2.1.2 Gouvernance : politiques et propositions d avenir Linda MAGUIRE, Conseiller électoral, Groupe gouvernance démocratique (PNUD)

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1 2.1.2 Gouvernance : politiques et propositions d avenir Linda MAGUIRE, Conseiller électoral, Groupe gouvernance démocratique (PNUD) La réduction de la pauvreté exige une croissance économique équitable mais elle exige également que les pauvres aient le pouvoir politique. Et la meilleure manière d y arriver est d établir des variantes solides et bien ancrées de gouvernance démocratique. Mark Malloch Brown, Administrateur du PNUD LA POLITIQUE DE LA GOUVERNANCE Pourquoi la gouvernance compte-t-elle? Le concept de gouvernance est plus large que celui de gouvernement. Ils sont tous les deux relatifs à la décision publique mais, là où le gouvernement renvoie à un processus hiérarchique d action publique, la gouvernance appelle la régulation qui révèle l implication d un nombre accru d acteurs divers dans la réalisation d objectifs collectifs. La gouvernance constitue également une force complexe et universelle, qui existe dans toutes les sociétés. Nous utilisons tous la gouvernance dans nos vies quotidiennes pour gérer les relations humaines, tout comme les organisations et les États l utilisent dans leur fonctionnement. La gouvernance est un concept neutre comprenant les mécanismes, processus, relations et institutions complexes à travers lesquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits et obligations et gèrent leurs différends. [ ] La bonne gouvernance permet l allocation et la gestion des ressources pour répondre aux problèmes collectifs ; elle est caractérisée par les principes de participation, de transparence, de responsabilité, d état de droit, d efficience, d équité et de vision stratégique. En pratique, ces principes se traduisent en certains faits tangibles, tels que des élections libres, justes et à intervalles réguliers, une législature représentative qui propose, approuve des lois et exerce un contrôle ; et un système judiciaire indépendant qui interprète les lois. Ces principes se traduisent également dans la garantie offerte par les droits de l homme et l état de droit et des institutions transparentes et responsables. La «bonne» gouvernance ou la gouvernance «démocratique» existe aussi là où les autorités gouvernementales s appuient sur la volonté du peuple et sont responsables devant lui. Elle existe là où des institutions transparentes et démocratiques permettent la pleine participation dans les affaires politiques et là où la protection des droits humains garantit le droit d expression, d association et de contestation. Elle existe enfin là où le gouvernement et ses institutions défendent les pauvres et les plus faibles et promeuvent le développement humain de tous les citoyens. Le nombre de régimes démocratiques continue à s accroître et la bonne gouvernance est devenue un critère important pour qu un pays soit crédible et respecté sur la scène internationale. Il y a aussi de nombreuses raisons qui poussent à s inquiéter de la qualité de la gouvernance à travers le globe. Pour le bien de leurs propres populations et de nos objectifs communs, la capacité des États faibles à gouverner devrait être renforcée parce que les pays bien gouvernés sont moins enclins à la violence et à la pauvreté. Un pays qui respecte les droits de l homme et qui promeut la tolérance encourt moins de risques de voir les frustrations de ses citoyens atteindre un degré tel que le recours à la violence devienne un moyen de résoudre leurs problèmes.. Dans un pays où les 85

2 pauvres ont le droit à la parole, le gouvernement est souvent plus enclin à investir dans des politiques qui tendent à réduire la pauvreté. Quand les intérêts des populations, les besoins et droits humains sont au centre des institutions de la gouvernance, il peut y avoir de réels progrès dans la lutte contre la pauvreté 21. La bonne gouvernance fournit les bases d une re-distribution équitable des fruits de la croissance. En bref, des nations plus paisibles et plus prospères contribueront à un monde plus paisible et plus prospère. L Approche du PNUD : La gouvernance au service du développement humain L approche de la gouvernance des Nations Unies n est pas seulement politique mais surtout holistique, et ce à travers la vision d un développement humain durable, qui a pour but non seulement de traiter la question de la pauvreté en termes de revenus mais aussi de la pauvreté humaine. Amartya Sen a longtemps argumenté que la pauvreté devrait être définie en termes absolus de capacité et non en termes relatifs de