APERÇU GENERAL DU REGLEMENT

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1 Aperçu général Table des matières numérique Table des matières alphabétique APERÇU GENERAL DU REGLEMENT APERÇU GENERAL DU REGLEMENT REGLEMENT Dispositions générales ORGANISATION Titre 1 L URBSFA Titre 2 Les instances fédérales Titre 3 Les clubs CLUBS Titre 4 Les licences des clubs Titre 5 Les affiliés ACTEURS Titre 6 Les entraîneurs Titre 7 Les Intermédiaires Titre 8 Les arbitres MUTATIONS Titre 9 Les mutations des joueurs et des affiliés QUALIFICATION Titre 10 La qualification des joueurs CONTRATS Titre 11 Les contrats des joueurs Titre 12 Les règles du jeu REGLES Titre 13 Infrastructure, l éclairage, le contrôle et l utilisation des terrains Titre 14 Les matches JEU Titre 15 Les championnats Titre 16 Les Coupes de Belgique Titre 17 La juridiction fédérale Titre 18 Les cartes jaunes et rouges Titre 19 Les sanctions à l égard les clubs et affiliés DISCIPLINE Titre 20 Procédures exceptionnelles: dopage falsification de la compétition perturbation des compétitions cession de patrimoine exclusion civile de spectateurs ASSURANCES Titre 21 Les assurances ANNEXES Annexe 1 Statuts de l asbl URBSFA Annexe 2 Sécurité - Exclusion civile des spectateurs Annexe 3 Utilisation d écrans géants et publicité virtuelle Annexe 4 Football G Annexe 5 Doping: articles 2003, 2004 en 2005 Annexe 6 Doping: sanctions disciplinaires Annexe 7 Règlement de procédure CIDD Annexe 8 Règlement de procédure VDT Annexe 9 Polices d assurance conclues avec ARENA Annexe 10 Intervention dans les dommages matériaux aux véhicules automobiles Annexe 11 Règlement sur la collaboration avec les Intermédiaires FUTSAL: réglementation spécifique I

2 APERÇU GENERAL DU REGLEMENT II

3 TABLE DES MATIERES NUMERIQUE TABLE DES MATIERES NUMERIQUE Abréviations et notions souvent utilisés ACFF AG CE CNE CP FIFA FSF IFDG RO UEFA VFV Affectation Désaffectation Désaffecter Désaffilier Association des Clubs Francophones de Football Assemblée Générale Comité Exécutif Commission Nationale d Etudes Comité Provincial Fédération Internationale de Football Association Fonds de Solidarité Fédéral Interessengemeinschaft der Fußballvereine der Deutschsprachigen Gemeinschaft Referee Office Union Européenne de Football Association Voetbalfederatie Vlaanderen Admission d une personne à un club Suppression de la liste des membres du club Action par laquelle un club supprime une personne de sa liste des membres lui affectés Action par laquelle l URBSFA supprime une personne de sa liste des affiliés 1 Désignation des articles 2 La fédération 3 Notion club - Clubs masculins et féminins 4 Sexe 5 Arbitres 6 Jours calendrier - Jours ouvrables 7 Les langues rédactionnelles 8 Assemblée générale DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1: Terminologie Chapitre 2: Dispositions réglementaires 21 Période - Délai - Date faisant foi 22 La nullité - La déchéance Règlement d ordre intérieur Voetbalfederatie Vlaanderen (VFV) Règlement d ordre intérieur de l Association des Clubs Francophones de Football (ACFF) 31 Indexation 32 Frais de déplacement 33 Dettes fédérales Chapitre 3: Dispositions financières TITRE 1: L URBSFA Chapitre 1: Généralités 101 URBSFA: fondation - durée - dissolution 102 URBSFA: but 103 URBSFA: siège - exercice social 104 Représentativité nationale et internationale 105 URBSFA: composition - Affiliation VFV - Affiliation ACFF 106 Relations extérieures - Représentation 107 Organes officiels 108 Archives III

4 TABLE DES MATIERES NUMERIQUE Chapitre 2: Gestion et pouvoirs 111 URBSFA: organisation et gestion - Dissolution 112 Séparation des pouvoirs 113 Compétences de l organisation-coupole et des ailes Chapitre 3: Les dispositions réglementaires 116 Dispositions réglementaires 117 Dispositions réglementaires: engagement de respect - étendue des pouvoirs 118 Propositions de modification du règlement 119 Modification des dispositions réglementaires 120 Interprétation du règlement Chapitre 4: L assemblée générale nationale 126 Composition - Direction - Pouvoirs - Lieu - Date - Assemblée générale extraordinaire 127 Ordre du jour 128 Composition - Répartition des voix - Procurations 129 Les délégués - Les chefs de délégation 131 Quorum - Votes - Majorité requise - Minorité de blocage 132 Interpellations - Défense des points de vue 133 Procès-verbaux - Entrée en vigueur des décisions Chapitre 5: L assemblée générale provinciale 136 Composition - Direction - Pouvoirs - Lieu - Date - Assemblée générale extraordinaire 137 Ordre du jour 138 Les délégués 139 Répartition des voix - Procuration 140 Quorum - Votes - Majorité requise - Entrée en vigueur des décisions 141 Elections Chapitre 6: Les finances fédérales - Fonds National de Secours Budget fédéral - Comptes annuels Fonds National de Secours Chapitre 7: Distinctions fédérales - Insignes et cartes fédérales 156 Les distinctions fédérales 157 Insignes et cartes fédérales TITRE 2: LES INSTANCES FEDERALES Chapitre 1: Nomenclature des instances fédérales 201 Nomenclature des instances fédérales - Sous-groupes VFV et ACFF Chapitre 2: Eligibilité - Elections - Mandats 206 Conditions d éligibilité et/ou d exercice d un mandat 207 Incompatibilités - Interdictions 208 Le mandat de membre d une instance élue 209 Election des membres des instances élues 210 Le mandat de membre d une instance nommée 211 Compatibilité entre un mandat au sein de l organisation-coupole URBSFA et des deux ailes ACFF et VFV IV

