Pôle Artistique et Evènementiel de l Université de Technologie de Compiègne

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1 Pôle Artistique et Evènementiel de l Université de Technologie de Compiègne PAE-UTC Association loi 1901 Statuts

2 Sommaire Sommaire... 2 TITRE I : Dispositions générales...3 TITRE II : Composition de l association...5 TITRE III : Instances de l association...6 TITRE IV : Commissions, projets, clubs et associations loi

3 TITRE I : Dispositions générales Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée le Pôle Artistique et Évènementiel de l Université de Technologie de Compiègne («UTC»), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre abrégé : PAE-UTC. Le PAE-UTC est une association fédérée par le Bureau Des Etudiants de l Université de Technologie de Compiègne, ayant pour titre abrégé : BDE-UTC. Article 2 : Objet Le PAE-UTC a pour objets : - La structuration et la coordination des activités artistiques et des évènements organisées par les étudiants cotisants du BDE-UTC de manière saine, responsable et constructive ; - La gestion financière de l association ; - La mise à disposition du matériel nécessaire à l organisation de ces activités artistiques et évènements ; - La mise en place d outils de gestion, de capitalisation des expériences et des connaissances ; - La communication avec le BDE-UTC, les personnels de l UTC et les partenaires ; - La formation de ses membres pour une meilleure gestion de leur projet, commission ou club. Article 3 : Ressources Les ressources dont bénéficie l association sont : - Les subventions susceptibles d être accordées par le BDE-UTC, l Etat, la Région, le Département, la Commune et les établissements publics, - Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l association, ses projets, ses commissions et ses clubs, - Des apports d entreprises privées partenaires, - Des dons, - Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l association. L association s oblige à : - Présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l emploi des dites libéralités, - Présenter un rapport annuel au BDE-UTC.

4 Article 4 : Siège social Le siège social est fixé à Compiègne (60). L adresse précise est stipulée dans le règlement intérieur de l association et pourra être modifiée sur simple décision du Conseil d Administration du PAE-UTC. Article 5 : Durée et dissolution volontaire La durée de l association est illimitée, de ce fait la dissolution de l association ne peut se faire que sur la propre volonté des membres adhérents au PAE-UTC. Si la dissolution est demandé par la majorité des adhérents du PAE-UTC alors celle-ci sera votée et prononcée lors d une assemblée générale ordinaire. Pour que le vote soit valable, un tiers des membres adhérents au PAE-UTC se doit d être présent lors du vote, sans quoi celui-ci se verra reporté deux semaines plus tard et devra remplir les mêmes conditions que lors du précédent vote. Article 6 : Capitalisation La durée de l association étant illimitée, tous les moyens doivent être mis en œuvre par les instances de l association pour permettre la capitalisation des décisions prises et des actions menées afin de laisser les documents nécessaires et des repères aux futurs membres de l association. Article 7 : Règlement intérieur Le Conseil d Administration arrête le règlement intérieur qui détermine les modalités d application des présents statuts. Aucune disposition du règlement intérieur ne peut contredire les dispositions des présents statuts. Seul le Conseil d Administration est compétent pour approuver ou modifier le règlement intérieur.

5 TITRE II : Composition de l association Article 8 : Admission à la qualité de membre L association est composée : - Des membres adhérents ; - Des membres d honneur ; - Des membres bienfaiteurs. Pour être admissible à la qualité de membre adhérent, il faut : - adhérer aux présents statuts. L adhésion aux statuts implique leur respect ainsi que le respect de toute réglementation interne à l association ; - Payer la cotisation du BDE-UTC Les personnels de l UTC sont membres d honneur de l association. Ils ne paient pas de cotisation, ne possèdent pas de voix délibératives au sein des instances de l association et ne bénéficient pas des avantages des autres membres. Les membres bienfaiteurs versent un droit d entrée de 500 euros et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l assemblée générale. Article 9 : Perte de la qualité de membre Les membres de l association peuvent perdre leur qualité de membre pour les raisons suivantes : - Décès ; - Non renouvellement de la cotisation au BDE-UTC ; - Radiation prononcée par le Conseil d Administration pour infraction aux présents statuts ou - Pour faute grave portant préjudice moral, financier ou matériel à l association. L intéressé aura préalablement été invité à s expliquer devant le Conseil d Administration ; - Démission signalée par une lettre au Président de l association. La perte de qualité de membre ne donne pas droit au remboursement de la cotisation.

