RECUEIL DE LEGISLATION. A N septembre S o m m a i r e

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1 3471 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N septembre 2014 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses page 3472 Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques 3473 Règlement grand-ducal du 27 août 2014 relatif aux modalités de comptage de l énergie électrique et du gaz naturel 3474 Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session extraordinaire et d ouvrir la session ordinaire de la Chambre des Députés 3475 Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département des Travaux publics Règlements de circulation du mois d août Règlements communaux 3477

2 3472 Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Nous, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil européen du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil, et notamment ses articles 30 et 31; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés; Vu la demande d avis adressée à la Chambre des fonctionnaires et employés publics et à la Chambre d agriculture; Notre Conseil d Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l Emploi et de l Economie sociale et solidaire, de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de l Intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1 er. La rubrique «Produits dérivés du pétrole» dans la partie 1 de l annexe I du règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est complétée par les termes «d) fiouls lourds». Art. 2. Notre Ministre du Travail, de l Emploi et de l Economie sociale et solidaire, Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de l Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Travail, de l Emploi et Château de Berg, le 27 août de l Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Dir. 2012/18/UE. Le Ministre de l Intérieur, Dan Kersch

3 3473 Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques. Nous, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l État; Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l enseignement postprimaire, notamment ses articles 3 et 4; Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d infirmiers et d infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l Éducation nationale et le ministère de la Santé; Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, notamment l article 17; Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d un lycée pilote; Vu la loi du 10 août 2005 portant création d un Lycée technique pour professions éducatives et sociales; Vu l avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics; Notre Conseil d État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l Éducation nationale, de l Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art 1 er. À l article 9, point 3 du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques, le tableau est remplacé par le tableau suivant: «Classes Coefficient facteur 1 facteur 2 facteur 3 10 e AS 1,30 * 0,150 *n leçons grille * n élèves 11 e AS 1,30 * 0,150 *n leçons grille * n élèves 12 e AS 1,30 * 0,150 *n leçons grille * n élèves 12 e SI 1,30 * 0,046 *n leçons grille * n élèves 13 e SI 1,30 * 0,046 *n leçons grille * n élèves 14 e SI 1,30 * 0,050 *n leçons grille * n élèves BTS SI (1 er et 2 e semestre) 1,30 * 0,044 *n leçons grille * n élèves BTS SI (3 e et 4 e semestre) 1,30 * 0,038 *n leçons grille * n élèves BTS spécialisé 1,30 * 0,035 *n leçons grille * n élèves 12 e ED 1,30 * 0,017 *n leçons grille * n élèves 13 e ED 1,30 * 0,014 *n leçons grille * n élèves 14 e ED 1,30 * 0,018 *n leçons grille * n élèves» Art. 2. À l article 9 du même règlement est ajouté un point 3bis qui se lit comme suit: «3bis. pour l encadrement du travail d envergure en 13 e SH, du travail personnel en 12 e SO, en 12 e ED et en 12 e AR et du mémoire dans les classes de 3 e et de 2 e au lycée-pilote: Classes Coefficient facteur 1 facteur 2 facteur 3 13 e SH 1,30 *0,0256 *5 leçons grille *n élèves 12 e ED 1,30 *0,0416 *2 leçons grille *n élèves 12 e SO 1,30 *0,0416 *2 leçons grille *n élèves 12 e AR 1,30 *0,0416 *2 leçons grille *n élèves 3 e LEM 1 *0,0361 *2 leçons grille *n élèves 2 e LEM 1 *0,0416 *4 leçons grille *n élèves»