5 TABLE DES MATIERES NUMERIQUE Chapitre 3: Règles de fonctionnement des instances fédérales 216 Indépendance des instances fédérales - Instruction des affaires 217 Constitution du bureau 218 Les secrétaires des instances fédérales 219 Séances 220 Instance fédérale incomplète 221 Frais des membres des instances fédérales Chapitre 4: L instance législative: la Commission Nationale d Etudes 226 L instance législative: la Commission Nationale d Etudes Chapitre 5: Le Comité Exécutif - Le Président Fédéral - Le Secrétaire Général 231 Le Comité Exécutif 233 Le Président fédéral 234 Le Secrétaire général Chapitre 6: Les instances communes pour le Football Amateur et le Football Rémunéré (et le Futsal) 241 La Commission d Evocation 242 Le Département "Management Arbitrage URBSFA" 243 Le Parquet UB 244 La Commission d Enquête 246 La Commission du Fonds National de Secours 247 La Commission Médicale 248 La Commission Sécurité 249 La Commission d Audit Financier 250 La Commission Arbitrale pour le Sportif Rémunéré 251 La Commission Arbitrale pour le Joueur Amateur Chapitre 7: Les instances spécifiques pour le Football Amateur 256 Les Comités Provinciaux 259 Le Comité Sportif 262 Le Comité d Appel 264 Département "Management Arbitrage ACFF" - Département "Management Arbitrage VFV" 265 Les Bureaux de l Arbitrage ACFF/VFV : les Bureaux Régionaux de l Arbitrage 266 La Commission de Contrôle 267 La Commission de Litiges pour le Football Amateur 269 Le Pool de spécialistes Chapitre 8: Les instances spécifiques pour le Football Rémunéré 271 La Commission des Litiges pour le Football Rémunéré 272 La Commission des Litiges d Appel pour le Football Rémunéré 274 Le Manager du Calendrier de Division 1 Nationale 275 La Commission du Calendrier de Division 2 Nationale 276 La Commission du Calendrier d Appel 277 La Commission de Review 281 Le Département Management des Licences 282 La Commission des Licences V

6 TABLE DES MATIERES NUMERIQUE Chapitre 9: Les instances spécifiques pour le Futsal 286 Le Département Futsal 287 La Commission des Licences pour le Futsal TITRE 3: LES CLUBS Chapitre 1: Admission- Numéro matricule- Dénomination- Catégories- Statuts 301 Admission à l URBSFA 302 Numéro matricule 303 Dénomination - Siège - Langue employée 304 Statut des clubs - Présomption d appartenance 305 Sections dans un club 306 La fédération et les statuts des clubs 307 Neutralité et non-discrimination: engagement particulier 308 Ingérence dans d autres clubs Chapitre 2: Direction et gestion des clubs 311 Les dirigeants responsables: nombre - conditions - procédure 312 Les dirigeants responsables: responsabilité 313 Le correspondant qualifié - Autres personnes mandatées 314 Opérations administratives et communications 315 Procès-verbaux 316 Arbitrage des différends 321 Démission de la fédération Chapitre 3: Démission Chapitre 4: Fusion Association d équipes d âge- Inactivité 326 Fusion des clubs - Fusion de sections de clubs 327 Association d équipes d âge 328 Inactivité d un club ou d une section Chapitre 5: Obligations sportives des clubs 331 Recrutement d arbitres 332 Services des entraîneurs Enregistrement et déclaration des mineurs au sein des académies Demande de la licence de joueur 335 Division 1 nationale messieurs: envoi de la liste Squad size limit 336 L obtention de licences de jeunes pour la formation des jeunes Chapitre 6: Obligations financières et comptables des clubs 341 Compte-courant 342 Comptabilité - Contrôle par la fédération 343 Les obligations fondamentales des clubs 344 Cotisation fédérale fixe annuelle pour clubs et groupements conventionnés 345 Cotisation fédérale individuelle 346 Engagement financier Chapitre 7: Les relations entre les clubs et leurs affiliés affectés 351 Pouvoir disciplinaire des clubs 352 Sanctions possibles d un club à l égard d un affilié lui affecté 353 Actes attentatoires à l honneur VI

7 TABLE DES MATIERES NUMERIQUE TITRE 4: LES LICENCES DES CLUBS Chapitre 1: Les licences pour les clubs de 1 Nationale et 2 Nationale Messieurs Section 1: Généralités 401 Demande d octroi de la licence 402 Conditions de participation à la compétition belge 403 Absence de demande - Renonciation - Refus - Retrait de statut - Sanctions Section 2: Conditions d octroi et d obtention de la licence Conditions d octroi Conditions générales 408 Conditions spécifiques pour la division 1 nationale 409 Conditions spécifiques d obtention de la licence UEFA et de participation aux compétitions de l UEFA 410 Conditions spécifiques pour la division 2 nationale Section 3: Procédure pour l octroi de la licence 416 La demande d examen préliminaire, uniquement pour les clubs évoluant en division 1 nationale 417 La demande d octroi de licence 418 Déclaration de créances 419 La procédure devant la Commission des Licences Recours devant la Cour Belge d Arbitrage pour le Sport contre la décision de la Commission des Licences Droit de regard dans les dossiers des licences Section 4: Contrôle sur les conditions d octroi et les obligations 426 Contrôle sur l exécution des obligations financières 427 Contrôle des conditions d octroi par la Commission et le Département des Licences 428 Contrôle des conditions d octroi au niveau de l infrastructure par la Commission des Licences et le Département des Licences 429 Contrôle des obligations financières des clubs dans le cadre de la licence UEFA Chapitre 2: Les licences pour les équipes féminines 431 Généralités 432 Conditions d obtention de la licence 433 Conditions spécifiques pour la licence Super League du Football Féminin 441 La demande d octroi de la licence Super League du Football Féminin 442 Les procédures d obtention de la licence Super League du Football Féminin 446 Contrôle de l exécution des obligations financières 447 Contrôle des conditions d octroi de la licence Super League du Football Féminin au niveau de l infrastructure 448 Contrôle du respect des critères sportifs pour l obtention de la licence Super League du Football Féminin Chapitre 3: Les licences de jeunes VFV pour le football interprovincial et provincial 451 Demande d octroi d une licence de jeunes VFV pour le football interprovincial et provincial 452 Conditions de base pour obtenir une licence de jeunes VFV pour le football interprovincial et provincial 453 Critères de qualité auxquels un club doit répondre pour obtenir une licence de jeunes VFV 454 Validité d une licence de jeunes VFV interprovincial ou provincial Chapitre 4: Le label des jeunes ACFF 456 Principes généraux 457 Demande d octroi d un label 458 Dispositions particulières relatives à l obtention d un label 459 Conditions d octroi du label 1* à renouveler chaque saison 460 Conditions d octroi des labels 2* et 3* 461 Recours auprès de la Commission d Appel des Labels VII

