Code des statuts et règlements

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1 Code des statuts et règlements Approuvé par le conseil d administration du 04 juillet

2 SOMMAIRE LIVRE I STATUTS DE L UNIVERSITÉ... 5 PREAMBULE... 5 TITRE I - STRUCTURES DE L'UNIVERSITÉ... 7 Article Composition de l Université... 7 Article Administration de l Université... 7 Article Bureau de l Université... 8 TITRE II - CONSEILS DE L'UNIVERSITÉ... 9 Article 2.1- Dispositions électorales... 9 Article Secteurs de formation Article Composition du Conseil d Administration Article Réunions du Conseil d Administration Article Compétences du Conseil d'administration Article Compétences du Conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants 13 Article Conseil Scientifique Article Compétences du Conseil Scientifique Article Conseil des Études et de la Vie Universitaire Article Compétences du CEVU TITRE III - PRÉSIDENT DE L'UNIVERSITÉ ET VICE-PRÉSIDENTS Article Compétences du Président Article Modalités d'élection du Président Article Compétences des Vice-Présidents Article Élections des Vice-Présidents TITRE IV - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INSTANCES PERMANENTES Article Domaine d application Article Durée du mandat des membres Article Élections des membres Article Fonctionnement de l instance Article Élections des membres Article Participants à titre consultatif Article Règlement intérieur TITRE V INSTANCES PERMANENTES Article Commission des statuts Article Commission du budget Article Commission des relations internationales Article 5.4 Commission Permanente du Numérique (C.P.N) Article Commission de formation professionnelle des personnels Article Commission du patrimoine immobilier Article Commission culturelle Article Commission vie étudiante Article Comité électoral consultatif Article Comité de sélection Article 5.11 Commission d action sociale Article Commission d évaluation des formations Article 5.13 Comité de suivi Licence et Licence professionnelle Article Commission des Personnels (CoPe) TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L UNIVERSITÉ Article Modifications des présents statuts Article 6.2 Modifications du règlement intérieur de l Université LIVRE II - STATUTS DES SERVICES COMMUNS ET GÉNÉRAUX TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article Domaine d application Article Organisation Article Durée du mandat des membres Article Élections des membres Article Fonctionnement du conseil de gestion Article Participants à titre consultatif Article Mandat du directeur Article Règlement intérieur Article Modification des statuts

3 TITRE II - SERVICE UNIVERSITAIRE DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (SUAPS) Article Création du service Article Mission Article Attributions du conseil de gestion du SUAPS Article Composition du conseil de gestion du SUAPS Article Direction du SUAPS Article Dispositions générales TITRE III - SERVICE COMMUN DE LA DOCUMENTATION (S.C.D.) Article Création du service Article 3.2 Mission Article Organisation Article Attributions du conseil de gestion du SCD Article Composition du conseil documentaire Article Direction du SCD Article Élection des personnels de bibliothèques Article Dispositions générales TITRE IV - DIRECTION DE LA FORMATION CONTINUE (DFC) Article Création du service Article Missions Article Attributions du conseil de gestion et d orientation (CGO) de la Direction de la formation continue Article Composition du conseil de gestion et d orientation de la Direction de la formation continue.. 40 Article Directeur de la Direction de la formation continue Article Dispositions générales TITRE V - SERVICE UNIVERSITAIRE D'INFORMATION, D'ORIENTATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLE (S.U.I.O- I.P) Article Création du service Article Mission Article Attributions du conseil de gestion du S.U.I.O-I.P Article Composition du conseil de gestion du S.U.I.O-I.P Article Direction du S.U.I.O-I.P Article Conseillers d orientation Article Dispositions générales TITRE VI - SERVICE UNIVERSITAIRE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ (SUMPPS) ARTICLE 6.1- Création du service ARTICLE Missions ARTICLE 6.3 Direction ARTICLE 6.4 Le conseil de gestion ARTICLE Dispositions diverses TITRE VII - SERVICE D ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (SAIC) Article Création du service Article Mission du SAIC Article Attributions du conseil de gestion du SAIC Article Composition du conseil de gestion du SAIC Article Modalités de fonctionnement du conseil du SAIC Article Direction du SAIC Article Bureau du SAIC Article Attributions du bureau du SAIC Article Modalités de fonctionnement du bureau du SAIC Article Dispositions financières du SAIC Article Dispositions générales LIVRE IV (EXTRAIT) REGLEMENT INTERIEUR DE L UNIVERSITÉ Comités consultatifs ANNEXES Section disciplinaire Commission Paritaire d Établissement Comité Technique Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail * le livre III «statuts des composantes» et le livre IV «règlement intérieur» sont en cours de réalisation 3

