REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU ONCOLOGIE93

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU ONCOLOGIE93 Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association ONCOLOGIE 93, sise, 2 rue de Lorraine à Bobigny (Seine-Saint-Denis), et dont l'objet est la pratique multidisciplinaire de l oncologie, la participation à des essais thérapeutiques et la mise en place d actions de santé publique en cancérologie. Il s impose à tous les membres de l association. Il a été approuvé lors de l Assemblée Générale du 16 mars 2004 et entre en vigueur à compter de cette date. Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. 1- MEMBRES Article 1: Composition L'association ONCOLOGIE93 est composée des membres suivants : Membres d'honneur Membres bienfaiteurs ou donateurs Membres actifs. Article 2: Cotisation Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s ils décident de s'en acquiter de leur propre volonté. Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation initiale de 20 euros par an. Le montant de la cotisation est réévalué annuellement par le conseil d'administration. Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et versée avant le premier septembre de l année en cours. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

2 Article 3 : Admission de membres nouveaux L'association ONCOLOGIE93 a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : Dépôt d'une demande écrite auprès du secrétariat du réseau Prendre connaissance des Statuts, du Règlement Intérieur Retour de la charte signée au secrétariat du réseau Article 4 : Exclusion Conformément à la procédure définie par l'article 6 de l'association ONCOLOGIE93 seuls les cas de : non-participation à l Assemblée Générale de l'association pendant un délai de 3 ans refus du paiement de la cotisation annuelle manquement à l honneur procédure civile radiation de l ordre des médecins peuvent entraîner une exclusion de l un des membres. Celle-ci doit être prononcée par le Comité Directeur après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, au 2/3 des votants présents. Si l'exclusion est prononcée, celle-ci devra être confirmée lors de l Assemblée Générale suivante à la majorité des votants présents. Article 5 : Démission, Décès, Disparition Conformément à l'article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président de l association ONCOLOGIE93. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne. 2. FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION Article 6 : Le comité directeur Membres du comité directeur : Les représentants médicaux des établissements de santé ou des structures à vocation sanitaire des établissements sont désignés par les CCM ou les CME respectives, les médecins libéraux par un vote au sein du colège réunissant l ensemble des médecins libéraux adhérant directement à ONCOLOGIE93, et les représentants administratifs par leurs organes directeurs. Le représentant de La Ligue contre le cancer de la Seine-Saint-Denis sera nommé par cette association. Les personnes qualifiées seront nommées pour leur mérite et leur compétence par le bureau de l association. Règlement Intérieur Oncologie93 23/02/2006 2/6

3 Le représentant des usagers sera dès que possible nommé par une association représentative des patients pris en charge dans le réseau. Dans cette attente, le choix est confié au président de l association. Déroulement des séances Les séances du Comité Directeur sont présidées par le Président de l association ou à défaut par un membre du bureau. En cas de parité lors du vote du comité directeur, la voix du président est prépondérante. Le Comité Directeur pourra se saisir de toutes les infractions au statut ou au règlement intérieur dont il aura connaissance. Le Comité Directeur se réunit tous les six mois au minimum afin de traiter du bon fonctionnement de l'association. La convocation des membres du Comité Directeur se fait par courrier, sous la responsabilité du Président. Toutes les convocations sont nominatives. Les réunions se tiennent au siège de l'association ou en tout autre lieu sur proposition du Président, sous réserve d'acceptation des deux tiers des membres du Comité. L'absence d'un membre du Comité Directeur, régulièrement convoqué, doit être dûment justifiée et ne présenter qu'un caractère exceptionnel. En cas de vacance, en cours de saison, d'un siège au Comité Directeur, celui-ci peut s'adjoindre les services d'un remplaçant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, qui entérinera ou non le siège du remplaçant. Un compte-rendu de chaque séance est assuré sous la responsabilité du secrétaire général de l association et conservé après signature du président et du secrétaire général. Participation de membres invités Participent avec voix consultatives aux séances du Comité Directeur : Les membres de la cellule de coordination Les responsables des groupes professionnels Le président du conseil scientifique Les animateurs des groupes de travail de l asociation Le Président peut en outre inviter avec voix consultative toute personne compétente sur un point à l ordre du jour du comité directeur. Élargissement du Comité Directeur Cet élargissement doit permetre d accueilir au sein du comité directeur de nouveaux membres actifs après deux ans d activité au sein de l association. Article 7 : Assemblée Générale ordinaire Conformément à l'article 10 des Statuts de l'association, l'assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle est précédée d un conseil d administration. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation sont autorisés à participer à l Assemblée Générale. Ils sont convoqués suivant la procédure prévue dans les Statuts. Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Élections Déroulement: Les élections des membres du Comité Directeur ont lieu à l'occasion de l'assemblée Générale annuelle. La date de l'assemblée Générale doit être annoncée au moins quinze jours à l'avance. Règlement Intérieur Oncologie93 23/02/2006 3/6