biens. Cette perspective déplace l attention de la question de savoir ce que les populations ont, vers la question de savoir ce que les populations peuvent faire. Dans son rapport sur le développement humain de 1997, le PNUD travailla sur le concept de Sen, le définissant comme «la pauvreté humaine», qui n est pas seulement le manque de ressources financières mais aussi celui d opportunités, de capacités et de possibilités. La privation de ces dernières rend les populations incapables de s intégrer pleinement à la société, et traduit le fait qu elles sont désavantagées économiquement et qu elles peuvent être aussi marginalisées par des conflits ou des discriminations 22. Le manque de revenus représente certainement une partie de la pauvreté humaine, mais n est pas la seule ou même pas nécessairement la plus importante. Davantage de revenus ne sera pas suffisant pour réduire la pauvreté humaine si l une de ses causes originelles est le manque de capacités. La pauvreté humaine est un concept qui est reconnu et approprié par les «populations pauvres» eux-mêmes, comme l ont révélé les Rapports sur le Développement Humain du PNUD et le Rapport 2000 /2001 de la Banque Mondiale «La Voix des pauvres». Dans ces rapports, les pauvres font référence à l ampleur de la privation de biens non matériels, définissant leurs problèmes principaux non tant en termes d argent qu en termes de manque de pouvoir 23. C est cette question de pouvoir qui ouvre la porte à la question de la gouvernance et de son importance dans la réduction de la pauvreté. Quelque soit l adjectif utilisé pour qualifier la gouvernance bonne, responsable, démocratique la gouvernance qui est transparente, responsable, participative, basée sur les droits et l état de droit accroît le rôle de l individu dans la prise de décision, d une part et promeut, d autre part, la responsabilité de l État dans son usage des ressources. En effet, dans son rapport 2000 sur la pauvreté «Vaincre la pauvreté humaine», le PNUD a enquêté sur un grand nombre de projets sur la pauvreté pour en étudier les succès et les échecs. Dans ses résultats, ce rapport a noté que la gouvernance est souvent le chaînon manquant entre les efforts anti-pauvreté et la réelle réduction de la pauvreté 24. Pour toutes ces raisons, le PNUD promeut la «gouvernance démocratique» comme moyen-clé pour accomplir l ultime objectif de l éradication de la pauvreté 25. Bien sur, cela ne veut pas dire qu un pays appliquant la gouvernance démocratique réduira nécessairement la pauvreté avec succès. Avoir un parlement ne garantit pas une réduction de la pauvreté, pas plus que ne le fait une bonne politique judiciaire, électorale ou une bonne décentralisation. Finalement, «les démons résident dans les détails» du comment, par qui, et pour qui la bonne gouvernance est conçue et mise en œuvre. Pourquoi et comment la gouvernance démocratique affecte-t-elle spécifiquement le développement humain. A prendre chaque caractéristique séparément, la gouvernance démocratique est le meilleur contexte pour assurer 21. Malloch Brown, Mark. Governance: A Bedrock of Development, UNDP Choices. March Browne, Stephen, Governance and Human Poverty, Choices, September Ibid. 24. Overcoming Human Poverty, UNDP Poverty Report Dans son avant-propos au rapport sur la pauvreté, l Administrateur du PNUD a déclaré que le PNUD doit «fournir plus d aide spécifique et ciblée en aidant les pays à améliorer les politiques nationales et la réforme des institutions gouvernementales» de sorte que ce lien entre le gouvernement et la pauvreté soit renforcé. 86

3 la participation des citoyens dans la prise de décision parce qu il requiert cette participation dans le choix des leaders et leur responsabilisation. Ceci fournit à la gouvernance locale et à la société civile des mécanismes par lesquels les citoyens peuvent communiquer leurs préoccupations, prendre des décisions au niveau local et informer les représentants élus des questions pressantes. En fournissant au gouvernement local des structures qui permettent la distribution des ressources de manière équitable, transparente et responsable, la gouvernance démocratique accroît l accès des citoyens aux services. La décentralisation, quand elle est démocratique, crée des structures locales qui peuvent prendre des décisions et fournir des services et des ressources indépendantes de l autorité centrale. Ceci rend la gouvernance plus efficace et plus réactive aux besoins locaux. La conception et la mise en œuvre des programmes décentralisés améliorent la délivrance de et l accès aux services de base tels que les soins de santé, l éducation et les logements à loyer