Le SIMDUT harmoniséau SGH : Nouveautés et exigences

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1 Le SIMDUT harmoniséau SGH : Nouveautés et exigences 1

2 Plan de présentation 1. Introduction 2. Lois et règlements qui régissent le SIMDUT 3. Classification et classes de danger 4. Étiquetage 5. Fiches de données de sécurité 6. Implantation 7. Ressources 2

3 Le SIMDUT

4 Définitions SIMDUT : Système d Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail (Canada) SGH : Système Général Harmoniséde classification et d étiquetage des produits chimiques (Nations Unies) Le SIMDUT est un système canadien, utilisé dans tout le Canada (provinces et territoires) mais seulement au Canada Le SGH est un système international sous l égide des Nations unies et c est un système volontaire. Le document de référence du SGH est le livre mauve (purple book). Ce n est ni une loi ni un règlement il est facilement accessible en ligne. Informations complémentaires : Le SIMDUT n implique que les produits contrôlés (dangereux) utilisés au travail Le SGH est conçu pour tous les produits dangereux autant en milieu de travail, que les produits de consommation ou les pesticides 4

5 Le SIMDUT Un système d information canadien en vigueur depuis 1988 objectif MALADIES et LÉSIONS causées matières dangereuses utilisées au travail En tenant compte des intérêts des : Travailleurs Employeurs Fournisseurs Législateurs Tout en protégeant le secret de fabrication Inspecteur CSST fédéral : Renvoi aux fournisseurs pour des problématiques sur l application de la règlementation des F 5

6 Le SIMDUT Peut-être à refaire 6

7 À l international : Historique du SGH 2002 : Sommet du monde du développement durable (Johannesburg) Plan d action adopté objectif : complètement opérationnel avant : Approbation du «Livre mauve»du SGH 2013 : Cinquième édition révisée du «Livre mauve»du SGH Dates en vert Participation Québec Pays appelés à implanter le SGH dès que possible 7

8 Historique du SGH Au Canada : 2006 àce jour: consultation des partenaires pancanadiens. consultation des partenaires harmonisation avec OSHA (2011) 11 juin 2014 : sanction royale des modifications àla Loi sur les produits dangereux (LPD). 9 août 2014: publication du projet de Règlement sur les produits dangereux (RPD) dans la Gazette du Canada partie février 2015 : entrée en vigueur du SIMDUT harmoniséau SGH. 8

9 Objectifs du SGH Adoption des critères SGH par le SIMDUT Facilitera l utilisation sécuritaire des produits chimiques en uniformisant l information sur les dangers liés aux produits chimiques Réduira les entraves au commerce international S assurer que le niveau de protection des travailleurs n est pas diminué associés aux produits chimiques par le biais d étiquettes et de fiches. classifier les dangers communiquer l information sur les dangers 9

10 Objectifs du SGH Pourquoi intégrer le SGH au SIMDUT? Harmonisation Notion de volontariat (nommer des pays participants) 10

11 Objectifs du SGH Le SGH ne remplacera pas le SIMDUT Le SIMDUT intégrera les éléments du SGH pour harmoniser : Même si l adoption Les règles du SGH de classification permet une réduction des produits importante dangereux des entraves au commerce, il en demeure Les que exigences n est pas en le matière seul avantage d étiquetage lié à l intégration de ce systèmes. L uniformisation Le format de l information de la fiche transmise de données aux travailleurs de sécurité par les étiquettes FDS et les fiches (anciennement FS) contenant des renseignements normalisés devrait conduire à une protection accrue des travailleurs susceptibles d être exposés à des produits chimiques dangereux. On verra un peu plus loin qu un avantage important du SGH est d offrir de l information normalisée. Informations complémentaires au premier point: Autres objectifs du SGH: Fournir un cadre reconnu aux pays qui n ont pas de système Réduire la nécessité d effectuer des essais et des évaluations des produits chimiques L adhésion au SGH est volontaire pour les pays ou nations. Au Canada, le SIMDUT 1988 est Un système efficace pour assurer la protection des travailleurs lors de l utilisation de produits chimiques au travail. Alors pourquoi le Canada adhère-t-il au SGH? Réponse: Il devenait presque impératif pour le Canada d intégrer le SGH puisque les Etats-Unis et de nombreux partenaires commerciaux importants y ont adhéré. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES au 2e point Les entreprises canadiennes qui exportent des produits chimiques n auront plus à re-classifier les produits pour se conformer aux exigences du pays acheteur. Les coûts de reclassification et ré-étiquetage associés aux exportateurs 11

12 Objectifs du SGH Pourquoi viser l harmonisation des règles de classification? Exemple*: Avantl introduction du SGH :un produit avec une DL50 orale de 257 mg/kg pouvait être classécomme suit : Toxique : au Canada, aux États-Unis, aujapon et encorée Nocif : en Union européenne, enaustralie, enmalaisie et en Thaïlande Modérément toxique: en Chine Dangereux: en Nouvelle-Zélande Non toxique:eninde * Tirédu CCHST Toxique en cas d ingestion catégorie 3 Toxique en cas d ingestion catégorie 3 12

