Incidences du règlement CLP sur les Installations Classées et les Établissements SEVESO.

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1 Incidences du règlement CLP sur les Installations Classées et les Établissements SEVESO Dr SOENEN Marie-Astrid 2/27 SOMMAIRE 1. Introduction Rappel sur la Nomenclature des Installations Classées (IC) Règlement CLP / Directive SEVESO II 2. Rubriques de la Nomenclature impactées par le CLP Rubriques faiblement impactées Rubriques fortement impactées 3. Classes de dangers visées dans le règlement CLP non spécifiquement désignées dans la nomenclature IC 4. Exemples 5. Pour résumer 6. Conclusion 1

2 3/27 1. Rappel sur la Nomenclature des IC Les installations sont soumises à : Déclaration (D), Enregistrement (E), Autorisation (A) Autorisation avec Servitudes d utilité publique (AS) Elles sont classées en fonction de : la quantité de produits présents la nature même de l activité (fabrication, emploi, stockage) la puissance installée des machines fixes Une installation classée peut être visée par plusieurs rubriques 4/27 1. Rappel sur la Nomenclature des IC Rubriques relatives aux substances : 1XXX (associées aux phrases de risque RXX) 1100 Toxiques 1200 Comburantes 1300 Explosibles 1400 Inflammables 1500 Combustibles 1600 Corrosives 1700 Radioactives 1800 Réactives avec l eau Rubriques relatives aux activités : 2XXX 2100 Activités agricoles et animaux 2200 Agroalimentaire 2300 Textiles, cuirs et peaux 2400 Bois, papier, carton, imprimerie 2500 Matériaux, minerais et métaux 2600 Chimie, caoutchouc 2700 Déchets 2900 Divers 2

3 5/27 1. Règlement CLP / Directive SEVESO II Règlement CLP depuis 20 janvier 2009 : mise en œuvre pour les substances le 1 er décembre 2010 Impact du règlement CLP sur toutes les Directives faisant référence aux critères de classification des DSD/DPD Directive SEVESO II, annexe 1 PARTIE 1 : Liste de substances désignées PARTIE 2 : Liste des catégories de substances et préparations non spécifiquement désignées dans la partie 1 (selon les DSD/DPD). Impact du CLP sur la partie 2 de l annexe 1 de la directive SEVESO II Impact sur les rubriques 1xxx de la nomenclature des IC 6/27 1. Exemples de définition d entrée dans la partie 2 de l annexe 1de la Directive SEVESO II Entrée Catégories de substances dangereuses Seuil bas (en T) Seuil haut (en T) 1 Très toxiques Comburant ii R51/53 : «Toxique pour les organismes aquatiques; peut provoquer des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique»

4 7/27 1. Exemples de définition d entrée dans la partie 2 de l annexe 1de la Directive SEVESO II/ rubriques IC Entrée SEVESO II Catégories de substances dangereuses Rubriques IC 1 Très toxiques 11XX 3 Comburant 12XX 9ii R51/53 : «Toxique pour les organismes aquatiques; peut provoquer des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique» 117X 8/27 2. Impact du CLP sur la Nomenclature des IC Rubriques relatives aux substances : 1XXX (définition associée phrases de risque RXX) 1100 toxiques 1200 comburantes 1300 explosibles 1400 inflammables 1500 combustibles 1600 corrosives 1700 radioactives 1800 réactives avec l eau Rubrique sans impact : Rubrique impactée : xxxx aux Rubriques relatives aux activités: 2XXX 2100 Activités agricoles et animaux 2200 Agroalimentaire 2300 Textiles, cuirs et peaux 2400 Bois, papier, carton, imprimerie 2500 Matériaux, minerais et métaux 2600 Chimie, caoutchouc 2700 Déchets «contenant des substances/préparations dangereuses» 2900 Divers 4

5 9/27 2. Rubriques faiblement impactées Rubriques IC Entrée SEVESO II Phrases de risques Classification CLP Attention au M 10/27 facteur : modification des règles pour les mélanges 1171, , , i 9ii 10i 10ii R50 R50/53 R51/53 R14 (y compris R14/R15) R29 R8, R9 R7 R12 R11 Dangereux pour le milieu aquatique toxicité aigue (catégorie 1) toxicité chronique (catégorie 1) toxicité chronique (catégorie 2) Substances ou mélanges avec la mention de danger EUH014 Substances et mélanges qui, en contact avec l eau, émettent des gaz inflammables, catégorie1, 2 et 3 Substances ou mélanges avec la mention de danger EUH029 Gaz comburants, catégorie 1 Liquides comburants, catégorie 1, 2 ou3, Solides comburants, catégorie1, 2 ou 3 Peroxydes organiques, type C, D, E ou F Gaz inflammables, catégorie 1 ou2 Solides inflammables, catégorie 1, 2 et 3 16XX - [R34, R35] Corrosion cutanée Liste de catégorie 1 substances Conséquence des boues rouges de Hongrie?? 5