modéré. Sur la question de la pauvreté en terme de revenus, les institutions nationales, les mesures de discrimination positive et les standards légaux, sont autant d instruments de gouvernance démocratique qui peuvent aider à résoudre les disparités de revenus parmi les communautés ou encourager plus de femmes à participer au processus politique. Bien que cette question soit toujours débattue avec vigueur, il est évident que la gouvernance démocratique peut élever les niveaux d emploi et de revenus. Par exemple, selon Adam Przeworski, tandis que les«régimes politiques n affectent pas le taux de croissance du revenus total. La population croit plus vite dans des dictatures, [ ] le revenu par habitant croit plus vite sous les démocraties» 26. Selon le même auteur, indépendamment des liens spécifiques entre les indicateurs économiques et la gouvernance démocratique, les démocraties sont rares dans les pays pauvres et fréquents dans les plus prospères 27. En plus de ceux abordés ci dessus, un élément spécifique de la gouvernance démocratique et réellement significatif pour le revenu et l emploi est celui de la responsabilité et la transparence dans les finances. La corruption dans les pays en voie de développement résulte bien souvent du détournement des ressources des plus nécessiteux et décourage les investissements nationaux et internationaux 28. Ceci a un impact négatif sur la croissance économique et les niveaux de revenus et d emploi. La gouvernance démocratique donne un cadre institutionnel pour la liberté de la presse, un rôle actif des organisations de la société civile et un système de contrôle et d équilibre entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires autant de facteurs qui sont cruciaux dans la lutte contre la corruption, le renforcement de la transparence et de la responsabilité dans la gouvernance. Enfin, la gouvernance démocratique peut aider à améliorer les indicateurs sociétaux dans le domaine de l éducation et de la santé et à garantir la sécurité humaine en apportant les éléments nécessaires pour bâtir des communautés inclusives, pourvoir des soins et un accès égal aux services de santé et à l éducation. Les sociétés démocratiques sont plus enclines à investir dans la santé et l éducation parce que c est le peuple qui mène l agenda du développement. Les démocraties sont également moins enclines à entrer en guerre les unes contre les autres et à souffrir de famine interne 29. LA PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE L Approche du PNUD En 2002, le PNUD a prêté appui à des initiatives de gouvernance dans 145 pays bénéficiaires de programmes, ayant dépensé près de $800 millions au total. Il constitue ainsi l acteur multilatéral principal dans le domaine. 26. Przeworski, Adam, Democracy and Economic Growth, draft paper for UNDP, December Ibid. 28. Overcoming Human Poverty, UNDP, Selon Amartya Sen, les pays démocratiques n ont connu aucune famine grave parce que «un gouvernement qui a affaire à des partis d opposition, à répondre à des questions parlementaires, à faire face à la condamnation des médias publics et va aux élections de façon régulière ne peut tout simplement pas se permettre de ne pas prendre des actions rapides pour prévenir une menace de famine.» Sen, Amartya, India: Economic Development and Social Opportunity. 87

4 Travaillant au niveau de pays et faisant appel aux associations globales, le réseau global du PNUD vise à renforcer les bonnes pratiques, pour offrir une variété des programmes de développement, de capacité aux institutions et individus, et pour fournir conseil politique et appui technique aux gouvernements et à la société civile. Le PNUD facilite aussi d importants dialogues dans les pays et les communautés, et soutient le plaidoyer ciblé de la réforme démocratique. Le rapport mondial sur le développement humain 2002, Approfondir la démocratie dans un monde fragmenté, rassemble des reportages, des cas d études, et des analyses statistiques pour examiner l état global de la gouvernance dans le monde et discuter ce qu il faut faire pour l améliorer. Plus de la moitié des demandes d aide faites au PNUD touchent au domaine de la gouvernance. Le PNUD travaille avec plus de 140 pays globalement dans ce domaine. Pour répondre à ces demandes, notre personnel des bureaux de pays fait appel au réseau des spécialistes de politiques dont dispose le PNUD, qui travaillent à partir de New York et de centres régionaux d appui situés à Addis-Abeba, Bangkok, Beyrouth, Bratislava, Dakar, Katmandou, Panama, Port-of-Spain et Pretoria, sans oublier le nouveau Centre thématique d appui pour la gouvernance démocratique