4 3474 Art. 3. Dans l annexe «Tableau des décharges prévues à l article 6 (4)» du même règlement sont ajoutées entre les lignes «ACILO» et «ACTPA» et les lignes «FORMA» et «GESAT» respectivement les lignes suivantes: «ACTCO FOPRO décharge accordée pour activités complémentaires dans un lycée à plein-temps décharge accordée pour la participation aux travaux d une équipe curriculaire, d une équipe d évaluation, d une commission nationale de formation, d une commission nationale de l enseignement général et d un groupe de travail géré par le Service de la formation professionnelle» Art. 4. Le présent règlement est applicable à partir de l année scolaire 2014/2015. Art. 5. Notre Ministre de l Éducation nationale, de l Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l Éducation nationale, Château de Berg, le 27 août de l Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Règlement grand-ducal du 27 août 2014 relatif aux modalités du comptage de l énergie électrique et du gaz naturel. Nous, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 1 er août 2007 relative à l organisation du marché de l électricité et notamment son article 29; Vu la loi modifiée du 1 er août 2007 relative à l organisation du marché du gaz naturel et notamment son article 35; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Commission nationale pour la protection des données; Notre Conseil d Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l Economie et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Echéances et cadences de lecture des installations de comptage intelligent. (1) Le système central commun des gestionnaires de réseaux collecte les données de comptage de l énergie électrique et du gaz naturel enregistrées par les installations de comptage intelligent et met au moins une fois par jour à disposition des gestionnaires de réseaux ces données pour la zone dont ils sont responsables. (2) Les données de comptage de l énergie électrique sont les valeurs de consommation ou de production, enregistrées à une cadence quart-horaire au niveau de l installation de comptage intelligent. (3) Les données de comptage de l énergie du gaz naturel sont les valeurs de consommation ou d injection, enregistrées à une cadence horaire au niveau de l installation de comptage intelligent. Art. 2. Utilisation et communication des données de comptage des installations de comptage intelligent. (1) Les gestionnaires de réseaux mettent à disposition de chaque fournisseur d électricité au moins une fois par jour les valeurs de consommation de l énergie électrique enregistrées à une cadence quart-horaire au niveau de l installation de comptage intelligent des clients finals dont il effectue la fourniture. Les valeurs de consommation de l énergie électrique de la veille sont mises à la disposition des fournisseurs d électricité au plus tard à 8.00 heures du lendemain. (2) Les gestionnaires de réseaux mettent à disposition de chaque fournisseur de gaz naturel au moins une fois par jour les valeurs de consommation de l énergie du gaz naturel enregistrées à une cadence horaire au niveau de l installation de comptage intelligent des clients finals dont il effectue la fourniture. Les valeurs de consommation de l énergie du gaz naturel de la veille sont mises à la disposition des fournisseurs de gaz naturel au plus tard à heures du lendemain. (3) Les valeurs de consommation visées aux paragraphes 1 er et 2 peuvent être utilisées par les fournisseurs d électricité et de gaz naturel pour: a) établir des prévisions de consommation de l énergie électrique et du gaz naturel; b) établir la facturation pour les clients finals concernant notamment leur consommation d énergie électrique et du gaz naturel; c) établir des modèles de tarification aux clients finals; d) mettre à disposition de leurs clients finals des données de consommation d énergie électrique et du gaz naturel.

5 3475 Art. 3. Durée de conservation des données de comptage des compteurs intelligents. Les données de comptage de l énergie électrique et du gaz naturel enregistrées par les gestionnaires de réseaux, ainsi que les données de comptage des clients sauvegardées par les fournisseurs d électricité ou de gaz naturel ne peuvent être conservées que pour une durée maximale de quinze ans. Art. 4. Disposition finale. Notre Ministre de l Economie est chargé de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l Economie, Château de Berg, le 27 août Etienne Schneider Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session extraordinaire et d ouvrir la session ordinaire de la Chambre des Députés. Nous, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l article 72 de la Constitution et l article 1 er du règlement de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d État, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu: de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d État, Notre fondé de pouvoirs à l effet de clore, en Notre nom, la session extraordinaire de la Chambre des Députés et d ouvrir la session ordinaire Le Premier Ministre, Château de Berg, le 3 septembre Ministre d État, Xavier Bettel Ministère du Développemenet durable et des Infrastructures. Département des Travaux publics. Règlements de circulation du mois d août La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur le site électronique à l adresse Règlement ministériel du 29 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR305 entre Useldange et Vichten à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N32 entre Differdange et Sanem à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la voie d accès vers la base nautique à Liefrange. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Bettange-sur-Mess et Sprinkange à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR151 et CR152 de Bech-Kleinmacher vers la N16 à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation de la circulation sur le CR311 à Flatzbour. Règlement ministériel du 27 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Remerschen et Schwebsange à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au Heiderscheidergrund à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 à Esch-sur-Alzette et sur le CR168 entre Belvaux et Esch-sur-Alzette à l occasion d une manifestation sportive. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre Brouch et Reckange à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Unterschlinder et Goebelsmühle à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2A entre le rond-point «Robert Schaffner» et Findel à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking «Merterkopp» aux abords de la N1 entre Grevenmacher et Mertert à l occasion d une manifestation culturelle.