6 11/27 2. Rubriques fortement impactées Rubriques IC Entrée SEVESO II 111x 1 Phrases de risques R26, 27, 28 (T+) R39/T+ Classification CLP 12/27 Toxicité aigüe catégorie 1 voire 2 voie orale voie cutanée inhalation : vapeurs inhalation : aérosol inhalation : gaz 113x 114x 115x 2 R23, 24, 25 (T) R39/T R48/T Toxicité aigüe catégorie 2 et/ou 3 voie orale voie cutanée inhalation : vapeurs inhalation : aérosol inhalation : gaz STOT catégorie 1 6

7 2. Toxicité aiguë selon CLP Certaines catégories 3 Toutes les catégories 3 13/27 DSD T+ T Xn Voie orale Voie cutanée Inhalation vapeur inhalation poussières brouillard inhalation 1 Gaz (MM 48) /27 Rubriques IC 13xx 131x 132x Entrée SEVESO II 4, 5 Phrases de risques R2 ou R3 ou divisions suivantes de l accord ADR (Nations Unies) : 1.1, 1.2, 1.3, 1.5 ou 1.6 Division 1.4 de l accord ADR (Nations Unies) Classification CLP Explosibles instables ou explosibles des divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.5 ou 1.6 Explosibles de la division 1.4 Substances et mélanges autoréactifs ou peroxydes organiques, type A ou B 143x 6-8 R10 R11 R12 Liquides inflammables, catégorie 1 catégorie 2 catégorie 3 7

8 Point éclair en C 100 [93] DSD R10 Entretient la combustion R12 F+ R11 - F 35 > 35 # 24 substances Ex : méthylstyrène 57 C Réglement CLP catégorie 4 catégorie 3 Qq substances R10 à cat.2 voire 1? cat. 1 cat > 35 Rubrique 1430 C (inflammable 2ième catégorie hors fuels lourds) B (inflammable 1ère catégorie) A R12-F+ avec Psat>100 atm à 35 C > 35 15/27 2. Liquides inflammables Point d ébullition en C 16/27 3. Classes de dangers visées dans le règlement CLP non spécifiquement désignées dans la nomenclature IC Situation actuelle : substances/préparations disséminées dans plusieurs rubriques Classification CLP Phrases de risque Rubriques IC Entrée SEVESO II Substances et mélanges autoréactifs, type C, D, E ou F Aérosols «extrêmement inflammables» ou «inflammables» R12, R11, R10 (liquide) R11 (solide) R10 R11 R12 143X [6-8] x [6-8] SERONT BASCULEES DANS DES ENTREES SEVESO ET RUBRIQUES IC SPECIFIQUEMENT DEDIEES. 8

9 3. Substances et mélanges auto-réactifs Rubriques IC actuelles possibles 13XX : R2/R3 selon résultats de la méthode A.14 14XX : R12/R11/R10 117X : R50/53 ; R51/53 Règlement CLP Substances mélanges autoréactifs (liquides ou solides) Instabilité thermique Décomposition fortement exothermique Comportement similaire aux peroxydes organiques (PO) Diagramme de décision aboutissant à plusieurs classifications 17/27 Type A/B : explosible comme PO type A/B Substances/mélanges auto-réactifs type C/F comme les PO type C/F Seuils à adapter 3. Aérosols inflammables Rubriques IC actuelles possibles 1412, 1432 base liquide contenant les produits actifs dans un solvant ; gaz inflammable assurant la propulsion du produit. Règlement CLP aérosol inflammable : catégories 1, 2 Teneur en composants inflammables Chaleur de combustion Nature de l aérosol : mousse d aérosol, aérosol vaporisé Deux cas à étudier : Gaz propulseur inflammable : risque aggravé (1412) Liquide inflammable sans gaz propulseur inflammable (1432) 18/27 9

