Rapport environnemental A é r o p o r t I n t e r n a t i o n a l d e G e n è v e

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1 Rapport environnemental 2002 A é r o p o r t I n t e r n a t i o n a l d e G e n è v e

2 Message de la Direction 4 Message from the management Politique environnementale 6 Environmental Policy L Aéroport International de Genève 8-9 Geneva International Airport Un outil d amélioration continue: le système de management environnemental A tool for continuous improvement: the Environmental Management System Lutte contre le bruit Noise abatement Qualité de l air - Transports induits Air quality Surface access Gestion de l énergie et consommation de ressources Energy management and resource consumption Protection des eaux Protection of water quality Protection des sols Ground protection Gestion des déchets Waste management Prévention des risques majeurs Major risk prevention Protection des milieux naturels Protection of natural environments Glossaire Glossary

3 4 Message de la Direction Trois ans après la parution de notre premier rapport environnemental, quel bilan tirer de nos activités dans le cadre de la protection de l'environnement et quelles perspectives d avenir envisager pour l Aéroport International de Genève (AIG) dans ce contexte? Le travail accompli dans les différents domaines environnementaux a été considérable et les résultats permettent de dresser un bilan positif. De nombreuses mesures ont été mises en œuvre afin de limiter et, dans certains domaines, de réduire les impacts liés à l activité aéroportuaire. Parallèlement aux actions menées dans le cadre du Système de Management Environnemental (SME), un important et très complet rapport sur l impact environnemental de l activité aéroportuaire, ainsi qu une analyse des retombées socio-économiques directes et indirectes de l exploitation de l aéroport pour l ensemble de la région, ont été réalisés dans le cadre du processus de renouvellement en 2001 de la concession fédérale d exploitation de l AIG. Par ailleurs, l évolution de la législation et de la jurisprudence en matière de protection contre le bruit a nécessité une adaptation de notre stratégie dans ce domaine. La poursuite des insonorisations des habitations autour de l aéroport s effectue conformément à ce nouveau cadre légal. Comme vous pourrez le découvrir à la lecture de ce deuxième rapport environnemental, notre politique environnementale a été réactualisée compte tenu de ces nouveaux développements, ainsi que des résultats obtenus pendant la période écoulée. Un nouveau plan environnemental ambitieux a été établi pour la période Notre stratégie, à terme, consiste à améliorer l intégration des préoccupations environnementales au sein de l ensemble de nos processus, en particulier des processus de décision, afin d assurer la cohérence globale de nos activités au regard de la politique environnementale. Notre mission consiste à poursuivre les efforts entrepris afin de garantir une exploitation et un développement des activités aéroportuaires respectueux des principes du développement durable. Il s agit par conséquent de répondre à la demande des passagers et aux impératifs économiques, tout en assurant la préservation de notre environnement et la qualité de vie des populations riveraines, ainsi que les conditions de travail des personnels des instances et sociétés établies sur le site aéroportuaire. Jean-Pierre Jobin Directeur général Message from the Management Three years after the publication of our first Environmental Report, how should we assess our activities with respect to environmental protection and how should we see the future for Geneva International Airport (AIG) in this context? There have been substantial achievements in the various environmental fields, and the results enable us to produce a positive assessment of the work which has been done. AIG has brought in various measures to limit and, in certain areas, reduce the impact of airport activity. In parallel with its Environmental Management System activities (EMS), AIG carried out a major and detailed environmental report and an analysis of the airport s direct and indirect socio-economic impact on the whole region. This was done as part of the renewal of its federal operating concession in We have had to refine our noise protection strategy in response to changes in noise legislation and case law. Ongoing residential soundproofing around the airport takes place according to this new legal framework. As you can find out by reading this second Environmental Report, our Environmental Policy has been updated in line with these new developments and the results from the preceding period. AIG has drawn up a new Environmental Plan for Our strategy, through to completion, consists of improving the integration of environmental concerns in our decision-making and other processes and ensures the overall coherence of our activities with respect to Environmental Policy. Our mission is to continue our efforts to ensure that airport operations and development respect the principles of sustainable development. This means responding to passengers and economic needs while preserving our environment and the quality of life of neighbouring communities, as well as the working conditions of airport-based staff. Jean-Pierre Jobin General Director

4 6 Politique environnementale A l interface de multiples activités touchant à l économie, au progrès social et à la préservation de l environnement, l Aéroport International de Genève (AIG) a une mission ambitieuse: offrir aux acteurs et aux utilisateurs de la plate-forme aéroportuaire des services sûrs, économiques, performants et adaptés à la demande, dans le respect des principes du développement durable. Depuis plusieurs années déjà, l AIG mène une politique active de limitation, voire de diminution, des impacts environnementaux de ses activités à la mesure des progrès de la technique et des impératifs opérationnels, en particulier en matière de sécurité. Les principaux objectifs de l AIG sont les suivants: respecter les normes en matière de protection de l environnement et les devancer dans la mesure du possible; évaluer, contrôler et inciter à réduire le bruit sur le site et aux abords de celui-ci et, si nécessaire, prendre des mesures en conséquence; minimiser les rejets de polluants dans l air, dans les eaux et dans les sols; maîtriser la consommation des ressources (énergie, eau, matériaux); utiliser, stocker et éliminer les substances dangereuses pour l environnement de manière adéquate et prévenir au maximum les risques; limiter la production de déchets en encourageant, en organisant et en participant à des actions de récupération et de tri à la source; préserver le milieu naturel, la faune et la flore, dans les limites admissibles au regard des impératifs de la sécurité aérienne. Pour atteindre ces objectifs, l AIG, par l entremise de sa division environnement et affaires juridiques, poursuit sa démarche de management environnemental appliquée à l ensemble de la plate-forme aéroportuaire. En tant qu organisme fédérateur des différentes entités présentes sur le site, l AIG assume également la coordination des actions de gestion de l environnement, dans l optique de garantir une amélioration continue de la performance environnementale du site aéroportuaire. L AIG informe les collectivités des résultats obtenus dans le cadre du système de management environnemental. L AIG s emploie également à maintenir le dialogue et la concertation avec les riverains, les représentants des communes avoisinantes et les associations de protection de l environnement. Dans cette optique, la Commission consultative pour la lutte contre les nuisances dues au trafic aérien ainsi que ses quatre sous-commissions se réunissent régulièrement afin d examiner les différentes problématiques environnementales et de valider des solutions qui tiennent compte des différents intérêts en présence. L AIG s efforce de sensibiliser et de former ses collaboratrices et collaborateurs de façon à ce que leur travail quotidien soit effectué dans le respect des principes du développement durable. Ceux-ci sont également tenus informés de la politique environnementale, des objectifs environnementaux et des directives internes de l Etablissement. L AIG est en outre soucieux de travailler avec des fournisseurs et des sous-traitants ayant les compétences requises pour effectuer leurs travaux en préservant l environnement. Carlo Lamprecht Conseiller d Etat et Président Conseil d administration de l Aéroport International de Genève Genève, août 2002 Jean-Pierre Jobin Directeur général de l Aéroport du International de Genève Environmental Policy Geneva International Airport (AIG) is at the interface of many activities linked to the economy, social development and environmental protection. AIG s ambitious mission is to: offer airport partners and users safe, efficient and appropriate services in line with the principles of sustainable development. For several years now, AIG has actively pursued a policy of limiting, and even reducing, the environmental impact of its activities subject to the limitations of technological progress and operational requirements, particularly safety. AIG s main objectives are to: respect environmental protection standards, and to stay ahead of them, as far as possible; evaluate, control and reduce noise on and around the site and, if necessary, to take appropriate measures; minimise the discharge of pollutants into the air, ground and water; control the consumption of resources (energy, water and materials); use, store and dispose of environmentallydangerous substances in an acceptable way and to minimise risks; limit waste production by encouraging, organising and participating in recovery and sorting at source; preserve the environment, fauna and flora, subject to acceptable aviation safety limitations. To reach these objectives, AIG s Environment and Legal Affairs division continues to apply its environmental management process across the airport. As an organisation that federates the different entities present on the site, AIG also co-ordinates environmental management activities to ensure continuous improvement in environmental performance at the airport. AIG informs the organisations of the results achieved within the framework of the Environmental Management System. It also speaks and consults with its neighbours, local community representatives and environmental protection groups. The Consultative Committee for the Fight against Nuisance from Air Traffic and its four subcommittees meet regularly to examine environmental problems and to validate solutions that take into account the various interests present. AIG endeavours to train and to make staff more aware of the principles of sustainable development in their daily work. They are also informed of AIG s Environmental Policy, objectives and directives. AIG is also keen to work with competent, environmentally aware suppliers and subcontractors. Carlo Lamprecht State Councillor Chairman of the Board Geneva, August 2002 Jean-Pierre Jobin General Director