13 Intégration du SGH au SIMDUT SIMDUT Étiquette Fiche d informations Information et formation aux travailleurs SGH Exigence d étiquetage Format de la FDS (16 rubriques) Information et formation appropriées 13

14 Responsabilités Leurs responsabilités demeurent dans l ensemble inchangées: Fournisseurs Employeurs Travailleurs Le SIMDUT 2015 par rapport au SIMDUT 1988 modifie principalement les critères de classification des produits dangereux et les exigences de formats des éléments de communication (étiquetage et FDS). Les obligations respectives des différents intervenants demeurent pratiquement les mêmes. 14

15 Responsabilités Responsabilités du fabricant/fournisseur : Établir la classification des produits chimiques Exemples de catégories: E: Matières corrosives (avant le SGH) Exemple de classes de danger: Matières corrosives pour les métaux (après le SGH) : Lésions oculaires graves et corrosion cutanée Fournisseur au sens large : celui qui fabrique le produit Les catégories sont remplacées par des classes de danger impliquant des changements dans les critères de classification mais la responsabilité de classifier, de produire des étiquettes et des fiches de données de sécurité et de les transmettre à l employeur changent. Les responsabilités du fournisseur relèvent du gouvernement fédéral (LPD et RPD) Les critères de classification changent mais la responsabilité de classifier les produits dangereux demeure celle du fabricant. L obligation de produire des étiquettes et des fiches de données de sécurité et de les transmettre à l employeur demeure. Le format de ces outils de communication est modifié. Volet fédéral (drapeau) Fournisseur au sens large : celui qui vend le produit Les catégories sont remplacées par des classes de danger impliquant des changements dans les critères de classification mais la responsabilité de classifier, de produire des étiquettes et des fiches de données de sécurité et de les transmettre à l employeur changent. 15

16 Responsabilités Responsabilité du fabricant/fournisseur (suite) : Produire des fiches de données de sécurité (FDS) et des étiquettes des produits chimiques dangereux Transmettre à l acheteur les FDS et les produits bien étiquetés 16

17 Responsabilités Responsabilités de l employeur S assurer d obtenir du fournisseur des FDS et des étiquettes des produits chimiques ou à défaut, les produire Rendre accessibleles FDS aux travailleurs (concordantes avec les étiquettes) Former et informer les travailleurs sur les risques et dangers des produits chimiques qu ils manipulent ou auxquels ils sont susceptibles d être exposés dans leur lieu de travail. Prévoir et mettre en oeuvre les moyens afin de s assurer de la compréhension et de la maîtrise des connaissances acquises par un travailleur. Les responsabilités de l employeur sont régies par le gouvernement provincial (LSST et RIPC (RIPD)). À partir du 1 er décembre 2018, si pas de FDS et étiquettes fournis par le fournisseur, obligation de les produire à l employeur Les trois éléments clés du SIMDUT sont inchangés: étiquetage conforme, fiche de renseignements et programme de formation et d information. Section 6 (art 30 à 34) Spécifier que des précisions ont été apportées pour les 2 volets différents: formation et information INFORMATION: Information générale ou transférable offerte à des travailleurs (connaissance des principes du SIMDUT, des pictogrammes, etc.) FORMATION: Information spécifique au travail et au lieu de travail qui est fournie aux travailleurs (spécifique aux produits utilisés par le travailleur) Voir RIPD article 31 NOTE: Porter l attention sur la modification avec la réglementation actuelle concernant la notion «susceptibles d être exposé» (RIPD) qui remplace la notion «susceptibles d être en contact» (RIPC) Présenter que la notion «de moyen d évaluation» est une obligation de l employeur qui était implicite dans le RIPC et qui sera précisée dans le RIPD. 17

18 Responsabilités Responsabilité du travailleur : S assurer d être forméet informésur les risques et dangers des produits chimiques qu il manipule ou auxquels il est susceptible d être exposé dans son lieu de travail. 18

19 Le SIMDUT

20 Lois et règlements (fédéral et provincial) Loi sur les produits dangereux (LPD) Produits dangereux (PD) Loi sur la santé et la sécuritédu travail (LSST, art ) Règlement sur les produits dangereux (RPD) Fournisseurs Critères de classification des produits Règlement sur l information concernant les produits dangereux (RIPD) Employeurs et travailleurs Les lois et règlements qui régissent le SIMDUT sont à deux niveaux: A refaire A l échelon fédéral, la Loi sur les produits dangereux (LPD) et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC), (Règlement sur les produits dangereux en 2015 (RPD)) obligent les fournisseurs de produits chimiques dangereux destinés à un usage en milieu de travail à produire des étiquettes et des fiches conformes pour les produits vendus. Les critères de classification des produits dangereux se trouvent dans le RPD. Ils définissent les conditions déterminant si un produit est inflammable, corrosif, toxique, etc. A l échelon provincial, les articles 62.1 à de la LSST (sous-section 5 de la SECTION II) et le Règlement sur les informations concernant les produits contrôlés (RIPC), (RIPD en 2015), établissent les exigences auxquelles doivent se conformer les employeurs afin d informer et de former les travailleurs sur la façon sécuritaire de manipuler, d entreposer et d utiliser les produits chimiques dangereux présents dans le milieu de travail. 20

