REPUBLIQUE FRANCAISE ANNEXES BUDGETAIRES

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2012 ANNEXES BUDGETAIRES

2 CONSEIL GENERAL DES YVELINES SOMMAIRE Liste des organismes dans lesquels le Département a pris un engagement financier 1 Etat de la dette - Récapitulation par prêteurs - Crédits de trésorerie 5 Etat des immobilisations - Etat des Acquisitions - Cessions immobilières 9 Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières - Prêts 35 Etat des provisions constituées 39 Etat des emprunts garantis - Etat des contrats de crédit-bail - Etat des contrats de partenariat public-privé 43 Etat des autres engagements donnés (subventions en annuités) 51 Situation des autorisations de programme 59 Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 97 Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers 101 Etat du personnel 113 Liste des organismes de regroupement 157 Subventions versées par le Département dans le cadre du vote du budget 161

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4 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER 1

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6 IV ANNEXES - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier (art L et L applicables au département par renvoi de l'art L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel du département, 2, place André Mignot VERSAILLES. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délégation de service public (contrat de concession du 4/12/2009 relatif au haut débit) Yvelines Connectic Société privée du groupe Eiffage Détention d'une part de capital ,36 Délibération du 01/01/1990 SERM Ste aménagement ,50 délibérations du 01/01/1990 et du 01/01/2000 SAFER Ste aménagement ,56 délibération du 25/05/2007 Logement Français Ste HLM 0,10 S.A. H.L.M. INTERPROFESSIONNELLE délibération du 30/05/2008 DE LA REGION PARISIENNE (I.R.P.) à Ste HLM 0,10 MEUDON délibération du 30/05/2008 S.A. H.L.M. DU VAL DE SEINE (SOVAL) Ste HLM 0,10 Yvelines aménagement délibération du 10/04/2009 participation maximum de 85 % du capital SEM de 3 M Garantie ou cautionnement d'emprunt voir état des emprunts garantis Subventions Autres 3

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8 ETAT DE LA DETTE 5

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10 IV - ANNEXES ELEMENTS DE BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS RECAPITULATION PAR ETABLISSEMENT PRÊTEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/2012 Annuité à payer au cours de l'exercice Dont intérêts capital TOTAL , , , ,85 emprunts consolidés (c/1641) , , , ,85 Société générale IDF , , , ,90 Crédit agricole IDF , , ,95 emprunts en phase de mobilisation reconstituable (c/16441) Caisse d'épargne IDF en fonction du montant mobilisé CREDITS DE TRESORERIE NATURE Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie Montant maximum autorisé au 01/01/2012 Montant des tirages N - 1 (2011) Montant des remboursements N - 1 (2011) Montant restant dû au 1/1/ Avances du trésor 5192 Avances de trésorerie 5193 Ligne de trésorerie* 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 7

11 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE Année d'enc FRV (1) Index (2) Taux Marges (3) Taux actuariel Date de la 1ère année de rembt de l'intérêt du capital DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 1/01/2012 ICNE DE L'EXERCICE ANNUITE A PAYER DANS L'EXERCICE TOTAL , , , , Emprunts obligataires 164 Emprunts auprès d'établissements de crédit , , , , Emprunts en euros , , , ,85 Société Générale IDF F 2,85 0,43 3,38 M 24/06/ /06/ , , , ,90 Crédit Agricole IDF F 2,73 0,43 3,20 T 29/03/ /03/ , , , Emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie * Objet de la dette emprunts en phase de mobilisation reconstituable 165 Dépôts et cautionnements reçus Organisme prêteur Caisse d'épargne IDF Périodicité remb (4) F EONIA 0,67 J Intérêts Capital en fonction du montant mobilisé 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1687 Autres dettes 8

12 ETAT DES IMMOBILISATIONS 9

13 10

14 I - INVENTAIRE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DONT LE DEPARTEMENT DES YVELINES EST PROPRIETAIRE Services et Administrations Départementales qui bénéficient de la jouissance légale des immeubles ou propriétés appartenant au Département Superficie en m² Nombre 1/ BATIMENTS ADMINISTRATIFS ,23 29 Services administratifs de l'hôtel du Département ,00 11 Biens mis à disposition de l'etat ,23 11 Tribunaux mis à disposition de l'etat / BATIMENTS SOCIAUX ,26 48 Secteurs d'action Sociale (SAS) et PMI ,00 32 Dispensaire 20 1 Foyers ,00 4 Logements 623, / BATIMENTS CULTURELS 6 098,50 5 4/ BATIMENTS SCOLAIRES , Collèges et Lycées , Batiments scolaires divers ,00 9 5/ GENDARMERIES , / BATIMENTS SDIS 6 997,94 22 Logements gérés par le SDIS 1 127,50 17 Centre de secours 2 800,44 3 Autres / BATIMENTS DRT ,00 25 Logements DRT 212,00 2 Subdivisions et Centres d'exploitation ,00 16 Biens mis à disposition de l'etat 3 195,00 3 Propriétés acquises pour les besoins de la voirie 574,00 4 8/ BATIMENTS DIVERS ,60 29 Biens mis à disposition de l'etat Logements de fonction 4 149,00 16 Autres ,60 12 TOTAL , II - INVENTAIRE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DONT LE DEPARTEMENT DES YVELINES EST LOCATAIRE Services et Administrations Départementales qui bénéficient de la jouissance légale des immeubles ou propriétés dont le Département est locataire Nombre 1/ Secteurs d'action sociale 6 789, / Protection Maternelle et Infantile 8 323, / Centres d'information et d'orientation 864,00 3 4/ Autres immeubles loués par le Département des Yvelines TOTAL ,

15 Propriétés bâties du Département des Yvelines au 1er janvier 2012 Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² 1/ Bâtiments administratifs Observations Services administratifs de l'hôtel du Département : 11 Hôtel du Département 2, place André Mignot VERSAILLES Immeuble 2-4, rue Jouvencel VERSAILLES Immeuble 1 à 9, rue de la Patte d'oie VERSAILLES Domaine de Madame Elisabeth 73 avenue de Paris VERSAILLES Immeuble 145/147rue Yves Le Coz VERSAILLES Services Départementaux 56, avenue de Saint-Cloud VERSAILLES Immeuble Domaine de Labruyère 3 rue Saint Charles VERSAILLES 15, rue Jouvencel VERSAILLES Immeuble 21/23 rue du Refuge VERSAILLES Immeubles 3, rue de Fontenay VERSAILLES Immeuble 2 bis, rue Montbauron VERSAILLES Total M² plus 6500 m² de garage en sous-sol Crèche et jardin d'enfants du COSPPDY + Service de la Direction des Ressources Humaines Comprend logements sécurité + chauffeur Copropriété Convention tripartite Etat, Département, Mairie de VERSAILLES Les bureaux 3,4,5,7 du bâtiment "Rosny" (62m²) sont mis gratuitement à disposition de l'association "Yvelines Actives" depuis le 04/05/09 comprend 2 logements pour les gardiens du Domaine 708 Restaurant administratif Loué à la MDPH, à l'association "Profession Sport" 1554 Salles de formation DRH + 1 logement de fonction Anciennement affectés à l'etat (DDEA) 582 Occupé par la Paierie Départementale Biens mis à disposition de l'etat : 11 hôtel sous préfecture saint germain en laye rue de la maison Verte SAINT GERMAIN EN LAYE hôtel de la sous-préfecture 82 rue du général de Gaulle RAMBOUILLET Immeuble 22, rue René Dorme FONTENAY-le-FLEURY Immeuble 32, rue d'alsace MANTES-LA-JOLIE Ancienne sous-préfecture 42, rue de Lorraine avenue de la République MANTES-LA-JOLIE Immeuble commission médicale permis de conduire 38 rue Sadi Carnot RAMBOUILLET Direction départementale des services vétérinaires 407 Logement du Sous-Préfet Occupée partiellement par l'etat ( logement du gardien et local 955 d'archives) + Mutuelle du Mantois Valorisation en

16 Utilisation et Situation Géographique Immeuble commission médicale permis de conduire 6 bis, rue St-Léger SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Préfecture 1, rue Jean Houdon, place André Mignot et Avenue de Paris VERSAILLES Annexe Préfecture 1 av de l'europe VERSAILLES Pavillon résidence secrétaire général administration de la police 34, avenue de la République VERSAILLES Pavillon résidence du sous préfet 4 rue de Provence VERSAILLES Total M² Superficie déclarée du bâti en m² Observations Tribunaux mis à disposition de l'etat : 7 Tribunal d'instance 20, avenue de la République MANTES LA JOLIE Tribunal Prud'hommes 20 avenue de la République MANTES LA JOLIE TA Versailles 56 av de saint cloud VERSAILLES Tribunal d'instance 56 rue Gambetta RAMBOUILLET Tribunal de Commerce 1,5 place André Mignot VERSAILLES TGI 3 av de l'europe VERSAILLES Tribunal d'instance rue Gambetta RAMBOUILLET m² mis à disposition dans le cadre des lois de décentralisation justice. 390 m² loué au TA par bail de droit commun en Total M² SAS et PMI : 32 SAS de LA CELLE-SAINT-CLOUD 6, avenue de Drionne LA CELLE-SAINT-CLOUD SAS 2 mail du Coteau CHANTELOUP LES VIGNES PMI 2, rue Cimarosa LE CHESNAY SAS de CONFLANS Ste-HONORINE Place Romagné CONFLANS SAINTE HONORINE SAS 1 rue de Pologne CONFLANS SAINTE HONORINE 2/ Bâtiments sociaux Copropriété Copropriété désaffecté depuis janvier Cession en cours

17 Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations PMI 19, rue Roger Leroy CONFLANS SAINTE HONORINE SAS d'elancourt "Les Sept Mares " - 23 rue du Chemin aux Boeufs ELANCOURT Pôle de Proximité 10, rue de la Synagogue GARANCIERES SAS de GUYANCOURT place Louis Blériot GUYANCOURT Pôle de proximité 40 rue des Jeux de Billes et 7 rue du Pot d'etain HOUDAN SAS de HOUILLES 42,44 rue Gambetta HOUILLES Pôle de Proximité 1, rue de la Butte à Madame JOUARS-PONTCHARTRAIN Pôle de Proximité de LIMAY 8-10, avenue de la Paix LIMAY SAS de MANTES-COURONNE 27 ter et 29, rue de Lorraine MANTES LA JOLIE PMI de MANTES LA JOLIE 8 rue Mozart MANTES LA JOLIE PMI de MANTES LA JOLIE 8 ter, avenue de la Division Leclerc MANTES LA JOLIE SAS de MANTES LA JOLIE 8 quater, avenue de la Division Leclerc MANTES LA JOLIE SAS de MANTES-la-VILLE rue des Merisiers MANTES-la-VILLE SAS de MEULAN Ile du Fort, 3 quai Albert 1er MEULAN SAS des MUREAUX 42, avenue Paul Raoult LES MUREAUX SAS de PLAISIR 1238 av. du Général de Gaulle PLAISIR SAS de POISSY 13 rue Jacob Courant POISSY SAS de RAMBOUILLET 26 rue Pasteur RAMBOUILLET SAS de SAINT GERMAIN EN LAYE 9,rue Armagis SAINT GERMAIN EN LAYE SAS de SARTROUVILLE 13, rue Fabert SARTROUVILLE SAS de TRAPPES rue Hector Berlioz TRAPPES 160 cession prévue en 2012 (par adjudication) Procédure de cession mise en œuvre Copropriété Copropriété Locaux également occupés par le CIO(relogement prévu rue Mony), les services d'hygiène mentale adultes et enfants. L'appartement du rue Armagis va être loué à La Ligue de l'enseignement pour des jeunes filles en difficultés

18 Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations SAS de TRAPPES 1, rue Jean Zay TRAPPES SAS de VERNEUIL-SUR-SEINE 5, Grande Rue VERNEUIL-SUR-SEINE PMI de VERSAILLES 3 bis impasse des Gendarmes VERSAILLES SAS Versailles Grand-Ouest 50, rue de Rémilly VERSAILLES SAS Versailles Grand-Est 9, rue d'artois VERSAILLES Total M² dont 286m² mis à disposition de la CHL Val de Seine et Oise 266 Comprend 1 logement Dispensaire : 1 Dispensaire de SAINT GERMAIN EN LAYE 8 rue d' Ourches SAINT GERMAIN EN LAYE Total M² Dispensaire mis à disposition au C.H. de Versailles Foyer : 4 Foyer Carpentier 9 rue Vauban VERSAILLES Ex Foyer Sully 1, Avenue de Picardie LE MESNIL SAINT-DENIS Centre Maternel de Porchefontaine 46, rue Lamartine VERSAILLES Foyer de Granchamp 6, allée du Belvédère LE PECQ Total M² Comprend 6 logements Immeuble vide depuis le 01/04/ Démolition projetée pour Comprend logement fonction directrice 3869 Logements : 11 Logement 22 bis rue Coste VERSAILLES Logements 3 rue Molière VERSAILLES Logement 3 rue du Pont Colbert VERSAILLES Logement 34 rue du Pont Colbert VERSAILLES Logement 36 rue des Chantiers VERSAILLES logement 17 ter rue du Pont Colbert VERSAILLES Logement 2 rue Jean Houdon VERSAILLES Logement 6 allée des Boutons d'or MONTIGNY-LE -BRETONNEUX 43,66 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 77,39 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 56,22 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 59 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 50,16 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 39,91 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 66,9 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 65,9 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 15

19 Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Logement 1 rue de Copenhague ELANCOURT Logement 2 place Salomon Malhangu GUYANCOURT Logement 7 rue André Derain GUYANCOURT 46,72 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 67 Logement pour le Centre maternel porchefontaine 50,4 Logement pour le Centre maternel porchefontaine Total M² 623,26 3/ Bâtiments culturels 5 Château de la Madeleine CHEVREUSE Pavillon Route de la Brosse CHEVREUSE Bibliothèque Départementale des YVELINES 12, avenue de Picardie LE MESNIL-SAINT-DENIS Musée Maurice Denis "Le Prieuré" 2 bis, rue Maurice Denis SAINT GERMAIN EN LAYE Orangerie du Domaine de Mme Elisabeth 26, rue Champ Lagarde VERSAILLES Siège du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse 130 Mis à la disposition du PNR. Comprend un jardin de 150 m². Mis à la disposition du Département avec les droits et obligations du propriétaire Comprend 1 logt de gardien et un pavillon annexe "Maison Fourqueux", 1 bis rue de Fourqueux pour 570 m² 424,5 Total M² / Bâtiments scolaires Logements Collèges et Lycées : 113 Collège Jean Lurçat 19 rue Georges Bougoin ACHERES Collège Saint Exupéry Sente des Cardinettes ANDRESY Collège Arthur Rimbaud 17 route Bois Tonerre AUBERGENVILLE Collège François Rabelais 75 avenue Charles De Gaulle BEYNES Collège Mozart 9 avenue Mozart BOIS D'ARCY Collège Les 3 Moulins 54 rue Division Leclerc BONNELLES Collège Marcel Pagnol rue Marcel Pagnol BONNIERES SUR SEINE Collège Les Nénuphars avenue de la Gare BREVAL Collège Martin Luther King rue Collin Mamet BUC Lycée Franco Allemand 7 rue Collin Mamet BUC Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 7580 comprend 339 m² de logements 6900 Département propriétaire du bâti 8229 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5277,6 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4358 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3832,5 Département propriétaire du bâti 7371 Département propriétaire du bâti Département propriétaire du bâti 4329,85 comprend 295,15 m² de logements Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3962 comprend 75 m² de logement

20 Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Collège Les Grésillons 595 rue Pasteur CARRIERES SOUS POISSY Collège Claude Monet 299 avenue de l'hautil CARRIERES SOUS POISSY Collège Les Amandiers 155 route de Bezons CARRIERES SUR SEINE Collège André Derain rue du Mur du Parc CHAMBOURCY Collège René Cassin 12 rue des Petits Pas CHANTELOUP LES VIGNES Collège Magellan 33 bis avenue de Poissy CHANTELOUP LES VIGNES Collège Auguste Renoir 71 rue Auguste Renoir CHATOU Collège Paul Bert 12 rue des Ecoles CHATOU Collège Pierre de Coubertin 15 chemin des Regains CHEVREUSE Collège La Mare aux Saules 14 rue du Moulin à Vent COIGNIERES Collège Le Bois d'aulne 1 place Picard CONFLANS SAINTE HONORINE Collège Montaigne 77 rue Pierrefitte CONFLANS SAINTE HONORINE Collège Les Hautes Rayes sente des Laveuses CONFLANS SAINTE HONORINE Collège Jean Moulin 19 rue de la Seine CROISSY SUR SEINE Collège Léonard de Vinci 9 rue des Sablons ECQUEVILLY Collège L'Agiot avenue de la Frise ELANCOURT Collège La Clef Saint Pierre 5 rue de Dublin ELANCOURT Collège Benjamin Franklin 13 route de la Falaise EPONE Collège Jean Monnet place de l'europe FEUCHEROLLES Collège René Descartes 2 rue Descartes FONTENAY LE FLEURY Collège de la Montcient GAILLON SUR MONTCIENT Collège Albert Camus avenue Albert Camus GARGENVILLE 3367 Département propriétaire du bâti 5698 Département propriétaire du bâti 5224 Département propriétaire du bâti 4602,5 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3975 Département propriétaire du bâti 5039 Département propriétaire du bâti 6193 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3299 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire Département propriétaire du bâti 7679,85 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4942,9 comprend 351,65 m² de logements 8722 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 9922 Département propriétaire du bâti 5387 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3892 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4344 Département propriétaire du bâti 6190 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5577 Département propriétaire du bâti Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4806 comprend 211 m² de logements 5242,5 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 9154 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4607 Département propriétaire du bâti 5483 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 17

21 Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Collège Paul Eluard 2 rue des Graviers GUYANCOURT Collège Les Saules 36 boulevard Paul Cézanne GUYANCOURT Collège Ariane 1 place des Frères Voisins GUYANCOURT Collège François Mauriac rue du Clos de l'ecu HOUDAN Collège Lamartine 23 rue Thiers HOUILLES Collège Guy de Maupassant 32 rue C Pelletan HOUILLES Collège Jacques Cartier ISSOU Collège Saint Simon 5 place de la Cimballe JOUARS PONTCHARTRAIN Collège Victor Hugo 52 avenue des Etangs LA CELLE SAINT CLOUD Collège Louis Pasteur 30 avenue de Circourt LA CELLE SAINT CLOUD Collège Charles Péguy 23 avenue du Général De Gaulle LE CHESNAY Collège Philippe de Champaigne 4 avenue de Breteuil LE MESNIL SAINT DENIS Collège Pierre et Marie Curie 62 avenue Pierre Curie LE PECQ Collège Jean Moulin 11 quai du 8 mai LE PECQ Collège Le Cèdre 9 rue Henri Dunant LE VESINET Collège La Fosse aux Dames rue Pablo Néruda LES CLAYES SOUS BOIS Collège Anatole France 42 rue Jean Jaurès LES CLAYES SOUS BOIS Collège Les Molières 24 rue des Molières LES ESSARTS LE ROI Collège Jules Vernes rue A Thomas LES MUREAUX Collège Paul Verlaine route de Verneuil LES MUREAUX Collège Jean Vilar 45 rue Paul Eluard LES MUREAUX Collège Albert Thierry rue Albert Thierry LIMAY 3205 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3947 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5754 Département propriétaire du bâti 5374 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 7336 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5396 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4486 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4742 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 8486 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5531 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4638 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6652 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6745 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3075 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 7626 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5399,5 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4281 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5400 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6409 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 9093 transfert de propriété réalisé en Département propriétaire du bâti 3643 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 18

22 Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Collège Galilée 8 avenue edouard Fosse LIMAY Collège Georges Sand place Mendès France MAGNANVILLE Collège Albert Einstein 10 rue Hodebourg MAGNY LES HAMEAUX Collège Le Prieuré 3 rue du Prieuré MAISONS LAFITTE Collège Jean Cocteau 4 allée des Maronniers MAISONS LAFITTE Collège Paul Cézanne 7 rue Paul Gauguin MANTES LA JOLIE Collège Jules Ferry 5 rue des Ecoles MANTES LA JOLIE Collège André Chenier 2 rue Diderot MANTES LA JOLIE Collège Louis Pasteur 41/45 rue Saint Nicolas MANTES LA JOLIE Collège Gassicourt 118 rue M Braunstein MANTES LA JOLIE Collège Georges Clémenceau 35 boulevard Clémenceau MANTES LA JOLIE Collège Les Plaisances 5 rue Jean Moulin MANTES LA VILLE Collège Les Vaucouleurs 19 rue de la Lyre MANTES LA VILLE Collège Louis Lumière avenue Jean Béranger MARLY LE ROI Collège La Mauldre 54 rue de Mareil MAULE Collège Alexandre Dumas 31 avenue de la Villedieu MAUREPAS Collège Louis Pergaud 15 avenue de Limagne MAUREPAS Collège Henri IV route de Pontoise MEULAN Collège Pablo Picasso 25 rue Charles Constantin MONTESSON Collège Maurice Ravel place de Nickenich MONTFORT L'AMAURY Collège Les Prés 9 rue Blés d'or MONTIGNY LE BRETONNEUX 7655 Département propriétaire du bâti 6928 Département propriétaire du bâti 5100 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 2639 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 7613 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6556 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 895 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6238 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3640 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4170 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4913,4 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6750 Département propriétaire du bâti 6933 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 7116 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3678 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6147 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 8480 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 8546 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3504 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 7745 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4541 Département propriétaire du bâti 19

