OTTAWA, SUNDAY, OCTOBER
|
|
- Denis Després
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 SPECIAL EDITION ÉDITION SPÉCIALE Canada Gazette Gazette du Canada OTTAWA, SUNDAY, OCTOBER 2, 2011 OTTAWA, LE DIMANCHE 2 OCTOBRE 2011 In the Past Ten Years... Au cours des dix dernières années... a sequel to 160 years of the Canada Gazette suite du livre 160 ans de la Gazette du Canada CANADA GAZETTE DIRECTORATE DIRECTION DE LA GAZETTE DU CANADA
2 Le 2 octobre 2011 Édition spéciale 1 A word from the Director of the Canada Gazette In the past ten years, many aspects of the production have evolved: technology, security and administration, to name only a few. The Canada Gazette Directorate s (CGD) work environment and the tools used daily have changed over the years, but the role of the Canada Gazette has not. It remains the official newspaper of the Government of Canada and a key vehicle for the Government to inform and to consult with Canadians. It is my privilege and honour to work with a dedicated group. These devoted employees ensure, week after week, that the Canada Gazette is published on time while maintaining its high quality and service standards. The Canada Gazette must be published on time whether it is twenty or two hundred pages. Ghandi once said, The future depends on what we do in the present. True to the spirit of these words, the CGD is committed to continuing to evolve and to keeping pace with the times, in order to fulfill its mandate. Lyne Tassé Director Canada Gazette Directorate Un message de la directrice de la Gazette du Canada Au cours des dix dernières années, de nombreux aspects de la production ont évolué, entre autres la technologie, la sécurité et l administration, pour n en nommer que quelques-uns. L environnement de travail de la Direction de la Gazette du Canada (DGC) et les outils utilisés quotidiennement ont changé au fil du temps, mais le rôle de la Gazette du Canada est resté le même. En effet, la Gazette du Canada demeure le journal officiel du gouvernement du Canada et un outil important du gouvernement pour informer et consulter les Canadiens. C est pour moi un privilège et un honneur de travailler avec un groupe dévoué. C est grâce à ces employés dévoués que, semaine après semaine, la Gazette du Canada est publiée à la date prévue et que le niveau de qualité et les normes de service demeurent supérieurs. La Gazette du Canada doit être publiée de façon ponctuelle, qu il s agisse d une édition de vingt pages ou de deux cents pages. Ghandi a déjà dit : «L avenir dépend de ce que nous faisons dans le présent». Fidèle à l esprit de ces mots, la DGC s engage à continuer d évoluer et à demeurer à l affût des tendances actuelles afin de remplir son mandat. Lyne Tassé La directrice Direction de la Gazette du Canada
3 2 Special Edition October 2, 2011 Technology Technology has changed the way in which the Canada Gazette is produced, printed and distributed. Most of these changes have occurred in the past ten years. In 2003, the PDF (Portable Document Format) obtained official status. This version is available free of charge on the Canada Gazette Web site. As well, in 2003, the Current Consultations Web page was launched. This page contains a list of current proposed regulations about which Canadians can send their comments. There was also the migration from ASCII (American Standard Code for Information Interchange) to HTML (HyperText Markup Language) to improve accessibility to the Canada Gazette. RSS (Really Simple Syndication) feeds were added to the Web site in The feeds allow readers to receive updates on certain content published in the Canada Gazette, Part I, as well as enacted legislation published in Part III. Currently, readers may subscribe to six different categories: Department of the Environment, Department of Health, Department of Transport, Notices of Vacancy, Industry Canada Appointments, and Enacted Legislation. With the client in mind, the Canada Gazette Directorate (CGD) also improved the search engine on its Web site. Searches may now be performed by category or by format, to name just some of the improvements. The Resources for Teachers section was yet another addition to the Web site. Teachers will find useful tools and information to use in the classroom. Currently, the resources available are designed for students between thirteen and eighteen years of age. Finally, in conjunction with Library and Archives Canada (LAC), all issues of the Canada Gazette published from 1841 to 1997 have been digitized and are available for consultation on the LAC Web site. Technologie La technologie a changé la façon dont la Gazette du