REGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPETITIONS ORGANISÉES PAR LE COMITE DE SEINE-MARITIME DE HANDBALL SAISON 2008/2009

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1 REGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPETITIONS ORGANISÉES PAR LE COMITE DE SEINE-MARITIME DE HANDBALL SAISON 2008/2009 Tout club participant aux épreuves organisées par le Comité est censé avoir pris connaissance du présent règlement et s engage à le respecter. Article 1 : Toutes les compétitions organisées par le Comité sont soumises au règlement fédéral et au règlement de la Ligue de Normandie en vigueur et aux modifications que ceux-ci pourraient subir. Article 2 : L organisation et le contrôle de toutes les compétitions appartiennent au Conseil d administration du Comité et à ses différentes commissions. CHAMPIONNATS MASCULINS Championnat Seniors Excellence Article 3 : Le championnat Excellence donnant seul accession au championnat régional (Honneur Régional), comprend une poule unique de 12 équipes. Article 4 : A l issue des matchs «Aller» et «Retour», le premier est proclamé Champion de Seine Maritime et monte en Honneur Régional s il est en règle avec les obligations financières. En cas de plusieurs montées au niveau supérieur, la suite du classement donne, dans la même condition de respect des obligations financières, les équipes accédant en Honneur Régional. Article 5 : Les descentes de la poule Excellence, qui affectent au moins les 3 équipes classées en 10 e, 11 e et 12 e position, sont déterminées en tenant compte de la situation créée en fin de saison par les comportements des équipes de Seine Maritime évoluant en Championnat Honneur Régional. Championnat Seniors Honneur Article 6 : Le championnat Honneur, donnant seul accession au championnat Excellence, comprend une poule unique de 12 équipes. Article 7 : A l issue des matchs Aller et Retour le premier est proclamé Champion Honneur et monte en Excellence s il est en règle avec les obligations financières. Les équipes classées 2 e et 3 e montent également en championnat Excellence si elles sont en règle avec les obligations financières. Article 8 : Les descentes de la poule Honneur qui affectent au moins les équipes classées 9 e, 10 e, 11 e et 12 e sont déterminées en tenant compte de la situation découlant de la poule Excellence. Championnat Seniors 1 ère Division Article 9 : Le championnat 1 ère Division donnant seul accession au championnat Honneur, comprend toutes les équipes restantes qui sont intégrées en plusieurs poules (2 poules ou plus si nécessaire de 12 à 14 équipes). 4 montées en Honneur seront assurées : Les 2 premières équipes de chaque poule si 2 poules, Le 1 er de chaque poule et 1 deuxième si 3 poules, Le 1 er de chaque poule si 4 poules. Les Clubs doivent être en règle avec les obligations financières. Article 9 Bis: Le Championnat 1 ère Division "Poule D" n est pas concernée par l article 9, sauf obligations financières. Championnat Moins de 18 ans Article 10 : Une première phase est organisée en début de saison pour désigner les clubs volontaires qui participeront au championnat régional, selon une formule à déterminer en fonction du nombre d équipes engagées. Les équipes ne désirant pas concourir à l accession Ligue disputeront une compétition préliminaire afin d être reprises dans une 2 e phase à niveau avec les équipes non qualifiées en Ligue. Article 11 : Avec accord de la C.O.C. régionale, un permettre à tous de participer. Dans ce cas, les clubs sont présentés ensuite par leur Comité d origine pour les éventuelles accessions. Championnat Moins de 17 ans Article 12 : Une première phase dite «Accession Ligue» est organisée en début de saison, pour désigner les clubs volontaires qui participeront au championnat régional, afin d être reprises dans une 2 e phase à niveau avec les équipes