d Oslo, ouvert en Le réseau et l implantation mondiaux du PNUD offrent l occasion de promouvoir les meilleures pratiques et d étoffer un corps de connaissances sur les moyens efficaces de soutenir la gouvernance démocratique. Dans ce cadre, le PNUD agit en favorisant l échange et le partage des connaissances, en renforçant les capacités au service des institutions et des individus, conduisant des activités de plaidoyer, en donnant des avis de politiques générale et des appuis techniques ainsi qu en promouvant le dialogue et en offrant ses bons offices pour le faciliter. Le PNUD est souvent invité à assurer des fonctions stratégiques de coordination et de mobilisation des ressources sur des problèmes délicats de gouvernance démocratique. Le PNUD se fait parfois agent du changement et facilitateur du dialogue avec toutes les parties l État, la société civile, le secteur privé et les autres donateurs. Par l intermédiaire du PNUD, les pays en développement obtiennent aussi accès à des institutions spécialisées du Nord comme du Sud, actives dans le monde entier et qui sont nos partenaires, notamment le Forum Parlementaire de SADC ; le Centre de Développement Législatif (Philippines) ; l IDEA à Stockholm; l IFES et le NDI à Washington; l Union interparlementaire (UIP) à Genève, l IULA et d autres. Des Services en Matière de Gouvernance Démocratique Répondant aux demandes et aux besoins des pays en développement, le PNUD met l accent sur six ordres ou différentes lignes de services en matière de gouvernance démocratique : Ligne de Service 1 : Développement parlementaire Le renforcement du rôle fondamental des parlements en tant qu organes représentatifs, législatifs et de contrôle est un élément central de l appui apporté par le PNUD au développement parlementaire. Les parlements jouent un rôle important par leur élaboration des stratégies de développement humain ; en déterminant les priorités de dépenses pour la santé, l éducation et l environnement ; et en créant un cadre favorable au secteur privé. Le PNUD aide actuellement plus de 50 pays à renforcer la capacité de leurs législatures et à rendre possible une participation démocratique équitable et n excluant personne. Les activités conduites dans ce domaine sont les suivantes : renforcement de l organisation interne des législatures; formation des membres de parlements et de leurs collaborateurs; appui aux examens et réformes d ordre constitutionnel participatifs et à large assise ; renforcement de la capacité des partis politiques et des organisations de la société civile; et affranchissement des femmes par des initiatives qui les aident à atteindre des fonctions politiques de direction et à avoir accès aux délibérations parlementaires. 88

5 Ligne de Service 2 : Systèmes et processus électoraux Les élections sont la pierre angulaire de la gouvernance démocratique comme moyen régulier et direct pour les citoyens de participer à la gouvernance. Les processus et les systèmes électoraux démocratiques aident également à assurer l écoute et la responsabilité du gouvernement envers le peuple. Ces processus et systèmes mettent en place les règles de jeu entre les représentants et les représentés. Ils fournissent un mécanisme par lequel des intérêts de concurrence sont articulés et discutés et des options de politique identifiées. Cependant, les élections comme événement ne suffisent pas à rendre un pays démocratique. C est plutôt la qualité du processus électoral qui renforce la gouvernance démocratique. Le PNUD aide plus de 30 pays dans des domaines tels que la mise en place d organes indépendants et permanents d organisation des élections; la planification, le suivi et la budgétisation des élections; et des programmes d éducation civique et électorale afin d élargir la participation des femmes et d autres secteurs sous-représentés de la société. Ligne de Service 3 : Accès à la justice et droits de l homme Trop souvent, la police n a pas reçu de formation professionnelle; les magistrats ne sont pas encore indépendants et doivent traiter un nombre colossal d affaires en retard tandis que les citoyens continuent d ignorer leurs droits fondamentaux. Afin d améliorer l accès à la justice et de renforcer la protection des droits de l homme, le PNUD répond aux demandes des pays qui sollicitent son aide pour simplifier et rationaliser les systèmes juri- diques ; rendre plus accessibles les tribunaux, la police et les recueils de documents publics ; améliorer l assistance judiciaire pour les pauvres ; promouvoir d autres techniques possibles de solution des différends ; soutenir l intégration dans le droit national des obligations