CARREFOUR AVIS DE CONVOCATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CARREFOUR AVIS DE CONVOCATION"

Transcription

1 CARREFOUR Société anonyme au capital de Siège social à Levallois-Perret (92300), 26 quai Michelet RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) du 4 mai 2010

2 MM. les actionnaires sont informés que le Conseil d Administration se propose de les convoquer en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) pour le mardi 4 mai 2010 à 10 heures, au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli à Paris (75001). Tout actionnaire, quel que soit le nombre d actions qu il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Conformément à l article R du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l assemblée, à voter par correspondance ou à s y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Caceis Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, Issy-les- Moulineaux Cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l article L du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres. L inscription ou l enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d admission établis au nom de l actionnaire ou pour le compte de l actionnaire représenté par l intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l actionnaire souhaitant participer physiquement à l assemblée et qui n a pas reçu sa carte d admission le troisième jour ouvré précédant l assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par écrit devant parvenir à la société CARREFOUR, (26 quai Michelet, TSA Levallois Perret Cedex) ou à son mandataire Caceis Corporate Trust, assemblées générales centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, Issy-les- Moulineaux Cedex 09, six (6) jours au moins avant la date de l assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Cette formule, dûment complétée et signée devra ensuite être retournée à la société CARREFOUR ou au mandataire désigné ci-dessus, où elle devra parvenir trois (3) jours au moins avant l assemblée. Dans le cas des propriétaires d actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s il est accompagné de l attestation de participation délivrée par l intermédiaire habilité teneur de leur compte titres. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d admission, n aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l assemblée. 3

3 Exposé sommaire de la situation de la Société pendant l exercice écoulé A Caractère Ordinaire Rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes, Approbation des Comptes sociaux et consolidés de l exercice 2009, Conventions visées aux articles L et L du Code de commerce, Affectation du résultat ; fixation du dividende, Renouvellement de mandats d Administrateurs, Autorisation au Conseil d Administration pour opérer sur les actions de la Société en application de l article L du Code de commerce. ORDRE DU JOUR Cette Assemblée sera appelée à délibérer sur l ordre du jour suivant : A Caractère Extraordinaire Rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes, Autorisation au Conseil d Administration de réduire le capital par voie d annulation d actions, Autorisation au Conseil d Administration de consentir des options d achat d actions de la Société réservées au personnel ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, Autorisation au Conseil d Administration à l effet de procéder à des attributions gratuites d actions, assorties ou non de conditions de performance, au profit du personnel ou des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales. I - ACTIVITéS ET RéSULTATS La société Carrefour assume un rôle de holding, gère à ce titre des participations en France et à l étranger. Les produits d exploitation s élèvent à 420 millions d euros et correspondent essentiellement aux refacturations intra-groupe. Le résultat financier passe de (928) millions d euros en 2008 à 703 millions d euros en Cette augmentation de millions d euros a pour origine : la comptabilisation d un boni de fusion de 670 millions d euros à la suite de la fusion par voie de confusion de patrimoine de la société Comptoirs Modernes SAS, la diminution des dotations nettes aux provisions sur les participations : 331 millions d euros, la diminution des provisions nettes sur les actions propres de 396 millions d euros, la diminution du coût de la dette de 212 millions d euros, l augmentation des dividendes versés par les filiales : 22 millions d euros. Le résultat exceptionnel s élève à 66 millions d euros, il est constitué : de charges exceptionnelles sur opérations de gestion engagées en 2009 pour 44 millions d euros, d une dotation nette aux provisions pour risques et charges de 21 millions d euros, d autres éléments pour 1 million d euros. Le résultat net se traduit par un produit de ,70 euros. II - PARTICIPATIONS Les mouvements significatifs de l année 2009 sont les suivants : Augmentation de capital de la société CRFP 8 pour 2 milliards d euros et apport des titres de participation Carrefour Property à la société CRFP 8. La valeur brute des titres CRFP 8 reçus en échange de l apport, soit 188,4 millions d euros, correspond à la valeur nette des titres Carrefour Property apportés. Variation des titres de participations détenus suite à la fusion avec la société Comptoirs Modernes SAS : valeur brute des titres apportés pour un total de 2,4 milliards d euros dont le détail est le suivant : > Amidis et Cie : millions d euros, > Brepa : millions d euros, > Carrefour France : 33 millions d euros, > Crfp 8 : 339 millions d euros > Euromarché : 419 millions d euros, > Logidis : 33 millions d euros, > Norfin Holder : 285 millions d euros, > Soval : 29 millions d euros. valeur brute des titres Comptoirs Modernes SAS annulés : (3,0) milliards d euros. 4 5