non qualifiées en Ligue. Article 13 : Avec accord de la C.O.C. régionale, un permettre à tous de participer. Dans ce cas, les clubs sont présentés ensuite par leur Comité d origine pour les éventuelles accessions. Championnat Moins de 15 ans Article 14 : Une première phase dite «Accession Ligue» est organisée en début de saison, pour désigner les clubs volontaires qui participeront au championnat régional, afin d être reprises dans une 2 e phase à niveau avec les équipes non qualifiées en Ligue. Article 15 : Avec accord de la C.O.C. régionale, un permettre à tous de participer. Dans ce cas, les clubs sont présentés ensuite par leur Comité d origine pour les éventuelles accessions. COMITE DE SEINE MARITIME DE HANDBALL - REGLEMENTS SPORTIFS /2009 1

2 Championnat Moins de 13 ans Article 16 : Une première phase, par matchs simples, dite de brassage est organisée. Une 2 e phase se disputera par matchs aller-retour, déterminant le champion de Seine Maritime. Article 17 : En cas de compétition commune avec les équipes du département de l Eure, une poule préliminaire déterminera les équipes volontaires pour disputer ce championnat. Les équipes non qualifiées seront reprises en 2 phase suivant l article 16. Article 18 : l équipe disputant la Finale Régionale sera le Champion de Seine Maritime sauf en cas de compétition avec l Eure. Dans ce cas, l équipe ayant remporté ce championnat en prenant en compte uniquement les rencontres entre nos équipes, disputera un match de barrage contre le vainqueur du championnat de Seine Maritime. Le vainqueur de ce barrage disputera la Finale Régionale. Championnat Moins de 11 ans Article 19 : Une première phase, par matchs simples, dite de brassage est organisée. Une 2 e phase se disputera par matchs aller-retour et déterminant le champion de Seine Maritime. CHAMPIONNATS FEMININS Championnat Seniors Excellence Article 20 : Le championnat Excellence donnant seul accession au championnat régional (Excellence Régionale) comprend une poule unique de 12 équipes. Article 21 : A l issue des matchs Aller et Retour, le premier est proclamé champion de Seine Maritime et monte en Excellence Régionale, s il est en règle avec les obligations financières. En cas de plusieurs montées au niveau supérieur, la suite du classement donne, dans les mêmes conditions de respect des obligations financières, les clubs accédant en Excellence Régionale. Article 22 : Les descentes de la poule Excellence, qui affectent au moins les trois équipes classées 10 e, 11 e et 12 e sont déterminées en tenant compte de la situation créée en fin de saison par les comportements des équipes de Seine Maritime évoluant en Excellence Régionale. Championnat Seniors 1 ère Division Article 23 : Le championnat 1 ère Division est composé d autant de poules que nécessaire en fonction du nombre d équipes engagées. Il se déroulera en 2 phases : une première phase géographique, une deuxième phase avec un niveau Honneur accession (en Excellence) regroupant les 4 meilleures équipes des poules géographiques. Les autres équipes et les équipes nouvellement engagées disputeront un championnat de 1 ère division adapté. Article 24 : A l issue des matchs Aller et Retour, de la phase Honneur accession, les équipes classées 1 e, 2 e et 3 e accèderont au championnat Excellence. Les équipes devront être en règle avec les obligations financières. Championnat Moins de 18 ans Article 25 : Un championnat moins de 18 ans pourra se mettre en place. Les modalités seront fixées au cas par cas, y compris entre comités. Championnat Moins de 17 ans Article 26 : Une première phase dite «Accession Ligue» est organisée en début de saison pour désigner les clubs volontaires qui participeront au championnat régional, afin d être reprises dans une 2 e phase avec les équipes non qualifiées en Ligue. Article 27 : Avec accord de la