21 Exclusions: LPD Produits exclus de l obligation d étiquette et de fiche SIMDUT inchangé par le SGH Explosifs Aliments et drogues Formation et information requises + Produits antiparasitaires Étiquette du milieu de travail Substances nucléaires (si nécessaire, (p.e. transvasement)) Produits de consommation Résidus dangereux Information et formation requises + identification Bois et produits du bois Tabac et produits du tabac Articles manufacturés Non couverts Pas de modifications de catégories de produits exclus dans la nouvelle réglementation. Les exclusions sont définies par la loi fédérale (LPD). Elles portent donc sur les étiquettes et sur les fiches. Toutefois, il faut retenir que lorsque ces produits répondent à des critères de produits dangereux, bien que le fabricant n est pas tenu de produire de fiche et d étiquette, l employeur a toujours l obligation de former et d informer les travailleurs qui sont susceptibles d être exposés à ces produits. L employeur doit également s assurer que lors d un transvasement, le nouveau contenant soit étiqueté de façon conforme.accent mis sur le transvasement (exemple) Produit dangereux lié à la classification Entreposage et manipulation et gestion des résidus RIPC art 56 RIPD? 21 21

22 Lois et règlements (provincial) Harmonisationgénérale àla terminologie appliquée àla LSST et aux règlements qui s y rattachent : Produit contrôlé Fiche signalétique Catégorie Étiquette de l employeur Produit dangereux Fiche de données de sécurité Classe de danger Étiquette du lieu de travail Nouvelles définitions : Exemples : mentions de danger, information et formation Pas de modifications de catégories de produits exclus dans la nouvelle réglementation. Les exclusions sont définies par la loi fédérale (LPD). Elles portent donc sur les étiquettes et sur les fiches. Toutefois, il faut retenir que lorsque ces produits répondent à des critères de produits dangereux, bien que le fabricant n est pas tenu de produire de fiche et d étiquette, l employeur a toujours l obligation de former et d informer les travailleurs qui sont susceptibles d être exposés à ces produits. L employeur doit également s assurer que lors d un transvasement, le nouveau contenant soit étiqueté de façon conforme. 22

23 Le SIMDUT

24 Principes de classification Les critères relatifs àla classification sont révisés dans le SIMDUT harmonisé au SGH Les catégories seront converties en classes de danger Tous les produits contrôlés déjàassujettis au SIMDUT le demeurent. De nouvelles classes de danger sont ajoutées au Canada Le SIMDUT 2015 couvre tout les produits déjà couverts par le SIMDUT La protection pour les travailleurs n est donc pas diminuée. De nouvelles classes de danger sont ajoutées au Canada afin de s assurer que ce principe est respecté. Les critères relatifs à la classification sont dans le livre mauve 24

25 Principes de classification Catégories produits contrôlés (RPC) A Gaz comprimés B Matières inflammables et combustibles C Matières comburantes D Matières toxiques E Matières corrosives F Matières dangereusement réactives 25

26 Dangers physiques (Matières et objets explosibles) 1. Gaz inflammables 2. Aérosols inflammables 3. Gaz comburants 4. Gaz sous pression 5. Liquides inflammables 6. Matières solides inflammables 7. Matières autoréactives 8. Liquides pyrophoriques 9. Matières solides pyrophoriques 10. Matières auto-échauffantes 11. Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables 12. Liquides comburants 13. Matières solides comburantes 14. Peroxydes organiques 15. Matières corrosives pour les métaux Dabhia alignement (FOND VERT) En-tête Les dangers physiques touchent à la sécurité et l intégrité physique du travailleur ou du matériel Liste des 16 classes de danger physique telle qu établie par le SGH Le SIMDUT n en retient que 15, puisque les matières et objets explosibles (1), font partie des produits exclus Informations complémentaires mentaires Les matières pyrophoriques sont des matières qui s enflamment à l air L exclusion pour les explosifs porte sur les matières explosives qui se trouvent sous forme d emballage conçu pour produire une explosion. Ainsi, des produits ayant des propriétés explosives mais non emballés et conçus à cette fin, ne sont pas exclus de l obligation de fiche et d étiquette (ex: acide picrique). 26

