CENTRE NATIONAL DES PROFESSIONS FINANCIERES STATUTS. mis à jour à la suite de l assemblée générale du 24 juin 2014

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1 CENTRE NATIONAL DES PROFESSIONS FINANCIERES Association Loi de 1901 STATUTS mis à jour à la suite de l assemblée générale du 24 juin 2014 Association déclarée de la loi de 1901 à statut fiscal d intérêt général à caractère éducatif Siège : 20, rue de l Arcade Paris -1-

2 TABLE DES MATIERES TITRE PREMIER CONSTITUTION - OBJET 3 TITRE DEUX MEMBRES ET CONDITIONS D ADHESION 5 TITRE TROIS ADMINISTRATION 7 TITRE QUATRE ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 12 TITRE CINQ RÉGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS 15-2-

3 TITRE PREMIER CONSTITUTION OBJET ARTICLE 1 - CONSTITUTION Il a été constitué entre les personnes qui adhérent aux présents statuts (les «Statuts») une association à but non lucratif régie par la Loi du ler Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 (l «Association»). ARTICLE 2 - DENOMINATION L Association a pour dénomination «Centre National des Professions Financières». ARTICLE 3 - OBJET L Association (ci-après dénommée «le Centre») a pour objet de regrouper directement ou indirectement toutes personnes physiques ou morales concernées par l exercice d une profession financière afin de mettre en valeur leurs activités et de contribuer à leur formation. Pour réaliser son objet, le Centre peut : 1 - organiser des carrefours, forums, tables rondes, en liaison s'il y a lieu, avec des associations poursuivant des objectifs similaires, en vue d'offrir aux membres des diverses professions financières des opportunités de formation, de rencontre, d échanges et de concertation ; 2 - promouvoir l'étude des questions intéressant directement ou indirectement les domaines économiques et financiers ; 3 - mener toute action visant à promouvoir l émergence de formations professionnelles de haut niveau dans le domaine économique et financier ; 4 - favoriser et entretenir des contacts avec les institutions financières et les milieux financiers français et internationaux ; 5 - créer ou aider toutes publications, congrès et manifestations d intérêt général à caractère éducatif ; 6 - constituer des clubs, sections, commissions et groupes de travail sous forme d associations de la loi de 1901 non déclarées ; -3-

4 7 - se concerter avec toute autre association ou organisme professionnel régulièrement constitué pour des études d'intérêt commun. ARTICLE 4 SIEGE Le siège du Centre est fixé au 20, rue de l'arcade PARIS et peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d administration. ARTICLE 5 - DUREE Le Centre a été constitué pour une durée indéterminée

5 TITRE DEUX MEMBRES ET CONDITIONS D ADHESION SECTION 1 - MEMBRES ARTICLE 6 - MEMBRES Le Centre se compose de membres adhérents (les «Membres adhérents»), de membres d honneur (les «Membres d honneur»), de membres bienfaiteurs (les «Membres bienfaiteurs») et de membres associés (les «Membres associés») (ci-après dénommés ensemble les «Membres»). 6.1 Membres adhérents Sont Membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement du Centre et à la réalisation de son objet. Ils sont tenus d adhérer aux Statuts, au Règlement Intérieur et de verser une cotisation annuelle. 6.2 Membres d honneur Sont Membres d honneur les personnes physiques auxquelles le conseil d administration a décerné cette distinction. 6.3 Membres bienfaiteurs Sont Membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales auxquelles le conseil d administration a décerné cette distinction. 6.4 Membres associés Sont Membres associés toutes personnes physiques ou morales choisies en cette qualité par le conseil d administration. -5-