C.O.C. régionale, un permettre à toutes de participer. Championnat Moins de 15 ans Article 28 : Une première phase dite «Accession Ligue» est organisée en début de saison pour désigner les clubs volontaires qui participeront au championnat régional afin d être reprises dans une 2 phase avec les équipes non qualifiées en Ligue. Article 29 : Avec accord de la C.O.C. régionale, un permettre à toutes les équipes de participer. Championnat Moins de 13 ans Article 30 : Une première phase dite de brassage est mise en place. La suite de la compétition sera organisée en fonction du nombre d équipes engagées. Article 31 : En cas de compétition commune avec les équipes du département de l Eure, une poule préliminaire déterminera les équipes volontaires pour disputer ce championnat. Les équipes non qualifiées seront reprises en 2 e phase suivant l article 30. Article 32 : l équipe disputant la Finale Régionale sera le Champion de Seine Maritime sauf en cas de compétition avec l Eure. Dans ce cas, l équipe ayant remporté ce championnat en prenant en compte uniquement les rencontres entre nos équipes, disputera un match de barrage contre le vainqueur du championnat de Seine Maritime. Le vainqueur de ce barrage disputera la Finale Régionale. Championnat Moins de 11 ans Article 33 : Une première phase dite de brassage est mise en place sous la forme de plateaux de proximité. La suite de la compétition sera organisée en fonction du nombre d équipes engagées. Plateaux des Moins de 9 Ans Mini-Hand / Mixte Article 34 : La compétition étant interdite à ces catégories, des plateaux seront organisés par la Commission de Développement. COMITE DE SEINE MARITIME DE HANDBALL - REGLEMENTS SPORTIFS /2009 2

3 CHALLENGES DE SEINE MARITIME Article 35 : Ces compétitions de formule coupe, avec handicap (trois buts par niveau de compétition d écart par rapport à l équipe du plus haut niveau du club), sont ouvertes à tous les clubs de Seine Maritime sur engagement (droit fixé chaque saison), et à tous les joueurs: une équipe par club et par catégorie. Article 36 : Après tirage au sort, le club évoluant au niveau de compétition le plus faible reçoit, sauf dans le cas où les rencontres (phases finales) ont lieu sur terrain neutre. Dans ce cas la règle fédérale pour les équipements s applique. En cas d égalité de niveau de jeu, l équipe tirée la première reçoit. Article 37 : Les Challenges concernent les catégories: Seniors Masculines et Féminines, moins de 18 ans Masculines et Féminines, moins de 17 ans Masculines et Féminines et moins de 15 ans Masculines et Féminines. COUPES DE SEINE MARITIME SENIORS (Masculins et Féminines) Article 38 : Elles sont réservées aux équipes jouant en championnat départemental (une équipe par club, par catégorie, masculine ou féminine) sur engagement (droit fixé chaque saison). Les joueurs ou joueuses ayant disputé plus de deux matchs en championnat au niveau régional ou fédéral, quelle que soit la catégorie, ne sont pas autorisés à participer. Article 39 : Le tirage au sort est intégral, le club tiré en premier reçoit, sauf dans le cas où les rencontres (phases finales) ont lieu sur terrain neutre. Dans ce cas la règle fédérale pour les équipements s applique. COUPES DE SEINE MARITIME JEUNES (- 13 ans et - 11 ans masculins et féminines) Article 40 : Elles sont ouvertes à tous les clubs de Seine Maritime (une équipe par club, par catégorie, masculine ou féminine) sur engagement (droit fixé chaque saison). TOURNOIS Article 41 : Les clubs organisant des tournois sont tenus d en demander l autorisation (obligatoire et gratuite) au Comité pour les rencontres entre équipes départementales. La CDA peut utiliser ces tournois comme support à la formation des arbitres. Tout tournoi non déclaré peut être interdit et donner lieu à des suites disciplinaires. QUALIFICATIONS DES JOUEURS Article 42 : Seuls