27 Dangers physiques Nouvelles classes de dangers : Classes non couvertes dans le livre mauve du SGH, mais seront couvertes au Canada 17. Poussières combustibles 18. Asphyxiants simples 19. Gaz pyrophoriques 20. Dangers physiques non classifiés ailleurs (DPNCA) Exemple : polymérisation incontrôlée Pas de pictogramme pour le SIMDUT 2015 pour les 4 nouvelles classes de dangers couvertes au Canada Les nouvelles classes de danger physique ajoutées au Canada sont nécessaires soit, pour s harmoniser avec la réglementation américaine ou encore pour s assurer que les produits couverts par le SIMDUT 1988 sont toujours couverts par le SIMDUT La classe: dangers physique non classifiés ailleurs permet d inclure tous les produits qui était classifiés par le SIMDUT 1988 mais qui ne répondent à aucuns critères des classes de danger définies par le SGH comme par exemple la polymérisation incontrôlée. Informations complémentaires mentaires La polymérisation incontrôlée e se trouvait dans la catégorie: matière dangereusement réactives r du SIMDUT Les classes de danger: poussières combustibles et asphyxiants simples se trouvent dans la réglementation r américaine. Les nouvelles classes de danger pour la santé ajoutées au Canada sont nécessaires pour s assurer que les produits couverts par le SIMDUT 1988 le sont encore par le SIMDUT La classe: dangers pour la santé non classifiés ailleurs permet de classifier tous les produits qui était classifiés par le SIMDUT 1988 mais qui ne répondent à aucuns critères des classes de danger définies par le SGH comme la corrosion des voies respiratoires 27

28 Dangers pour la santé 1. Toxicitéaiguë (dont les substances qui dégagent des gaz toxiques au contact de l eau) 2. Corrosion cutanée / irritation cutanée 3. Lésions oculaires graves / irritation oculaire 4. Sensibilisation respiratoire ou cutanée 5. Mutagénicitésur les cellules germinales 6. Cancérogénicité 7. Toxicitépour la reproduction dont les effets sur l'allaitement 8. Toxicitépour certains organes cibles (TCOC) exposition unique 9. Toxicitépour certains organes cibles (TCOC) expositions répétées 10. Danger par aspiration 28

29 Dangers pour la santé Nouvelles classes de dangers : Classes non couvertes dans le livre mauve du SGH mais seront couvertes au Canada 11. Matières infectieuses présentant un danger biologique 12. Dangers pour la santé non classifiés ailleurs (DSNCA) Exemple: corrosion des voies respiratoires Classe 11 : conserve le pictogramme Classe 12 : pas de pictogramme exemple de produit : Chlore 29

30 Dangers pour L environnement Optionnel au Canada : 1. Dangers pour le milieu aquatique - danger aigu 2. Dangers pour le milieu aquatique danger chronique 3. Dangers pour la couche d ozone Liste des 3 classes de danger pour l environnement telle qu établie par le SGH. Comme mentionné précédemment, les renseignements relatifs à ces classes de danger restent optionnels au Canada (en milieu de travail) 30

31 Classification et classes de dangers Classes de danger divisées en catégories et parfois en sous-catégories 31

32 Classification et classes de dangers Liquides inflammables : Parler sous-catégorie 1A et 1B toxico: sensibilisation, cancer reproduction Cacher les pictogrammes ONU Donner des exemples de produits combustibles Rappel au vidéo Critères de classification (point d éclair et point d ébullition) Parler sous-catégorie 1A et 1B toxico: sensibilisation, cancer reproduction Pas de pictogramme catégorie 4 : entre 60 et 93 C, catégorie 3: entre 23 et 60 C Exemple de Catégorie 4 : Diesel 32

33 Toxicitéaiguë: Classification et classes de dangers Parler sous-catégorie 1A et 1B toxico: sensibilisation, cancer reproduction Équivalent du D1A ou D2B, etc du SIMDUT 88 33

34 Impacts sur le SIMDUT De 6 catégories (A à F) à 31 classes de danger divisées en catégories et parfois en sous-catégories Nouvelles classes de danger qui s ajoutent au Canada Force probante: avant 1 étude pouvait servir à classifier mm si certaines négatives Les classes de dangers du SIMDUT 2015 sont beaucoup plus nombreuses que les catégories du SIMDUT Elles donnent donc une idée plus précise de la nature du danger. Ces classes sont divisées en catégories qui précisent l intensité du danger. Informations complémentaires mentaires Exemple de catégories reliées à une classe de danger: Liquides inflammables: catégorie 1 : Liquide et vapeur extrêmement inflammables catégorie 2 : liquide et vapeur très inflammables catégorie 3 : liquide et vapeur inflammables catégorie 4 : liquide combustible 34