4 STATUTS DE L UNIVERSITÉ D ANGERS 4

5 Statuts de l Université d Angers Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin. LIVRE I STATUTS DE L UNIVERSITÉ PREAMBULE Mission du Service Public de l Enseignement Supérieur Les missions du service public de l enseignement supérieur sont : 1 la formation initiale et continue, 2 la recherche scientifique et technologique, la diffusion ainsi que la valorisation de ses résultats, 3 l orientation et l insertion professionnelle, 4 la diffusion de la culture et l information scientifique et technique, 5 la participation à la construction de l Espace européen de l Enseignement supérieur et de la Recherche, 6 la coopération internationale. Le service public de l'enseignement supérieur offre des formations à la fois scientifiques, culturelles et professionnelles. A cet effet, le service public : - accueille les étudiants et concourt à leur orientation, - dispense la formation initiale, - participe à la formation continue, - assure la formation des formateurs. L'orientation des étudiants comporte une information sur le déroulement des études, sur les débouchés et sur les passages possibles d'une formation à une autre. La formation continue s'adresse à toutes les personnes engagées ou non dans la vie active. Organisée pour répondre à des besoins individuels ou collectifs, elle inclut l'ouverture aux adultes des cycles d'études de formation initiale, ainsi que l'organisation de formations professionnelles ou à caractère culturel particulières : les études, les expériences professionnelles ou les acquis personnels peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. Les enseignements supérieurs sont organisés en liaison avec les milieux professionnels : - leurs représentants participent à la définition des programmes dans les instances compétentes, - les praticiens contribuent aux enseignements, - des stages peuvent être aménagés dans les entreprises publiques ou privées ou l'administration ainsi que des enseignements par alternance : dans ce cas, ces stages doivent faire l'objet d'un suivi pédagogique approprié. 5

6 Statuts de l Université d Angers Le service public de l'enseignement Supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte les possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. Il rassemble les étudiants et les personnels dans une communauté universitaire. Il associe à sa gestion, outre ses étudiants et son personnel, des représentants des intérêts publics et des activités économiques, culturelles et sociales L'Université d'angers, Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, a pour mission l'élaboration, la transmission des connaissances et le développement de la recherche scientifique. Elle participe au développement culturel et économique de la région et contribue aux progrès de l'éducation Nationale par la recherche en sciences de l'éducation, en sciences du langage, et par la formation des enseignants. L Université d Angers a vocation à passer des accords pédagogiques, scientifiques et administratifs avec les universités françaises et étrangères liées à elle par des intérêts, des projets communs ou par leur situation géographique. L Université d Angers assure une diffusion la plus large du savoir et de la culture, pour un accès démocratique aux qualifications pour la formation tout au long de la vie. Conformément aux dispositions législatives réglementaires, elle délivre, sur proposition des composantes, et sous sa responsabilité, les grades et les diplômes qui sanctionnent les enseignements et les formations reçus par les étudiants et les bénéficiaires de la formation continue et permanente. 6

