négociation des Actions Nouvelles Restrictions applicables à l exercice des BSA Demande d admission à la négociation des BSA Influence de l instrument sous-jacent sur la valeur de l investissement Date d échéance des BSA Modalités relatives au produit des BSA Prix d exercice des BSA Sous-jacent des BSA courante et conféreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions et feront l objet de demandes périodiques d admission aux négociations sur Euronext Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes (code ISIN FR ). Modification des caractéristiques des BSA : l assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut modifier les modalités des BSA sous réserve de l autorisation de l assemblée spéciale des porteurs de BSA statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les porteurs de BSA présents ou représentés. Sans objet. Les Actions Nouvelles ont fait l objet d une demande d admission sur le marché réglementé d Euronext à Paris («Euronext Paris»), dès leur émission le 29 avril 2014, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN FR ). Les BSA ne sont pas exerçables la première année suivant leur date d attribution. Les BSA ont fait l objet d une demande d admission sur Euronext Paris, dès leur attribution le 29 avril 2014, sous le code FR La valeur des BSA dépend principalement : (i) des caractéristiques propres aux BSA : Prix d'exercice, Parité d Exercice, Période d Exercice ; et (ii) des caractéristiques du sous-jacent et des conditions de marché : cours de l'action sous-jacente, volatilité de l'action sous-jacente et taux d'intérêt sans risque. Les BSA ont pour maturité le 29 avril Les BSA non exercés au plus tard à la date d échéance (incluse) deviendront caducs et perdront toute valeur. Les BSA faisant l objet d une attribution gratuite, leur émission n a dégagé aucun produit. Le produit brut à provenir de la souscription des actions nouvelles en cas d exercice de la totalité des BSA s élèverait à ,50 euros. Estimation des dépenses liées à l attribution des BSA (rémunération des intermédiaires financiers et frais juridiques et administratifs) : néant. L estimation du produit net à provenir de la souscription des actions nouvelles en cas d exercice de la totalité des BSA s élèverait à ,50 euros. L exercice de 10 BSA permet de souscrire à 3 actions nouvelles à un prix égal au prix de souscription des Actions Nouvelles, soit 7,50 euros par action. Actions ordinaires de la Société conférant les droits décrits au paragraphe «Droits attachés aux valeurs mobilières» ci-dessus. 8

9 Montant total net du produit des Augmentation s de Capital Réservées Convention de blocage Le produit brut et l estimation du produit net des Augmentations de Capital Réservées sont chacun égal à euros. Estimation des dépenses liées aux Augmentations de Capital Réservées (rémunération des intermédiaires financiers et frais juridiques et administratifs) : néant. Aucune dépense n a été et ne sera facturée aux actionnaires, à DMHK ou SOGEPA par la Société. a) BSA EPF et FFP se sont engagés à l égard de Dongfeng Motor Group Company Limited, de la République française et de la Société, aux termes du Master Agreement en date du 26 mars 2014, à ne pas vendre ou autrement transférer (sauf à un affilié) les BSA qui leur ont été attribués pendant une période d un an à compter de leur date d attribution. A compter du lendemain du premier anniversaire (inclus) de la date d attribution des BSA, l engagement d EPF et FFP ne portera plus que sur la moitié des BSA qui leur auront été attribués. L engagement de conservation d EPF et FFP prendra fin à compter du deuxième anniversaire (exclu) de la date d attribution des BSA. b) Actions Nouvelles Chacune d EPF/FFP, DMHK et de SOGEPA se sont engagées, pendant une période expirant 180 jours après la date de règlement-livraison de l Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription, à ne pas, sauf accord préalable écrit des établissements financiers chefs de file et teneurs de livre associés dirigeant ladite augmentation de capital, (i) offrir, céder, vendre, mettre en garantie ou autrement transférer, directement ou indirectement, d actions ou tout autre instrument financier donnant accès au capital de la Société (sous réserve de certaines exceptions, y compris la cession par EPF/FFP de tout ou partie de leurs droits préférentiels de souscription dans le cadre de l Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription, sous réserve du respect de l engagement de détention d un pourcentage de capital de la Société à l issue de l Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription égal à celui détenu individuellement par SOGEPA et DMHK), (ii) divulguer publiquement son intention d effectuer une telle offre, cession, vente, mise en garantie ou transfert. Cet engagement s applique à toutes les actions que chacune d EPF, FFP, DMHK ou de SOGEPA détiennent respectivement dans la Société et à toutes les actions nouvelles qu elles souscriront dans le cadre de l Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription ou, le cas échéant, qu elles acquerront par tout autre moyen antérieurement au règlement-livraison de l Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription. 3. Incidence de l émission sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital A titre indicatif, l incidence théorique (ne tenant pas compte des ajustements des OCEANE liés à l émission des BSA, ni des ajustements des BSA et des OCEANE liés à l Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription qui ne peuvent être déterminés à ce stade) de l émission des Actions Nouvelles et des BSA et leur exercice en totalité sur la quote-part des capitaux propres consolidés part du Groupe par action (calculs effectués sur la base des capitaux 9

