- Informer les services municipaux et les arrondissements des conditions d'admissibilité et des règles régissant les stages à la Ville de Sherbrooke.

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1 PROCÉDURE ADMINISTRATIVE OBJET DE LA PROCÉDURE : Recrutement des stagiaires (ADM-2123) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : DATE DE RÉVISION : (résolution du conseil municipal) 1. PRÉAMBULE Cette procédure précise les orientations relatives aux activités de recrutement, de sélection, de rémunération et d'encadrement des stagiaires à la Ville de Sherbrooke. 2. OBJECTIF DE LA PROCÉDURE - Informer les services municipaux et les arrondissements des conditions d'admissibilité et des règles régissant les stages à la Ville de Sherbrooke. - Fournir un cadre de référence permettant aux services municipaux et aux arrondissements d'assumer une application uniforme du processus de dotation pour le recrutement des stagiaires. 3. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3.1 LES DÉFINITIONS Stage : «Période allouée à l'intérieur d'un programme de formation approuvé par l'institution d'enseignement ou le ministère de l'éducation permettant à un étudiant ou à une étudiante d'effectuer des activités d'apprentissage dans un milieu réel de travail pour l'obtention de son diplôme d'études.» Stage rémunéré : «Stage de niveau collégial faisant partie d un programme Alternance travail études dont la durée varie selon le programme de formation.» «Stage de niveau universitaire faisant partie du régime coopératif.» «Internat de niveau universitaire.» Stage non rémunéré : «Stage de niveau universitaire, collégial ou secondaire dont la durée varie de deux à huit semaines selon le programme de formation.» Stagiaire : «Étudiante ou étudiant en période d études pratiques ou en période de formation reconnue par le ministère de l Éducation, qui n a pas encore obtenu son diplôme, qui est supervisé dans un service à la Ville et qui n est pas engagé par celle-ci à titre de salarié. La ou le stagiaire est dûment inscrit dans un programme de formation dont une alternance de stages rémunérés en entreprise et de sessions d études est prévu au calendrier scolaire sous la supervision de l institution d enseignement.»

2 Responsable du stage : «Gestionnaire responsable de l'élaboration, de la réalisation et de l'évaluation du stage effectué par un étudiant ou une étudiante.» Personne-ressource : «Agent ou conseiller en ressources humaines au Service des ressources humaines qui conseille les responsables de stage dans la sélection et l'encadrement des stagiaires.» 3.2 LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES - La Ville de Sherbrooke souscrit au principe de l'alternance travail - études comme moyen d'accroître le niveau d'employabilité des finissants et finissantes. - La Ville de Sherbrooke favorise la réalisation de stages afin de conserver dans la région une meilleure proportion des personnes formées par ses institutions d'enseignement. - La Ville de Sherbrooke collabore avec les institutions d'enseignement en offrant des milieux de stages intéressants conformément aux objectifs d'apprentissage des programmes de formation. - La Ville de Sherbrooke favorise les demandes de stages provenant des institutions scolaires sherbrookoises pertinentes aux activités des services municipaux à moins que celles-ci ne dispensent pas le programme de formation spécialisée requis (ex. : techniques de géodésie, pompière ou pompier professionnel, etc.) - La sélection des stagiaires doit tenir compte des objectifs visés par la «Politique de recrutement de la Ville de Sherbrooke» ainsi que des orientations préconisées au plan d action du programme d accès à l égalité en emploi. De ce fait, la Ville favorise l'égalité des chances dans l'emploi et respecte ses engagements envers les groupes cibles. 3.3 LA RÉMUNÉRATION - La rémunération accordée pour les stages de niveau collégial en alternance travail études est précisée à l annexe 1. Cette annexe est révisée par le comité exécutif sur recommandation du Service des ressources humaines. - La rémunération accordée pour les stages du système coopératif universitaire est précisée à l'annexe 2. Cette annexe est révisée par le comité exécutif sur recommandation du Service des ressources humaines. - La rémunération accordée pour les stages obligatoires requis par une corporation professionnelle n est pas visée par la présente procédure. (ex : arpenteur-géomètre, évaluateur agrée, etc.) - Pour les stages non rémunérés, une compensation hebdomadaire de 150 $ est accordée à la fin du stage, sauf s'il est déjà subventionné par un organisme gouvernemental. - La «politique d'allocation automobile et autres allocations de transport» s'applique aux stagiaires. 4. RESPONSABILITÉS D'APPLICATION 4.1 POUR LES STAGES RÉMUNÉRÉS Service des ressources humaines La personne ressource assure les liaisons auprès des institutions scolaires; assiste les responsables de stages dans la préparation des offres de stages, des grilles d'entrevues; prépare au besoin les responsables de stages à agir à titre d'évaluateur ou d'évaluatrice. 2

3 Le Service des ressources humaines informe la ou le stagiaire ainsi que la personne responsable de la paie de l'embauche et des conditions de stages applicables Service requérant La ou le gestionnaire intéressé à offrir un stage collégial ou universitaire rémunéré complète le formulaire de stage et le joint à une demande de personnel avant la date limite d inscription prescrite par l institution, et ce, afin d'obtenir les autorisations préalables Responsable du stage - service requérant La ou le gestionnaire responsable du stage réalise les entrevues de sélection et sélectionne le ou les stagiaires en conformité avec les politiques et procédures de recrutement en vigueur à la Ville. La ou le gestionnaire responsable confirme à la personne-ressource du Service des ressources humaines et à l institution scolaire le choix du ou des stagiaires et s assure de transmettre toutes les pièces justificatives requises. La ou le responsable du stage s'assure du bon déroulement du stage, complète le formulaire d'évaluation du stage et en transmet une copie au Service des ressources humaines et à l'institution scolaire. 4.2 POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS Service des ressources humaines La personne-ressource étudie la recevabilité des demandes de stages provenant des institutions scolaires, des étudiants ou étudiantes et vérifie auprès des services municipaux et des arrondissements la possibilité d'y donner suite Responsable du stage - service requérant La ou le gestionnaire intéressé par une offre de stage rencontre l'étudiant ou l'étudiante pour connaître ses objectifs de formation ou d'apprentissage et décide d'accepter ou de refuser le stage. La ou le gestionnaire prépare ou supervise la préparation du stage après avoir désigné un ou une de ses employés pour superviser le stage. La gestionnaire, le gestionnaire ou la personne désignée pour superviser le stage accueille la ou le stagiaire, détermine les tâches à effectuer, fournit les informations et les outils de travail pertinents, complète le formulaire d'évaluation du stage et en transmet une copie au Service des ressources humaines. 5. PERSONNE-RESSOURCE Service des ressources humaines : FORMULAIRES - Demande de personnel (pour les stages rémunérés seulement) - Recrutement de stagiaires (pour les stages rémunérés et non rémunérés) - Accès à l égalité en emploi (remis par le Service des ressources humaines lors des entrevues) - Formulaire de demande de stage (fourni par l'institution scolaire) - Formulaire d'évaluation du stage (fourni par l'institution scolaire) 7. ANNEXE - Annexe I «Grille salariale applicable aux stagiaires de niveau collégial» - Annexe 2 «Grille salariale applicable aux stagiaires universitaires» 3

4 ANNEXE 1 À LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE OBJET DE L'ANNEXE I : Grille salariale applicable aux stagiaires de niveau collégial (ADM-2123) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : DATE DE RÉVISION : DATE D AJUSTEMENT : DE LA GRILLE (résolution du conseil municipal) (résolution du comité exécutif) Domaines d activités DEC T T T T T T Techniques de l administration Techniques de bureautique Techniques administratives Techniques de l informatique Techniques physiques Technologie de l estimation et de l évaluation du bâtiment Technologie de l électronique industrielle (électrodynamique, etc.) Technologie de systèmes ordinés Techniques de génie (civil, mécanique) Technologie de la géomatique (cartographie et géodésie) Assainissement de l eau Techniques humaines Techniques juridiques Note : Cette liste n est pas représentative de tous les programmes en alternance travail études disponibles.

5 ANNEXE 2 À LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE OBJET DE L'ANNEXE 2 : Grille salariale applicable aux stagiaires universitaires (ADM-2123) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : DATE DE RÉVISION : (résolution du comité exécutif) Domaines d activités - Baccalauréat Tx hebdomadaire Administration B.A.A. T T T Économie T T T Droit LL.B. M.B.A. T T T Éducation Orientation T T T Éducation physique et sportive Kinésiologie T T T Génie Génie chimique, civil, électrique, informatique et mécanique T T T T T Génie biotechnologique T T T T

6 Domaines d activités - Baccalauréat Lettres et sciences humaines Communication, rédaction & multimédia, communication marketing Tx hebdomadaire T T T Études anglaises et interculturelles T T T Traduction professionnelle T T T Géomatique appliquée à l environnement T Sciences T T Biochimie de la santé T T T Biologie moléculaire et cellulaire - Biotechnologie T T T Chimie, chimie pharmaceutique T T T Biologie, Écologie T Informatique, informatique de gestion, mathématiques, science de l image et médias numériques T T T T T T Microbiologie T T T Physique T Domaines d activités Maîtrise T T

7 Domaines d activités - Baccalauréat Tx hebdomadaire M.B.A (administration) T Maîtrise en économie T T Maîtrise autres domaines T T