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1 Compte rendu Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) Conseil des Gabonais de France 1

2 La Présidente par intérim du Conseil des Gabonais de France (CGF), Madame Thérèse NGUEMA, après consultation de Monsieur le Consul Général du GABON en FRANCE, Monsieur Jean-Louis KOMBILA, a convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) du CGF, les samedi 2 et dimanche 3 novembre 2013 derniers, à l Hôtel IBIS, sis 163 bis, avenue de Clichy PARIS. Ont participé, à cette Assemblée Générale Extraordinaire, l ensemble des Associations gabonaises, membres du Conseil des Gabonais de France, dont la liste est annexée aux présentes, représentées par leurs délégués. L ordre du jour de l Assemblée Générale portait sur les points ci-après énumérés : 1. Ratification/Approbation des Statuts du CGF. 2. Discussion et approbation du Règlement Intérieur et de la Charte des Associations. 3. Désignation des Membres de la Commission électorale, en vue de l élection du Bureau exécutif du CGF. 4. Mise en place du Chronogramme du processus pour l élection du Bureau Exécutif du Conseil. Les questions inscrites à l ordre du jour ont été examinées sur deux journées : LA JOURNÉE DU 02 NOVEMBRE 2013 Les travaux de l AGE ont été ouverts lors de la journée du 02 novembre Initialement prévue à 9h30, l ouverture des travaux a eu lieu à 10 heures avec le discours de bienvenue de Monsieur le Consul Général du GABON en FRANCE. Cette allocution a été suivie par les interventions de l ancien Président du CGF, Monsieur Valéry NKWELE MBA et de la Présidente par intérim du CGF, Madame Thérèse NGUEMA. À l issue de ces allocutions, l Ambassadeur Haut Représentant de la République gabonaise en FRANCE, son Excellence Monsieur Germain NGOYO MOUSSAVOU, a prononcé le discours d ouverture de l AGE du CGF. Dans son allocution de bienvenue aux délégués des Associations, Monsieur le Consul Général du GABON en FRANCE, Monsieur Jean-Louis KOMBILA, a d abord salué et remercié tous les participants 2

3 à l AGE. Il a, ainsi, tenu à remercier particulièrement Madame Francine DEBRAY, Présidente de l Association GABON DOM, qui a fait spécialement le déplacement depuis La Martinique. Par la suite, Monsieur le Consul Général a rappelé le caractère transitoire du Bureau qui assurait la direction des activités du CGF, en indiquant aux délégués que l un des objectifs de l AGE était de sortir de cette situation transitoire, en dotant le CGF d un nouveau cadre juridique. Monsieur le Consul Général du GABON en FRANCE a terminé son intervention en adressant ses vifs remerciements à la Présidente par intérim du CGF, Madame Thérèse NGUEMA, saluant, notamment, le fait que cette dernière a «donné de sa personne» pour conduire à bien la transition en cours à la tête du CGF. Intervenant à la suite de Monsieur le Consul Général, Monsieur Valéry NKWELE MBA, Président du Bureau exécutif sortant du CGF a, pour l essentiel, fait le bilan de son mandat. Il a, ainsi, exposé les difficultés auxquelles il avait été confronté durant l exercice de son mandat, puis souligné certaines actions à mettre au crédit de son équipe, en dépit de ces difficultés. Monsieur Valéry NKWÉLÉ MBA a, ainsi, mis en avant la tournée effectuée dans toute la FRANCE par son Bureau, dès le début de sa mandature, afin de rencontrer les Associations gabonaises (AMIENS, BORDEAUX, PERPIGNAN, TOULOUSE, etc.). L objet de cette tournée, a tenu à préciser Monsieur Valéry NKWÉLÉ MBA, était de communiquer sur le rôle et les actions du CGF. Parallèlement, le CGF a répertorié l ensemble des Gabonais et les Associations de FRANCE par zone. Monsieur Valéry NKWÉLÉ MBA a, aussi, attiré l attention de l auditoire sur la nécessité de doter le CGF d un site Internet qui lui permettrait de diffuser, de manière optimale, les informations attendues par tous les Gabonais de FRANCE et d ailleurs. Reconnaissant que beaucoup restait à faire, Monsieur Valéry NKWÉLÉ MBA a, principalement, relevé le manque de ressources financières susceptibles de permettre au CGF de réaliser pleinement ses missions. Monsieur Valéry NKWÉLÉ MBA a, enfin, rendu compte à l auditoire de certaines actions réalisées sous son mandat, telles que le Forum pour l emploi, l accompagnement des Autorités gabonaises de FRANCE, sous la responsabilité de Madame Thérèse NGUÉMA, les entretiens avec différentes personnalités, la réforme des Statuts du CGF, la proposition de mise en place d un Règlement intérieur et d une Charte des Associations, dont l objectif serait de formaliser et sécuriser les liens entre le CGF et les Associations gabonaises de FRANCE. Monsieur Valéry NKWÉLÉ MBA a conclu son propos en rappelant, à l assistance, qu il fallait des leviers pour aborder l avenir en toute confiance. Intervenant, à son tour, Madame Thérèse NGUEMA, en sa qualité de Présidente par intérim du CGF, en charge de la période transitoire en cours a, essentiellement, tenu à rappeler à l assistance à quel point elle avait pris ses fonctions à cœur, dans le but de mener à bien la mission du Bureau de transition du CGF, qui consistait à la révision profonde de tous les textes, 3