6 TITRE III : Instances de l association Sous-titre 1 : Le Bureau Article 10 : Composition du Bureau Le Bureau de l association se compose de quatre membres : - Un Président ; - Un Secrétaire Général ; - Un Trésorier ; - Un Vice-président chargé des conventions. Ces postes sont déclarés en préfecture. Les autres postes suggérés et leurs rôles sont définis dans le règlement intérieur du PAE-UTC. Article 11 : Rôle des membres du Bureau restreint Le Bureau restreint est responsable du bon fonctionnement de l association. Il rend régulièrement compte de la situation morale et financière de l association auprès du Conseil d Administration. Le Président du Bureau restreint est responsable juridique de l association selon la législation en vigueur. Il préside le Conseil d Administration et les Assemblées Générales. Il est directeur de publication pour toutes les publications de l association. Il rapporte sur les actions du Bureau auprès du Conseil d Administration et des Assemblées Générales. Le Président est responsable de la coordination et de l animation de l association. Il s occupe d entretenir une dynamique d amélioration continue de la gestion des projets, commissions et clubs de l association. Le Secrétaire Général s occupe de la correspondance et du système d information de l association. Il publie et diffuse les invitations, convocations, ordres du jour, comptes-rendus et procès-verbaux des Conseils d Administration et Assemblées Générales. Il est chargé de la tenue des registres de l association. Il veille au respect des statuts et différents règlements intérieurs de l association. Il est chargé du suivi des contrats d assurance. Il est responsable de la capitalisation quotidienne de l association. Il est responsable des communications de l association auprès de ses membres.

7 Le Trésorier s occupe de la gestion des dépenses et de la comptabilité quotidienne de l association. Il possède le droit d accès sur tous les comptes de l association et la signature sur les éventuels comptes des clubs. Il rapporte sur les questions financières aux Conseils d Administration et Assemblées Générales de l association. Il est chargé du suivi financier des projets, commissions et clubs. Le Vice-président chargé des conventions assure le suivi des associations loi 1901, commissions, projets et clubs, il est ainsi le relais avec le PAE-UTC. Son rôle est de conseiller les différents bureaux des commissions, projets et clubs du PAE-UTC dans leurs activités, et de s assurer du respect du règlement intérieurs et des conventions signées avec le PAE-UTC. Il remplace le Président de l association, en cas d absence de ce dernier. Il peut donc être amener signer les conventions à la place du Président avec son accord. Article 12 : Election des membres du Bureau restreint Le Bureau restreint est élu par les membres adhérents de l association, à la majorité des votes exprimés, pour une durée d un an. Tous les membres adhérents du PAE-UTC qui sont étudiants à l UTC et qui ont une expérience associative significative, de préférence dans l association, et uniquement eux, peuvent présenter une liste d au moins quatre membres dont les fonctions respectives sont définies à l article 11 des présents statuts. La date de l élection et la date limite de dépôt de listes sont fixées par le Bureau restreint. Ces deux dates sont communiquées aux membres de l association au moins deux semaines avant la date des élections. Les candidats pourront se présenter avec les mêmes moyens, accessibles à tous. Tous les membres adhérents de l association s exprimeront pour une voix à ces élections. Le vote par correspondance et les procurations sont admis avec des modalités définies dans le Règlement intérieur. Le Président, le trésorier, le Secrétaire Général et le Vice-président chargé des conventions du Bureau restreint élus pourront siéger au Conseil d Administration dès le jour suivant. La passation des responsabilités sera effectuée au plus tard deux semaines après l élection, à une date décidée par le Bureau restreint sortant. Il sera établi un procès-verbal des résultats de l élection. Article 13 : Démission d un membre du Bureau restreint Un membre du Bureau restreint peut, s il le souhaite, démissionner de sa fonction. Pour ce faire, il lui faut en informer par écrit le Président de l association et le Conseil d Administration qui prennent acte de la démission à réception de la lettre. Si deux des postes suivants, Président, Secrétaire Général, Trésorier ou Viceprésident chargé des conventions sont laissés vacants plus d un mois, le Bureau restreint a l obligation d organiser de nouvelles élections.

