CONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS MUTUALISÉS

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1 CONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS MUTUALISÉS

2 Les Conditions Générales suivantes sont conclues entre : L'auto-entrepreneur M. HITIER Aurélien, résidant au 15 allée du clair logis Mérignac France, inscrit à l'urssaf de la Gironde sous le SIRET n pour le service FLYHEBERG. Et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée «client». PRÉAMBULE : Le contrat a pour but de vous informer sur les services et leurs conditions particulières. Le fait d'accepter les conditions particulières après avoir compléter votre commande constitue une validation de celle-ci et une acceptation des présentes conditions particulières et condition générales. ARTICLE I : DÉFINITIONS Nom de domaine : Nom désignant de manière unique l emplacement sur Internet du site d une entreprise. Sous-domaine : C'est une partie de l'adresse Internet d'un site qui précède le Nom de domaine. Les sous-domaines sont très pratiques pour scinder un site en plusieurs sections distinctes, avec chacun une adresse bien définie. Par exemple : b.exemple.com est le sous-domaine de exemple.com. DNS : Le Domain Name System (système de noms de domaine) est un service permettant de traduire un nom de domaine en informations de plusieurs types qui y sont associées, notamment en adresses IP de la machine portant ce nom. Adresse IP : Une adresse IP (IP pour Internet Protocol) est un numéro d'identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant l'internet Protocol. HTML: (HyperText Mark-up Language) est un langage de description des pages web reconnu par les logiciels de navigation, intégrant notamment des commandes spéciales concernant le formatage des pages, la police de caractères et permettant la mise en œuvre du multimédia.

3 HTTP : (HyperText Transfer Protocol) est le protocole de communication client-serveur utilisé pour les échanges de données sur le web. FTP : Protocole d'échange de fichiers et, par extension, tout logiciel permettant le transfert de fichiers entre l'utilisateur et le serveur. (Electronic mail ou courrier électronique) permet à deux ou plusieurs personnes de correspondre. Spam : envoi en masse d' s non sollicités à des tiers. SQL : (Structured Query Language ou langage de requête structurée ) est un langage informatique normalisé servant à exploiter des bases de données. Base de données : (database) est un conteneur informatique permettant de stocker le plus souvent dans un même lieu l'intégralité des informations en rapport avec une activité. Une base de données permet de stocker et de retrouver un ensemble d'informations de plusieurs natures ainsi que les liens qui existent entre les différentes informations. Hébergement mutualisé : Service d'hébergement comprenant l'accès à une plateforme d'hébergement partagé par l'ensemble des clients ayant souscrit au service et la fourniture de la connectivité Internet associée. ARTICLE II : OBJET Les conditions particulières de l'offre d'hébergement mutualisé complètent les conditions générales de FLYHEBERG et ont pour objet de définir les limites et les conditions d'utilisation, techniques de l'offre d'hébergement mutualisé. Les offres d'hébergement mutualisé seront ci-après nommées hébergement web. Les conditions particulières ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels FLYHEBERG fournira au client les services d'hébergement web. En cas de contradiction avec les conditions générales de FLYHEBERG, les conditions suivantes prévaudront. Le client reconnaît que le service souscrit auprès de FLYHEBERG consiste uniquement en une prestation d'hébergement web et d'une installation de site web accessible dans le panel d'utilisateur. En aucun cas, il ne pourra être demandé à

4 FLYHEBERG la gestion du ou des sites web et d'installer un site web ne faisant pas partie de ceux proposés dans le panel d'utilisateur, ainsi que la gestion de ceux-ci. ARTICLE III : PRESTATIONS ET RESSOURCES III.I : Prestations FLYHEBERG met à disposition du client plusieurs types d'hébergement web dont les configurations sont décrites sur le site de FLYHEBERG. Il n'y a pas de frais de mise en service. La location d'hébergement web est réglée à la commande de celui-ci. Le client peut louer un hébergement web pour une durée de 1, 2 ou 3 mois. III.II : Ressources FLYHEBERG met à disposition du client les ressources partagées du serveur pour l'ensemble des hébergements web. Tout hébergement web loué par FLYHEBERG bénéficie d'un espace fixe et dédié. Chaque hébergement web dispose d'un accès non limité en lecture et écriture sur les disques du serveur et au réseau 1 Gbps. Sous réserve d'une utilisation normale. Les ressources sont partagées entre tous les clients du service. En cas d'abus d'un client (utilisation CPU à 100 % pendant plusieurs heures, abus de la bande passante, etc), son service se verra limité ou suspendu afin de ne pas perturber le fonctionnement des autres services et ainsi éviter d'occasionner une gêne aux autres clients. ARTICLE IV : EXPLOITATION DE L'HÉBERGEMENT WEB Le contenu de l'hébergement web est réalisé par le client sous sa seule responsabilité. Il en est l'éditeur au sens de la loi n du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n du 1er août FLYHEBERG ne fournit aucun service de sécurité relatif au site web (mise à jour, correctif), seul le serveur hôte est sécurisé par les soins de FLYHEBERG. Les droits d'accès et d'administration de l'hébergement web sont strictement réservés

