Association des Docteurs de l'université Pierre et Marie Curie. Statuts
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- Jules Rochefort
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1 Association des Docteurs de l'université Pierre et Marie Curie Statuts Article 1 : Constitution de l association Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : Association des Docteurs de l'université Pierre et Marie Curie. Article 2 : But L'association des docteurs de l'upmc agit pour la valorisation du Doctorat en tant que formation par la recherche et expérience professionnelle permettant à ses titulaires d'occuper des postes à responsabilité dans l'ensemble du tissu socio-économique, en France comme à l'étranger. Plus précisément, l'association travaille à maintenir et nourrir les contacts entre les docteurs et entre les docteurs et l'université. Elle contribue ainsi à l'élargissement des réseaux professionnels de l'université et au rapprochement des différentes sphères professionnelles dans lesquelles évoluent les docteurs. Article 3 : Siège Le siège social est fixé à : Université Pierre et Marie Curie, Les Cordeliers 15, rue de l'école de médecine Paris Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration de l'association. Article 4 : Durée La durée de l'association est illimitée. Article 5 : Moyens d'action Les moyens d'action de l'association sont notamment : la mise à disposition sur un site internet de services liés à la mise en relation et à l'emploi pour les adhérents ; les publications, les conférences, les expositions, les réunions de travail ; l'organisation de manifestations et de toute initiative pouvant aider à la réalisation des buts de l'association ; la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrants dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.
2 Article 6 : Ressources de l association Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de ressources propres, de dons manuels et, plus généralement, de toute ressource qui ne soit pas contraires aux règles en vigueur. Article 7 : Composition de l'association L'association se compose de : membres actifs ou adhérents : docteurs de l'upmc, de la Faculté des Sciences de Paris ou issus des écoles doctorales de l'upmc, ayant versé la cotisation prévue par les présents statuts. Ils ont le droit de vote à l'assemblée Générale. membres d'honneur : docteurs ayant été choisis par les instances de l'association du fait de leurs compétences et expertises ou pour les services rendus à l'association. À moins qu'ils ne choisissent d'être aussi membres actifs, ils sont dispensés de cotisations et n'ont pas le droit de vote à l'assemblée Générale. membres bienfaiteurs : docteurs de l'upmc, de la Faculté des Sciences de Paris ou issus des écoles doctorales de l'upmc, ayant versé une cotisation dont le montant est défini dans le règlement intérieur prévu à l article 16 des présents statuts. À moins qu'ils ne choisissent d'être aussi membres actifs, ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée Générale. membres associés : - Personnes physiques : docteurs dont l activité est en rapport avec les buts de l association ; la qualité de membre associé personne physique est accordée par le conseil d'administration. Les docteurs non diplômés de l UPMC mais personnels de l UPMC peuvent faire partie des membres associés. Les membres associés personne physique versent la cotisation prévue par les présents statuts. Ils ont le droit de vote à l Assemblée Générale. - Personnes morales dont l activité est en rapport avec les buts de l association ; la qualité de membre associé personne morale est accordée par le conseil d'administration. Les membres associés personne morale versent la cotisation prévue par les présents statuts. Chaque personne morale a une voix pour voter à l Assemblée Générale. Article 8 : Admission Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée Générale. Le bureau de l'association pourra refuser des demandes d'adhésion. Dans ce cas, un recours pourra être déposé auprès du conseil d'administration par les intéressés. Article 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation. Tout membre pourra être radié par le Conseil d'administration si sa cotisation n'a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou
3 actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant l'assemblée générale la plus proche. Article 10 : Instances L'association est dirigée par le Conseil d'administration au sein duquel est élu un bureau. Les membres du Conseil d'administration sont élus ou désignés selon les dispositions prévues par l'article 12 des présents statuts. Article 11 : L'Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et y sont convoqués tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations. Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Président sur demande du bureau, du Conseil d'administration ou du tiers des membres. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral ou d'activité du Conseil d'administration et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'administration selon les dispositions de l'article 12. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Une procédure de vote par correspondance pourra être mise en place, notamment pour procéder au renouvellement des membres du Conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent à l'assemblée Générale peut porter jusqu'à deux procurations. Article 12 : Le Conseil d'administration L'Association est dirigée par un Conseil d'administration (CA) composé de 15 membres répartis de la manière suivante : Collège des docteurs : 12 membres élus à bulletin secret par l'assemblée Générale parmi les membres personnes physiques de l'association pour une durée de 3 ans ; Collège de l'upmc : 3 membres de droit dont : - le président de l'upmc ou son représentant ; - le directeur de l Institut de Formation Doctorale ; - le directeur de la Maison des Écoles Doctorales. Le renouvellement du conseil s'effectue par tiers chaque année. Le mandat des administrateurs est renouvelable. Le CA a les pouvoirs pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'assemblée générale par l'article 11. En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Dans ce cas, leurs mandats cessent à la date prévue où expire le mandat du Conseil d'administration normalement élu.
4 Le Conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par semestre sur convocation du Président. Il est également convoqué à la demande d'un tiers de ses membres. Le Conseil doit être convoqué au moins 15 jours avant la date prévue. Pour que le CA puisse délibérer valablement, au moins un tiers de ses membres doit être présent ou représenté. Chaque membre du CA ne peut porter qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Pour la modification des statuts, au moins la moitié des membres du CA doit être présente ou représentée et les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Article 13 : Le bureau Lors de sa première réunion après l'assemblée Générale annuelle, le Conseil d'administration élit à bulletin secret parmi ses membres le bureau de l'association. Pour ces élections, la présence d'au moins la moitié des membres du Conseil est obligatoire et aucune procuration n'est possible. Le bureau est composé de : un Président et, si besoin est, un ou plusieurs Vice-présidents ; un Secrétaire et, si besoin est, un Secrétaire Adjoint ; un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier Adjoint. Le Bureau exécute, entre chaque réunion du Conseil d'administration, les décisions prises par ce dernier. Il peut en cas d'urgence prendre des décisions qu'il devra faire soumettre à la réunion du Conseil d'administration qui suit. Article 14 : Remboursement Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée Générale Ordinaire doit faire mention de ces remboursements. Sinon aucune rémunération n'est autorisée. Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire Sur proposition du Conseil d'administration ou du quart des membres, une Assemblée Générale est convoquée de façon extraordinaire. Elle délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Les conditions de convocation et de votes sont identiques à celles de l'assemblée Générale Ordinaire. Article 16 : Règlement intérieur Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée Générale qui suit. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
5 Article 17 : Dissolution La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents. Le vote n'est valable que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée à l'assemblée. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour laquelle aucun quorum n'est alors requis. Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée Générale du 13 juin 2009 Signature Le Président Le Secrétaire Le Trésorier
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