8 Article 14 : Vacance d un membre du Bureau restreint En cas d inactivité prolongée d un membre du Bureau restreint constatée par les membres d associations loi 1901, de commissions, projets, clubs du PAE-UTC ou par les membres du Bureau restreint, il est considéré avec l approbation du Conseil d Administration comme démissionnaire, Le poste sera considéré comme vacant. Une inactivité constatée correspond à des absences aux réunions et des nonréponses aux s pendant une période de plus de 15 jours, hors périodes de vacances scolaires. Article 15 : Remplacement d un membre du Bureau restreint En cas de poste vacant, le Bureau restreint du PAE-UTC peut procéder au remplacement du membre démissionnaire : le président propose un candidat pour le poste. Le candidat se présente au Conseil d Administration, qui statue sur la désignation du candidat au poste concerné. Une lettre informant de ce changement sera adressée à la préfecture. Sous-titre 2 : le Conseil d Administration Article 16 : Rôle du Conseil d Administration Le Conseil d Administration du PAE-UTC détermine la politique générale de l association. C est l instance qui prend les décisions importantes pour le pôle. Il a pour rôle entre autre de : - Suivre l avancement des actions du Bureau du PAE-UTC ; - Critiquer, enrichir et valider les propositions du Bureau ; - Suivre l avancement des projets, commissions et clubs du PAE-UTC ; - Critiquer, enrichir et valider les propositions des projets, commissions et clubs du PAE-UTC ; - Construire avec le Bureau une vision commune du pôle ; - Approuver les conventions établies par le PAE-UTC avec ses partenaires. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées.

9 Article 17 : Composition du Conseil d Administration Le Conseil d Administration est composé d au minimum 16 membres : - Le Président, le Trésorier, le Secrétaire Général et le Vice-président chargé des conventions du PAE-UTC ; - Quatre membres «Artistique» ; - Quatre membres «Évènementiel» ; - Un représentant des projets ; - Un représentant des clubs ; - Un représentant des commissions ; - Un représentant des associations loi 1901 ; - Les membres d honneur ; - Les invités. Les quatre membres «Artistique» et les quatre membres «Évènementiel» sont élus. Les huit membres élus, les quatre membres du Bureau et les quatre les représentants sont les membres permanents du Conseil d Administration. Eux seuls disposent de voix délibératives. La répartition des voix est précisée dans le règlement intérieur. Les membres d honneur de l association peuvent assister au Conseil d Administration pour apporter leurs expériences, leurs connaissances et leurs compétences. Le président du BDE-UTC est invité à chaque CA du PAE-UTC. Les autres invités sont sélectionnés par le CA et/ou le Bureau du PAE-UTC. Les présidents d une commission, d un projet ou d un club sont obligatoirement invités quand il est question de discuter de leur activité. Chaque adhérent du PAE-UTC peut demander à être invité au CA. Article 18 : Élection des membres du Conseil d Administration Huit des seize membres permanents du Conseil d Administration, sont élus à la majorité des votes exprimés, pour une durée d un an. Le conseil d'administration est renouvelé par moitié chaque semestre. Modalités dans le règlement intérieur. Tous les actuels et anciens présidents et trésoriers des projets, commissions, associations loi 1901 et clubs du PAE-UTC, qui sont étudiants à l UTC sont éligibles au Conseil d Administration. Les membres adhérents du PAE-UTC justifiant d une expérience significative dans l un des projets, commissions, associations loi 1901 ou clubs de l association ou dans une autre association fédérée par le BDE-UTC sont aussi éligibles. Ils postulent pour occuper le siège de membre «Artistique» ou «Évènementiel». Tous les membres adhérents de l association s exprimeront pour une voix aux élections des membres «Artistique» ou «Évènementiel» du Conseil d Administration.