23 Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Collège La Couldre 32 avenue des 4 Pavés MONTIGNY LE BRETONNEUX Collège Alberto Giacometti 1 mail Alfred de Musset MONTIGNY LE BRETONNEUX Collège Jean Baptiste de la Quintinye 1 place de la Quintinye NOISY LE ROI Collège Georges Pompidou rue du Poirier d'argent ORGERUS Collège Blaise Pascal avenue Charles De Gaulle PLAISIR Collège Guillaume Apollinaire 163 rue René Bazin PLAISIR Collège Les Grands Champs 137 avenue Blanche de Castille POISSY Collège Jean Jaurès 1 rue Jean Mermoz POISSY Collège Le Racinay 87 rue d'arbouville RAMBOUILLET Collège Le Rondeau 5 avenue du Général Leclerc RAMBOUILLET Collège Catherine de Vivonne rue Clairefontaine RAMBOUILLET Collège Maximilien Sully 8 chemin des Closeaux ROSNY SUR SEINE Collège Colette 105 avenue de Tobrouk SARTROUVILLE Collège Romain Rolland 4 rue de Marseille SARTROUVILLE Collège Darius Milhaud 3 rue Paul Déroulède SARTROUVILLE Collège Louis Paulhan SARTROUVILLE Collège Georges Brassens 14 rue Guhermont SAINT ARNOULT EN YVELINES Collège Jean Racine 5 rue Jean Moulin SAINT CYR L'ECOLE Collège Les Hauts Grillets 10 boulevard Hector Berlioz SAINT GERMAIN EN LAYE Collège Claude Debussy 31 rue Alexandre Dumas SAINT GERMAIN EN LAYE Collège Marcel Roby 3 rue de la Roche Jacquelin SAINT GERMAIN EN LAYE Lycée International rue du Fer à Cheval SAINT GERMAIN EN LAYE 3820 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 8165 Département propriétaire du bâti 5879 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4516 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 8646 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5678 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5312 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 9945 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 7094 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4631 Département propriétaire du bâti 6780,6 Département propriétaire du bâti 4333,6 Département propriétaire du bâti Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 2834 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5440 Département propriétaire du bâti 3131 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6077 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6230 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire Département propriétaire du bâti Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire compris terrain d'assiette de 2574 m² pour l'extension Lycée International.Comprend 3 pavillons. Démolition prévue

24 Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Collège Youri Gagarine avenue Martin Luther King TRAPPES Collège Gustave Courbet 2 allée Victor Jara TRAPPES Collège Le Village 90 rue de Montfort TRAPPES Collège Les Chatelaines chemin du Moulin TRIEL SUR SEINE Collège Saint Exupéry 21 aveue R Wagner VELIZY VILLACOUBLAY Collège Maryse Bastié 10 avenue Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY Collège Jean Zay 1 rue Jean Zay VERNEUIL SUR SEINE Collège Emile Zola 61 route de Chapet VERNOUILLET Collège Pierre de Nolhac 10 rue de Limoge VERSAILLES Collège Raymond Poincaré 2 place Poincaré VERSAILLES Collège Jean-Philippe Rameau 1 rond-point des Condamines VERSAILLES Collège Clagny 7 rue Victor Bart VERSAILLES Collège Léon Blum VILLEPREUX Collège Jean Racine 2 rue Racine VIROFLAY Collège Hélène Boucher rue Gilbert de Voisins VOISINS LE BRETONNEUX Collège Jean-François Champollion rue de la Remise VOISINS LE BRETONNEUX Total M² , Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5929 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5698 Département propriétaire du bâti 6807 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 2158 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5207 transfert de propriété réalisé en Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3682 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3429 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 9288 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 6043 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 3673 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 4373 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5315 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 5657 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire Bâtiments scolaires divers : 9 Centre Horticole d'enseignement et de Promotion LE TREMBLAY SUR MAULDRE Institut Universitaire de Formation des Maîtres 5, rue Pasteur SAINT GERMAIN EN LAYE Université 45, Avenue des Etats-Unis VERSAILLES Université Blaise Pascal 37, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny LE CHESNAY Université - services administratifs Siège de l'université PARIS VI 55, avenue de Paris VERSAILLES 0 Le Département est propriétaire du lot 21 (terrain non bâti) Une partie en transfert de gestion à l'etat Droits et devoirs du propriétaire transférés à la Commune par convention du 24/07/01 Convention de gestion avec l'etat : superficie occupée par CROUS, UNIVERSITE Dont 1 logement (pavillon) dont en sous-sol, locaux pour 652 m² et parking 362m² Convention de gestion avec l'université 21

25 Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY) 27, Boulevard Saint Antoine VERSAILLES Propriété 10, chemin du Vivier MAUREPAS CIO de MANTES-LA-JOLIE 60, boulevard du Maréchal Juin MANTES-LA-JOLIE CIO de RAMBOUILLET 7, rue de la Louvière RAMBOUILLET Total M² Y compris Ecole Interdépartementale de Puériculture / comprend ,0 logements 250 Louée à l'association "MONTESSORI", école hors contrat / Gendarmeries 22 Gendarmerie d'ablis 22, rue de la Mairie ABLIS Gendarmerie de BOIS D'ARCY 5, rue Robespierre et 2, rue Edouard Vaillant BOIS D'ARCY Gendarmerie de BONNIERES-sur-SEINE 1, rue du Val Guyon BONNIERES-sur-SEINE Gendarmerie de BREVAL 29 rue René Dahl BREVAL Gendarmerie de CHEVREUSE 71 route de Rambouillet CHEVREUSE Gendarmerie de SAINT-ARNOULT-EN -YVELINES rue Jean Moulin Lieudit "La Gare" SAINT ARNOULT-EN-YVELINES Gendarmerie d'ecquevilly 21, rue du Bel Air ECQUEVILLY Gendarmerie de GUERVILLE impasse de Bayeuville GUERVILLE Gendarmerie de JOUARS-PONCHARTRAIN 37 route du Pontel JOUARS- PONCHARTRAIN Gendarmerie de LA QUEUE-LEZ-YVELINES 88, route Nationale et 1, rue Genetière LA QUEUE-LEZ-YVELINES Gendarmerie de LIMAY 14, avenue de la Paix LIMAY Gendarmerie de MANTES LA JOLIE 131, boulevard du Maréchal Juin MANTES LA JOLIE Gendarmerie de MAULE 35, boulevard Paul Barré MAULE Gendarmerie 41 rue Gérard Annel MAULETTE Gendarmerie de MEULAN 25, rue Gambetta MEULAN Gendarmerie de MONTFORT L'AMAURY Route de Paris MONTFORT L'AMAURY dont 914m² utile pour les appartements (SHON) 812, Plus 612m² en sous-sol et garages 1 109,9 (SHON) Construction 2010 Désaffectée depuis le 01/01/ La gendarmerie n'a conservé que les logements

26 Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Gendarmerie de NOISY LE ROI 102, rue André Lebourblanc NOISY LE ROI Gendarmerie d'orgeval 2, avenue de la Gare ORGEVAL Gendarmerie de POISSY 2, avenue Ferdinand Lefèvre POISSY Gendarmerie de SAINT GERMAIN EN LAYE 3/5/7 rue du Panorama SAINT GERMAIN EN LAYE Gendarmerie de SEPTEUIL 106 route de Saint Corentin SEPTEUIL Gendarmerie de TRIEL SUR SEINE 35, rue Paul Doumer TRIEL SUR SEINE Total M² 43678, (SHON) Locaux de service désaffectés (312m²), seuls les logements sont loués à la gendarmerie projet d'installation d'une PMI dans les anciens locaux de service Plus une cour de service extérieure de 400m² 6/ Bâtiments SDIS Logements gérés par le SDIS : 17 Logement 20, rue de Bruxelles ELANCOURT Logement 2, rue de Rome ELANCOURT Logement 4, rue de Rome ELANCOURT Logement 6 rue de Bruxelles ELANCOURT Logement, 72 rue de Glatigny LE CHESNAY Logement 15 allée de l'ecole MONTESSON Logement 6 bd des Cygnes MANTES-LA-JOLIE Logement 6 bd des Cygnes MANTES-LA-JOLIE Logement 6 bd des Cygnes MANTES-LA-JOLIE Logement 6 bd des Cygnes MANTES-LA-JOLIE Logement 19 rue Toulouse Lautrec BOIS D'ARCY logement 19 bis rue du Pont Colbert VERSAILLES logement 52 av se Sceaux VERSAILLES Appartement 3 rue Molière VERSAILLES , , ,87 57,46 57,75 73,71 74, ,8 75,92 23

27 Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Appartement 3 rue Molière VERSAILLES Appartement 3 rue Molière VERSAILLES Logement 3 rue Molière VERSAILLES Total M² 1127,5 Centres de secours : 3 Centre de secours 59 rue des Acacias ABLIS Centre de secours rue René Dhal RD 11 BREVAL Centre de secours CHEVREUSE Total M² ,56 77,14 77, Acquisition d'une partie du bâtiment en Construction débutée en Autres : 2 Remise Véhicules av Georges Politzer TRAPPES DDSIS 1, rue Jean Houdon VERSAILLES Total M² projet d'installation au 56 avenue de St Cloud à Versailles Logements DRT : 2 Logement 35, rue de l'eperon ANDRESY Propriété 28, rue Maurice Berteaux MAURECOURT Total M² 212 7/ Bâtiments DRT 75 logement à un agent DRT 137 logement à un agent DRT Subdivisions et Centres d'exploitation : 16 Centre d'exploitation de Chevreuse 70 Route de Rambouillet CHEVREUSE Dépôt de Béchereau / RD HERMERAY Centre d'exploitation 4, rue du Stade MEULAN Dépôt de sel rue du Stade MEULAN centre départemental d'exploitation 15, route de Galluis MERE Logements + locaux d'exploitation 26, boulevard Pasteur LIMAY Centre d'exploitation 22, rue d'epernon Maulette HOUDAN 423 Comprend 1 logement 105 Loué à la Commune d'hermeray depuis le 01/09/ comprend 1 logement Loué en partie (642 m²) à la communauté de communes du pays houdanais depuis le 01/11/

28 Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations CE départemental de Bonnières 2, rue Haegeman BONNIERES Centre d'exploitation de Carrières sous Poissy 1541 boulevard Pelletier CARRIERES SOUS POISSY Centre d'exploitation de Saint Cyr L'Ecole 69 rue Henri Barbusse SAINT CYR L'ECOLE Subdivision départementale SUD 13 chemin de la Gommerie RAMBOUILLET Dépôt départemental Tarcity 6 rue de la Prairie RAMBOUILLET Subdivision départementale EST 2 bis avenue Clément Ader VERSAILLES Subdi départementale nord ouest 65 bd du Maréchal Juin MANTES LA JOLIE CE départemental de Mantes 69 Bd Roger Salengro MANTES LA VILLE Centre d'exploitation lieudit La porte rouge ORGEVAL 490 Département propriétaire du bâti et d'une partie du foncier Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 617 comprend 1 logement de 117 m² Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 914 comprend 1 logement de 164 m² Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 948 comprend 1 logement de 98 m² Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire 701 comprend 1 logement de 80 m² Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire pour 671 partie 726 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire comprend 1 logement de 75 m² 554 Mis à disposition avec droits et obligations du propriétaire Total M² Biens mis à disposition de l'etat : 3 ST GERMAIN EN LAYE 36 bis rue du Pontel SAINT GERMAIN EN LAYE une partie du site est mis à la dispoition de l'etat (732 m²) m² de parties communes STA Saint Quentin Rambouillet Immeuble International (bureaux + parkings) 2, rue Stephenson SAINT QUENTIN-en-YVELINES Centre d'exploitation de Trappes 3 rue Basile Levraud TRAPPES mis à la disposition de l'etat (STA) mis à la disposition de l'etat (DIRIF) 807 propriétaire du bâti uniquement Total M² Propriétés acquises pour les besoins de la voirie : 4 Pavillon 86, rue André Lebourblanc NOISY-LE-ROI Pavillon 60, rue de Reims SARTROUVILLE Pavillon 49, rue Parmentier SARTROUVILLE 187 cession à la ville de Noisy Le Roi à l'étude. 85 Copropriété 80 Démolition en mars 2011 Pavillon 48 rue Henri Brisson 78 SARTROUVILLE Total M² 574 Acquisition DRT dans le cadre de la mise en service de la nouvelle 222 voie départementale de Montesson-Sartouville 8/ Bâtiments divers Biens au profit de l'etat : 1 Institut Français du Cheval et de l'equitation Haras des Bréviaires LES BREVIAIRES 4000 Mis à la disposition de l'ifce Total M²

29 Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Logements de fonction : 16 Logements Résidence Picardie Avenue de Picardie LE MESNIL-SAINT-DENIS Propriété 14, villa Champ Lagarde VERSAILLES Propriété 44, rue Champ Lagarde VERSAILLES Pavillon 1, rue Pasteur VERSAILLES Pavillon 3, rue Pasteur VERSAILLES Pavillon 19 allée du Potager LE PECQ logements 17 allée du potager LE PECQ Immeuble de logements 58, boulevard Carnot LE VESINET Pavillon 6,rue des Saisons VIROFLAY Pavillon 34 rue Champ Lagarde VERSAILLES Appartement 32 rue du maréchal Joffre VERSAILLES Appartement 85, route de Chatou CARRIERES SUR SEINE Logement 1, rue de Lisbonne ELANCOURT Logement 28, rue de Bruxelles ELANCOURT Maison forestière Forêt de Ste Appoline PLAISIR Propriété 4 bis, rue de Eaux - 30, rue Aristide Briand SARTROUVILLE Total M² Logements de fonction pour les agents départementaux 300 louée à un particulier Occupé par l'union des maires de France et l'association d'aides 425 aux Communes Projet de cession en logement de fonction 161 logement de fonction 120 logement de fonction 284 logements de fonction Ancienne gendarmerie du Vésinet restructurée en logement de fonction acheté en juillet démolition prévue en 2011 pour la création d'un accès au Domaine de Mme Elisabeth 71 bail à un agent départemental 44 bail à un agent départemental 64 bail à un agent départemental 64 bail à un agent départemental 108 Bail de location à l'o.n.f.(logement de Technicien) logements Autres : 12 Domaine de Laborde Parc Départemental de la Boucle de Montesson 155 rue Gabriel Péri MONTESSON Propriété 4/6, Place de la Fontaine Sainte Catherine SAINT GERMAIN EN LAYE Propriété 3 bis, rue de la maison Verte SAINT GERMAIN EN LAYE Propriété 14, rue de la Maison Verte SAINT GERMAIN EN LAYE 527,9 Comprend 1logement Bail emphytéotique au profit de la Société LOGIREP Bail emphytéotique au profit de la Société LOGIREP 644 Bail emphytéotique au profit de la Société LOGIREP

30 Utilisation et Situation Géographique Superficie déclarée du bâti en m² Observations Immeuble 9, rue des Réservoirs VERSAILLES Immeuble 11, rue des Réservoirs VERSAILLES Archives Départementales rue du Pas du Lac MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Immeuble 9, rue Boileau VERSAILLES Appartement 6, rue Montbauron VERSAILLES Ancienne Gendarmerie de TRAPPES avenue Salvador Allende TRAPPES Ancienne Gendarmerie de CHEVREUSE 1, rue Fabre d'eglantine CHEVREUSE Bureaux et logements 10 rue Stéphane Mony SAINT GERMAIN EN LAYE Total M² Propriété désaffectée. Va être vendue en Propriété désaffectée. Va être vendue en Comprend 2 logements 114 Comité Départemental Olympique et Sportif des YVELINES Copropriété. Loué à l'association Vers la Vie Pour l'education des 73,7 Jeunes Désaffectée depuis le 01/01/ En cours de cession En cours de cession: compromis de vente signé avec l'opievoy; acte authentique fin 2011 Acquisition en cours dont la finalisation est prévue pour la fin de l'année m² de bureaux et 120 m² de logements. Prévu pour 698 le relogement du CIO de Saint Germain en Laye (actuellement situé rue Armagis) 27

31 Locations immobilières bâties du Département des Yvelines au 1er janvier 2012 Utilisation et Situation Géographique Superficie en m² Observations 1/Secteurs d'action Sociale : Services psychiatriques + secteur d'action sociale 29 rue Gustave Mesureur LA CELLE-SAINT CLOUD Secteur d'action Sociale de CHATOU 40, chemin des Vignobles CHATOU Pôle de Proximité de HOUDAN (dans Hôpital local) 42, rue de Paris HOUDAN Annexe secteur d'action sociale d'elancourt 5, square de la Barrerie MAGNY LES HAMEAUX Secteur d'action Sociale rue Duguay Trouin MANTES LA JOLIE secteur d'action sociale de MANTES-LA-VILLE (appartement) 6, rue Jean Moulin MANTES-LA-VILLE Services Psychiatriques de l'hôpital Charcot + secteur d'action sociale 5, allée des Bourbonnais MAUREPAS secteur d'action sociale 17, place Brault MONFORT-L'AMAURY Annexe SAS. Saint Germain-en-Laye 60 route de Sartrouville LE PECQ secteur d'action sociale de POISSY 33 bis, boulevard Gambetta POISSY Places de stationnement (8) 6 rue du Bac POISSY Places de stationnement (10) 63 rue de Pologne ST GERMAIN EN LAYE Places de stationnement (10) 26 bis, rue de la Grande Fontaine SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Secteur d'action sociale de SARTROUVILLE 54 rue Lamartine SARTROUVILLE Boutique sociale 2 rue Charles Peguy SARTROUVILLE Places de stationnement (25) 5/7 rue pierre Lescot VERSAILLES Total M² pour les services psychiatriques pour le secteur d'action sociale Livraison prévue en novembre Comprendra le SAS, une CHL et une CGL m² pour les services sociaux du Département et 228 m² pour les services psychiatriques Convention d'occupation temporaire au profit du 728 Département par la Commune de MONTFORT- L'AMAURY 400 Convention du 24/6/ Pour les services sociaux, à compter du 01/03/2009 Pour les besoins du secteur de Versailles Grand Ouest P.M.I. 11 bis, rue aux Moutons ACHERES P.M.I. 2, allée des Vanneaux ACHERES Permanences sociales 51 rue du Belvédère AUBERGENVILLE P.M.I , rue du Belvédère AUBERGENVILLE 2/ Protection Maternelle et Infantile Permanences sociales :

32 Utilisation et Situation Géographique Superficie en m² Observations P.M.I. 17, rue Blaise Pascal BOIS d'arcy Permanences sociales 124 rue Maurice Berteaux CARRIERES SOUS POISSY P.M.I. 15, allée des Rossignols CARRIERES-sous-POISSY P.M.I. 126 rue Alexis Quennet CARRIERES-sous-POISSY PMI 23 rue de Verdun 78 CARRIERES SUR SEINE Permanence sociale 9, place des Tulipes CARRIERES-SUR-SEINE P.M.I. et PS Cité des Petits Bois CARRIERES-sur-SEINE Permanences sociales 2bis avenue des Haras LA CELLE ST CLOUD Permanences sociales 2 avenue de la Jonchère LA CELLE ST CLOUD P.M.I. 6, avenue de la Drionne LA CELLE St-CLOUD PMI + PF Maison de la Petite Enfance "Pierre de Lune" 10 mail du Coteau CHANTELOUP LES VIGNES P.M.I. 11, rue des Champs Roger CHATOU P.M.I. et permanence sociale de l'e.t. de RAMBOUILLET 4, rue de Dampierre CHEVREUSE P.M.I. 6 bis, avenue Claude Debussy LES CLAYES-sous-BOIS P.M.I 7 rue de l'avre LES CLAYES SOUS BOIS Permanences sociales 6 avenue Claude Debussy LES CLAYES SOUS BOIS P.M.I. 30, rue de Neauphle-le-Château COIGNIERES PMI 33 avenue du May ECQUEVILLY Permanences sociales 6 rue de Dublin ELANCOURT Permanence Sociale 90, avenue Emile Sergent EPÔNE P.M.I. 27, rue de la Brèche EPÔNE P.M.I. Hôtel de Ville - avenue Voltaire - place du 8 mai FONTENAY-le-FLEURY Permanences sociales 6 rue St Pierre GARANCIERES La superfiice de la Pmi va être réduite Les permanences sociales auront lieu au 6 place de Luynes refonte des conventions en cours 29