35 Le SIMDUT

36 Éléments de l étiquette SGH Numéro Identificateur téléphone de produit d urgence : Préciser les Pictogrammes heures de disponibilité. Appellation courante, commerciale Si c est Canutec, ou générique on doit du produit avoir telle l autorisation qu elle et une entente avec eux figure sur la FDS avant de diffuser l information sur les étiquettes. Conseils de prudence : Phrases normaliséescomportant des conseils sur : Nouveaux éléments de l étiquette SIMDUT La prévention 2015: Mention d avertissement L intervention Mot indiquant la gravitéd un L entreposage danger «Danger» ou «Attention» Pictogramme L élimination : C est un carré rouge reposant sur sa pointe Identificateur du fournisseur initial Mentions de danger Conseils Nom de prudence: du fabricant ou importateur Phrases décrivant la nature du canadien danger d une catégorie ou souscatégorie recommandées d une classe de danger phrases normalisées Adresse qui décrivent les mesures Numéro de téléphone qui doivent Numéro être prises de téléphone pour réduire d urgence au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de l exposition, de l entreposage ou de la manipulation incorrects d un produit dangereux. Les 4 classes sont obligatoires : prévention, intervention, entreposage et élimination. Ces phrases se trouvent dans le livre mauve aux sections 2 et 3 de l Annexe 3. Elles sont strictement définies selon la catégorie de la classe de danger du produit dangereux. Mention d avertissements: un seul mot «danger» ou «attention» (seulement un de ces deux mots possibles) utilisé pour qualifier le degré de dangerosité Mention de danger: phrase normalisée dans le livre mauve attribuée à une catégorie d une classe de danger qui définit précisément la nature du danger (ex: catégorie 1 de la classe de danger liquides inflammables: «liquides et vapeurs extrêmement inflammables» Ces deux derniers éléments doivent se trouver regrouper avec le pictogramme sur l étiquette Informations complémentaires mentaires Il existe aussi présentement 3 conseils de prudence généraux g qui ne s appliquent s pas au contexte du milieu de travail: 36

37 Éléments de l étiquette SGH Éléments indissociables Dahbia 3 éléments indissociables sur l étiquette du fournisseur : Pictogramme, Mention d avertissement et Mention de danger 37

38 Pictogrammes Tous les pictogrammes du SIMDUT 2015 Symbole «bombe explosant» est utilisé pour les PD susceptibles de produire une explosion, même si les explosifs font partie des exclusions, ce pictogramme devrait apparaître sur les étiquettes des PD qui répondent à cette caractéristique s ils ne sont pas emballés sous forme d explosif. Le pictogramme associé aux dangers pour l environnement est non considéré pour l utilisation des PD en milieu de travail au Canada Les matières infectueuses présentant un danger biologique n ont pas d équivalent dans les classes de danger du SGH (donc pas de pictogrammes SGH), c est pourquoi le pictogramme du SIMDUT 1988 est conservé tel quel. On peut noter l apparition de nouveaux symboles (lien avec la prochaine diapo) Danger pour la santé (bonhomme noir) : danger systèmique 38

39 Pictogrammes Sensibilisation respiratoire Mutagénicité Cancérogénicité Toxicité pour la reproduction Toxicitépour certains organes cibles Danger par aspiration Sensibilisation cutanée Irritation oculaire Dangers pour la couche d ozone Matières explosives Matières autoréactives Peroxydes organiques Disparition et nouveaux symboles Les symboles de gauche présents dans le SIMDUT 1988 n apparaissent plus dans le SIMDUT 2015 Les propriétés auxquelles ils étaient associés seront représentées par de nouveaux symboles qui se trouvent à droite (danger pour la santé, point d exclamation). Le T pointé utilisé pour les toxicités chroniques est utilisé autant pour les PD cancérogènes que pour les irritants de la peau. Les symboles du SIMDUT 2015 présentent plus de nuances Le symbole de matières dangereusement réactives (SIMDUT 1988) est généralement remplacé par la bombe explosant (SIMDUT 2015) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Noms officiels des symboles SIMDUT

40 Pictogrammes Pictogrammes associés à des classes de danger** ** Tiré de la formation "Le SIMDUT (après le SGH) pour les travailleurs» du CCHST Préciser l erreur «peroxydes organiques» Refaire le tableau si possible 40

41 Comparaison des étiquettes Nettoyeur 10 sous tout Nettoyeur 10 sous tout Contient de l acide sulfurique et du nonyl phénol éthoxylé Ne pas respirer les aérosols Éviter tout contact avec la peau et les yeux Garder le récipient hermétiquement fermé. Porter des gants de protection et des verres protecteurs. Porter un Conseils appareil de protection de respiratoire. prudence Entreposer dans un endroit frais et bien ventilé. En cas d inhalation des aérosols, amener la personne dans un endroit aéré, appeler un médecin. En cas de contact avec la peau, enlever les vêtements contaminés et laver abondamment à l eau et au savon. En cas de contact avec les yeux, rincer avec précaution avec de l eau pendant plusieurs minutes. Danger Mortel par inhalation Provoque de graves brûlures brûlures de la peau de et la des peau lésions et de graves oculaires lésions des yeux Produits Chimiques DPI 1199 Bleury, 4 e étage Montréal (Québec H3C 4E Linda Comparaison des étiquettes SIMDUT 1988 et SIMDUT 2015 Les 3 éléments; pictogrammes, mention d avertissement et mention de danger sont regroupés sur l étiquette tel que prescrit par le RPD Les conseils de prudence sont inscrits sur la prochaine diapo On peut aussi noter l absence de la bordure hachurée sur l étiquette SIMDUT 2015 et du renvoi à la FDS. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Pour des raisons de disponibilité d espace, l étiquette du SIMDUT 2015 est seulement en français mais les obligations linguistiques (bilingue) sont inchangées dans la nouvelle LPD La diapo de droite est seulement en français mais les obligations linguistiques sont inchangées 41

