Séance du conseil communautaire

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1 Séance du conseil communautaire 22 décembre 2009 Lieu de réunion : siège de la communauté de communes 20h30 Tel : Fax :

2 Date de convocation 15 décembre 2009 Date d affichage 15 décembre 2009 Nombre de membres En exercice 24 Présents 21 Votants 21 Secrétaire de séance Mme Julienne L an deux mille neuf, Le vingt deux décembre, A vingt heures trente, Les membres du conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis, en séance publique, au siège de la communauté de communes à Freneuse (Yvelines), sous la présidence de Monsieur Michel OBRY Etaient présents : Limetz-Villez : Blaru : Bennecourt : Michel OBRY Christian GUERIN Claude LASSEE Jean-Claude LEFEBVRE Daniel CHARREIRE Didier DUMONT Jean-Marc FAURE Bonnières sur Seine : Jean-Marc POMMIER Rachel HEINRICH Jean-Michel RAYNAUD Freneuse : Didier JOUY Alain CLERGEOT Jacques CREVET Gommecourt : Sabine JULIENNE Christian CUFFAUX Jeufosse : Arlette HUAN Jacques MARY Jean-Luc MAILLOC Moisson : Daniel GOURIOU Georges DELIERE Cécile VIDEAU Formant la majorité des membres en exercice. Absents ayant donné pouvoir (article L du code général des collectivités territoriales) : Absent(s) excusé(s) : Joëlle ROLLIN Géraldine VANOT Jacques GUERIN Tel : Fax :

3 Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire. Monsieur le Président ouvre la séance. Madame Sabine JULIENNE est élue secrétaire de séance. Monsieur le Président demande aux membres du Conseil s ils ont bien reçu le compte-rendu de la séance précédente et si des délégués ont des remarques à formuler. Aucun autre membre n ayant manifesté d objection, il est procédé au vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, Approuve le compte-rendu du Conseil Communautaire du 1 er décembre et celui du 22 décembre Monsieur le Président demande aux délégués de signer le registre. Arrivée de M. CHARREIRE à 20h50. Monsieur le Président ouvre le premier dossier : 1. Délibération n 2009/49: marché de travaux lots 3 à 10 construction de l établissement multi accueil pour la petite enfance de 40 berceaux Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code des marchés publics ; Vu l annonce publiée sur marché on line le 08 octobre 2009, sur le moniteur du 16 octobre 2009; Vu le procès verbal de la commission d appel d offres en date du 6 novembre 2009 ; Vu la délibération n du conseil communautaire en date du 6 novembre 2009 relative au marché de travaux lots 1 et 2 construction de l établissement multi accueil pour la petite enfance de 40 berceaux ; Considérant que le marché de construction de l établissement multi accueil pour la petite enfance de 40 berceaux est divisé en 10 lots ; Considérant que la Commission d Appel d offres du 6 novembre 2009 a attribué 10 lots ; Considérant que l architecte a réalisé l analyse technique des plis pour les lots 1 et 2 dans un premier temps, celle des lots 3 à 10 dans un deuxième temps ; Après avoir entendu Monsieur le Président, Le Conseil Communautaire, à l unanimité, Autorise Monsieur le Président à signer et à exécuter les marchés publics suivants : Lot n 03 Ossature bois-charpente-bardage bois Entreprise : SAS VANINETTI chemin des marceaux Rosny sur Seine Montant: H.T. Lot n 04 Etancheïté-toiture végétalisée-couverture zinc Entreprise : SAS ARBLADE 30 grande rue 78910Tacoignières Montant : H.T. Lot n 05 Menuiseries extérieures aluminium-occultations Entreprise : TESSALU 1 rue ronsard Mantes la Jolie Montant : H.T. Tel : Fax :