33 Utilisation et Situation Géographique Superficie en m² Observations P.M.I. rue du Moulin à renard GUYANCOURT P.M.I. 15, mail des Saules GUYANCOURT Permanence sociale Allée Louis Leymarie LES MUREAUX P.M.I. 21, rue Camille Pelletan HOUILLES Permanence sociale de MAULE Centre Communal MAULE P.M.I. place du 19 Mars MAGNY-les-HAMEAUX PMI 14 rue de Mexico MAISONS LAFFITTE Permanences sociales Centre de vie sociale Aimé Césaire rue Boileau Permanences Sociales 61 rue des Garennes MANTES LA JOLIE P.M.I. bd Sully (centre hospitalier) MANTES LA JOLIE Permanences Sociales rue Boileau MANTES LA JOLIE Permanences sociales rue Paul Bert MANTES LA JOLIE P.M.I. 1 rue Savorgnan de Brazza MANTES LA JOLIE 3 places de stationnement 125 route de Houdan Mantes la Ville (PMI) P.M.I. 125, route de Houdan MANTES LA VILLE P.M.I. de MARLY-le-ROI 2, avenue Amiral Lemonnier MARLY-le-ROI P.M.I. de MAULE 20, Place du Général de Gaulle MAULE P.M.I. square de la Marche MAUREPAS P.M.I. Centre Hospitalier - 1, rue du Fort MEULAN P.M.I. 24, allée des Boutons d'or MONTIGNY-le-BRETONNEUX P.M.I. 19 rue Adrien Descombes LE PECQ Permanence sociale et P.M.I. 3, rue Louis Blériot LES MUREAUX P.M.I. 24,allée Raoult LES MUREAUX Mise à disposition à titre gratuit de ces locaux le mardi matin de l'association "La Balle Au Bond" 130 à compter du 28/04/

34 Utilisation et Situation Géographique Superficie en m² Observations P.M.I. 204, avenue Paul Raoult LES MUREAUX P.M.I. 1, rue des Francs Sablons PLAISIR Permanence sociale de POISSY 25, avenue du Maréchal Lyautey POISSY Permanences sociales 98 rue François Mitterrrand PLAISIR P.M.I. 21, rue du Valibout PLAISIR PMI 2 avenue Fernand Lefebvre POISSY P.M.I. 13, rue Lyautey POISSY Permanences sociales 5 avenue de la Coudraie POISSY P.M.I. 10, rue Champ Gaillard POISSY P.M.I. Chemin de la Grande Maison ROSNY-sur-SEINE P.M.I. place du Jeu de Paume SAINT-ARNOULT-en-YVELINES P.M.I. 9, rue Roger Henri SAINT-CYR l'ecole P.M.I. 34, rue Gabriel Péri SAINT-CYR l'ecole Permanences Sociales 4 rue Jacques Decour SAINT CYR L'ECOLE P.M.I. Hôpital - 20, rue Armagis SAINT-GERMAIN-en-LAYE P.M.I. 1, rue Frantz Litz SAINT-GERMAIN-en-LAYE P.M.I. 7, rue Pablo Picasso SARTROUVILLE P.M.I. 6 bis, rue Yves Farges SARTROUVILLE P.M.I. 1, avenue Maurice Berteaux SARTROUVILLE P.M.I - jardin d'éveil 20 quai de Seine SARTROUVILLE P.M.I. 4, rue Jean Moulin TRAPPES P.M.I. 6 sente des Châtelets TRIEL SUR SEINE Permanences sociales 144 rue du Général de Gaulle VAUX SUR SEINE remplace la PMI de la rue Frémont. 132 Ouverture en décembre

35 Utilisation et Situation Géographique Superficie en m² Observations Permanences sociales 5 avenue du CapitaineTARRON VELIZY P.M.I. 1, avenue du Général de Gaulle VELIZY P.M.I. 11, rue Delapierre VERNEUIL-sur-SEINE P.M.I. 59, allée des Capucines VERNOUILLET P.M.I. 7 ter, avenue du Général Leclerc LA VERRIERE P.M.I. 76, rue Champ Lagarde VERSAILLES P.M.I. 6, rue Bernard de Jussieu VERSAILLES P.M.I. 50, rue Royale VERSAILLES P.M.I. 56, boulevard Carnot LE VESINET P.M.I. 72, avenue de la Princesse LE VESINET P.M.I. 2, avenue François Miterrand VILLEPREUX P.M.I. 16, avenue des Combattants VIROFLAY P.M.I. 71 ter, avenue de la Grande Ile VOISINS-le-BRETONNEUX Total M² Mise à disposition à titre gratuit les mercredis et jeudis matins du RAM "Arc en Ciel" à compter du 1er octobre / Centres d' Information et d'orientation : C.I.O. de La CELLE SAINT CLOUD 29, rue Gustave Mesureur LA CELLE SAINT CLOUD C.I.O. de POISSY rue du 11 Novembre POISSY C.I.O.de SARTROUVILLE 64, avenue Carnot SARTROUVILLE Total M² / Autres immeubles loués par le Département des Yvelines : Immeuble Z.I. de la Croix Blanche LES LOGES-en-JOSAS Pavillon 17 avenue Victor Hugo MANTES LA JOLIE Centre de cure ambulatoire en alcologie 5-7 rue Pierre et Marie Curie RAMBOUILLET Appartement 1 bis, rue de l'assemblée Nationale VERSAILLES Service social/drh 4, rue Jean Houdon VERSAILLES Locaux loués pour les besoins des Services Expositions, Mobilier et Archéologique 180 Sous-loué à un agent départemental Destiné au centre maternel de Porchefontaine

36 Utilisation et Situation Géographique Superficie en m² Observations Association d'entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l'enfance des Yvelines 3, rue Montbauron VERSAILLES Pavillon 15 rue Carnot VIROFLAY Immeuble le Colbert 143 rue Yves Le Coz VERSAILLES Total M² Sous-loué à un agent départemental

37 34

38 ETAT DES PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES ET DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - PRETS 35

39 36

40 IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS - VIII Participations et créances rattachées à des participations Organisme dans lequel la participation est prise Date de la délibération Valeur d'acquisition Observations 261 Titres de participation ,55 SERM 01/01/ , actions à 40,25 Logement Français 25/05/2007 0,10 1 action à 0,10 S.A. H.L.M. INTERPROFESSIONNELLE DE LA 30/05/2008 0,10 1 action à 0,10 REGION PARISIENNE (I.R.P.) à MEUDON S.A. H.L.M. DU VAL DE SEINE (SOVAL) 30/05/2008 0,10 1 action à 0,10 Yvelines aménagement (S.E.M.) 10/04/ , actions 266 Autres formes de participation ,56 SAFER 01/01/ , actions à 15,24 SAFER 01/01/ , actions à 15,24 IX - Autres immobilisations financières Nature de l'immobilisation financière Date de la délibération Valeur d'acquisition Observations 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 1 425,40 Caisse nationale de Crédit Agricole 13/03/ , parts à 1,52 Caisse nationale de Crédit Agricole 04/02/ , parts à 1, Autres créances immobilisées Créances pour avances en garanties d'emprunt Dépôts et cautionnements versés ,60 Divers dépôts et cautionnements , Prêts Bénéficiaires Montant initial Encours restant dû au 31/12/2009 Montant de l'annuité Assortis d'intérêts Capital Intérêts ICNE de l'exercice Non Assortis d'intérêts Date de la délibération Encours restant dû au 31/12/2009 Société d'équipement de la Région de Mantes la Jolie

41 38

42 ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES 39

43 40

44 IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS - ETAT DE REPARTITION DES CHARGES PROVISIONS CONSTITUEES au 01/01/2012 Nature de la Provision Montant de la provision de l'exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/2012 Montant total des provisions constituées Montant des reprises Solde PROVISIONS BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges (2) Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts (*) annuel Autres provisions pour risques financiers - 25/11/ Prov. pour dépréciation (2) , , ,27 _ des immobilisations _ des stocks _ des comptes de tiers , ,27 _ des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES , , ,27 (*) Montant ajusté à hauteur de 2,5 % de l'encours des emprunts garantis hors logement social PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant Dotations aux provisions pour risques et charges financiers (c/6865) Dotations aux provisions pour risques et charges financiers (c/6865) ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812) état néant 41

45 42

46 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS 43

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48 Etat des emprunts garantis (en Euros) - Exercice Budget primitif Taux Annuité à payer au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar Habitat Social : Opérations de logements aidées par l'état Public Privé : Collectivités ou établissements privés 25/07/1966 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Prêt compl.pour la construction de 238 logements à Plaisir CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE 00 0,8300 Annuelle , , ,03 19,49 31/03/1967 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Construction de 238 logements à Plaisir CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE Annuelle , , ,02 220,38 25/10/1970 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Prêt compl. pour la construction de 238 logements à Plaisir CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE 00 0,8300 Annuelle , ,60 926,98 47,29 22/02/1971 S.A. d'h.l.m.les Trois Vallées.44,rue St Charles PARIS c15 Construction de 152 logts à La Verrière,"le bois de la folie" CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE Annuelle , , , ,11 25/04/1971 S.A. d'h.l.m.les Trois Vallées.44,rue St Charles PARIS c15 Construction de 136 logts à La Verrière,"le bois de la folie" CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE Annuelle , , , ,40 10/02/1972 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Constr.de 350 logements à Carrières-Sous-Poissy (les Grésillons) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE Annuelle , , , /06/1972 S.A. d'h.l.m. du Val de Seine. SOVAL, Mantes-La-Jolie Constr.de 90 logements à Houdan, lieudit " Le clos de l'écu " CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE Annuelle , , , ,47 25/07/1972 S.A. d'h.l.m. LA LUTECE Construct.d'un foyer de travailleurs à Chanteloup, soit 87 log. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE 00 0,8300 Annuelle , , ,80 03/08/1972 S.A. d'h.l.m.les Trois Vallées.44,rue St Charles PARIS c15 Construction de 192 logts à La Verrière, "le bois de la folie" CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE Annuelle , , , ,33 06/11/1972 S.A. d'h.l.m.les Trois Vallées.44,rue St Charles PARIS c15 Construction de 16 logts à La Verrière, "le bois de la folie" CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 3 mois F FIXE Annuelle , , ,37 244,64 20/12/1972 S.A. d'h.l.m.les Trois Vallées.44,rue St Charles PARIS c15 Construction de 312 logts à La Verrière (solde du financement) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE Annuelle , , ,86 830,03 12/01/1973 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Constr.de 310 logements à Carrières-Sous-Poissy (les Grésillons) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE Annuelle , , , ,04 06/11/1973 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Révis.de prix pour la constr.des 860 logts à Carrières-S/s-Pois. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE Annuelle , , , ,21 09/11/1973 S.A. d' H.L.M. Pierres et Lumières, Antony (92) Révision de prix pour la constr.de 104 logements à Maurecourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , ,80 301,55 20/03/1974 S.A. d'h.l.m.les Trois Vallées.44,rue St Charles PARIS c15 Construction de 304 logts à La Verrière(solde du financement) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE Annuelle , , ,41 571,66 23/08/1974 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Révis.de prix pour la constr.des 860 logts à Carrières-S/s-Pois. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE Annuelle , , , ,19 24/03/1975 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Constr.de 58 logts sur 260 à Limay, lieudit Les Basses Meunières CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,44 25/07/1975 S.A. d'h.l.m. LA LUTECE Construct.d'un foyer de travailleurs à Chanteloup (solde) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE 00 0,8300 Annuelle , , ,28 225,17 07/08/1975 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Constr.de 177 logts sur 260 à Limay,lieudit Les Basses Meunières CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,7900 Annuelle , , , ,94 10/11/1975 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Rajustement du financement pour la constr.des 260 logts à Limay CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois V LIVA Annuelle , , , ,51 05/12/1975 S.A. d'h.l.m. Pax Progrès Pallas-44,rue St Charles Paris15 Construction de 80 logements sur 132 à Versailles,Camp de Satory CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,8000 Annuelle , , , ,20 17/03/1976 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Construction des 25 derniers logements sur 260 à Limay CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,7900 Annuelle , , , ,29 12/04/1976 S.A. d'h.l.m. Pax Progrès Pallas-44,rue St Charles Paris15 Construction de 52 logements sur 132 à Versailles,Camp de Satory CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,7900 Annuelle , , , ,53 01/07/1976 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Révision de prix pour la construction des 260 logements à Limay CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , , , ,06 09/08/1976 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Révis.de prix pour la constr.des 860 logts à Carrières-S/s-Pois. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE Annuelle , , ,75 716,72 09/08/1976 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Révis.de prix pour la constr.des 860 logts à Carrières-S/s-Pois. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE Annuelle , , ,26 331,21 03/09/1976 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Construction de 127 logements à Buc, Cemin de la minière CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,7900 Annuelle , , , ,08 13/10/1976 S.A. d'h.l.m. Pax Progrès Pallas-44,rue St Charles Paris15 Construction de 48 logements à Versailles, Camp de Satory CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,7900 Annuelle , , , ,19 31/12/1976 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Révision de prix pour la construction des 260 logements à Limay CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , , ,21 850,78 01/04/1977 S.A. d'h.l.m. Pax Progrès Pallas-44,rue St Charles Paris15 Solde de la constr.des 48 logements à Versailles,Camp de Satory CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,9900 Annuelle , , , ,02 18/04/1977 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Révision de prix pour la construction des 127 logements à Buc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 3,0500 Annuelle , , , ,40 25/04/1977 S.E.M. SONACOTRA, Paris cédex 15 (42,rue de Cambronne) Constr.d'un foyer de travailleurs migrants à St-Germain-En-Laye CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE Annuelle , , , ,83 19/09/1977 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Révision de prix pour la construction des 260 logements à Limay CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , , ,43 580,20 25/01/1978 S.E.M. SONACOTRA, Paris cédex 15 (42,rue de Cambronne) Constr.d'un foyer de travail.migr.à St-Germain-En-Laye(68 logts) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE Annuelle , , , ,44 13/09/1978 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Révision de prix pour la construction des 127 logements à Buc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,9900 Annuelle , , ,53 941,19 30/06/1980 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Révision de prix pour la construction des 127 logements à Buc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 3,2700 Annuelle 1 890,37 701,63 67,40 25,26 16/10/1980 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Constr.de 99 logements sur 107 à Mantes-La-Ville,Domaine du Parc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 1 mois V LIVA 00 0,3200 Annuelle , , , ,71 04/05/1981 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Constr.des 8 derniers log.sur 107 à Mantes-La-Ville, Dom.du Parc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 1 mois V LIVA 00 0,3400 Annuelle , , , ,05 27/01/1982 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryConstruction de 30 logements aux Essarts-Le-Roi CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 1 mois V LIVA 00 0,9200 Annuelle , , , ,57 01/03/1982 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy Paris cedex 18 Acquis.du terrain pour la construction de 208 log.à Mantes-La-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 ans V LIVA 00 0,9100 Annuelle , , , ,18 25/07/1982 S.E.M. SONACOTRA, Paris cédex 15 (42,rue de Cambronne) Constr.d'un foyer de travailleurs migrants à St-Germain-En-Laye CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 ans F FIXE 00 0,5400 Annuelle , , , ,47 06/12/1982 S.E.M. SONACOTRA, Paris cédex 15 (42,rue de Cambronne) Reconstruct.du foyer "Bois Robert" à Versailles (20 logements) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 3 mois V LIVA 00 0,0100 Annuelle , , , ,39 28/12/1982 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Constr.de 18 logements sur 36 à Mantes-La-Ville,Domaine du Parc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois F FIXE 00 1,0600 Annuelle , , , ,81 28/03/1983 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Constr.de 16 logements sur 36 à Mantes-La-Jolie.Domaine du Parc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 1,0700 Annuelle , , , ,43 01/12/1983 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy Paris cedex 18 Construction de 84 logements sur 208 à Mantes-La-Ville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 ans V LIVA 00 1,2600 Annuelle , , , ,59 19/12/1983 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Emprunt compl.pour la constr.des 107 logements à Mantes-La-Ville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 0,7500 Annuelle , , , ,68 13/01/1984 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryConstruction de 32 logements à Ablis, rue de la Paix CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 1 mois V LIVA 00 1,1700 Annuelle , , , ,49 16/01/1984 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy Paris cedex 18 2ème emprunt pour la construct.des 84 log.sur 208 à Mantes -La-V CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 ans 1 mois V LIVA 00 1,2500 Annuelle , , , ,74 20/09/1984 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Constr.des 2 derniers logts sur 36 à mantes-la-ville,dom.du Parc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 1,3200 Annuelle , , , ,03 19/10/1984 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy Paris cedex 18 Construction de 39 logements sur 208 à Mantes-La-Ville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 ans 1 mois V LIVA 00 1,3800 Annuelle , , , ,91 11/02/1985 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy Paris cedex 18 Construction de 34 logements sur 208 à Mantes-La-Ville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans V LIVA 00 1,2100 Annuelle , , , ,15 10/12/1985 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy Paris cedex 18 Construction de 30 logements sur 208 à Mantes-La-Ville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 ans 9 mois V LIVA 00 1,2100 Annuelle , , , ,88 12/05/1986 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy Paris cedex 18 Solde de la construction des 208 logements(soit 21 log.)à Mantes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 3,5800 Annuelle , , , ,89 24/09/1987 S.C.I.C. Habitat Ile de France, Paris (ex.sa HLM Travail & Prop) Constr.d'une résidence de 33 log.pour personnes agées à Triel CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 1 mois V LIVA 00 4,0000 Annuelle , , , ,36 20/01/1988 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryConstruct.de 21 logements à Saint-Léger-En-Yvelines CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 ans V LIVA 00 4,0200 Annuelle , , , ,37 20/01/1988 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryConstruction de 6 logements à La-Boissière-Ecole CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 ans V LIVA 00 4,0400 Annuelle , , , ,24 09/02/1988 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Réajustement de prix pour la constr.des 36 logts à Mantes-La-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 3,9400 Annuelle , , , ,45 28/03/1988 S.A. d'h.l.m. du Val de Seine. SOVAL, Mantes-La-Jolie Construction de 16 maisons individuelles à Hardricourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 ans 1 mois V LIVA 00 3,3500 Annuelle , , , ,41 01/04/1988 S.C.I.C. Habitat Ile de France, Paris (ex.sa HLM Travail & Prop) Construction de 24 maisons individuelles sur 27 à Toussus-Le-N. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 3,9800 Annuelle , , , ,32 01/04/1989 S.C.I.C. Habitat Ile de France, Paris (ex.sa HLM Travail & Prop) Construction de 3 maisons sur 27 à Toussus-Le-Noble CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 3,8900 Annuelle , , , ,55 01/04/1989 S.A. d'h.l.m. LA LUTECE Construction de 35 logements à Villepreux,ZAC du Val Joyeux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 3,8900 Annuelle , , , ,01 01/04/1989 S.A. d'h.l.m. LA LUTECE Constr.de 34 logements sur 69 à Villepreux,ZAC du Val Joyeux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 3,7500 Annuelle , , , ,15 01/12/1989 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Construction de 54 logements à Conflans-Sainte-Honorine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,6900 Annuelle , , , ,35 18/09/1990 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryConstruction de 7 logements à Dampierre-En-Yvelines CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 7 mois V LIVA 00 4,4900 Annuelle , , , ,67 21/11/1990 S.C.I.C. Habitat Ile de France, Paris (ex.sa HLM Travail & Prop) Construction d'une M.A.P.A.D.(43 logements) au Pecq CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 7 mois V LIVA 00 4,3800 Annuelle , , , ,11 27/12/1990 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryRéhabilitation de 2 logements à Raizeux, ruelle du presbytère CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 7 mois V LIVA 00 4,4500 Annuelle , ,16 793,24 949,49 08/01/1991 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryConstruction de 21 logements à Saint-Léger-En-Yvelines (solde) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 ans 2 mois V LIVA 00 3,6300 Annuelle , ,97 479,47 422,41 01/05/1991 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes , Rue Gambetta Acquisition/Amélioration de 92 logts à Conflans-sainte-Honorine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans V LIVA Annuelle , , ,16 847,71 12/12/1991 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryConstr.de 19 logements aux Essarts-Le-Roi,rue de la Bourbonnerie CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 8 mois V LIVA 00 4,3700 Annuelle , , , ,11 12/12/1991 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryAmélior.de 6 logements aux Essarts-Le-Roi,rue de la Bourdonnerie CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 8 mois V LIVA 00 4,3800 Annuelle , , , ,42 12/12/1991 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryAmélioration d'un logement à Bonnelles, Avenue du bois biquet CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 8 mois V LIVA 00 4,3400 Annuelle , ,60 689,76 875,85 12/12/1991 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvryConstruction de 3 logements à Bonnelles, Avenue du bois biquet CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 8 mois V LIVA 00 4,3200 Annuelle , , , ,07 28/07/1992 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet94207 IvrySolde pour l'amélioration des 6 logements aux Essarts-Le-Roi CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 8 mois V LIVA 00 4,3000 Annuelle , , , ,33 06/05/1993 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Construction de 54 logements à Conflans-Ste-Honorine(solde) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 4,2400 Annuelle , , , ,01 24/08/1993 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Acquisition de 35 logements à Versailles (fonctionn.de police) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 7 mois V LIVA 00 4,2300 Annuelle , , , ,54 01/05/1994 S.A. d'h.l.m. AEDIFICAT Construction d'une M.A.P.A.D.(86 lits) à Saint-Rémy-les-Cheveuse CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 6 mois V LIVA 00 4,0600 Annuelle , , , ,03 01/10/1994 S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème Construction de 2 logements à Achères CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 6 mois V LIVA 00 4,1200 Annuelle , , , ,49 01/10/1994 S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème Acquisition/amélioration d'un immeuble de 12 logts à Versailles CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 6 mois V LIVA 00 4,1200 Annuelle , , , ,25 07/02/1995 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 51 logements à Meulan (route de Pontoise) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 3 mois V LIVA 00 3,8800 Annuelle , , , ,16 01/05/1995 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes , Rue Gambetta Réhab.de 100 logts s/378 à Fontenay-le-Fleury Bd Voltaire(solde) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 ans V LIVA 00 4,3400 Annuelle , , , ,82 01/06/1995 Association France Euro Habitat (FREHA), Paris Acquisition d'un pavillon Maurepas CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans V LIVA 00 3,4700 Annuelle , ,98 811,87 329,97 28/12/1995 S.A. d'h.l.m. du Val de Seine. SOVAL, Mantes-La-Jolie Réhabilitation de 188 logements à Mantes-La-Ville,les merisiers CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 3 mois V LIVA 00 4,1100 Annuelle , , , ,30 01/05/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Const.de 37 logts sur 71 à Fontenay-le-Fleury,rues Voltaire&Hugo CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 4,3100 Annuelle , , , ,49 01/05/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Constr.de 5 logts sur 71 à Fontenay-le-Fleury,rues Voltaire&Hugo CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 3,7400 Annuelle , , , ,92 45 Périodicité rembt. Dette GARANTIE en capital à l'origine Dette en capital au 01/01 Capital Intérêts