4 III AFFECTATION DU RéSULTAT Nous vous proposons d affecter et de répartir le résultat de l exercice de la manière suivante : Bénéfice de l exercice ,70 Report à nouveau antérieur ,74 recevrait l affectation suivante : soit ,44 Distribution d un dividende ,28 Report à nouveau ,16 Le montant du report à nouveau post affectation du résultat de l exercice 2008 a été augmenté des dividendes 2008 non versés aux actions auto-détenues. Le montant du dividende de ,28, qui représente un dividende de 1,08 euro par action avant prélèvements sociaux, constitue un revenu éligible à l abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l article 158 du Code général des impôts, dans les conditions et limites légales et sous la responsabilité des actionnaires, sous réserve de l option, par ces derniers, pour le prélèvement libératoire. Il serait mis en paiement à compter du 12 mai IV évolution DU CAPITAL Opérations sur actions Carrefour L Assemblée Générale réunie le 28 avril 2009 et statuant conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, du Règlement général de l Autorité des marchés financiers et du Règlement n 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, avait autorisé le Conseil d Administration à procéder à l achat des actions de la Société afin de permettre à celle-ci d utiliser les possibilités d intervention sur actions propres en vue, notamment : d animer le marché du titre Carrefour par l intermédiaire d un prestataire de service d investissement, au travers d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés financiers, de servir les options d achat d actions attribuées à des salariés ou dirigeants du groupe Carrefour au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L et suivants du Code de commerce, de procéder à des attributions gratuites d actions dans le cadre des dispositions des articles L et suivants du Code de commerce, de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou dans le cadre d opérations de croissance externe, de les annuler. Pour chacune des finalités poursuivies, le nombre de titres achetés a été le suivant : 1. Contrat de liquidité La Société, agissant par l intermédiaire d un prestataire de service d investissement, a acquis au cours de l exercice 200 de ses propres actions moyennant un prix moyen pondéré de 26,68 euros par titre, représentant un coût total de euros. La Société, agissant par l intermédiaire d un prestataire de service d investissement, a cédé au cours de l exercice de ses propres actions moyennant un prix moyen pondéré de 33,44 euros par titre, représentant un gain total de ,32 euros. 2. Couverture des plans d options d achat d actions et des attributions d actions gratuites Dans le cadre de la couverture des plans d options d achat d actions et d attribution d actions gratuites décidés par le Directoire et le Conseil d Administration, Carrefour a procédé au cours de l exercice à une réorganisation de ses couvertures. A ce titre, Carrefour a cédé, le 15 juin 2009, actions à un prix unitaire de 28,725 euros par action, soit un prix de vente total de ,28 euros. Le même jour Carrefour a procédé à l achat à terme de actions à un prix unitaire de 28,725 euros par action, soit un prix d achat total de ,28 euros. Le 15 septembre 2009, Carrefour a exercé partiellement sa faculté d achat pour actions à un prix unitaire de 28,725 euros par action, soit un prix total de ,55 euros. La Société détenait actions à la clôture de l exercice. Afin d être en mesure de continuer à associer dirigeants et salariés du Groupe au développement de celui-ci, le Conseil d Administration vous demande de renouveler l autorisation d opérer sur les titres de la Société, conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce. Le prix maximum d achat pour les actions serait fixé à 45 euros et le nombre maximum de titres susceptibles d être achetés serait de (soit environ 10% du capital). L autorisation dont nous sollicitons le renouvellement prendrait effet pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Elle annulerait et remplacerait, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle consentie par l Assemblée du 28 avril La Société ne pourra pas utiliser la présente autorisation et poursuivre l exécution de son programme de rachat en cas d offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, ou initiée par la Société. Réduction du capital Nous vous demandons d autoriser le Conseil d Administration, en application des dispositions de l article L du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et aux époques qu il appréciera, par annulation d actions déjà détenues par la Société (correspondant, par exemple, à des options d achat d actions qui n auraient pas été exercées) et/ou qu elle pourrait acheter dans le cadre du renouvellement de l autorisation visée plus haut. Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10% du capital social. Actionnariat des salariés Nous vous informons que les salariés du groupe, par l intermédiaire des Fonds Communs de Placement d Entreprise, détenaient 1,05 % du capital de la Société à la clôture de l exercice. Carrefour associe pleinement les cadres et les dirigeants du Groupe à son développement en leur offrant des options de souscription et/ou d achat d actions ainsi que des actions gratuites de la Société dont l émission est réalisée conformément aux dispositions des articles L à L et L et suivants du Code de commerce et dans le cadre des autorisations conférées par l Assemblée Générale Extraordinaire. Au cours de l exercice 2009, aucune option d achat d action n a été exercée. Le nombre d actions acquises par les bénéficiaires d attribution d actions gratuites décidées par le Directoire s élève à actions pour l exercice Lors de sa séance du 17 juin 2009, le Conseil d Administration a fait usage de l autorisation que vous lui aviez consentie lors de 6 7