résultant du droit international ; et intégrer les droits de l homme dans la programmation du développement. Le PNUD travaille avec au moins 50 pays dans ce domaine. Ligne de Service 4 : Accès à l information Parce que la gouvernance démocratique implique un débat public et une prise de décisions ouverte, il est essentiel que s organisent des groupes d intérêt et que les idées, les opinions et l information soient librement échangées. Le PNUD s efforce à améliorer les textes juridiques et les règlements pour mieux assurer la liberté et le pluralisme en matière d information, cela en offrant divers choix politiques et des exemples comparés de législation médiatique, de codes, de stratégies de coopération pour le développement des médias et le renforcement de la gouvernance par l informatique. Il forme le personnel des médias, mettant en relief l indépendance, la déontologie et les responsabilités des médias dans les sociétés démocratiques. En outre, il utilise cette formation pour accroître le nombre et les qualifications des femmes dans le secteur des médias. Le PNUD travaille avec plus de 25 pays dans ce domaine. Ligne de Service 5 : Décentralisation et gouvernance locale Le PNUD soutient la décentralisation et le renforcement de la gouvernance locale dans le but d élargir l accès aux services, surtout pour les pauvres et les plus vulnérables, et d alimenter les valeurs démocratiques. Cette politique inclut l appui aux stratégies de décentralisation nationale en mettant l accent sur les droits des femmes et des pauvres. L organisation aide aussi à l amélioration de la coordination entre les ministères clefs pour garantir la cohérence entre décentralisation sectorielle, planification locale et mécanismes budgétaires. D autres formes d aide sont : le renforcement de la capacité des groupes civiques et des autorités locales ; la promotion du développement urbain et des relations entre milieu rural et milieu urbain ; et l appui à un environnement juridique, institutionnel et réglementaire au niveau local qui permette la participation des groupes marginalisés et vulnérables. Cette ligne est l une des plus importantes dans la pratique de gouvernance démocratique, avec un soutien à plus de 90 pays. 89

6 Ligne de Service 6 : Administration et réforme de la fonction publique Reconnaissant l importance d une administration ouverte au dialogue, accessible et responsable, le PNUD est l une des principales sources de conseils techniques sur la modernisation des institutions publiques ; ses activités l ont conduit à collaborer l an dernier avec 80 pays en développement. Le PNUD appuie la formation d une fonction publique professionnelle et recrutée sur la base du mérite individuel, par l adoption de systèmes de gestion qui promeuvent des critères objectifs en matière de recrutement, de promotion et d égalité d emploi pour les femmes et les membres des groupes minoritaires ; des examens fonctionnels dans la réforme de l administration ; la mise au point d une législation de lutte contre la corruption et de codes de conduite; et la formation des fonctionnaires aux meilleures pratiques pour une prestation efficace des services publics, surtout aux femmes et aux pauvres. Les Lignes de service nouvelles ou intersectorielles : les partis politiques, la société civile, et la gouvernance après les crises Les partis politiques sont souvent considérés comme l élément absent dans l aide internationale à la gouvernance démocratique, y compris celle du PNUD. Le PNUD, par exemple, a focalisé ses efforts en soutenant le processus électoral et les législatures élues nationales ou locales, mais il a hésité à soutenir les partis politiques qui servaient de lien entre les deux. Comme organisation non-partisane, le PNUD a un rôle important à jouer en soutenant le développement des partis politiques ayant des liens forts et durables avec la communauté, avec les structures internes démocratiques, et avec de grands programmes participatifs. A présent, le défi pour le PNUD réside dans une manière de faire qui ne compromette pas notre impartialité ni nos partenariats. La société civile est une clef de la gouvernance démocratique dans le sens où elle peut catalyser les changements sociaux positifs 30. La société civile et ses organisations représentent des voix, des perspectives et des valeurs différentes dans une société pluraliste. Une société civile dynamique est un élément fondamental pour le développement humain parce que c est l élément de la société qui fait le lien entre les individus et l Etat. La société civile peut également fournir des contrôles et équilibres vis-à-vis du pouvoir gouvernemental, suivre