49 Taux Annuité à payer au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar 01/05/1996 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes , Rue Gambetta Constr.29 logts s/71 (solde)à Fontenay-le-Fleury rues Volt.&Hugo CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 4,3000 Annuelle , , , ,49 01/05/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Réhabilitation de 144 logements sur 288 à Trappes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA Annuelle , , , ,03 13/09/1996 S.A. d'h.l.m. ANTIN Résidences, Paris Réhabilitation d'un foyer de travailleurs migrants à Porcheville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois V LIVA 00 4,1100 Annuelle , , ,02 797,15 01/10/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Réhabilitation de 98 logements sur 288 à Trappes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA Annuelle , , , ,69 01/10/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Réhabilitation des 46 derniers logements sur 288 à Trappes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA Annuelle , , ,51 548,10 27/11/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 75 logements à Buc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 ans 4 mois V LIVA 00 3,3000 Annuelle , , , ,32 01/05/1997 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 75 logements à Buc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 3,8600 Annuelle , , , ,33 01/09/1997 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 75 logements à Buc CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 4,3600 Annuelle , , , ,64 09/10/1997 S.A. d'h.l.m. du Val de Seine. SOVAL, Mantes-La-Jolie Réhabilitation de 143 logements à Mantes-La-Ville,les merisiers CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois V LIVA 00 3,9900 Annuelle , , , ,89 21/11/1997 S.A. d'h.l.m. du Val de Seine. SOVAL, Mantes-La-Jolie Réhabilitation de 46 logements à Mantes-La-Ville,les merisiers CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois V LIVA 00 4,0100 Annuelle , , , ,48 01/07/1998 S.A. d'h.l.m. LA LUTECE Réhabilitation de 34 logements à Chanteloup, quartier de la Noé CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 00 3,7800 Annuelle , , , ,81 01/08/1998 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Amélioration de 187 logements,square Paul Verlaine à Trappes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA Annuelle , , , ,46 01/08/1998 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Emprunt complém.pour l'amélioration des 187 logements à Trappes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA Annuelle , , , ,91 01/09/1998 S.A. D'H.L.M. Espace Habitat Construction Construction de 31 log.à St Rémy les Chevreuse, ZAC de Beauplan CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 5 mois V LIVA 00 3,4400 Annuelle , , , ,58 01/09/1998 S.A. D'H.L.M. Espace Habitat Construction Construction de 5 log.à St Rémy les Chevreuse, ZAC de Beauplan CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 ans 5 mois V LIVA 00 3,0300 Annuelle , , , ,98 02/06/1999 S.C.C.C. Les Auréines 3 (CLARM/ 3F) Réaménagement de prêts DEXIA CREDIT LOCAL 12 ans 1 mois F FIXE 00 4,5600 Annuelle , , ,73 709,26 26/11/1999 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Construction de 5 logements à Bonnelles, Avenue du bois Biquet CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 2 mois V LIVA 00 3,6300 Annuelle , , , ,10 01/01/2000 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Constr.de 44 logts à Mantes-V.(réamé.de 2 prêts: & caisse DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 ans 8 mois V LIVA 00 5,2700 Annuelle , , , ,16 13/07/2000 Association La Thébaïde, 20,rue de la Forêt Les-Essarts-Le-Roi Constr.d'une maison de vie de 60 lits p/adult.handic.,villepreux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans 1 mois V LIVA 00 3,6600 Annuelle , , , ,92 05/12/2000 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Réhabilitation de 46 logements à Epône (Résidence Méliés) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 7 mois F FIXE 00 3,0900 Annuelle , , , ,40 05/12/2000 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Réhabilitation de 22 logements à Epône (Résidence Méliés) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 7 mois F FIXE 00 2,6500 Annuelle , , , ,96 01/01/2001 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 27 logements à Limay (le Bois aux Moines) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 ans V LIVA 00 5,7800 Annuelle , , , ,04 01/02/2001 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 52 logements à Lmay (le Bois aux Moines) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 ans V LIVA 00 4,3000 Annuelle , , , ,83 01/02/2001 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Construction d'un logement à Bonnelles, Avenue du Bois Biquet CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 3,4000 Annuelle , ,75 398,48 204,03 01/04/2001 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 30 logements à Limay (le Bois aux Moines) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 ans V LIVA 00 4,3700 Annuelle , , , ,65 01/08/2001 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Prêt complémentaire pour la construction de 109 logements,limay CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 ans V LIVA 00 3,9700 Annuelle , , , ,97 01/10/2001 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Prêt compl.pour constr.de 27 logts à Limay (le Bois aux Moines) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 ans V LIVA 00 3,9700 Annuelle , ,63 825,75 733,75 22/02/2002 S.A. d'h.l.m. ANTIN Résidences, Paris Acquis./Amélior.de 40 chambres pour étudiants à l'ina Grignon CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 2 mois V LIVA 00 3,3300 Annuelle , , , ,97 12/08/2002 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Réhabilitation de 164 logements, Resid.Porte de la Ville, Epône CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois V LIVA 00 3,4100 Annuelle , , , ,70 02/02/2003 Mutuelle Vivre Ensemble 5 rue de Breuvery St-Germain-en-La Constr.d'une annexe au foyer d'hébergement "la Maison"St Germain CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans 1 mois V LIVA 00 3,4200 Annuelle , , ,11 19/02/2003 AIDERA Yvelines 3 rue des Néréides Montigny-le-Bretonneux Construction d'un IME pour autistes à Carrières-sous-Poissy CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans V LIVA 00 3,4100 Annuelle , , ,32 25/03/2003 asso.les Compagnons du Travail-COTRA,6 rue G.Besse Fonten-le-FleAcquis.foncière pour la construc.d'un FVO pour handic.mentaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans V LIVA 00 3,4800 Annuelle , , ,70 30/03/2003 asso.les Compagnons du Travail-COTRA,6 rue G.Besse Fonten-le-FleConstr.d'un foyer de vie occupationnel de 40 chambres à Fontenay CREDIT FONCIER 26 ans 1 mois F FIXE 00 4,5900 Annuelle ,60 10/06/2003 Asso.P/Adul&Jeun.Handi.APAJH Yvelines,11rue J.Cartier Guyancourt Transfert et extension de l'i.m.e d'elancourt la clé St Pierre CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans V LIVA 00 3,3700 Annuelle , , , ,18 20/02/2004 Mutuelle RATP dite "M2SR" 62 quai de la Rapée PARIS Travaux d'extension&mise aux normes de la maison de retraite CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans 2 mois V LIVA 00 3,2200 Annuelle , , ,45 20/09/2004 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 6 logts à Hardricourt (Bld Michelet) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans 3 mois V LIVA 00 2,7600 Annuelle ,82 167,55 553,40 20/09/2004 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 52 logts à Hardricourt(Bld Michelet) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 3 mois V LIVA 00 3,1900 Annuelle , , ,72 20/09/2004 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 52 logts à Hardricourt (foncier) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans 3 mois V LIVA 00 3,2500 Annuelle , , ,67 20/09/2004 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 6 logts à Hardricourt (Bld Michelet) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 3 mois V LIVA 00 2,7200 Annuelle , , ,63 13/10/2004 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Amélioration de 34 logts/ 37 pour le personnel du CPR de Bullion CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 1 mois V LIVA 00 3,3400 Annuelle , , ,43 13/10/2004 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Amélioration de 34 logts/37 CPR de Bullion (partie foncière) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans 2 mois V LIVA 00 3,3100 Annuelle , , ,58 13/10/2004 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Acquis./amélioration de 3 logts/37 CPR de Bullion CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 1 mois V LIVA 00 2,8500 Annuelle , , ,05 13/10/2004 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Acquis./améliora.de 3 logts/37 CPR de Bullion (partie foncière) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans 2 mois V LIVA 00 2,8100 Annuelle ,80 125,68 240,36 03/11/2004 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Acquisition de 45 logements à La Celle-St-Cloud(ave Duchesne) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 4 mois V LIVA 00 3,2800 Annuelle , , , ,39 27/03/2008 S.A. d'h.l.m. ANTIN Résidences, Paris REDISENTIALISATION DE 288 LOGEMENTS PRUAS CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 0,4500 2,5800 Annuelle , , , ,70 01/09/2008 Fondation" La Vie au Grand Air ",40 rue Liancourt Paris Acquisition d'un pavillon à Rambouillet CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 ans 7 mois V LIVA 0,8000 3,0400 Annuelle , , ,42 Total Collectivités ou établissements privés , , , ,69 Public Privé : Collectivités ou établissements publics 31/01/1969 OPIEVOY Rajustement du financement pour la constr.de 240 logts à St Cyr CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 3 mois F FIXE 00 0,8700 Annuelle 8 622,52 742,34 245,01 7,42 31/01/1969 OPIEVOY Rajustement du financement pour la constr.de 300 logts à St Cyr CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 3 mois F FIXE 00 0,8700 Annuelle 5 786,96 498,27 164,43 4,98 25/05/1970 OPIEVOY Rajustem.du financ.p/constr.de 100 logts à Neuilly-Sur-Marne(93) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,8600 Annuelle , ,61 782,58 31,78 25/07/1971 Versailles Habitat OPHLM Constr.de 175 logts sur 861 HLM à Guyancourt(Le Château,Le Pont)CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 ans F FIXE 00 2,3600 Annuelle , , , ,39 27/08/1971 OPIEVOY Constr.de 250 logts à Chantloup-Les-Vignes, lieudit La Daurade CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,8200 Annuelle , , , ,07 07/03/1972 OPIEVOY Constr.de 144 logts à Chanteloup-Les-Vignes,lieudit La Daurade CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,4400 Annuelle , , , ,77 15/05/1972 Versailles Habitat OPHLM Constr.de 98 logts PLR à Guyancourt(Le Château,Le Pont du Rout.) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,8700 Annuelle , , ,39 728,05 25/05/1972 OPIEVOY Prêt compl.pour la constr.de 238 logts à Plaisir,Buis.&Valibout CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , ,40 559,22 02/06/1972 OPIEVOY Constr.de 264 logts à Chanteloup-Les-Vignes, lieudit La Daurade CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4300 Annuelle , , , ,02 08/10/1972 Versailles Habitat OPHLM Constr.de 300 logts à Guyancourt (Le Château,Le Pont du Routoir) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle , , , ,42 26/03/1973 OPIEVOY Constr.de 312 logts à Chanteloup-Les-Vignes,lieudit La Daurade CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,8600 Annuelle , , , ,48 17/05/1973 OPIEVOY Construct.de 250 logts à Plaisir,Le Valibout&Le Buisson aux Rats CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,88 17/05/1973 OPIEVOY Construct.de 250 logts à Plaisir,Le Valibout&Le Buisson aux Rats CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,15 25/05/1973 OPIEVOY Constr.de 200 maisons à Magny-Hx, lieudit le Buisson CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,30 29/05/1973 Versailles Habitat OPHLM Construction de 386 logts HLM sur 861 à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,19 06/06/1973 OPIEVOY Construction de 431 logements aux Mureaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,3800 Annuelle , , , ,95 27/07/1973 OPIEVOY Constr.de 238 logts à Chanteloup-Les-Vignes,lieudit La Daurade CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,3700 Annuelle , , , ,36 27/07/1973 OPIEVOY Constr.de 200 logts à Magny-Les-Hameaux, lieudit le Buisson CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,11 09/11/1973 OPIEVOY Constr.de 96 logts à Magny-Hameaux, lieudit le Buisson CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,23 13/11/1973 OPIEVOY Constr.de 124maisons à Magny-Hx, lieudit le Buisson CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,05 12/02/1974 OPIEVOY Construction de 335 logements aux Mureaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,3700 Annuelle , , , ,18 14/02/1974 OPIEVOY Constr.de 35 logts à Plaisir,Le Valibout et Le buisson aux Rats CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,35 09/04/1974 Versailles Habitat OPHLM Financement compl.pour la constr.des 861 HLM à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans V LIVA Annuelle , , , ,69 12/04/1974 Versailles Habitat OPHLM Financement compl.pour la constr.de 98 PLR à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans V LIVA 00 0,1800 Annuelle , , ,55 366,16 23/04/1974 OPIEVOY Prêt complém.pour la constr.des 96 logts à Magny-Hx CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle , , , ,68 24/04/1974 OPIEVOY Prêt complém.pour la constr.des 124maisons à Magny-Hx CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle , , , ,92 17/05/1974 OPIEVOY Construct.de 220 logts à Plaisir,Le Valibout&Le buisson aux rats CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,61 30/05/1974 OPIEVOY Construct.de 71 logts à Plaisir,Le Valibout&Le Buisson aux rats CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4600 Annuelle , , , ,68 10/10/1974 OPIEVOY Constr.de 86 logts à Chanteloup-Les-Vignes, lieudit La Daurade CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle , , , ,56 15/11/1974 Versailles Habitat OPHLM Révision de prix pour la construction de 861 logts à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,32 15/11/1974 Versailles Habitat OPHLM Révision de prix pour la construction de 98 logts à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,8700 Annuelle , , ,53 263,02 17/01/1975 OPIEVOY Prêt compl.pour la constr.de 470 logts à Plaisir,Le Valibout CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 0,8000 Annuelle , ,70 974,22 120,14 22/01/1975 OPIEVOY Prêt compl.pour la construct.de 356 logts à Plaisir, Le Valibout CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle , , ,82 200,51 02/05/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la construction de 347 logts aux Mureaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,3600 Annuelle , , , ,90 02/05/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la construction de 766 logts aux Mureaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,6000 Annuelle , , , ,08 02/05/1975 OPIEVOY Révis.de prix pour la constr.de 356 logts à Plaisir,Le Val.&Buis CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , , , ,20 02/05/1975 OPIEVOY Révis.de prix pour la constr.de 470 logts à Plaisir,Le Val;&Buis CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , , , ,28 23/05/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.des 324 maisons à Magny-Hx CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , , , ,53 23/05/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 562 logts à Chanteloup CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,6000 Annuelle , , ,21 885,44 Périodicité rembt. Dette GARANTIE en capital à l'origine Dette en capital au 01/01 Capital Intérêts 46