Canada est produite, imprimée et distribuée. La plupart des changements sont survenus au cours des dix dernières années. En 2003, le format PDF (format de document portable) a obtenu un statut officiel. Cette version est offerte gratuitement sur le site Web de la Gazette du Canada. De plus, en 2003, la page Web «Consultations en cours» a été lancée; elle dresse une liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels les Canadiens sont invités à présenter leurs observations. On a également assisté à la migration du code ASCII (code américain normalisé pour l échange d information) à HTML (langage de balisage hypertexte) pour améliorer l accès à la Gazette du Canada. Les fils RSS (Really Simple Syndication) ont été ajoutés au site Web en Les fils permettent aux lecteurs de recevoir des mises à jour sur certains sujets publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que les lois sanctionnées publiées dans la Partie III. Actuellement, les lecteurs peuvent s abonner à six catégories différentes : Ministère de l Environnement, Ministère de la Santé, Ministère des Transports, Avis de postes vacants, Industrie Canada Nominations ainsi que Lois sanctionnées. En ayant toujours le client à l esprit, la Direction de la Gazette du Canada (DGC) a amélioré le moteur de recherche de son site Web. Il est maintenant possible d effectuer des recherches par catégorie ou par format; ce ne sont là que quelques-unes des nouvelles améliorations apportées. La section «Ressources pour les enseignants» compte aussi parmi les ajouts au site Web. Les enseignants y trouveront des outils et des renseignements utiles qu ils pourront utiliser en salle de classe.
4 Le 2 octobre 2011 Édition spéciale 3 Actuellement, les ressources offertes sont conçues pour les élèves de treize à dix-huit ans. Enfin, avec la collaboration de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), tous les numéros de la Gazette du Canada publiés entre 1841 et 1997 ont été numérisés et peuvent être consultés sur le site Web de BAC. Security and emergency planning The CGD is a secure environment and all employees must possess a secret security clearance. Some documents are secret until they are officially published, hence the need for the additional precautions. Outside of the CGD offices, there are security cameras, and visitors must ask for access and be accompanied in order to enter into the premises of the CGD. Other forms of security are less visible. The official PDF versions which are available on the Canada Gazette Web site have certain security features enabled to prevent modifications. The CGD also has its own network, separate from Public Works and Government Services Canada s network. This network is dedicated solely to the production of the Canada Gazette, to ensure the protection of the contents of the Canada Gazette before they are published. To further ensure the timely production, an uninterruptible power supply system (UPS) is on the premises for the sole purpose of producing the Canada Gazette. The CGD must be able to produce the Canada Gazette regardless of an emergency or disaster situation. The CGD also has a Business Continuity Plan, which provides for the continued production of the Canada Gazette under exceptional circumstances. Sécurité et planification d urgence La DGC est un environnement sécurisé et tous les employés doivent détenir une cote de sécurité «secrète». Certains documents sont «secrets» jusqu à leur publication officielle, d où la nécessité de prendre des précautions supplémentaires. À l extérieur des bureaux de la DGC, des caméras de sécurité ont été installées et les visiteurs doivent obtenir un droit d accès et être accompagnés pour entrer dans les locaux de la DGC. D autres mesures de sécurité sont moins visibles. Les versions officielles PDF qui sont accessibles sur le site Web de la Gazette du Canada comportent certaines fonctions de sécurité visant à prévenir les modifications. La DGC a également son propre réseau, distinct du réseau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ce réseau est consacré uniquement à la production de la Gazette du Canada, afin d assurer la protection du contenu avant la publication. La production est également assurée grâce à un système d alimentation sans coupure installé sur place exclusivement aux fins de produire la Gazette du Canada. La DGC doit être en mesure de produire la Gazette du Canada peu importe les urgences ou les catastrophes. La DGC a également mis en place un plan de continuité des activités qui permettrait à l équipe d employés de continuer à produire le journal lors de circonstances exceptionnelles.