6 SECTION 2 CONDITIONS D ADMISSION - RADIATION ARTICLE 7 CONDITIONS D ADMISSION Peuvent être admis comme Membres adhérents du Centre toutes personnes physiques ou morales dont l activité et l objet se rapportent directement ou indirectement aux professions financières et présentant les garanties de moralité, de compétence et de notoriété jugées suffisantes par le conseil d'administration qui statue sur les demandes d admission qui lui sont présentées par le Président dans les conditions définies au Règlement Intérieur du Centre. Le refus d admission n a pas à être motivé. Peuvent également être agréées par le conseil d'administration en tant que Membres associés, les associations répondant aux conditions précisées au premier alinéa. Les membres des divers clubs et sections du Centre doivent être Membres adhérents. ARTICLE 8 RADIATION La qualité de Membre adhérent, Membre d honneur, Membre bienfaiteur ou Membre associé se perd par : - la radiation prononcée par le conseil d administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, notamment pour tout manquement aux Statuts ou au Règlement Intérieur, l intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ; - la démission notifiée par lettre recommandée au Président du Centre, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l expiration de l année civile en cours ; - le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales. - une décision du conseil d administration constatant qu un membre ne remplit plus les conditions requises pour faire partie du Centre

7 TITRE TROIS ADMINISTRATION SECTION 1- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ARTICLE 9 COMPOSITION Le Centre est dirigé par un conseil d'administration dont les administrateurs sont élus par l assemblée générale parmi les Membres adhérents personnes physiques à la majorité relative des votes exprimés (les «Administrateurs»). La durée des fonctions des Administrateurs est fixée à deux années, chaque année s entendant de la période comprise entre deux assemblées générales ordinaires. Les Administrateurs sont rééligibles, sous réserve d avoir présenté leur candidature, dans les conditions prévues à l article 10 des Statuts. Tout Administrateur qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives ne pourra pas solliciter le renouvellement de son mandat En cas de vacances d un ou de plusieurs postes d Administrateur, le conseil d administration peut pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Lorsque le nombre des Administrateurs devient inférieur à cinq, le conseil d administration coopte à titre provisoire un nombre suffisant d Administrateurs pour que celui-ci soit au moins égal à cinq. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le mandat d Administrateur prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre du Centre ou la révocation prononcée par l assemblée générale. Les fonctions d Administrateur sont gratuites. ARTICLE 10 CANDIDATURE Tout Membre adhérent personne physique peut présenter sa candidature comme Administrateur en la faisant connaitre par lettre personnelle adressée au Président du Centre au moins un mois avant l assemblée générale. -7-

8 ARTICLE 11 POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer le Centre, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l assemblée générale. Il prend notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine du Centre et, particulièrement, celles relatives à l emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l objet du Centre, à la gestion du personnel. Il autorise le Président à agir en justice. Il définit les principales orientations du Centre, il arrête le budget et les comptes annuels du Centre. Il établit un Règlement Intérieur du Centre conformément à l article 31 des Statuts. Il peut faire toutes les délégations qui lui sembleront utiles, y compris à des personnes nonmembres du Centre. ARTICLE 12 REUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration fixe lui-même le nombre et la date de ses séances ordinaires, sans que le nombre de celles-ci puisse être inférieur à deux par an. Le Président, ou à défaut, un membre du bureau, est chargé des convocations et peut, s il le juge nécessaire, réunir le conseil d administration en séance extraordinaire. Les réunions sont présidées par le Président ou, à défaut, par un membre du bureau, qui dirige les débats, surveille et assure l observation des Statuts et du Règlement Intérieur du Centre. Le conseil d administration ne peut délibérer que si le nombre d Administrateurs présents est égal ou supérieur à cinq. Les résolutions sont prises à la majorité simple des Administrateurs présents ou représentés et en cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. -8-