50 Taux Annuité à payer au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar 27/05/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.des 296 logts à Magny-Hx CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , , , ,92 18/06/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 808 logts à Chanteloup CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,3300 Annuelle , , , ,05 24/07/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 408 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4200 Annuelle , , , ,43 23/10/1975 Versailles Habitat OPHLM Révision de prix pour la construction de 98 logts à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans F FIXE 00 0,8600 Annuelle , , ,16 121,99 23/10/1975 Versailles Habitat OPHLM Révision de prix pour la construction de 861 logts à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle , , , ,09 25/11/1975 OPIEVOY Révis.de prix pour la constr.de 356 logts à Plaisir,Le Val.&Buis CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,7000 Annuelle , , ,05 382,87 26/11/1975 OPIEVOY Révis.de prix pour la constr.de 356 logts à Plaisir,Le Val.&Buis CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , , , ,01 27/11/1975 Versailles Habitat OPHLM Révision de prix pour la construction de 861 logts à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4600 Annuelle , , ,53 510,62 10/06/1976 OPIEVOY Révision de prix pour la construction de 766 logts aux Mureaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,5900 Annuelle , , , ,32 10/06/1976 OPIEVOY Révis.de prix pour la constr.de 470 logts à Plaisir,Le Valibout CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , , ,74 786,18 18/06/1976 OPIEVOY Construction de 29 logements à Chanteloup-Les-Vignes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,5900 Annuelle , , ,26 512,36 21/09/1976 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 591 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,5700 Annuelle , , ,77 736,94 21/09/1976 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 793 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,3100 Annuelle , , , ,37 27/09/1976 OPIEVOY Rajuste.du financement pour la constr.de 793 logts à Chanteloup CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,6400 Annuelle , , , ,09 28/09/1976 OPIEVOY Ajustement du financ.pour la constr.des 324 maisons à Magny-Hx CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,7900 Annuelle , , ,12 202,05 12/10/1976 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 420 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4200 Annuelle , , , ,31 05/04/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 793 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,2900 Annuelle , , , ,93 06/04/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 420 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4100 Annuelle , , , ,69 22/04/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 591 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans F FIXE 00 0,5500 Annuelle , , ,73 410,48 05/05/1977 OPIEVOY Construction de 12 logements à Chanteloup-Les-Vignes,La Daurade CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,9400 Annuelle , , ,23 972,36 12/09/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 591 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,5500 Annuelle , , ,41 199,57 12/09/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 793 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,3000 Annuelle , , , ,35 19/09/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 591 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,5500 Annuelle , ,36 510,80 59,08 24/01/1978 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 420 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4000 Annuelle , , , ,83 22/12/1978 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 420 logtsà Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,4000 Annuelle , , , ,94 05/01/1979 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 591 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,5000 Annuelle 3 704, ,39 75,78 10,46 15/01/1979 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 793 logts à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,2500 Annuelle , , , ,70 16/01/1979 OPIEVOY Constr.de 9 logts à Maulette, lieudit Les Vignes(gendarmerie) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,9900 Annuelle , , , ,66 25/04/1979 OPIEVOY Constr.de 88 logts à Bonnières-S/Seine, lieudit les Terres à Fil CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,9500 Annuelle , , , ,02 25/01/1981 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.des 88 logts à Bonnières-S/Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 3,2400 Annuelle , ,63 396,89 168,40 25/05/1981 OPIEVOY Prêt complém.pour la constr.des 88 logts à Bonnières-S/Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,9900 Annuelle , ,02 452,92 192,17 31/08/1981 OPIEVOY Prêt compl.pour la constr.des 9 logts à Maulette(gendarmerie) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 3,2700 Annuelle , ,98 752,85 319,43 27/11/1981 OPIEVOY Constr.d'un foyer locatif pour person.agées à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 1,0400 Annuelle , ,21 600,28 126,23 27/11/1981 OPIEVOY Constr.d'un foyer locatif pour person.agées à Chanteloup-Les-V. CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 1,1200 Annuelle , , ,00 467,47 10/03/1982 Versailles Habitat OPHLM Financement compl.pour la construction de logements à Guyancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 ans 11 mois F FIXE 00 4,8200 Annuelle , , , ,48 07/09/1982 OPIEVOY Construction de 172 logements à Saint-Cyr-L'Ecole CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 3 mois V LIVA 00 0,9500 Annuelle , , , ,33 01/02/1987 OPIEVOY Construction de 45 logements à Bonnières-sur-Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,0800 Annuelle , , , ,11 01/04/1987 OPIEVOY Construction de 45 logements à Bonnières-Sur-Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,0400 Annuelle , , , ,05 18/06/1987 OPIEVOY Construction de 45 logts sur 89 à Mantes-La-Ville,rue du Bel Air CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 3,9700 Annuelle , , , ,33 18/06/1987 OPIEVOY Construction de 44 logements sur 89 (solde) à Mantes-La-Ville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 3,9700 Annuelle , , , ,50 01/09/1987 OPIEVOY Construction de 40 logts sur 92 aux Mureaux, Cité de la Forêt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,0300 Annuelle , , , ,33 09/12/1987 OPIEVOY Construction de 52 logts (solde) aux Mureaux, Cité de la Forêt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 3,9600 Annuelle , , , ,38 01/09/1989 OPIEVOY Acquisition-amélioration de 3 logements à Trappes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,7000 Annuelle , , , ,67 01/09/1989 OPIEVOY Acquisition-amélioration de 2 logements à Mantes-La-Jolie CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,7000 Annuelle , ,69 766, ,02 21/12/1990 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Trappes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 7 mois V LIVA 00 4,4900 Annuelle , ,71 711,64 850,97 26/03/1991 OPIEVOY Reconstruction de 92 logements aux Mureaux, Cité de la Forêt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 3 mois V LIVA 00 3,6100 Annuelle , ,50 280,84 351,86 01/06/1991 Office Public d'h.l.m. de la Ville de Mantes la Jolie Acquis.&Amélior.de 8 logements à Rolleboise(119 rue Nationale) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 4,5300 Annuelle , , , ,85 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Beynes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle , ,17 452,00 540,49 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Meulan CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle , ,60 337,79 403,93 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Beynes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle , ,31 396,44 474,05 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Conflans-Sainte-Honorine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle , ,87 725,52 867,56 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition de deux pavillons à Maurepas CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle , ,87 760,13 908,94 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Elancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle , ,20 349,84 418,33 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Mantes-La-Ville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle , ,69 425,97 509,37 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Carrières-Sous-Poissy CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle , ,05 533,01 637,36 13/08/1992 OPIEVOY Construction de 39 logements (sur 95) à Croissy-Sur-Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 9 mois V LIVA 00 4,2300 Annuelle , , , ,27 17/11/1992 OPIEVOY Construction de 56 logements(solde des 95) à Croissy-sur-Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 8 mois V LIVA 00 4,2300 Annuelle , , , ,45 23/11/1992 OPIEVOY Construction de 36 logements aux Mureaux, Cité de la Forêt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 8 mois V LIVA 00 4,2300 Annuelle , , , ,09 02/07/1993 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Porcheville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 1 mois V LIVA 00 4,2600 Annuelle , ,02 411,37 521,84 06/07/1993 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Triel-Sur-Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 1 mois V LIVA 00 4,2700 Annuelle , ,66 529,21 671,34 22/03/1994 OPIEVOY Acquisition-amélioration d'un pavillon à Dammartin-En-Serve CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 2 mois V LIVA 00 4,1000 Annuelle 6 064, ,87 188,42 145,30 30/06/1994 OPIEVOY Acquisition-amélioration d'un pavillon à Conflans-Ste-Honorine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans 2 mois V LIVA 00 4,1000 Annuelle , , , ,05 01/07/1994 OPIEVOY Amélioration de 76 logts à Chanteloup-Les-V.(pl.de l'ellipse) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 ans V LIVA 00 4,5700 Annuelle , , , ,44 01/09/1994 OPIEVOY Amélioration de 76 logts à Chanteloup-Les-V.(pl.de l'ellipse) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 ans V LIVA 00 4,4600 Annuelle , , , ,33 06/12/1994 OPIEVOY Acquisition/Amélior.de 65 logts à Versailles(foyer fonct.police) (ex n CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 3 mois V INFLATIONFRF 00 4,1600 Annuelle , , , ,35 01/03/1995 OPIEVOY Constr.de 48 logts à Bonnières-S/Seine, Rue du Moulin de Pierre (excaisse DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 6 mois V INFLATIONFRF 00 3,8800 Annuelle , , , ,82 01/04/1995 Office Public d'h.l.m. de la Ville de Mantes la Jolie Construction de 11 logements à Rolleboise,49-51, Rue Nationale CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 3 mois V LIVA 00 4,0600 Annuelle , , , ,00 22/08/1995 OPIEVOY Construction de 8 logements sur 9 à Villiers-Le-Mahieu (ex n CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 6 mois V INFLATIONFRF 00 3,6300 Annuelle , , , ,31 22/08/1995 OPIEVOY Construction du 9ème logement à Villiers-Le-Mahieu (solde) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 7 mois V LIVA 00 3,0200 Annuelle , , ,16 597,50 22/08/1995 OPIEVOY Acquisition/Amélioration de 5 logements à Villiers-Le-Mahieu (ex n 0CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 ans 6 mois V INFLATIONFRF 00 3,6300 Annuelle , , , ,21 11/04/1996 OPIEVOY Restructuration des pieds d'immeubles (1ère Tr.) à Chanteloup CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 3 mois F FIXE 00 5,2600 Annuelle , , , ,97 21/08/1996 Versailles Habitat OPHLM Amélioration de 174 logts à Guyancourt (1 à 17 Bld du Château) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 3 mois V LIVA 00 4,0400 Annuelle , , , ,74 27/08/1996 Versailles Habitat OPHLM Amélioration de 114 logts à Guyancourt (2 à 12 rue Gagarine) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 3 mois V LIVA 00 4,0500 Annuelle , , ,67 845,79 18/09/1996 OPIEVOY Aménagement des pieds d'immeubles(pl.du Trident) à Chanteloup CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois V LIVA 00 3,6100 Annuelle , , ,74 281,62 01/11/1996 OPIEVOY Construc.de 3 maisons à Bonnières-S/Seine, ZAC du Mesnil Renard CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 31 ans 10 mois V INFLATIONFRF 00 4,3000 Annuelle , , , ,95 26/10/1998 OPIEVOY Restructuration des pieds d'immeubles (2ème Tr.) à Chanteloup CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 ans 2 mois V LIVA Annuelle , , , ,70 20/03/2000 OPIEVOY Construction de 10 logements à Mareil-Marly CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 8 mois V LIVA 00 2,7800 Annuelle , , , ,76 12/10/2000 Versailles Habitat OPHLM Amélioration de 113 logts à Guyancourt (14 à 18 al.des Fédérés) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 3 mois V LIVA 00 3,6300 Annuelle , , , ,32 23/09/2002 OPIEVOY Rehab.immeubles places Eté Vert et Ysé,Chanteloup (3ème tranche CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVA 00 1,2100 Annuelle , , , ,38 17/02/2003 OPIEVOY Réhab.immeubles places Eté Vert&Ysé,Chanteloup (3ème tranche) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVA 00 2,5600 Annuelle , , , ,63 01/07/2005 OPIEVOY Travaux de remise en service du parking, pl.du Pas à Chanteloup CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVA 00 2,4200 Annuelle , , , ,79 01/07/2005 OPIEVOY Réhabilitation 104 logements à Chanteloup les Vignes place Echaug CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 00 2,7300 Annuelle , , , ,07 18/04/2007 OPIEVOY Construction de 10 logements opievoy CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 ans 3 mois V LIVA 00 2,1500 Annuelle 6 222, ,51 131,79 93,94 01/09/2008 OPIEVOY Réhabilitation de 120 logements à Chanteloup les Vignes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 ans 5 mois V LIVA 0,1500 2,8900 Annuelle , , , ,77 Total Collectivités ou établissements publics , , , ,08 Total Habitat Social : Opération de logements aidées par l'etat Habitat Social : Autres opérations , , , ,77 47 Périodicité rembt. Dette GARANTIE en capital à l'origine Dette en capital au 01/01 Capital Intérêts

51 Taux Annuité à payer au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar Public Privé : Collectivités ou établissements privés 23/05/1973 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Construction d'un foyer pour travailleurs migrants à Coignières CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,8700 Annuelle , , ,69 25/03/1977 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Constr.d'un foyer de travailleurs migrants à Coignières (solde) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,9300 Annuelle , , ,21 147,96 13/03/1980 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Construction de 83 logements à Andrésy, zac des Charvaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 0,5500 Annuelle , , , ,02 01/12/1980 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Construction de 83 logements à Andrésy, zac des Charvaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 0,5600 Annuelle , , , ,44 02/06/1981 Centre René Huguenin, Saint-Cloud (92) Construction de l'unité de pathologie mammaire à Ecquevilly CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 ans 12 mois F FIXE 00 3,1100 Annuelle 8 689,59 884,89 884,89 95,04 24/08/1981 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Construction de 40 logements sur 47 à Andrésy (2ème tranche) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 0,6600 Annuelle , , , ,31 17/02/1982 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Construction de 7 logements sur 47 à Andrésy (2ème tranche) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 0,8700 Annuelle , , , ,27 12/03/1982 Institut Pierre Boulenger, Les Essarts Le Roi (ex. Insti.Seguin) Construction d'un Foyer de 30 lits pour handic.mentaux adultes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 ans 11 mois F FIXE 00 1,9300 Annuelle , , , ,05 21/09/1993 Asso.Sauvega.de l'enf&adoles.yvel,9bis ave Jean JaurèsVersailles Travaux de transformation de l'internat Hourvari sis au Perray Groupement Interprof.d'Aide au logement&à 25 ans F FIXE 00 1,5000 Annuelle , , , ,72 28/11/1994 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Acquisition d'un logement à Mézières-Sur-Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 ans 2 mois V LIVA 00 3,9900 Annuelle , , ,53 728,79 04/04/1995 Asso.N-D.de l'assomption 2,rue du Fort Manoir Le Mesnil St Denis Travaux d'extens.& de rénov.de la Maison de Retraite Fort Manoir CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 15 ans 9 mois F FIXE 00 6,1000 Mensuelle , , ,12 11,98 30/04/1995 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Constr.foyer de vie p/adult.handic."maison de Lyliane"Richebourg CREDIT FONCIER 25 ans F FIXE 00 6,4900 Annuelle , , , ,71 15/06/1995 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Réhabilitation de 180 logements à Saint-Germain-En-Laye CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 ans 1 mois V LIVA 00 4,1100 Annuelle , , , ,11 19/06/1995 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Réhabilitation de 95 logts sur 190 à Saint-Germain-En-Laye CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 ans 1 mois V LIVA 00 4,1200 Annuelle , , , ,70 23/03/1996 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Constr.foyer de vie p/adult.handic."maison de Lyliane"Richebourg STE GENERALE 15 ans F FIXE 00 8,1400 Mensuelle , , ,33 94,04 25/04/1996 Asso.N-Dame de Verneuil.106 Grande Rue Verneuil-Sur-Seine Construction d'un batiment de 3 niveaux DEXIA CREDIT LOCAL 15 ans F FIXE 00 6,3300 Annuelle , , ,27 494,20 24/02/1998 AVENIR-APEI(ex.ACCO/Courli/Roserai)27rue Gal Leclerc.Carrièr/Sei Constr.d'un foyer d'héberg.p/travail.handica.de 40 pl.,montesson CREDIT FONCIER 21 ans F FIXE 00 5,8500 Trimestrielle , , , ,38 04/09/1998 SOCOFAM 149,rue de Grenelle Paris cedex 07 Réhabilitation du foyer-logem.pour handic."oasis" à Marly-le-Roi CREDIT FONCIER 25 ans 3 mois F FIXE 00 5,6100 Trimestrielle , , , ,90 15/10/1998 Centre de Pédiatrie et de Rééducation dont le siège est à Bullion Financement mise en sécurité du Pavillon Pinard STE GENERALE 15 ans F FIXE 00 4,6600 Trimestrielle , , ,52 647,60 15/10/1998 Centre de Pédiatrie et de Rééducation dont le siège est à Bullion Financement d'un club pour les 6-8 ans STE GENERALE 15 ans F FIXE 00 4,6600 Trimestrielle , , , ,98 15/10/1998 Centre de Pédiatrie et de Rééducation dont le siège est à Bullion Financement d'une salle polyvalente et bureaux STE GENERALE 15 ans F FIXE 00 4,6600 Trimestrielle , , , ,06 15/10/1998 Centre de Pédiatrie et de Rééducation dont le siège est à Bullion Financement d'un programme d'informatisation services médicaux STE GENERALE 15 ans F FIXE 00 4,6600 Trimestrielle , , , ,64 19/05/1999 Sésame Autisme IDF Ouest.92,ave du 19 mars Plaisir Constr.d'un foyer pour autistes adultes handicapés, Plaisir CREDIT FONCIER 20 ans 11 mois F FIXE 00 4,0700 Trimestrielle , , , ,56 19/05/1999 Sésame Autisme IDF Ouest.92,ave du 19 mars Plaisir Constr.locaux administr.du foyer pour autistes adultes à Plaisir CREDIT FONCIER 19 ans 11 mois F FIXE 00 4,6500 Trimestrielle , , , ,88 17/02/2000 S.A. d'h.l.m. ANTIN Résidences, Paris Constr.de 104 logts pour étudiants à I.N.A. Thiverval-Grignon CREDIT FONCIER 26 ans 11 mois F FIXE 00 5,5500 Trimestrielle , , , ,52 17/02/2000 S.A. d'h.l.m. ANTIN Résidences, Paris Constr.de 104 logts pour étudiants à I.N.A. Thiverval-Grignon CREDIT FONCIER 26 ans 11 mois F FIXE 00 5,9000 Trimestrielle , , , ,05 29/03/2001 OGEC Sainte-Thérèse. 27 rue Lachaux Rambouillet cedex Réhabilitation complète du nouveau collège(27 rue Lachaux) CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 15 ans F FIXE 00 3,2400 Trimestrielle , , , ,56 21/06/2001 Lycée Agricole Privé Sully. 22 ave de l'europe Magnanville Renégociation et regroupement des 3 prêts en cours CREDIT AGRICOLE 11 ans 10 mois F FIXE 00 5,2400 Semestrielle , , , ,84 21/06/2001 Lycée Agricole Privé Sully. 22 ave de l'europe Magnanville Travaux de mise en sécurité de l'établissement scolaire CREDIT AGRICOLE 11 ans 10 mois F FIXE 00 5,2400 Semestrielle , , , ,86 27/06/2001 ANRH (ex.anrtp) 17 impasse Truillot Paris Transfert et extension d'un atelier protégé de Mantes à Epône CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans 1 mois F FIXE 00 3,4400 Annuelle , , , ,14 01/07/2001 OGEC Sainte-Thérèse. 27 rue Lachaux Rambouillet cedex Réhabilitation collège CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 15 ans F FIXE 00 6,1200 Trimestrielle , , , ,09 10/08/2001 Comité Famil.Scolaire Ste-Thérèse.7quai Boissy d'anglas Bougival Construct.d'un batiment & travaux et aménagement de locaux BANQUES POPULAIRES 15 ans 8 mois F FIXE 00 4,6700 Trimestrielle , , , ,46 07/05/2002 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Construction d'un foyer de vie à Richebourg CREDIT COOPERATIF 11 ans 10 mois F FIXE 00 5,7800 Trimestrielle , , ,00 251,12 07/05/2002 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Construction d'un foyer de vie à Richebourg CREDIT COOPERATIF 11 ans 10 mois F FIXE 00 5,7800 Trimestrielle , , , ,80 02/07/2002 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Construction d'un foyer de vie médicalisé "Lyliane 2" CREDIT FONCIER 29 ans V LIVA 00 4,3600 Annuelle , , ,05 23/10/2003 Association PACT-ARIM des Yvelines.3,rue Porte de Buc,Versailles Acquisition du nouveau siège de l'association. CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 20 ans F FIXE 00 4,5000 Trimestrielle , , ,22 01/02/2004 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 65 logments - "ZAC de l'etandart" à Beynes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 ans V LIVA 00 3,8400 Annuelle , , , ,48 24/03/2004 Mutuelle Vivre Ensemble 5 rue de Breuvery St-Germain-en-La Constr.d'un Foyer d'accueil Médicalisé de 48 pl.à Mareil--Marly CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 30 ans F FIXE 00 3,7900 Trimestrielle , , , ,69 01/10/2004 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 65 logments - "ZAC de l'etandart" à Beynes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans V LIVA 00 3,8200 Annuelle , , , ,69 21/12/2004 Association pour l'adaptation professionnelle des handicapés de la RégAcquisition d'une maison de 3 appartements pour son foyer "RésidenDEXIA CREDIT LOCAL 15 ans F FIXE 00 2,6600 Annuelle , , ,70 01/02/2005 SA HLM LOGIKIA Transfert emprunt de SOCOFAM vers LOGIKIA - Reconstruction de CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans V LIVRETA 00 3,3000 Annuelle , , , ,45 01/03/2005 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes , Rue Gambetta Réhabilitation de 378 logements à Fontenay-le-Fleury Bd Voltaire DEXIA CREDIT LOCAL 9 ans F FIXE 00 3,0900 Annuelle , , , ,69 01/05/2005 S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème Réhabilitation de 315 logements "Au Champs de Villars" à Achères CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 ans V LIVA 00 2,5500 Annuelle , , , ,65 11/05/2005 Comité Familial Scolaire Saint Augustin à Saint-Germain-en-Laye Mise aux normes des intallations de restauration du collège CREDIT MUTUEL 10 ans 1 mois F FIXE 00 3,5900 Trimestrielle , , ,06 28/09/2005 Oeuvre de secours aux enfants Restructuration d'un établissement "Foyer ensemble" 31 rue BergetteCREDIT COOPERATIF 20 ans F FIXE 00 4,3700 Trimestrielle , , ,87 25/01/2006 S.A. d'h.l.m. Le Logement Français, Courbevoie Construction de 280 logements à Elancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 ans V LIVA 00 2,9500 Annuelle , , ,17 849,87 25/01/2006 S.A. d'h.l.m. Le Logement Français, Courbevoie Construction de 280 logements à Elancourt CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 ans V LIVA 00 2,9500 Annuelle , , , ,21 05/05/2006 Sésame Autisme IDF Ouest.92,ave du 19 mars Plaisir Construction d'un foyer d'accueil médicalisé CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 20 ans F FIXE 00 4,9900 Trimestrielle , , , ,07 05/05/2006 Sésame Autisme IDF Ouest.92,ave du 19 mars Plaisir Construction d'un foyer d'accueil médicalisé CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 30 ans V LIVA 00 2,0500 Trimestrielle , , , ,97 01/07/2006 S.A. d'h.l.m. Le Logement Français, Courbevoie Construction de 25 maisons à Villepreux (ZAC du Trianon) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 ans V LIVA 00 3,4400 Annuelle , , , ,26 01/08/2006 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Réhabilitation de 95 logements sur 190 à Saint-Germain-en-Laye CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 ans V LIVA 00 2,9800 Annuelle , , , ,70 01/09/2006 Sésame Autisme IDF Ouest.92,ave du 19 mars Plaisir Construction d'un foyer d'accueil médicalisé CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 30 ans V LIVA 1,5500 3,6000 Trimestrielle , , ,69 08/09/2006 Oeuvre de secours aux enfants Oeuvre de secours aux enfants CREDIT DU NORD 20 ans F FIXE 00 4,6400 Mensuelle , , ,62 14/11/2006 Asso.Confiance (APEI), 32 rue Sadi Carnot Rambouillet Construction et extension de l'esat "Le chêne II" à Gazeran CREDIT MUTUEL 20 ans F FIXE 00 4,2600 Mensuelle , , ,42 01/12/2006 S.A. d'h.l.m. Batigère Ile de France,Paris 17ème Réhabiliation de 156 logements à Sartrouville CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 ans V LIVA 00 3,4800 Annuelle , , , ,28 14/03/2007 Asso.P/Adul&Jeun.Handi.APAJH Yvelines,11rue J.Cartier Guyancourt FINANCEMENT FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE BNP 30 ans F FIXE 00 4,1500 Annuelle , , , ,51 19/04/2007 Association de Parents d'enfants Inadaptés du Bois-Mesnuls Réhabilisation et extension d'un ESAT à Maule CREDIT COOPERATIF 20 ans F FIXE 00 4,0700 Mensuelle , , ,96 01/06/2007 SA d'hlm.la Résid.Urbaine de France.159,rue Nationale 75638Paris Trav.pour création de 3 foyers pour adult.hand.,st-rémy-les-chev CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVRETA 00 3,4900 Annuelle , , , ,42 20/07/2007 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Construction d'un foyer de vie à Sainte Mesme CREDIT COOPERATIF 25 ans F FIXE 00 4,5400 Trimestrielle , , ,89 01/08/2007 Organisme de Gestion de l'externat Catholique Sainte Anne de Montes Restructuration du Collège OGEC STE GENERALE 12 ans 6 mois F FIXE 00 4,1100 Trimestrielle , , ,38 01/02/2008 Association La Thébaïde, 20,rue de la Forêt Les-Essarts-Le-Roi Création d'un foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés à VDEXIA CREDIT LOCAL 31 ans V LIVA 00 4,1300 Annuelle , , ,58 30/04/2008 Asso.Parents d'enf.inadap.de Mantes&sa région,apei l'envol,limay Construction d'un foyer de vie CREDIT FONCIER 30 ans V LIVA 00 2,1300 Trimestrielle , , ,44 05/06/2008 CROIX ROUGE FRANCAISE Mise aux normes de la structure d'accueil "Champsfleur" (1er versemcredit COOPERATIF 20 ans F FIXE 00 4,4600 Trimestrielle , , ,39 20/06/2008 Fond.Jacqueline Mallet&JL.De Neuflize.22rue de GresseyRICHEBOURRéhabilitation et extension du foyer d'accueil médicalisé CREDIT COOPERATIF 23 ans F FIXE 00 4,7800 Trimestrielle , , , ,07 01/07/2008 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Réhabilitation de 534 logements à Fontenay-le-Fleury CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 00 2,5300 Annuelle , , ,41 30/09/2008 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Construction à Richebourg d'un foyer CREDIT FONCIER 30 ans V LIVA 00 2,1800 Annuelle , , ,71 01/03/2009 S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème Acquisition Amélioration de logements 2-4 av Charles de Gaulle 782CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 0,6000 2,5800 Annuelle , , ,88 01/03/2009 S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème Acquisition Amélioration de logements 2-4 av Charles de Gaulle 782CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans V LIVA 1,1300 3,1100 Annuelle ,00 01/03/2009 S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème Acquisition amélioration de logements 2-4 av Charles. de Gaulle 78CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 ans V LIVA 1,1300 3,1100 Annuelle /04/2009 Association des Parents et Amis d'enfants et d'adultes inadaptés LES J Construction d'un Foyer d'accueil pour handicapé situé à SartrouvilleDEXIA CREDIT LOCAL 30 ans V LIVA 00 4,2500 Trimestrielle , , ,71 22/07/2009 CROIX ROUGE FRANCAISE Mise aux normes de la structure d'accueil "Champsfleur"- Mesnil le RCREDIT COOPERATIF 10 ans 3 mois F FIXE 00 4,5000 Trimestrielle ,50 31/07/2009 Association le Clair Bois, Les Alluets Le Roi Mise aux normes d'hygiène et de sécurité du bâtiment collectif du foycredit COOPERATIF 15 ans 3 mois F FIXE 00 4,4600 Trimestrielle , , ,62 30/09/2009 CROIX ROUGE FRANCAISE Mise aux normes de la structure d'accueil "Champsfleur"- Mesnil le RCREDIT COOPERATIF 10 ans 3 mois F FIXE 00 4,5500 Trimestrielle ,81 01/11/2009 Fondation Léopold Bellan Construction d'un établissement pour personnes agées Mantes la JoCAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 ans V LIVRETA 00 3,2000 Trimestrielle , , , ,62 01/12/2009 Association pour la Formation des travailleurs Africains et Malgaches Construction du nouveau foyer d'accueil médicalisé - Bures Morainvi DEXIA CREDIT LOCAL 30 ans V LIVA 1,1300 2,1600 Annuelle , ,00 01/12/2009 SA HLM OSICA Construction de 35 logements locatifs - Fontenay le Fleury CREDIT FONCIER 50 ans V LIVA 1,1300 2,3700 Annuelle , , ,71 01/12/2009 SA HLM OSICA Construction de 35 logements locatifs - Fontenay le Fleury CREDIT FONCIER 30 ans V LIVA 1,1300 2,3600 Annuelle , , , ,12 01/02/2010 SA HLM OSICA Construction de 35 logements locatifs - Fontenay-le-Fleury CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 ans V LIVA 0,6500 2,5600 Annuelle , , ,59 01/02/2010 SA HLM OSICA Construction de 35 logements locatifs - Fontenay le Fleury CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans V LIVA 0,6000 2,5700 Annuelle , , ,73 01/02/2010 SA HLM OSICA Constuction de 35 logements locatifs - Fontenay le Fleury CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 ans V LIVA -0,2000 1,7600 Annuelle , , ,27 01/02/2010 SA HLM OSICA Construction de 35 logements locatifs - Fontenay le Fleury CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans V LIVA -0,2000 1,7700 Annuelle , ,50 541,82 01/03/2010 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 70 logements - Les Mureaux CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVA 0,2500 2,1900 Annuelle , ,45 01/03/2010 Association des Parents et Amis d'enfants et d'adultes inadaptés LES J Construction d'un Foyer d'accueil pour handicapé situé à SartrouvilleDEXIA CREDIT LOCAL 31 ans F FIXE 00 4,4700 Trimestrielle ,14 15/10/2010 Association France Euro Habitat (FREHA), Paris Construction et amélioration de 10 logements à Nezel CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 ans V LIVA -0,2000 2,0100 Annuelle ,97 05/12/2010 Fondation Méquignon Extension du service de placement familial de 28 places aux MureauCAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 20 ans F FIXE 00 3,4500 Annuelle , ,82 14/02/2011 Asso.Confiance (APEI), 32 rue Sadi Carnot Rambouillet Construction et extension du foyer les Patios aux Esarts Le Roi CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVA 1,1000 2,8900 Trimestrielle , , , ,28 14/02/2011 Asso.Confiance (APEI), 32 rue Sadi Carnot Rambouillet Construction et extension du foyer les Patios aux Esarts Le Roi CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVA 1,1000 2,8900 Trimestrielle , , , ,40 Périodicité rembt. Dette GARANTIE en capital à l'origine Dette en capital au 01/01 Capital Intérêts 48