4 l organisation d une AGE avec toutes les Associations et toutes les missions pour répondre, au plus près des préoccupations des Gabonais. De nombreux projets ont été initiés durant le mandat de Madame Thérèse NGUEMA. Elle a, notamment, mentionné la mise en place, par le Bureau de transition du CGF, d un projet de plateforme juridique au service des Autorités gabonaises et de tous les Gabonais. C est le cas, de même, d un projet de réflexion et de réactualisation de la plateforme d identification des compétences. La Présidente par intérim du CGF, Madame Thérèse NGUEMA, a terminé son intervention en remerciant tous les Membres du Bureau de transition du CGF, les Autorités diplomatiques et consulaires, ainsi que les Associations. Son excellence Monsieur l Ambassadeur du GABON en FRANCE, Monsieur Germain NGOYO MOUSSAVOU, a exprimé sa satisfaction de voir les Associations gabonaises de FRANCE rassemblées et mobilisées autour de questions importantes, avec un objectif commun : construire, ensemble, un GABON émergent, conformément au souhait de Son Excellence Monsieur Le Président de la République du GABON Ali BONGO ONDIMBA. Monsieur Germain NGOYO MOUSSAVOU a, par ailleurs, tenu à saluer le travail remarquable abattu par la Présidente par intérim du CGF, Madame Thérèse NGUEMA et son Bureau. Il a, ainsi, précisé que l heure était venue au CGF de connaître un nouveau souffle à travers le cadre juridique réalisé. Il s est réjoui de l excellente qualité de la communauté gabonaise de FRANCE, et c est pour cela qu il s est attelé à prendre plus de décisions dans son action visant à accompagner les Gabonais de FRANCE dans leur insertion professionnelle au GABON. Il a, ainsi, rappelé les actions menées au cours du Forum de l emploi organisé par le Groupe ERAMET, du Forum santé et du Forum emploi du Groupe TOTAL qui se tiendra, prochainement, à PARIS. C est dans ce cadre que Monsieur l Ambassadeur du GABON en FRANCE a indiqué, aux Associations des Gabonais en FRANCE, qu il comptait sur leur soutien, afin qu un effort collectif soit fait pour examiner les possibilités, pour l Ambassade du GABON en FRANCE, d être à l écoute de ses concitoyens. À l issue de ces discours d ouverture de l AGE du CGF, l assistance a été conviée à une suspension des travaux, suivie d une pause-café. À la reprise des travaux, l Assemblée générale a procédé à la désignation du Président de séance, Monsieur Fresnel-Rostand NGOGHO-MOUSSAVOU, Membre du Bureau de transition du CGF, afin de conduire les discussions, accompagné, dans cette mission, par la Modératrice, Madame Eugénie DIEKY, Madame la Présidente par intérim, Thérèse NGUEMA et Madame Bertille MANGANGUELA, Membre du Bureau de transition du CGF. Madame Charlotte KOUNDA KIKI étant désignée Rapporteur de séance, secondée par Monsieur Clisy MAGANGA, Rapporteur adjoint. En préalable à l examen des sujets inscrits à l ordre du jour, Monsieur le Président de séance a rappelé à l assistance, faisant, ainsi, écho aux propos de Monsieur le Consul Général, que 4