5 4 Special Edition October 2, 2011 Service Standards The CGD is committed to offering its clients the highest level of service, whether it is through translation services (for certain types of notices only), invoice processing or answering general inquiries. In 2007, the CGD conducted a client satisfaction survey, with results showing an overall satisfaction rating of 97%. In a follow-up survey in 2011, the CGD maintained its high client satisfaction rating with a rate of 95%. The CGD s service standards are the following: Maintaining an error count of less than 1% Maintaining a client satisfaction rating of 85% Meeting 100% of all legislated deadlines Responding to all information requests within two business days Providing quality service to clients in both official languages To provide better service, the number of oneon-one meetings with clients has increased. These meetings promote better relations in order to find efficiencies for both the client and the CGD. Service standards are important to the CGD, and each of the Directorate s employees strives to offer the best possible service to its clients. Always looking for ways to improve, the CGD welcomes comments and suggestions, which may be submitted via our Web site ( Normes de service La DGC s engage à offrir à ses clients des services de première qualité, que ce soit sur le plan des services de traduction (pour certains types d avis seulement), du traitement des factures ou des demandes de renseignements. En 2007, la DGC a effectué un sondage sur la satisfaction de la clientèle; les résultats ont démontré un taux de satisfaction générale de 97 %. Dans le cadre d un sondage de suivi mené en 2011, la DGC a maintenu un taux de satisfaction élevé auprès de ses clients en obtenant un taux de 95 %. Les normes de service de la DGC sont les suivantes : Maintenir un taux d'erreurs inférieur à 1 % Maintenir un taux de satisfaction de la clientèle à 85 % Répondre à tous les délais imposés par la loi Répondre à toutes les demandes d information dans un délai de deux jours ouvrables Fournir aux clients un service de qualité dans les deux langues officielles Par souci d offrir un meilleur service, le nombre de rencontres individuelles avec les clients s est accru. Ces rencontres contribuent à améliorer les relations entre le client et la DGC en plus de favoriser l efficacité autant pour l un que pour l autre. La DGC accorde une grande importance à ses normes de service et tous les employés de la Direction s efforcent d offrir le meilleur service possible aux clients. Toujours à la recherche de moyens d améliorer ses services, la DGC invite les clients à faire part de leurs commentaires et suggestions, par l intermédiaire de son site Web (
6 Le 2 octobre 2011 Édition spéciale 5 Administration The CGD has undergone several important administrative evolutions. Following the disbandment of Communications Canada in 2004, the CGD returned to the Departement of Public Works and Government Services, where it had been from its inception. Also, invoices for submissions are now sent electronically via , as our system for invoicing moved to SAP/SIGMA, the financial system used in most federal government departments. Administration La DGC a réalisé plusieurs progrès importants sur le plan administratif. Elle est de retour au sein du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, son berceau d origine, après avoir quitté Communications Canada à la suite d une dissolution de l organisme en De plus, le système de facturation a subi une migration vers SAP / SIGMA, le système financier utilisé dans la plupart des ministères du gouvernement fédéral, et les factures sont maintenant transmises par voie électronique, par l entremise de courriels. Exchanges On occasion the CGD has the opportunity to visit other countries, or receive their delegations, to compare processes and practices. The CGD has visited England and France and has more recently received delegations from Japan and the Netherlands. The CGD is also an active member of the Queen s Printer Association of Canada (QPAC). The QPAC is a national organization, composed of representatives in each province and territory in Canada, as well as the federal government, all of whom are responsible for the official publishing and printing of government documents in their respective jurisdictions. They meet on an annual basis to enable members to share information and best practices related to government publishing and printing, and explore opportunities for partnerships between jurisdictions. Échanges La DGC a parfois l occasion de visiter d autres pays, ou d accueillir des délégations étrangères, dans le but de comparer les processus et les pratiques de chacun. La DGC a visité l Angleterre et la France, et a récemment reçu la visite de délégations du Japon et des Pays-Bas. De plus, la DGC est un membre actif de l Association des Imprimeurs de la Reine du Canada. L Association est une organisation nationale, composée de représentants de chaque province et territoire du Canada, et de représentants du gouvernement fédéral, tous responsables de la publication et de l impression officielles des documents du gouvernement dans leur compétence respective. Ces représentants se rencontrent annuellement pour échanger de l information et discuter des pratiques exemplaires liées à la publication et à l impression de documents du gouvernement, et pour examiner les occasions de partenariats entres les différentes compétences.
