REGLEMENT 2003/2004. Article 1

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1 MOZAIC FOOT CHALLENGE Crédit Agricole / Fédération Française de Football REGLEMENT 2003/2004 Article 1 Le Mozaïc Foot Challenge est organisé par le Crédit Agricole et ses Caisses régionales, sous l égide de la Fédération Française de Football, de ses Ligues et de ses Districts. Il récompense les équipes et les clubs les plus offensifs, dans le respect des règles du Fair- Play. Le Mozaïc Foot Challenge se déroule en deux phases complémentaires : - Une phase départementale organisée par les Caisses régionales du Crédit Agricole, sous l égide des Districts de Football et en conformité avec leurs règlements. - Une phase nationale organisée par Crédit Agricole S.A. et la Fédération Française de Football avec l établissement d un classement national et l organisation d une finale nationale. Le Mozaïc Foot Challenge offre aux équipes et aux clubs plusieurs opportunités de récompenses à travers trois types de manifestations : - Le CHALLENGE EQUIPES», dont les aspects réglementaires sont précisés dans les articles 7 à 9. - Le CHALLENGE CLUBS», défini dans les articles 10 à 12 - Des ANIMATIONS ponctuelles liées à des manifestations locales, des classements intermédiaires, ou des actions «coups de cœur» placées sous la responsabilité des Caisses régionales et des Districts ou du Crédit Agricole SA et de la F.F.F. (Article 15 et Annexe 1) Article 2 Le Comité Départemental d Organisation (CDO), assure la charge et le suivi de la compétition dans les conditions définies à l article 14. Les Caisses régionales et les Districts de football ont toute liberté pour juger des sanctions à appliquer aux équipes ou aux clubs qui manqueraient aux règles du Fair-Play. Les litiges sont jugés par le CDO composé de représentants des Caisses régionales du Crédit Agricole et des Districts de Football, en liaison avec le Comité National d Organisation (CNO) qui assure la coordination de la compétition au plan national.

2 Article 3 Le Mozaïc Foot Challenge est ouvert aux équipes de tous les clubs des Districts, dans les catégories suivantes : Benjamins à 9 13 ans 15 ans 18 ans Seniors Féminines seniors quel que soit le Championnat auquel elles participent : Championnats Nationaux (Sauf Ligue 1 et Ligue 2 Pro) Championnats des Ligues régionales Championnats des Districts Les autres catégories susceptibles d être intégrées, (par exemple les «féminines jeunes» ), ne peuvent être prises en compte que pour la phase départementale. Chacune des équipes participantes inscrit, de facto, son club au Mozaïc Foot Challenge Article 4 Le Mozaic Foot Challenge se dispute uniquement sur les matches des Championnats, à l exclusion des rencontres de barrage et des poules finales. Les résultats définitifs des équipes, sont pris en compte dès lors qu elles ont joué un minimum de 10 matches au cours de la saison. Article 5 Le classement du Mozaïc Foot Challenge s effectue à partir des résultats officiels des rencontres, communiqués par les Districts, les Ligues et la Fédération Française de Football. La publication régulière des résultats du Mozaïc Foot Challenge est faite sur les services télématiques officiels «36-15 FOOT», sur et sur ca-mozaïc.fr et ce à partir du début de la saison. Pour assurer un suivi fiable du classement régional et national, il est fortement recommandé à tous les clubs recevant, de saisir sur le OFFIFOOT ou sur ou les sites de vos Ligues ou vos Districts, les résultats de chacune des rencontres disputées. Les Caisses régionales et les Districts sont invités à établir, à la trêve hivernale, un classement intermédiaire, sans que les résultats n interférent sur le classement national du Challenge Equipes. La publication de ce classement peut être liée à une action promotionnelle menée au plan local et reprise au plan national. Elle peut également être associée à d autres actions telles que des tirages au sort permettant de récompenser des clubs inscrits au Mozaïc Foot Challenge.

3 Article 6 Le Mozaïc Foot Challenge récompense les équipes (Challenge «Equipes») et les clubs (Challenge Clubs) qui ont marqué le plus de points au cours de la saison. Ces points sont obtenus selon les modalités définies dans les articles 7 à 13. Article 7 Le Classement des équipes = CHALLENGE SPORTIF «Equipes» : Le nombre de points pour chaque équipe, s obtient en multipliant le nombre de buts marqués (un maximum de 5 par match), par un coefficient pondérateur, qui correspond au niveau de compétition de l équipe concernée (voir tableau ci-après). Tableau des coefficients pondérateurs : NIVEAU FEDERAL Niveau Ligue Niveau District Coeff. retenu National, CFA, 1.6 D1 et D2 Féminines CFA 2, D3 Féminines, CN 18 1 er Niveau (D.H) 1.4 Remarques : Autres niveaux 1 er Niveau 1.2 Autres niveaux 1.0 Benjamins à 9 Benjamins à Premières Phases Premières Phases 1.0 Pour les championnats en plusieurs phases, le coefficient pondérateur varie d une phase à l autre. Celui de la dernière phase est celui qui correspond au niveau de compétition mentionné dans le tableau. Le classement par équipes s effectue sur la base du cumul des points obtenus à l issue des matches aller et retour, DIVISE par le nombre total de matches joués. Le résultat ainsi obtenu constitue, l indice offensif, qui s obtient à partir de la formule suivante : Nombre de buts marqués coefficient pondérateur Nombre de matches joués et validés