5 l examen des Statuts auquel ils étaient conviés ne devait, nullement, consister à en débattre, Article par Article, un tel examen ayant déjà eu lieu durant la rédaction de ces Statuts. Face au désaccord exprimé par la salle, Madame la Présidente par intérim du CGF, Madame Thérèse NGUEMA, a dû, à son tour, rappeler les délégués des Associations à leur sens de la responsabilité. Elle leur a, ainsi, réitéré que le but principal des travaux de l AGE était de ratifier les nouveaux Statuts du CGF, ceux-ci ayant fait l objet de débats pendant six (6) mois, via les échanges entre le CGF et les Associations. Renvoyant l examen proprement dit des Statuts au début de l après-midi, la Modératrice a, en revanche, invité Monsieur Jacques SIMA à faire sa communication sur le rôle et la place de la diaspora gabonaise de FRANCE. Monsieur SIMA a, pour l essentiel, appelé la communauté gabonaise de FRANCE à l action, estimant que : «Le rôle de la diaspora gabonaise est ( ) d assurer la mise en place des compétences au service des Associations et des Entreprises ( ) Le rôle de la diaspora est de rendre ce qui est nécessaire au-delà de nos différences ( )». La fin de l allocution de Monsieur SIMA a été suivie par une première série d interventions des participants sur le rôle de la diaspora gabonaise. Dans un premier temps, de nombreux intervenants se sont accordés à dire que l AGE constituait un grand moment de communion entre Gabonais. Par la suite, d autres ont exprimé leur souhait de voir les débats se tenir de manière sereine et responsable. Les interventions se sont, ensuite, focalisées sur la nécessité ou non de réexaminer les Statuts du CGF avant leur ratification par l Assemblée. Madame Philomène BIDET, de l Association GABONNANTES 2 a, ainsi, déplorée le manque de débat sur les Statuts, en soulignant qu elle aurait souhaité que ces derniers soient soumis au vote. Mesdames Bertille MANGANGUELA et Thérèse NGUEMA ont pris la parole pour apporter des précisions sur le choix de ne pas débattre, à nouveau, sur les Statuts. Il a, ainsi, été rappelé à tous que les Statuts avaient été envoyés aux Associations il y a six (6) mois, afin que chacun en prenne connaissance et propose les amendements qui lui paraissaient s imposer. Ces échanges ayant eu lieu, tant par téléphone que par courriels, entre le CGF et les différentes Associations gabonaises de FRANCE, la seule chose qui était, dès lors, attendue des participants, c était la ratification des Statuts. Quant à Monsieur Nick Geordan MBADINGA (Association GABON Découverte), il a insisté sur le fait que l AGE devait être l occasion de faire le bilan de la situation de la diaspora gabonaise et de participer, activement, au développement du GABON. Il a proposé de faire les états généraux de la communauté gabonaise de FRANCE dans le but de relever des défis futurs. 5