5 8 L Aéroport International de Genève Geneva International Airport Le site et son exploitation Situé à 5 km du centre ville, l aéroport de Genève jouit d'une situation appréciée par ses passagers. La zone d influence de l aéroport s étend aux cantons romands, aux départements français de l Ain, des deux Savoies et de l Isère, ainsi qu à la région du Val d Aoste en Italie. La liaison directe avec les réseaux ferroviaire et autoroutier permet de rejoindre le centre de l agglomération genevoise en une dizaine de minutes, ainsi que les autres villes de Suisse romande et de France voisine. D une superficie totale de 340 hectares, avec une piste principale en béton de 3'900 mètres de longueur et une piste secondaire en gazon de 750 mètres, le site aéroportuaire regroupe les activités de quelque 150 instances et sociétés distinctes, employant un total d environ 6'500 personnes. La plate-forme aéroportuaire est exploitée par l Aéroport International de Genève (AIG), établissement public autonome depuis 1994, au bénéfice d une concession fédérale d exploitation* renouvelée en 2001 pour une période de 50 ans par la Confédération. Parmi les 6'500 personnes travaillant sur le site, 550 sont employées par l AIG et œuvrent dans des domaines aussi divers que les opérations au sol, la sécurité, la sûreté et la facilitation, les services techniques, l informatique, les finances et l administration, le marketing, les ressources humaines ainsi que l environnement et les affaires juridiques. L AIG sous-traite par ailleurs un certain nombre d activités aéroportuaires à des tiers au bénéfice de concessions. Son développement En juillet 2000, au terme d'un peu plus de deux ans de travaux pour un montant d environ CHF 90 millions, l AIG a inauguré une extension de l aérogare principale, dénommée Aile Ouest. Ce nouveau bâtiment comprend des salles d embarquement permettant l accès aux avions par des passerelles télescopiques, ainsi que les locaux de divers services opérationnels. D importants travaux liés à la construction de nouvelles salles d embarquement frontales (NSEF) côté piste de l aérogare principale ont débuté en janvier 2001, afin de répondre au développement croissant des activités de l aéroport et d améliorer le confort des passagers. L accès aux avions depuis ces salles se fera également par des passerelles télescopiques. L achèvement des travaux est prévu en 2004, pour un montant global de CHF 110 millions. Chantier de construction des nouvelles salles d embarquement frontales (NSEF) Aile Ouest Son bilan financier Au cours des trois années écoulées, le chiffre d affaires de l AIG a progressé, pour atteindre CHF 187 millions en 2001 en dépit des événements du 11 septembre 2001 et de la débâcle du Groupe Swissair. Une bonne maîtrise des dépenses a permis à l AIG de dégager d'importants bénéfices. Quelques chiffres Passagers Salle d embarquement de l Aile Ouest Mouvements Fret Vols commerciaux Vols non commerciaux Mouvements totaux Geneva International Airport (AIG) benefits from an advantageous location, 5 km from the city centre and linked directly to the rail and road networks. Its catchment area covers French-speaking Switzerland, the French departments of Ain, the two Savoies and Isère, and the Val d Aoste region of Italy. The airport site covers 340 hectares and includes the main 3,900-metres concrete runway and a secondary grass runway of 750 metres. There are 150 organisations on site, employing a total of around 6,500 people. The airport is run by AIG, an autonomous public body since AIG s 50-year federal operating concession was renewed by the Confederation on 31 May AIG employs 550 people in a wide range of fields and subcontracts some activities to third parties. In July 2000, AIG opened its West Wing, an extension of the main terminal. The West Wing includes departure lounges allowing direct access to aircraft via telescopic airbridges, together with the offices of various operational departments. To support the airport s development and enhance passenger comfort in the terminal, construction of the new frontal departure lounges began in January AIG expects to complete these works in AIG s turnover has increased over the past three years to reach CHF 187 million in 2001, despite the events of 11 September 2001 and the collapse of the Swissair group. Careful cost control has enabled AIG to make significant profits. *mots en italique: voir glossaire page 32-34

6 10 Un outil d amélioration continue: le système de management environnemental Structure et responsabilités Depuis 1997, l'aéroport International de Genève (AIG) applique à l'ensemble du site aéroportuaire un Système de Management Environnemental (SME) élaboré avec l'appui de l'ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), suivant la norme ISO 14'001 et le règlement européen EMAS. Le SME intègre les domaines environnementaux suivants: bruit, qualité de l'air et transports induits, énergie, qualité des eaux, sols et sites pollués, gestion des déchets, protection contre les risques majeurs, faune et milieux naturels. La structure du SME a pour base un document stratégique appelé plan environnemental dans lequel sont fixés les objectifs généraux pour une période de trois ans ( , ). Ce rythme triennal est jugé approprié pour la planification de la plupart des études et des réalisations dans le domaine de l environnement. Le plan environnemental est ensuite traduit en plans d'actions annuels qui précisent les différents objectifs concrets à atteindre, et déterminent les personnes responsables de leur réalisation. Ces objectifs sont fixés en tenant compte du bilan du plan d'actions de l année précédente. Leur financement est assuré par le fonds environnement de l AIG alimenté par le revenu des surtaxes bruit et émissions gazeuses appliquées aux aéronefs encore bruyants et polluants opérant sur l aéroport de Genève. La conduite du SME, la mise à jour et la collecte des données environnementales, l'établissement du plan environnemental et des plans d'actions annuels sont assurés par le service environnement (2 personnes) et le service de lutte contre le bruit (2 personnes) de la division environnement et affaires juridiques de l AIG. Ces services ont pour mission d offrir un appui aux autres divisions de l AIG concernant les aspects liés à la protection de l environnement. Ils s assurent que les décisions sont prises en accord avec la politique environnementale et maintiennent les contacts nécessaires avec les sociétés du site et les autorités concernées. Les principales instances et sociétés présentes sur le site aéroportuaire participent activement au fonctionnement du SME, en particulier dans les domaines de la gestion des déchets, de l'énergie et de la protection contre les risques majeurs. Les données environnementales qui alimentent le SME sont soit des données internes mesurées, calculées ou estimées, soit des données externes recueillies auprès d entités tierces. Communication Les résultats obtenus au terme de la période triennale sont communiqués dans le rapport environnemental. Le premier rapport environnemental a paru en La communication externe et interne s'effectue également via la mise à jour du site internet et par la rédaction d'articles ciblés dans deux publications de l AIG qui paraissent quatre fois par année: le journal interne 23-05, destiné notamment aux 6'500 personnes travaillant sur le site aéroportuaire, et le bulletin Environnement-Info remis en particulier aux communes riveraines, aux associations de riverains, ainsi qu aux autorités fédérales et cantonales et de France voisine. Chaque année, le plan d'actions ainsi que le bilan du plan d'actions de l'année précédente sont soumis pour approbation aux membres de la Commission consultative pour la lutte contre les nuisances dues au trafic aérien. Cette commission, qui se réunit quatre fois par année en séances plénières, comprend vingt membres regroupant les représentants des autorités cantonales, des communes riveraines suisses et françaises, des associations de protection de l'environnement, des riverains de l aéroport, des pilotes de lignes, des compagnies aériennes et des services de la navigation aérienne. Quatre sous-commissions traitent de problèmes spécifiques liés notamment aux trajectoires des avions. Les membres de la commission sont nommés par le Conseil d'etat du canton de Genève pour une période de quatre ans. Marc Mounier (Chef de division), Virginie Marche et Martine Voutaz Thomas Service environnement Daniel Dumas et Umberto J. Pocceco Service de lutte contre le bruit Bilan des réalisations durant la période Traitement de 50 cas d insonorisation de maisons riveraines de l aéroport pour un montant total de CHF 1.5 million; Réactualisation des classes déterminantes des avions pour la surtaxe bruit; Equipement de 14 positions de stationnement d avions avec un système fixe au sol d approvisionnement en courant 400 Hz et en air préconditionné, permettant l'arrêt pendant l'escale du groupe auxiliaire de puissance des avions; Réalisation d une enquête sur la mobilité du personnel de l AIG; Réhabilitation de la centrale photovoltaïque de l AIG pour l approvisionnement énergétique des véhicules électriques de l AIG; Remplacement du système de chauffage au mazout du grand hangar de maintenance des avions par un système de chauffage au gaz naturel; Mise en opération de 4 séparateurs d hydrocarbures supplémentaires; Suppression de l usage de l urée et du dépatinol durant la période hivernale et remplacement par des produits de dégivrage à base d acétate de potassium et de formiate de sodium; Réalisation d une campagne d analyses des teneurs en polluants du sol; Aménagement d une déchetterie officielle dans l enceinte aéroportuaire; Mise à jour de l inventaire des substances et produits dangereux stockés sur le site aéroportuaire et vérification du respect des dispositions légales en vigueur; Réalisation d un essai de non-fauche des prairies et analyse de son influence sur l avifaune et le péril aviaire; Réalisation d un suivi botanique annuel des milieux naturels de l aéroport; Rapports sectoriels établis dans les domaines de l énergie, des sols, des déchets ainsi que des substances dangereuses et risques majeurs. A tool for continuous improvement: the Environmental Management System Since 1997, Geneva International Airport (AIG) has applied an Environmental Management System (EMS) across the whole site. This system has been elaborated on the basis of ISO standard and the European regulation, EMAS. AIG s EMS is based on an Environmental Plan in which general objectives are set for three years. This plan is then turned into annual Action Plans and precise goals, and includes the names of the people responsible for achieving them. The financing for specific action comes from AIG s environmental fund. This fund is, in turn, provided by noise and gaseous emissions surcharges on the noisiest and most polluting aircraft. The Environmental Service and the Noise Abatement Service run the EMS, plan specific actions, collect and update environmental data. They support AIG s other divisions on environmental protection matters to ensure that decisions are taken in accordance with environmental policy and maintain the necessary contacts with relevant entities. AIG communicates the results in its environmental report. Articles are also written for the internal newspaper 23-05, aimed at airport-based personnel, and in the Environment-Info bulletin, aimed in particular at neighbouring districts, local residents associations and authorities. Each year, the Action Plan and the previous year s assessment are approved by the Consultative Committee for the Fight against Nuisance from Air Traffic. This Committee meets four times a year and comprises 20 members representing the authorities and organisations concerned. The State Council of the canton of Geneva appoints members for a period of four years.