les abus sociaux et offrir l opportunité au peuple de renforcer leurs capacités. Aujourd hui, la société civile se développe au niveau national et en même temps continue à clarifier son rôle en plaidant au niveau international pour des sujets comme l environnement, la dette, les droits humains, les crises, etc. Plusieurs pays, surtout en Afrique, subissent des crises internes et externes qui ont comme conséquence des dislocations sociales et économiques. Pendant et après une crise, les institutions et les processus qui protègent les plus vulnérables sont souvent détruits et il faut les reconstruire. Les pays en crise et sortant de crise sont confrontés à des problèmes spécifiques de gouvernance démocratique les droits humains, la sécurité humaine et les emplois de la population doivent être protégés ; les institutions juridiques, de la police et de l administration publique doivent être reconstruites ; la réconciliation politique parmi les communautés fragmentées doit être effectuée ; les populations déplacées doivent être intégrées ; et les nouvelles élections souvent sous la surveillance des observateurs internationaux doivent être organisées pour reconstituer la légitimité politique après la crise. Tous ces éléments demandent une approche bien coordonnée. LES PROPOSITIONS DE L AVENIR Les Défis Dans le monde entier, le nombre de pays avec des éléments de démocraties (par exemple, les élections multipartisanes) est passé de moins de 60 en 1985 à plus de 140 en Mais, dans de nombreux cas, l exclusion 30. Kaplan, Robert, Was Democracy Just a Moment?, The Atlantic Monthly, December

7 sociale et politique, une administration fragile et le manque de responsabilité menacent d anéantir une bonne partie des gains durement acquis. Les femmes sont encore sous-représentées à tous les niveaux de la prise de décision et beaucoup de gouvernements ne fournissent pas les emplois, les services ou la sécurité individuelle dont les citoyens ont tellement besoin. En même temps, plus de 60 pays sont plus pauvres aujourd hui qu ils ne l étaient il y a une décennie et, d après les tendances actuelles, 33 pays n atteindront même pas la moitié des objectifs de développement pour le Millénaire. Le résultat : des populations de plus en plus frustrées dans les nations où la démocratie a à peine commencé à naître. Une enquête récente de Gallup dans 60 pays en voie de développement et développés a montré que seulement 10 pour cent de personnes interrogées pensent que leurs gouvernements répondent de «la volonté du peuple.» En Amérique latine, la région qui a fait les plus grands progrès en termes de démocratisation dans les dernières décennies, 70 pour cent se plaignent d une augmentation de la pauvreté, du crime et de la corruption. Par conséquent, et de manière peu surprenante, l armée, l église et d autres institutions sont maintenant considérées avec une estime beaucoup plus élevée que le gouvernement démocratique. Dans ce sens, si nous devons consolider la gouvernance démocratique dans les pays, nous devons reconnaître que cela ne se limite pas à un événement. La gouvernance n est pas simplement une élection mais un processus global à long terme. Nous ne devons pas permettre aux reculs dont nous sommes les témoins d être des échecs avoués de démocratie ; au contraire il faut plutôt voir que ceux-ci sont la conséquence de ne pas encore avoir construit d institutions vraiment fortes et une plus large culture démocratique dans ces pays. Les élections libres et justes sont nécessaires, mais elles ne sont pas suffisantes. Nous sous-estimons la démocratie quand nous célébrons des élections comme si elles étaient la preuve d une démocratie implantée. Les Moteurs de l efficacité du développement La conférence sur le «financement pour le développement», tenue en mars 2002 à Monterrey fut un événement extrêmement important. Monterrey a abouti à un accord historique concernant l ODA à l appui des Objectifs pour le Millénaire de développement (OMD), avec une emphase sur la réduction par deux de la pauvreté extrême avant Monterrey a également accentué la nécessité de se concentrer sur les résultats et a évoqué la possibilité d attribuer des aides en fonctions de ces derniers. Les questions importantes soulevées à Monterrey concernant les aides combinées et soumises à conditions ont révélées l importance de la responsabilité mutuelle entre les donateurs et les autres partenaires. La question de comment augmenter l impact de l aide au développement est devenue plus importante que jamais. Elle exige un plus grand examen de la façon dont les ressources sont effectivement déployées. Les estimations