6 Intervenant, à son tour, Madame Gévy KUMBA (Association Nzahou Mayagui) a, d abord, tenu à rappeler que la diaspora gabonaise connaissait très peu les actions du CGF. Elle a, par la suite, relevé que les Statuts comportaient des «zones d ombre» qu il était important d éclaircir. Faisant écho à une observation faite, avant elle, par Monsieur Valéry NKWÉLÉ MBA, Madame Gévy KUMBA a, par exemple, invité l Assemblée générale à s interroger sur le lien envisagé entre le CGF et l État gabonais, eu égard à l éventualité de financer les activités du CGF par des subventions d administrations publiques françaises. En réponse à cette interrogation, le Président de séance a tenu à clarifier le lien unissant le CGF à l Etat gabonais, tel qu il est envisagé dans les Statuts du CGF. Il a, ainsi, précisé à l Assemblée que le statut d Association reconnue d utilité publique conféré au CGF, dans les Statuts, était conforme à la Loi de Il a, ensuite, précisé qu aucun conflit de législations n était à redouter, comme le suggérait Madame Gévy KUMBA, en raison de la participation du Consul Général du GABON en FRANCE à la rédaction des Statuts du CGF. Sur la recherche des subventions françaises, le Président de séance a indiqué que des fonds de dotations publiques consacrés à l aide aux Associations gabonaises intervenant en FRANCE et au GABON existaient. Le CGF était éligible aux financements prévus par ces fonds. Le Président de séance a, aussi, précisé que le CGF reçoit, en son sein, des Associations qui sont, elles-mêmes, des Associations autonomes. Ainsi, elles peuvent parfaitement solliciter les aides des collectivités publiques françaises, sans le faire en qualité d Associations affiliées et, en aucun cas, les Associations ne peuvent travailler dans le cadre ou au nom du CGF. Celui-ci n étant pas parrain des Associations qui sont ses Membres. Monsieur Denis ABESSOLO, de l Association R.I.G.F., a regretté l absence de tour de table avant les interventions des uns et des autres. Pour Monsieur Denis ABESSOLO, cela aurait permis, à chacune des Associations, de se présenter, et par la même occasion, de se faire connaître des autres Associations présentes. Il a émis le souhait que toutes les interventions soient factuelles. Monsieur Guy-Serge MESSAMET, de l Association C.E.G.E.S, propose de profiter de l opportunité qu offre cette AGE pour débattre, ensemble, de manière à concevoir des projets qui seront utiles pour notre pays. Monsieur Prince ESSONE MFOULOU ZE, de l Association Joseph, a souhaité que soit précisée la relation réelle du CGF avec les Autorités gabonaises. Il pense que le CGF est un petit peu orphelin, par rapport à sa relation avec les Autorités gabonaises, surtout au niveau budgétaire. Monsieur Armel Petit MEBIENE, de l Association GRENOBLE-AGG, a fait des remarques sur le choix des intervenants, et les bilans de l ancien Président et de la Présidente par intérim du CGF, qui ont été présentés, respectivement par ses derniers : aucun document, support n a été distribué et il pense que ces bilans ont été imposés et doute de la validité de leur contenu. Madame Olivia BETOE, de l Association Ezango13 d AIX-MARSEILLE, a souhaité connaître le déroulement de la suite des travaux dans l après-midi. 6

7 Monsieur Scoty Gills KOMBET MOUKOUANGNI, de l Association AGL-TOUT-COULEURS de LORIENT, pense qu une meilleure compréhension et une acceptation des Statuts par tous pourra permettre une meilleure ratification. Cette dernière intervention ayant eu lieu autour de 12h30, la Présidente par intérim du CGF, Madame Thérèse NGUEMA, a invité l Assemblée à faire une pause pour déjeuner. PAUSE DÉJEUNER La reprise des travaux de l AGE a eu lieu à 14H00. Prioritairement consacrée à l examen des Statuts en vue de leur ratification, cette deuxième partie a été ouverte par Madame Eugénie DIEKY, en sa qualité de Modératrice des débats. Madame Eugénie DIEKY a rappelé les différents points de l ODJ qui restaient à débattre, puis elle a invité l Assemblée à faire certes des remarques, des suggestions mais aussi des propositions. Intervenant à son tour, le Président de séance a indiqué, à l Assemblée, qu une lecture des Statuts du CGF allait être effectuée, puis, chacun serait invité à faire les observations sur ces Statuts. Après leur projection sur un écran, Madame Eugénie DIEKY a été chargée de les lire, à l attention de la salle. La fin de la lecture des Statuts a été suivie de nombreuses réactions des délégués participant à l AGE. Deuxième série d interventions des participants de l AGE Monsieur Istovant NKOGHE, de l Association Gabonais solidaires de France, a relevé que l article 12.1, sur le mode de scrutin posait problème, car la réalisation d une telle élection serait difficile ; le suffrage universel direct nécessitant des moyens logistiques et un temps de mise en œuvre dont ne disposait pas le Bureau par intérim du CGF. Il a proposé un retour au suffrage indirect et à l élection du Bureau du CGF par le Collège des grands électeurs. Monsieur Valéry NKWÉLÉ MBA, ancien Président du CGF, a relevé et souhaité revenir sur quatre (4) points : 1. Revoir les modalités électorales décrites dans les Statuts. 2. «La démission pour motif grave» qu entendent les Statuts devrait être précisée. 3. Quand on parle de «radiation», on doit aussi parler des modalités de la radiation, or ces modalités ne sont pas précisées dans les Statuts. 4. Tout Gabonais, où qu il soit, est en droit de porter une liste et donc les restrictions par zone (ILE-DE-FRANCE, etc) ne sont pas légitimes. 7