10 Les quatre représentants des représentants des clubs, projets, commissions et associations loi 1901 sont élus pour une durée de six mois. Modalités dans le règlement intérieur. Seul un membre d'une association loi 1901 fédérée par le PAE-UTC est éligible au poste de représentant des associations loi 1901 au conseil d'administration. Il est uniquement élu par les membres d associations loi 1901 fédérées par le PAE-UTC. Seul un membre d'une commission du PAE-UTC est éligible au poste de représentant des commissions au conseil d'administration. Il est uniquement élu par les membres des commissions du PAE-UTC. Seul un membre d'un projet du PAE-UTC est éligible au poste de représentant des projets au conseil d'administration. Il est uniquement élu par les membres des projets du PAE-UTC. Seul un membre d'un club du PAE-UTC est éligible au poste de représentant des clubs au conseil d'administration. Il est uniquement élu par les membres des clubs du PAE-UTC. La date de l élection et la date limite de dépôt de listes sont fixées par le Bureau. Ces deux dates sont communiquées aux membres de l association au moins deux semaines avant la date des élections. Les candidats pourront se présenter avec les mêmes moyens, accessibles à tous. Le vote par correspondance et les procurations sont admis avec des modalités définies dans le Règlement intérieur. Les membres du Conseil d Administration élu pourront siéger au Conseil d Administration dès le jour suivant. Il sera établi un procès-verbal des résultats de l élection. Article 19 : Tenue du Conseil d Administration Pour la tenue d une séance du Conseil d Administration, un quorum d un tiers des voix délibératives est requis. Si cette proportion n est pas atteinte, la séance est reportée une semaine plus tard. Aucun quorum n est alors requis. Une séance du Conseil d Administration peut-être organisée par le Bureau du PAE-UTC sur demande d au moins un tiers des voix délibératives ou un tiers des adhérents. Article 20 : Démission d un membre du Conseil d Administration Un membre du Conseil peut, s il le souhaite, démissionner de sa fonction. Pour ce faire, il lui faut en informer par écrit le Président de l association qui prend acte de la démission à réception de la lettre.

11 Article 21 : Remplacement d un membre du Conseil d Administration En cas de poste vacant, le Bureau du PAE-UTC peut procéder au remplacement du membre démissionnaire. Une candidature peut être soumise par le CA, l Assemblée générale ou encore le bureau du PAE-UTC. Le candidat se présente au Conseil d Administration, qui statue sur la désignation du candidat. Sous-titre 3 : Les Assemblées Générales Article 22 : Composition et fonctionnement des Assemblées Générales Les Assemblées Générales sont constituées de tous les membres adhérents qui ont chacun une voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à main levée. Les membres du PAE-UTC sont prévenus au plus tard deux semaines avant la tenue d une séance de l Assemblée Générale. L ordre du jour est fixé par le Président du PAE-UTC et transmis aux membres au plus tard une semaine avant la tenue d une séance de l Assemblée Générale. Article 23 : Définition et pouvoirs de l Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit deux fois par année civile. Elle est convoquée sur décision du Bureau. Le Président du PAE-UTC préside l Assemblée Générale Ordinaire. Aidé de son Bureau, il expose la situation morale et financière et les projets d action du Bureau. Le budget prévisionnel de l association est voté par l Assemblée Générale. Le vote par procuration est admis avec des modalités définies dans le Règlement intérieur. Article 24 : Définition et pouvoirs de l Assemblée Générale Extraordinaire L Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour la modification des présents statuts ou la dissolution de l association et la répartition de l actif consécutive à la dissolution. Elle est convoquée sur décision du Bureau ou sur demande du quart des présidents des projets, commissions, associations loi 1901 et clubs de l association PAE-UTC. Pour la tenue d une séance de l Assemblée Générale Extraordinaire, un quorum d un dixième des voix délibératives est requis. Si cette proportion n est pas atteinte, la séance est reportée deux semaines plus tard. Aucun quorum n est alors requis.

12 TITRE IV : Commissions, projets, clubs et associations loi 1901 Sous-titre 1 : Commissions Article 25 : Définition d une commission Une commission du PAE-UTC constitue une cellule de travail de l association. La commission est une entité interne à l association qui regroupe une somme d activités définies dont le Bureau du PAE-UTC choisit de lui confier la responsabilité. Elle doit avoir un rapport avec l objet de l association, à savoir un caractère artistique et/ou évènementiel. La commission a une durée illimitée. Une commission est définie par un nom, un objet, un Bureau et une convention régissant le fonctionnement de la commission. Un projet ou club acquiert sur demande du projet ou du club le statut de commission après quelques exercices fructueux et par validation par le Conseil d'administration. Article 26 : Création d une commission Une commission du PAE-UTC est créée après décision du Conseil d Administration sur proposition du Bureau, de membres adhérents du PAE-UTC ou du BDE-UTC. Le nom, l objet et la convention sont adoptés par le Conseil d Administration. Article 27 : Désignation et rôle du Bureau de la commission Le Bureau de la commission est élu pour une durée illimitée par les membres du PAE-UTC justifiant une activité au sein de la commission (membre de la commission). L élection se fait à main levée lors d une réunion constituée de tous les membres adhérents de la commission. Les membres de la commission sont prévenus au plus tard une semaine avant la tenue de la réunion. Le bureau est constitué d un Président, d un Secrétaire et d un Trésorier, il est approuvé par le bureau du PAE-UTC et officialisé par une convention entre la commission et bureau du PAE-UTC. Le Bureau de la commission est responsable de la réalisation de l objet de la commission.