7 12 Lutte contre le bruit Plusieurs modifications du droit en vigueur sont intervenues depuis la date de parution du précédent rapport environnemental en 1999, qui n ont pas modifié fondamentalement la stratégie de l AIG en matière de lutte contre le bruit dû au trafic aérien, mais inscrivent celle-ci dans un cadre nouveau. Noise abatement Over the past three years, AIG has closely monitored sound levels linked to variations in the volume of air traffic. Increased movements in 1999 and 2000 have been partially offset by the improved acoustic performance of aircraft. This is due to the gradual renewal of airline fleets and measures implemented by AIG. Evolution de la charge sonore liée aux mouvements des avions La croissance du trafic aérien en 1999 et 2000, ainsi que le tassement constaté dans ce secteur dès le second trimestre 2001, accentué par les événements de septembre et d octobre 2001, sont de notoriété publique. La charge sonore liée à ces variations de trafic a été régulièrement calculée et les résultats corrélés avec des mesures spécifiques. Ces résultats montrent que l augmentation du nombre des mouvements d avions en 1999 et 2000 a été partiellement compensée par l amélioration de la performance acoustique des aéronefs opérant sur l aéroport de Genève pendant cette même période. Cela s explique par le rajeunissement progressif de la flotte des compagnies aériennes, ainsi que par les mesures prises à différents niveaux et mises en œuvre par l AIG. Interdiction des avions les plus bruyants Depuis le 1 er avril 2002, les avions dont les performances acoustiques ne sont pas conformes aux normes de certification en vigueur les plus récentes ( chapitre 3 ) élaborées par l Organisation de l aviation civile internationale (OACI) ne sont plus autorisés à utiliser les aéroports suisses, pas plus que ceux des pays de l Union européenne. Cette interdiction, que l AIG applique rigoureusement, constitue certainement une mesure de lutte contre le bruit efficace du point de vue des riverains et contraignante du point de vue des compagnies aériennes. La règle est assortie d un certain nombre d exceptions, notamment pour les vols aux fins d entretien et de contrôle et les avions immatriculés dans des pays en voie de développement. Pour mémoire, les avions du chapitre 2 sont interdits de décollage sur l aéroport de Genève entre 20h00 et 07h00 (heure locale) depuis Evolution de la surtaxe bruit depuis 1999 La classification des aéronefs dans les 5 classes de bruit, déterminantes pour la surtaxe bruit perçue par l AIG depuis 1980 en sus de la taxe d atterrissage, a été revue en 2000, afin de tenir compte de l évolution technologique et du renouvellement des flottes des compagnies aériennes depuis 1994, date de la précédente révision. Par ailleurs, les montants de la surtaxe afférents à chacune des classes de bruit ont été sensiblement augmentés en La surtaxe bruit a pour but d inciter les compagnies aériennes à ne pas opérer sur les aéroports suisses en général, et à Genève en particulier, avec des avions anciens plus bruyants que les avions de la nouvelle génération. Globalement, les recettes provenant de cette surtaxe ont diminué, ce qui laisse penser que cette mesure a eu l effet incitatif escompté. Afin de préserver davantage encore la quiétude des riverains le soir, il est prévu de moduler la surtaxe bruit en fonction des heures d utilisation de l aéroport. Un projet dans ce sens est à l étude. Limitation du trafic nocturne Les mouvements des aéronefs entre 22h00 et 06h00 font l objet d un suivi particulier. Aux termes de la législation fédérale, modifiée sur ce point en 2000, le trafic non commercial est interdit dès 22h00 et le trafic commercial est limité. Au-delà de minuit, une période de couvre-feu assortie de quelques exceptions (notamment pour les vols sanitaires et les vols d aéronefs d Etat autorisés Evolution de la surtaxe bruit Classification % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 12% 15% 73% 10% 8% 82% 8% 8% 85% 6% 6% Nouvelle classification % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 10% 6% 88% Classes I / II / III Classe IV Classe V 84% 7% 6% % Since 1 April 2002, aircraft that do not conform to the most recent International Civil Aviation Organisation Chapter 3 acoustic standards are not permitted to use Swiss airports, except for maintenance and control flights and aircraft registered in developing countries. For the record, Chapter 2 aircraft are banned from taking off from AIG between 20:00 and 07:00 local time since To take account of airline fleet renewals, in 2000, the allocation of aircraft in the five noise classes used to calculate the noise surcharge has been reviewed. The amounts accruing to each class have also been increased, in order to further reduce the number of noisy aircraft on Swiss airports. Receipts from this surcharge have fallen at Geneva International Airport, which leaves us to think that this measure has had the desired incentive effect. Following federal legislation, non-commercial traffic is banned and commercial traffic is restricted after 22:00. After that, there is a curfew from 24:00 to 06:00. Commercial landings between 05:00 and 06:00 are allowed, but no movements are scheduled at this time at Geneva. The proportion of flights which are not subject to these restrictions (medical and State flights authorised by the Federal Office for Civil Aviation, FOCA) remains small. In response to the requests of local residents, AIG has examined several variations to existing flight paths. With current technology, envisaged flight-path changes cannot be adopted for aviation safety reasons. However, to respond favourably to certain requests, the noisiest aircraft are no more authorised to turn right after taking off towards the south-west since 26 December This ban reduces noise disturbance in the areas of Meyrin and Satigny (Switzerland) and Pays de Gex (France). Introduced in 1985, the MIABA automatic noise measuring and identification system has fulfilled its role as a tool for control, measurement and study and the management of complaints and other requests. This system is now obsolete and AIG has decided to replace it. The new system will be operational in 2003.

8 14 Lutte contre le bruit (suite) Microphone d un poste de surveillance du bruit par l Office Fédéral de l Aviation Civile) s étend de minuit (minuit trente pour les avions en retard sur l horaire) jusqu à 06h00. Les atterrissages de vols commerciaux entre 05h00 et 06h00 sont autorisés au terme du droit fédéral, mais aucun mouvement n est prévu à l horaire à Genève pendant cette période. Dans le cadre des compétences qui lui sont conférées, l AIG veille à ce que ces règles soient appliquées strictement. La proportion des vols qui ne sont pas soumis à ces restrictions aux termes du droit fédéral, ainsi que les vols autorisés exceptionnellement pendant la période de restriction nocturne, demeure faible. solution a été mise en œuvre afin de réduire la gêne sonore ressentie par les populations résidentes dans les communes suisses de Meyrin et Satigny et par celles du Pays de Gex en France voisine. En vertu d une règle en vigueur depuis le 26 décembre 2001, les avions les plus bruyants (classes de bruit 1 à 3) ne sont plus autorisés à virer à droite lorsqu ils décollent en direction du sud-ouest. Mesure et identification automatique du bruit des avions Mis en place en 1985, le système de mesure et d identification automatique du bruit des avions (MIABA) a depuis lors pleinement rempli son rôle d instrument de contrôle, de mesure, d étude et de gestion des plaintes et autres demandes. Le système a été adapté pour passer le cap de l an Cependant, il s est avéré récemment que certains éléments du système, en particulier les 14 postes de surveillance du bruit, arrivent à obsolescence et ne sont plus fabriqués, de sorte que la décision a été prise de procéder à son renouvellement. L actuel système MIABA va être remplacé par un nouveau système modulaire d analyse et de gestion intégrées des données qui, en sus des fonctionnalités existantes (mesure du bruit, analyse et représentation des trajectoires, identification des vols), comprendra entre autres des modules de gestion informatisés des plaintes et de demandes d information, ainsi que des données météorologiques. Le nouveau système sera opérationnel en Comme l actuel système MIABA, il sera relié au système multiradar des services de la navigation aérienne (Skyguide) pour l enregistrement des trajectoires de vol et au système d information de vol pour l enregistrement des données opérationnelles de l AIG et de Skyguide. Dans un souci d unification du droit, le Conseil fédéral a décidé en avril 2000 de faire figurer les dispositions de protection contre le bruit du trafic aérien dans l Ordonnance sur la Protection contre le Bruit (OPB), une ordonnance d application de la loi fédérale sur la protection de l environnement qui régit également le bruit du trafic routier, des chemins de fer et d autres installations. L OPB prescrit l utilisation du Leq (Equivalent continuous sound Level) comme indice de bruit pour évaluer la gêne provoquée par le trafic aérien, comme c'est le cas pour le bruit émis par les autres modes de transport et installations. Cet indice reflète l exposition au bruit moyenne sur une longue période. Répartition des avions à réaction ayant fait mouvement sur l aéroport de Genève selon l annexe 16 de l OACI 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 92.5% 7.5% 6.0% 3.1% 2.9% 1.6% 0.9% Chapitre 2 Chapitre % 96.9% Réglementation du trafic nocturne 97.1% 98.4% 99.1% Noise abatement (continuation) Between 1987 and 2000, land development around AIG was governed by a noise-zone plan in accordance with federal legislation on air navigation. In April 2000, the Federal Council included measures against air traffic-related noise in its environmental protection legislation, the federal ruling on protection against noise (OPB). The OPB stipulates the use of Leq (Equivalent continuous sound Level) as a noise index to evaluate the disturbance caused by aircraft noise. This index reflects the average exposure to noise over a long period. In addition, FOCA s new regulations make provision for noise emissions to be recorded in a document which shall serve AIG as a basis for the establishment of a concept for acoustic insulation in noisesensitive premises. So far, some 50 homes around the airport have been soundproofed at a total cost of CHF 1.5 million. These works have been undertaken with the agreement of the owners concerned and within the framework of current procedures based on federal Tribunal case law of In addition, the soundproofing of noise-sensitive premises will take place in the future on the basis of the concept of acoustic isolation being developed by AIG. On top of these soundproofing measures, AIG shall still pay financial compensation to a certain number of owners in accordance with procedures based on the federal Tribunal case law of 1995 mentioned above. Trajectoires A la demande des riverains, plusieurs variantes aux routes aériennes existantes ont fait l objet d études approfondies par l AIG et les services de la navigation aérienne ces dernières années. Outre le fait que les trajectoires existantes ont été déterminées dès l origine afin de limiter le nombre de riverains affectés, il s est avéré que les modifications de trajectoires étudiées jusqu à ce jour ne peuvent pas être adoptées en l état actuel de la technique, pour des motifs liés à la sécurité aérienne. Cela étant, afin de répondre favorablement à certaines demandes, une Valeurs limites fédérales d exposition au bruit des aérodromes civils L aménagement du territoire autour de l aéroport de Genève était régi depuis 1987 par un plan de zones de bruit aux termes de la loi fédérale sur la navigation aérienne. En fonction d un indice de gêne (Noise & Number Index, NNI) qui intégrait plusieurs facteurs, trois zones d aménagement du territoire étaient définies, avec des affectations d autant plus restrictives que ces zones étaient proches de l aéroport. Vols commerciaux Vols non commerciaux Vols sanitaires, d Etats