8 TABLE DES MATIERES NUMERIQUE Chapitre 5: La licence de club national amateur 466 Généralités 467 Conditions d octroi de la licence de club national amateur 468 Conditions générales pour l obtention de la licence de club national amateur 469 Conditions spécifiques pour l obtention de la licence de club national amateur 471 La demande d octroi de licence de club national amateur 472 Les procédures pour l obtention de la licence de club national amateur 474 Contrôle des conditions d octroi au niveau de l infrastructure de la licence de club national amateur 475 Contrôle du respect des critères sportifs pour l obtention de la licence de club national amateur 501 L affiliation et l affectation 502 Prise d effet et validité de l affiliation 503 La cotisation fédérale des affiliés 504 Engagement des affiliés 505 Election de domicile pour les affiliés TITRE 5: LES AFFILIES Chapitre 1: Qualité d affilié - Engagements Chapitre 2: L affiliation - Régularisation d une affiliation 511 Formalités d affiliation - Signification de l enregistrement - Procédure particulière pour le sportif rémunéré 512 Plusieurs documents d affiliation envoyés pour le même joueur 513 Affiliation d apatrides, étrangers ou Belges venant/revenant de l étranger et qui n ont jamais été affiliés 514 Constatation de données fautives 515 Régularisation d une affiliation 517 Joueur non affilié: bonne foi des clubs Chapitre 3: Sortie de la fédération - Réaffiliation éventuelle 521 Démission en dehors de la période du 1 er au 30 avril - Réaffiliation éventuelle - Qualification 522 Démission durant la période du 1 er au 30 avril - Réaffiliation éventuelle - Qualification 523 Indemnités de formation 524 Désaffectation par le club - Réaffiliation - Qualification Chapitre 4: Réaffiliation de sportifs rémunérés libres de tout engagement contractuel 526 Sportifs rémunérés libres de tout engagement contractuel 527 Joueur dont le contrat de sportif rémunéré expire à la fin de la saison 528 Joueur dont il est mis fin au contrat de sportif rémunéré de commun accord 529 Joueur dont le contrat de sportif rémunéré est unilatéralement résilié pour faute grave dans le chef du clubemployeur 530 Joueur dont le contrat de sportif rémunéré est unilatéralement résilié par le club Chapitre 5: Réaffiliation après démission ou radiation d un club 531 Réaffiliation après démission ou radiation d un club Chapitre 6: Le statut des joueurs - Changement de statut 537 Le joueur amateur 539 Le sportif rémunéré Changement de statut pendant le transfert temporaire Requalification comme amateur VIII

9 TABLE DES MATIERES NUMERIQUE TITRE 6: LES ENTRAINEURS Chapitre 1: Généralités 601 Catégories d entraîneurs 602 Restrictions - Changement de qualité 603 Juridiction Chapitre 2: La formation des entraîneurs 606 La formation des entraîneurs 701 Collaboration avec les Intermédiaires TITRE 7: LES INTERMEDIAIRES 801 Admission comme stagiaire 802 Le cadre 803 La nomination dans le cadre - Classement 804 Parrainage 805 Interdictions - Incompatibilités TITRE 8: LES ARBITRES Chapitre 1: L arbitre au sein de la fédération Sanctions à l égard des arbitres - Suspension en tant que joueur Le Referee Ambassador 811 Rapport d arbitre 812 Responsabilité civile des arbitres Chapitre 2: L arbitre et le match Chapitre 3: Dispositions financières 816 Frais des arbitres 817 Indemnités des arbitres Indemnité de l assistant-arbitre Frais des arbitres occasionnels lors des matches 11 contre Frais de déplacement TITRE 9: LES MUTATIONS DES JOUEURS ET DES AFFILIES Chapitre 1: Généralités 901 Catégories de transferts ou mutations - Taxe - Litiges 902 Respect du règlement 903 Interdiction de transferts 904 Introduction et enregistrement de transferts nationaux Chapitre 2: Les transferts nationaux ordinaires 906 Procédure 907 Catégories de transferts nationaux ordinaires 908 Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires 909 Négociations de transfert 910 Restrictions en relation avec le nombre de transferts 911 Introduction de plusieurs formulaires de transfert pour le même joueur dans la même période 912 Validation et annulation exceptionnelles d un transfert IX

10 TABLE DES MATIERES NUMERIQUE Chapitre 3: Les transferts administratifs nationaux 916 Transfert pour circonstances spéciales 918 Transfert d affiliés non-joueurs Chapitre 4: Les transferts internationaux 921 Transfert d un joueur venant de l étranger Transfert vers l étranger Indemnité internationale de formation 924 Protection des mineurs d âge lors de transferts internationaux ou des stages 1001 Définition - Sanctions 1006 Les conditions de base 1007 Affiliation à l URBSFA 1008 Le délai d attente 1009 L âge des joueurs 1010 Suspension TITRE 10: LA QUALIFICATION DES JOUEURS Chapitre 1: Définition- Sanctions Chapitre 2: Les conditions de base Chapitre 3: Les conditions spécifiques 1016 Conditions spécifiques en cas de réaffiliation ou de transfert 1017 Conditions spécifiques pour les équipes premières masculines 1018 Conditions spécifiques de participation à des matches de jeunes et de réserves: déclassement 1019 Conditions spécifiques de participation aux matches d équipes féminines 1020 Qualification pour des matches officiels joués hors de leur journée normale de compétition 1021 Interdictions diverses Chapitre 4: Pénalités 1026 Pénalités aux clubs et membres inscrivant des joueurs non-qualifiés sur la feuille de match Chapitre 5: Renseignements 1031 Renseignements concernant la qualification et la situation des joueurs TITRE 11: LES CONTRATS DES JOUEURS 1101 Les contrats: principes de base 1102 Notification à la fédération des contrats de sportif rémunéré et de la levée d option - Archivage 1103 Période de signature des contrats - Entrée en vigueur - Echéance 1104 Durée du contrat - Résiliation anticipée 1105 Neutralisation du contrat de sportif rémunéré pour sanction fédérale 1106 Sanctions contractuelles 1107 Litiges TITRE 12: LES REGLES DU JEU DE FOOTBALL 1201 Réglementation d application Chapitre 1: Généralités X