9 ARTICLE 13 Le conseil d administration a la faculté de conférer au Président sortant ayant rendu d éminents services au Centre, le titre de «Président d Honneur». Les Président(s) d Honneur siègent au conseil d administration sans pour autant participer au vote. SECTION 2- BUREAU ARTICLE 14 COMPOSITION DU BUREAU A l issue de l assemblée générale ordinaire, le conseil d administration élit parmi les Administrateurs un Président, un ou plusieurs Vice- Président(s), un Trésorier et un Secrétaire général qui composent le bureau. Le Président, ou à défaut, un administrateur désigné par le Président et le Secrétaire général sont également Président et Secrétaire de l assemblée générale. Les membres du bureau sont élus pour une durée d un an et sont rééligibles. ARTICLE 15 ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES Le bureau exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d administration. Le bureau se réunit aussi souvent que l intérêt du Centre l exige sur convocation du Président. Le Président représente le Centre dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le Président peut toutefois, après en avoir informé le conseil d administration, déléguer ce pouvoir de représentation à un Administrateur de son choix dénommé «Administrateur général délégué». En ce cas, l Administrateur général délégué est membre du bureau. Le Président ou, le cas échéant, l Administrateur général délégué choisi par le Président, organise, sous sa responsabilité, l activité du Centre et peut déléguer partiellement ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires de son choix, Administrateur ou non. Il en informe le conseil d administration Le ou les Vice-Président(s) assiste(nt) le Président dans l exercice de ses fonctions. Le Secrétaire général est chargé des convocations. Il établit ou fait établir des procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d administration et de l assemblée générale. Il consigne en outre dans le registre prévu par l article 5 de la loi du 1 er juillet 1901 tous les changements survenus dans l administration du Centre, ainsi que toutes les modifications apportées aux Statuts -9-

10 Le Trésorier, sous sa seule responsabilité, établit ou fait établir avec l assistance d un expert comptable les comptes du Centre et les fait vérifier et certifier par un commissaire aux comptes. Il est chargé de l appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président ou, le cas échéant, de l Administrateur général délégué, au paiement et à la réception de toute somme. Il établit un rapport sur la situation financière du Centre et le présente à l assemblée générale. Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées. Des allocations de frais peuvent être attribuées par le bureau à ses divers membres, sur proposition du Président ou, le cas échéant, de l Administrateur général délégué, et dans la limite d un plafond fixé annuellement par le Conseil. Elles sont versées sur justification. SECTION 3 - RESSOURCES ET DEPENSES DU CENTRE ARTICLE 16 - RESSOURCES Les ressources du Centre comprennent : 1 - les cotisations de ses Membres dont le montant est fixé par le conseil d administration ; 2 - les remboursements des frais engagés par le Centre au titre de l'organisation de conférences, de séminaires, de cycles de formation ; 3 - les subventions qui pourront lui être données en vue du fonctionnement et du développement de son objet et toutes ressources exceptionnelles sous réserve, s'il y a lieu, de l'agrément de l'autorité compétente ; 3 - les versements reçus d autres associations ou des Membres bienfaiteurs ; 4 - le produit des services rendus et documents fournis lorsqu une contribution aux frais est demandée ; 5 - les intérêts et revenus des biens qu elle pourrait posséder ARTICLE 17 - DEPENSES Les dépenses du Centre sont constituées par toutes les sommes nécessaires à son fonctionnement et à sa représentation. ARTICLE 18 - RESPONSABILITES Aucun Membre du Centre, à quelque titre qu il en fasse partie, et quelles que soient leurs fonctions, n est personnellement responsable des engagements contractés par le Centre. L ensemble des ressources du Centre seul en répond. -10-

11 ARTICLE 19 - COMPTABILITE Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du Règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et formations. SECTION 4- EXERCICE SOCIAL ARTICLE 20 L exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année

12 TITRE QUATRE ASSEMBLEES GENERALES SECTION 1- REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES ARTICLE 21 L'assemblée générale est l'organe souverain du Centre. Elle se compose de tous les Membres adhérents personnes physiques à jour de leur cotisation à la date de la convocation à l assemblée générale. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, sur convocation du Conseil, dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice au lieu fixé dans la convocation. Outre l assemblée générale annuelle, des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que les intérêts du Centre l'exigeront, soit à l initiative du conseil d'administration, soit sur une demande signée par le quart des Membres adhérents personnes physiques. ARTICLE 22 Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l'avance. ARTICLE 23 L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions à l'ordre du jour. Le conseil d administration fixe cet ordre du jour dans la séance précédant l'envoi des convocations ; toutefois, il peut tenir compte des propositions écrites des Membres adhérents qu'il a reçues quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée. ARTICLE 24 Le droit de vote aux assemblées s'exerce lors de la réunion. Chaque Membre adhérent personne physique dispose d une voix et des voix des Membres adhérents personnes physiques qu il représente. Les Membres adhérents du Centre peuvent donner pouvoir au Président ou à un autre Membre adhérent pouvant participer à l assemblée dans la limite de vingt pouvoirs par mandataire. Les Membres adhérents présents à l'assemblée générale votent à mains levées, à moins que le scrutin secret n'ait été demandé par le quart des Membres adhérents présents ou représentés. -12-