7 6 Special Edition October 2, 2011 What has changed and looking forward Many aspects at the CGD and the Canada Gazette have changed in the past ten years. Some notices are no longer published in the Canada Gazette such as the supplement entitled Banks, Trust Companies, Loan Companies and Cooperative Retail Associations Unclaimed Balances and others have been added such as the publication of notices on the evaluation and categorization of certain chemical substances under the Canadian Environmental Protection Act, The CGD continues to evolve and to stay up to date with technology. An important project in 2011 for the CGD is the move from MS Word to Adobe InDesign for modernizing the publication of the Canada Gazette. Looking forward, the CGD is looking into options that could enable templates for certain types of notices to be filled out and submitted electronically. In all aspects technology, service and administration the CGD will continue to strive to meet and exceed all expectations. Ce qui a changé et ce qui est à venir De nombreux aspects de la DGC et de la Gazette du Canada ont changé au cours des dix dernières années. Certains avis ne sont plus publiés dans la Gazette du Canada, comme le supplément intitulé Soldes non réclamés banques, sociétés de fiducie, de prêt, et associations coopératives, et d autres ont été ajoutés, comme la publication d avis traitant de l évaluation et de la catégorisation de certaines substances chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l environnement (1999). La DGC continue d évoluer et demeure au fait de la technologie. Un important projet pour la DGC en 2011 sera la modernisation de son outil de publication qui passera de MS Word à Adobe InDesign. Dans un avenir rapproché, la DGC tentera de trouver des façons de permettre aux clients d utiliser des modèles pour certains types d avis qui pourraient être remplis et présentés par voie électronique. Du point de vue de la technologie, du service et de l administration, la DGC continuera de déployer des efforts pour répondre aux attentes et même les surpasser.
8 The 2011 Canada Gazette Team / L'équipe de la Gazette du Canada de 2011
9
Practice Direction. Class Proceedings
Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under
Plus en détailFrequently Asked Questions
GS1 Canada-1WorldSync Partnership Frequently Asked Questions 1. What is the nature of the GS1 Canada-1WorldSync partnership? GS1 Canada has entered into a partnership agreement with 1WorldSync for the
Plus en détailINVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001
FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre
Plus en détailRèglement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation
THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel
Plus en détailAMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32
THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the
Plus en détailApplication Form/ Formulaire de demande
Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application
Plus en détailCompléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :
FOIRE AUX QUESTIONS COMMENT ADHÉRER? Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : 275, boul des Braves Bureau 310 Terrebonne (Qc) J6W 3H6 La
Plus en détailSmall Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees
For Immediate Release October 10, 2014 Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees The Senate Standing Committee on Banking, Trade, and Commerce resumed hearings
Plus en détailDisclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de
Plus en détailFormulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées
Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride Mission commerciale Du 29 septembre au 2 octobre 2015 Veuillez remplir un formulaire par participant Coordonnées
Plus en détailPaxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB
Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards.