11 TABLE DES MATIERES NUMERIQUE Chapitre 2: Règle 1: L aire de jeu L aire de jeu pour le football à 11 contre 11 L aire de jeu pour le football à 8 contre 8 et à 5 contre Aires de jeu à revêtements artificiels 1209 Obstacles sur ou autour de l aire de jeu 1210 Les zones spéciales d un terrain 1216 Ballon 1217 Matériel divers à tenir à disposition Chapitre 3: Règle 2 : Le ballon (et autre matériel) Chapitre 4: Règle 3: Les joueurs 1221 Nombre de joueurs 1222 Joueurs de remplacement - Procédures de remplacement 1226 Couleurs des clubs 1227 Equipement des joueurs 1228 Numérotation des joueurs 1229 Publicité sur les équipements de match Chapitre 5: Règle 4: Equipements des joueurs Chapitre 6: Règle 7: La durée des matches Durée des matches - Repos - Changement de camp et coup d envoi Match débutant tardivement ou interrompu Prolongations - Match à rejouer - Séries de tirs au but Chapitre 7: Autres particularités pour les formules de compétition 8/8 et 5/ Autres particularités pour les formules de compétition 8/8 et 5/5 TITRE 13: INFRASTRUCTURE, ECLAIRAGE, VERIFICATION ET UTILISATION DES TERRAINS 1301 Les vestiaires Chapitre 1: Infrastructure Chapitre 2: Vérification des terrains et installations 1306 Vérification des nouvelles installations et transformations - Vérification périodique des terrains et installations 1307 Vérification du terrain et installations à la suite d une plainte Chapitre 3: L éclairage des terrains Normes pour l éclairage Vérification de l éclairage Chapitre 4: Refus d accès - Règlement d ordre intérieur 1316 Refus d accès aux terrains et installations 1317 Règlement d ordre intérieur applicable dans tous les stades XI

12 1321 Disponibilité des terrains 1322 Deux clubs sur un même terrain TABLE DES MATIERES NUMERIQUE Chapitre 5: Utilisation des terrains TITRE 14: LES MATCHES Organisation - Matches amicaux et tournois - Réclamations - Matches internationaux et matches de sélection - Titres d'accès et redevance fédérale Chapitre 1: Généralités 1401 Catégories de matches et de compétitions - Législation sur la sécurité applicable 1402 Durée de la saison 1403 Amplification - Ecrans géants 1404 Paris 1405 Exhibitions mixtes - Matches entre équipes masculines et féminines Chapitre 2: Organisation et mesures d'ordre 1411 Feuille de match 1412 Fonctions officielles - Personnes dans la zone neutre - Brassards 1413 Le délégué au terrain et les commissaires au terrain de l'équipe visitée 1414 Le délégué au terrain et les commissaires au terrain éventuels de l'équipe visiteuse 1415 Le staff technique 1416 Le staff médical 1417 Capitaine 1418 Les responsables de la sécurité - Les stewards 1419 Protection des officiels et des visiteurs 1420 Entrée au terrain Chapitre 3: Les joueurs: Identification - Inscription obligatoire sur la feuille de match 1421 Identification des joueurs 1422 Inscription obligatoire sur la feuille de match Chapitre 4: Le match et l'arbitre - Terrain non-conforme et terrain impraticable 1426 Vérification du terrain par l'arbitre 1427 Terrain non-conforme 1428 Surface de jeu impraticable suite aux intempéries 1429 Désignation éventuelle d'assistants-arbitres 1430 Absence ou retrait de l'arbitre ou de l'assistant-arbitre - Arbitre occasionnel 1431 Frais des arbitres 1432 Arbitres pour matches à 5 contre 5 et 8 contre Bulletin de cotation Chapitre 5: Réclamations concernant le match 1436 Terrain non-conforme: refus de jouer - jouer sous réserves 1437 Réclamation relative à la durée du match 1438 Réclamation relative à l'arbitrage des matches 1439 Réclamation ou appel visant une erreur de l'arbitre dans l'appréciation d'un fait 1440 Réclamation ou appel visant une erreur de l'arbitre dans l'application des lois du jeu XII

13 TABLE DES MATIERES NUMERIQUE Chapitre 6: Matches amicaux et tournois 1446 Match amicaux: règle - formalités 1447 Match amicaux: enregistrement de l'annonce - matches remis - remise générale 1448 Match amicaux: équipes mixtes - matches contre des clubs non-affiliés - futsal 1449 Tournois organisés par les clubs 1450 Matches ou tournois de charité Chapitre 7: Matches internationaux - Matches de sélections nationales et provinciales 1456 L'organisation de matches internationaux 1457 Matches internationaux: joueurs participants 1458 Procédure de convocation des joueurs suite à une sélection pour un match ou tournoi d'une équipe représentative nationale 1459 Procédure de convocation des joueurs pour une sélection nationale ou provinciale 1460 Matches internationaux et sélections nationales ou provinciales des équipes féminines Chapitre 8: Recettes des clubs - Titres d'accès 1466 Droits d entrée des clubs 1467 Relevé des recettes 1468 Titres d accès: délivrance - contrôle - justification - destruction 1469 Titres d accès: cas particuliers 1470 Tickets d entrée 1471 Abonnements 1472 Entrées gratuites 1473 Collectes - Tombola - Cartes de soutien 1474 Recettes: sanctions 1475 Accès libre pour les détenteurs d une distinction fédérale et les membres des instances fédérales Chapitre 9: La redevance fédérale sur droits d'entrée aux matches 1481 Redevance fédérale sur droits d'entrée aux matches 1482 Redevance fédérale sur abonnements 1483 Redevance fédérale sur match de l'équipe première joué avec entrée gratuite générale ou partielle 1484 Redevance fédérale sur abonnements ou places à avantages multiples 1485 Redevance fédérale sur indemnités en cas de forfait TITRE 15: LES CHAMPIONNATS Chapitre 1: Nomenclature - Frais communs - Activité sportive et appartenance provinciale 1501 Nomenclature des championnats organisés 1502 Frais communs 1503 Activité sportive d une province - Appartenance provinciale Chapitre 2: Inscriptions par les clubs 1506 Inscription obligatoire des clubs de divisions nationales 1507 Inscription obligatoire des clubs de divisions provinciales 1508 Equipes premières masculines A et B en football amateur Chapitre 3: Composition des séries 1511 Composition des séries: généralités 1512 Composition des séries: club alignant deux équipes premières 1513 Engagement de plusieurs équipes dans la même division XIII