52 Taux Annuité à payer au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar 22/02/2011 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 220 logements - Quartier des Bougimonts - Les Mur CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVA 0,6000 2,3600 Annuelle ,85 22/02/2011 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 220 logements - Quartier des Bougimonts - Les Mur CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans V LIVA 0,6000 2,6100 Annuelle ,90 22/07/2011 AVENIR-APEI(ex.ACCO/Courli/Roserai)27rue Gal Leclerc.Carrièr/Sei Construction de 15 places de foyers - appartements et 4 studios au VCREDIT FONCIER 30 ans V LIVA 1,0800 3,1100 Trimestrielle , , , ,31 22/07/2011 AVENIR-APEI(ex.ACCO/Courli/Roserai)27rue Gal Leclerc.Carrièr/Sei Construction de 15 places de foyers - appartements et 4 studios au VCREDIT FONCIER 30 ans V LIVA 1,0800 3,1200 Trimestrielle , , , ,48 03/08/2011 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes , Rue Gambetta Construction de 19 logements PLUS - Vaux sur Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans V LIVRETA 0,6000 2,6500 Annuelle , ,78 03/08/2011 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes , Rue Gambetta Construction de 3 logements PLAI - Vaux sur Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 ans V LIVRETA -0,2000 1,8000 Annuelle , ,50 176,20 363,48 03/08/2011 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes , Rue Gambetta Construction de 19 logements PLUS - Vaux sur Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 ans V LIVRETA 0,6000 2,6000 Annuelle , , , ,08 03/08/2011 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes , Rue Gambetta Construction de 3 logements PLAI - Vaux sur Seine CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 ans V LIVRETA -0,2000 1,8000 Annuelle , , , ,58 Total Collectivités ou établissements privés , , , ,76 Public Privé : Collectivités ou établissements publics 17/04/1981 Synd.Inter-Hospit.Blanchisserie 15/17Bd F.Liszt St-Germain-en-L Constr.d'une blanchisserie interhospitalière, St-Germain-en-laye CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 ans 10 mois F FIXE 00 0,3600 Annuelle , , , ,15 23/06/1982 Synd.Inter-Hospit.Blanchisserie 15/17Bd F.Liszt St-Germain-en-L Constr.d'une blanchisserie interhospit.,st-germain-en-laye(solde CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 ans 11 mois F FIXE 00 0,7500 Annuelle , , , ,55 01/10/1982 Synd.Inter-Hospit.Blanchisserie 15/17Bd F.Liszt St-Germain-en-L Constr.d'une blanchisserie interhospit.,st-ger.-en-laye(2è Tr.) CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 ans 11 mois F FIXE 00 1,1100 Annuelle , , , ,09 14/12/1982 Hopital de Plaisir - Grignon (ex.petits Prés) Travaux d'humanisation des pavillons " Eucalyptus & Cerisiers " CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 ans 6 mois F FIXE 00 1,4200 Trimestrielle , , , ,14 28/12/1982 Hopital de Plaisir - Grignon (ex.petits Prés) Travaux d'humanisation des pavillons " Eucalyptus & Cerisiers " CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 ans 6 mois F FIXE 00 1,4200 Trimestrielle , , , ,76 20/04/1993 Maison de Retraite de Triel-Sur-Seine. Rue Charles Dupuis Travaux d'huma.&de reconstr.maison de retraite Les Tilleuls DEXIA CREDIT LOCAL 19 ans 11 mois F FIXE 00 9,2800 Annuelle , , , ,83 01/04/2000 OPIEVOY Acquisition d'un immeuble,145/147 rue Yves Lecoz à Versailles DEXIA CREDIT LOCAL 30 ans F FIXE 00 4,0700 Trimestrielle , , , ,86 06/10/2000 Hopital de Plaisir - Grignon (ex.petits Prés) Réhabilitation du foyer de vie de 19 lits "le Presbytère" CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois F FIXE 00 3,9300 Annuelle , , , ,58 06/10/2000 Hopital de Plaisir - Grignon (ex.petits Prés) Constr.d'une Maison d'accueil Spécialisée(MAS) de 80 lits CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois F FIXE 00 3,9300 Annuelle , , , ,72 03/04/2001 Syndicat Intercom.à Vocation Sociale du Plateau, Bréval Construction d'une Maison d'accueil de 20 places(marpa), Bréval CREDIT FONCIER 20 ans V LIVA 00 4,3000 Annuelle , , , ,34 01/07/2003 OPIEVOY Acquisition d'un immeuble,145/147 rue Yves Lecoz à Versailles DEXIA CREDIT LOCAL 30 ans F FIXE 00 4,7700 Trimestrielle , , ,07 19/09/2003 OPIEVOY Aménagement de l'antenne locative de Chanteloup-les-Vignes CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,40 26/04/2004 OPIEVOY Aménagement des locaux du siège de l'opac (145/147 rue Y.Le CoCAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 10 ans 3 mois F FIXE 00 3,3000 Trimestrielle , , , ,43 25/06/2006 OPIEVOY Investissement de l'opac Opievoy CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 15 ans F FIXE 00 3,7500 Trimestrielle , , ,84 01/04/2007 OPIEVOY Réhabilitation de 104 logements à Chanteloup-les-vignes, place Ech CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 ans V LIVRETA 00 2,8100 Annuelle , , , ,86 01/05/2007 OPIEVOY Construction de 10 logements opievoy CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 ans 3 mois V LIVA 1,0000 3,0600 Annuelle , , , ,31 01/05/2007 OPIEVOY Construction de 10 logements opievoy CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 ans 3 mois V LIVA 0,4600 3,6200 Semestrielle , , , ,46 01/05/2007 OPIEVOY Construction de 10 logements opievoy CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 ans 3 mois V LIVA 00 2,0300 Annuelle , ,28 309,13 284,97 Total Collectivités ou établissements publics Total Habitat Social : Autres opérations Périodicité rembt. Dette GARANTIE en capital à l'origine Dette en capital au 01/01 Capital Intérêts , , , , , , , ,12 49

53 50

54 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 51

55 52

56 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire article /10/1997 ENFANCE INADAPTEE HOPITAL GERONTOLOGIQUE PLAISIR GRIGNON 01/07/1997 MAISONS DE RETRAITE TRAVAUX EQUIPEMENT MAISONS DE RETRAITE 01/07/1997 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES DE LONG SEJOUR 01/06/1995 ENFANCE INADAPTEE TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS ASSOCIATIFS POUR HANDICAPES 01/01/1995 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS CONSTRUCTION CASERNES SAPEURS POMPIERS 01/04/1994 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS CONSTRUCTION CASERNES SAPEURS POMPIERS 01/09/1992 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS 01/07/1992 MAISONS DE RETRAITE TRAVAUX EQUIPEMENT MAISONS DE RETRAITE Etat des autres engagements donnés (subventions en annuités) Budget primitif 2012 Code Contrat Organisme Prêteur CENTRE HOSPITALIER PLAISIR MAISON DE RETRAITE DE HOUDAN MAISON DE RETRAITE DE HOUDAN SA HLM IMMOBILIER 3F Durée en années Dette en capital Périodicité à l'origine Dette en capital au 1/1/2012 Capital à verser au cours de l'exercice Intérêts à verser au cours de l'exercice Annuite à verser au cours de l'exercice 15 ans Annuelle , , , , ,35 15 ans Annuelle , , , , ,88 15 ans Annuelle , , , , ,73 32 ans Annuelle , , , , , ST GERMAIN EN 30 ans Annuelle , , , , ,24 LAYE CHATOU 20 ans Annuelle , , , , , CENTRE HOSPITALIER ST GERMAIN POISSY HLM TRAVAIL PROPRIETE SUDOUEST 20 ans Annuelle , , , , ,69 32 ans Annuelle , , , , ,21 01/07/1992 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL DEPOLLUTION DES EAUX SIA SOURCES YVETTE 20 ans Annuelle , , , , ,57 01/10/1991 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS CONSTRUCTION CASERNES SAPEURS POMPIERS Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines 30 ans Annuelle , , , , ,60 01/10/1989 GARANCIERES-CSP (caserne de Sapeurs-pompiers) CONSTRUCTION CASERNES SAPEURS POMPIERS GARANCIERES 30 ans Annuelle , , , , ,61 01/10/1984 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU POTABLE( pgm Etat) SIAE FORET DE RAMBOUILLET 30 ans Annuelle , , ,21 476, ,41 01/10/1984 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL SIVOM ABC 30 ans Annuelle , , ,29 958, ,28 01/10/1984 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL LES ESSARTS LE ROI 30 ans Annuelle , , , , ,37 53

57 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Code Contrat Organisme Prêteur Durée en années Dette en capital Périodicité à l'origine 01/04/1984 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS CONSTRUCTION CASERNES SAPEURS POMPIERS ST ARNOULT EN YVELINES 30 ans Annuelle , , , , ,46 01/04/1984 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS LUTTE CONTRE L'INCENDIE SIE BOINVILLIERS FLACOURT ROSA 30 ans Annuelle , , ,35 952, ,67 01/04/1984 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU POTABLE( pgm Etat) SIAE FORET DE RAMBOUILLET 30 ans Annuelle , , ,18 476, ,41 01/01/1984 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL SIVOM FONTENAY 30 ans Annuelle , , , , ,45 DEPTL 01/01/1984 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL GUITRANCOURT S.I.A.B SYNDICAT 30 ans Annuelle , , , ,33 DEPTL INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU BREUIL 01/10/1983 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) SIE MAULE BAZEMONT HERBEVILLE 30 ans Annuelle 7 712, ,75 773,97 201,24 975,21 01/10/1983 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU SIEAU POTABLE LA 30 ans Annuelle , , ,83 304, ,25 POTABLE (pgm Région) FALAISE NEZEL 01/10/1983 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) SIAEP REGION DE BONNIERESSEINE 30 ans Annuelle , , , , ,79 01/10/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL SIA LA FALAISE 30 ans Annuelle , , ,86 716, ,89 DEPTL NEZEL 25/08/1983 CONTRAT REGIONAUX REALISATION CONTRATS REGIONAUX SM VAUCOULEURS 30 ans Annuelle , , ,81 556, ,69 01/07/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL SONCHAMP 30 ans Annuelle , , ,95 603, ,66 01/07/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL SIVOM REGION 30 ans Annuelle , , ,36 507, ,70 DEPTL ARNOUVILLE LES M. 01/05/1983 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS CENTRE HOSPITALIER RAMBOUILLET 30 ans Annuelle , , , , ,04 01/04/1983 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS LUTTE CONTRE L'INCENDIE SIAEP REGION CERNAY LA VILLE 30 ans Annuelle 7 777, ,59 788,73 208,44 997,17 01/04/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL ST ARNOULT EN 30 ans Annuelle , , , , ,98 DEPTL 25/03/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL YVELINES SIA DE LA 30 ans Annuelle , , , , ,16 DEPTL MONTCIENT 25/02/1983 CONTRAT REGIONAUX REALISATION CONTRATS REGIONAUX LEVIS ST NOM 30 ans Annuelle , , , , ,76 Dette en capital au 1/1/2012 Capital à verser au cours de l'exercice Intérêts à verser au cours de l'exercice Annuite à verser au cours de l'exercice 54

58 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire 01/02/1983 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS Code Contrat Organisme Prêteur CENTRE HOSPITALIER RAMBOUILLET Durée en années Dette en capital Périodicité à l'origine Dette en capital au 1/1/2012 Capital à verser au cours de l'exercice Intérêts à verser au cours de l'exercice Annuite à verser au cours de l'exercice 30 ans Annuelle , , , , ,11 01/01/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL SIVOM FONTENAY GUITRANCOURT 30 ans Annuelle , , , , ,59 01/01/1983 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) SIAEP REGION CERNAY LA VILLE 30 ans Annuelle 6 481, ,58 650,45 169,12 819,57 01/01/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL S.I.A.B SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU BREUIL 30 ans Annuelle , , , , ,83 25/11/1982 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRE 30 ans Annuelle 8 463,36 953,37 953,37 116, ,17 CENTRES HOSPITALIERS HOSPITALIER ST GERMAIN POISSY 25/11/1982 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRE 30 ans Annuelle 2 918,94 328,81 328,81 40,28 369,09 CENTRES HOSPITALIERS HOSPITALIER ST GERMAIN POISSY 01/10/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) SIAEP REGION DE BONNIERESSEINE 30 ans Annuelle , , ,49 322, ,50 25/09/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU SIAEP REGION DE 30 ans Annuelle 7 777,95 876,14 876,14 107,31 983,45 POTABLE (pgm Région) PERDREAUVILLE 25/09/1982 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU SIAEP MEZY 30 ans Annuelle , , ,26 178, ,13 POTABLE( pgm Etat) HARDRICOURT JUZIERS 25/09/1982 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU SIE MAULE 30 ans Annuelle 7 777,95 876,14 876,14 107,31 983,45 POTABLE( pgm Etat) BAZEMONT HERBEVILLE 25/09/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) SIE MAULE BAZEMONT HERBEVILLE 30 ans Annuelle 7 777,95 876,14 876,14 107,31 983,45 25/09/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL SIA DE LA 30 ans Annuelle , , , , ,16 DEPTL VAUCOULEURS 25/09/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL SIVOM REGION 30 ans Annuelle , , ,72 177, ,50 DEPTL 01/08/1982 ENFANCE INADAPTEE TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS HOUDAN AVENIR APEI 30 ans Annuelle , , ,49 745, ,01 ASSOCIATIFS POUR HANDICAPES 55

59 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Code Contrat Organisme Prêteur Durée en années Dette en capital Périodicité à l'origine 01/08/1982 ENFANCE INADAPTEE TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS AVENIR APEI 30 ans Annuelle , , , , ,49 ASSOCIATIFS POUR HANDICAPES 01/07/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU SIAE FORET DE 30 ans Annuelle , , ,91 536, ,55 POTABLE (pgm Région) RAMBOUILLET 30/06/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) SIAEP ABLIS 30 ans Annuelle , , , , ,15 25/06/1982 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS LUTTE CONTRE L'INCENDIE ROSAY 30 ans Annuelle , , ,49 286, ,73 25/06/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU SIAE MONTCIENT 30 ans Annuelle 6 481,67 730,13 730,13 89,44 819,57 POTABLE (pgm Région) 25/06/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU Communauté 30 ans Annuelle , , ,24 143, ,36 POTABLE (pgm Région) d'agglomération de Mantes en Yvelines 25/06/1982 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU POTABLE( pgm Etat) SIAEP REGION DE BONNIERESSEINE 30 ans Annuelle , , ,73 336, ,35 25/06/1982 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU SIE BOINVILLIERS 30 ans Annuelle 7 777,95 876,14 876,14 107,31 983,45 POTABLE( pgm Etat) FLACOURT ROSA 01/06/1982 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS CENTRE HOSPITALIER ST GERMAIN POISSY 30 ans Annuelle , , ,94 892, ,82 01/06/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL MAULE 30 ans Annuelle , , ,76 429, ,10 25/05/1982 CONTRAT REGIONAUX REALISATION CONTRATS REGIONAUX SM VAUCOULEURS 30 ans Annuelle , , , , ,00 01/05/1982 ENFANCE INADAPTEE TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS APHM FOYER LE 30 ans Annuelle , , , , ,24 ASSOCIATIFS POUR HANDICAPES PRIEURE 01/04/1982 DEFENSE CONTRE LES EAUX DEFENSE CONTRE LES EAUX SIA DE LA MAULDRE 30 ans Annuelle , , ,62 736, ,94 INFERIEURE 01/04/1982 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES ST ARNOULT EN YVELINES 30 ans Annuelle 6 701,66 755,08 755,08 92,54 847,62 25/03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL ST ARNOULT EN 30 ans Annuelle , , ,96 631, ,99 DEPTL 25/03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL YVELINES LE PERRAY EN 30 ans Annuelle , , ,94 631, ,04 DEPTL 25/03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL YVELINES SIA DE LA 30 ans Annuelle , , ,43 804, ,40 DEPTL 25/03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL MONTCIENT SIVOM ABC 30 ans Annuelle , , ,31 805, ,38 Dette en capital au 1/1/2012 Capital à verser au cours de l'exercice Intérêts à verser au cours de l'exercice Annuite à verser au cours de l'exercice 56