7 Statuts de l Université d Angers Titre I - Structures de l'université Article Composition de l Université L'Université d'angers a son siège à Angers dans la région des Pays de la Loire. Elle relève de l'académie de Nantes. Conformément au Code de l Éducation, l Université d Angers est constituée en Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. L'Université est formée d'un ensemble de composantes et de services collaborant pour assurer dans les meilleures conditions les projets de la recherche et la formation des étudiants. L Université d Angers comprend au moment de la révision des statuts : a - les composantes suivantes : UFR Droit, économie et gestion UFR Lettres, langues et sciences humaines UFR Sciences UFR Médecine UFR Sciences pharmaceutiques et ingénierie de la santé UFR Ingénierie du tourisme, du bâtiment et des services ISTIA - Institut des Sciences et Techniques de l'ingénieur d Angers (école d ingénieurs) IUT - Institut Universitaire de Technologie b - les services communs et généraux dont les missions et les modalités de fonctionnement figurent au Règlement intérieur de l Université : Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) Service Commun de la Documentation (S.C.D) Centre Universitaire de Formation Continue (CUFCo) Service Universitaire d Information, d Orientation et d Insertion Professionnelle (S.U.I.O-I.P) Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS) Service des Activités Industrielles et Commerciales (SAIC) c - des structures de recherche créées par délibération du Conseil d Administration sur proposition du Conseil Scientifique, dont les missions et les modalités de fonctionnement figurent au Règlement intérieur de l université. Article Administration de l Université Le Président par ses décisions, le Conseil d Administration par ses délibérations, le Conseil Scientifique ainsi que le Conseil des Études et de la Vie Universitaire par leurs avis assurent l administration de l Université. Le Président de l'université est assisté d'un Bureau élu, sur sa proposition, par le Conseil d'administration. Le Secrétaire général, directeur général des services de l université est nommé par le Ministre chargé de l enseignement supérieur, sur proposition du Président de l université. Placé sous l autorité du Président, il est chargé de la gestion de l établissement. 7

8 Statuts de l Université d Angers L Agent Comptable est nommé, sur proposition du Président de l université, par arrêté conjoint du Ministre chargé de l enseignement supérieur et du Ministre chargé du Budget. L Agent Comptable a la qualité de comptable public. Le Secrétaire général, directeur général des services et l Agent Comptable participent avec voix consultative au Conseil d Administration et aux autres instances administratives de l établissement. Article Bureau de l Université Le Bureau assiste le Président dans l accomplissement de ses missions. Il prend le nom de conseil de gouvernance. Composition Le Bureau est composé: du Président de l Université, des Vice-présidents de l université, des Vice-présidents délégués de l université des directeurs des composantes de l université ou de leur représentant, du représentant du personnel BIATSS, élu par le Conseil d Administration parmi ses membres ou de son suppléant. Participent de plein droit à titre consultatif : le Secrétaire général, directeur général des services, l Agent Comptable. Toute personne, dont la compétence peut s avérer utile à l information de l instance, peut être invitée par le président à assister à une réunion. 8

9 Statuts de l Université d Angers Titre II - Conseils de l'université Article 2.1- Dispositions électorales Conseil d'administration Conseil Scientifique Conseil des Études et de la Vie Universitaire Dispositions communes aux trois conseils Les membres des conseils prévus au présent titre, en dehors des personnalités extérieures et du Président, sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct. Sauf dispositions particulières pour certains collèges au Conseil scientifique pour lesquels l élection se déroule au scrutin majoritaire à un tour, l élection s effectue pour l ensemble des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue : - au scrutin de liste à un tour, - avec représentation proportionnelle au plus fort reste hors les représentants des enseignantschercheurs et des personnels assimilés au sein du Conseil d Administration, - avec possibilité de listes incomplètes et sans panachage. Le renouvellement des mandats intervient tous les 4 ans sauf pour les représentants des étudiants dont le mandat est de 2 ans. Tous les mandats sont renouvelables. Le Président de l Université est responsable de l organisation des élections. Pour l ensemble des opérations d organisation, il est assisté d un comité électoral consultatif comprenant des représentants des personnels et des étudiants et dont la composition est fixée au titre V. Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Le vote par correspondance n est pas autorisé. Pour chaque représentant des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne siège qu'en l'absence de ce dernier. Lorsqu'un représentant titulaire des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant qui devient titulaire. Lorsque le siège d'un représentant suppléant devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est attribué, pour la durée du mandat restant à courir, au premier des candidats non élu de la même liste. Lorsque le siège vacant d'un représentant titulaire ne peut plus être pourvu dans l'ordre de présentation de la liste par application des dispositions prévues au présent alinéa, il est procédé à un renouvellement partiel. Lorsqu'un représentant des personnels perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par le candidat de la même liste venant immédiatement après le dernier candidat élu. En cas d'impossibilité, il est procédé à un renouvellement partiel. Les membres siègent valablement jusqu à la désignation de leurs successeurs. A l'exception du Président de l université, nul ne peut siéger dans plus d'un conseil de l'université. En cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires de l université ou de défaut d'exercice de ses responsabilités, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prendre, à titre exceptionnel, toutes dispositions imposées par les circonstances. Pour l'exercice de ces pouvoirs, le ministre informe le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les meilleurs 9