5 au client et aux utilisateurs habilités. FLYHEBERG se réserve le droit d'exiger, une mise à jour du ou des site(s)/script(s) en vue de maintenir la sécurité et la stabilité de l'hébergement web fourni et donc à ce titre, imposer l'installation de ces mises à jour dans un délai de sept jours. ARTICLE V : CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES OFFRES GRATUITES Le client ne peu prétendre sur l'hébergement web à titre gratuit proposé par FLYHEBERG aux conditions de remboursement et/ou de dédommagement. FLYHEBERG se réserve le droit d arrêter ou de refuser à sa propre discrétion toute demande d'offre d'hébergement web gratuit. V.I : Prestations Le client s'engage à ne percevoir aucune rétribution directe ou indirecte de par l'utilisation de ce service. Ceci inclut (liste non exhaustive) : Publicités Ventes ou locations Prestations payantes Cotisations Dons ou demande d'aide pécuniaire Le client ne doit pas utiliser le service d'hébergement web gratuit dans le but d'exploiter l'espace disque alloué à des fins de stockage. ARTICLE VI : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE FLYHEBERG FLYHEBERG permet au client d'utiliser un nom de domaine ou de sous-domaine sur ses hébergements web. FLYHEBERG s'engage à fournir toutes les informations permettant au client d'utiliser ou de mettre en œuvre le ou les service(s) au(x)quel(s) il a souscrit. Dans le cas d'utilisation d'un nom de domaine, le client doit effectuer l'enregistrement et la configuration des serveurs DNS afférant au nom de domaine, afin de rediriger

6 son nom de domaine vers les serveurs de FLYHEBERG. FLYHEBERG informe le client que la transmission (propagation) de son nom de domaine entre les serveurs d'enregistrement et ceux de FLYHEBERG dure généralement entre cinq minutes et deux jours. Durant cette période FLYHEBERG ne possède aucun moyen d intervenir. VI.I : Support Si le client rencontre un problème ou une difficulté avec un service ou un script hébergé par FLYHEBERG, alors il pourra signaler l'incident à FLYHEBERG qui pourra de ce fait prendre les mesures adéquates à la résolution du ou des problème(s) ou apporter toutes ses compétences au client afin de régler le problème. Le client ne peut prétendre à une obligation (de moyens et de résultats) de la part de FLYHEBERG, ni demander un remboursement d'une partie ou de la totalité du ou des service(s) au(x)quel(s) il a souscrit. Toute demande de support devra se faire auprès de FLYHEBERG via : Canal de discussion IRC accessible depuis la page Contact du site. disponible sur la page Contact du site Ticket disponible depuis la page Support ou directement depuis le panel utilisateur VI.II : Données du client Le client est informé que FLYHEBERG possède un accès complet sur l'ensemble des données hébergées sur les serveurs fournissant les services du client. FLYHEBERG s'engage à ne pas utiliser, divulguer ou diffuser les données du client hébergées sur ses serveurs sauf exception faite d'une requête émanant des différentes autorités judiciaires. Le client est informé que FLYHEBERG peut accéder aux données du client de manière manuelle ou dans le cadre d'un traitement automatisé. Le client est informé que FLYHEBERG enregistre et conserve toutes les actions effectuées sur les serveurs. Le client est informé que ses données peuvent être accessibles par FLYHEBERG dans certains cas.

7 Demande d'une autorité juridique. Vérification suite a une suspicion d'utilisation non conforme aux conditions générales et/ou particulières du service. Actions de maintien, d'amélioration ou de sécurité du service. Support demandé par le client seulement dans le cadre d'une étude à la cause d'un problème. ARTICLE VII : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT FLYHEBERG avertit le client que s'il consomme plus de ressources qui lui sont allouées ou que les autres services sur l'hébergement web, un avertissement pourra lui être adressé par FLYHEBERG. A défaut de correction du problème par le client dans un délai de sept jours, FLYHEBERG pourra suspendre le service de plein droit. Le client doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité de ses données et celles de ses clients contre tout acte de piratage, de tentative d'intrusion, d'attaque, etc.

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