4 Article 8 Pour apparaître au classement final, il convient d avoir obtenu un minimum de 10 résultats homologués et de comptabiliser tous les matches prévus au calendrier. Dans une même catégorie, l équipe déclarée gagnante est celle qui obtient le meilleur «indice offensif» obtenu selon les calculs indiqués à l article 7. Article 9 Le classement par équipes organisé par le Crédit Agricole et la F.F.F est établi entre les lauréats départementaux de chaque catégorie. A plusieurs reprises au cours de la saison, ce classement est utilisé par le Crédit.Agricole. pour inviter à un match de l Equipe de France en France, trois équipes participantes au Mozaïc Foot Challenge désignées par le Comité National d Organisation. En fin de saison, les quatre premières équipes de chacune des catégories définies à l article 3 sont qualifiées pour participer à la Finale Nationale qui se déroule dans un site et à une date définis par le CNO. Les Caisses Régionales et les Districts ayant signé une convention s engagent à les faire participer à cette finale. Article 10 Le classement des clubs = CHALLENGE CLUBS» : Le nombre de point attribués à chaque club s obtient en calculant l indice offensif moyen du Club, basé sur l indice offensif des équipes du club qui participent au Mozaïc Foot Challenge. Pour que le club soit pris en compte, un minimum de trois équipes doivent participer au Mozaïc Foot Challenge dans les 6 catégories citées à l article 3. Cet indice CLUB se calcule ainsi : ( indice offensif équipe 1) ( indice offensif équipe 2) ( indice offensif équipe 3) nombre d' équipes participantes dans le c lub... Le classement par clubs (CHALLENGE CLUBS) s effectue selon les résultats obtenus avec l indice offensif moyen, et en conformité avec les modalités ci-dessus. Le classement des clubs est établi périodiquement sur la même base de calcul. Il prend exclusivement en compte les résultats des équipes des clubs, inscrites et participantes selon les modalités définies dans les articles 11 à 13. Le club déclaré gagnant est celui qui obtient le meilleur indice offensif moyen selon ces mêmes modalités.

5 Article 11 En fin de saison, trois clubs par District sont déclarés gagnants. Ils sont récompensés par des dotations en matériel prévues dans l annexe de ce règlement. En outre, les représentants des quatre meilleurs clubs, au niveau national, sont également invités à la Finale Nationale. Article 12 Les résultats des rencontres gagnées par forfait ou pénalité ne sont pas pris en compte dans le calcul des points du Challenge. Il ne sont pas inclus dans le nombre de matches servant au calcul de l indice. Les résultats des matches perdus par forfait ou pénalité sont comptabilisés dans le nombre de matches servant au calcul de l indice. En cas de forfait général, les résultats des équipes concernées sont annulés. Article 13 En cas d égalité d indice, sont déclarés gagnants, l équipe et le club ayant marqué le plus grand nombre de buts au cours de la saison et, sous réserve, du respect des règles du Fair Play ( Article 1). Au niveau national, et dans les mêmes conditions, les clubs et les équipes sont départagés selon les critères du Fair-Play retenus par le Comité National d Organisation (CNO). Article 14 La codification des Championnats et des équipes doit impérativement être saisie pour le 15 octobre de l année en cours et devient définitive. Tous les résultats doivent impérativement être saisis régulièrement sur le service télématique de la Fédération Française de Football, sous la responsabilité des Districts. Le Comité National d Organisation effectuera des points de contrôle pour les 30 novembre 2003, 31 mars et 30 avril 2004, portant sur la validité des catégories inscrites, sur les coefficients appliqués, sur le nombre de matches joués et sur la régularité des saisies de résultats.

6 Article 15 Les animations : Parmi tous les clubs participants au Mozaïc Foot Challenge, un tirage au sort par saison est effectué à la fin des matches aller ou à la trêve hivernale par le Comité National d Organisation Trois clubs par District sont ainsi récompensés et reçoivent les dotations dont le contenu est précisé dans l Annexe I. Chacun des Districts métropolitain et chacune des Ligues métropolitaine de Football peut selon des critères définis ci-dessous, désigner un CLUB qui recevra un kit de l offensive. Critères : 1. Qualité de l encadrement du club 2. Actions menées en faveur du Football Féminin 3. Respect des règles du Fair Play. A plusieurs reprises au cours de la saison, le classement est utilisé pour inviter à un match de l Equipe de France en France trois équipes participants au Mozaïc Foot Challenge (cf Article 9) Article 16 Sur une même saison, les dotations ne sont pas cumulables. Un club déclaré gagnant à l issue du tirage au sort ne peut pas cumuler cette récompense avec la dotation remise par la Ligue et/ou le District lors des «coups de cœur», et vice versa. Les «coups de cœur» des Districts doivent être différents de ceux des Ligues. Un club déclaré premier à l issue du classement sportif de fin de saison ne peut pas cumuler la dotation en matériel informatique qu il aurait reçu par ailleurs grâce au coups de cœur des Districts ou des Ligues. Il recevrait alors du matériel d entraînement. Les Caisses régionales et les Districts ayant signé une convention s engagent à organiser une remise aux clubs déclarés gagnants, les dotations prévues par le présent règlement. Article 17 Les cas non prévus au présent règlement et tous les litiges seront examinés par le Comité Départemental d Organisation du Challenge, en liaison avec le Comité National d Organisation du Mozaïc Foot Challenge. Article 18 L organisation du Mozaïc Foot Challenge est placée sous l autorité du Comité National d Organisation composé de dirigeants nationaux du Crédit Agricole et de la Fédération Française de Football.