les joueurs régulièrement licenciés à la FFHB peuvent prendre part aux compétitions organisées par le Comité. Article 43 : Toute équipe utilisant un joueur sans licence régulièrement enregistrée perd par pénalité toutes les rencontres auxquelles ce joueur a participé. Article 44 : Une équipe ne peut utiliser au cours d un même match plus de trois joueurs mutés (un étranger étant assimilé à un muté) sauf pour l année de la première affiliation, avec l accord du Conseil d Administration du Comité. Article 45 : Les niveaux de jeu ayant été définis par rapport aux catégories d âge, la participation est interdite pour les autres années d âge - Statuts et règlements FFHB. (Sauf accord des instances compétentes) Article 46 : Il est formellement interdit dans un championnat d accession à quelque niveau que ce soit, d utiliser un joueur d une division plus élevée lorsque son équipe ne joue pas ce jour même, samedi et dimanche comptant pour une même journée. Un joueur est réputé jouer dans une division supérieure s il est inscrit sur les feuilles de matches de cette division, soit le match précédent et le match suivant, soit les deux matches précédents s il s agit de l ultime rencontre d un championnat, finalités comprises. Voir également Statuts et règlements FFHB. Article 47 : Quand le championnat du Comité débute avant le championnat de France ou le championnat de Normandie, les joueurs ou joueuses ayant participé au championnat départemental ne peuvent figurer sur la feuille du premier match en nationale ou en régionale. Sanction: match perdu par pénalité en départemental. Article 48 : Il est interdit à tout joueur de participer à deux rencontres de championnat de quelque niveau ou de quelque catégorie que ce soit, à moins de 36 heures d intervalle, sauf autorisation spéciale pour le challenge, la coupe, les tournois et les phases finales. Voir également Statuts et règlements FFHB. Article 49 : Toute infraction aux articles 42 à 48 entraîne la perte du match par pénalité. Article 50 : Dans les différents championnats, le classement s établit comme suit: - match gagné: 3 points - match nul : 2 points - match perdu : 1 point - forfait ou pénalité : 0 point Goal Average: 0 / 10 pour des matchs de 60 minutes 0 / 7 pour des matchs inférieurs à 60 minutes Lorsqu un club qui a gagné son match sur le terrain se voit par la suite d une faute de son adversaire déclaré vainqueur par pénalité, il garde le score acquis sur le terrain dans le cas où celui prévu pour la pénalité lui serait défavorable. En cas d ex-aequo à la fin des matchs de poules, disputés en «Aller et retour», les clubs sont départagés comme suit: a) par la différence des buts marqués et des buts encaissés lors des matchs ayant opposé les équipes concernées (goal average particulier) b) par la différence des buts marqués et des buts encaissés sur l ensemble de la compétition (goal average général) c) par la meilleure attaque d) par le quotient par match dans les rencontres entre les clubs concernés e) par le plus grand nombre de licenciés au 1 er mars. En cas d ex-aequo à la fin des matchs de poules, disputés en «Aller simple», les clubs sont départagés comme suit: a) par la différence des buts marqués et des buts encaissés sur l ensemble de la compétition (goal average général) b) par la meilleure attaque d) par le plus grand nombre de licenciés au 1 er mars. COMITE DE SEINE MARITIME DE HANDBALL - REGLEMENTS SPORTIFS /2009 3