4 Lot n 06 Menuiseries intérieures Entreprise : Société Nouvelle NORMEN Evreux cedex 9 Montant : 74395,67 H.T. Lot n 07 Peintures-revêtements de sols souples Entreprise : Entrep. A VIGNOLA ZAC Buchelay , avenue de la Durance Mantes la Jolie Montant : 39901,36 H.T. Lot n 08 Cloisons isolation-doublage-faux-plafonds Entreprise : IRVOAS ET CIE 12 rue lavassor ZAC des garennes Les Mureaux Montant : 66997,09 H.T. Lot n 09 Electricité courants forts et faibles-cellules photovoltaïques Entreprise : SAS RAOULT bis rue Pierre Curie Mantes la Jolie Montant : ,38 H.T. Lot n 10 Chauffage-ventilation-plomberie-sanitaires-ECS solaire-matériel de cuisine Entreprise : Entrep TONON SIMONETTI SARL 10 rue grande hameau de chanteloup Saint Vigor Montant : H.T. 2. Délibération n 2009/50: ZAC les Portes de l Ile de France cession de terrain lot n 18 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l article L , Vu la délibération du Conseil Communautaire, n 99/11, en date du 5 août 1999, portant approbation du programme d équipements publics et du plan d aménagement de zone de la ZAC «les portes de l Ile de France», Considérant que la Communauté de Communes, seule propriétaire des terrains commercialisables dans la première tranche de la ZAC, se réserve le droit exclusif de choisir les entreprises autorisées à s implanter sur son territoire, et de fixer le prix de vente des lots attribués, dans la limite du cahier des charges de cette opération, Considérant la demande de M. et Mme AYHAN, domiciliés 2 rue Clément Ader MANTES LA JOLIE, relative à l acquisition d un lot de m² (n 18) soit en leur nom propre soit au nom d une SCI qu ils vont créer, dans la première tranche de la ZAC, afin d y implanter leur activité : entreposer, stocker des vitrines réfrigérées, du matériel de restauration (friteuse, plancha, machine à kebab, crêpière, vitrine à boisson...), du rayonnage et des panneaux de chambre froide, Considérant l avis réputé favorable du service des domaines en date du 2009, Sur proposition de Monsieur le président, Le Conseil Communautaire, à l unanimité, Décide de céder le lot n 18 issu du redécoupage de la parcelle cadastrée section D n 625 de la ZAC les Portes de l Ile de France à Freneuse à M. et Mme AYHAN, domiciliés 2 rue Clément Ader Tel : Fax :

5 MANTES LA JOLIE ou à la SCI qu ils auront constituée, d une superficie totale de m², pour un montant de Autorise Monsieur le Président à signer les promesses de ventes, ainsi que les actes définitifs et tous les documents afférents à la transaction, en l étude de Maître Jean-Pierre GALANDON, notaire à Bonnières sur Seine. Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget communautaire, section de fonctionnement, article 775 Produit des cessions d immobilisations. M. OBRY localise le terrain sur un plan. Il devait être vendu à une personne de la Martinique qui n a pas donné suite. L indemnité a été conservée par la communauté de commune. 3. Délibération n 2009/51: autorisation de signature d une convention avec le SIERB Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant la nécessité de permettre l affranchissement du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Bonnières hébergé au siège de la Communauté de Communes, Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil Communautaire, à l unanimité, Autorise Monsieur Jean-Marc POMMIER, Vice-Président à signer la convention annexée à la présente délibération relative aux frais d affranchissement qui seront remboursés à la Communauté de Communes par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Bonnières selon le relevé établi par la machine à affranchir. M. OBRY explique que ceci concerne uniquement les affranchissements du SIERB, la location étant régie par une autre convention. ANNEXE : convention avec le SIERB Convention de service Entre : La, sise ZA le clos prieur, rue solange boutel Freneuse, représentée par son Vice-Président, M. Jean-Marc POMMIER, agissant en vertu de la délibération n en date du 22 décembre 2009, et désigné dans ce qui suit comme la CCPIF, Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Bonnières représenté par son Président, M. Michel OBRY, désigné dans ce qui suit comme le SIERB, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : objet de la convention : La présente convention a pour objet de définir les prestations qui seront supportées par la CCPIF pour le compte du SIERB, à savoir : Tel : Fax :