42 Comparaison des étiquettes : conseils de prudence Ne pas respirer les aérosols; Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé. Lorsque la ventilation du local est insuffisante, porter un équipement de protection respiratoire. En cas d'inhalation : Transporter la personne à l'extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer et appeler immédiatement un centre Antipoison ou un médecin. En cas d'ingestion : Rincer la bouche. Ne pas faire vomir. En cas de contact avec la peau: Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l'eau. Laver les vêtements contaminés avant réutilisation. En cas de contact avec les yeux : Rincer avec précaution avec l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Stocker dans un endroit bien ventilé et maintenir le récipient fermé de manière étanche; garder sous clef. Éliminer le contenu conformément à la réglementation provinciale. Tous ces conseils de prudence doivent apparaîtrent pour tout PD des catégories des classes de danger qui correspondent aux «Toxicité aiguë, inhalation (catégorie 1 ou 2) et Corrosion cutanée/irritation cutanée (catégorie 1A, 1B et 1C) Tous les conseils de prudence se retrouvent à la section 3 de l annexe 3 du livre mauve avec les catégories des classes de danger auxquelles ils sont associées. De cette façon, il est plus facile pour ceux qui doivent produire les étiquettes de s assurer de transcrire les renseignements appropriés et les utilisateurs se trouvent également mieux protégés. La protection des travailleurs est donc accrue tout en facilitant le travail des fabricants, fournisseurs ou employeurs selon la situation. Ils sont normalisées selon la catégorie de la classe de danger 42

43 Nom du produit Étiquette du lieu de travail Conseils de prudence : rubrique 2 de FDS; annexe 3, section 3 livre mauve Mention àl effet que la fiche de données de sécuritéest disponible Transvidage L étiquette du lieu de travail devrait contenir les trois éléments suivants Un exemple d étiquette devrait être disponible en ligne sur le site du Reptox le 28 mai Disponible PDF et papier le 18 juin 2015 Précision: même si des images sont ajoutées à l étiquette du lieu de travail, le conseil de prudence correspondant doit toujours être inscrit sur l étiquette. Doit faire référence à l effet que la fiche est disponible mais pas l étiquette du fournisseur INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES L étiquette doit être minimalement en français. 43

44 Étiquette du lieu de travail Peut contenir également des renseignements, des images ou autres concernant les mesures de sécurité à prendre lors de la manutention ou de l utilisation du produit Question sur la langue Cette mesure est adoptée afin de contrer les problèmes de langues ou d analphabétisation. Cette mesure est limitée par la possibilité de représenter certains conseils de prudence par une image. En effet, certaines exigences peuvent difficilement être imagées. Précision: même si des images sont ajoutées à l étiquette du lieu de travail, le conseil de prudence correspondant doit toujours être inscrit sur l étiquette. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES L étiquette doit être minimalement en français. 44

45 Étiquette du lieu de travail Cas particuliers : Vrac ou sans emballage Résidu dangereux Transvasement (produits exclus) Contenant d une capacitéde 100 ml ou moins Canalisation Contenant avec étiquette TMD Échantillon de laboratoire Contenant externe dans lequel plusieurs PD sont emballés Étiquette faisant l objet d une demande de dérogation Mélange de nucléides radioactifs + porteurs non radioactifs Définition porteur: 45

46 Étiquette du lieu de travail Vrac ou sans emballage Étiquette du lieu de travail ou affiche apposée par l employeuràpartir des informations données par le fournisseur FDS requise Dans la nouvelle réglementation c est l employeur plutôt que le fournisseur qui aura à produire l affiche ou l étiquette du lieu de travail (souvent plus appropriée). Cependant le fournisseur devra fournir une FDS contenant toute les informations nécessaires pour produire cette affiche ou étiquette. 46

47 Étiquette du lieu de travail Résidu dangereux Étiquette ou affiche pour identification et précautions àprendre pour la manutention, le stockage l entreposage, et les mesures àprendre en cas d'exposition à ceux-ci. FDS non requise Mêmes obligations que dans le RIPC (art 56) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Libellé article 56 Affiche peut être placée sur le produit ou son contenant 47

48 Étiquette du lieu de travail Contenant de 100 ml ou moins 1. Identificateur du produit 2. Identificateur du fournisseur 3. Mention d avertissement 4. Pictogramme 5. Mention de danger 6. Conseils de prudence Non exigés FDS requise Photos contenant 100 ml Nouvelle disposition réglementaire pour les fournisseurs (RPD) Les PD en contenant de moins de 100 ml sont soustraits de l obligation d inscrire sur l étiquette la mention de danger et les conseils de prudence 48