14 TABLE DES MATIERES NUMERIQUE Chapitre 4: L'organisation pratique 1516 Le calendrier 1517 Date et heures des matches 1518 Matches en nocturne - Matches joués plus tard que heures en période hivernale 1519 Remise de matches décidée à l'avance pour intempéries 1522 Match à bureaux fermés 1523 Fixation des dates des matches remis ou à rejouer Chapitre 5: Forfaits 1526 Forfait d'une équipe et conséquences - interdictions 1527 Forfait d'une équipe: sanctions 1528 Situations pouvant être assimilées à forfait Chapitre 6: Classement - Attribution places vacantes 1531 Classement final - Classement championnats de période 1532 Attribution places vacantes Chapitre 7: Les différents championnats Section 1: Sommaire général - Les championnats par périodes - Départage des équipes dans un match aller et retour 1536 Sommaire général 1538 Organisation des championnats par périodes 1539 Départage des équipes dans un match aller-retour Section 2: Les championnats masculins du football rémunéré 1541 Compétition de division 1 nationale Compétition du Football Rémunéré 1A 1542 Désignation des huit clubs évoluant en division Football Rémunéré 1B lors de la saison Championnat de division 2 nationale 1544 Compétition du Football Rémunéré 1B 1546 Compétition espoirs de division 1 nationale - Equipes réserves de division 2 nationale Compétition espoirs de division Football Rémunéré 1A - Equipes réserves de division Football Rémunéré 1B Championnats des jeunes Elite 1 Championnats des jeunes Elite Championnats des jeunes Elite 2 Section 3: Les championnats masculins du football amateur national 1551 Championnat de division 3 nationale Compétition de division 1 amateurs 1552 Tour qualificatif/ tour final de division 3 nationale Tour final "division 1 amateurs" 1554 Championnat de Promotion Equipes réserves division 1 amateurs 1555 Tours finals VFV/ACFF de Promotion Championnats de jeunes division 1 amateurs 1557 Tours finals interprovinciaux VFV/ACFF 1559 Equipes réserves au niveau national Section 4: Les championnats masculins du football amateur provincial Division 1 provinciale Division 2 provinciale Division 3 provinciale Division 4 provinciale Equipes réserves au niveau provincial Participation d équipes premières B à un tour final Section 4: Les championnats masculins du football amateur régional VFV 1556 Compétition de division 2 amateurs VFV 1557 Compétition de division 3 amateurs VFV 1558 Tour final interprovincial VFV 1559 Equipes réserves au niveau régional VFV XIV

15 TABLE DES MATIERES NUMERIQUE Section 5: Les championnats masculins du football amateur régional ACFF 1561 Compétition de division 2 amateurs ACFF 1562 Compétition de division 3 amateurs ACFF 1563 Tour final interprovincial ACFF 1564 Equipes réserves au niveau régional ACFF Section 6: Les championnats masculins du football provincial 1566 Division 1 provinciale 1567 Division 2, 3 et 4 provinciale 1568 Equipes réserves au niveau provincial 1569 Participation d équipes premières B à un tour final Section 7: Les championnats des jeunes pour le football amateur 1571 Championnat interprovincial des jeunes de la VFV 1572 Championnat interprovincial des jeunes de l ACFF 1573 Championnats provinciaux des jeunes de la VFV 1574 Championnats provinciaux des jeunes de l ACFF 1575 Championnats régionaux des jeunes de la VFV Championnats régionaux des jeunes de l ACFF U6: football 2 contre Super League du Football Féminin 1582 Division 1 nationale dames 1583 Division 2 nationale dames 1584 Division 3 nationale dames 1585 Le tour qualificatif 1586 Les championnats féminins provinciaux 1587 Les championnats féminins de jeunes 1588 Plusieurs équipes féminines d un même club 1591 Coupes - Diplômes - Médailles 1592 Remise des prix - Rentrée des Coupes 1601 Organisation - Compétence 1602 Challenge 1603 Diplôme, coupes et médailles 1604 Participants - Engagement de participation 1606 Principes d'organisation 1607 Forfait - Désistement 1608 Concurrence d'un match amical 1609 Qualification et remplacement des joueurs 1610 Arbitrage des matches - Feuilles de match Section 8: Les championnats féminins Chapitre 8: Coupes - Diplômes - Médailles TITRE 16: LES COUPES DE BELGIQUE Chapitre 1: La Coupe de Belgique Messieurs Section 1: Gestion de la Coupe de Belgique Messieurs Section 2: Organisation matérielle XV

16 1616 Tickets d'entrée - Cartes d'invitation 1617 Laissez-passer - Contrôle des entrées 1618 Partage des recettes 1621 Retransmission audio-visuelle 1626 Réclamations 1627 Compétence - Décisions et sanctions 1631 Organisation - Compétence 1632 Challenge 1633 Diplôme, coupes et médailles 1634 Participants - Engagement de participation 1636 Principes d'organisation 1637 Forfait - Désistement - Remise 1638 Qualification et remplacement des joueuses 1639 Arbitrage des matches - Feuilles de match 1641 Contrôle des entrées 1642 Partage des recettes 1646 Retransmission télévisée 1651 Réclamations 1652 Décisions et sanctions TABLE DES MATIERES NUMERIQUE Section 3: Dispositions financières Section 4: Retransmission audio-visuelle Section 5: Réclamations - Sanctions Chapitre 2: La Coupe de Belgique Dames Section 1: Gestion de la Coupe de Belgique Dames Section 2: Organisation matérielle Section 3: Dispositions financières Section 4: Retransmission audio-visuelle Section 5: Réclamations - Sanctions Chapitre 3: La Coupe de Belgique U21 pour le Football Rémunéré Section 1: Gestion de la Coupe de Belgique U21 pour le Football Rémunéré 1661 Organisation - Compétence 1662 Participants 1666 Principes d organisation 1667 Qualification et remplacement des joueurs 1671 Partage des recettes Section 2: Organisation matérielle Section 3: Dispositions financières XVI

17 1676 Réclamations et recours 1677 Conséquences TABLE DES MATIERES NUMERIQUE Section 4: Réclamations - Sanctions - Conséquences TITRE 17: LA JURIDICTION FEDERALE Chapitre 1: Règles générales 1701 Compétence - Règlement des litiges 1702 Actions fédérales: introduction - Les moyens de recours 1703 Recevabilité - Conditions de forme 1704 Délais 1705 Désistement d'action - Jonction et disjonction 1706 La prescription Chapitre 2: Les différentes actions fédérales 1711 Réclamations et plaintes: délais - communication 1712 Intervention volontaire d'un tiers 1713 Décision par défaut - Opposition 1716 Appel: délais - effet 1717 Appel: effet suspensif 1718 Appels particuliers 1721 Tierce opposition 1722 Evocation 1723 Recours auprès de la Cour Belge d Arbitrage pour le Sport 1731 Les transactions Chapitre 3: Les transactions Chapitre 4: L'instruction devant les instances fédérales 1736 Convocation 1737 Communication du dossier 1738 La comparution 1739 Assistance et représentation des parties 1740 Organisation de la procédure devant les instances fédérales: généralités 1741 Organisation de la procédure devant les instances fédérales: particularités concernant le Parquet UB, la Commission d'enquête et les commissions compétentes en matière de falsification de la compétition 1742 Publicité - Police des séances 1743 La récusation Chapitre 5: La délibération - Les décisions 1746 Délibéré - Décisions 1747 Prononcé - Notification et publication de la décision 1748 Autorité de chose jugée 1751 Litiges pour somme dues: procédure Chapitre 6: Litiges pour sommes dues Chapitre 7: Actions à charge ou intentées par des membres d'une instance fédérale 1756 Action à charge d'un membre d'une instance fédérale 1757 Le Jury d'honneur 1758 Action intentée par un membre d'une instance fédérale XVII