9 16 Lutte contre le bruit (suite) Trois valeurs limites de référence ou valeurs limites d exposition au bruit ont été arrêtées pour les aérodromes civils dans l annexe 5 de l OPB. Le degré de sensibilité au bruit (DS) n étant pas le même, par exemple, aux alentours d un hôpital que dans une zone industrielle, des valeurs limites d exposition au bruit distinctes sont attribuées aux différentes portions du territoire concerné, selon leur affectation (zones calmes qui requièrent une protection accrue, quartiers résidentiels, quartiers mixtes et zones bruyantes, correspondant aux DS I, DS II, DS III et DS IV respectivement). Par ailleurs, la nouvelle réglementation prévoit que l Office fédéral de l aviation civile (OFAC) consigne les immissions de bruit dans un document qui doit servir de base à l AIG pour l établissement d un concept de mesures d isolation acoustique. Ce concept portera sur les locaux à usage sensible au bruit qui sont exposés à une charge supérieure aux valeurs d alarme, sous réserve d une augmentation substantielle (dans des proportions prédéterminées) de l impact sonore du trafic aérien futur. Un délai de six mois à compter de la remise des informations pertinentes par l OFAC a été imparti à l AIG dans le cadre du renouvellement de sa concession fédérale d exploitation pour l élaboration de ce concept. Celui-ci doit être approuvé par l OFAC et mis en œuvre dans un délai déterminé. Ce concept de mesures d isolation acoustique servira de base à la poursuite des insonorisations en cours. Isolation acoustique des habitations autour de l aéroport Depuis la décision prise par l AIG en 1996 de supporter le coût des travaux d isolation acoustique des habitations proches de l aéroport, une cinquantaine d habitations, pour un montant de l ordre de CHF 1.5 million, ont déjà été insonorisées conformément aux exigences les plus strictes en la matière, sous le contrôle d architectes-acousticiens. Ces travaux d isolation acoustique sont intervenus en accord avec les propriétaires concernés suite aux procédures et négociations transactionnelles menées entre lesdits propriétaires et l Etat de Genève, conformément aux règles fixées dans la jurisprudence du Tribunal fédéral. Un certain nombre de procédures et de négociations sont encore au cours. Comme cela a déjà été évoqué, la poursuite des travaux d isolation acoustique des habitations autour de l aéroport interviendra dans les années à venir sur la base de l OPB conformément au nouveau concept de mesures d isolation acoustique portant sur les locaux à usage sensible au bruit. Versement d indemnités financières aux ayants droit Depuis 1995, le Tribunal fédéral a rendu un certain nombre d arrêts précisant les conditions auxquelles les propriétaires ont droit, le cas échéant, au versement d une indemnité financière. Celle-ci compense en quelque sorte les nuisances sonores occasionnées par le trafic aérien, dans la mesure où cet inconvénient était effectivement imprévisible au moment de l acquisition de leur propriété. Le principe de l indemnité financière intervient également lorsque l intensité du bruit des avions est supérieure à ce qui est usuellement considéré comme tolérable et que le préjudice subi est d une certaine gravité. En vertu d une loi votée par le Parlement genevois, ces montants sont supportés par l AIG, en sus du coût de l isolation acoustique des habitations concernées. A ce jour, plus de 90 procédures sont arrivées à leur terme, tandis que 50 procédures environ sont encore en cours. En l état actuel du droit, le montant total des indemnités financières que l AIG sera amené à verser devrait s élever à CHF 55 millions pour l ensemble de ces cas. Plan environnemental Installer et mettre en fonction le nouveau système de mesure et identification automatique du bruit des avions (MIABA II); Moduler la surtaxe bruit en fonction des heures d utilisation de l aéroport; Procéder aux travaux d isolation acoustique des habitations qui font l objet des procédures et négociations en cours fondées sur la jurisprudence du Tribunal fédéral; Etablir le concept de mesures d isolation acoustique portant sur les locaux à usage sensible au bruit autour de l aéroport et poursuivre les travaux d insonorisation des habitations conformément à ce concept. Valeurs limites d exposition au bruit causé par l ensemble du trafic des petits et grands aéronefs (extrait de l annexe 5 de l OPB) Valeurs limites d exposition pour la journée (06 à 22h) en db(a) Evolution des niveaux sonores mesurés aux postes de surveillance de bruit Leq * [db(a)] Genthod Satigny * Les valeurs les plus élevées sont applicables pour la première heure de la nuit (22h à 23h) Vernier (*) Leq : moyenne énergétique des niveaux sonores tous bruits confondus (trafic aérien, routier et bruit de fond). Valeurs limites d exposition pour la première (22 à 23h), la deuxième (23 à 24h) et pour la dernière heure de la nuit (05 à 06h) en db(a)

10 18 Qualité de l'air Transports induits Une évaluation systématique complétée par des actions concrètes La qualité de l air est affectée localement par les mouvements des avions lors des phases d'atterrissage et de décollage, ainsi que par les activités aéroportuaires et le trafic routier environnant. Depuis 1996, la station EOLE (système DOAS) mesure en continu la qualité de l air en bordure de piste, à l endroit où la poussée des réacteurs est maximale. Les données mesurées sont ensuite validées par le service cantonal spécialisé. Par ailleurs, trois ans après l entrée en vigueur à l Aéroport International de Genève de la surtaxe sur les émissions gazeuses, un premier bilan, qu il convient encore d interpréter avec prudence, a pu être établi. Enfin, des démarches concrètes ont été entreprises afin de réduire l impact de l activité aéroportuaire et du trafic routier induit sur la qualité de l air. Données relatives à la qualité de l air Les concentrations de dioxyde de souffre (SO2) mesurées sur le site aéroportuaire sont largement inférieures aux valeurs limites d'immission prescrites par l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair). Les concentrations de dioxyde d'azote (NO2) sont en deçà des valeurs limites de l'opair, mais elles requièrent une surveillance accrue. A cette fin, il est prévu d'installer un réseau complémentaire de capteurs passifs pour mesurer les concentrations de NO2 dans l'enceinte aéroportuaire. A l instar des valeurs mesurées par le réseau ROPAG en milieu urbain et non-urbain, les concentrations d ozone (O3) mesurées par la station EOLE dépassent les valeurs limites de l Opair. A ce jour, aucune relation directe n'a été Système de mesure de la qualité de l air (station EOLE) établie entre ces valeurs et les activités de l'aéroport. L'AIG s'emploie néanmoins à limiter les émissions des polluants précurseurs de l'ozone, en particulier les oxydes d'azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV). Les teneurs en particules fines (PM10) sont trop élevées sur l'ensemble du canton. Cette problématique n'est pas spécifique à l'aéroport, mais son importance va impliquer l étude par l AIG de la mise en place de moyens techniques de mesure des concentrations en PM10 sur le site. La surtaxe émissions gazeuses, une application du principe du pollueur-payeur Une surtaxe sur les émissions gazeuses est perçue à Genève depuis le 1 er novembre 1998, comme à Zurich et à Berne. Les polluants déterminants pour la classification des aéronefs en 5 classes sont le NOx et les COV. Les recettes de cette surtaxe, comme celles de la surtaxe bruit, alimentent le fonds environnement de l AIG affecté au financement des mesures mises en œuvre dans le cadre du SME. A ce jour, une diminution du produit de la surtaxe a pu être observée (-23% entre 1999 et 2001) malgré l'augmentation du trafic aérien. Sur cette base, il y a lieu de considérer que les avions qui opèrent sur l'aéroport de Genève sont en moyenne moins polluants qu il y a trois ans. Le manque de recul à ce jour ne permet pas de quantifier plus précisément l'effet incitatif de cette surtaxe. La mise en œuvre de démarches concrètes Une diminution sensible de la pollution des avions au sol Au sol, les aéronefs ont besoin d un apport externe en énergie (électricité et air pré-conditionné), lequel peut être fourni par une turbine auxiliaire (Auxiliary Power Unit, APU) ou un groupe auxiliaire de puissance (Ground Power Unit, GPU). Ces moteurs d appoint sont bruyants et polluants. Afin de parer à ces nuisances, il a été décidé d équiper 21 positions de stationnement d avions avec des groupes fixes d alimentation en courant électrique et en air pré-conditionné, afin de limiter l'usage des APU. A ce jour, 14 positions sont équipées. Il est prévu d équiper les 7 dernières d ici 2005 (dont 3 en 2003). Le coût de l'opération s élève à CHF 800'000.- par position. L utilisation des groupes fixes a pour effet une diminution des rejets de NOx et de CO. Une attention accrue portée à la problématique de l'effet de serre L'AIG développe un ensemble de démarches visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2); ce thème est abordé dans le chapitre suivant. Une stratégie d incitation à l usage des transports publics Actuellement, le taux d utilisation des transports publics par les passagers locaux peut être estimé à 30% environ et à 16% pour les employés du site aéroportuaire. Dans le cadre du renouvellement de la concession fédérale d exploitation, l AIG s est engagé à mettre en œuvre une stratégie de promotion active des transports publics, visant à un transfert modal important, tout en garantissant une bonne accessibilité à l aéroport, ainsi que la satisfaction de ses passagers. Cette stratégie implique une amélioration sensible de la desserte de l'aéroport par les transports publics. Dans ce contexte, une commission Mobilité Aéroport Palexpo Arena (MAPA), regroupant les acteurs concernés, a été créée en janvier 2002 par le Conseil d'etat. L AIG est représenté dans le comité de pilotage et au sein des quatre groupes de travail opérationnels. Cette commission est chargée de mettre en œuvre des solutions concrètes pour améliorer la desserte de la zone aéroportuaire. Système fixe d alimentation en air pré-conditionné aux avions Par ailleurs, des discussions sont en cours entre l'aig et les Transports Publics Genevois (TPG) et les CFF afin d améliorer l'offre en transports publics pour les personnels du site. Une première mesure, effective depuis le mois d avril 2002, permet déjà aux employés de l'aig et des entreprises aéroportuaires intéressées d emprunter librement les bus TPG à l intérieur d un périmètre défini autour de l aéroport. D'autres négociations sont en cours afin de mieux adapter l offre unireso aux besoins de tous les employés de l aéroport, puis à ceux des passagers locaux. Plan environnemental Installer 3 systèmes fixes d approvisionnement des avions en énergie électrique et en air préconditionné au pavillon gros porteurs, et quantifier la diminution des rejets de NOx et de CO engendrée par l'utilisation des systèmes fixes sur 21 positions d avions; Améliorer la desserte de l aéroport par les transports publics et mettre en œuvre des mesures d'incitation à l'usage de ceux-ci; Moderniser et adapter le système de mesure de la pollution de l'air, afin notamment de mesurer les concentrations de PM10 et améliorer le suivi des immissions de NO2 par la mise en place d'un réseau de capteurs passifs; Adapter la surtaxe sur les émissions gazeuses en fonction des travaux en cours au niveau européen; Poursuivre le remplacement des véhicules actuels de l AIG par des véhicules électriques (~1 acquisition/année) ou des véhicules plus petits et moins polluants. Immissions mesurées par la station EOLE SO2 moyenne annuelle [µg/m 3 ] NO2 moyenne annuelle [µg/m 3 ] Valeur limite SO2 et NO2 : 30 µg/m 3 * série de mesures incomplète Emissions du trafic aérien - valeurs 2000 NOX [tonnes/an] COV [tonnes/an] CO [tonnes/an] Emissions du trafic routier - valeurs 1998 NOX [tonnes/an] COV [tonnes/an] CO [tonnes/an] Air quality Surface access Since 1996, the EOLE system has continuously monitored air quality alongside the runway. The cantonal service concerned then validates these data. Concentrations of nitrogen dioxide (NO2) are below legal limits but need to be monitored. To do this, AIG plans to install a network of passive sensors within the airport perimeter. Equipment will also be put in place to measure levels of PM10. AIG has levied a surcharge on aircraft gaseous emissions since the end of Aircraft are categorised into five classes according to the quantities of nitrogen oxides (NOx) and volatile organic compounds (VOC) they produce. Receipts from this surcharge support AIG s environmental fund. These receipts fell between 1999 and 2001, which leads us to believe that aircraft operating at AIG are, on average, less polluting. Fixed electrical power and pre-conditioned air supply equipment has been installed at 14 aircraft parking positions. A total of 21 positions will be equipped by The aim of this is to deal with nuisances linked to the use of Auxiliary Power Units (APU). AIG will endeavour to quantify the reduction in pollution brought about by the new equipment. Within the framework of the renewal of its federal operating concession, AIG has embarked on the promotion of public transport and non-polluting transport. This aims to bring about a significant switch to these modes of transport. At the moment, 30% of local passengers and 16% of site employees use public transport. Formed in February 2002 and involving the parties concerned, a taskforce is discussing multimodal access improvements to the airport. In addition, AIG and Geneva Public Transport (TPG) are discussing the introduction of more attractive public transport services. As an initial measure, employees of AIG and airport organisations involved can already use TPG buses free of charge within a defined area around the airport.