6 3476 Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N23 à Martelange et le CR116 à Bettborn à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Erpeldange et Michelau à l occasion d une manifestation sportive. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Olm et Kehlen à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Niederpallen et Redange à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR116 entre Useldange et Schandel et le CR309 et le CR315 au lieu-dit «Harlange-Poteau» à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 cconcernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 entre Plankenhaff et Fischbach à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR160 entre Dudelange et Zouftgen à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Pontpierre et Leudelange à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR178 entre le lieu-dit «Schlewenhof» et Cessange à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l A13 à l occasion de travaux routiers au niveau de l échangeur Burange. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l A13 au niveau du tunnel Markusberg à l occasion de travaux d entretien. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l A3 et l A13 à la hauteur de la Croix de Bettembourg à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans le canton de Luxembourg à l occasion d une manifestation sportive. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Gosseldange et Lintgen et le CR123 entre Gosseldange et Mersch à l occasion d une manifestation sportive. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation de la circulation sur les N12 et N15 entre Heiderscheid et le lieu-dit «Heiderscheidergrund». Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Ehlange (contournement de Reckange-sur-Mess) à l occasion d une manifestation sportive. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 à Niederfeulen à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 à Potaschberg à l occasion de travaux d entretien. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l A4 à la hauteur de l échangeur Lallange à l occasion de travaux de forages. Règlement ministériel du 26 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234 entre Sandweiler et Contern à l occasion de travaux. Règlement ministériel du 21 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Marbourg et le lieu-dit «Kocherei» à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 20 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC06 au lieu-dit «Biff» à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 19 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre le lieu-dit «Breidweiler-Pont» et Consdorf à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 19 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Essingen et Cruchten à l occasion de travaux ferroviaires. Règlement ministériel du 20 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N23 entre Koetschette et Rombach/Martelange à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 13 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Belvaux et Obercorn à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 13 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Kayl et Esch-sur-Alzette ainsi que sur la N33 entre le lieu-dit «poteau de Kayl» et Rumelange à l occasion de travaux routiers.

7 3477 Règlement ministériel du 13 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste cyclable PC15 à Mersch à l occasion d une manifestation. Règlement ministériel du 13 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR340 à Urspelt à l occasion de travaux d abattage d arbres. Règlement ministériel du 13 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bech-Kleinmacher et Remich à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 13 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR215 et le CR215A entre Muehlenbach et Biergerkreiz à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 13 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le Bld Kockelscheuer et sur le CR231 entre Gasperich et Howald à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 5 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Bech-Kleinmacher à l occasion d une manifestation estivale. Règlement ministériel du 4 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans les communes de Luxembourg et Leudelange à l occasion d une manifestation sportive. Règlement ministériel du 4 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Niederanven et Roodt-sur-Syre à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 4 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 entre le lieu-dit «Gréivelser Barrière» et Bertrange à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 4 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC15 entre Colmar-Berg et Essingen à l occasion de travaux ferroviaires. Règlement ministériel du 4 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 et le CR142 à Potaschberg à l occasion de travaux d entretien. Règlement ministériel du 4 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Junglinster et Godbrange à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 4 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141B à la hauteur du viaduc de la «Sernigerbaach» à Wasserbillig à l occasion de travaux d entretien. Règlement ministériel du 4 août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre Stadtbredimus et Greiveldange à l occasion d une manifestation. Règlement ministériel du 30 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR315 entre la frontière belge et Surré à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 29 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Bergem et Fennange à l occasion de travaux routiers. Règlement ministériel du 31 juillet 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1A entre Cents et Findel à l occasion de travaux routiers. Règlements communaux. (La mention ci-après est faite en vertu de l article 82 de la loi du 13 décembre 1988) Règlement de circulation. S c h e n g e n.- En séance du 2 octobre 2013, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement de circulation modifiant le règlement modifié sur le territoire de l ancienne commune de Schengen. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l Intérieur et à la Grande Région en date des 25 et 29 octobre 2013 et publiées en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck