Assemblée Générale Mixte du 5 avril 2012 Résultats des votes des résolutions
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- Jean-Paul Petit
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1 Paris, le 12 avril 2012 Assemblée Générale Mixte du 5 avril 2012 Résultats des votes des résolutions L Assemblée mixte des actionnaires du 5 avril 2012 s est réunie au siège de la Société sous la présidence de Monsieur Didier Truchot. 351 actionnaires étaient présents ou représentés, représentant actions et droits de vote. Le quorum du quart du capital exigé par l article L du Code de commerce pour les Assemblées s s, soit actions, a donc été atteint ainsi que le quorum du cinquième du capital exigé par l article L du Code de commerce pour les Assemblées s ordinaires, soit actions. Le Président a ouvert mixte par une présentation de l exercice 2011 et des perspectives 2012 et a répondu aux questions des actionnaires. A la suite de proposition d actionnaires et selon le sens de ces propositions, les vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions portant sur les délégations de compétence relatives à l attribution gratuite d actions et l octroi d options de souscription ou d achat d actions existantes ont été modifiées. Ces modifications ont été approuvées par le Conseil d administration qui s est réuni lors d une suspension de séance de. Pour le vote des vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions modifiées, les actionnaires présents ou représentés représentaient actions. Le quorum du quart du capital exigé par l article L du Code de commerce pour les Assemblées s s, soit actions, a donc été atteint. L Assemblée a adopté l ensemble des résolutions proposées par le Conseil d administration, étant précisé que les vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions ont été adoptées telles que modifiées en séance. Partie ordinaire : Les actionnaires ont approuvé les comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le 31 décembre Ils ont décidé de verser au titre de cet exercice un dividende de 0,63 euro net par action. Le paiement du dividende interviendra le 5 juillet Les actionnaires ont approuvé les conventions réglementées qui étaient soumises au vote de au sens de l article L du Code de commerce. Les actionnaires ont approuvé les charges et dépenses visées à l article 39-4 du Code général des impôts qui étaient soumises au vote de.
2 Les actionnaires ont renouvelé pour une durée de six années expirant à l issue de ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017, le mandat de Monsieur Henry Letulle en qualité d administrateur. Les actionnaires ont ratifié la cooptation de Monsieur Xavier Coirbay et la société FFP Invest en remplacement de Messieurs Yves-Claude Abescat et Gilbert Saada en qualité d administrateurs pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs, soit jusqu à ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Les actionnaires ont décidé de fixer à euros le montant de la somme annuelle à répartir entre les membres du Conseil d administration à titre de jetons de présence pour l exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu à nouvelle décision de. Les actionnaires ont autorisé la Société à intervenir sur ses propres actions. Le détail des votes de la partie ordinaire suit dans le tableau ci-dessous. Il est précisé que pour la cinquième résolution, les voix des personnes intéressées aux conventions réglementées (dont le nombre est indiqué dans l avant dernière colonne du tableau ci-dessous) ont été mises hors vote et un nouveau quorum a été recalculé pour cette résolution. Résolutions de la compétence de Pour Contre Abstention Voix mises Résolution ordinaire hors vote adoptée 1 Approbation des comptes sociaux 100,00% 0,00% 0,00% 0 Adoptée de l exercice clos le 31/12/ Approbation des comptes 100,00% 0,00% 0,00% 0 Adoptée consolidés de l exercice clos le 31/12/ Affectation du résultat de 99,95% 0,05% 0,00% 0 Adoptée l exercice clos le 31/12/2011 et mise en distribution du dividende 4 Approbation des charges et 98,67% 1,33% 0,00% 0 Adoptée dépenses visées à l article 39-4 du Code général des impôts. 5 Approbation des conventions 88,72% 11,28% 0,00% Adoptée visées par l Article L du Code de commerce 6 Renouvellement du mandat de 72,80% 27,20% 0,00% 0 Adoptée Monsieur Henry Letulle 7 Ratification de la cooptation de 76,72% 23,28% 0,00% 0 Adoptée Monsieur Xavier Coirbay en qualité d administrateur 8 Ratification de la cooptation de la 78,60% 21,40% 0,00% 0 Adoptée société FFP Invest en qualité d administrateur 9 Jetons de présence 85,29% 14,71% 0,00% 0 Adoptée 10 Autorisation à conférer au Conseil 69,92% 30,08% 0,00% 0 Adoptée d administration à l effet d opérer sur les actions de la Société 11 Pouvoirs pour les formalités 100,00% 0,00% 0,00% 0 Adoptée ou