5 l Assemblée du 30 avril 2007 et a décidé de la mise en place d un plan d options sur actions de la Société d une durée de 7 ans, portant sur un total de options d achat (soit 1,05% du capital), attribuées à bénéficiaires, au prix de 33,70 par option. L acquisition des actions attribuées est subordonnée à deux types de conditions : une condition de présence dans l entreprise, savoir : > 50% des options seront acquises et exerçables après 2 ans, > 75% des options seront acquises et exerçables après 3 ans, > 100% des options seront acquises et exerçables après 4 ans. une condition de performance consistant : > pour moitié, à atteindre sur l année fiscale 2010, un Chiffre d Affaires Groupe Hors Taxe et Hors Carburant en croissance positive comparé au Chiffre d Affaires Groupe de 2008 (et ce à taux constants et à périmètre constant, c est-à-dire hors cessions et acquisitions) ; > pour moitié, à atteindre sur l année fiscale 2010, un Free Cash Flow Groupe d au moins 1,7 milliard d euros. Le licenciement ou la démission d un bénéficiaire entraîne la caducité de ses options non exerçables à la date de sortie des effectifs du Groupe, sauf décision contraire du Conseil d Administration de Carrefour. Parallèlement, lors de sa séance du 17 juin 2009, le Conseil d Administration a fait usage de l autorisation que vous lui aviez consentie lors de l Assemblée du 15 avril 2008 et a décidé l octroi de plans d attribution d actions gratuites portant sur un total de actions (soit 0,09% du capital social) attribuées sous condition de présence et/ou de performance, et incessibles 2 ans après acquisition des droits au profit de 60 bénéficiaires ie. Directeur Général, membres du Comité Exécutif, Senior Directeurs de niveau SD3 et, par exception, quelques cadres clé et/ou à fort potentiel. Le licenciement ou la démission d un bénéficiaire entraîne la caducité de ses actions non acquises à la date de sortie des effectifs du Groupe, sauf décision contraire du Conseil d Administration de Carrefour. La condition de présence est de 2 ans à compter du 17 juin 2009 (date d attribution) jusqu au 16 juin 2011 inclus pour les bénéficiaires d attribution d actions soumises aux conditions de performances définies ci-dessous, et de 3 ans à compter du 17 juin 2009 (date d attribution) jusqu au 16 juin 2012 inclus pour les bénéficiaires d attribution d actions sous seule condition de présence. Les conditions de performance sont ainsi définies : il est attribué à chaque bénéficiaire deux (2) enveloppes d actions, également réparties et associées chacune à un «panier d actions». L acquisition effective des enveloppes d actions à l issue de la période dépendra de la performance de la valeur Carrefour relativement à la performance des valeurs de chaque panier. Les 2 paniers d actions de référence sont ainsi désignés : groupe «Retail» et groupe «Consumer Goods». L indice de performance retenu est le «Total Shareholder Return» (TSR), c est-à-dire le taux de rentabilité de l action sur la période T / T4 2010, intégrant, d une part, l écart de valeur de l action mesuré sur la période (plus/ moins-value), et, d autre part, les dividendes reçus par action sur la même période, le tout rapporté à la valeur. Le nombre d actions effectivement acquises sera fonction du classement du TSR de l action Carrefour au sein de chacun des 2 paniers d actions (Retail et Consumer Goods). Il vous est demandé d autoriser votre Conseil à consentir des options d achat d actions de la Société. Le prix d achat des actions sera fixé par le Conseil d Administration - sans décote - et ne pourra donc être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l action de la Société sur l Eurolist d Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour où l option sera consentie. La durée de la présente autorisation serait de 38 mois. Les bénéficiaires pourront exercer les options pendant un délai maximal de 10 ans à compter du jour où lesdites options seront consenties par le Conseil d Administration. Enfin, le Conseil d Administration vous demande de l autoriser à procéder à des attributions d actions, assorties ou non de conditions de performance, au profit du personnel ou des dirigeants de la Société et de ses filiales, le nombre total d actions attribuées gratuitement ne pouvant représenter plus de 0,5 % du capital social au jour de la décision du Conseil d Administration, l attribution des actions à leurs bénéficiaires devenant définitive au terme d une période d acquisition minimale de 2 ans, la durée minimale de l obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans à compter de l attribution définitive des actions. Les conditions de performance auxquelles est assujettie l acquisition des actions qui seraient attribuées sous forme d options d achat ou d actions gratuites sont détaillées dans le rapport de gestion du Conseil d Administration. Opérations effectuées par les dirigeants sur les titres de la Société En application des dispositions de l article du Règlement Général de l AMF, nous vous informons que, dans le cadre des opérations réalisées au cours de l exercice 2009 par les personnes visées par l article du Code Monétaire et Financier, actions de la Société ont été acquises, aucune action n ayant été cédée au cours de l exercice. V PRIORITéS OPéRATIONNELLES Notre ambition est de devenir le commerçant préféré. Pour cela, nous comptons : améliorer la culture client et l innovation dans tous nos formats en offrant à nos clients une expérience d achat plaisante et des bons produits au bon prix, gagner en efficacité par l excellence dans l exécution de notre Plan de Transformation grâce à des équipes alignées et mobilisées, être le leader dans nos marchés en donnant la priorité à la France, aux autres pays du G4 ainsi qu aux principaux marchés de croissance au travers (i) de la concentration de nos ressources humaines et financières, (ii) la sélectivité des investissements concentrés sur la transformation du G4 et sur l expansion dans nos principaux marchés de croissance et (iii) l utilisation plus large de la franchise. En 2010, dans un environnement économique qui devrait rester difficile, nos deux priorités pour améliorer notre performance résident dans la parfaite exécution de notre Plan de Transformation «En Avant» et le renforcement de notre dynamique commerciale dans nos marchés clé. Notre Plan de Transformation s articule, autour de sept initiatives, dont quatre sont destinées à nous permettre de gagner en efficacité et trois à améliorer la culture client et l innovation : La redéfinition de l organisation du Groupe au travers de la mise en place d une nouvelle structure de management (Direction Exécutive et Comité Exécutif) et d une organisation Corporate et Pays repensée, La refonte de notre modèle de fonctionnement pour permettre à l organisation de devenir plus agile avec un objectif de réduction de coûts opérationnels pour 2010 revu à la hausse, à 500 M, et un objectif de réduction des stocks de 2 jours, ainsi que la poursuite de la sélectivité des investissements 8 9