11 20 Gestion de l énergie et consommation de ressources Une politique de gestion optimale de l énergie La chaleur et l'eau chaude sont produites sur le site au moyen d'une centrale thermique. L'électricité et l eau sanitaire sont achetées par l'aig pour ses propres besoins et pour la distribution aux autres instances et sociétés aéroportuaires. Depuis plusieurs années, l AIG prête une attention accrue aux économies d énergie et s'applique à accroître la part des énergies renouvelables. Un suivi systématique et un traitement fiable des consommations Les statistiques de consommation d'énergie thermique tiennent compte de la rigueur du climat saisonnier et de la surface effectivement chauffée. Les données sont ainsi comparables avec celles d autres entités. Une gestion efficace de l énergie thermique Depuis 1999, les consommations thermiques spécifiques sont relativement stables, malgré l'augmentation des espaces chauffés et l'amélioration du confort thermique, en particulier dans les hangars de maintenance des avions. Ces résultats s expliquent en particulier par une gestion optimisée de l énergie et par la modernisation des systèmes de chauffage et de production de froid, notamment: la récupération dès 1998 des pertes de chaleur du système de production de froid pour chauffer l eau chaude sanitaire, ce qui permet l arrêt de la centrale thermique en été; l installation à fin 1999 d un nouvel équipement de chauffage au gaz pour les hangars de maintenance des avions. De gros besoins en énergie électrique L AIG achète l énergie électrique aux Services Industriels de Genève (SIG) pour ses propres besoins et en distribue environ la moitié aux autres instances et sociétés du site aéroportuaire. L aéroport a de grands besoins d électricité liés à l'exploitation de ses infrastructures. La consommation d électricité est en augmentation, notamment en raison de l accroissement général des activités de l aéroport. Une baisse constante de la consommation d eau sanitaire La consommation d eau sanitaire est en baisse depuis 1997 (baisse de 21% entre 1997 et 2001) alors que la fréquentation de l aéroport s est accrue. Une diminution sensible de la consommation de carburants La consommation de carburants par les véhicules de service de l'ensemble de l'aéroport diminue, notamment en raison du renouvellement progressif du parc automobile par des véhicules plus petits et moins polluants et l acquisition par l AIG de véhicules électriques. Des mesures d économie d énergie et des démarches innovantes Une gestion optimalisée des installations techniques liées aux bâtiments Le développement du système de contrôle GESBAT a permis, nonobstant l extension des bâtiments, de diminuer la consommation d énergie et les frais de maintenance, ainsi que d augmenter la fiabilité de l exploitation des installations. Des installations solaires et des véhicules électriques L énergie produite par la centrale photovoltaïque de l AIG réhabilitée en 2001, de l ordre de 3'200 KWh/an, permet de pourvoir aux besoins en énergie des six véhicules électriques de l AIG acquis à ce jour. Depuis 2002, une installation solaire thermique permet de produire de l eau chaude sanitaire pour le bâtiment des sapeurs d aviation, de manière à limiter l usage de la chaudière électrique utilisée jusqu alors en été. D'autres mesures d'économie d'énergie L application des mesures préconisées dans le cadre du programme d actions de l'office cantonal de l énergie visant à une réduction de la consommation d électricité (Opération Genevoise pour une Utilisation Rationnelle de l Electricité, OGURE) a permis de diminuer d environ 15% la consommation d électricité de la halle fret. Par ailleurs, les dernières techniques en matière d'économie d'énergie sont intégrées en amont des nouvelles constructions ou adaptées, le cas échéant, aux infrastructures existantes (détecteurs de présence pour l'éclairage des bâtiments et fonctionnement des tapis roulants). Panneaux solaires servant au chauffage de l eau chaude sanitaire Problématique du CO2 Avec la loi fédérale sur le CO2 entrée en vigueur le 1 er mai 2000, la Suisse s est donné les moyens de remplir les engagements en matière de protection globale du climat, conformément au protocole de Kyoto qu elle a ratifié. La loi a pour but de réduire, d ici à 2010, les émissions de CO2 de 10% par rapport au niveau de Soucieux de contribuer à l atteinte de cet objectif, l AIG participe à un groupement d entreprises sous l égide de l Agence de l Energie pour l Economie (AEnEC), afin de définir en commun l ensemble des mesures propres à réduire encore la consommation d énergies fossiles. Plan environnemental Suivre les consommations énergétiques des systèmes fixes d approvisionnement des avions en courant électrique et en air pré-conditionné; Mettre en place des mesures de réduction des émissions de CO2 en collaboration avec les partenaires de l'aig au sein du groupement d entreprises sous l égide de l'aenec; Participer à de nouveaux projets pilotes en matière d'économie d'énergie et de promotion des énergies renouvelables. Production de la centrale thermique (chaufferie centrale) *valeurs corrigées en fonction des degrés-jour. Les degrés-jour permettent de tenir compte des variations saisonnières de température. L'indice de consommation corrigé correspond à la consommation énergétique annuelle multipliée par un facteur de correction. Consommation énergétique thermique spécifique globale Comprend les consommations de la centrale thermique, du chauffage à distance des SIG (bâtiments du fret et du tri-bagage) et du chauffage au gaz (hangars de maintenance des avions) installé en novembre 1999, rapportées à la surface chauffée totale. * valeurs corrigées en fonction des degrés-jour Consommation d électricité Consommation d eau spécifique pour l aérogare principale Energy management and resource consumption Since 1999, the airport s specific consumption of thermal energy has been relatively stable, despite the increase in areas requiring heating and improved levels of comfort. This is due, in particular, to optimal energy management and the modernisation of heating and cooling systems. Improvements have included the installation of gas heating in the aircraft maintenance hangars. AIG s significant electricity requirements are linked to the operation of its infrastructure and the activities of other airport-based organisations. Electricity consumption has grown due to increased airport activity. Water consumption has fallen since 1997, as has service-vehicle fuel consumption, due mainly to the renewal of AIG s fleet with smaller, less polluting vehicles. AIG s central photovoltaic unit was rehabilitated in 2001 to meet the energy requirements of the organisation s eight electric vehicles. Since 2002, solar-powered thermal equipment produces hot water for the aviation firefighters building. By applying measures recommended within the framework of the cantonal energy office action-plan, AIG has reduced cargo-hall electricity costs by 15%. In addition, the latter energy-saving techniques are integrated into new construction from the start or adapted for inclusion in existing infrastructure. In Switzerland, the Federal Law on CO2, which came into force on 1 May 2000, aims to reduce CO2 emissions by 10% compared with Keen to help to achieve this goal, AIG participates in an association of organisations under the supervision of the Energy Agency for Economy (Agence de l Energie pour l Economie). This association aims to define the appropriated measures to further reduce the consumption of fossil fuels.

12 22 Protection des eaux Renforcement des mesures de prévention et de protection Sur les quelque 340 hectares de surface que couvre la plate-forme aéroportuaire, environ 140 hectares sont des surfaces imperméables. Ces surfaces génèrent d importantes quantités d eau de ruissellement qu il convient de maîtriser tant d un point de vue qualitatif que quantitatif. A cela s ajoute l évacuation des eaux usées résultant des différentes activités aéroportuaires. Ces trois dernières années, l AIG s est attelé à élaborer des solutions permettant de réduire l impact de ses activités sur la qualité des eaux rejetées. Dégivrage des aires de mouvements et des aéronefs Concernant le dégivrage de la piste et des voies de circulation, l AIG utilise depuis l hiver 2000 des produits à base de formiate de sodium et d acétate de potassium. Ces produits, moins nocifs pour l environnement, ont remplacé progressivement l urée et le dépatinol. En cas de risque de givre, les aéronefs sont aspergés sur les aires de stationnement avant leur décollage avec un produit antigivre entièrement biodégradable: le propylène glycol, dont la vitesse de biodégradabilité dépend fortement de la température. Suivant les conditions météorologiques et la température ambiante, ce produit est dilué dans l eau en proportions variables. Les buses d aspersion employées par certains agents d assistance au sol ont été adaptées de manière à utiliser des débits de propylène glycol plus faibles. Par ailleurs, l AIG a acquis une balayeuseaspiratrice (JetBroom) permettant de ramasser les résidus de glycol sur les places de stationnement immédiatement après le départ de l avion traité. Ce nettoyage vise à éviter que ce produit ne soit entraîné par les eaux de ruissellement. Nouvelles réalisations pour la protection contre les fuites d hydrocarbures Au cours des trois dernières années, 4 séparateurs d hydrocarbures ont été installés par l AIG pour un montant global de CHF millions. Au total, 9 séparateurs sécurisent désormais la quasi-totalité des aires de stationnement et des places d avitaillement, de manière à prévenir toute pollution des eaux de ruissellement par des déversements accidentels d hydrocarbures. Chacun de ces séparateurs est prévu pour contenir les fuites accidentelles du plus gros réservoir d aéronef actuellement en service, soit environ litres de kérosène. Ces séparateurs peuvent également retenir des matières en suspension contenant des métaux lourds. Démarche pour une gestion globale des eaux Afin de disposer d'un outil de gestion et de planification de l ensemble du réseau d évacuation des eaux de la plate-forme aéroportuaire, l AIG est en train d établir un Plan Général d Evacuation des Eaux (PGEE) qui répond aux exigences de la loi fédérale sur la protection des eaux. Ce plan a pour principaux objectifs de rendre compte de manière détaillée de l état des canalisations existantes, afin d en tirer le meilleur parti et d optimaliser leur entretien, d adapter le réseau aux nouvelles exigences légales et de dimensionner les nouvelles canalisations en fonction du développement de l aéroport. Parallèlement à l établissement de ce PGEE, trois concepts de rétention ou d infiltration des eaux de ruissellement s écoulant depuis une partie des surfaces imperméables de l aéroport vers le cours d eau du Vengeron, situé au nordest de la plate-forme aéroportuaire, sont à l étude. Une décision sera prise au terme de l évaluation technique et économique de chacun de ces trois concepts. Plan environnemental Etablir un Plan Général d Evacuation des Eaux (PGEE) pour l ensemble du réseau du site aéroportuaire; Définir le système de rétention ou d'infiltration des eaux de ruissellement de l aéroport sur le bassin versant du Vengeron et installer un système de contrôle de la qualité de ces eaux. Dégivrage des avions Eau [litres] Propylène glycol [litres] Dégivrage des aires de mouvements Urée [kg] Dépatinol [litres] Formate de sodium [kg] Acétate de potassium [litres] Chantier de construction d un séparateur d hydrocarbures Protection of water quality The airport has around 140 hectares of impermeable land and these generate considerable volumes of run-off water. AIG has spent the past three years developing lasting ways of reducing the impact of its activities on the quality of water discharges. Since winter 2000, AIG de-ices its runway and taxiways with sodium formate and potassium acetatebased products rather than urea and depatinol. To prevent icing, aircraft are sprayed with a biodegradable de-icing product, propylene glycol. In addition, AIG has acquired a sweeper-vacuum cleaner (Jet Broom) to collect glycol residues from parking stands as soon as an aircraft departs. Over the past three years, AIG has installed four hydrocarbon separators. In all, nine separators safeguard almost all the apron and the fuelling areas. They also prevent any water pollution caused by accidental hydrocarbon spillages. Each separator is designed to hold around 200,000 litres of kerosene and can retain suspended matter containing heavy metals. AIG is establishing a General Plan for Water Discharge as a planning and management tool for its entire water drainage network. This plan aims to detail the condition of existing pipes and, where necessary, to size new pipes according to the airport s development. AIG is also examining three retention or infiltration concepts for water runoff that flows to the Vengeron watercourse. Véhicule utilisé pour la récupération des résidus de glycol sur le tarmac