13 ARTICLE 25 Le bureau de l'assemblée générale est le même que le bureau du conseil d'administration. ARTICLE 26 Les délibérations des assemblées générales sont constatées sur un procès-verbal contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire et retranscrits dans l ordre chronologique sur le registre des délibérations du Centre. Tout Membre adhérent peut consulter, au siège social, les procèsverbaux des assemblées générales. SECTION 2 L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ARTICLE 27 L assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l exercice. L assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si les Membres adhérents présents ou représentés réunissent le dixième au moins des Membres adhérents du Centre. Si cette condition n est pas remplie dès la première convocation, une nouvelle assemblée est convoquée dans le mois de la date de la première réunion, qui délibère valablement quelque soit le nombre de Membres adhérents présents ou représentés, uniquement sur l ordre du jour de la première assemblée. Dans les assemblées générales ordinaires, après délibération, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. ARTICLE 28 L assemblée générale ordinaire statue sur toutes décisions qui lui seront soumises, à l exclusion de toute modification des Statuts ou de toute décision relevant de la compétence de l assemblée générale extraordinaire. L assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur la situation financière et morale du Centre ainsi que tout autre rapport relatif à l activité des Administrateurs. Elle approuve les comptes de l exercice, vote le budget de l exercice suivant, donne quitus de leur gestion aux Administrateurs et pourvoit, s il y a lieu, conformément à l article 14 des présents Statuts, à la nomination des Administrateurs. Elle a également pouvoir pour révoquer ad nutum les Administrateurs. Elle donne ses directives pour l'exercice à venir. -13-

14 SECTION 3 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ARTICLE 29 L assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les Statuts, prononcer la transformation ou la dissolution du Centre, statuer sur la dévolution de ses biens et décider de sa fusion ou de son affiliation avec d autres associations. L assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les Membres adhérents présents ou représentés réunissent le tiers au moins des Membres adhérents du Centre. Si cette condition n est pas remplie dès la première convocation, une nouvelle assemblée est convoquée dans le mois de la date de la première réunion, qui délibère valablement quelque soit le nombre des Membres adhérents présents ou représentés, uniquement sur l ordre du jour de la première assemblée. Dans les assemblées générales extraordinaires, après délibération, les décisions sont prises à la majorité des trois-quarts. ARTICLE 30 En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l assemblée générale extraordinaire et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la Loi du 1 er juillet 1901 et au Décret du 16 Août

15 TITRE CINQ REGLEMENT INTERIEUR MEDIATION FORMALITES ARTICLE 31 - REGLEMENT INTERIEUR Le conseil d administration établit un Règlement Intérieur. Ce Règlement Intérieur règle les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne et au fonctionnement du Centre. ARTICLE 32 - MEDIATION Tout différend entre le Centre et ses Membres ou entre Membres du Centre concernant la validité, l interprétation et la mise en œuvre des Statuts ou du Règlement Intérieur, fera l objet d une médiation préalable par un médiateur désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris statuant en référé saisi à l initiative de la partie la plus diligente. En cas d échec de la médiation, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent. ARTICLE 33 - FORMALITES Tous pouvoirs sont, en tant que de besoin, donnés au Président du Centre ou à toute autre personne spécialement mandatée par lui, à l effet de procéder à tous dépôts, toutes publications, et plus généralement toutes formalités légales