basses évaluent à au moins $50 milliards par an, le montant de l aide additionnelle nécessaire pour atteindre les Objectifs pour le Millénaire de développement, c est à dire pour effectuer des réformes et atteindre un certain niveau de revenu dans les pays en voie de développement. Il y a un réel besoin pour les bailleurs de fonds de considérer avec plus de soin quelles politiques et pratiques sont les plus efficaces pour le développement. Des mesures prometteuses ont été prises, et des accords historiques ont été récemment conclus, comme ceux de Monterrey. Cependant, une aide meilleure et plus importante est toujours nécessaire. Avec un niveau de l aide largement en dessous des objectifs fixés, les «bons» mécanismes d attribution de l aide peuvent jouer un rôle significatif en améliorant les perspectives des pays engagés à améliorer la gouvernance démocratique et en les aidant à atteindre les objectifs de développement du millénaire. Malheureusement, ceci constitue seulement une partie de la solution. Les politiques et les pratiques de redistribution dans d autres secteurs ont des effets dramatiques sur les perspectives de réalisation des objectifs de développement pour le millénaire dans les pays en voie de développement. Ces politiques et pratiques doivent davantage favoriser le développement tout en respectant le fait que la responsabilité primaire du développement incombe aux pays en voie de développement eux-mêmes. L engagement des bailleurs de fonds dans le développement par leurs politiques et leurs pratiques est un aspect critique de l équation d efficacité du développement. 91

8 Il est important de soutenir la gouvernance démocratique en principe et dans les budgets d aide au développement. Mais, le vrai défi est de construire de vraies démocraties qui marchent et sont capables de répondre aux besoins des citoyens et qui s attaquent à l aliénation et l anéantissement que beaucoup ressentent. Il y a plusieurs approches possibles, mais celle adoptée par le PNUD pour l avenir est de jouer un rôle actif dans la promotion des moteurs de l efficacité du développement. La notion d efficacité des activités de développement a fait l objet de larges discussions au PNUD (qui publie un rapport annuel sur l efficacité des activités de développement), ainsi que dans le cadre de la communauté multilatérale et du Comité d aide au développement de l OCDE. Il est généralement admis que l appropriation et la responsabilité des résultats du développement (et donc l efficacité du développement) doivent finalement incomber aux autorités nationales. L efficacité d une organisation de développement (c est-à-dire l efficacité de l organisation) est définie par la mesure des prestations directes, comptables et attribuables relevant de son autorité. La mesure des résultats pourraient êtres la suivante: qualité du choix des objectifs stratégiques et pertinence au regard des besoins des pays, et efficacité des instruments, modalités et politiques d exécution régissant le programme d aide. Développement des capacités nationales L efficacité du développement dépend essentiellement de la capacité nationale. Tous les pays ont besoin de ressources humaines qualifiées pour formuler un programme de développement, d institutions solides pour exécuter et administrer ce programme et d une cohésion sociale suffisante pour permettre une interaction optimale entre particuliers et institutions. S agissant des particuliers, le besoin essentiel est un niveau de revenus suffisant pour avoir un niveau de vie décent et avoir accès à l éducation et aux soins de santé. En ce qui concerne les institutions, l accès au développement exige un secteur public efficace, comptable et transparent ainsi qu une société civile dynamique. Enfin, les réseaux sociaux déterminent les liens de communications, la confiance sociale, les mécanismes de règlement des conflits et l aptitude générale de la société à prendre des mesures collectives. Le PNUD exploitera ses avantages décisifs dans ces domaines du renforcement des capacités nationales pour aider les pays à relever des défis complexes en matière de développement. Renforcement de l appropriation des programmes par les pays L appropriation nationale suppose que les pays de programme assument au premier chef la responsabilité de leurs programmes de développement. Cela exige la participation effective des bénéficiaires et des parties prenantes du développement à tous les stades du développement, y compris la volonté de consacrer des ressources matérielles et humaines à l effort de développement. En favorisant l appropriation nationale, le PNUD insistera sur l inclusion