13 24 Protection des sols Un suivi régulier de la qualité des sols Les facteurs qui menacent la qualité du sol peuvent êtres directs (déversement accidentel de matières polluantes dans le sol) ou indirects (retombées des polluants atmosphériques). En cas de déversement accidentel de matières polluantes, la division sécurité de l AIG, cas échéant en collaboration avec le service cantonal spécialisé, est équipée de moyens permettant de confiner les déversements et limiter leur impact sur les sols. S agissant des retombées des polluants atmosphériques, les mesures effectuées régulièrement permettent d en apprécier l impact sur la qualité des sols. Suite aux premières investigations de 1996 et conformément au programme fixé dans le cadre du SME, une nouvelle campagne de mesures a été réalisée en 2000 qui a tenu compte des dispositions contenues dans la nouvelle ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sol (Osol). Des échantillons de sol ont été prélevés à des distances fixes de la piste, puis analysés pour déterminer leurs concentrations en métaux lourds (cuivre, cadmium, plomb et zinc) et en composés organiques tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH) et les polychlorobiphényls (PCB). Analyse et mesure des concentrations de polluants Les tendances constatées en 1996 concernant les métaux lourds ont été confirmées en 2000 avec, d'une manière générale, une augmentation des concentrations. L Osol précise trois types de valeurs limites de concentration en polluants: les valeurs indicatives, les seuils d investigation et les seuils d assainissement. Les concentrations en cuivre sont moyennes à élevées. Elles sont d'autant plus importantes que les échantillons ont été prélevés près de la piste. Le seuil d'investigation est dépassé à 1 mètre du bord de la piste, tandis que la valeur indicative est respectée à partir de 50 mètres de part et d'autre de son axe. Le cuivre provient essentiellement de l'usure des garnitures de frein des avions. Les concentrations des autres métaux lourds ne posent pas de problèmes majeurs. A l instar des bords des axes routiers ou ferroviaires, la pollution par les métaux lourds est liée à la quantité de trafic et ne devrait pas connaître de baisse durant ces prochaines années. Les composés organiques, présents en quantités non négligeables au bord de la piste, peuvent résulter de la combustion incomplète des combustibles fossiles. Les PAH pourraient provenir d'un déversement de kérosène dans le terrain suite à un accident d'avion survenu en La teneur en PCB sur le bord de la piste dépasse le seuil d'investigation sans atteindre le seuil d'assainissement. Les PCB étant aujourd'hui interdits d'utilisation, leur concentration ne devraient plus augmenter. Compte tenu de l affectation des terrains de l aéroport et de la géologie du sous-sol, les concentrations de polluants mesurées ne sont pas problématiques. La nappe phréatique bénéficie de la protection naturelle formée par une couche de sol peu perméable d une épaisseur d environ 30 mètres. Cadastre des sites pollués et autres mesures Le site aéroportuaire présente un certain nombre de zones ayant, par le passé, fait l'objet de dépôts de déchets ou de fuites accidentelles de substances polluantes. Les dangers liés à ces sites pollués et inventoriés depuis plusieurs années, ont déjà été évalués en Les résultats obtenus ont montré qu aucun d'eux ne pose de problème. Depuis, aucun autre accident ou déversement accidentel pouvant entraîner la pollution des terrains n a été recensé sur le site de l aéroport. En collaboration avec l Office Fédéral de l Aviation Civile (OFAC), l AIG va procéder à l établissement de son cadastre des sites pollués afin de répondre aux exigences légales en vigueur. Par ailleurs, les mesures mises en œuvre dans les autres domaines de l'environnement, telles que la protection des eaux de surface (dispositifs de rétention de la pollution et de nettoyage des aires de stationnement), la lutte contre la pollution de l'air, la prévention des risques majeurs contribuent à la protection des sols en limitant les quantités de polluants susceptibles de s'infiltrer dans la terre ou de se déposer sur le sol. Enfin, si les teneurs en polluants sur le bord de la piste ne nécessitent pas de mesure d'assainissement, il paraît essentiel de mieux connaître l'origine et la dispersion de ces substances, en particulier concernant les polluants organiques. Plan environnemental Collaborer avec l OFAC ainsi qu'avec l'etat de Genève pour l établissement du cadastre des sites pollués de l AIG; Poursuivre les campagnes de prélèvements et d analyse de sol afin de mieux connaître l origine des polluants et leur dispersion dans le sol. Teneurs en polluants des sols - valeurs 2000 Bord de piste Extremités de piste Cuivre [mg/kg] Zinc [mg/kg] Plomb [mg/kg] Cadmium [mg/kg] Bord de piste PAH [mg/kg] PCB [µg/kg] Valeurs limites selon l OSOL Valeurs indicatives Cadmium (Cd): 0.8 mg/kg Cuivre (Cu): 40 mg/kg Plomb (Pb): 50 mg/kg Zinc (Zn): 150 mg/kg PAH (somme): 1 mg/kg PCB: pas de valeur Seuils d investigation Cadmium (Cd): 2 mg/kg Cuivre (Cu): 150 mg/kg Plomb (Pb): 200 mg/kg Zinc (Zn): pas de valeur PAH (somme): 10 mg/kg PCB: 0,1 µg/kg Seuils d assainissement Cadmium (Cd): 30 mg/kg Cuivre (Cu): 1000 mg/kg Plomb (Pb): 2000 mg/kg Zinc (Zn): pas de valeur PAH (somme): pas de valeur PCB: pas de valeur Prélèvement d échantillons de sol pour analyse Ground protection Ground quality can be threatened directly (such as through accidental spillages of polluting materials) or indirectly (such as from atmospheric pollutants). With the former, AIG s safety division and the specialist cantonal service have the equipment to confine spillages and to limit their impact on the ground. On the effects of atmospheric pollutants, AIG takes regular measurements to assess their impact on ground quality. AIG carried out a new series of measurements in Trends in heavy metals observed in 1996 were confirmed with, generally speaking, an increase in concentrations. Copper concentrations derived mainly from the degradation of aircraft brake linings are average to high. Such concentrations are all the more important that the samples were taken near the runway. Organic compounds occur in significant quantities next to the runway and can be the result of the incomplete combustion of fossil fuels. Polycyclic aromatic hydrocarbons (PAH) could come from a kerosene spillage following an aircraft accident in There are also significant levels of polychloro biphenyls (PCB) next to the runway but these should not increase, given that PCBs are now banned from use. Considering the allocation of land at the airport, and the natural protection to ground water provided by a layer of barely permeable ground, recorded levels of pollutants are not a problem. Airport land includes a few number of sites that were once waste tips or the scene of accidental pollutant spillages. Assessment of these polluted sites shows that none are dangerous. Together with the Federal Office for Civil Aviation (FOCA), AIG will set up a land register of these polluted sites.

14 26 Gestion des déchets Incitation au tri et recyclage des déchets: un effort de longue haleine Quantité totale de déchets Répartition des déchets recyclés Waste management Depuis 1999, les efforts en matière de gestion des déchets ont été concentrés sur l incitation au tri et au recyclage. Les instances et sociétés du site, telles que les ateliers de maintenance des avions, les bureaux et les restaurants, ont introduit le tri des déchets à la source, parfois même avant la démarche d incitation de l AIG. Des efforts considérables restent toutefois à accomplir en ce qui concerne le tri des déchets provenant des poubelles des avions (qui soulève des problèmes pratiques et opérationnels). Les sociétés de catering s efforcent de trier les déchets provenant des repas servis dans les avions, mais cette démarche nécessite d importants moyens opérationnels et humains pas toujours disponibles. L ensemble des données pertinentes en matière de déchets est obtenu par des enquêtes auprès des différentes entreprises du site. Chaque année, celles-ci doivent remplir un questionnaire établi par l AIG portant sur la détermination du type et des quantités de déchets évacués pour l année écoulée. Trois catégories de déchets sont considérées: les déchets industriels ordinaires, les déchets recyclés et les déchets spéciaux. Plus de 4'000 tonnes de déchets évacuées chaque année Plus de 4'000 tonnes de déchets, toutes catégories confondues, sont évacuées annuellement du site de l aéroport. Ceux-ci comprennent des déchets industriels ordinaires, des déchets recyclés et des déchets spéciaux. La proportion entre les différentes catégories est demeurée relativement stable durant ces trois dernières années: les déchets industriels ordinaires représentent environ 70%, les déchets recyclés 27% et les déchets spéciaux 3%. Depuis 2000, l accent a été mis sur la récupération du papier dans les bureaux, et des piles. Pour la récupération du papier, l AIG a mené une campagne d incitation au tri en mettant à disposition de tous les employés du site plus de 1000 bacs de récupération. Des poubelles spécifiques ont également été installées dans les salles d embarquement de la nouvelle Aile Ouest. Concernant les piles, plusieurs points de collecte ont été mis en place sur le site aéroportuaire. En matière de recyclage, les données recueillies depuis 2000 ne permettent pas encore de dégager une véritable tendance. Les quantités de papier et de piles récupérées n ont pas augmenté de manière sensible. Aménagement d une déchetterie officielle Déchetterie de l aéroport et l aluminium. Pour la récupération des nombreuses boîtes d huile minérale vides utilisées dans les ateliers de maintenance des avions, une benne de récupération particulière récoltant les écoulements de résidus d huile a été installée. Cette benne spéciale est équipée d un bac de rétention qui peut être vidé en le raccordant à un tuyau d écoulement, ce qui permet d évacuer l huile en tant que déchet spécial. L exploitation de la déchetterie a été confiée par l'aig à l entreprise Avireal. Une partie des ateliers de Avireal a par ailleurs été affectée officiellement à la collecte des déchets spéciaux tels que les tubes néons, les piles, les batteries et les huiles usagées. Une clé de répartition des frais d évacuation et d exploitation de la déchetterie sera fixée entre les différentes entreprises utilisatrices de la déchetterie, conformément au principe du pollueur-payeur. Plan environnemental Appliquer le principe du pollueur-payeur aux entreprises utilisatrices de la déchetterie de l aéroport; Poursuivre les efforts de réduction des déchets à la source et de promotion et d incitation au tri des déchets. Déchets totaux [tonnes] Déchets par passager [kg/pax] Répartition des différentes catégories de déchets 100% 80% 60% 40% 20% 0% autres pneus métaux appareils électriques déchets encombrants huiles végétales déchets organiques bois verre matières plastiques papier/carton AIG s waste management since 1999 has focused on encouraging sorting and recycling. Efforts shall still be carried out in the area of waste sorting from aircraft waste bins. Such task requires significant operational and human resources that are not always available to the compagnies involved. Each year, more than 4,000 tonnes of waste is removed from the airport. This waste consists of standard industrial waste (70%), recycled waste (27%) and special waste (3%), the proportion of which remained relatively stable over the past years. Since 2000, AIG has placed emphasis on the collection of batteries and paper, for which more than 1,000 recycling bins have been provided for on-site staff. Specific bins have benn also provided in the departure lounges of the new West Wing. Concerning batteries, several collet points have been installed on the airport site. However, recycling statistics collected since 2000 do not show up a real trend. Available to all airport-based organisations, AIG s official waste collection centre has been adapted to hold tyres, wood, scrap metal, plastics, electronic equipment and aluminium. AIG has installed a special recovery skip to hold empty oilcans after their use in the aircraft maintenance workshops. Recovered oil residues are then taken away as special waste. AIG has contracted the operation of the waste reception centre to Avireal, in which part of the workshop is also used for the collection of certain special waste. The waste reception centre s operational costs will be shared among user organisations in line with the principle of who-pollutes-pays. Une déchetterie officielle à l usage de l ensemble des entreprises du site aéroportuaire, a été aménagée afin de collecter de manière sélective les déchets tels que les pneus, le bois, la ferraille, les plastiques, le matériel électronique Déchets indutriels ordinaires [tonnes] Déchets recyclés [tonnes] Déchets spéciaux [tonnes]

