Résultat de marché. Département(s) de publication : 31 Annonce No I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché. Directive 2004/18/CE.

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1 Résultat de marché Département(s) de publication : 31 Annonce No I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CCAS de Toulouse, 2 bis rue de Belfort - B.P , Contact : direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, à l'attention de M. le président, F Toulouse Cedex 6. Tél. (+33) dcpaj@ccas-toulouse.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime de Montaudran. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : se reporter à l'annexe no1 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Code NUTS FR623. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation a pour objet le transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime de Montaudran. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

2 II.1) DESCRIPTION II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire technique. Pondération : prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires. Pondération : performance en matière de protection de l'environnement au regard de la note environnementale. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S du 18/08/2015. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : LOT n o : 1 INTITULÉ : Transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime Montaudran- Circuit n o 1 MARCHÉ n o : LOT n o : 2 INTITULÉ : Transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime Montaudran-Circuit n o 2

3 MARCHÉ n o : LOT n o : 2 INTITULÉ : Transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime Montaudran-Circuit n o 2 MARCHÉ n o : LOT n o : 3 n o 3 MARCHÉ n o : LOT n o : 4 n o 4 JL International, 1 rue Paul Henri Spaak - ZAE Jean Monnet, F Vert Saint Denis. MARCHÉ n o : LOT n o : 5 n o 5

4 MARCHÉ n o : LOT n o : 5 n o 5 MARCHÉ n o : LOT n o : 6 n o 6 MARCHÉ n o : LOT n o : 7 n o 7 MARCHÉ n o : LOT n o : 8 n o 8 JL International, 1 rue Paul Henri Spaak - ZAE Jean Monnet, F Vert Saint Denis.

5 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, avec montants minimum et maximum annuels fixés comme suit : Lot n o 1 - transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime Montaudran- circuit n o 1 Lot n o 2 - transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime Montaudran-Circuit n o 2montant minimum annuel : euros (H.T.) - montant maximum annuel : euros ht Lot n o 3 - transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime Montaudran -Circuit n o 3 Lot n o 4 - transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime Montaudran -Circuit n o 4 Lot n o 5 - transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime Montaudran -Circuit n o 5 Lot n o 6 - transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime Montaudran -Circuit n o 6 Lot n o 7 - transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime Montaudran -Circuit n o 7 Lot n o 8 - transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'ime Montaudran -Circuit n o 8 Les marchés peuvent faire l'objet d'une consultation sur place au siège du CCAS (Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 2 bis rue de Belfort - B.P TOULOUSE Cedex 6 de 9h00 à 12h00-14h00 à 16h45). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 janvier Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n o , mise en ligne le 14 août 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F Toulouse. Tél. (+33) Fax (+33) VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, Conformément à l'arrêt du conseil d'etat du no "Département du Tarn-Et- Garonne", ou Tropic II, par tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en

6 VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 janvier 2016.