10 propres consolidés part du Groupe au 31 décembre tels qu ils ressortent des comptes consolidés au 31 décembre et d un nombre de actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2013 après déduction des actions auto-détenues) serait la suivante : Quote-part des capitaux propres par action (en euros) Base non diluée Base diluée (1) Avant émission des Actions Nouvelles et attribution des BSA 20,12 20,20 Après émission de Actions Nouvelles 16,46 16,74 Après émission de Actions Nouvelles et exercice de la totalité des BSA 14,89 15,20 (1) En cas d exercice de la totalité des options d achat d actions et de conversion ou d échange des OCEANE en circulation. A titre indicatif, l incidence théorique (ne tenant pas compte des ajustements des OCEANE liés à l émission des BSA, ni des ajustements des BSA et des OCEANE liés à l Augmentation de Capital avec Maintien du Droit Préférentiel de Souscription qui ne peuvent être déterminés à ce stade) de l émission des Actions Nouvelles et des BSA et leur exercice en totalité sur la participation dans le capital d un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement aux émissions et (i) ne souscrivant pas à celles-ci et (ii) exerçant les BSA qui lui seront attribués (calculs effectués sur la base d un nombre de actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2013) serait la suivante : Participation de l actionnaire (en %) Base non diluée Base diluée (1) Avant émission des Actions Nouvelles et attribution des BSA 1,00% 0,93% Après émission de Actions Nouvelles 0,72% 0,68% Après émission de Actions Nouvelles et exercice de la totalité des BSA Actionnaire exerçant ses BSA 0.77% 0.74% Après émission de Actions Nouvelles et exercice de la totalité des BSA Actionnaire n exerçant pas ses BSA (2) 0,59% 0,57% (1) En cas de conversion en actions nouvelles des OCEANE en circulation. (2) Hypothèse de cession de ses BSA par l actionnaire et exercice subséquent. Suite à l attribution gratuite des BSA aux actionnaires, les porteurs d'océanes Peugeot 2016 ont été informés le 6 mai 2014 que, conformément aux stipulations prévues au paragraphe (b) de la note d'opération faisant partie du prospectus relatif aux Océanes visé par l'amf le 22 juin 2009 sous le numéro , le nouveau Ratio d'attribution d'actions était porté, à compter du 5 mai 2014, de 1,20 action à 1,35 action Peugeot pour 1 Océane (exprimé avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche). 10

11 4. Incidence théorique de l émission sur la valeur boursière actuelle de l action Peugeot S.A. L incidence de ces opérations sur la valeur boursière de l action Peugeot S.A. dépend de l évolution du cours de l action liée aux augmentations de capital réservées à DMHK et à SOGEPA et à l attribution gratuite des BSA, et aux anticipations de la rentabilité future des capitaux ainsi levés. Toutefois, une incidence théorique peut être mesurée en comparant : - la valeur boursière de l action avant la réalisation des augmentations de capital réservées et de l attribution des BSA, mesurée, conformément aux dispositions de l article R du Code de commerce, par la moyenne des vingt cours d ouverture précédant le 19 février 2014, soit 11,572 euros par action ; - la valeur théorique de l action après réalisation des augmentations de capital réservées et l attribution des BSA, égale à la somme de la capitalisation boursière avant les augmentations de capital réservées, soit 4.106,2 millions d euros, et du produit net des augmentations de capital réservées, soit euros, soit 5.154,2 millions d euros, le tout divisé par le nombre total d actions en circulation après la réalisation des augmentations de capital réservées, soit actions. Le cours théorique de l action ressort à 10,421 euros. Compte tenu de la valeur boursière de l action avant la réalisation des augmentations de capital réservées et du cours théorique mentionnés ci-dessus, l incidence théorique des opérations conduit à ramener le cours théorique de l action à 90,1% de sa valeur avant l opération, soit une diminution théorique du cours de 9,9%. Les commissaires aux comptes vérifient la conformité de ces opérations au regard de la délégation consentie par l Assemblée Générale mixte des actionnaires du 25 avril 2014 qu ils certifient dans leur rapport complémentaire établi en application et selon les modalités de l article R du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent rapport complémentaire ainsi que celui des commissaires aux comptes sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de Peugeot S.A. et seront portés directement à la connaissance des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale. Le 6 mai 2014 Le Directoire 11