sociale et la coopération entre l État et la société civile, et tablera sur la réussite de programmes tels que l établissement de rapports concernant les OMD, l appui au processus des Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), les rapports nationaux sur le développement humain et d autres initiatives unificatrices nationales, la gestion de l assistance et des systèmes appropriés de gestion axée sur les résultats. Promotion et encouragement d un cadre d intervention favorable Le cadre d intervention national est un autre moteur clef de l efficacité du développement. La détermination des politiques joue un rôle important en indiquant les priorités, en créant des stimulants et en assurant la bonne affectation des ressources nationales à l effort de développement. Même lorsque l appropriation nationale et les capacités d exécution sont fortes, l absence de vision à long terme et de planification stratégique peut nuire au programme de développement. Et si le développement efficace des capacités nationales est à peu près le même dans tous les pays, la création d un cadre d intervention approprié est essentiellement spécifique à chaque pays et à chaque contexte. C est pourquoi le PNUD est bien placé pour exploiter sa présence locale et son expérience du développement pour jouer un rôle efficace de promoteur et de conseiller en matière de débat d orientation et de développement. 92

9 Promotion de l égalité entre les sexes Dans le cadre de son approche globale des questions d inégalité sociale, le PNUD continuera à encourager les actions nationales visant à promouvoir l égalité entre les sexes dans tous les secteurs. Des interventions précises auront lieu pour intégrer une perspective sexospécifique dans tous les objectifs stratégiques. Le PNUD voit dans l adoption d une perspective sexospécifique l intégration systématique des objectifs de l égalité entre les sexes dans les politiques, les programmes, les activités de plaidoyer, le suivi et l évaluation et l établissement de pratiques optimales. Bien entendu, le souci d intégrer une perspective sexospécifique ne doit pas faire oublier la nécessité de prendre des initiatives ciblées et sexospécifiques et de mener des actions de discrimination positive, qui se poursuivront. Constitution de partenariats axés sur les résultats Les partenariats stratégiques sont un instrument efficace de transformation des produits directs de projets en résultats plus larges de développement. Grâce aux données fondées sur les résultats, les bureaux de pays ont pu définir les domaines où ces partenariats pourraient être utiles. Dans l avenir, les partenariats stratégiques mettront le point sur la réalisation des OMD et sur les problèmes particuliers posés par les pays qui se relèvent d une crise ou traversent une période de transformation démocratique. Par principe, le PNUD a toujours encouragé les échanges concertés de connaissances, de compétences, de ressources et de savoir-faire technique entre pays en développement. Étant donné l intérêt qu il y a à développer ces partenariats, la coopération Sud- Sud constituera pendant la période du prochain plan ( ) un élément important des stratégies de partenariat entre entreprises et au niveau des pays. Le PNUD estime que la collaboration active entre pays en développement est particulièrement indiquée dans les domaines prioritaires tels que le commerce et les investissements, la dette, l environnement, l atténuation de la pauvreté, la production et l emploi, la coordination des politiques macroéconomiques et la gestion de l assistance. CONCLUSIONS Pour conclure, le PNUD a pour but principal la réduction de la pauvreté ici employée dans le sens humain et pense que la gouvernance démocratique est le moyen clef d y parvenir. Pour atteindre ce but, il faut également poursuivre la décentralisation de la puissance et des ressources, la protection des droits de l homme, la lutte contre la corruption, et la justice rapide et accessible. Dans un tel environnement, les pauvres seront plus libres de s organiser et de développer leur capacité à soutenir des actions collectives. Tandis que les défis abondent dans le monde d aujourd hui, les opportunités d améliorer la qualité de la démocratie sont encore plus grandes. Les citoyens tirent globalement les bénéfices de l accès accru à l information et au fait de pouvoir comparer leurs expériences. Il devient plus difficile de cacher des abus de corruption et de droits de l homme dans un monde plus transparent et globalisé, tandis que la société civile devient plus active au niveau régional et global. 93

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