4 Article 50 bis: Lorsqu une équipe ne s est pas déplacée pour la phase Aller d une compétition en match Aller/Retour, elle sera dans l obligation d effectuer la rencontre retour à l extérieur. Article 58 : FORFAITS Forfait isolé: Voir Statuts et Règlements FFHB CONCLUSIONS DE MATCHES Article 51 : Chaque club recevant ou organisateur est tenu d aviser son adversaire, la Commission d Arbitrage et la Commission d Organisation des Compétitions départementales au plus tard 21 jours avant la rencontre (sauf en début de phases). Il doit obligatoirement utiliser le logiciel Fédéral «Gest Hand» (Saisie dans Gest Hand puis envoi de la copie de la saisie par courrier au Comité et club adverse) Article 52 : Dans le cas où le club visiteur est sans nouvelle de l organisateur, il doit s enquérir par écrit auprès de ce dernier, 15 jours avant le match, du lieu et de l horaire avec double obligatoire au Comité. En cas de non réponse : match perdu par pénalité. Si la procédure n est pas respectée : match perdu par pénalité pour les deux équipes. Article 53 : Horaires des rencontres : - Seniors : Samedi : coup d envoi entre 18h00 et 21h30 Dimanche : coup d envoi entre 9h00 et 10h30 - Moins de 18 et Moins de 17 ans Samedi : coup d envoi entre 15h00 et 19h00 Dimanche : coup d envoi entre 9h00 et 10h30 - Jeunes (-15, -13, -11 ans) Samedi : coup d envoi entre 15h00* et 18h00 Dimanche : coup d envoi entre 9h30 et 11h00 * Les matches de jeunes peuvent débuter à 14h00 le samedi si accord entre les 2 clubs. L opposition doit se faire par écrit. Tout autre horaire et jour de semaine doivent faire l objet d un accord écrit des deux clubs, adressé au Comité. FEUILLES DE MATCHES Article 54 : Le club vainqueur, ou le club recevant en cas de match nul, doit faire l expédition des deux premiers feuillets dans les 24 heures, affranchissement au tarif rapide, au secrétariat du Comité. L autre club envoie les deux autres feuillets dans les mêmes conditions. Ces feuilles doivent impérativement arriver au Comité, au plus tard, le mardi suivant la rencontre. Article 55 : En cas de match non joué, quelle qu en soit la cause, le club recevant doit envoyer, dans les mêmes délais que précisés à l article 54, les feuillets en stipulant la raison du non déroulement de la rencontre. Article 56 : Toute feuille de match non conforme ou remplie irrégulièrement ou incomplètement entraînera une sanction financière pour le club fautif. TRANSMISSION DES RESULTATS Article 57 : Les résultats des rencontres toutes catégories confondues (seniors, jeunes, masculins et féminines) doivent obligatoirement être saisis dans «Gest Hand» le dimanche avant 23h00, par le club recevant ou le club organisateur. Une sanction financière est prévue en cas de manquement. Article 59 : Forfait général: Trois forfaits isolés, consécutifs ou non (par phase), entraînent le forfait général d une équipe. Sanctions: Voir Statuts et règlements FFHB ARBITRAGE Article 60 : Pour les championnats seniors, coupes et challenges seniors, - 18 ans masculins (et féminins quant la planification le permet), -17 ans masculins et féminines accession et les -15 ans masculins et féminines accession, les arbitres sont désignés par la Commission Départementale d Arbitrage (CDA). Ceux-ci doivent obligatoirement posséder une licence FFHB «Joueur» et une carte d arbitre. Tous les frais d arbitrage, exception faite pour la coupe et le challenge où c est le club recevant ou l organisateur qui règle les arbitres, sont payés directement aux arbitres par le Comité. Si l arbitre désigné fait défaut, il convient d appliquer la règle du «Livret d Arbitrage» dernière édition, article : «Arbitre défaillant». En cas de non application, la sanction est la suivante: Match perdu par pénalité pour les deux clubs en cas de contestation ou de réclamation. Article 61 : Pour les rencontres de jeunes (-17, -15, -13 et -11 ans) l arbitrage est assuré par les Jeunes Arbitres du club recevant, régulièrement agrées par la CDA (listes officielles des J.A. autorisés à arbitrer) ; Ils sont encadrés par un tuteur du club. Si le club recevant ne peut présenter de J.A. agrées pour diriger la rencontre, l arbitrage revient obligatoirement au club adverse, (J.A. si présence, à défaut dirigeant du club). Article 