Intervention: Pauvreté et Acces à la Justice

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1 Intervention: Pauvreté et Acces à la Justice Je travaille pour le Réseau flamand de lutte contre la pauvreté 58 associations où les pauvres prennent la parole en Flandre et à Bruxelles sont affiliés à notre réseau. Notre but central est éradiquer la pauvreté. La lutte contre la pauvreté n est pas envisageable sans la participation des gens en pauvreté. La lutte contre la pauvreté n est pas envisageable sans une réorganisation profonde de la société. Nous partons des expériences des pauvres pour engager la lutte contre la pauvreté. C est notre plus value comme association, à côté de la recherche, des chiffres et des lois sur la pauvreté. Qu est-ce que c est pour nous, la pauvreté? La pauvreté signifie tout d abord l exclusion à plusieurs niveaux. C est le manque d opportunités et le fait de ne pas pouvoir participer, d être mis à l écart. C est une exclusion qui fait que vos droits ne sont pas garantis. En parlant de «droits», nous parlons des droits sociaux fondamentaux : le droit à la participation à la société, aux services sociaux, à un revenu décent, à une famille, à la culture et au temps libre, à l éducation et à la formation, à l emploi, à un logement salubre et abordable, à l énergie et à l eau et le droit à la santé et au bien-être. Une première exclusion en entraîne d autres : celui qui vit dans un taudis n a souvent pas la place pour faire ses devoirs et celui qui ne sait pas suivre à l école aura des difficultés pour trouver du travail. La toile d araignée à côté montre la mesure dans laquelle la pauvreté n est pas uniquement une accumulation, sinon une interdépendance d exclusions dans différents domaines de la vie. C est une toile (réseau, interdépendance) d où on ne peut pas facilement s échapper, ayant un côté visible tout comme un côté moins visible. Le fait que l accès aux droits de quelqu un est bloqué s appelle «l exclusion structurelle». Cette exclusion structurelle et sociale ne reste pas sans conséquences. Le manque d une habitation (décente), d un travail, est la partie visible de la pauvreté. On appelle parfois cela le côté matériel ou l extérieur. Mais l intérieur, la façon dont les gens vivent la pauvreté, est souvent d autant plus douloureux à supporter. C est le sentiment de honte et de stress, l impression d avoir échoué, le sentiment de solitude, d incertitude et d inutilité, ainsi que de méfiance et de peur. Comme Réseau on est membre d un Platform belge : Justice pour tous. La Plateforme Justice pour Tous est une coalition regroupant des acteurs de la société civile belge et du monde judiciaire associations, syndicats, collectifs du Nord et du Sud du pays, visant à promouvoir l accès à la justice pour tous. Elle a pour but de promouvoir et défendre l accès à la justice pour toutes les personnes en Belgique, et ce, via des actions collectives de réflexion, de sensibilisation et de revendication.

2 Accès à la justice: Difficultés : 1) Coûts : l augmentation des droits de greffe, la fin de l aide juridique gratuite pour les plus démunis avec l extension du ticket modérateur, l imposition d une TVA sur les honoraires des avocats et des huissiers. 2) Communication Un langage trop difficile ( oral et écrit ) de la part des avocats, mais aussi des magistrats, p.ex. une femme qui reçoit une lettre de la Cour qui ne mentionne que les paragraphes de la loi du code judiciaire ( selon les articles, vous devez apparaître) Pas le temps nécessaire d expliquer les procédures, les conséquences, Missing Link : pas de connaissance de la vie des gens en pauvreté, de la complexité des problèmes, MAIS aussi, pas de connaissance des gens en pauvreté du travail de l avocat, le monde judiciaire ( beaucoup de mépris et de méfiance réciproque entre les clients et le monde judiciaire) 3) l avocat est-il un spécialiste ou un généraliste? a. Les gens en pauvreté sont confrontées à une complexité des problèmes, tous liés, donc nécessitéd une approche généraliste b. Souvent, il ne s agit pas d une personne, mais d une famille, dont les membres ont tous leurs problèmes spécifiques. Souvent les familles ont besoin d une personne de confiance qui peut faire le missing link. c. Est-ce que l avocat est un technicien ou un conseiller? Souvent les avocats n ont pas les compétences, ni le temps, ni la confiance des gens nécessaire pour agir comme un conseiller. Souvent les gens en pauvreté ont plein de conseillers, mais la relation entre les conseillers et les avocats/magistrats n est pas toujours une relation de confiance et de réciprocité. 4) Manque d une aide juridique de première ligne approfondie et bien établie a. Ecrire des lettres, information compréhensible, aide juridique par téléphone b. Banques, sociétés d assurance, c. Pas mal de décisions prises par le gouvernement ou par les organisations d aide sociale ne sont pas légales. Les institutions prennent ces décisions, parce qu on sait que les seuils pour aller en justice sont très grands. 5) Qualité de travail des avocats pro deo. a. Les gens ont souvent l impression qu il existe une justice de classe (à deux vitesses?) b. Souvent des dossiers très complexes : la rémunération n est pas en proportion. Conséquence : les avocats pro deo investissent trop peu de temps dans le dossier. c. Ne pas apparaître en court d. Demander de l argent sous la table, demander de l argent après la clotûre : p.ex. divorce : maison est vendue, demander une somme. 6) Méfiance des gens en pauvreté a. Méfiance de tout : justice, conseillers, l état, b. Besoin de beaucoup de temps pour gagner la confiance c. Communication compréhensible!!!! 7) Pas de loi (des actions d intérêt collectif),( pas de class action ) en Belgique a. Causes de principe b. Droits fondamentaux

3 c. Lacune dans les lois d. Mauvaises lois e. Décisions prises malgré les lois f. Une cause pour tout un groupe des personnes Défis 8) Repenser le système d aide juridique a. Qui en a besoin? b. Pourquoi on en a besoin? c. Eviter d aller en justice! Liée à la qualité du travail législatif d. Est-ce qu on a toujours besoin d un avocat? p.ex. règlement collectif de dettes e. Première ligne? maintenant système sous-financé,en général ne donne pas une réponse aux questions des gens 9) maisons de justice modelées surles maisons médicales. a. Multidisciplinaires :approche généraliste approche specialiste b. Approche de conseiller approche de technicien c. Prévention actions, lobbying, d. Aide adminstrative e. Information f. Pistes judiciaires alternatives : médiation