6 PROJET DE RéSOLUTIONS qui seront du même ordre qu en 2009, L amélioration des pratiques d achat par le biais des programmes Carrefour Category Optimization et Business Development Program, partenariat pour la croissance et l efficacité logistique et achats, afin de générer des gains sur achats de 230 M en 2010, Le partage des bonnes pratiques et la stimulation de l innovation au travers de la mise en place de quatre centres de compétence sous la responsabilité du directeur exécutif commercial et marketing. L amélioration de la culture client et l innovation passeront par : La poursuite du déploiement de la marque Carrefour dans les pays du G4 (enseignes, produits, services et plateforme de communication), L amélioration de la compétitivité de notre image prix traduisant notre priorité axée sur le gain de part de marché à magasins comparables en : > Capitalisant sur le Carrefour Competitive Pricing (CCP) pour mieux cibler les prix et les promotions, > Accroissant l assortiment de la marque Carrefour, > Déployant une nouvelle communication en magasins dans le G4, > En renforçant la dynamique promotionnelle par des investissements commerciaux permanents et mieux ciblés (Promolibre notamment). La réinvention de l hypermarché pour réenchanter nos clients. première RéSOLUTION (Approbation des comptes sociaux) connaissance prise des rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l exercice 2009, tels qu ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports. Elle donne au Conseil d Administration quitus de sa gestion pour l exercice DEUXIèMe RéSOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l exercice 2009, tels qu ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports. QUATRIèME RéSOLUTION (Approbation en application de l article L du Code de commerce) après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l article L et suivants du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l article L du Code de commerce, les dispositions prévues par le Conseil d Administration à l égard de Monsieur Lars Olofsson, Directeur Général, en matière de retraite complémentaire. CINQUIème RéSOLUTION (Affectation du résultat Fixation du dividende) prenant acte de l approbation des résolutions précédentes, approuvant la proposition du Conseil d Administration, décide d affecter et de répartir le bénéfice de l exercice 2009 de la manière suivante : TROISIèME RéSOLUTION (Approbation en application de l article L du Code de commerce) Bénéfice de l exercice ,70 Report à nouveau antérieur , soit ,44 après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l article L et suivants du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l article L du Code de commerce, les dispositions prévues par le Conseil d Administration à l égard de Monsieur Lars Olofsson, Directeur Général, en cas de cessation de ses fonctions. Affectation : Distribution d un dividende ,28 Report à nouveau ,16 Le montant du report à nouveau post affectation du résultat de l exercice 2008 a été augmenté des dividendes 2008 non versés aux actions auto détenues. Le montant du dividende de ,28, qui représente un dividende de 1,08 par action avant prélèvements sociaux, constitue un revenu 10 11