15 28 Prévention des risques majeurs Major risk prevention Intervention lors d un déversement d hydrocarbures sur le tarmac Un inventaire exhaustif des substances dangereuses Afin de prévenir les risques liés à l usage ou à la manutention de certains produits et substances par les sociétés présentes sur le site aéroportuaire, l AIG tient régulièrement à jour un inventaire qualitatif et quantitatif de ces produits et substances. Selon la nature et les quantités impliquées, les sociétés concernées sont soumises à des prescriptions de sécurité particulières, contenues notamment dans l Ordonnance fédérale sur la Protection contre les Accidents Majeurs (OPAM): A ce jour, quatre entreprises doivent respecter les prescriptions de l OPAM: l AIG, qui stocke plus de 3' litres de mazout pour le chauffage des locaux, la société qui gère les réservoirs de kérosène, dont le volume total est de 4'800'000 litres, ainsi que les deux agents manutentionnaires qui opèrent à l intérieur de la halle de fret, où sont stockées pour un court laps de temps des substances dangereuses destinées à être remises aux compagnies aériennes ou aux transitaires. Le plan d intervention: un moyen de prévention En 1999, en collaboration avec les entreprises concernées, ainsi que le service cantonal spécialisé, l AIG a établi un plan d intervention selon les prescriptions de l OPAM. Le plan d intervention constitue une mesure préventive de réduction des risques au sens de la loi fédérale, puisqu il contient toutes les informations nécessaires au service spécialisé afin d évaluer les dangers et de prévenir les risques potentiels liés à la détention et à l usage de ces produits et substances. Ce plan fournit notamment des renseignements concernant les personnes responsables de la gestion de ces produits et substances et les consignes d alarme en cas de problème. Ce document a été remis à jour en 2002 et il est prévu qu il soit dorénavant réactualisé chaque année. Plan environnemental Mettre à jour annuellement le plan d intervention ainsi que l inventaire des substances dangereuses présentes sur le site; Affiner la base de données sur les déversements accidentels d hydrocarbures ou d autres substances (en collaboration avec la division sécurité de l AIG); Réaliser la mise à jour du rapport succinct selon l OPAM. To prevent hazards linked to the use or handling of certain products or substances by airport-based organisations, AIG regularly updates a qualitative and quantitative inventory of on-site stocks. Depending on the type and quantities involved, the organisations concerned are subject to particular safety stipulations according to federal legislation. Currently, four organisations must meet these requirements: AIG, which holds more than 3.7 million litres of heating oil; the company that manages the kerosene tanks (totalling 4.8 million litres); and the two handling agents that operate in the cargo hall where dangerous substances are temporarily stored. Carried out in 1999 with the relevant organisations, together with the specialist cantonal service, AIG established an action plan based on the legal applicable requirements. This is a way of preventing accidents, because it contains all the information the cantonal service concerned needs to evaluate hazards and to prevent risks linked to the storage and use of dangerous products and substances. In particular, the action plan provides information on the personnel responsible for managing products and substances, together with alarm instructions in the event of a problem. This document was brought up to date in 2002 and will be updated each year.

16 30 Protection des milieux naturels Agent de prévention aviaire en observation La flore et la faune: une observation continue Comptant quelque 200 hectares de surfaces herbeuses, l AIG se préoccupe de l influence des activités aéroportuaires sur la faune et la flore. Les études et les investigations menées dans ce domaine ces trois dernières années ont apportés plusieurs résultats que l AIG s attèle à interpréter, afin de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. La surveillance de la faune: un impératif de sécurité aérienne La fréquentation du site aéroportuaire par les oiseaux, en particulier les rapaces, est sous la constante surveillance des agents de prévention aviaire de la division des opérations de l AIG. Afin de prévenir les risques de collision entre oiseaux et aéronefs, divers moyens sont utilisés. Il s agit, d une part, de mesures actives, telles que la diffusion de cris préenregistrés de détresse d oiseaux, le déclenchement à distance de l un ou l autre des 44 générateurs de bruit installés le long de la piste et l usage de fusées détonantes ou sifflantes visant à effaroucher les oiseaux s aventurant trop près de la piste au moment de l atterrissage ou du décollage des aéronefs. D autre part, au nombre des mesures dites passives, il y a lieu de mentionner un essai de non-fauche des surfaces herbeuses débuté au printemps 2000, à l instar de ce qui se pratique sur d autres aéroports européens. Cette démarche vise à réduire l attractivité de ces zones pour les rapaces, en offrant une couverture végétale aux petits mammifères qui sont la proie des grands oiseaux. Dans le même ordre d idée, des tiges métalliques ont été installées sur la plupart des panneaux et piquets situés aux abords de la piste, de manière à décourager les oiseaux de s y poser pendant leurs affûts. La flore: une grande biodiversité et des espèces rares Depuis l année 2000, les prairies de l aéroport font l objet d un suivi botanique annuel qui permet de recenser et de suivre l évolution de la flore du site aéroportuaire. Les espèces floristiques sont répertoriées selon les milieux (secs ou humides) dans lesquels elles se développent. Durant les années 2000 et 2001, plus de 200 espèces ont été recensées, dont certaines comptent au nombre des espèces rares, voire en voie de disparition. Depuis 1997, date à laquelle ont été faites les premières observations, le nombre d espèces recensées a augmenté. Parmi les espèces rares observées, on peut citer l orchis militaire (Orchis militaris L.) et l orchis bouffon (Orchis morio L.) ainsi que le sisyrinchium des montagnes (Sisyrinchium montanum). Le but recherché n est pas de faire du site aéroportuaire une zone de protection particulière, mais le fait que ces prairies ne sont pas affectées à la culture et, par conséquent, pas enrichies par des engrais, favorise la biodiversité. La modification du régime de fauche pour des impératifs de sécurité aérienne pourrait aussi avoir un impact positif à cet égard. Plan environnemental Etablir un plan de gestion des espaces verts; Poursuivre la collaboration avec les milieux scientifiques afin d améliorer constamment nos connaissances de la faune et de la flore (terminer l'inventaire des insectes); Suivre qualitativement et quantitativement les milieux naturels. Le saviez-vous? Suite à la construction du nouveau bâtiment dénommé Aile Ouest, des mesures de compensation écologiques ont dû être réalisées. A défaut de pouvoir mettre en oeuvre toutes ces mesures compensatoires sur le site de l aéroport, l Aéroport International de Genève a versé à ce titre une importante contribution de CHF 150'000.- au projet ColVer visant à la revitalisation du paysage rural sur les communes genevoises de Collex-Bossy et de Versoix. Ce projet a pour but de tisser des liens entre l agriculture, la nature, le paysage, le patrimoine et les loisirs, et contribue à maintenir un environnement de qualité, tout en offrant un lieu de délassement et de loisirs. Grâce à la contribution financière de l AIG, un véritable réseau agro-écologique a ainsi pu être créé, favorable tant à la faune et la flore régionale qu aux loisirs et au repos de la population genevoise. En deux ans ( ), près de 364 arbres et 3,5 km de haies diversifiées ont été plantés de part et d autre de la rivière La Versoix. Ces plantations ont été réalisées sur une surface de près de 18 hectares. A terme, la contribution de l AIG aura permis de planter environ 500 arbres et 3.5 km de haies sur une surface totale d environ 28 hectares. Plantation d'arbres fruitiers sur la commune de Collex-Bossy Protection of natural environments With some 200 hectares of grassland on site, AIG is concerned with the impact of airport activities on fauna and flora. AIG s operations division birdstrike-prevention team constantly monitors birds visiting the airport site, particularly birds of prey. Various methods are used to prevent collisions between birds and aircraft, including broadcasting pre-recorded bird distress calls, setting off at distance of any of 44 noise generators alongside the runway and using explosive or whistling rockets. Following the example of practice at other European airports, a trial involving the non-mowing of grass, started in spring 2000, is currently in progress. This aims to reduce the grass areas appeal to birds of prey by offering vegetation cover to small mammals. As another measure, metal spikes have been installed on signs and posts in the area around the runway to prevent birds from settling there. Since 2000, AIG has carried out a yearly follow-up survey of its grassed areas to assess changes to flora. More than 200 species have been recorded, including rare and endangered species such as the military orchid (Orchis militaris L.) and clown orchid (Orchis morio L.). The number of species observed has increased since Although the aim of this exercise is not to make the airport site a special protection area, the fact that the grassland is not affected by cultivation encourages biodiversity. Birdstrike-prevention related changes to grasscutting procedures could also have a positive impact in this way.

