Termes et conditions du programme «Faites-nous part de votre plus beau projet Veeam»

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1 Termes et conditions du programme «Faites-nous part de votre plus beau projet Veeam» 1 OBJET : 1.1 Veeam France met en place un programme dénommé «Faites-nous part de votre plus beau projet Veeam» (ci-après le «Programme»), accessible à l adresse Internet suivante : (ci-après le «Site») 1.2 Le Programme consiste pour les revendeurs ayant le statut Veeam Gold ProPartner et Veeam Platinum ProPartner depuis le début de l année 2015 à présenter le projet le plus significatif autour des solutions Veeam et des infrastructures HP, Cisco, NetApp et EMC (ci-après «les Alliances») sur le premier semestre Les 3 meilleurs projets seront récompensés par un chèque cadeau Amazon. 1.3 Ce Programme se déroule sur une période définie (ci-après la «Période éligible») du 1 er juillet 2015 à 9h00 au 30 septembre 2015 inclus, tous les jours. 1.4 La qualité de Gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le «Participant») et attachée à une raison sociale (la société ou le représentant légale de la société dont le Participant et Gagnant dépend). 1.5 La participation au Programme implique l acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le «Règlement»), des règles de déontologie en vigueur sur l Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s applique par conséquent à tout Participant qui participe au Programme. 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION 2.1 Pourront participer au programme uniquement les revendeurs professionnels : - membres au programme Veeam ProPartner ayant le niveau de partenariat Gold ou Platinum depuis le début de l année 2015, défini à la seule discrétion de Veeam. Si le revendeur n est pas certain de son éligibilité au Programme, contacter votre représentant commercial Veeam - inscrits au programme «Faites-nous part de votre plus beau projet Veeam». 2.2 La clôture des participations au Programme aura lieu le 30 septembre 2015 à minuit. Toute participation après cet instant ne sera pas prise en compte. 3 DEROULEMENT DU PROGRAMME 3.1 Pour participer et être éligible au programme «Faites-nous part de votre plus beau projet Veeam», le Programme se déroule en deux étapes : Informer de sa participation sur le site :

2 Le participant est invité à se rendre sur le Site à l adresse suivante : pour s inscrire au Programme. Son inscription se fait par l intermédiaire d un formulaire en ligne en renseignant sa société, son nom et prénom, son téléphone professionnel, son professionnel et s il a conclus et/ou déployé le projet A la suite de son inscription sur le Site, le Participant recevra un de confirmation sur son éligibilité au Programme Déclarer et Présenter son projet «cas client» : Pour participer au Programme, le Participant doit déclarer et présenter sur le Site un projet clôturé et/ ou déployé sur la période entre le 1 er janvier 2015 et le 30 juin 2015 inclus. Ce projet doit inclure la ou les solutions Veeam suivante(s) - Veeam Availability Suite, Veeam Backup & Replication, Veeam Backup Essentials et/ ou Veeam Management Pack -, associée(s) autour des infrastructures de nos Alliances (soit HP, Cisco, NetApp et/ou EMC). Pendant la Période, le Participant sera ainsi amené à compléter un formulaire sur le Site en renseignant les champs suivants : - Informations Partenaire Participant : o Nom de l entreprise o Personne à contacter o professionnel o Téléphone professionnel o Avez-vous conclus le projet : OUI /NON o Avez-vous déployé le projet : OUI / NON - Informations du client final : o Nom de l entreprise o Nom du client o Poste occupé par le client o professionnel - Description du projet 3.2 Les projets en renouvellement de licence Veeam ou en usage interne sont non éligibles au Programme. 3.3 Si le Participation s est inscrit sur le Site mais n a pas complété le formulaire pour déclarer et présenter son projet sur le Site pendant la Période, sa participation n est pas éligible. 3.4 A l issue de la Période, Veeam représenté par l équipe Veeam Marketing France - élira les 3 meilleurs projets les plus significatifs, éligibles au Programme. 3.5 Les chèques cadeaux gagnés sont attachés et attribués à la raison sociale (la société ou représentant légal de la société) à laquelle appartient le Participant. 4 CONDITIONS DE REMISE DU GAIN : 4.1 Veeam autorise à récompenser 3 participants (ci-après «Le Gagnant») éligibles au Programme. 4.2 Veeam annoncera courant du mois d Octobre 2015 et par courrier électronique les 3 Participants éligibles déclarés Gagnants.