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE EIFFAGE annonce ce jour la mise en place d une offre d actions réservée aux salariés dans le cadre de l article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l article

Plus en détail

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES Lyon, le 23 février 2004 Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS ET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.

Plus en détail

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) 25 novembre 2009 ACHETER LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 million d'euros avec maintien du droit préférentiel

Plus en détail

CONVOCATIONS BILENDI

CONVOCATIONS BILENDI CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSYSTEM

CONVOCATIONS ASSYSTEM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ASSYSTEM S.A. à Conseil d Administration au capital de 22 155 337 Euros Siège social : 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS 412 076 937

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Le 12 décembre 2014 Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Point sur l avancée du projet immobilier Le patrimoine immobilier de Foncière Paris Nord

Plus en détail

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour : ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M

LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Communiqué de presse LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Réduction ISF-TEPA (1) Eligible PEA-PME (1) Prix de souscription par action : 3,00 euros, soit une

Plus en détail

copyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION

copyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION COLLECTION NOTES D INFORMATION NI V. INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPERATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES Tome 3 Augmentation du capital

Plus en détail

Vos questions. Quel est l objectif de cette augmentation de capital?

Vos questions. Quel est l objectif de cette augmentation de capital? Vos questions Retrouvez ci-dessous les réponses aux nombreuses questions posées par les actionnaires de la société. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n hésitez pas à nous écrire à contact@latecoere.fr

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

CONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL

CONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions au capital de 53 840 400,12. Siège social : 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008

Plus en détail

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet

Plus en détail

CONVOCATIONS ALBIOMA

CONVOCATIONS ALBIOMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALBIOMA Société anonyme au capital de 1 144 794,88 Siège social : Tour opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

Communiqué de Presse

Communiqué de Presse Communiqué de Presse CE COMMUNIQUE NE DOIT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Augmentation de capital en numéraire destinée à lever un produit brut d environ 100 millions d euros susceptible

Plus en détail

Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros

Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros PARIS, le 5 mai 2010 : ACHETER-LOUER.FR (Alternext - ALALO), annonce aujourd hui, dans le prolongement de son communiqué du 25 avril

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PARIS LA DÉFENSE, LE 4 JUIN 2013 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS autorisé par l Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013 1. CADRE JURIDIQUE En application des articles L. 225-209 et suivants

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Informations NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Air France place avec succès 402,5 millions d euros d OCEANE en actions Air France-KLM sur les marchés de capitaux Visa de l Autorité

Plus en détail

«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France

«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France «Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France 13 mai 2014 Orange SA met en œuvre une opération d actionnariat salarié intitulée «Cap Orange», sous la forme d une offre réservée au personnel

Plus en détail

Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Levallois-Perret, le 26/06/2015 Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Levée de fonds d un montant maximum de 1,3 M Prix de souscription : 0,93 par

Plus en détail

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon AVANQUEST SOFTWARE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 13.883.964 euros Siège social : Immeuble Vision Défense, 89/91 boulevard National, 92257 La Garenne Colombes Cedex 329.764.625

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE ACHETER-LOUER.FR SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE ACHETER-LOUER.FR SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 254 400 3, avenue du Canada - Zone d Activités de Courtaboeuf Parc Technopolis - Bâtiment Bêta 1 91940 Les Ulis - RCS Evry 394 052

Plus en détail

Rapport des Commissaires aux comptes

Rapport des Commissaires aux comptes Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues dans les résolutions soumises à l Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2015 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En

Plus en détail

OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M

OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Communiqué de presse OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Réduction ISF-TEPA (1) Eligible PEA-PME (1) Prix de souscription par action : 3,00 euros Engagements

Plus en détail

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1.1 Responsable de la note d opération. 5 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5 Ets Franz Colruyt Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg, 196 1500 Halle TVA BE 0400.378.485 RPM Bruxelles Les actionnaires sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire de la SA Ets

Plus en détail

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2012 Société Orolia SA au capital de 16 956 336 euros R.C.S Evry 492 370 622 Siège social : 3, avenue du Canada

Plus en détail

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S.