49 Étiquette du lieu de travail Échantillon de laboratoire Produits de laboratoire

50 Modifications et impacts sur le SIMDUT Principales modifications à l étiquetage : Nouveaux symboles: Changement de bordure Mentions de risques Précautions et Premiers soins Mentions de danger Mention d avertissement Conseils de prudence Normalisées et regroupées avec les pictogrammes Normalisés La terminologie a changé, des notions ont été ajoutées mais la différence vient surtout de la normalisation de l information

51 Modifications et impacts sur le SIMDUT Principales modifications à l étiquetage (suite): Bordure hachurée Énoncé indiquant qu une fiche signalétique est disponible Retrait d une étiquette sur un contenant de moins de 3 ml lors de l utilisation Retrait d une étiquette sur un contenant de moins de 3 ml lors de l utilisation si elle nuit à l utilisation normale du produit auquel elle est associée. L employeur doit s assurer que le produit demeure identifié et associable à son étiquette en tout temps. L étiquette doit donc être conservée et accessible au travailleur. (RIPD art.14) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le retrait du renvoi à la FDS pourrait être expliqué par la quantité importante de renseignements déjà présents sur l étiquette.

52 Modifications et impacts sur le SIMDUT Répétition du pictogramme sur l étiquette Si conforme au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses Lorsque le symbole d un pictogramme apparait sur une étiquette ou un placard apposé conformément au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), il n est plus obligatoire de fournir ce pictogramme sur l étiquette SIMDUT 2015.

53 Le SIMDUT

54 Fiches de données de sécurité Pour toute substance ou mélange qui répond aux critères du RPD s appliquant aux dangers physiques et àla santé Fiches à16 rubriques présentées dans un ordre établi Titre des rubriques 54

55 Fiches de données de sécurité 1. Identification - Identification du produit - Identification du fournisseur - Utilisation -# tél. d urgence et restrictions 2. Identification des dangers - Classification SIMDUT - Éléments de l étiquette - Autres dangers 3. Composition/information sur les ingrédients - Dénomination chimique - Nom commun et synonymes -# CAS -Concentrations 4. Premiers soins - Premiers soins selon les voies d exposition - Symptômes et effets importants Mention de la nécessitéd une prise en charge médicale; traitement spécial 5. Mesures à prendre en cas d incendie - Moyens d extinction (appropriés et inappropriés) Dangers spécifiques dont les produits de combustion dangereux - Équipements de protection spéciaux 6. Mesures à prendre en cas de déversements accidentels - Équipements de protection et mesures d urgence -Méthodes et matériaux pour confinement et nettoyage 7. Manutention et stockage -Précautions de manutention Conditions d entreposage y compris les incompatibilités 8. Contrôle de l exposition/ protection individuelle Valeurs d expositions admissibles et indices d exposition biologique - Contrôle d ingénierie - Mesures de protection individuelle Restrictions sur heures de disponibilité

56 Fiches de données de sécurité 9. Propriétés physiques et chimiques - Apparence, odeur, ph, point d éclair, etc. 10. Stabilité et réactivité - Réactivité - Stabilité chimique - Conditions à éviter - Incompatibilités - Produits de décomposition dangereux 11. Données toxicologiques - Voies d absorption probables -Effets différés et immédiats -Valeurs de toxicitételles que les ETA (DL50, CL50) -Symptômes liés aux caractéristiques physico-chimiques et toxicologiques 12. Données écologiques - Écotoxicité - Persistance et dégradation - Bioaccumulation -Mobilitédans le sol Informations optionnelles 13. Données sur l élimination - Méthodes d élimination sécuritaires 14. Informations relatives au transport -Numéro ONU - Désignation transport ONU - Classe de danger relatif au transport - Groupe d emballage - Dangers environnementaux - Transport en vrac - Précautions spéciales pour le déplacement à l intérieur et à l extérieur de l entreprise 15. Informations sur la réglementation Réglementation canadienne ou étrangère relative àla sécurité, la santéou l environnement 16. Autres informations Date de la plus récente version révisée de la FDS Informations optionnelles Tire des rubriques optionnelles doit être complété

57 Comparaison des fiches SIMDUT 1988 ( 9 rubriques) SIMDUT 2015 (16 rubriques) Renseignements sur le produit Ingrédients dangereux Premiers soins Risques d incendie et d explosion Mesures préventives Caractéristiques physiques Réactivité Propriétés toxicologiques Renseignements sur la préparation Identification Identification des dangers Composition/information sur les ingrédients Premiers soins Mesures à prendre en cas d incendie Mesures à prendre en cas de dévers. accidentel Manutention et stockage Contrôle de l exposition/ protection individuelle Propriétés physiques et chimiques Stabilité et réactivité Données toxicologiques (Données écologiques) (Données sur l élimination) (Informations relatives au transport) (Informations sur la réglementation) Autres informations 1. La FDS à 16 rubriques remplace la FS à 9 rubriques 2. Les renseignements sont donc plus ventilés dans la FDS (exemple: les mesures préventives (SIMDUT 1988) sont éclatées en 4 rubriques) 3. Les titres de rubriques en rouge représentent de nouvelles exigences 4. Les titres entre parenthèses représentent celles optionnelles au Canada 5. Seuls les renseignements de la deuxième rubrique (identification des dangers) sont donc ajoutés par le SIMDUT Cette rubrique correspond essentiellement aux renseignements contenus sur l étiquette (donc facilement accessibles)