3 Partie : Les actionnaires ont adopté les délégations de compétence à l effet d émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ ou à terme à des actions existantes au capital de la Société ou à des titres de créances dans les conditions indiquées ci-dessous. Les actionnaires ont approuvé la délégation de compétence à l effet d augmenter le montant des émissions réalisées dans le cadre des douzième, treizième et quatorzième résolutions. Les actionnaires ont approuvé la délégation de compétence à l effet d attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la société et de ses filiales, telle que modifiée en séance et approuvée par le Conseil. Les actionnaires ont approuvé la délégation de compétence à l effet de consentir des options donnant droit à la souscription d actions nouvelles ou à l achat d actions existantes de la société, telle que modifiée en séance et approuvée par le Conseil. Les actionnaires ont adopté la résolution autorisant le Conseil d administration à réduire le capital par annulation d actions de la Société qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat. Le détail des votes de la partie suit dans le tableau ci-dessous : Résolutions de la compétence de 12 Délégation de compétence à à l effet de décider de l émission, avec maintien du DPS, d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières. 13 Délégation de compétence à à l effet de décider de l émission, avec suppression du DPS, par voie d offre publique, d actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières. 14 Délégation de compétence à à l effet de décider de l émission, avec suppression du DPS, d actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières par voie d offre visée à l article L II du Code monétaire et financier 15 Délégation de compétence à à l effet d augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du DPS 16 Autorisation à consentir au Conseil d administration à l effet de fixer le Pour Contre Abstention Voix mises Résolution hors vote adoptée ou 83,68% 16,32% 0,00% 0 Adoptée 90,37% 9,63% 0,00% 0 Adoptée 89,93% 10,07% 0,00% 0 Adoptée 91,55% 8,45% 0,00% 0 Adoptée 74,13% 25,87% 0,00% 0 Adoptée
4 Résolutions de la compétence de prix des émissions d actions ordinaires ou de valeurs mobilières par voie d offre publique ou d offre visée à l article L II du Code monétaire et financier, avec suppression du DPS, dans la limite de 10% du capital par an 17 Délégation de compétence à à l effet de décider de l émission d actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, en rémunération d apports de titres effectués dans le cadre d une offre publique d échange initiée par la société 18 Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d administration à l effet de décider l émission d actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société dans la limite de 10% du capital social, en rémunération des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 19 Délégation de compétence à à l effet de décider d augmenter le capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation serait admise 20 Délégation de compétence à à l effet de décider l émission d actions ordinaires de la société dont la souscription serait réservée à une catégorie de personnes et/ou une personne dénommée 21 Autorisation à consentir au Conseil d administration à l effet de décider de l émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d épargne du groupe Ipsos 22 Autorisation à consentir au Conseil d administration à l effet d attribuer Pour Contre Abstention Voix mises hors vote Résolution adoptée ou 96,40% 3,60% 0,00% 0 Adoptée 97,70% 2,30% 0,00% 0 Adoptée 100,00% 0,00% 0,00% 0 Adoptée 94,24% 5,76% 0,00% 0 Adoptée 98,23% 1,77% 0,00% 0 Adoptée 67,54% 32,46% 0,00% Adoptée
5 Résolutions de la compétence de Pour Contre Abstention Voix mises Résolution hors vote adoptée ou gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la société et de ses filiales 23 Autorisation à consentir au Conseil d administration afin de consentir des 68,54% 31,46% 0,00% Adoptée options donnant droit à la souscription d actions nouvelles ou à l achat d actions existantes de la société 24 Autorisation à consentir au Conseil 100,00% 0,00% 0,00% 0 Adoptée d administration à l effet de réduire le capital de la société par annulation d actions 25 Pouvoirs pour formalités 100,00% 0,00% 0,00% 0 Adoptée
Résultat du vote AGM - SAFT GROUPE SA - 12/05/2015
AGM - SAFT GROUPE SA - 12/5/215 Résolution 1 Approbation des comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 214 15 46 36 19 559 15 46 36 19 559 Quorum atteint : 15 515 595 % "" * : 99,29 % Résolution
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