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2014 PROCES-VERBAL

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790

Plus en détail

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 AUGMENTATION DE CAPITAL BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 Décisions à l origine de l émission L Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque de l Habitat, tenue le 18 février

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 5 653 066,20 euros Siège social : 52 quai Paul Sédallian 69279 LYON Cedex 09 327 888 111 RCS LYON

Société Anonyme au capital de 5 653 066,20 euros Siège social : 52 quai Paul Sédallian 69279 LYON Cedex 09 327 888 111 RCS LYON Société Anonyme au capital de 5 653 066,20 euros Siège social : 52 quai Paul Sédallian 69279 LYON Cedex 09 327 888 111 RCS LYON NOTE D OPERATION MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC À L'OCCASION DE L'ÉMISSION

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 246 401 184 euros Siège social: 43, rue Bayen - 75017 Paris 552 030 967 R.C.S. Paris NOTE D OPERATION

Société Anonyme au capital de 246 401 184 euros Siège social: 43, rue Bayen - 75017 Paris 552 030 967 R.C.S. Paris NOTE D OPERATION Société Anonyme au capital de 246 401 184 euros Siège social: 43, rue Bayen - 75017 Paris 552 030 967 R.C.S. Paris NOTE D OPERATION MISE A LA DISPOSITION DES SALARIES DU GROUPE VALEO A L OCCASION D UNE

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames

Plus en détail

CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT

CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Mesdames

Plus en détail

CONVOCATIONS PERNOD RICARD

CONVOCATIONS PERNOD RICARD CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014 A 16 heures, au siège social 19, rue d'orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine Siège social : 19, rue d'orléans 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex

Plus en détail

Large succès de l émission de 350M d OCEANE à 6 ans, coupon zéro par Suez Environnement

Large succès de l émission de 350M d OCEANE à 6 ans, coupon zéro par Suez Environnement Large succès de l émission de 350M d OCEANE à 6 ans, coupon zéro par Suez Environnement Fixation des modalités définitives (sous réserve du visa de l Autorité des marchés financiers) Paris, le 24 février

Plus en détail

valant Descriptif du programme de rachat par la Société de ses propres actions soumis à l autorisation de l Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2007

valant Descriptif du programme de rachat par la Société de ses propres actions soumis à l autorisation de l Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2007 BRICORAMA Société anonyme au capital de 27.919.115 Euros Siège social : FONTENAY SOUS BOIS (94120) 21, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny RCS CRETEIL 957 504 608 N INSEE : 957 504 608 00515 RAPPORT

Plus en détail

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A. KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

ASSURANCES MUTUELLE ITTIHAD -AMI ASSURANCES - Siège Social : 15, Rue de Mauritanie, 1002 Tunis

ASSURANCES MUTUELLE ITTIHAD -AMI ASSURANCES - Siège Social : 15, Rue de Mauritanie, 1002 Tunis EMISSION D ACTIONS CORRELATIVE A LA TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE MUTUELLE EN SOCIETE ANONYME VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation

Plus en détail

Principales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor

Principales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor Information Règlementée Paris, 29 Mars 2007 Principales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor Accor S.A. a décidé

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée

Plus en détail

Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon

Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon NOTE D'INFORMATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» Société anonyme au capital de 53 086 309. Siège social : 28/32, boulevard de

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE PORTANT SUR 12.500.000 ACTIONS PRESENTEE PAR PROJET DE NOTE D INFORMATION ETABLI PAR JCDECAUX SA PRIX DE L OFFRE

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE PORTANT SUR 12.500.000 ACTIONS PRESENTEE PAR PROJET DE NOTE D INFORMATION ETABLI PAR JCDECAUX SA PRIX DE L OFFRE Cette offre et le présent projet de note d information restent soumis à l examen de l AMF OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE PORTANT SUR 12.500.000 ACTIONS REALISEE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis

Plus en détail

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 société au plus tard trois jours avant l assemblée. Dans ce cas, il n aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emétteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI INVESTIR