17 32 Glossaire Concept de mesures d isolation acoustique: périmètre précis (immeuble par immeuble) et ensemble des critères pertinents pour la détermination des locaux à usage sensible au bruit qui doivent faire l objet de mesures d isolation acoustique au terme de la décision de l OFAC d approbation du règlement d exploitation de l AIG du 31 mai DOAS: Differential Optical Absorption Spectroscopy, appareil qui mesure la différence entre la lumière émise par un émetteur et celle captée par un récepteur et qui permet de connaître, en utilisant des longueurs d onde spécifiques, les concentrations moyennes de polluants entre l émetteur et le récepteur. Concession fédérale d exploitation: acte juridique du Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication (DETEC) en vertu duquel l AIG est habilité à exploiter la plate-forme aéroportuaire pendant la durée de la dite concession. EMAS: Environnemental Management and Audit Scheme (Système de Management Environnemental et d'audit), règlement européen de management environnemental dont les principes sont établis par un texte de la Commission européenne entré en vigueur en COV: molécules constituées principalement d'atome de carbone et d'hydrogène; les COV ne comprennent ni le méthane ni les CFC; ils sont émis lors de l'évaporation de solvants (dans les peintures, les encres, les produits de nettoyage des sols, etc.), de carburants (lors du transvasage de produits pétroliers ou d'hydrocarbures pour les véhicules à moteur) et lors de la combustion incomplète; combinés aux oxydes d'azote, ce sont d'importants précurseurs de l ozone. Emissions gazeuses: rejets de polluants primaires dans l atmosphère, tels que les oxydes d'azote (NOx), le dioxyde de souffre (SO2), le dioxyde de carbone (CO2), le monoxyde de carbone (CO), les composés organiques volatils (COV) et les particules fines ou suie (PM10); ces polluants peuvent provenir de sources ponctuelles (chaudières) ou diffuses (véhicules et avions); les polluants sont mesurés à la source de leur rejet avant leur dilution dans le milieu. Agents d assistance au sol: sociétés chargées de l ensemble des opérations à accomplir durant l'escale d'un aéronef, comprenant toutes les interventions effectuées sur l'aéronef au sol, son nettoyage, son chargement (fret, poste, ravitaillement), ainsi que le service aux voyageurs (enregistrement, débarquement, embarquement). APU: Auxiliary Power Units (groupes auxiliaires de puissance), moteur d'appoint permettant la mise en route des réacteurs et l'alimentation de l'avion au sol en électricité et en air conditionné. Avitaillement: ravitaillement des aéronefs en carburant. Catering: activité liée à la préparation et à la livraison des repas servis à bord des avions ainsi que du matériel nécessaire au service et au confort des passagers. Chapitres 2 et 3: chapitres 2 et 3 de la deuxième partie du volume I de l Annexe 16 à la Convention du 7 décembre 1944 relative à l aviation civile internationale, deuxième édition 1988 (Convention de Chicago), fixant des normes de certification des aéronefs en matière d émissions sonores; les normes du chapitre 2 sont moins contraignantes que celles du chapitre 3 plus récentes; récemment, une nouvelle norme de certification relative au bruit des avions encore plus stricte (chapitre 4) a été élaborée dans le cadre de l Organisation de l Aviation Civile Internationnale (OACI), qui contribuera à abaisser les niveaux de bruit au voisinage des aéroports sur le long terme. Classes de bruit: classes dans lesquelles sont rangés les avions à réaction en fonction de leur performance acoustique au décollage et servant de base à la détermination de la surtaxe bruit perçue sur les aéroports suisses; les avions les plus bruyants sont rangés dans la classe I, tandis que les avions les moins bruyants sont regroupés dans la classe V. CO2: dioxyde de carbone; provient en particulier de toute combustion carbonée ; ses principales sources d'émission sont le secteur des transports, la production électrique à partir de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel), l'industrie, les usages domestiques et tertiaires et la déforestation. Combustible fossile: produit pouvant être brûlé, notamment pour produire de l'énergie (énergie fossile), dont les stocks limités se sont constitués lors de la formation du système solaire (uranium) ou au cours des âges géologiques à partir d'une fraction de la biomasse terrestre qui a pu se fossiliser (charbon, pétrole, gaz naturel). Déchets industriels ordinaires: déchets assimilables à des déchets ménagers, mais produits par l industrie et les entreprises. Déchets recyclés: déchets récupérés séparément en fonction de leur composition et revalorisés, soit pour la fabrication de nouveaux produits à la place de matière première, soit à une autre fin, lorsqu une nouvelle utilisation ou une nouvelle utilité a été trouvée pour le produit dont est constitué le déchet. Déchets spéciaux: déchets dont l élimination respectueuse de l environnement exige la mise en œuvre de mesures particulières selon l Ordonnance fédérale sur le mouvement des Déchets Spéciaux (ODS) du 12 novembre Degré de sensibilité au bruit: les zones d affectation du territoire étant diverses, une échelle de I à IV a été établie pour déterminer le degré de protection contre le bruit requis pour chacune de ces zones; les zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit, telles les zones de détente, sont affublées du degré de sensibilité I (DS I); inversement, le DS IV est retenu pour les zones où sont admises des entreprises fortement gênantes, notamment les zones industrielles; les quartiers résidentiels sont en principe affublés du DS II, tandis que le DS III correspond aux zones mixtes (habitation & artisanat). Développement durable: développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, selon la définition qui figure dans le rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de 1987 (Rapport Brundtland); développement qui vise à concilier le développement économique et social, la protection de l'environnement et la conservation des ressources naturelles. Energies fossiles: voir combustible fossile. Energies renouvelables: sources inépuisables d'énergie d'origine naturelle: rayonnement solaire, vents, cycles de l'eau, etc. EOLE: nom donné à la station de mesure des concentrations en polluants gazeux installée sur le site aéroportuaire. Générateur de bruit: système de diffusion de sons composé de 4 tubes sonores, disposé en bordure de piste et déclenché ponctuellement à distance, soit par la tour de contrôle du trafic au sol, soit par un agent de prévention aviaire. GESBAT: système informatique de gestion et de contrôle en temps réel des installations gérées par l AIG liées à la production, la distribution et la consommation d'énergie, de froid et d'eau, ainsi que des équipements techniques. GPU: Ground Power Unit, génératrice mobile utilisée par les agents d assistance au sol pour la fourniture d énergie électrique aux avions pendant leur immobilisation au sol. Immissions gazeuses: pollution atmosphérique là où elle exerce ses effets sur les humains, les animaux, les plantes, le sol et les biens matériels; les immissions sont mesurées par prise d échantillons de l air qui nous entoure. ISO 14001: norme internationale relative à la manière de travailler d une organisation, quelle que soit sa taille et son secteur d activité; c'est une approche structurée pour fixer des objectifs et des cibles en matière d'environnement, les réaliser et en donner la preuve ; sa validité et sa légitimité sont garanties grâce au contrôle obligatoire du système par une entité accréditée, externe à l'organisme.

18 34 Glossaire Locaux à usage sensible au bruit: pièces d habitation ou locaux d exploitation dans lesquels des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée. Seuil d assainissement: valeur qui indique, pour une utilisation donnée, le niveau à partir duquel des mesures d assainissement ou des interdictions d utilisation du sol sont nécessaires. Matières en suspension: particules solides (poussières) non solubles dans l'air ou dans l'eau et qui restent en suspension dans le fluide. Passagers locaux: passagers dont le voyage commence ou se termine à l Aéroport International de Genève. Photovoltaïque: qui transforme de l'énergie solaire en électricité par l'intermédiaire de capteurs solaires. PM10: particules fines en suspension dans l'air, dont le diamètre est inférieur à 10 µm ; ces poussières peuvent également véhiculer d'autres polluants comme les métaux lourds et les hydrocarbures; les principaux émetteurs sont les véhicules diesels, les incinérateurs et certaines industries. Prévention aviaire: activité aéroportuaire qui vise à prévenir les chocs entre les oiseaux et les avions. Production de froid: climatisation des bâtiments et des équipements par circulation d'air ou d'eau rafraîchis, ainsi que la fourniture d'air froid pré-conditionné aux avions en stationnement. Rapport d impact sur l environnement (RIE): document rapportant l analyse complète de tous les effets sur l environnement imputables à la réalisation d un projet (activité, construction) en regard du bilan de la situation initiale sans la réalisation du projet. SME: Partie du système global de management qui comprend la structure organisationnelle, les procédures, les procédés et les ressources nécessaires à la maîtrise de l impact environnemental des activités de l entreprise, conformément à la politique environnementale. Valeurs d alarme: voir valeurs limites d exposition au bruit. Valeur indicative: valeur de référence qui définit le seuil au-delà duquel la fertilité du sol à long terme n est plus assurée ; cette valeur vise à protéger le sol en tant qu écosystème et à garantir sa fertilité à long terme. Valeurs limites d exposition au bruit: niveaux sonores déterminés en fonction du genre de bruit (bruit du trafic routier, bruit des chemins de fer, bruit des aérodromes civils, bruit de l industrie et des arts et métiers, etc.), de la période de la journée, de l affectation du bâtiment et du secteur à protéger contre le bruit; elles comprennent des valeurs limites d immission, qui déterminent la limite générale nuisible ou incommodante, des valeurs de planification (en-dessous des valeurs limites d immission), déterminantes pour l aménagement du territoire, et des valeurs d alarme (au-dessus des valeurs limites d immission), utilisées pour apprécier l urgence des mesures à prendre. ROPAG: Réseau d Observation de la Pollution Atmosphérique à Genève en 8 points du canton; les mesures effectuées par la station EOLE sur le site aéroportuaire sont corrélées avec le résultat des mesures effectuées dans le cadre de ce réseau. Séparateur d hydrocarbures: dispositif qui permet de séparer les hydrocarbures (kérosène) des eaux s écoulant dans les canalisations en cas de déversement accidentel. Seuil d investigation: valeur qui indique, pour une utilisation donnée du sol, le niveau à partir duquel la santé de l homme, des animaux et des plantes peut être menacée, et qui sert à déterminer d éventuelles restrictions d utilisation du sol. A é r o p o r t I n t e r n a t i o n a l d e G e n è v e Case postale 100 CH-1215 Genève 15 Tél Fax environnement@gva.ch Crédit photos: AIG, Air color SA, Thierry Bourdeille, le-studio.ch, Lightmotif-Blatt, sandra_pointet@hotmail.com Conception graphique: KIM & CIE S.A. Ce document est réalisé sur du papier écologique en fibres recyclées et sans chlore.

19 A é r o p o r t I n t e r n a t i o n a l d e G e n è v e

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