8 Monsieur Prince ESSONE MFOULOU ZE, de l Association Joseph, dans son intervention, fait le lien entre le Préambule et l Article 5 des Statuts sur «les subventions publiques éventuelles» qui peuvent être de deux ordres : celles de l Etat gabonais et celles des collectivités locales (FRANCE) et revient, à nouveau, sur le fait que compte tenu de la référence citée dans le Préambule, il serait intéressant d apporter des précisions quant à la participation de l Etat gabonais à la vie du CGF. Il a relevé que l Article qui précise que le Président du CGF devrait être disponible, conduit à poser le problème de la rémunération de ce Président par les Autorités gabonaises, notamment, le Ministère des Affaires Etrangères. Tout comme le Président de séance, la Présidente par intérim du CGF, Madame Thérèse NGUEMA, explique qu il est impossible de penser que le Président du CGF pourrait être Fonctionnaire, au moins pour la durée de son mandat, et rappelle que l aspect du bénévolat pour les membres dirigeants d une Association régie par la Loi de 1901 est de principe. Monsieur Innocent TSOUKA, de l Association Entreprendre au GABON note, aussi, que l Article 12.1 soulève la difficulté liée à la détention de la carte consulaire, comme condition pour pouvoir voter. Il propose que les Autorités gabonaises fassent une communication massive autour de la carte consulaire. D autres Associations pensent que la carte consulaire serait un frein aux élections. Monsieur Alexis NDOUEHE, de l Association Mbolo AGG de GIRONDE, a souligné le fait qu il manquait un comité de contrôle du CGF dans les Statuts pour s assurer de la bonne utilité des subventions et prévoir la correction des erreurs de gestion. Afin d illustrer ses propos, Madame Eugénie DIECKY a pris, comme exemple, les Conseils et Associations des autres pays comme LE MALI qui n attendent pas de subventions pour assurer le bon fonctionnement de leurs structures. Monsieur Nick Geordan MBADINGA, de l Association GABON Découverte, a relevé que dans l Article 3, il serait plus utile d enlever l adresse exacte de l Association, la seule mention du nom de la ville est suffisante. Il propose que le Président du CGF soit, aussi, Membre du Conseil d Administration (CA), et que le Vice-président soit, aussi, Porte-parole de l Association (cf Article 14). A la suite de ces propositions, dans l Article 11, le nombre des Membres du CA devrait passer de 8 à 9. Dans l Article , il propose d enlever les dates fixes et de favoriser, plutôt, des ordres généraux. Madame Gévy KUMBA, de l Association Nzahou Mayagui, relève qu écrire que le CGF serait une Association laïque et à but non religieux serait «redondant» et propose d enlever l expression «à but non religieux». Madame Olivia BETOE, de l Association Ezango13 d AIX-MARSEILLE, fait observer que les débats sur les Statuts ne doivent pas s attarder sur des points de détails, dont la plupart peuvent être précisés dans le Règlement Intérieur. Le délégué de l Association AGLE, de LYON, pense que la contribution du Ministère des Affaires Etrangères est légitime, et que le CGF devrait proposer un partenariat à l Etat 8

9 gabonais. Il pense, par ailleurs, que la demande de rémunération du Président du CGF est légitime. Madame Hérel Doriane NZHAOU OZENGA, de l Association des Gabonais de RENNES, propose la révision des Statuts, Article par Article. Monsieur Wenceslas YABA, de l Association C.E.G.E.S, a souligné que la demande pour la rémunération du Président du CGF engendrera une réaction en chaîne, chaque Association des Gabonais, dans un pays étranger, souhaitera bénéficier du même traitement. Il propose, par ailleurs, au sujet de la résidence du Président du futur Bureau exécutif, que le Président élu puisse venir de la province, tandis que son Vice-président viendrait d ILE-DE-FRANCE, et vice-versa. Enfin, Monsieur Wenceslas YABA considère que la promotion de la carte consulaire est une question de sécurité. Monsieur Istovant NKOGHE, de l Association Gabon solidaire France souhaite que soit inscrit que les Statuts sont adoptés, après les modifications apportées par l AGE. Monsieur Alain BOUSSOUGOU, Trésorier-adjoint de l Association Actions Prépas GABON, a souligné le fait que les questions et diverses interventions tournent toujours autour de deux (2) points : l Article 12 des Statuts et le problème financier, et propose d appliquer la loi de PARETO 20/80. Devant les blocages constatés durant les débats sur les Statuts, malgré la communication qui avait été faite à l ensemble des Associations gabonaises de FRANCE, Madame Thérèse NGUEMA a suggéré, au Président de séance, Monsieur Fresnel-Rostand NGOGHO- MOUSSAVOU, de suspendre la séance et d inviter les participants à procéder à la réécriture des Articles soulevant le plus de difficultés. Une pause-café d une demi-heure a été accordée aux délégués. PAUSE CAFÉ À la reprise des travaux, la Présidente par intérim du CGF, relayée par le Président de séance, ont invité les délégués désignés à la réécriture des Articles les plus contestés, et de faire, ensuite, lecture de leurs propositions à l Assemblée. La lecture des propositions a été faite par Monsieur Prince ESSONE MFOULOU ZE et Madame Hérel Doriane NZHAOU OZENGA. Cette lecture portait, principalement, sur l Article 12 des Statuts. «Article 12 : Le Bureau Exécutif Le Bureau Exécutif est l organe de direction du CGF. Il est chargé d en assurer le fonctionnement quotidien en vue de la réalisation de ses missions. Le Bureau Exécutif est composé de membres élus pour un mandat de deux (2) ans, Renouvelable une (1) fois. L élection du Bureau Exécutif se déroule au terme d une procédure définie par les 9