58 Impacts sur le SIMDUT SIMDUT 1988 Fiche signalétique 9 rubriques Mélange SIMDUT 2015 Fiche de données de sécurité (FDS) 16 rubriques normalisées (les renseignements des rubriques 12 à 15 sont optionnelles) Seulsles ingrédients qui représentent un danger pour la santédoivent être divulgués sur la fiche 58

59 Nouvelles dispositions : Impacts sur le SIMDUT Exigence de révision de la fiche signalétique aux 3 ans Classification et information sur les propriétés dangereuses et les moyens de protection d une nouvelle substance formée par le mélange de 2 ou plusieurs produits (p.ex.: colle époxy avec partie A et partie B) Matières infectieuses présentant un danger biologique FDS à16 rubriques + fiche supplémentaire à9 rubriques (annexe 2 RPD) Exigence de révision de la FDS aux 3 ans n est plus applicable. Cependant, lorsqu une nouvelle donnée importante est portée à la connaissance du fournisseur (suffisante pour entrainer une modification de la classification ou des moyens de protection), celui-ci a 90 jours pour changer ses FDS. Il doit toutefois informer l acheteur dès la connaissance de cette information. Même chose pour l employeur, il a 90 jours pour changer ou modifier la FDS mais il doit former et informer ses travailleurs des modifications Exemple de matière infectieuse: virus Ébola Nouveau : Concentration spécifique est obligatoire (exemple : Chlore entre 6 et 12 % maintenant aura une FDS pour le 6 % et une FDS pour le 12 %)

60 Le SIMDUT

61 Quand Entrée en vigueur : Depuis juin 2015 Période de transition par étapes: échelonnée sur plus de 3 ans Fabricant Fournisseur Milieu de travail 1 ier Juin ier Juin ier Décembre 2018 * RIPD art. 23 à 29 61

62 Comment se préparer Fabricants : Établir la classification des ingrédients selon le RPD Préparer les étiquettes Préparer les FDS (16 rubriques) 62

63 Fournisseurs : Comment se préparer (suite) Obtenir du fabricant les FDS S assurer que les étiquettes et les FDS sont conformes au RPD Préparer si nécessaire, des étiquettes et des FDS conformes au RPD 63

64 Employeurs : Comment se préparer (suite) Revoir le programme de formation et d information des travailleurs en fonction du RPD et des exigences du RIPD Fournir et informer ses travailleurs sur les nouvelles fiches et étiquettes Gérer les produits en inventaire en s assurant d obtenir du fournisseur les FDS et les étiquettes conformes Si nécessaire produire les étiquettes et les FDS conformes 64

65 Comment se préparer (suite) CSST = Organisme responsable au Québec de l harmonisation du SIMDUT avec le SGH 4 sous-comités: Juridique Classification des produits chimiques Formation des inspecteurs Communication et publications 65

66 Activités à l international Union européenne SGH en vigueur pour les substances (produits purs ou substances) Période de transition jusqu au 1 er juin 2015 (mélanges) États-Unis Entrée en vigueur le 25 mai 2012 Transition jusqu au 1 er juin 2015, sauf pour les distributeurs qui ont jusqu au 1 er décembre

67 Activités à l international (suite) Mexique Entrée en vigueur le 4 juin 2011 Utilisation facultative Autres pays site des Nations Unies plementation_e.html#c

68 Le SIMDUT

69 Ressources Formation ASP Questions réglementaires ou légales Site Internet du Répertoire toxicologique CSST Répertoire toxicologique Ne pas utiliser l intégralité des documents du CCHST parce qu ils ne tiennent pas compte du RIPD 69

70 Ressources Nouvelles classifications SGH : Où? : Répertoire toxicologique (CSST) Combien? : 2500 produits purs Quand? : Prévue au printemps seront classifiés et 1500 seront convertis 1000 seront classifiés et 1500 seront convertis De 2015 à 2017 les produits convertis seront classifiés De 2015 à 2017 les produits convertis seront classifiés 70

71 Ressources CSST-Répertoire toxicologique : Santé Canada-Division SIMDUT : Nations Unies (livre mauve, 5 e édition révisée) : _rev05/05files_f.html 71

72 Ressources Loi sur les produits dangereux : n.aspx?docid= &language=f&mode=1 Projet de Règlement sur les produits dangereux : 09/html/reg1-fra.php European Chemicals Agency : 72

73 Ressources Direction adjointe de l hygiène du travail - CSST 1199, de Bleury, 3 e Étage Montréal (Québec) H3B 3J

74 Merci de votre attention Questions? 74