6 Affranchissement du courrier du SIERB à l aide de la machine à affranchir de la CCPIF. Article 2 : dispositions financières: Le SIERB versera à la CCPIF le montant des frais d affranchissement selon le relevé établi par la machine à affranchir. La Communauté émettra un titre permettant la facturation au SIERB des frais d affranchissement. Article 3 : durée de la convention: La présente convention prend effet à dater de la mise en service de la machine à affranchir. Elle est établie pour la durée de la location de la machine à affranchir par la CCPIF, dont le contrat arrive à échéance le 26/07/2010. Article 4 : dénonciation : La présente convention pourra faire l objet d une dénonciation, par l une ou l autre des parties sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois. Cette dénonciation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 5 : désaccord - litiges : Les litiges nés de l interprétation ou de l application de la présente convention seront soumis au Tribunal Administratif compétent. Fait à Freneuse, le 2009, En 2 exemplaires, Le Vice-Président de la CCPIF, Le Président du SIERB, Jean-Marc POMMIER Michel OBRY 4. Questions diverses M. le Président indique que la communauté a loué à nouveau un bureau de l hôtel d activités (le dernier disponible) à un jeune homme domicilié à Moisson. Tous les bureaux sont loués à des jeunes (- de 40 ans). Ce nouveau locataire a créé une société de recouvrement : Val de Seine recouvrement. Un atelier a été loué à une société de débosselage, Dany Clean. Cette entreprise a énormément de travail. M. GOURIOU explique qu il fait travailler les ions pour reformer la carrosserie. M. le Président dit que la SOTREMA a obtenu le marché de collecte des déchets ménagers sur Blaru et Jeufosse. Il indique s être mis d accord sur les prix du transport de la déchetterie. Concernant l étude d assainissement collectif, une réunion du comité de pilotage se tient le 8 janvier Le bureau d études est toujours dans l attente de documents pour certaines collectivités, M. OBRY demande qu un retour rapide des éléments manquants soit effectué. M. DELIERE demande ce qu il en est de la réunion du SPANC qui était prévue en janvier. M. OBRY explique ne pas avoir été tenu au courant de l annulation de la précédente réunion. M. JOUY dit que cette dernière a été reportée en janvier. Tel : Fax :

7 M. DELIERE parle de la vidange des fosses septiques. Il dit que les administrés souhaiteraient avoir une liste de sociétés intervenant sur ce champ avec leurs tarifs, et que les tarifs peuvent être plus intéressants s ils portent sur un plus grand nombre. Concernant la réunion du SPANC, 80 personnes sont concernées par la réunion. M. GOURIOU indique disposer de la petite salle pour les associations, il dit qu il va appeler Véolia pour se mettre d accord sur une date. M. JOUY propose un mercredi. M. OBRY propose que cela se fasse à 19h30. M. MARY demande combien reste t-il de locaux disponibles à l hôtel d activités. M. OBRY dit qu il en reste 3 et qu il reçoit des coups de fil. C est comme les terrains, c est bien reparti, s il n y avait pas eu le frein de la crise, tout serait loué. Il ne reste plus qu un terrain de disponible. Pour l hôtel d activités, il rappelle que ce bâtiment a été construit sans emprunt. M. MARY demande ce qu il en est pour les ateliers. M. OBRY explique qu il attend la subvention du Conseil Régional : le dossier devrait passer le 28 janvier. Il a appelé Mme Descamps-Crosnier. S il ne passe pas en janvier, il passera en juin. M. JOUY dit que cela serait bien s il passait avant les élections. M. OBRY dit que tous les camions iraient vers les ateliers techniques, la salle de réunion serait aménagée près des bureaux, et la salle actuelle servirait à agrandir le RIAM qui connait de gros besoins de place. Le spectacle de noël du RIAM s est très bien passé, il a accueilli 90 enfants. M. OBRY souhaite à l assemblée de très bonnes fêtes de fin d année et remercie encore M. Bernard HANNEBICQUE, présent pour la dernière fois à la réunion du conseil communautaire de la communauté de communes des Portes de l Ile de France, pour sa participation, sa sympathie et sa compétence. Aucun délégué ne prenant la parole, Monsieur le Président remercie les membres de leur présence et lève la séance à 21h10. Limetz- Villez : Nom/Prénom Signature Nom/Prénom Signature Michel OBRY Freneuse : Didier JOUY Patricia GOSSELIN Claude LASSEE Blaru : Gommecourt : Alain CLERGEOT Jacques CREVET Bennecourt : Jean-Claude LEFEBVRE Daniel CHARREIRE Didier DUMONT Jeufosse : Sabine JULIENNE Christian CUFFAUX Arlette HUAN Jacques MARY Tel : Fax :

8 Bonnières sur Seine : Jean-Marc FAURE Jean-Marc POMMIER Rachel HEINRICH Jean-Michel RAYNAUD Moisson : Jean-Luc MAILLOC Daniel GOURIOU Georges DELIERE Cécile VIDEAU Personnes présentes lors du vote Tel : Fax :