NOUVEAU PROCESSUS DE SIGNATURE PAR LE FONDÉ DE POUVOIR

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1 NOUVEAU PROCESSUS DE SIGNATURE PAR LE FONDÉ DE POUVOIR Novembre 2011

2 PROGRAMME Pourquoi un nouveau processus de signature par le fondé de pouvoir? Qui est concerné? En quoi consiste ce nouveau processus? Super-utilisateurs Démonstration du système Période de questions 2

3 Pourquoi un nouveau processus de signature par le fondé de pouvoir? 2006 Le BSIF précise ce qui constitue un «risque au Canada» Modification de la partie XIII de LSA. Voir bulletins ( , et ). Les contrats constatant des opérations d assurance autorisées effectuées au Canada doivent maintenant être «faits au Canada». Raisons : S assurer que les affaires du Lloyd s visées soient considérées par le BSIF comme la «garantie au Canada de risques». S assurer que les affaires du Lloyd s visées soient reconnues comme des opérations autorisées par les provinces ou territoires compétents. Offrir clarté et certitude aux titulaires de police. Le processus de signature par le fondé de pouvoir est obligatoire pour les contrats visés prenant effet le 1 er janvier 2012 ou après. 3 AIF Process Training Sessions November 2011

4 Qui est concerné? Les courtiers de réassurance Les correspondants sur le marché libre Les courtiers apporteurs non agréés par le Lloyd s Les courtiers mandataires pour les affaires du marché libre (en dehors de leurs mandats) 4

5 Le nouveau processus de signature par le FP Courtier du Lloyd s Affaire nouvelle ou renouvellement Processus de placement Contrat signé à Londres Introduction du contrat de Londres dans le système «de canadianisationn» Le courtier de Londres présente le contrat canadien à Xchanging aux fins du règlement. Fondé de pouvoir canadien Le bureau du FP examine le contrat et détermine s il doit être signé par le FP. La signature du FP et le libellé «Fait au Canada» sont ajoutés au contrat original. Dans les 2 jours suivant la réception du contrat original. Le nouveau contrat canadien est déposé dans le système pour remise. Le courtier canadien et le courtier de Londres en sont informés. Courtier canadien Le courtier canadien prend le contrat canadien dans le système. 5

6 Super-utilisateurs Veuillez vérifier si vos courtiers de Londres savent qui est le superutilisateur de votre organisation. Les super-utilisateurs joueront un rôle crucial dans le processus de signature par le FP. Les super-utilisateurs détiendront les droits d administration nécessaires pour gérer le processus de signature par le FP dans leur organisation, à savoir : o o o Créer et gérer les profils des utilisateurs de leur organisation S occuper des demandes venant du bureau montréalais du Lloyd s. Pouvoir consulter tous les documents pertinents. 6

7 Comment nous aiderons-vous? Foire aux questions Guide de l utilisateur Ligne d assistance téléphonique : Vous pouvez aussi adresser vos questions à 7

8 8 AIF Process Training Sessions November 2011

9 Prochaines étapes D ici deux semaines, vous recevrez un courriel contenant un lien pour vous inscrire dans le système. Vous devrez installer la version 10 d Adobe Flash sur votre ordinateur si elle n y est pas déjà. Nous vous ferons une démonstration des opérations suivantes : Comment vous inscrire dans le système Comment inscrire des utilisateurs Comment accéder aux contrats «canadianisés». Lien vers le système dédié au processus de signature par le fondé de pouvoir : https://telussecurecontracts.com 9

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