7 éligible à l abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l article 158 du Code général des impôts, dans les conditions et limites légales et sous la responsabilité des actionnaires, sous réserve de l option, par ces derniers, pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l impôt sur le revenu. Il sera mis en paiement à compter du 12 mai L Assemblée Générale donne acte au Conseil d Administration de ce qu il lui a été rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l abattement visé à l article du C.G.I., ont été, par action, les suivants : Revenu éligible à l abattement Exercice Dividende visé à l article distribué du C.G.I ,03 e 1,03 e ,08 e 1,08 e ,08 e 1,08 e SIXIèME RéSOLUTION (Renouvellement du mandat d un Administrateur) renouvelle le mandat d Administrateur de Madame Anne-Claire Taittinger, pour une durée de trois ans, soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre septième RéSOLUTION (Renouvellement du mandat d un Administrateur) renouvelle le mandat d Administrateur de Monsieur Sébastien Bazin, pour une durée de trois ans, soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre huitième RéSOLUTION (Renouvellement du mandat d un Administrateur) L Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, renouvelle le mandat d Administrateur de Monsieur Thierry Breton, pour une durée de trois ans, soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre neuvième RéSOLUTION (Renouvellement du mandat d un Administrateur) L Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, renouvelle le mandat d Administrateur de Monsieur Charles Edelstenne, pour une durée de trois ans, soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre DIXIèME RéSOLUTION (Autorisation au Conseil d Administration pour opérer sur les actions de la Société) après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration, conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, du Règlement général de l Autorité des marchés financiers et du Règlement n 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à l achat des actions de la Société dans les conditions prévues ci-après. Le prix unitaire maximal d achat est fixé à 45 euros et le nombre maximum d actions pouvant être acquises à (soit près de 10 % du capital sur la base du capital au 31 décembre 2009). Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder euros. En cas d opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d actions gratuites, division ou regroupement des titres, le nombre d actions et les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. Dans le respect des textes visés ci-dessus et des pratiques autorisées par l Autorité des marchés financiers, la présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d utiliser les possibilités d intervention sur actions propres en vue : d animer le marché du titre Carrefour par l intermédiaire d un prestataire de service d investissement, au travers d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés financiers, de servir les options d achat d actions attribuées à des salariés ou dirigeants du groupe Carrefour au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L et suivants du Code de commerce, de procéder à des attributions gratuites d actions dans le cadre des dispositions des articles L et suivants du Code de commerce, de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou dans le cadre d opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d apport, de les annuler, sous réserve de l adoption par l Assemblée Générale de la onzième résolution dans les termes qui y sont indiqués ou d une autorisation de même nature. L Assemblée Générale décide que (i) l achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d instruments dérivés - notamment l achat d options d achat ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que (ii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d actions. L Assemblée Générale décide que la Société ne pourra pas utiliser la présente autorisation et poursuivre l exécution de son programme de rachat en cas d offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, ou initiée par la Société. L Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations (en particulier, conformément à la réglementation en vigueur, auprès de l Autorité des marchés financiers) et d une manière générale faire le nécessaire pour l application de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l Assemblée Générale du 28 avril

8 à Caractère Extraordinaire ONZIèME RéSOLUTION (Autorisation au Conseil d Administration de réduire le capital social) L Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d Administration, en application des dispositions de l article L du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et aux époques qu il appréciera, par annulation d actions déjà détenues par la Société et/ou qu elle pourrait acheter dans le cadre de l autorisation donnée sous la dixième résolution. Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre mois. L Assemblée Générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d Administration pour arrêter les modalités des annulations d actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l Assemblée Générale du 28 avril DOUZIèME résolution (Autorisation au Conseil d Administration de consentir des options d achat d actions de la Société au profit du personnel ou aux dirigeants de la Société et de ses filiales) L Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d Administration à consentir, en une ou plusieurs fois et pendant un délai de trente-huit mois à compter de la présente assemblée, des options d achat d actions de la société, au profit de salariés de la société ou de mandataires sociaux ; pourront également bénéficier des options les salariés de la société et/ ou des sociétés ou groupements qui lui sont lies directement ou indirectement dans les conditions des articles L et L du Code de commerce. Le prix d achat des actions fixé par le Conseil d Administration le jour où l option sera consentie le sera sans décote et ne pourra donc être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l action de la Société sur l Eurolist d Euronext lors des vingt séances de bourse précédant ce jour. Les bénéficiaires pourront exercer les options pendant un délai de dix ans au maximum à compter du jour où elles seront consenties par le Conseil d Administration. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d Administration pour arrêter toutes les conditions et modalités de l attribution des options et de leur levée et, notamment, pour : suspendre temporairement l exercice des options en cas de réalisation d opérations impliquant le détachement d un droit ; stipuler, le cas échéant, un délai pendant lequel les options ne pourront pas être exercées et, dans la limite de trois ans à compter de la levée de l option, un délai d interdiction de vente des actions souscrites ou acquises. La présente autorisation annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l Assemblée Générale du 30 avril TREIZIèME RéSOLUTION (Autorisation au Conseil d Administration à l effet de procéder à des attributions gratuites d actions, assorties ou non de conditions de performance, au profit du personnel ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales) L Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L et L et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d actions existantes ou à émettre de la Société, décide que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés de la Société et/ ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l article L du Code de commerce, décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires sociaux de la Société ou certains d entre eux et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l article L du Code de commerce, décide que le Conseil d Administration déterminera l identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d attribution des actions, prend acte que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l article L II alinéas 1 et 2 du Code de commerce, elles ne pourront l être que dans les conditions de l article L de ce Code. décide que le nombre total d actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 0,5 % du capital social au jour de la décision du Conseil d Administration, et que l attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d une période d acquisition minimale de 2 ans, la durée minimale de l obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans à compter de l attribution définitive des actions, et prend acte que la présente décision emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées, renonciation des actionnaires d une part à leur droit préférentiel de souscription et, d autre part, à la partie des réserves, bénéfices ou primes d émission qui serait incorporée au capital en cas d émission d actions nouvelles. Le Conseil d Administration pourra toutefois prévoir l attribution définitive des actions avant le terme de la période d acquisition en cas d invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l article L du Code de la sécurité sociale. L Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l effet notamment de déterminer les dates et modalités des attributions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l usage de la présente délégation, procéder le cas échéant aux ajustement du nombre d actions attribuées en cas d opérations sur le capital, et modifier corrélativement les statuts. La présente autorisation est donnée pour une durée de trente huit mois à compter de la date de la présente Assemblée ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l Assemblée Générale du 15 avril

9 (en millions d euros) I - Capital en fin d exercice Capital social Primes d émission et de fusion Nombre d actions ordinaires existantes II - Opérations et résultats de l exercice Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation nette aux amortissements et provisions 470 (-86) Impôt sur les bénéfices Participation des salariés due au titre de l exercice Résultat de la société au cours des cinq derniers exercices Résultat après impôt, participation des salariés et dotation nette aux amortissements et provisions 823 (-1 257) Résultat distribué (1) III - Résultat par action Résultat après impôt, participation des salariés, mais avant dotation nette aux amortissements et provisions 1,03 0,51 7,63 0,80 0,71 Résultat après impôt, participation des salariés, et dotation nette aux amortissements et provisions 1,17 (-1,78) 6,90 0,69 1,06 Dividende net attribué à chaque action 1,08 1,08 1,03 1,03 1,00 IV - Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l exercice Montant de la masse salariale de l exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l exercice (Sécurité Sociale, Œuvre Sociales) (1) sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire. 17

10 DEMANDE D ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS Le soussigné PRENOM et NOM :... ADRESSE : propriétaire de... actions sous la forme : m nominative, m au porteur, inscrites en compte chez (1) prie la société CARREFOUR, conformément à l article R du Code de commerce, de lui faire parvenir, en vue de l Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) du 4 mai 2010 ou de toute Assemblée subséquente si celle-ci ne pouvait se tenir, les documents et renseignements visés par l article R du Code de commerce. A... le N. B. - En vertu de l alinéa 3 de l article R du Code de commerce, les Actionnaires titulaires de titres nominatifs peuvent, par une demande unique, obtenir de la Société l envoi des documents visés à l article R du Code de commerce à l occasion de chacune des Assemblées d Actionnaires ultérieures. (1) Indication de la banque, de l établissement financier ou de la Société de Bourse teneur de compte. 19

11 CARREFOUR Société anonyme au capital de e Siège social à Levallois-Perret (92300), 26 quai Michelet RCS NANTERRE

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION «GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour : ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

CONVOCATIONS PERNOD RICARD

CONVOCATIONS PERNOD RICARD CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.

Plus en détail

CONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL

CONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions au capital de 53 840 400,12. Siège social : 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» Société anonyme au capital de 53 086 309. Siège social : 28/32, boulevard de

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.

Plus en détail

CONVOCATIONS ALBIOMA

CONVOCATIONS ALBIOMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALBIOMA Société anonyme au capital de 1 144 794,88 Siège social : Tour opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

CONVOCATIONS BILENDI

CONVOCATIONS BILENDI CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable

Plus en détail

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre

Plus en détail

CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT

CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Mesdames

Plus en détail

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires

Plus en détail

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSYSTEM

CONVOCATIONS ASSYSTEM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ASSYSTEM S.A. à Conseil d Administration au capital de 22 155 337 Euros Siège social : 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS 412 076 937

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex

Plus en détail

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS TOTAL S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 914 832 865 Siège social : 2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180 R.C.S.

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.

Plus en détail

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2012 Société Orolia SA au capital de 16 956 336 euros R.C.S Evry 492 370 622 Siège social : 3, avenue du Canada

Plus en détail

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EULER HERMES GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 509 497. Siège social : 1, place des Saisons 92048

Plus en détail

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S.

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2014 PROCES-VERBAL

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 société au plus tard trois jours avant l assemblée. Dans ce cas, il n aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015 Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014 A 16 heures, au siège social 19, rue d'orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine Siège social : 19, rue d'orléans 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex

Plus en détail

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS TOTAL S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 963 168 812,50 Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180

Plus en détail

CONVOCATIONS SOLOCAL GROUP

CONVOCATIONS SOLOCAL GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOLOCAL GROUP Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros Siège social : 7 avenue de la Cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée

Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2015 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée

Plus en détail

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros

Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros PARIS, le 5 mai 2010 : ACHETER-LOUER.FR (Alternext - ALALO), annonce aujourd hui, dans le prolongement de son communiqué du 25 avril

Plus en détail

CONVOCATIONS LAFARGE

CONVOCATIONS LAFARGE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS LAFARGE Société anonyme au capital de 1 149 088 236 euros Siège social : 61 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris 542 105 572 RCS Paris Siret

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) Ordre du jour et projets de résolutions Tableau des résultats et chiffres significatifs consolidés des cinq derniers exercices Exposé sommaire de

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PARIS LA DÉFENSE, LE 4 JUIN 2013 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS autorisé par l Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013 1. CADRE JURIDIQUE En application des articles L. 225-209 et suivants

Plus en détail

Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009

Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009 Première Résolution Ordinaire Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009 Résultat net déficitaire de la société Club Méditerranée de 30.109.125 Quitus

Plus en détail

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?