4 Candidatures Les candidatures sont recevables au plus tard le huitième jour précédant l'assemblée Générale. Passé cette date aucune candidature ne sera prise en compte. Dépôt Le dépôt des candidatures doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi. Tout autre moyen de dépôt ne sera pas pris en compte. Fonctions: La lettre de candidature devra mentionner expressément la fonction pour laquelle il fait acte de candidature. Après la clôture des inscriptions, aucune modification autre que le retrait ne sera prise en compte. Pouvoirs et délégations de vote: Une élection, inscrite à l'ordre du jour, ne sera entérinée que si le quorum est atteint ainsi que la majorité absolue des présents ou représentés. En matière de pouvoirs de vote, les mandants ne peuvent être représentés que par un membre de l'association dûment mandaté par écrit. Les conditions de participation au vote sont: La cotisation de la saison en cours acquittée Avoir au minimum une année pleine d'ancienneté au sein de l'association. Les mandataires ne peuvent exercer leur pouvoir de vote que pour un seul mandat. Il ne peut être délibéré que sur les questions portées à l'ordre du jour, en dehors des questions diverses qui ne doivent traiter que de sujets de moindre importance. Article 8 : Instances consultatives Les groupes professionnels Ils ont pour objectifs de favoriser les rencontres, les échanges et la coopération à l intérieur du réseau en vue de progresser tant au plan médical et scientifique qu en termes d économie de la santé. Groupes professionnels mono-disciplinaires : Ces groupes sont constitués par des professionnels de mono ou pluri-compétences. Leurs membres s identifient sur le métier, la spécialité ou la fonction. Groupes professionnels pluridisciplinaires : Ces groupes sont constitués de façon pluridisciplinaire autour d un thème de travail, d étude ou de recherche. Leurs membres s identifient sur leur intérêt et leur compétence vis-à-vis du thème considéré. Fonctionnement : Les groupes professionnels créés avec l approbation du Comité Directeur organisent leur fonctionnement interne. Ils désignent un responsable, seul interlocuteur vis-à-vis du comité directeur. Chaque réunion donne lieu à l établissement d un ordre du jour et d un compte rendu, documents qui seront transmis au comité directeur avant et à l issue de chaque réunion. Les groupes de travail Règlement Intérieur Oncologie93 23/02/2006 4/6

5 Sous la conduite d un animateur, les groupes de travail organisent leur activité dans le cadre fixé par le Comité Directeur. L animateur est nommé par le Comité Directeur qui précise les moyens et les budgets éventuels nécessaires. En fonction de la nature du projet, la mission du groupe et le mandat de l animateur prend fin à la réalisation de l objectif ou peut se poursuivre si le projet débouche sur un programme inscrit dans la durée. L animateur soumet, chaque fois que nécessaire, l état d avancement et le résultat des travaux au comité directeur en vue de leur approbation. Le conseil scientifique Domaines d activité: Le conseil scientifique prend en charge les domaines suivants : Recherche clinique et fondamentale Enseignement Soins, démarches de qualité clinique et en réseau de soins Communication scientifique et médicale Thesaurus Le comité exécutif (bureau) Le comité exécutif organise la mise en œuvre du fonctionnement et de l activité du conseil scientifique. Composé de quatre à six membres, il comprend obligatoirement le coordonnateur du réseau et peut avoir en son sein des personnalités étrangères à l association. Renouvelé tous les trois ans, sa composition est ratifiée par le comité directeur. Toute publication du conseil scientifique doit se faire avec la mention de l appartenance à l association. Article 9 : Gestion financière Engagement des dépenses Le président est habilité à engager les dépenses dans la limite du budget voté par le comité directeur ou du montant des subventions accordées. Le président avalise les indemnités de vacations ou de remboursement de frais demandées par les membres de l association. Paiement Le trésorier peut signer seul les chèques et virements d un montant n excédant pas cinq cents euros. Au-delà, la signature conjointe du trésorier et du président ou d un membre du bureau ayant délégation est exigée. Le trésorier signe les chèques et virements des salaires, quel que soit leur montant. Cotisation Le Comité Directeur fixe au cours du 4 ème trimestre le montant de la cotisation annuelle des diverses catégories de membres. Article 10 : Le personnel Règlement Intérieur Oncologie93 23/02/2006 5/6

6 L association peut engager par contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée du personnel salarié. La décision d embauche est prise par le Comité Directeur. Les structures adhérentes à l association peuvent metre à disposition de l association du personnel. Cette mise à disposition s organise par convention signée par le président de l association et l organisme de mise à disposition quel que soit le statut de celui-ci. Des bénévoles peuvent œuvrer au sein de l association et cete activité peut donner lieu à un remboursement de frais dûment authentifiés et justifiés. Article 11 : Adhésion L adhésion à l association ONCOLOGIE 93 d une personne morale ou physique comprend l adhésion à la convention constitutive, à la charte, aux statuts et à ce règlement intérieur. Article 12 : Correspondances Tout envoi de lettres ou courriers divers doit être adressé à l'adresse officielle de l'association. 3. DISPOSITIONS DIVERSES Article 13 : Modification du règlement intérieur Toute modification du règlement intérieur est établie par le comité directeur et est doit être approuvé en assemblée générale pour devenir applicable. En cas de modifications approuvées en assemblée générale, le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association sous un délai de 2 mois suivant la date de la modification. À noter : le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Règlement Intérieur Oncologie93 23/02/2006 6/6