10 présents Statuts : Les Modalités d élection du Bureau Exécutif L élection du Bureau Exécutif du CGF est une élection au suffrage universel indirect selon les modalités d un scrutin de liste majoritaire à un (1) tour : Le Corps électoral Sont autorisés à élire les membres du Bureau exécutif du Conseil des Gabonais de France, les représentants des associations adhérentes au CGF, ainsi que leurs secrétaires généraux : La Commission électorale La Commission électorale est composée de cinq (5) membres représentant les cinq régions du découpage du CGF. En partenariat avec les services du Consulat Général du GABON en FRANCE, la Commission se charge de l organisation logistique de l élection, veille au bon déroulement de la campagne électorale. Elle assure, le jour de l élection, la coordination de l ensemble des opérations électorales, de l ouverture des bureaux de vote à la proclamation des résultats. La Commission électorale est présidée par un Président élu par ses pairs : La Procédure électorale L'élection du Bureau Exécutif du CGF a lieu au mois de novembre de la dernière année d'une mandature conformément à la procédure suivante : - Au mois de septembre (soit 60 jours avant) de l année de l élection, le Bureau Exécutif ou, le cas échéant, le Conseil d Administration, convoque une Assemblée Générale Extraordinaire aux fins d ouverture de la campagne électorale, de désignation des membres de la commission électorale et du dépôt des listes de candidature ; 10

11 - Au mois octobre (soit 30 jours avant), après concertation avec le Président du Bureau Exécutif et du Conseil d Administration, le Président de la Commission électorale décide de l ouverture de la campagne électorale. Il procède à la publication des listes électorales et des bureaux de vote ; - Au mois de novembre, déroulement de l élection dans chaque zone géographique définie, puis proclamation des résultats. Pour être recevable, toute liste candidate à l élection du Bureau Exécutif doit être parrainée par cinq (5) Associations-membres, à jour de leurs cotisations. Trois (3) de ces Associations, au moins, doivent être situées dans des zones géographiques différentes. Chaque liste n est rééligible qu une (1) fois. Les autres membres du Bureau ne pourront pas cumuler plus de deux (2) mandats successifs quel que soit le poste occupé. Chaque liste devrait tenir compte, dans la composition de son Bureau, de l ensemble des couches qui composent la communauté. Les candidats aux différents postes doivent être en situation régulière sur le territoire français. Compte tenu des charges inhérentes aux fonctions auxquelles il aspire, tout candidat aux postes de Président, de Secrétaire général et de Trésorier général doit s assurer d être suffisamment disponible pour accomplir ses futures missions de manière optimale. À ce titre, toute liste candidate doit avoir un président, vice-président, secrétaire général ou secrétaire générale adjoint qui réside en ILE-DE-FRANCE, ou s assurer d être toujours présent à PARIS en cas de nécessité. Une fois élu, aucun membre du Bureau Exécutif ne pourra être démis de ses fonctions sans avis favorable des deux tiers de ses membres ou de la moitié du Conseil d Administration. 11