62 : Pour les phases finales, ou pour certaines rencontres, la CDA peut procéder à des désignations de Jeunes Arbitres «neutres» ou d arbitres en formation. Article 63 : «Obligations d arbitrage» pour les clubs: Se reporter aux plans d arbitrage de la CDA et de la CRA votés en A.G. LITIGES Article 64 : Les litiges sont réglés conformément aux statuts de la FFHB. REGLEMENTS PARTICULIERS POUR LES CATEGORIES «JEUNES» Article 65 : Les joueurs de la catégorie Moins de 11 ans peuvent jouer indifféremment dans la catégorie masculine ou féminine. Une majorité de garçons inscrits sur la feuille de match implique la participation de l équipe aux compétitions de la catégorie "moins de 11 ans masculins". A contrario, une majorité de filles inscrites sur la feuille de match implique la participation de l équipe aux compétitions de la catégorie "moins de 11 ans féminines". Dans ce cas, la présence en même temps sur le terrain de plus de 2 garçons ne sera pas autorisée. Un garçon n est pas autorisé à évoluer dans les buts d une équipe féminine. Les réducteurs de buts doivent être utilisés en Moins de 11 ans Masculins, Féminines et Mixtes. COMITE DE SEINE MARITIME DE HANDBALL - REGLEMENTS SPORTIFS /2009 4

5 Article 66 : Concernant les thèmes de jeux, les compétitions jeunes -15, -13 et -11 ans se disputent selon les décisions prises en assemblée générale de la Ligue de Normandie. Article 67 : Pour les autres catégories «Jeunes», il n existe aucun règlement particulier. (Application des règles énoncées dans le Livret d Arbitrage) Article 68 : Participation d un même joueur dans des championnats de catégories différentes au même niveau: Quand une équipe doit, au cours d une saison et dans une même catégorie, disputer N matches, tout joueur ayant pratiqué N/2 fois dans cette équipe, ne peut plus jouer dans une catégorie inférieure à celle-ci. Participation d un même joueur dans des championnats de niveaux différents : Quand une équipe doit, au cours d une saison et dans une même division, disputer N matches, tout joueur ayant pratiqué N/2 fois dans cette équipe, ne peut plus jouer dans une division de niveau inférieur à celle-ci. Article 69 : Regroupement temporaire d équipes de clubs différents : Quand un club évoluant en compétition départementale compte moins de cinq licenciés dans une catégorie d âge, en masculin ou en féminin, il peut être autorisé par le comité départemental à s associer avec un club voisin pour la saison en cours et pour la catégorie d âge concernée. Dans ce cas, une demande conjointe, sous forme écrite, des deux clubs est formulée auprès du comité départemental pour obtenir l autorisation avant le début des compétitions. La désignation de l équipe du regroupement doit comporter les noms des deux clubs concernés. Les joueurs et joueuses demeurent titulaires de licences établies au nom de leur club d origine pour la saison en cours. Les comités et les ligues pourront prendre en compte l existence de cette équipe au bénéfice de l un de ces deux clubs après accord des parties intéressées dans le cadre de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement (CMCD). COMITE DE SEINE MARITIME DE HANDBALL - REGLEMENTS SPORTIFS /2009 5

6 REGLES SPORTIVES Catégories Durée des matches Ballons + tailles +18 Ans Masculins 2x30 mn 58/ Ans Masculins 2x30 mn 58/ Ans Masculins 2x30 mn 58/ Ans Masculins 3x15 mn 54/ Ans Masculins 3x12 mn 50/ Ans Masculins 3x10 mn 50/52 1 3x 8 mn si plateaux +18 Ans Féminins 2x30 mn 54/ Ans Féminins 2x30 mn 54/ Ans Féminins 2x30 mn 54/ Ans Féminins 3x15 mn 50/ Ans Féminins 3x12 mn 50/ Ans Féminins 3x10 mn 48/50 0 3x 8 mn si plateaux Les années d âge sont définies chaque année par la F.F.H.B. Règlements adoptés lors de l Assemblée Générale du Comité 76 Le 14 juin 2008 à Forges les Eaux. COMITE DE SEINE MARITIME DE HANDBALL - REGLEMENTS SPORTIFS /2009 6