18 TABLE DES MATIERES NUMERIQUE Chapitre 8: Arbitrage 1761 Arbitrage: procédure Chapitre 9: Règles financières 1766 Imputation des frais de la cause 1767 Remboursement des frais - Dédommagement pour perte de salaire 1768 Participation dans les frais administratifs - Droit d'inscription 1769 Amendes en cas d'action non-fondée, futile ou vexatoire 1770 Comptabilisation des amendes et des pénalités 1771 Sanction financière particulière - Prélèvement fédéral Chapitre 10: Procédure spéciale: exclusion directe au cours des matches auxquels participent les équipes premières du Football Rémunéré - Poursuite sur base d images télévisées 1776 Champ d application - Organisation de la procédure: généralités 1777 Rapport de l arbitre - Commission de Review - Poursuite par le Parquet UB 1778 Fixation de l examen devant la Commission des Litiges pour le Football Rémunéré 1779 Proposition transactionnelle 1780 Examen devant la Commission des Litiges pour le Football Rémunéré - Notification de la décision 1786 Appel - Appel avec effet suspensif 1787 Examen devant la Commission des Litiges d Appel pour le Football Rémunéré - Notification de la décision 1790 Entrée en vigueur des sanctions TITRE 18: LES CARTES JAUNES ET ROUGES Chapitre 1: Généralités concernant tous les matches 1801 Règle de l'utilisation des cartes jaunes et rouges 1802 Cartes jaunes et rouges: notification sur la feuille de match 1803 Application de la sanction 1804 Publication de la sanction pour cumul de cartes jaunes Chapitre 2: Matches officiels 1806 Procédure d'enregistrement - Redevance 1807 Procédure de pénalisation - Portée de la suspension 1808 Journée de suspension 1809 Suspension cumulative 1810 Report d'avertissement et de suspension 1816 Amende - Convocation éventuelle 1821 Matches amicaux à l'étranger 1822 Matches d'équipes représentatives Chapitre 3: Matches amicaux Chapitre 4: Cas particuliers TITRE 19: LES SANCTIONS A L'EGARD DES CLUBS ET DES AFFILIES Chapitre 1: Généralités 1901 Sanctions à l'égard des clubs et des affiliés: énumération 1903 Sanctions avec sursis 1905 Tableau indicatif XVIII

19 TABLE DES MATIERES NUMERIQUE Chapitre 2: Les suspensions des affiliés 1906 Les suspensions: définition - nature - portée 1907 Suspensions disciplinaires pour un nombre de matches et de date à date 1908 Suspensions pour agression et/ou voies de fait sur un arbitre 1910 Suspension jusqu'à comparution volontaire 1911 Extension des suspensions 1912 Suspensions: entrée en vigueur - réduction ou levée en appel Chapitre 3: Les sanctions à l'égard des clubs 1916 Amendes infligées aux clubs - Travaux 1917 Non-attribution des points 1918 Suppression du remboursement des frais de déplacement des arbitres 1919 Match à bureaux fermés - Terrain interdit 1920 Handicap de points Chapitre 4: La radiation des clubs et affiliés 1921 La radiation d'un club: définition - conséquences 1922 Procédure pour dettes fédérales d un club - Interdiction d activités sportives 1923 Procédure en cas d autres causes de radiation d un club 1924 Demande en paiement de sommes dues de clubs en instance de radiation Radiation d'un affilié Levée de radiation d un affilié TITRE 20: LES PROCEDURES EXCEPTIONELLES Dopage - Falsification de la compétition - Cession de patrimoine - Exclusion civile Chapitre 1: Faits de dopage 2001 Dopage: engagement particulier des clubs - compétitions UEFA et FIFA 2002 Dopage: engagement particulier des affiliés 2003 Définition pratiques de dopage 2004 Dopage: compétence - procédure - sanctions 2005 Particularités: ADAMS - AUT - procédure de contrôle Chapitre 2: Faits de falsification de la compétition 2006 Tentative ou faits de falsification de la compétition: définition 2007 Faits de falsification de la compétition: responsabilité du club Faits de falsification de la compétition: sanctions Faits de falsification de la compétition: sanctions pour les affiliés et les non-affiliés 2016 Cession du patrimoine et du matricule 2017 Clubs en liquidation Chapitre 3: Cession de patrimoine Chapitre 4: Exclusion civile de spectateurs 2021 Procédure concernant l'exclusion civile de spectateurs XIX

20 TABLE DES MATIERES NUMERIQUE TITRE 21: LES ASSURANCES Chapitre 1: Généralités 2101 Principe général 2102 Bénéficiaires 2106 Définition d'un accident sportif 2107 Conséquences d'un accident 2108 Lieu de l'accident 2111 Communication de l'accident 2112 Pièces justificatives Chapitre 2: Critères d'intervention Chapitre 3: Procédure administrative Chapitre 4: Interventions 2116 Interventions possibles 2117 Interventions dans les frais 2118 Règlement pour perte de rémunération et manque à gagner 2119 Indemnité pour décès 2120 Indemnité pour invalidité permanente 2121 Fin d'intervention - Certificat de guérison Chapitre 5: Les paiements 2126 Mode de paiement 2127 Délai de paiement 2128 Remboursement des interventions allouées par l assureur 2129 Subrogation 2131 Expertise médicale 2132 Arbitrage Chapitre 6: Expertise médicale et arbitrage XX

21 TABLE DES MATIERES ALPHABETIQUE abonnements 1471 absence/retrait de l'arbitre 1430 accès libre membres des instances fédérales 1475 actes attentatoires à l'honneur 353 action à charge d'un membre d'une instance fédérale 1756 action intentée par un membre d'une instance fédérale 1758 actions fédérales appel conditions de forme 1703 Cour Belge d'arbitrage pour le Sport 1723 décision par défaut 1713 délais 1704 désistement d'action 1705 effet suspensif de l'appel 1717 évocation 1722 intervention volontaire d'un tiers 1712 jonction et disjonction 1705 opposition à une décision par défaut 1713 plaintes 1711 prescription 1706 recevabilité 1703 réclamations 1711 recours auprès de la CBAS 1723 tierce opposition 1721 transactions 1731 activité sportive d'une province 1503 admission à l'urbsfa 301 affectation affiliés 501 affiliation apatrides 513 Belges venant de l'étranger 513 bonne foi 517 données fautives 514 étrangers 513 formalités d'affiliation 511 plusieurs affiliations pour même joueur 512 prise d'effet 502 procédure particulière sportif rémunéré 511 XXI