Plus en détail

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE HOLOGRAM. INDUSTRIES INITIEE PAR Surys Le

Plus en détail

Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés

Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés MOT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Egis est un acteur de premier plan sur la scène nationale

Plus en détail

Questions fréquentes Plan de restructuration

Questions fréquentes Plan de restructuration Questions fréquentes Plan de restructuration 1. Quel est l objectif du plan de restructuration proposé? 2. D où vient cette dette de 126 millions d euros due le 1 er janvier 2015? 3. Y avait-il d autres

Plus en détail

APPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION

APPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION APPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION Société Anonyme au capital de 37 Y 512 426 52 RCS PARIS 4 rue Marivaux, 752 Paris Tél. : + 33 ()1 47 3 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) Ordre du jour et projets de résolutions Tableau des résultats et chiffres significatifs consolidés des cinq derniers exercices Exposé sommaire de

Plus en détail

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 BANK OF AFRICA-NIGER. BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 Le Conseil d Administration prie les actionnaires de la BANK OF AFRICA NIGER (BOA-NIGER) de bien vouloir

Plus en détail

Intermédiaire en Bourse chargé de l opération

Intermédiaire en Bourse chargé de l opération Société anonyme au capital de 196 000 000 dinars divisé en 17 600 000 actions et 2 000 000 certificats d investissement de nominal 10 dinars entièrement libérés Siège social : 65 Avenue Habib Bourguiba

Plus en détail

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO Boulevard de la Woluwe 58 1200 Brussels BE 0426.184.049 RPM Bruxelles Société anonyme et Société d investissement immobilière à capital fixe (Sicafi) publique de droit belge DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT

Plus en détail

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon

Plus en détail

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE

Plus en détail

COMMUNIQUE ALPHA M.O.S RESULTATS ANNUELS 2013/2014 AMELIORATION IMPORTANTE DE LA RENTABILITE SUR LE DEUXIEME SEMESTRE

COMMUNIQUE ALPHA M.O.S RESULTATS ANNUELS 2013/2014 AMELIORATION IMPORTANTE DE LA RENTABILITE SUR LE DEUXIEME SEMESTRE COMMUNIQUE Toulouse, le 30 janvier 2015 DIFFUSION IMMEDIATE ALPHA M.O.S RESULTATS ANNUELS AMELIORATION IMPORTANTE DE LA RENTABILITE SUR LE DEUXIEME SEMESTRE Le Conseil d Administration d Alpha M.O.S (EuroNext

Plus en détail

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions propres approuvé par l assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2009

Descriptif du programme de rachat d actions propres approuvé par l assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2009 Société Anonyme au capital de 47 800 000 Euros Siège Social : 4, square Edouard VII 75009 Paris 712 048 735 R.C.S. Paris Descriptif du programme de rachat d actions propres approuvé par l assemblée générale

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars

Plus en détail

Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10

Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10 Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10 Emission par Maurel & Prom d OCEANE à échéance 31 juillet 2015 pour un montant maximum d environ 70 millions d euros Fixation des modalités définitives des OCEANE 2015

Plus en détail

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris Paris, le 31 mai 2006 Aéroports de Paris lance aujourd hui son processus d ouverture de capital et d introduction

Plus en détail

PROSPECTUS. La notice légale sera publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires du 19 Juin 2002.

PROSPECTUS. La notice légale sera publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires du 19 Juin 2002. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 12 225 229 euros Siège social : 12, avenue des Tropiques - Zone d'activités de Courtaboeuf - 91940 LES ULIS 382 096 451 R.C.S. EVRY

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

ISF PME 2009 Société anonyme au capital de 226.000 euros Siège social : 54, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS 511 123 986 RCS Paris

ISF PME 2009 Société anonyme au capital de 226.000 euros Siège social : 54, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS 511 123 986 RCS Paris ISF PME 2009 Société anonyme au capital de 226.000 euros Siège social : 54, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS 511 123 986 RCS Paris NOTE COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 26 MAI 2009 AU PROSPECTUS N 09-110

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPOSANT LES PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPOSANT LES PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LOCATION POUR L INDUSTRIE ET LE COMMERCE SILIC Société anonyme au capital de 69 910 072 Siège social : 31, boulevard des Bouvets - 92000 Nanterre 572 045 151 R.C.S. Nanterre RAPPORT

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011 Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail