MM Gervais MARTEL, M. Vincent TONG-CUONG. Mmes Marie-Hélène PATRY et Alice de ROFFIGNAC, MM Bruno BELGODERE et Benjamin VIARD.

Transcription

1 Comité Exécutif Réunion du 10 septembre 2009 Président M. Jean-Pierre LOUVEL de Séance Présents Excusés Assistent MM Jean-Michel AULAS, Bernard CAIAZZO, Jean-Pierre CAILLOT, Maurice COHEN, Alain DEVESELEER, Alain DHEE, Henri LEGARDA, Laurent NICOLLIN, Frédéric de SAINT SERNIN et Philippe DIALLO. M Jacques WATTEZ MM Gervais MARTEL, M. Vincent TONG-CUONG. Mmes Marie-Hélène PATRY et Alice de ROFFIGNAC, MM Bruno BELGODERE et Benjamin VIARD. Le Président Louvel ouvre la séance à 10 heures. 1. Approbation du procès verbal du Comité Exécutif du 13 août 2009 En l absence de remarque, le procès verbal du Comité Exécutif du 13 août 2009 est adopté à l unanimité des membres présents. Avant de passer au point suivant de l ordre du jour, le Président Louvel informe les membres du Comité Exécutif que MM Jean-Claude Dassier, Robin Leproux et Loïck Fery, respectivement nouveaux présidents de l Olympique de Marseille, du Paris Saint-Germain et du Football Club de Lorient ont été invités à rencontrer les membres du Comité Exécutif en fin de réunion. 1/6 PV Comité Exécutif

2 2. Préparation des réunions de collèges de Ligue 1 et de Ligue 2/National Le Président Louvel rappelle que les collèges de Ligue 1 et de Ligue 2/National doivent procéder à l élection des candidats au Comité Exécutif de l UCPF et au Conseil d administration de la LFP. Le Président Louvel informe le Comité des candidatures parvenues : Pour ce qui concerne le Comité exécutif de l UCPF : - Pour le collège de Ligue 1 : 4 candidats se présentent pour deux postes à pourvoir : Philippe Boindrieux (PSG), Antoine Veyrat (OM), Alexandre Lacombe (FC Sochaux) et Michel Seydoux (LOSC). - Pour le collège de Ligue 2 : 2 candidats se présentent pour 1 poste à pourvoir : Frédéric Sebbag (Tours), Jean-François Fortin (Caen). Pour ce qui concerne le Conseil d Administration de la LFP : - Pour le collège de Ligue 1 : 4 candidats se présentent pour 1 poste à pourvoir : Jacques Wattez (USBCO), Philippe Boindrieux (PSG), Alexandre Lacombe (Sochaux) et Michel Seydoux (LOSC) - Pour le collège de Ligue 2 : 4 candidats se présentent pour un poste à pourvoir : Willy Bernard (Angers), Jean-François Fortin (Caen), Frédéric Sebbag (Tours) et Francis Collado (Istres). Il est indiqué que le Conseil d administration, seul compétent en la matière, jugera lors de sa séance du 11 septembre de la validité des candidatures présentées pour l élection au Conseil d Administration de la LFP. Il est donc convenu de ne pas présumer de la validité de ces candidatures. Le Président Louvel propose que l ensemble des candidatures soit proposé aux collèges en établissant un classement par nombre de voix obtenus. Si le candidat classé numéro 1 se retrouve être inéligible, c est le candidat classé numéro 2 qui sera proposé à l élection. Cette décision est adoptée à l unanimité des membres présents. 3. Préparation de l Assemblée Générale UCPF Arbitrage Bernard Caïazzo et Frédéric de Saint-Sernin, membres du CSA font part au Comité de leurs appréciations sur la crise qui secoue l arbitrage. Pour eux, une partie des difficultés rencontrées provient de la confusion qui règne dans la gouvernance de l arbitrage : Marc Batta, président de la Direction nationale de l arbitrage (DNA) est le responsable technique et opérationnel des arbitres mais Jean-Louis Piette, président du Conseil supérieur de l arbitrage (CSA) a une grande influence sur la gestion des ressources humaines des arbitres (licenciements, salaires, etc.) et a transformé peu à peu le CSA en organe opérationnel. 2/6 PV Comité Exécutif

3 Pour remédier à cette situation, il a été annoncé la création d un groupe de travail sur la gouvernance de l arbitrage dont Marc Batta aura la charge. De plus, une charte arbitres-dirigeants a été élaborée. Elle prévoit la mise en place de plusieurs mesures visant à améliorer la communication entre les arbitres et les dirigeants. Une rencontre annuelle sera, par exemple, organisée à l initiative du CSA, une ligne mail d après match sera ouverte sous la responsabilité du Directeur national de l arbitrage pour répondre aux remarques et interrogations des dirigeants des clubs sur l arbitrage. La démarche n a pas vocation à être rendue publique et le texte devrait être présenté prochainement lors d une réunion entre les arbitres et les dirigeants. Le Président Louvel propose aux membres du Comité Exécutif sous réserve des observations qu ils pourraient faire, de présenter le projet de Charte lors de l Assemblée générale. Le Comité donne un avis favorable à la proposition du Président. Assurances entraîneurs Philippe Diallo indique que l UCPF a été contactée par une compagnie d assurance qui propose aux clubs professionnels de couvrir les conséquences financières d une rupture de contrat de leur entraineur. Chaque contrat serait individuel. Toutefois, le lancement du programme nécessite l adhésion d au moins 15 clubs dans chaque division. Après l examen des simulations financières présentées par l assureur, le Comité Exécutif décide que le projet sera présenté en réunions de collèges pour décision finale. Toutefois, le Comité considère que le projet ne peut pas être mis en œuvre selon les modalités présentées. Par ailleurs, M. Aulas demande si l UCPF dispose d une assurance en cas de pandémie grippale. M. Viard indique que l UCPF a rencontré un courtier sur ce sujet. Les assurances ne disposent que d un crédit très limité pour assurer ce risque. Le contrat proposé couvrirait les pertes d exploitation réparties sur un ou plusieurs matches restant à jouer jusqu au 31 décembre et à hauteur d un million d euros. Le montant de la prime est élevé (estimé à environ 10% du montant de la garantie) mais pourrait diminuer en cas d adhésion de nombreux clubs. Le Comité décide que l UCPF procède donc à une rapide enquête auprès des clubs permettant d évaluer l intérêt et le coût de la signature d une assurance en la matière. 4. Nominations dans les commissions L UCPF doit procéder à la nomination de représentants commissions où l UCPF dispose de sièges. Le Comité décide de reconduire ses représentants. dans les différentes Concernant la commission mixte paritaire, le Comité décide d accueillir favorablement la candidature de M. Régis Rebuffat, actuellement membre de la commission juridique. Toutefois, la délégation de l UCPF doit obligatoirement comporter deux membres siégeant au Conseil d administration de la LFP. Aussi, le 3/6 PV Comité Exécutif

4 Président Louvel propose que ce point soit tranché après le résultat des élections au Conseil d administration de la LFP. 5. Dopage L UCPF a été saisie par l UNFP d un dossier relatif aux modalités de lutte contre le dopage instaurées par l AFLD. Le syndicat des joueurs conteste notamment les modalités de contrôle des joueurs pendant leurs périodes de vacances. Le Comité décide de demander que cette question soit portée à l ordre du jour du Conseil d administration de la LFP. Par ailleurs, le Comité est informé que l AFLD, tout en acceptant le principe d un tirage au sort pour désigner les joueurs devant se soumettre au suivi permanent de l Agence, considère désormais que deux joueurs par équipe devront être ainsi désignés au lieu du seul capitaine d équipe. 6. Affaire Vincent TONG-CUONG Le Président Louvel rappelle que Vincent Tong-Cuong a récemment été mis gravement en cause par un animateur au cours d une émission de radio de RMC. Vincent Tong-Cuong a déposé une plainte auprès du procureur de la République. L UCPF a annoncé qu elle allait se constituer partie civile dans cette affaire. Une vérification, cependant, doit être faite sur la capacité à agir de l UCPF en cette matière. Le Comité unanimement apporte son soutien au dirigeant stéphanois et lui signifie sa pleine solidarité. Le Comité regrette par ailleurs le ton désormais systématiquement polémique employé dans les talks-shows radiophoniques. Les membres du comité exécutif décident à l unanimité de poursuivre l action civile aux côtés de Vincent Tong-Cuong. M. Cohen estime que cette affaire est la conséquence de la multiplication des émissions de radios sur le football et la concurrence que se livrent les émissions entre elles pour faire de l audience. Il ajoute qu il est anormal que ces radios n aient pas à acheter les droits de diffusion du championnat. Le Président Louvel indique qu il a évoqué le sujet avec François Pesenti, directeur des sports sur RMC. Celui-ci pense que la question va être posée très prochainement et n est pas opposé à l achat de droits de diffusion sous réserve d en avoir l exclusivité. Philippe Diallo rappelle que l achat de droits radios n est pas autorisé actuellement par la loi afin de protéger le principe de liberté de l information. Cependant, des radios ont acheté les droits de diffusion d autres disciplines sportives (formule 1) ou à l étranger (coupe du monde), le débat pourrait donc bien être de nouveau d actualité. 4/6 PV Comité Exécutif

5 7. Paris sportifs Sur la base d une initiative de M. Aulas relayée par l UCPF, Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi sur l ouverture du marché des paris en ligne, a déposé un amendement à la loi sur les paris sportifs visant à ce que les sociétés sportives puissent vendre librement aux opérateurs de paris en ligne agréés, à titre gratuit ou onéreux, de manière exclusive ou non et, en tout ou en partie, un contenu distinct de celui qui pourra être proposé par les fédérations et les ligues. Ce contenu distinct appartenant aux clubs est composé de leurs marques, de leurs images (de matches, de l équipe, des entraînements, etc.), d analyses, de commentaires de leurs entraîneurs, de statistiques, et plus généralement de toutes données du club (textes, sons, images, statistiques, faits) constituant une plus-value documentaire pour les opérateurs de paris en ligne et les parieurs. Adopté le 22 juillet par la Commission des finances, cet amendement a suscité des réserves importantes de la part des institutions sportives (CNOSF, FFF, LFP), craignant la remise en cause du droit d exploitation des compétitions. Cependant, pour l UCPF, cet amendement ne remet absolument pas en cause le principe de la vente centralisée des droits des compétitions par les fédérations ou les ligues professionnelles ni le principe de solidarité gouvernant le sport français. Il a pour objet de clarifier et renforcer la titularité par les sociétés sportives de leurs droits exclusifs sur leurs propres actifs incorporels, droits dont bénéficie toute personne morale de droit commun. Après ces explications, le Comité décide de confirmer son soutien à cet amendement et de demander que la question soit abordée à l ordre du jour du Conseil d administration de la LFP afin d obtenir une position claire de la LFP. 8. Questions diverses Avant de passer à l examen des questions diverses, le Président Louvel invite M. Fery, président de Lorient, M. Dassier, président de l Olympique de Marseille et M. Leproux, président du Paris Saint-Germain à rejoindre la séance du Comité. Tout d abord, le Président Louvel présente le rôle de chaque instance de l UCPF (Assemblée générale, Comité exécutif, Collèges, commissions sociales commission marketing et commission finances). Puis, il présente l équipe des permanents de l UCPF. Enfin, il rappelle que le principal objectif de l UCPF est d être au service des clubs pour défendre au mieux leurs intérêts. Le Président Louvel invite ensuite les nouveaux présidents à se présenter. Chacun prend la parole à tour de rôle et évoque la façon dont il entend mener son club. Le Président Louvel les remercie et leur souhaite beaucoup de réussite dans leur entreprise. Guide de recommandations de l accueil de mineurs étrangers en essai Philippe Diallo indique que l UCPF a élaboré un guide de recommandations pour l accueil de jeunes mineurs étrangers à l essai dans les clubs professionnels. 5/6 PV Comité Exécutif

6 Cette initiative s inscrit dans un contexte où cette question fait l objet de l attention des instances sportives comme politiques. Il précise que l UCPF a été reçue par le directeur de cabinet du ministre de l Immigration et de l identité nationale à ce sujet. La FIFA a annoncé qu elle renforcerait à compter du 1 er octobre le contrôle du respect de l interdiction de transfert des mineurs en créant une commission de contrôle dédiée au respect de ces dispositions. Il apparaît ainsi important que les clubs prennent une initiative en la matière. C est dans cette optique que ce guide a été conçu. Il recense les meilleures pratiques des clubs et a été présenté et validé par la commission sociale présidée par M. Henri Legarda. Sous réserve d ultimes remarques des clubs dans les dix jours, le Comité décide d adopter le guide qui sera présenté à l Assemblée générale. Sélections nationales des joueurs M. Aulas soulève la question de la sélection par la Fédération de jeunes joueurs professionnels pour participer à des rencontres et/ou tournois amicaux entrant en concurrence avec des dates des compétitions officielles de clubs. Ces sélections pénalisent les clubs qui sont ainsi privés de leurs joueurs. Il ajoute qu il a demandé à ce que le problème soit évoqué pendant le Conseil d administration de la LFP. Le Comité Exécutif, partageant la même préoccupation apporte son soutien à la démarche du Président lyonnais. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30. Le Président Jean-Pierre LOUVEL Le Secrétaire Alain DEVESELEER 6/6 PV Comité Exécutif