10 19/27 Composition Aérosols 70% de gaz inflammable (GI) & 25% de liquides inflammables cat2 25% degi 25% de solvants 50% autres 5% de GI 75% base aqueuse 5% autres Phrases de risque R12 R12, R11, R10 R12 R12, R11, R10 Rubrique IC 1412 [1432] Entrée SEVESO II GPL (50/200) GPL (50/200) Classification CLP Aérosol inflammable catégorie 1 Aérosol inflammable catégorie 2 R12 GPL(50/200) Non classé Classement plus simple avec nouvelles catégories de danger GPL= Gaz de Pétrole Liquéfié 4. Exemples 20/27 Substances AZDN Phrases de risques R2 : Risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition R11 : Facilement inflammable R20/22 : Nocif par inhalation et par ingestion R52/R53 : Nocif pour les organismes aquatiques, peut entrainer des effets néfastes a long terme pour l'environnement aquatique. Rubriques IC 13XX ou 13XX Nouvelle entrée? Entrée SEVESO II 4 Classification CLP Substances autoréactive type C Toxicité aigue cat. 4 Par inhalation En cas d ingestion Tox. aq. chronique cat. 3 O-crésol P-crésol M-crésol Mix-crésol R24/25: Toxique par contact avec la peau et par ingestion R34 :provoque des brûlures 1130, 1131? 2 Toxicité aigue cat. 3 Par contact cutané En cas d ingestion Corrosion cutanée cat.1a/1b/1c 10

11 21/27 Substance Phrases de risques Rubriques IC Entrée SEVESO II Classification CLP Aniline R23/24/25: Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion R40 : Effet cancérogène suspecté R41 :Risques de lésions oculaires graves R43 :Peut entrainer une sensibilisation par contact avec la peau. R48/T : Toxique: risque d'effets graves pour la sante en cas d'exposition prolongée par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion R68 : Possibilité d effets irréversibles 1130, Cancérogène, cat.2 Mutagène, cat.2 Toxicité aigue cat. 3 Par inhalation Par contact cutané En cas d ingestion STOT-exposition répétée cat.1 Lésions oculaires graves cat. 1 Sensibilisant cutané cat.1 Tox. aq. Aiguë : cat. 1 R50 : Très toxique pour les organismes aquatiques. 22/27 5. Pour résumer... Explosibles Gaz inflammables Aérosols inflammables Gaz comburants Gaz sous pression Liquides inflammables Matières solides inflammables Substances/mélanges autoréactifs Liquides pyrophoriques Matières solides pyrophoriques Substances/mélanges autoéchauffants Substances/mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables Liquides comburants Matières solides comburantes Substances/mélanges corrosifs pour les métaux Classe de danger : Xxx : existante identique Xxx : existante avec modifications Xxx : existante avec nouvelle définition Xxx : non prise en compte 11

12 23/27 5. Pour résumer... Toxicité aiguë Corrosion cutanée/irritation cutanée Lésions oculaires graves /Irritation oculaire Sensibilisation respiratoire ou cutanée Mutagénicité sur les cellules germinales Cancérogénicité Toxicité pour la reproduction Toxicité spécifique pour certains organes cibles exposition unique Toxicité spécifique pour certains organes cibles exposition répétée Danger par aspiration Classe de danger : Xxx : existante identique Xxx : existante avec modifications Xxx : existante avec nouvelle définition Xxx : non prise en compte 24/27 5. Pour résumer... Dangereux pour le milieu aquatique Toxicité aiguë Toxicité chronique Dangereux pour la couche d ozone (classe de danger supplémentaire pour l EU) Classe de danger : Xxx : existante identique Xxx : existante avec modifications Xxx : existante avec nouvelle définition Xxx : non prise en compte 12

13 25/27 6. Conclusion Structure de la nomenclature peut être conservée : rubriques relatives aux substances avec définition liée au CLP Faible impact : maintien de rubriques existantes (danger pour l environnement, ) Fort impact : Modification de définition des rubriques (danger pour la santé, ) Création de rubriques : aérosols inflammables, Révision des rubriques de la nomenclature en lien avec l annexe I de la Directive SEVESO II impactée par le CLP 26/27 Ce qu il faut retenir... - Après le 1/12/2010 et avant la transposition de l annexe I de la directive SEVESO II modifiée : rien ne change : utilisation des phrases de risque RXX pour le classement dans la nomenclature des Installations Classées - Après publication de la nouvelle annexe I de la Directive SEVESO II : Évolution des rubriques de la nomenclature des IC 13

14 27/27 FIN... Questions? Merci de votre attention! 14