22 affiliation réaffiliation après démission 531 réaffiliation après radiation du club 531 régularisation 515 signification de l'enregistrement 511 affiliation à l'urbsfa 1007 affiliation ACFF URBSFA 105 affiliation VFV URBSFA 105 affiliés affectation 501 affiliation 501 cotisation fédérale 503 élection de domicile 505 engagements 504 prise d'effet affiliation 502 âge des joueurs 1009 agression/voies de fait sur arbitre 1908 ailes compétences 113 aire de jeu à revêtement artificiel 1208 aire du jeu 11 contre aire du jeu 8 contre 8 et 5 contre amateur 537 amendes et travaux sanctions à l'égard des clubs 1916 amplification 1403 apatrides 513 appartenance provinciale 1503 appel arbitrage juridiction fédérale 1761 arbitrage des différends clubs 316 arbitre occasionnel arbitres 1430 arbitres absence/retrait de l'arbitre 1430 admission comme stagiaire 801 arbitre occasionnel 1430 XXII

23 arbitres arbitres pour matches 8/8 et 5/ cadre 802 classement 803 désignation assistants-arbitres 1429 frais de déplacement 820 frais des arbitres 816 incompatibilités 805 indemnités parrainage 804 rapport d'arbitre 811 referee ambassador 809 responsabilité civile 812 sanctions à l'égard des arbitres 806 arbitres pour matches 8/8 et 5/5 arbitres 1432 arbitres pour matches 8/8 et 5/5 matches 1432 archives 108 assemblée générale 8 assemblée générale extraordinaire assemblée générale nationale 126 assemblée générale provinciale 136 assemblée générale nationale assemblée générale extraordinaire 126 chefs de délégation 129 composition 128 date 126 défense des points de vue 132 délégués 129 entrée en vigueur décisions 133 interpellations 132 majorité requise 131 minorité de blocage 131 ordre du jour 127 pouvoirs 126 procès-verbaux 133 procurations 128 quorum 131 répartition des voix 128 votes 131 assemblée générale provinciale assemblée générale extraordinaire 136 date 136 délégués 138 élections 141 entrée en vigueur décisions 140 majorité requise 140 XXIII

24 assemblée générale provinciale ordre du jour 137 pouvoirs 136 procurations 139 quorum 140 répartition des voix 139 votes 140 assistance des parties 1739 association d'équipes d'âge 327 assurances bénéficiaires 2102 certificat de guérison 2121 communication de l'accident 2111 conséquences d'un accident 2107 définition d'accident sportif 2103 fin d'intervention 2121 indemnité pour décès 2119 indemnité pour invalidité permanente 2120 intervention dans les frais 2117 interventions possibles 2116 lieu de l'accident 2108 paiements perte de rémunération et manque à gagner 2118 pièces justificatives 2112 attribution places vacantes 1532 autorité de la chose jugée juridiction fédérale 1748 ballon 1216 belges venant de l'étranger 513 bonne foi 517 brassards 1412 budget fédéral 146 bulletin de cotation 1433 Bureau de l'arbitrage URBSFA 242 Bureau de l'arbitrage VFV/ACFF 264 Bureaux Régionaux de l'arbitrage 265 but URBSFA 102 XXIV

25 cadre arbitres 802 calendrier 1516 capitaine 1417 cartes en matches amicaux cartes jaunes et rouges cartes fédérales 157 cartes jaunes et rouges application de la sanction 1803 cartes en matches amicaux journée de suspension 1808 matches d'équipes représentatives 1822 notification sur la feuille de match 1802 portée de la suspension 1807 procédure de pénalisation 1807 publication de la sanction 1804 régistration 1806 règle d'utilisation 1801 report d'avertissements/suspension 1810 rétribution 1806 suspension cumulative 1809 catégories de matches 1401 catégories de transferts 901 certificat de guérison assurances 2121 cession de patrimoine championnat interprovincial des jeunes ACFF 1572 championnat interprovincial des jeunes VFV 1571 championnats appartenance provinciale 1503 frais communs 1502 nomenclature 1501 championnats de jeunes division 1 amateurs 1554 championnats de jeunes élite 1548 championnats féminins des jeunes 1587 championnats féminins provinciaux 1586 championnats par périodes 1538 XXV

26 championnats provinciaux des jeunes ACFF 1574 championnats provinciaux des jeunes VFV 1573 championnats régionaux des jeunes ACFF 1576 championnats régionaux des jeunes VFV 1575 changement statut pendant transfert temporaire 540 chefs de délégation 129 classement championnat de périodes 1531 classement final 1531 club définition 2 clubs actes attentatoires à l'honneur 353 admission à l'urbsfa 301 arbitrage des différends 316 association d'équipes d'âge 327 comptabilité 342 compte courant 341 correspondant qualifié 313 cotisation fédérale fixe annuelle 344 cotisation fédérale individuelle 345 démission de la fédération 321 dénomination 303 dirigeants responsables 311 dirigeants responsables 312 engagement financier 346 fusion de clubs 326 inactivité d'un club 328 ingérence dans d'autres clubs 308 langue employée 303 licence de joueur 334 licences de jeunes pour formation jeunes 336 neutralité, non-discrimination 307 numéro matricule 302 obligations fondamentales 343 opérations administratives 314 personnes mandatées 313 pouvoir disciplinaire des clubs 351 présomption d'appartenance 304 procès-verbaux 315 recrutement d'arbitres 331 sanctions envers affiliés 352 sections dans un club 305 services des entraîneurs 332 XXVI

27 clubs squad size limit liste 335 statuts des clubs 304 statuts des clubs 306 collectes 1473 Comité d'appel 262 Comité Exécutif 231 Comité Sportif 259 Comités Provinciaux 256 commissaires au terrain Commission Arbitrale pour le Joueur Amateur 251 Commission Arbitrale Sportif Rémunéré 250 Commission d'audit Financier 249 Commission de Contrôle 266 Commission de Review 277 Commission d'enquête 244 Commission des Licences 282 Commission des Licences Futsal 287 Commission des Litiges d'appel Football Rémunéré 272 Commission des Litiges pour Football Amateur 267 Commission des Litiges pour Football Rémunéré 271 Commission d'evocation 241 Commission du Calendrier d'appel 276 Commission du Calendrier Division 2 Nationale 275 Commission du Fonds National de Secours 246 Commission Médicale 247 Commission Nationale d'etudes 226 XXVII