60 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Code Contrat Organisme Prêteur Durée en années Dette en capital Périodicité à l'origine 25/03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL SIVOM FONTENAY 30 ans Annuelle , , , , ,09 DEPTL 25/03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG ASSAINISSEMENT RURAL GUITRANCOURT S.I.A.B SYNDICAT 30 ans Annuelle , , , , ,09 DEPTL INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU BREUIL 01/03/1982 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT CENTRE OPHLMI 32 ans Annuelle , ,89 396,91 19,35 416,26 SEMIBO SEMIBO,OPIEVOY 25/02/1982 CONTRAT REGIONAUX REALISATION CONTRATS REGIONAUX LEVIS ST NOM 30 ans Annuelle , , , , ,29 01/02/1982 ENFANCE INADAPTEE TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS INSTITUT 30 ans Annuelle , , , , ,81 ASSOCIATIFS POUR HANDICAPES P.BOULENGER 01/01/1982 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRE 30 ans Annuelle , , , , ,69 CENTRES HOSPITALIERS GERONTOLOGIE DE CHEVREUSE 01/01/1982 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT SAEMH 32 ans Annuelle , , ,55 266, ,06 SEMIBO SEMIBO LOUVECIENNES 01/01/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) SIAEP REGION CERNAY LA VILLE 30 ans Annuelle 6 427,10 724,00 724,00 88,71 812,71 01/01/1982 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES LES MUREAUX 30 ans Annuelle , , , , ,51 01/01/1982 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES LES MUREAUX 30 ans Annuelle , , , , ,33 01/12/1981 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT CENTRE OPHLMI 32 ans Annuelle , , ,61 429, ,85 SEMIBO SEMIBO,OPIEVOY 01/09/1981 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT STE ECO MIXTE 32 ans Annuelle , , ,61 429, ,86 SEMIBO SEMIBO CONSTRUCTION MAIRIF 01/09/1980 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT COOPERATION ET 32 ans Annuelle , , ,84 49, ,01 SEMIBO 01/09/1980 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SEMIBO PLAN DE REDRESSEMENT FAMILLE HLM COOPERATION ET 32 ans Annuelle , , ,75 479, ,99 SEMIBO 01/09/1980 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SEMIBO PLAN DE REDRESSEMENT FAMILLE HLM COOPERATION ET 32 ans Annuelle , , ,88 122, ,18 SEMIBO SEMIBO FAMILLE HLM , , , , ,32 article /02/1982 HOPITAUX TRAVAUX CENTRE R.HUGUENIN.ST CLOUD CENTRE R.HUGUENIN 30 ans Annuelle 8 748,74 885,13 885,13 94,80 979,93 Dette en capital au 1/1/2012 Capital à verser au cours de l'exercice Intérêts à verser au cours de l'exercice Annuite à verser au cours de l'exercice 57

61 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Code Contrat Organisme Prêteur Durée en années Dette en capital Périodicité à l'origine Dette en capital au 1/1/2012 Capital à verser au cours de l'exercice Intérêts à verser au cours de l'exercice Annuite à verser au cours de l'exercice 8 748,74 885,13 885,13 94,8 979,93 Total général , , , , ,25 58

62 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 59

63 60

64 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 0/ MOYENS GENERAUX 2/ Administration générale de la collectivité 3/ Patrimoine départemental N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) BATIMENTS ADMINISTRATIFS CONSTRUCTION ET EXTENSION AP 2001P302E05 AP07D Bâtiments administratifs MDPH , , ,83 AP 2001P302E06 AP07D Bâtiments administratifs (regroupement des services) , , , , ,83 BATIMENTS ADMINISTRATIFS MAINTENANCE ET ENTRETIEN AP 2001P311E05 AP02D bâtiments administratifs Maintenance et entretien AP 2001P311E06 AP03D bâtiments administratifs Maintenance et entretien AP 2001P311E08 AP04D bâtiments administratifs Maintenance et entretien AP 2001P311E13 AP06D bâtiments administratifs Maintenance et entretien AP 2001P311E15 AP09D Bâtiments administratifs Maintenance et entretien AP 2001P311E16 AP09D Subdivisions DRT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 BATIMENTS ADMINISTRATIFS REHABILITATION ET RESTRUCTURATION AP 2001P309E04 APantD Bâtiments admi Réhabilitation et restructuration , ,94 BATIMENTS ANNEXES MOYENS GENERAUX AP 2001P286E26 AP Haras des Bréviaires AP 2001P286E28 AP09 Bâtiments annexes moyens généraux , , , , AP 2001P286E29 AP09 Emancé , ,00 AP 2001P286E30 AP Domaine Mme Elisabeth AP 2001P286E31 AP Patrimoine départemental , ,

65 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 0/ MOYENS GENERAUX 2/ Administration générale de la collectivité 3/ Patrimoine départemental N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT DANS LES ESPACES TERRITORIAUX ( ) AP 2007P014E01 APD PPI dans les espaces territoriaux ( ) , , PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT DANS LES ET ET CENTRES DE PROMOTION DE LA SANTE /Patrim. AP 2003P002E01 AP03D PPI ET et Centres de promotion de la santé 2003/ , , , , , ,04 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT DANS LES ET ET CENTRES DE PROMOTION DE LA SANTE /Travaux AP 2003P001E01 AP03D PPI ET et Centres de promotion de la santé 2003/ , , , , , ,00 TOTAL SOUS SECTEUR 3/ Patrimoine départemental , , , , , ,83 TOTAL SECTEUR 2/ Administration générale de la collectivité TOTAL POLITIQUE 0/ MOYENS GENERAUX , , , , , , , , , , , ,83 62

66 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 1/ SECURITE 1/ Gendarmeries N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT GENDARMERIE AP 2004P004E01 AP04D PPI gendarmerie , ,00 AP 2004P004E09 Plan Pluri annuel d Investissement , , , , , ,00 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT GENDARMERIE (Patrimoine) AP 2005P004E01 AP05D PPI gendarmerie (patrimoine) , ,00 TOTAL SECTEUR 1/ Gendarmeries , , , , , , ,00 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT DES GENDARMERIES ( ) AP 2008P007E01 AP Plan pluriannuel des gendarmeries ( ) , , , ,

67 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 1/ SECURITE 2/ Incendie et secours N ou intitulé de l A.P. Montant des AP SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P024E07 AP06D PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS AP 2001P024E14 AP09S Subvention exceptionnelle pour le SDIS AP 2001P024E15 AP10 Travaux de rénovation dans les casernes TOTAL SECTEUR 2/ Incendie et secours TOTAL POLITIQUE 1/ SECURITE , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 64

68 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 2/ ENSEIGNEMENT 1/ Enseignement du 1er degré N ou intitulé de l A.P. Montant des AP ACTIONS EN FAVEUR DU 1ER DEGRE Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P161E23 AP07S actions en faveur du 1er degré AP 2001P161E25 AP08S Actions en faveur du 1er degré , , , ,00 AP 2001P161E26 AP09S Actions en faveur du 1er degré , ,00 AP 2001P161E27 AP10S Actions faveur du 1er degré , , ,00 AP 2001P161E28 AP11S Actions en faveur du 1er degré AP 2001P161E29 AP Résorption des préfabriqués dans les écoles AP 2001P161E30 AP12S Action en faveur du 1er degré PROGRAMME EXCEPTIONNEL EN FAVEUR DES ECOLES , , , ,00 AP 2007P006E01 APS Programme Ecoles , , , , , ,00 TOTAL SECTEUR 1/ Enseignement du 1er degré , , , , , ,00 65

69 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 2/ ENSEIGNEMENT 2/ Enseignement du 2nd degré N ou intitulé de l A.P. Montant des AP ACTIONS EN FAVEUR DES COLLEGES PRIVES Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P157E14 AP06S actions en faveur des collèges privés AP 2001P157E18 AP07D actions en faveur des collèges privés , , , , ,00 AP 2001P157E20 AP08S Actions en faveur des collèges privés , , ,00 AP 2001P157E21 AP09S Actions en faveur des collèges privés , , ,00 AP 2001P157E22 AP10S Actions en faveur des collèges privés , ,00 AP 2001P157E23 AP11S Actions en faveur des collèges privés , ,00 AP 2001P157E24 AP12S Action en faveur des collèges privés , , , , ,00 COLLEGES PUBLICS CONSTRUCTION ET EXTENSION AP 2001P293E03 APantD collèges publics construction extension AP 2001P293E08 AP03D collèges publics construction extension PPI , , , , , , , , , , COLLEGES PUBLICS MAINTENANCE ET ENTRETIEN AP 2001P292E06 APantD Collèges Publics Maintenance et Entretien AP 2001P292E10 AP02D Collèges Publics Maintenance et Entretien (tvx 2003) AP 2001P292E15 AP03D Collèges Publics Maintenance et Entretien PPI , , , , , , , , , , , , , ,52 COLLEGES PUBLICS REHABILITATION ET RESTRUCTURATION AP 2001P290E04 APantD collèges publics réhabilitation et restructuration AP 2001P290E06 AP03D collèges publics réhab.et restruct. PPI 2003 AP 2001P290E16 AP06D collèges publics réhabilitation et restructuration , , , , , , , , , , , ,

70 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 2/ ENSEIGNEMENT 2/ Enseignement du 2nd degré N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS ( ) AP 2007P013E01 APD PPI dans les collèges publics ( ) TOTAL SECTEUR 2/ Enseignement du 2nd degré , , , , , , , , , , ,

71 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 2/ ENSEIGNEMENT 3/ Enseignement supérieur N ou intitulé de l A.P. Montant des AP ACTIONS EN FAVEUR DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P158E03 AP02 actions en faveur de l enseignement supérieur AP 2001P158E07 AP09 Actions en faveur de l enseignement supérieur UNIVERSITES CONSTRUCTION , , , , , , , ,00 AP 2001P291E06 AP UNIVERSITE DE MANTES (2ème tranche) TOTAL SECTEUR 3/ Enseignement supérieur , , , ,00 TOTAL POLITIQUE 2/ ENSEIGNEMENT , , , , , , ,00 68

72 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS 1/ Culture 1/ Activités artistiques et actions culturelles N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) ACTION CULTURELLE A VOCATION PLURIDISCIPLINAIRE AP 2001P180E10 AP05S action culturelle à vocation pluridisciplinaire AP 2001P180E14 AP07S Equipements culturels structurants , , ,00 AUTRES INTERVENTIONS CULTURELLES , , ,00 AP 2001P204E10 AP Autres interventions culturelles TOTAL SOUS SECTEUR 1/ Activités artistiques et actions culturelles , , ,00 69

73 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS 1/ Culture 2/ Patrimoine culturel N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AIDES AUX ACTIONS DE VALORISATION DU PATRIMOINE AP 2001P164E11 AP03S aides aux actions de valorisation du patrimoine AP 2001P164E32 AP05S Abbaye Port Royal des Champs AP 2001P164E35 AP07S Patrimoine sensible ou non protégé AP 2001P164E39 AP Patrimoine sensible ou non protégé AP 2001P164E40 AP12S Aide à la restauration du bateau Le Jacques CHATEAU DE LA MADELEINE , , , , AP 2004P014E01 AP05D Château de la Madeleine , ,00 TRAVAUX MONUMENTS HISTORIQUES ET OBJETS MOBILIERS AP 2001P169E16 AP04S travaux monuments historiques objets mobiliers AP 2001P169E21 AP05S travaux monuments historiques et objets mobiliers AP 2001P169E22 AP05S Restauration de la chapelle du Lycée Hoche AP 2001P169E24 AP06S Travaux monuments historiques et objets mobiliers AP 2001P169E28 AP07S Travaux monuments historiques et objets mobiliers TOTAL SOUS SECTEUR 2/ Patrimoine culturel , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

74 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS 1/ Culture 4/ Musées N ou intitulé de l A.P. Montant des AP MUSEE MAURICE DENIS TRAVAUX Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P298E11 AP03D Projet muséographique restructuration, extension TOTAL SOUS SECTEUR 4/ Musées , , , , , ,

75 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS 1/ Culture 5/ Archives Départementales N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) ARCHIVES DEPARTEMENTALES CONSTRUCTION ET EXTENSION AP 2001P289E04 APantD Archives départementales construction et extension AP 2001P289E19 AP Archives départementales Extension , TOTAL SOUS SECTEUR 5/ Archives Départementales TOTAL SECTEUR 1/ Culture , , , , , , , ,

76 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS 2/ Sport N ou intitulé de l A.P. Montant des AP SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P173E23 AP05S Soutien aux équipements sportifs communaux AP 2001P173E24 AP06S Soutien aux équipements sportifs communaux AP 2001P173E26 AP07S Soutien aux équipements sportifs communaux AP 2001P173E27 AP07S Réhabilitation et reconstruction d équipements lourd AP 2001P173E29 AP08S Soutien aux équipements sportifs communaux AP 2001P173E30 AP09S Soutien aux équipements sportifs communaux AP 2001P173E31 AP10S soutien aux équipements sportifs communaux AP 2001P173E34 AP11S Soutien aux équipement sportifs communaux SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS DEPARTEMENTAUX STRUCTURANTS , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , AP 2003P041E07 AP Vélodrome TOTAL SECTEUR 2/ Sport TOTAL POLITIQUE 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS , , , , , , , , , ,

77 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 4/ PREVENTION MEDICO SOCIALE 1/ PMI N ou intitulé de l A.P. Montant des AP STRUCTURES D ACCUEIL PETITE ENFANCE Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2004P017E01 AP05S Structures d accueil petite enfance , , , ,00 TOTAL SECTEUR 1/ PMI TOTAL POLITIQUE 4/ PREVENTION MEDICO SOCIALE , , , , , , , , , , , ,00 74

78 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 5/ ACTION SOCIALE 1/ Famille et enfance N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) FOYERS SOCIAUX ET IFSY CONSTRUCTION ET EXTENSION AP 2001P304E03 AP02D foyers sociaux et IFSY construction et extension AP 2001P304E06 AP03D foyers sociaux et IFSY construction et extension , , , , , , ,00 FOYERS SOCIAUX ET IFSY MAINTENANCE ET ENTRETIEN AP 2001P306E17 AP05D foyers sociaux et IFSY maintenance et entretien AP 2001P306E19 AP08D foyers sociaux et IFSY maintenance et entretien , , , , , ,00 SUBVENTIONS POUR CONSTRUCTION D HEBERGEMENT ASE AP 2001P217E08 AP07S programmation schéma enfance , , ,00 AP 2001P217E09 APS SCHEMA 3EME GENERATION TOTAL SECTEUR 1/ Famille et enfance , , , , , , ,00 75

79 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 5/ ACTION SOCIALE 2/ Personnes handicapées N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) SUBVENTIONS POUR CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT ETABT PERSONNES HANDICAPEES AP 2001P229E13 APS Programmation du schéma PH AP 2001P229E15 AP07S Subventions constructions et équipements étab.ph TOTAL SECTEUR 2/ Personnes handicapées , , , , , , , , , , , , , , ,00 76

80 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 5/ ACTION SOCIALE 3/ Personnes âgées N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) SUBVENTIONS POUR CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT ETABT PERSONNES AGEES AP 2001P215E08 AP05S Programmation schéma PA , , , , ,00 TOTAL SECTEUR 3/ Personnes âgées TOTAL POLITIQUE 5/ ACTION SOCIALE , , , , , , , , , , , , , , , ,00 77

81 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 1/ Eau et assainissement N ou intitulé de l A.P. Montant des AP AUTRES INTERVENTIONS DANS LE DOMAINE DE L EAU Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P083E04 APS Programme exceptionnel SMAGER AP 2001P083E12 AP11S Autres interventions dans le domaine de l eau , , , ,00 BERGES DE SEINE AP 2001P115E15 AP06S Berges de Seine (contrats) AP 2001P115E18 APS Berges de Seine , , , , , , CONTRATS EAU AP 2001P102E04 AP02S Contrats eau , , , ,21 AP 2001P102E06 AP03S Contrats eau , , , , , ,00 AP 2001P102E07 AP04S Contrats eau , , , , ,18 AP 2001P102E08 AP05S Contrats eau AP 2001P102E09 AP06S Contrats eau , , , , , , , , , ,88 AP 2001P102E13 AP07S Contrats eau , , , , , ,64 AP 2001P102E14 AP08S Contrats eau , , , ,00 AP 2001P102E15 AP09S Contrats eau , , ,00 AP 2001P102E17 AP10S Contrats eau , , , ,00 AP 2001P102E18 AP11S Contrats eau AP 2001P102E20 AP12S Contrats eau , , , , , , , , ,14 ETUDES EAU POUR LA MISE EN OEUVRE DE SCHEMAS D ASSAINISSEMENT AP 2001P104E06 AP05S Etudes eau , , , ,00 AP 2001P104E07 AP06S Etudes eau , , , AP 2001P104E10 AP07S Etudes eau , , , ,89 AP 2001P104E11 AP08S Etudes eau , ,00 78

82 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 1/ Eau et assainissement N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) ETUDES EAU POUR LA MISE EN OEUVRE DE SCHEMAS D ASSAINISSEMENT AP 2001P104E12 AP09S Etudes eau AP 2001P104E13 AP10S Etudes eau , , , , ,00 MAITRISE DU RUISSELLEMENT DES EAUX PLUVIALES EN MILIEU RURAL , , , , ,89 AP 2001P368E03 AP04S Maîtrise du ruissellement des eaux pluviales AP 2001P368E06 AP05S Maîtrise du ruissellement des eaux pluviales AP 2001P368E07 AP06S Maîtrise du ruissellement des eaux pluviales TOTAL SECTEUR 1/ Eau et assainissement , , , , , , , , , , , , , ,03 79

83 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 2/ Routes et voiries 1/ Réseau routier départemental N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AIDES AUX COMMUNES POUR L AMENAGEMENT DE TROTTOIRS EN AGGLOMERATION AP 2007P004E01 AP07S Aides aux communes pour aménagement de trottoirs su RD , , , , , , CONVENTIONS RELATIVES A LA DDE AP 2001P029E14 AP08D Conventions relatives à la DDE , , ,28 AP 2001P029E15 AP09D Conventions relatives à la DDE , ,00 AP 2001P029E16 AP10D Conventions relatives à la DDE , , , , , , CREATIONS ET RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE AP 2001P063E14 AP08D Renouvellement éclairage public , ,00 AP 2001P063E15 AP09D Renouvellement éclairage public AP 2001P063E16 AP09D Mise aux normes des protections phoniques AP 2001P063E17 AP10D Renouvellement éclairage public , , , , , ,00 AP 2001P063E18 AP11D Renouvellement éclairage public , AP 2001P063E19 AP12D Travaux de renouvellement éclairage public , , PARC DEPARTEMENTAL AP 2010P002E02 AP11 Parc départemental AP 2010P002E06 AP12D Parc départemental RENFORCEMENT DES RD ET DE LEURS OUVRAGES D ART AP 2001P060E17 AP12D Renforcements

84 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 2/ Routes et voiries 1/ Réseau routier départemental SECURITE ROUTIERE SUR RD N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P032E15 AP07D Sécurité routière sur RD AP 2001P032E16 AP08D Sécurité routière sur RD , , , , , , , ,00 AP 2001P032E18 AP09D Sécurité routière sur RD , ,00 AP 2001P032E19 AP10D Sécurité routière sur RD , ,00 AP 2001P032E20 AP11D Sécurité routière sur RD , AP 2001P032E21 AP12D Sécurité routière sur RD TRAVAUX DE MODERNISATION ET D EQUIPEMENT DES RD (PME) , , , , ,00 AP 2001P037E08 APant Travaux du PME , ,60 AP 2001P037E09 AP02 Travaux du PME , ,64 AP 2001P037E10 AP03 Travaux de modernisation et d équipement des RD (PME) AP 2001P037E11 AP04D Travaux de modernisation et d équipement des RD (PME) AP 2001P037E15 AP05D Travaux de modernisation et d équipement des RD (PME) AP 2001P037E21 AP06D Travaux de modernisation et d équipement des RD (PME) AP 2001P037E26 AP07D Travaux de modernisation et d équipement des RD (PME) AP 2001P037E28 AP08D Travaux de modernisation et d équipement de RD (PME) AP 2001P037E31 AP09D Travaux de modernisation et d équipement des RD AP 2001P037E33 AP10D Travaux de modernisation et d équipement des RD AP 2001P037E34 AP11D Travaux de modernisation et d équipement des RD AP 2001P037E35 AP12D Travaux de modernisation et d équipement des RD , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,85 TOTAL SOUS SECTEUR 1/ Réseau routier départemental , , , , , , ,85 81

85 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 2/ Routes et voiries 2/ Autres réseaux de voirie N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE L INSECURITE ROUTIERE AP 2001P361E02 AP07S Subv Aide aux communes, lutte contre insécurité route , , , , , , AIDES AUX COMMUNES POUR L AMENAGEMENT D ARRETS DE TRANSPORTS EN COMMUN AP 2007P005E01 AP07S Aides aux communes pour amgt arrêts transport en commu , , , ,00 CIRCULATIONS DOUCES AP 2006P009E01 AP07 Circulations douces (subventions) , ,00 AP 2006P009E02 AP07D Travaux circulations douces , , , ,55 AP 2006P009E06 AP08D Travaux circulations douces , , , ,00 AP 2006P009E09 AP09S Circulations douces (subventions) AP 2006P009E10 AP09D Travaux circulations douces , , , ,00 AP 2006P009E11 AP10D Travaux circulations douces , ,00 AP 2006P009E12 AP10S Circulations douces (subventions) , AP 2006P009E13 AP11D Travaux circulations douces AP 2006P009E14 AP11 Circulations douces (subventions) AP 2006P009E15 AP12D Travaux circulations douces , , , , ,00 PROGRAMME EXCEPTIONNEL D AIDE A LA REMISE EN ETAT DE VOIES COMMUNALES AP 2001P033E12 AP10S prog exceptionnel aide remise état voies communales , , , ,00 PROGRAMMES TRIENNAUX D AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE AP 2001P025E09 AP09S Prog triennal d aide à la , , ,00 82