3 4.3 Une fois, les Gagnants informés, un autre courrier électronique sera envoyé aux Participants non gagnants pour les informer du résultat final et de leur situation. 4.4 Le Gain est un ou des chèques cadeaux Amazon en EURO (monnaie locale). 4.5 Le montant maximum du Gain éligible sur la Période éligible du Programme est de 150 TTC (cent cinquante euros toute taxe comprise) par société gagnante (raison sociale). 4.6 Pour recevoir le Gain, le Gagnant devra : Justifier de son identité et remplir les conditions définies dans le Règlement Confirmer de l acceptation du Gain auprès de l équipe Veeam Marketing France par courrier électronique auprès de et en mentionnant les informations suivantes : - objet de l Programme «Faites-nous part de votre plus beau projet Veeam» - L adresse professionnel de la raison sociale (la société ou du représentant légal) éligible pour l envoi du Gain 4.7 Veeam se réserve le droit de 30 jours ouvrés pour traiter la demande de commande du Gain à partir de la confirmation du Gagnant. 4.8 Du seul fait de l'acceptation de son Gain, le Participant gagnant autorise expressément Veeam France à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de sa département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Veeam France, en France et à l'étranger, pendant une durée de un 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné. 4.9 Le Gain offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l exclusion de tout autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit sous réserve de la mise en œuvre éventuelle par le Gagnant, qui en fera son affaire personnelle, de la garantie du constructeur sur les matériels donnés en Gain Veeam France se réserve le droit, le cas échéant, de le remplacer, en tout ou en partie, par un autre Gain de valeur au moins équivalente, de la même marque ou d une marque différente, au choix de Veeam France, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture, même momentanée, de stock La valeur indiquée pour le Gain correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Chaque revendeur est libre de fixer le prix de vente Le prix est assujetti à l'impôt et aux charges sociales nationales selon la législation du pays de résidence. Veeam France n'est pas responsable du paiement des taxes en relation avec tout prix remis dans le cadre du présent Programme Veeam décline toute responsabilité en relation avec l'incapacité du Participant à recevoir le prix mentionné en raison de la politique de la raison sociale (la société) dont dépend le Participant ou pour toute autre raison Le Gain est attribué à une raison sociale et non à une personne.

4 4.15 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. 5 CONDITION COMPLEMENTAIRE UNIQUEMENT DESTINEE AUX GAGNANTS dit «Bonus» 5.1 A l issu de la nomination des 3 Gagnants, Veeam propose de prendre à sa charge la rédaction d un cas client autour des projets gagnants. 5.2 Cette prise en charge est effective uniquement si le Gagnant possède les autorisations légales de sa société ainsi que celle de la société du client final pour rédiger un cas client et faire mentionner les noms des sociétés lors de toute activité promotionnelle liée à ce cas client. 5.3 La prise en charge du cas client inclus les prestations suivantes : interview par un journaliste professionnel ainsi que la rédaction du cas client. 5.4 Si cette condition complémentaire dit «BONUS» respecte les points mentionnés ci-dessus dans le paragraphe 5 et acceptée par le Gagnant, Veeam fera parvenir au Gagnant toutes les conditions, autorisations et règlements liés à un autre programme nommé «Cas Client», qui fait l objet de conditions spécifiques et plus détaillées d un point de vue légal. 6 LIMITATION DE RESPONSABILITE 6.1 La participation au programme implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 6.2 En conséquence, Veeam France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du programme ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au programme ou ayant endommagé le système d'un Participant. 6.3 Il est précisé que Veeam France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit, et ce pour quelque raison que

5 ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au programme se fait sous leur entière responsabilité. 7 CONVENTION DE PREUVE 7.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Veeam France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Veeam France, notamment dans ses systèmes d'information. 7.2 Les Participants s engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s ils sont produits comme moyens de preuve par Veeam France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 8 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION 8.1 La responsabilité de la société organisatrice, Veeam France, ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le programme devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. 8.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès du service juridique de Veeam, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l avoir acceptée du simple fait de sa participation au programme, à compter de la date d entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Programme. 8.3 Veeam France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. 8.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s inscrire puis de participer au programme sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s inscrire et participer au Programme sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l élimination du Participant. 8.5 En cas de manquement de la part d un Participant, Veeam France se réserve la faculté d écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

6 9 DONNEES NOMINATIVES 9.1 Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification, d opposition ou de suppression des données le concernant en adressant un à ou en écrivant par courrier postal à l adresse: Veeam France, Division Marketing, Programme de fidélité «Faites-nous part de votre plus beau projet Veeam», 13-15, rue Jean Jaurès Puteaux, France. Les informations nominatives peuvent être utilisées par Veeam France pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du Participant.

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