Plus en détailEditing and managing Systems engineering processes at Snecma
Editing and managing Systems engineering processes at Snecma Atego workshop 2014-04-03 Ce document et les informations qu il contient sont la propriété de Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués
Plus en détailInstructions Mozilla Thunderbird Page 1
Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et
Plus en détailImproving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises
Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical
Plus en détailResident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) SOR/92-284 DORS/92-284 Current to August 4, 2015 À jour
Plus en détailCheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to
Plus en détailPOLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4
POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary
Plus en détailSupport Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques
Plus en détailAPPENDIX 6 BONUS RING FORMAT
#4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor
Plus en détailCONTINUING CONSOLIDATION OF STATUTES ACT LOI SUR LA CODIFICATION PERMANENTE DES LOIS. 1 In this Act,
CONTINUING CONSOLIDATION OF STATUTES ACT LOI SUR LA CODIFICATION PERMANENTE DES LOIS Definitions 1 In this Act, Chief Legislative Counsel means that member of the public service appointed to this position
Plus en détailNouveautés printemps 2013
» English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps
Plus en détailRèglement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current
Plus en détailRailway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour
Plus en détailTHE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002
2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling
Plus en détailCredit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44
Plus en détailArchived Content. Contenu archivé
ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject
Plus en détailComprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE
Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE 1 Objectifs de l étude Comprendre l impact des réseaux sociaux externes ( Facebook, LinkedIn,
Plus en détailName Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société
Plus en détailde stabilisation financière
CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre
Plus en détailHow to Login to Career Page
How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications
Plus en détailIf the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:
2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)
Plus en détailFirst Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September
Plus en détailAppointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour
Plus en détailLOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT
ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION REGULATIONS R-085-95 In force September 30, 1995 LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES
Plus en détailF1 Security Requirement Check List (SRCL)
F1 Security Requirement Check List (SRCL) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) Cyber Protection Supply Arrangement (CPSA) Arrangement en matière d approvisionnement en cyberprotection
Plus en détailaffichage en français Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society
LIONS VILLAGE of Greater Edmonton Society affichage en français Informations sur l'employeur Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society Secteur d'activité de l'employeur *: Développement
Plus en détailthat the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on
ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,
Plus en détailAUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE
AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following
Plus en détailCalculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister
Plus en détailINDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.
Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been
Plus en détailPrésentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech
Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Le dispositif L Institut suisse de brainworking (ISB) est une association
Plus en détailTHE EVOLUTION OF CONTENT CONSUMPTION ON MOBILE AND TABLETS
THE EVOLUTION OF CONTENT CONSUMPTION ON MOBILE AND TABLETS OPPA investigated in March 2013 its members, in order to design a clear picture of the traffic on all devices, browsers and apps. One year later
Plus en détailWe Generate. You Lead.
www.contact-2-lead.com We Generate. You Lead. PROMOTE CONTACT 2 LEAD 1, Place de la Libération, 73000 Chambéry, France. 17/F i3 Building Asiatown, IT Park, Apas, Cebu City 6000, Philippines. HOW WE CAN
Plus en détailFÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving
QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard
Plus en détailRULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5
RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative
Plus en détailThe space to start! Managed by
The space to start! Managed by ESA Business Incubation Centers (ESA BICs) : un programme de soutien à la création d entreprises L Agence Spatiale Européenne (ESA) dispose d un programme de transfert de
Plus en détailRAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données
RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données Parmi les fonctions les plus demandées par nos utilisateurs, la navigation au clavier et la possibilité de disposer de champs supplémentaires arrivent aux
Plus en détailDisclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte
Plus en détailLE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS
FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports
Plus en détailAPPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder
Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read
Plus en détailThe new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you.