Plus en détail

Rapport des Commissaires aux comptes

Rapport des Commissaires aux comptes Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues dans les résolutions soumises à l Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2015 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon AVANQUEST SOFTWARE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 13.883.964 euros Siège social : Immeuble Vision Défense, 89/91 boulevard National, 92257 La Garenne Colombes Cedex 329.764.625

Plus en détail

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 BANK OF AFRICA-NIGER. BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 Le Conseil d Administration prie les actionnaires de la BANK OF AFRICA NIGER (BOA-NIGER) de bien vouloir

Plus en détail

RODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS

RODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS RODRIGUEZ GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.750.000 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société RODRIGUEZ GROUP sont avisés qu une assemblée générale

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Levallois-Perret, le 26/06/2015 Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Levée de fonds d un montant maximum de 1,3 M Prix de souscription : 0,93 par

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Le Conseil d Administration a l honneur de convoquer les actionnaires de la Société à l Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 07 Juillet

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE PORTANT SUR 12.500.000 ACTIONS PRESENTEE PAR PROJET DE NOTE D INFORMATION ETABLI PAR JCDECAUX SA PRIX DE L OFFRE

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE PORTANT SUR 12.500.000 ACTIONS PRESENTEE PAR PROJET DE NOTE D INFORMATION ETABLI PAR JCDECAUX SA PRIX DE L OFFRE Cette offre et le présent projet de note d information restent soumis à l examen de l AMF OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE PORTANT SUR 12.500.000 ACTIONS REALISEE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) 25 novembre 2009 ACHETER LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 million d'euros avec maintien du droit préférentiel

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE EIFFAGE annonce ce jour la mise en place d une offre d actions réservée aux salariés dans le cadre de l article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l article

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011 Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

CONVOCATIONS CREDIT AGRICOLE S.A.

CONVOCATIONS CREDIT AGRICOLE S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CREDIT AGRICOLE S.A. Société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social : 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex. 784 608

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire GIF FIL TER SA Siège social: GP1 KM 35-8030 GROMBALIA RC : 139271997 OBJET ; AVIS DE CONVOCATION Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire Les actionnaires de la Société Générale industrielle de filtration

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

SPP, ou plan d achat d actions

SPP, ou plan d achat d actions SPP, ou plan d achat d actions destiné aux salariés permanents du groupe Randstad France Au sein du Groupe Randstad, nous avons la conviction que notre personnel est notre atout le plus précieux. C est

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 2 / 3 LE MOT DU PRÉSIDENT SOMMAIRE 03 LE MOT DU PRÉSIDENT 04 LES 3 FORMES

Plus en détail

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Le 12 décembre 2014 Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Point sur l avancée du projet immobilier Le patrimoine immobilier de Foncière Paris Nord

Plus en détail

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros.

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros. Note d opération (en application des articles 211-1 à 211-42 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) Mise à la disposition du public à l occasion de l émission de l emprunt subordonné

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8 Allée des Collèges 18 BOURGES Siret 398 824 714 - APE 651 D Note d information émise à l occasion de

Plus en détail

TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837.

TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837. TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837.50 COMMUNIQUE Paris, le 17 septembre 2014 TOTAL S.A. met en œuvre

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise pour faire

Plus en détail

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff EDENRED Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff Rapport des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son

Plus en détail

«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France

«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France «Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France 13 mai 2014 Orange SA met en œuvre une opération d actionnariat salarié intitulée «Cap Orange», sous la forme d une offre réservée au personnel

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE Société anonyme au capital de 15.237.614 euros Siège social : Paris Nord II, 33, rue des Vanesses, 93420 Villepinte RCS Bobigny : 327 359 345 DOCUMENT DE REFERENCE Exercice 2003 Le présent Document de

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

La Fiscalité de l Épargne Salariale

La Fiscalité de l Épargne Salariale FISCALITÉ La Fiscalité de l Épargne Salariale Le cadre fiscal et social pour l entreprise A - Les versements dans les dispositifs Pour l entreprise Nature du versement Charges sociales et taxes patronales

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2. LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte

Plus en détail

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015 LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS

Plus en détail