86 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 2/ Routes et voiries 2/ Autres réseaux de voirie N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) PROGRAMMES TRIENNAUX D AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE voirie communale AP 2001P025E12 AP12S Prog triennal d aide à la voirie communale TOTAL SOUS SECTEUR 2/ Autres réseaux de voirie TOTAL SECTEUR 2/ Routes et voiries , , , , , , , , , , , , , , , ,85 83

87 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 3/ Infrastuctures ferroviaires et autres infrastructures de transport N ou intitulé de l A.P. Montant des AP ACTIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS EN COMMUN Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2008P004E02 AP09S Actions en faveur des transports (intermodalité) AP 2008P004E06 AP10D Transports en commun accessibilité des points d arrêts VOLETS TRANSPORTS EN COMMUN DES CONTRATS DE PLAN ETAT/REGION , , , , , AP 2001P059E04 AP02D 1ère enveloppe du volet TC du CPER AP 2001P059E20 AP07D Volets transport en commun des CPER AP 2001P059E21 AP08D Contrat particulier Région/Département ( ) AP 2001P059E22 AP08D Tramway Chatillon Vélizy Viroflay , , , , , , , , AP 2001P059E24 AP09D Tramway Chatillon Vélizy Viroflay , , , , TOTAL SECTEUR 3/ Infrastuctures ferroviaires et autres infrastructures de transport TOTAL POLITIQUE 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES , , , , , , , ,88 84

88 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 1/ Aménagement et développement urbain N ou intitulé de l A.P. Montant des AP AIDES AUX COMMUNES POUR TRAVAUX ENERGETIQUES Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2009P006E01 APS Aides pour travaux energétiques AP 2009P006E02 AP11S Résorption des préfabriqués scolaires , , , ,00 CONTRATS CENTRE VILLE AP 2006P003E05 AP09S Contrats centre ville AP 2006P003E06 AP10S Contrats centre ville , AP 2006P003E07 AP11S Contrats centre ville AP 2006P003E08 AP12S Contrats centre ville CONTRATS DE DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DES YVELINES , AP 2002P009E05 APS Contrats de Développement Equilibré des Yvelines , , , , , , , ,00 CONTRATS DE RENOUVELLEMENT URBAIN AP 2001P069E08 AP07S Contrats de renouvellement urbain , ,00 AP 2001P069E09 AP08S Contrats de renouvellement urbain , , ,00 AP 2001P069E11 AP10S Contrats de renouvellement urbain AP 2001P069E12 AP11 S Contrats de renouvellement urbain , ,00 AP 2001P069E13 AP12S Contrats de renouvellement urbain CONTRATS DEPARTEMENTAUX , , ,00 AP 2001P067E07 AP04S Contrats départementaux AP 2001P067E12 AP05S Contrats départementaux , , , , , , , AP 2001P067E13 AP06S Contrats départementaux , , , ,00 AP 2001P067E14 AP07S Contrats départementaux , , , , ,00 AP 2001P067E15 AP08S Contrats départementaux , , , , ,00 85

89 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 1/ Aménagement et développement urbain CONTRATS DEPARTEMENTAUX N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P067E16 AP09S Contrats départementaux AP 2001P067E17 AP10S Contrats départementaux , , , , , , AP 2001P067E18 AP11S Contrats départementaux , ,00 AP 2001P067E20 AP12S Contrats départementaux , , , , ,00 ETUDES D URBANISME AP 2001P079E17 AP10S Etudes d urbanisme , AP 2001P079E18 AP11S Etudes d urbanisme , ,00 AP 2001P079E19 AP12S Etudes d urbanisme , , ,00 GRANDS PROJETS DE VILLE / GPV AP 2001P074E05 AP Grands projets de ville/gpv , , , , , ,72 AP 2001P074E11 AP Grand Projet de Ville phase II Trappes AP 2001P074E12 AP Grands Projets de Ville Phase II Chanteloup , , , , , , , ,72 SEINE AVAL AP 2001P078E12 APS Seine Aval TOTAL SECTEUR 1/ Aménagement et développement urbain , , , , , ,72 86

90 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 2/ Logement N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) CONSTRUCTION AP 2001P077E13 APS Résidences Etudiantes AP 2001P077E19 AP10S Résidences étudiantes AP 2001P077E20 AP11S Résidences étudiantes AP 2001P077E23 AP12S Résidences étudiantes CONTRATS DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE RESIDENTIELLE AP 2006P004E01 AP06S Contrats offre résidentielle ,56 AP 2006P004E02 AP07S Contrats offre résidentielle AP 2006P004E03 AP08S Contrats offre résidentielle AP 2006P004E04 AP09S Contrats offre résidentielle AP 2006P004E05 AP10S Contrats offre résidentielle AP 2006P004E06 AP11S Contrats de développement de l offre résidentielle AP 2006P004E07 AP12S Contrats offre résidentielle ,56 ETUDES, EXPERTISES ET INFORMATION SUR L HABITAT AP 2006P005E04 AP10S Etudes, expertises et information sur l habitat AP 2006P005E05 AP11S Etudes, expertises et information sur l habitat AP 2006P005E06 AP12S Etudes, expertises et information sur l habitat TOTAL SECTEUR 2/ Logement ,56 87

91 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 3/ Environnement 2/Autres actions en faveur du milieu naturel AMENAGEMENT FONCIER N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P125E14 APD aménagement foncier , , AUTRES INTERVENTIONS DANS LE DOMAINE DE L ENVIRONNEMENT AP 2001P096E06 APS Fonds Eco Départemental Environnement et Innovation , , , ,00 ESPACES NATURELS SENSIBLES AP 2001P129E23 APD Espaces Naturels Sensibles , ,00 AP 2001P129E31 APD Parc de Carrières sous Poissy , ,00 FDAF ESPACES VERTS AP 2001P131E11 AP08S FDAF espaces verts , ,00 AP 2001P131E13 AP10S FDAF espaces verts , ,00 AP 2001P131E14 AP11S FDAF espaces verts AP 2001P131E15 AP12S FDAF Espaces verts , , , , , ,00 FORETS DOMANIALES AP 2001P134E08 AP07S Forêts domaniales , ,00 AP 2001P134E09 AP08S Forêts domaniales ,04 478,00 AP 2001P134E10 AP09S Forêts domaniales , AP 2001P134E14 AP10S Forêts domaniales , ,00 AP 2001P134E15 AP11S Forêts domaniales AP 2001P134E16 AP12S Forêts domaniales , , , , , , ,00 INSERTION RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOMMUNICATION 88

92 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 3/ Environnement 2/Autres actions en faveur du milieu naturel N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) INSERTION RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOMMUNICATION AP 2001P127E09 AP07S Insertion réseaux électriques , , ,02 16,00 AP 2001P127E11 AP09S Insertion réseaux électriques , , , ,00 AP 2001P127E12 AP10S Insertion réseaux électriques , , ,00 AP 2001P127E13 AP11S Insertion réseaux électriques ,00 AP 2001P127E14 AP12S Insertion réseaux électriques PARCS NATURELS REGIONAUX , , , , , ,00 AP 2001P136E05 AP02S Parcs naturels régionaux AP 2001P136E14 APS Parcs naturels régionaux , , , , , , , , , , , PAYSAGE AP 2001P362E12 AP09S Contrats paysage , , TOTAL SOUS SECTEUR 2/Autres actions en faveur du milieu naturel TOTAL SECTEUR 3/ Environnement , , , , , , , , , , , ,00 89

93 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 4/ Equipement rural CONTRATS RURAUX N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P068E04 AP03S Contrats ruraux AP 2001P068E05 AP04S Contrats ruraux , , , , , , , , ,51 AP 2001P068E06 AP05S Contrats ruraux , , ,21 AP 2001P068E10 AP06S Contrats ruraux , , , ,92 AP 2001P068E11 AP07S Contrats ruraux , , , ,00 1,00 AP 2001P068E15 AP09S Contrats ruraux , , , ,00 AP 2001P068E16 AP10S Contrats ruraux AP 2001P068E17 AP11S Contrats ruraux , , , ,00 AP 2001P068E19 AP12S Contrats ruraux , , , , , ,51 TOTAL SECTEUR 4/ Equipement rural , , , , , ,51 TOTAL POLITIQUE 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT , , , , , ,79 90

94 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 1/ Structures d animation de développement économique AIDE A L INNOVATION N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2005P003E09 AP09S Aide à l innovation AP 2005P003E10 AP10S Aide à l innovation , , , , ,00 AP 2005P003E11 AP11DS Aide à l innovation , ,00 AP 2005P003E13 AP12DS Aide à l innovation , , ,00 ETUDES DE FAISABILITE ECONOMIQUES AP 2001P155E11 AP12S Etudes de faisabilité économique FILIERE AUTOMOBILE AP 2008P019E06 APS Filière automobile , , , ,00 AP 2008P019E07 APD Filière automobile AP 2008P019E14 APS Grand prix de formule , , , , , , , , ,00 FILIERE AUTOMOBILE GPF1 AP 2009P007E01 APD Filière automobile (travaux) , , , , , , , , , ,00 IMMOBILIER D ENTREPRISES AP 2001P130E13 AP10S Immobilier d entreprise , , ,00 AP 2001P130E14 AP11S Immobilier d entreprise ,00 AP 2001P130E15 AP12S Immobilier d entreprise MULTIMEDIA , , ,00 AP 2001P146E16 AP07S Multimédia AP 2001P146E21 AP09S Multimédia , , , , , AP 2001P146E22 AP10S Multimédia ,00 AP 2001P146E23 AP11S Multimédia

95 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 1/ Structures d animation de développement économique N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) MULTIMEDIA AP 2001P146E27 AP12S Multimédia NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION , , , ,00 AP 2002P010E10 APS INRIA Dossier Médico Social Partagé AP 2002P010E13 APS NTIC Haut Débit phase II AP 2002P010E16 APS NTIC Haut débit phase III , , , , , , , ,00 PROJETS STRUCTURANTS D IMPLANTATION ECONOMIQUE , , , ,00 AP 2001P133E17 AP06S Projets structurants d implantation économique AP 2001P133E20 AP07S Projets structurants d implantation économique AP 2001P133E25 AP08S Projets structurants d implantation économique AP 2001P133E26 AP09S Projets structurants d implantation économique AP 2001P133E27 AP10S Projets structurants d implantation économique AP 2001P133E28 AP11DS Projets structurants d implantation économique AP 2001P133E30 AP12DS Projets structurants d implantation économique AP 2001P133E31 APS VEDECOM , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ZONES D ACTIVITES , , , , , ,77 AP 2001P140E07 AP07S Zones d activité AP 2001P140E09 AP09S Zones d activité AP 2001P140E10 AP10S Zones d activité AP 2001P140E11 AP11S Zones d activité , ,

96 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 1/ Structures d animation de développement économique ZONES D ACTIVITES N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P140E12 AP12S Zones d activité TOTAL SECTEUR 1/ Structures d animation de développement économique , , , , , , , , ,77 93

97 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 2/ Agriculture et pêche AIDE AUX AGRICULTEURS N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P149E15 AP10S Aides aux agriculteurs AP 2001P149E16 AP11S Aides aux agriculteurs , , AP 2001P149E17 APS12 Aides aux agriculteurs , ,00 TOTAL SECTEUR 2/ Agriculture et pêche , ,00 94

98 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 3/ Industrie, artisanat et commerce N ou intitulé de l A.P. Montant des AP AIDE AUX COMMERCES DE PROXIMITE Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P132E12 AP09S Commerces multiservices AP 2001P132E15 AP11S Commerces multiservices , , , ,00 AP 2001P132E16 AP12S Commerces multiservices , ,00 FDAF COMMERCE EN MILIEU URBAIN AP 2007P010E01 APS FDAF Commerce en milieu urbain PLATES FORMES D INITIATIVES LOCALES AP 2001P145E06 AP09S Plates formes d initiative locale AP 2001P145E07 AP10S Plates formes d initiative locale AP 2001P145E08 AP11S Plates formes d initiative locale SOUTIEN A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT PME PMI AP 2001P142E15 APS Soutien PME PMI , , , ,00 TOTAL SECTEUR 3/ Industrie, artisanat et commerce , , ,00 95

99 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE/SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 4/ Développement touristique GITES TOURISTIQUES N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercice au delà de N+1) AP 2001P258E10 AP10S Gîtes touristiques AP 2001P258E11 AP11S Gîtes touristiques TOTAL SECTEUR 4/ Développement touristique TOTAL POLITIQUE 9/ DEVELOPPEMENT , , , , , ,77 96

100 ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIALE 97

101 98

102 IV - ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Chap Art. par nature Libellé de l'article TCAUE TDENS Recettes Dépôts et cautionnements versés Créances sur les communes et structures intercommunales Subvention investissement de la Région Taxe départementale sur les espaces naturels naturels sensibles Taxe départementale au financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement Dépenses Reversement et restitution sur impôts et taxes Frais d'études Frais d'insertion liés aux marchés publics Subventions aux communes et structures intercommunales Subventions aux autres E.P.L Acquisition de terrains nus Bois et forêts Plantations d'arbres et d'arbustes Acquisitions pour agencements et aménagements de terrains Matériel et outillage technique Dépôts et cautionnements versés Fournitures de petit équipement Autres matières et fournitures Locations mobilières Entretien de terrains Entretien de bois et forêts Etudes et recherches Documentation générale et technique Autres frais divers Frais d'actes et de contentieux Annonces et insertions Catalogues et imprimés et publications Publicité, publications, relations publiques, (divers) Frais de transport de personnes extérieures Frais de gardiennage Autres participations Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé

103 100

104 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 101

105 102

106 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) Date de la délibération : Date de la délibération : 17/12/2010 Intitulé de l opération : Buc (mairie) restauration de trois registres paroissiaux DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire 3 295,54 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (rec. d ordre) Date de la délibération : 17/12/2010 Intitulé de l opération : Chevreuse (église) étude préalable à la restauration de six peintures DEPENSES Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) ,00 Exercice N RECETTES Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (rec. d ordre) 17/12/ , , ,80 Intitulé de l opération : Gargenville (mairie) restauration de l atlas cadastral DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Exercice N Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) 2 327,28 Date de la délibération : 17/12/2010 Intitulé de l opération : Jouars Pontchartrain (église) restauration tableau Vierge ND de Lorette DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations Exercice N cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) 777,40 Date de la délibération : 17/12/2010 Intitulé de l opération : Le Mesnil le Roi (église) restauration peintures murales DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) ,58 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (rec. d ordre) ,11 103

107 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) Date de la délibération : 6 338,80 Date de la délibération : 2 305,73 Date de la délibération : 5 023,20 Date de la délibération : 2 272,40 Date de la délibération : 17/12/2010 Intitulé de l opération : Longnes (église) restauration du tableau du retable l Assomption DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (rec. d ordre) 17/12/2010 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (rec. d ordre) 17/12/ /12/ /12/ , ,16 Intitulé de l opération : Orgerus (mairie) restauration de deux registres d état civil DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire 1 614,01 Intitulé de l opération : Rambouillet (hôpital) commode estampillée Léonard Boudin DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Intitulé de l opération : Rambouillet (hôpital) restauration portrait de Sophie de Noailles DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Intitulé de l opération : Saint Illiers La Ville Restauration du tableau Saint Hélier DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Exercice N Exercice N Exercice N Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2011 (dép) 837,20 104

108 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : 18/06/2010 Intitulé de l opération : Evecquemont tableau Le repentir de saint Pierre DEPENSES Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES cumulées de l opération avant l étape budgétaire RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 5 524,32 Date de la délibération : 26/03/2010 Intitulé de l opération : Auffreville (église) restauration de deux bâtons de procession DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Intitulé de l opération : DEPENSES Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 5 065,06 Date de la délibération : Date de la délibération : Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/2010 Brueil en Vexin (église) restauration et mise en sécurité du tableau Vierge à l Enfant RECETTES Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire 5 477,68 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) Date de la délibération : 26/03/ ,10 Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/ , , ,38 Intitulé de l opération : Béhoust (église) restauration du médaillon en marbre "Vierge de douleur" DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations Exercice N cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire 4 417,07 Exercice N Intitulé de l opération : Flexanville (église) restauration, soclage et mise en sécurité de trois statues DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations Exercice N cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) ,06 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 3 841, ,24 105

109 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : 26/03/2010 Intitulé de l opération : Follainville (église) restauration de la statue Piéta DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 2 565,42 Date de la délibération : Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/ , ,79 Intitulé de l opération : Follainville (église) restauration et présentation de la bannière saint Martin DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations Exercice N cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 5 501,60 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) Date de la délibération : 26/03/2010 Intitulé de l opération : Gambaiseuil (église) restauration du Tableau un reposoir au village DEPENSES Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N 1 650, ,12 RECETTES Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 8 937,80 Date de la délibération : Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/ , ,46 Intitulé de l opération : La Boissière Ecole (église) restauration du Tableau saint Thomas d Acquin DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations Exercice N cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 6 186,66 106

110 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : 26/03/2010 Intitulé de l opération : La Falaise (église) Restauration, mise en sécurité et soclage de la statue Piéta DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations Exercice N cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 1 785,63 Date de la délibération : Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/ , ,94 Intitulé de l opération : Le Mesnil le Roi (église) restauration du Tableau saint Vincent DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Intitulé de l opération : DEPENSES Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 1 967,42 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) Date de la délibération : 26/03/2010 Le Tertre Saint Denis (église) restauration, soclage et mise en sécurité de la statue Piéta Exercice N RECETTES Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire 1 111,08 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) Date de la délibération : 26/03/ , ,19 Intitulé de l opération : Maisons Laffitte (église) restauration du Tableau la présentation au Temple DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations Exercice N cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire 333,32 777,76 Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 5 681,00 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 3 976,70 107

111 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Date de la délibération : 5 487,24 Date de la délibération : 26/03/2010 Intitulé de l opération : Marcq (église) restauration du Tableau saint Rémi DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/ , ,07 Intitulé de l opération : Marcq (église) restauration du retable DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Intitulé de l opération : DEPENSES Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire 2 870,40 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) Date de la délibération : 26/03/ , ,28 Montainville (église) restauration du cadre Vierge à l Enfant et repose des trois tableaux Exercice N RECETTES Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 2 655,12 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) Date de la délibération : 26/03/ , ,58 Intitulé de l opération : Noisy le Roi (église) restauration du tableau immaculée Conception DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 9 123,48 108

112 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : Date de la délibération : 26/03/2010 Intitulé de l opération : Orgerus (mairie) restauration d un registre paroissial ( ) DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 1 020,32 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/2010 Intitulé de l opération : Orgeval (église) restauration du panneau bois naissance de la Vierge DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire 306,10 714,22 Exercice N Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 6 338,80 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) Date de la délibération : 26/03/2010 Intitulé de l opération : Orgeval (église) restauration, mise en sécurité et soclage statue saint Diacre DEPENSES Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Intitulé de l opération : 2 565,42 DEPENSES Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Date de la délibération : RECETTES Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/ , ,16 769, ,79 Orgeval (église) restauration, soclage et mise en sécurité de la statue saint évêque Exercice N RECETTES Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 4 365,76 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 1 309, ,03 109

113 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Intitulé de l opération : IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Date de la délibération : Date de la délibération : 26/03/2010 Intitulé de l opération : Orphin (église) restauration et mise en sécurité du retable (fragment) DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations Exercice N cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire 4 457,96 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/2010 Orphin (église) restauration, soclage et mise en sécurité de la statue sainte Thérèse Exercice N 1 337, ,57 RECETTES Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 2 344,16 Date de la délibération : ,24 Date de la délibération : Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 26/03/ /03/ , ,91 Intitulé de l opération : Rambouillet (église) restauration du tableau Christ en Croix DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Intitulé de l opération : Sartrouville (église) restauration du tableau Vierge DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire Exercice N Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Intitulé de l opération : 6 447,63 DEPENSES Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Date de la délibération : 26/03/2010 Triel sur Seine (église) restauration des tableaux (paire) sainte Avoye et sainte Cécile Exercice N RECETTES REELLES RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 3 610,44 110

114 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL Intitulé de l opération : IV ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Date de la délibération : 26/03/2010 Villette (église) restauration et mise en sécurité de boiseries (ancien banc d oeuvre) Exercice N RECETTES Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (dép) 2 272,40 Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) Date de la délibération : 26/03/ ,77 Date de la délibération : Intitulé de l opération : Provisions 2012 DEPENSES Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N cumulées de l opération avant l étape budgétaire Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2010 (rec. d ordre) 681, ,68 Intitulé de l opération : thoiry (Mairie) restauration d un manuscrit du XIX Huon et Langevin DEPENSES RECETTES Pour mémoire Pour mémoire DEPENSES REELLES réalisations Exercice N RECETTES REELLES réalisations cumulées de cumulées de l opération avant l opération avant l étape budgétaire l étape budgétaire 2 406, ,54 RECETTES Pour mémoire RECETTES REELLES réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire Exercice N Exercice N Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2012 (dép) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2012 (rec) Travaux de restauration d oeuvres d art pour le compte de tiers 2012 (rec.d ordre)

115 112

116 ETAT DU PERSONNEL AU 1er JANVIER

117 114

118 !" 115