General information 120426_CCD_EN_FR Dear Partner, The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you. To assist navigation
Plus en détailFrancoise Lee. www.photoniquequebec.ca
Francoise Lee De: Francoise Lee [francoiselee@photoniquequebec.ca] Envoyé: 2008 年 11 月 17 日 星 期 一 14:39 À: 'Liste_RPQ' Objet: Bulletin #46 du RPQ /QPN Newsletter #46 No. 46 novembre 2008 No. 46 November
Plus en détailQuatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes
Le Centre d Innovation des Technologies sans Contact-EuraRFID (CITC EuraRFID) est un acteur clé en matière de l Internet des Objets et de l Intelligence Ambiante. C est un centre de ressources, d expérimentations
Plus en détailEnglish Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission?
English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918 Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? A1. Passport Canada requests that bidders provide their
Plus en détailFaits saillants et survol des résultats du sondage
NORMES PROFESSIONNELLES NATIONALES pour les gestionnaires de ressources bénévoles Préparer les prochaines étapes Résultats du sondage d'octobre 2012 Merci aux membres qui ont pris le temps de répondre
Plus en détailLoi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada S.C. 1985, c. 9 S.C. 1985, ch. 9 Current to September 10,
Plus en détailProjet de réorganisation des activités de T-Systems France
Informations aux medias Saint-Denis, France, 13 Février 2013 Projet de réorganisation des activités de T-Systems France T-Systems France a présenté à ses instances représentatives du personnel un projet
Plus en détailNotice Technique / Technical Manual
Contrôle d accès Access control Encodeur USB Mifare ENCOD-USB-AI Notice Technique / Technical Manual SOMMAIRE p.2/10 Sommaire Remerciements... 3 Informations et recommandations... 4 Caractéristiques techniques...
Plus en détailL entrepôt ultra sécurisé et climatisé répond aux exigences de ses clients en leur offrant une large palette de services.
Bordeaux City Bond est un entrepôt de stockage, en régime suspensif de droits et de taxes, de vins fins et produits issus de la vigne au cœur d un des plus grands vignobles du monde. L entrepôt ultra sécurisé
Plus en détailQuick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite.
Rational ClearCase or ClearCase MultiSite Version 7.0.1 Quick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite. Product Overview IBM Rational
Plus en détailForthcoming Database
DISS.ETH NO. 15802 Forthcoming Database A Framework Approach for Data Visualization Applications A dissertation submitted to the SWISS FEDERAL INSTITUTE OF TECHNOLOGY ZURICH for the degree of Doctor of
Plus en détailMust Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction
Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction Website: https://dce.yorku.ca/crhn/ Submission information: 11th Annual Canadian Risk and Hazards Network Symposium
Plus en détailConsultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté
Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté Introduction Regulatory document REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews, sets out the
Plus en détailPROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi
2nd Session, 57th Legislature New Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 2 e session, 57 e législature Nouveau-Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 BILL PROJET DE LOI 7 7 An Act to Amend the Employment
Plus en détailShips Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Ships Elevator Regulations Règlement sur les ascenseurs de navires C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015 Last amended
Plus en détailETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:
8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the
Plus en détailDeadline(s): Assignment: in week 8 of block C Exam: in week 7 (oral exam) and in the exam week (written exam) of block D
ICM STUDENT MANUAL French 2 JIC-FRE2.2V-12 Module Change Management and Media Research Study Year 2 1. Course overview Books: Français.com, niveau intermédiaire, livre d élève+ dvd- rom, 2ième édition,
Plus en détailLoi sur la Semaine nationale du don de sang. National Blood Donor Week Act CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch.
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION National Blood Donor Week Act Loi sur la Semaine nationale du don de sang S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch. 4 Current to June 9, 2015 À jour au 9 juin 2015 Published by the
Plus en détailExport Permit (Steel Monitoring) Regulations. Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Export Permit (Steel Monitoring) Regulations Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) SOR/87-321 DORS/87-321 Current to August 4, 2015 À jour
Plus en détailCODIFICATION CONSOLIDATION. Current to August 30, 2015. À jour au 30 août 2015. Last amended on December 12, 2013
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to Shared Services Canada the Control and Supervision of Certain Portions of the Federal Public Administration in each Department and Portion of the
Plus en détailBNP Paribas Personal Finance
BNP Paribas Personal Finance Financially fragile loan holder prevention program CUSTOMERS IN DIFFICULTY: QUICKER IDENTIFICATION MEANS BETTER SUPPORT Brussels, December 12th 2014 Why BNPP PF has developed
Plus en détailName of document. Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October 2011) Prepared by.