13 Article 28 : Suivi de la commission Par l intermédiaire d une présentation au Conseil d Administration de l association, le Bureau de la commission rend compte régulièrement de la situation morale et financière de la commission ainsi que de son action. Elle doit l effectuer au minimum à chaque changement de Bureau. Article 29: Dissolution de la commission La décision de dissolution d'une commission peut être prononcée par le Conseil d'administration du PAE-UTC, sur demande du bureau de la commission et approbation du Conseil d'administration du PAE-UTC. La dissolution peut également être prononcée par le Conseil d'administration sur proposition du bureau pour les motifs suivants: - non-respect de la convention régissant le fonctionnement de la commission, - l'objet de la commission est devenu caduc, - l'inactivité de la commission est constatée, - la commission a un déficit financier ne permettant pas d'assurer sa pérennité. Article 30 : Liste des commissions fondatrices et leurs objets : Les commissions fondatrices sont : - Larsen - Regroupements de musiciens et organisations de concerts. - Coïncidence Danse contemporraine. - Sravaganza Promeut la musique classique et variée à l'utc. - Sous sol production Production audiovisuelle. - Profitroles Troupe de théatre. - Ocata Collectif Jazz. - Comet- Organisation des soirées étudiantes (Estu), location de matériel de son et lumières à bas prix. Sous-titre 2 : Projets Article 31 : Définition d un projet Un projet du PAE-UTC constitue une cellule de travail de l association. Le projet est une entité interne à l association qui regroupe une activité principale et des activités secondaires définies dont le Bureau du PAE-UTC choisit de lui confier la responsabilité.

14 Il doit avoir un rapport avec l objet de l association, à savoir un caractère artistique et/ou évènementiel. Le projet a une durée limitée. Un projet est défini par un nom, un objet, un Bureau et une convention régissant le fonctionnement du projet. Article 32 : Création d un projet Un projet du PAE-UTC est créé après décision du Conseil d Administration sur proposition du Bureau, de membres adhérents du PAE-UTC ou du BDE-UTC. Le nom, l objet et la convention sont adoptés par le Conseil d Administration. Article 33 : Désignation et rôle du Bureau du projet Le Bureau du projet est nommé par le Président de l association par le biais d une délégation de pouvoir. Il est constitué d un Président, d un Secrétaire et d un Trésorier, nommés parmi les membres adhérents du PAE-UTC. Le Bureau du projet est responsable de la réalisation de l objet du projet. Article 34 : Suivi du projet Par l intermédiaire d une présentation au Conseil d Administration de l association, le Bureau du projet rend compte régulièrement de la situation morale et financière de la commission ainsi que de son action. Elle doit l effectuer au minimum à chaque changement de Bureau, quelques semaines avant la réalisation de l objet et à chaque fin d exercice. Article 34 bis : Fin du projet Le projet prend fin à la date indiquée sur sa convention. Il peut être reconduit ou non. A la fin du projet, le chef de projet fournit au bureau restreint du PAEC-UTC un rapport moral et financier. Le projet peut prendre fin prématurément sur décision du Conseil d'administration du PAE-UTC pour les motifs suivants: - non respect de la convention régissant le fonctionnement du projet, - l'objet du projet est devenu caduc, - l'inactivité d'un projet est constatée, - changement d'objet du projet, - décision du bureau restreint du PAE-UTC en cas de résultat négatif manifeste à venir.