28 Commission Sécurité 248 communication de l'accident 2111 communication du dossier 1737 comparution 1738 compatibilité mandat URBSFA/VFV/ACFF 211 compétence juridiction fédérale 1701 ailes 113 coupole 113 séparation 112 compétition espoirs et réserves 1A et 1B 1546 composition assemblée générale nationale 128 URBSFA 105 composition des séries comptabilité clubs 342 compte courant 341 comptes annuels URBSFA 146 conditions de forme 1703 conditions d'éligibilité 206 conditions pour exercer un mandat 206 conditions spécifiques en cas de réaffiliation/transfert qualification des joueurs 1016 conditions spécifiques équipes premières masculines qualification des joueurs 1017 conséquences d'un accident 2107 constitution du bureau 217 contrat expire à la fin de la saison sportifs rémunérés libres d'engagement contractuel 527 contrat unilatéralement résilié par club sportifs rémunérés libres d'engagement contractuel 530 contrat unilatéralement résilié par joueur sportifs rémunérés libres d'engagement contractuel 529 contrats des joueurs convocation devant instances fédérales 1736 XXVIII

29 correspondant qualifié 313 cotisation fédérale 503 cotisation fédérale fixe annuelle 344 cotisation fédérale individuelle 345 couleurs des clubs 1226 Coupe de Belgique Dames Coupe de Belgique Messieurs Coupe de Belgique U21 Football Rémunéré coupes, diplômes, médailles coupole compétences 113 Cour Belge d'arbitrage pour le Sport 1723 date assemblée générale nationale 126 assemblée générale provinciale 136 date et heures des matches 1517 date faisant foi 21 dates des matches remis où à rejouer 1523 déchéance 22 décision par défaut 1713 déclassement qualification des joueurs 1018 déclassement dames qualification des joueurs 1019 défense des points de vue assemblée générale nationale 132 définition d'accident sportif assurances 2103 délai 21 délai d'attente qualification des joueurs 1008 délais actions fédérales 1704 délégué au terrain matches 1413 délégué de l'équipe visiteuse matches 1414 délégués assemblée générale nationale 129 XXIX

30 délégués assemblée générale provinciale 138 délibéré 1746 démission de la fédération 321 démission durant la période 1 au 30 avril 522 démission en dehors de la période 1 au 30 avril 521 dénomination club 303 départage des équipes dans un match aller-retour 1539 Département "Management Arbitrage URBSFA" 242 Département "Management Arbitrage VFV/ACFF" 264 Département de l'arbitrage URBSFA 242 Département de l'arbitrage VFV/ACFF 264 Département Futsal 286 Département Management des Licences 281 désaffectation par le club 524 désignation assistants-arbitres matches 1429 désistement d'action actions fédérales 1705 dettes fédérales 33 dettes fédérales d'un club 1922 deux clubs sur un même terrain 1322 dirigeants responsables disponibilité terrains 1321 dispositions règlementaires définition 116 engagement de respect 117 étendue des pouvoirs 117 interprétation du règlement 120 modifications 119 propositions de modification 118 dissolution URBSFA 111 distinctions fédérales 156 XXX

31 division 1 amateurs 1551 division 1 nationale dames 1582 division 1 provinciale 1566 division 2 amateurs ACFF 1561 division 2 amateurs VFV 1556 division 2 nationale dames 1583 division 2, 3 et 4 provinciale 1567 division 3 amateurs ACFF 1562 division 3 amateurs VFV 1557 documents d'identité 1421 données fautives affiliation 514 doping droits d'entrée 1466 durée URBSFA 101 durée de la saison 1402 durée des matches 1231 éclairage 1311 écrans géants 1403 effet suspensif de l'appel 1717 élection de domicile 505 élection membres instances élues 209 élections assemblée générale provinciale 141 engagement de respect 117 engagement financier clubs 346 engagement plusieurs équipes dans même division 1513 engagements affiliés 504 entraîneurs catégories 601 formation 606 juridiction 603 restrictions 602 XXXI

32 entrée au terrain matches 1420 entrée en vigueur suspension des affiliés 1912 entrée en vigueur décisions assemblée générale nationale 133 entrée en vigueur décisions assemblée générale provinciale 140 entrées gratuites 1472 équipement des joueurs 1227 équipes mixtes 1405 équipes premières A et B en football amateur 1508 équipes réserves au niveau provincial 1568 équipes réserves au niveau régional ACFF 1564 équipes réserves au niveau régional VFV 1559 équipes réserves division 1 amateurs 1553 erreur de l'arbitre dans l'application des lois de jeu 1440 erreur de l'arbitre dans l'appréciation d'un fait 1439 étendue des pouvoirs dispositions règlementaires 117 étrangers affiliation 513 évocation 1722 exclusion civile de spectateurs 2021 exercice social URBSFA 103 extension des suspensions 1911 falsification de la compétition feuille de match 1411 fonctions officielles 1412 Fonds National de Secours 149 Football Rémunéré 1A 1541 Football Rémunéré 1B 1544 forfaits XXXII

33 formalités d'affiliation 511 frais communs 1502 frais de déplacement 32 frais de déplacement arbitres 820 frais des arbitres arbitres 816 frais des membres instances fédérales 221 fusion de clubs 326 gestion URBSFA 111 handicap de points 1920 identification des joueurs 1421 inactivité d'un club 328 incompatibilités arbitres 805 instances fédérales 207 indemnité pour déc7s assurances 2119 indemnité pour invalidité permanente assurances 2120 indemnités arbitres indemnités de formation internationale 923 indemnités de formation 523 indépendance instances fédérales 216 indexation 31 ingérence dans d'autres clubs 308 inscription obligatoire en championnats inscription obligatoire sur feuille de match matches 1422 insignes 157 instance fédérale incomplète 220 instances fédérales comité exécutif 231 commission nationale d'études 226 compatibilité mandat URBSFA/VFV/ACFF 211 conditions d'éligibilité 206 XXXIII

34 instances fédérales conditions pour exercer un mandat 206 constitution du bureau 217 élection membres instances élues 209 frais des membres 221 incompatibilités 207 indépendance 216 instance fédérale incomplète 220 instruction des affaires 216 interdictions 207 mandat de membre d'instance élue 208 mandat de membre d'instance nommée 210 nomenclature 201 séances 219 secrétaires 218 sous-groupes VFV/ACFF 201 instruction des affaires 216 interdiction d'activités sportives 1922 interdiction de transferts 903 intermédiaires 701 interpellations assemblée générale nationale 132 interprétation du règlement 120 intervention dans les frais assurances 2117 intervention volontaire d'un tiers 1712 introduction action fédérale 1702 introduction et enregistrement transferts nationaux 904 jonction et disjonction 1705 jouer sous réserves 1436 joueur venant de l'étranger transferts internationaux 921 joueurs de remplacement règles du jeu de football 1222 journée de suspension cartes jaunes et rouges 1808 juridiction fédérale action à charge d'un membre d'une instance fédérale 1756 action intentée par un membre d'une instance fédérale 1758 XXXIV