AUDIT REPORT ON THE CORTE QUALITY SYSTEM: CONFIRMATION OF THE CERTIFICATION (OCTOBER 2011) Name of document Prepared by Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October
Plus en détailLOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT
PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE Application of this Act 1(1) This Act applies to the following (a) persons employed by the
Plus en détailLOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5. FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5
FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5 LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY S.N.W.T. 1997,c.3 S.N.W.T. 2003,c.31 In force April 1, 2004;
Plus en détailLanguage requirement: Bilingual non-mandatory - Level 222/222. Chosen candidate will be required to undertake second language training.
This Category II position is open to all interested parties. Toutes les personnes intéressées peuvent postuler ce poste de catégorie II. Senior Manager, Network and Systems Services Non-Public Funds Information
Plus en détailBILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
C-452 C-452 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 An Act to amend
Plus en détailwww.machpro.fr : Machines Production a créé dès 1995, le site internet
www.machpro.fr : www.machpro.fr Machines Production a créé dès 1995, le site internet www.machpro.fr destiné à fournir aux lecteurs de la revue et aux mécanautes un complément d'information utile et régulièrement
Plus en détailContents Windows 8.1... 2
Workaround: Installation of IRIS Devices on Windows 8 Contents Windows 8.1... 2 English Français Windows 8... 13 English Français Windows 8.1 1. English Before installing an I.R.I.S. Device, we need to
Plus en détailSAP SNC (Supply Network Collaboration) Web Package. (Français / English) language. Edition 2013 Mars
SAP SNC (Supply Network Collaboration) Web Package (Français / English) language Edition 2013 Mars Direction des Achats Philippe.longuet@sagemcom.com Date: 28/03/13 Sagemcom portal Content of presentation
Plus en détailPrepaid Payment Products Regulations. Règlement sur les produits de paiement prépayés CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to September 10, 2015
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Prepaid Payment Products Regulations Règlement sur les produits de paiement prépayés SOR/2013-209 DORS/2013-209 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015
Plus en détailCLIM/GTP/27/8 ANNEX III/ANNEXE III. Category 1 New indications/ 1 re catégorie Nouvelles indications
ANNEX III/ANNEXE III PROPOSALS FOR CHANGES TO THE NINTH EDITION OF THE NICE CLASSIFICATION CONCERNING AMUSEMENT APPARATUS OR APPARATUS FOR GAMES/ PROPOSITIONS DE CHANGEMENTS À APPORTER À LA NEUVIÈME ÉDITION
Plus en détailContrôle d'accès Access control. Notice technique / Technical Manual
p.1/18 Contrôle d'accès Access control INFX V2-AI Notice technique / Technical Manual p.2/18 Sommaire / Contents Remerciements... 3 Informations et recommandations... 4 Caractéristiques techniques... 5
Plus en détailDiscours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.
Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.Mu Date: Jeudi 12 Avril 2012 L heure: 9h15 Venue: Conference Room,
Plus en détailYes, you Can. Travailler, oui c est possible! Work!
Yes, you Can Travailler, oui c est possible! Work! Qu est-ce que le programme IPS? IPS (Individual Placement and Support) est un programme qui offre un suivi intensif individualisé à la recherche d emploi,
Plus en détailiqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2
iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2 134712-LLP-2007-HU-LEONARDO-LMP 1 Information sur le projet iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner
Plus en détailÉTUDES MÉDICALES DE PREMIER CYCLE
ÉTUDES MÉDICALES DE PREMIER CYCLE GUIDE DE RÉMUNÉRATION MISE À JOUR : 22 juillet 2015 1 Table des matières Introduction... 3 Processus de rémunération... 3 Paiement par l entremise d un plan de pratique...