7 ANNEXE I LES RECOMPENSES DU MOZAÏC FOOT CHALLENGE CHALLENGE «Equipes» : Classements intermédiaires : Dotations en équipements et matériel pédagogique, remises par les Caisses régionales et les Districts Classement final : - Les 4 meilleures équipes par catégorie au niveau national, disputent la finale nationale à Clairefontaine. - Dotations variées pour les équipes et les pratiquants : équipements, abonnements à la presse foot ; bons d achat équipes sont ainsi récompensés CHALLENGE «Clubs» : Les représentants des quatre meilleurs clubs au niveau national sont invités à la finale nationale Les trois premiers clubs par Districts reçoivent les dotations suivantes : Pour le premier : Pour le deuxième : Pour le troisième : un ordinateur et une imprimante couleur un kit de l offensive (matériel d entraînement) un lot de ballons 306 clubs sont ainsi récompensés

8 ANIMATIONS : Tirage au sort de Noël : Effectué par le CNO, il récompense 3 clubs par District qui reçoivent : Pour le premier : Pour le deuxième : Pour le troisième : un ordinateur et une imprimante couleur un kit de l offensive (matériel d entraînement) un lot de ballons 306 clubs sont ainsi récompensés Coup de cœur des Ligues et Districts : - Chacun des Districts métropolitain et des Ligues métropolitaine désigne un club qui reçoit : un kit de l offensive - La désignation se fait suivant des critères basés sur : La qualité de l encadrement Les actions en faveur du football féminin Le respect des règles du Fair-Play 124 clubs sont ainsi récompensés Invitations : - Les meilleures équipes du «Challenge Equipes» et les représentants des 4 meilleurs au «Challenge Club» (classement national) sont invités à la finale nationale. - En cours de saison des clubs peuvent bénéficier d invitations à un match de l Equipe de FRANCE. Remarques : Sur une même saison les dotations ne sont pas cumulables. Un club déclaré gagnant à l issue d un tirage au sort, ne peut pas cumuler cette récompense avec la dotation remise par la Ligue et/ou le District et vice-versa. Les coups de cœur des Districts doivent être différents de ceux des Ligues.

9 Un club qui aurait reçu en année(n-1), que ce soit grâce au challenge sportif au tirage au sort ou au «coup de cœur» des Ligues et Districts, un ordinateur et une imprimante, peut s il le souhaite, recevoir en année (n) du matériel sportif. Les Caisses régionales et les Districts ayant signé le bordereau de participation s engagent à remettre aux clubs déclarés gagnants, les dotations prévues par le règlement.

10 ANNEXE II TABLEAU RECAPITULATIF MOZAIC FOOT CHALLENGE 2003/2004 Phase Districts LE CHALLENGE «EQUIPES» Les équipes cumulent des points en fonction du nombre de buts marqués en championnat ce qui donne : un indice offensif pour chaque équipe par catégorie un classement intermédiaire et un classement final en fin de saison des dotations offertes par le Caisses Régionales et les Districts. LE CHALLENGE «CLUBS» Les résultats des équipes du Club permettent à celui-ci : d avoir un indice offensif moyen du Club d être éventuellement dans les 3 meilleurs clubs du District en fin de saison de recevoir des dotations remises par les Caisses Régionales et les Districts LES ANIMATIONS Jeu à destination des Licenciés (début de saison) Coups de cœur, une fois par saison : dans chaque Ligue dans chaque District Equipes invitées à assister à un match de l Equipe de France en France. Phase Nationale Le classement par Districts est consolidé au niveau national, ce qui donne : Une qualification des 4 meilleures équipes par catégorie Une participation à la Finale Nationale à Clairefontaine Des dotations pour les équipes et les licenciés Les tirages au sort de Noël Les Clubs participant au Challenge Clubs et tirés au sort, peuvent bénéficier de dotations offertes par les Caisses Régionales et les Districts Les meilleures équipes par catégorie du CHALLENGE EQUIPES et les représentants des 4 meilleurs clubs du CHALLENGE CLUBS (classement national) sont invités à la Finale Nationale. LE CALENDRIER Septembre/Octobre : - Lancement de l opération - Signature d accords régionaux - Jeu pour les licenciés Décembre : - Classements intermédiaires - Tirages au sort Mars/Mai : - Coups de cœur - Invitations à un match international Juin : - Classement final et dotations Septembre - Finale Nationale à Clairefontaine