12 Le fonctionnement du Bureau Le Bureau Exécutif se charge de mettre en œuvre les mesures adoptées en Assemblée Générale et les orientations arrêtées par le Conseil d'administration. Il est composé, selon l ordre protocolaire, d un(e) Président(e), un(e) Viceprésident (e), d'un(e) Secrétaire Général(e), d'un(e) Trésorier(e), d'un(e) Secrétaire adjoint(e), d'un(e) Trésorier(e) adjoint(e). Il prend toutes les dispositions essentielles à la bonne marche de l'association. Il est, pour cela, investi de tous les pouvoirs de direction et de gestion nécessaires à son fonctionnement. Il peut s appuyer sur les Délégués Territoriaux, qu il désigne, et sur des Commissions techniques qu il met en place, selon les nécessités (cf Règlement intérieur). Il gère les ressources et ses activités font l'objet d'un Rapport devant le Conseil d'administration lors de chacune de ses réunions. Le Bureau se réunit, à la demande du Président, et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n aura pas assisté à quatre (4) réunions successives, sera considéré comme démissionnaire. Il appartient au Président et au Bureau Exécutif de proposer un candidat au Conseil d Administration. Les membres du Bureau ne peuvent exercer des mandats de direction au sein d une Association membre du CGF. La démission du Président entraîne, de facto, celle du Bureau Exécutif. Le Conseil d Administration assure l intérim et organise une nouvelle élection dans un délai de trois (3) mois. 12

13 La démission d un membre du Bureau Exécutif, pour des raisons autres que l absentéisme, sera validée par le Bureau Exécutif. Le Président proposera un candidat au Conseil d Administration jusqu'à la fin de l exercice en cours. La démission d un membre du Bureau Exécutif du CGF doit être motivée, et ce de manière à ne pas perturber le bon fonctionnement de l Association. La démission collective de la majorité des membres du Bureau Exécutif du CGF entraîne la fin immédiate du mandat du Bureau Exécutif». Si la proposition relative à l amendement de l Article 12 a été entérinée par l Assemblée, celle qui visait à couper une partie du Préambule a été sérieusement contestée. Les délégués ont, alors, posé la question du maintien ou non du Préambule. Devant l absence d unanimité sur le sujet, la Présidente par intérim du CGF, et le Président de séance ont proposé de faire un vote à main levée. Le maintien du Préambule, dans les Statuts, a été voté à une écrasante majorité, plus des trois quarts des délégués ayant levé leur main pour le maintien du Préambule. L examen des Statuts s est, ainsi, achevé à 17h30. Il a été retenu que ces derniers étaient, désormais, adoptés et ratifiés, sous réserve de l introduction des amendements proposés. L heure étant suffisamment avancée, le Président de séance, Monsieur Fresnel-Rostand NGOGHO-MOUSSAVOU, a suggéré, à l Assemblée, que le débat sur le Règlement intérieur soit ajourné. Il sera laissé à l appréciation du prochain Bureau élu et au nouveau Conseil d Administration. Monsieur Fresnel-Rostand NGOGHO-MOUSSAVOU a, en revanche, invité les participants à examiner la Charte des Associations. Discussion et approbation de la Charte des Associations Après lecture, par Madame Eugénie DIEKY, du texte de la Charte, certains points qui appellent à modification ont été soulevés, à savoir : Pour Madame Manuella IMOUNGA, de l Association ADG Ambarès, en Aquitaine, le découpage zonal de tous les Présidents devrait être précisé. Le représentant de l Association Cadenta fait remarquer que le verbe «devoir» devrait être remplacé dans les stipulations de la Charte. 13