Plus en détaildonor which means an individual person who makes a charitable contribution to The Playhouse or one of its Clients;
THE FREDERICTON PLAYHOUSE INC. PRIVACY POLICY Commitment to Respecting Privacy of Information The Fredericton Playhouse Inc. ( The Playhouse ) is committed to protecting the privacy of information about
Plus en détailFondation Health On the Net : Accès à l information de santé digne de confiance
Fondation Health On the Net : Accès à l information de santé digne de confiance Célia Boyer Directrice exécutive de la Fondation Liège, le 2 décembre 2013 Quelques chiffres sur l usage d Internet en santé
Plus en détailRICHEL SERRES DE FRANCE PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012
CORPORATE EVENT NOTICE: Offre contractuelle de rachat RICHEL SERRES DE FRANCE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012 MARCHE: Alternext Paris La société RICHEL SERRES DE FRANCE (la
Plus en détailDEMANDE DE TRANSFERT DE COTISATIONS (ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ) 20
DEMANDE DE TRANSFERT DE COTISATIONS (ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ) 20 Voir information au verso avant de compléter le formulaire (See yellow copy for English version) 1 NOM DE FAMILLE IDENTIFICATION DU SALARIÉ
Plus en détailCONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to the Department of Supply and Services the Control and Supervision of the Government Telecommunications Agency and the Translation Bureau and Transferring
Plus en détailADHEFILM : tronçonnage. ADHEFILM : cutting off. ADHECAL : fabrication. ADHECAL : manufacturing.
LA MAÎTRISE D UN MÉTIER Depuis plus de 20 ans, ADHETEC construit sa réputation sur la qualité de ses films adhésifs. Par la maîtrise de notre métier, nous apportons à vos applications la force d une offre
Plus en détailEN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE
EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE Nom de l entreprise Votre nom Date VALEUR PRINCIPALES/CROYANCES (Devrait/Devrait pas) RAISON (Pourquoi) OBJECTIFS (- AN) (Où) BUT ( AN) (Quoi)
Plus en détailMELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE :
MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : Housing system est un service gratuit, qui vous propose de vous mettre en relation avec
Plus en détailLa diffusion du Registre du Commerce et des Sociétés en France
La diffusion du Registre du Commerce et des Sociétés en France Electronic dissemination of the French Register of Commerce and Trade Jacques DOUCEDE Président du GIE Infogreffe - Greffier du Tribunal de
Plus en détailMANAGEMENT SOFTWARE FOR STEEL CONSTRUCTION
Ficep Group Company MANAGEMENT SOFTWARE FOR STEEL CONSTRUCTION KEEP ADVANCING " Reach your expectations " ABOUT US For 25 years, Steel Projects has developed software for the steel fabrication industry.
Plus en détailUNIVERSITE DE YAOUNDE II
UNIVERSITE DE YAOUNDE II The UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON B.P. 1637 YAOUNDE -CAMEROUN Tél. 22 31 03 05 Fax (237)
Plus en détailStéphane Lefebvre. CAE s Chief Financial Officer. CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate.
Stéphane Lefebvre CAE s Chief Financial Officer CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate Montreal, Canada, February 27, 2014 Monsieur le ministre Lebel, Mesdames et messieurs,
Plus en détailInterest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août
Plus en détailMiroir de presse. International Recruitment Forum 9-10 mars 2015
Miroir de presse International Recruitment Forum 9-10 mars 2015 Contenu 1. L Agefi, 9'510 ex., 02.03.2015 2. Market, online, 12.3.2015 3. Studyrama, online, 13.3.2015 4. Venture Magazine, online, 15.3.2015
Plus en détail