15 Article 35 : Liste des projets fondateurs et leurs objets : Les projets fondateurs sont : - Festupic Organisation du Festival de théâtre universitaire de l UTC. - Numéo Organisation du festival Numéo. - Cabaret étudiant Organisation d un cabaret. - Comédie musicale Organisation de la comédie musicale de l UTC. - Cabaret étudiant- Organisation du cabaret étudiant de l UTC. Sous-titre 3 : Clubs Article 36 : Définition d un club Un club du PAE-UTC constitue une cellule de travail de l association. Le club est une entité interne à l association qui s occupe d une activité définie dont le Bureau du PAE-UTC choisit de lui confier la responsabilité. Elle doit avoir un rapport avec l objet de l association, à savoir un caractère artistique et/ou évènementiel. Le club a une durée illimitée. Un club est défini par un nom, un objet, un Bureau et une convention régissant le fonctionnement du club. Article 37 : Création d un club Un club du PAE-UTC est créé après décision du Conseil d Administration sur proposition du Bureau, de membres adhérents du PAE-UTC ou du BDE-UTC. Le nom, l objet et la convention sont adoptés par le Conseil d Administration. Article 38 : Désignation et rôle du Bureau du club Le Président du club est nommé parmi les membres adhérents du PAE-UTC par le Président de l association par le biais d une délégation de pouvoir. Il est responsable de la réalisation de l objet du club. Article 39 : Suivi du club Par l intermédiaire du Vice-président chargé des conventions, le Président du club rend compte régulièrement de la situation morale et financière du club ainsi que de son action à chaque fin de semestre ou changement de Président.

16 Article 40 : Dissolution du club La décision de dissolution d'un club peut être prononcée par le Conseil d'administration du PAE-UTC, sur demande du responsable de club et approbation du bureau du PAE-UTC. La dissolution peut également être prononcée par le bureau élargi sur proposition du bureau pour les motifs suivants: - non-respect de la convention régissant le fonctionnement du club, - l'objet du club est devenu caduc, - l'inactivité du club est constatée, - le club a un déficit financier ne permettant pas d'assurer sa pérennité. Article 41 : Liste des clubs fondateurs et objet : Les clubs fondateurs sont : - Jonglut Art de Rue - Piano utc Club de piano - Club Photo Partage d expérience autour de la photo - Chorut s Chorale de l UTC - Club Hip Hop Hip hop - Pic n Rock Danse rock - Aligot Réutilisation et décoration d objets Sous-Titre 4 : Association loi 1901 Article 42 : Entrée d'une association dans la fédération Une association loi de 1901 peut être fédérée par le PAE-UTC après approbation du Conseil d'administration du PAE-UTC, sur proposition du bureau. Pour voir sa demande d'entrée dans la fédération acceptée, l'association doit : -Avoir un objet en rapport avec l'objet du PAE-UTC ; -S'engager à participer à l'animation de la vie du PAE-UTC ; -Démontrer la pertinence et la pérennité de son activité. Après approbation par le Conseil d'administration du PAE-UTC, la domiciliation de l'association au sein des locaux de l'utc doit être approuvée par l'utc.

17 Article 43 : Participation à la vie de la fédération Les relations entre le PAE-UTC et une association qu'il fédère sont régies par une convention associative établie entre les présidents des deux associations. Elle est renouvelée à chaque changement de bureau de l'association fédérée. D'un commun accord entre le bureau du PAE-UTC et l'association fédérée, cette convention peut être modifiée à tout moment. Par l'intermédiaire du représentant de l'association au bureau du PAE-UTC, l'association rend compte régulièrement de sa situation morale et de son action. Elle doit l'effectuer au minimum une fois par semestre. Article 44 : Sortie de la fédération Une association peut sortir librement de la fédération si elle en effectue la demande auprès du bureau du PAE-UTC. La convention régissant la fédération de l'association concernée est alors rompue. Le Conseil d'administration du PAE-UTC peut également rompre une convention associative, entraînant ainsi la sortie de la fédération de l'association concernée pour les motifs suivants : - non-respect de la convention associative, - changement d'objet de l'association fédérée, - inactivité constatée de l'association fédérée, - non-respect des présents statuts, - dissolution de l'association fédérée. Article 45 : Liste des associations loi 1901 fondatrices et objet : Les associations loi 1901 fondatrices sont : -Etuville : Organisation du Gala de l UTC et de la Remise des Diplômes de l UTC. -Reve UTC : Organisation d un festival de musique étudiant.