14 A la suite de cette observation, le Président de séance a proposé de remplacer le verbe «devoir» par une expression qui traduira le souhait d encourager les Associations d une même zone à travailler ensemble. Afin de lever l ambiguïté sur les Statuts réels des Associations Membres du CGF, le Président de séance a proposé que l ensemble des Associations procède à des modifications juridiques conformément à la Charte des Associations. L examen de la Charte ayant été relativement aisé, Madame la Présidente par intérim du CGF a, alors, proposé à l Assemblée l approbation de l équipe de la Commission électorale du CGF. Désignation des membres de la Commission électorale La composition du Bureau de la Commission électorale est la suivante : Président : Monsieur Denis ABESSOLO, Association RIGF, Réseau des Initiatives Gabonaises de France. Membre : Madame Hérel Doriane NZHAOU OZENGA, Association des Gabonais de RENNES. Membre : Monsieur Sylvain Ulrich OBAME, Association Afrika Re Coopération, GRENOBLE. Membre : Monsieur Antoine BORUGH, Association des Gabonais d AMIENS, AGA. Membre : Monsieur Loïc Damien ZOTTA, Association Jeunesse à l Ecoute. Membre : Monsieur François NGOMA, Association Diabète et Nous Afrique, BORDEAUX. À l issue de la présentation de cette équipe, mandat a été donné à la Commission électorale, dont le Président est Monsieur Denis ABESSOLO, de s adjoindre les personnes dont le concours leur paraîtra nécessaire pour l accomplissement de leur mission principale, à savoir, l organisation des élections du Bureau exécutif du CGF. L ordre du jour ayant été examiné et devant l heure très avancée de la journée, la Présidente par Intérim du CGF a proposé, à l assistance, de passer aux «divers», puis de renvoyer à la séance du lendemain, la mise en place du Chronogramme de l élection du nouveau Bureau du CGF. Madame Laurence NDONG a fait une brève présentation de son Association, l Association «JOSEPH». La séance a été levée à 18h30, les délégués étant conviés au cocktail dînatoire offert par les Autorités diplomatiques et consulaires. LA JOURNÉE DU 03 NOVEMBRE

15 Les débats de l AGE du CGF ont repris le samedi 03 novembre 2013, à 10h45. Les points inscrits à l ordre du jour étaient les suivants : la lecture des Résolutions prises la veille lors des débats sur les Statuts ; l adoption d un Chronogramme sur l élection du nouveau Bureau. Les débats ont été ouverts par Madame Eugénie DIEKY et Monsieur Fresnel-Rostand NGOGHO- MOUSSAVOU. Madame Eugénie DIEKY a fait lecture des Résolutions adoptées par l AGE du CGF, lors de ses travaux en date, à PARIS, du 02 novembre. Puis, les débats se sont poursuivis avec l examen des propositions de Chronogramme de l élection du nouveau Bureau. Deux propositions de dates ont été soumises à l Assemblée : Une proposition qui fixait la date d ouverture du dépôt des candidatures au 04 novembre 2013, suivie d une clôture de ce dépôt des candidatures au 14 novembre 2013, puis du début de la campagne électorale, laquelle prendrait fin le 14 décembre La tenue de l élection étant fixée au 15 décembre Une seconde proposition envisageait que la clôture du dépôt des candidatures intervienne le 17 novembre, suivie aussitôt du début de la campagne électorale qui prendrait fin le 15 décembre 2013, l élection du nouveau Bureau intervenant le 22 décembre Après discussions avec l assistance, le Président de séance, Monsieur Fresnel-Rostand NGOGHO- MOUSSAVOU a invité les participants à faire un choix entre ces deux propositions. L AGE a, par la suite, adopté le Chronogramme suivant : Début du dépôt des candidatures : lundi 04 novembre Fin du dépôt des candidatures : lundi 11 novembre 2013 à Minuit. Validation des candidatures par la Commission électorale : du mardi 12 au mercredi 13 novembre 2013 à Minuit. Début de la campagne électorale : jeudi 14 novembre Fin de la campagne électorale : samedi 14 décembre à Minuit. Date de l élection du Président ou de la Présidente du CGF : dimanche 15 décembre 2013 à PARIS, dans un lieu qui reste à définir. À l issue de cette séance, Madame la Présidente par intérim du CGF, Madame Thérèse NGUEMA, a invité les délégués à une pause-café de quinze minutes, afin d attendre les Autorités diplomatiques et consulaires gabonaises, pour la clôture des travaux. Après l allocution de remerciements de l ensemble des délégués, par Madame Thérèse NGUEMA, Monsieur l Ambassadeur, Haut Représentant de la République gabonaise en 15

16 FRANCE, son Excellence, Monsieur Germain NGOYO MOUSSAVOU, a clôturé les travaux de l AGE du CGF, en remerciant très chaleureusement l ensemble des Associations gabonaises de FRANCE de leur participation. La séance a été levée à 13h30, les participants ont été invités à partager un cocktail déjeunatoire, offert par les Autorités diplomatiques et consulaires gabonaises. Fait à PARIS, les 02 et 03 novembre 2013 La Présidente a. i. Le Rapporteur Général Madame Thérèse NGUEMA Madame Charlotte KOUNDA-KIKI 16