10 Statuts de l Université d Angers délais. Dans ces mêmes cas, le recteur, chancelier des universités, a qualité pour prendre, à titre provisoire, les mesures conservatoires nécessaires après avoir consulté le président de l université Dispositions particulières au Conseil d Administration Pour les élections au Conseil d Administration, il est constitué un secteur électoral unique pour chacun des collèges. Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration de l'université, une liste de professeurs des universités et des personnels assimilés et une liste de maîtres de conférences et des personnels assimilés peuvent s'associer autour d'un projet d'établissement. Chaque liste assure la représentation des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé. Dans chacun des collèges, il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir ou, dans le cas où le nombre de sièges à pouvoir est impair, le nombre entier immédiatement supérieur à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Pour les élections des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, chaque liste assure la représentation d'au moins deux des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée. Le mandat des membres élus du Conseil d Administration court à compter de la première réunion convoquée pour l élection du Président Dispositions particulières au Conseil Scientifique et au CEVU Le Conseil Scientifique et le CEVU sont renouvelés à chaque renouvellement de Conseil d Administration. Afin d assurer la représentation des grands secteurs de formation au Conseil Scientifique et au CEVU, un secteur électoral est défini par secteur de formation. L élection des membres du Conseil Scientifique a lieu au scrutin majoritaire à un tour lorsqu il y a un seul siège à pourvoir pour un collège déterminé. Article Secteurs de formation En application de l article L du code de l éducation, les secteurs de formation sont les suivants : 1- Disciplines juridiques, économiques et de gestion (UFR Droit, Économie et Gestion) ; 2 - Lettres, sciences humaines et sociales (UFR Lettres, Langues et Sciences Humaines) ; 3 - Sciences et technologies (UFR Sciences, Institut Universitaire de Technologie, Institut des Sciences et Techniques de l Ingénieur d Angers, UFR Ingénierie du tourisme, du bâtiment et des services). 4 - Disciplines de santé (UFR Médecine, UFR Sciences Pharmaceutiques et Ingénierie de la Santé). Les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs accomplissant l ensemble de leurs missions dans une composante relèvent du secteur de formation de cette composante. Toutefois, un enseignant-chercheur, enseignant ou chercheur qui accomplit ses missions d enseignement et/ou de recherche dans plusieurs composantes rattachées à des secteurs de formation différents peut exercer son droit de vote dans le secteur de formation de l'une de ces composantes, sous réserve d en faire la demande et de respecter les conditions générales pour être électeur prévues à l article 9 du décret n précité. 10

11 Statuts de l Université d Angers De même, un enseignant-chercheur, enseignant ou chercheur qui accomplit ses missions d enseignement et/ou de recherche dans une composante appartenant à un secteur de formation différent de sa section C.N.U de rattachement telle que définie par la réglementation en vigueur peut exercer son droit de vote, soit dans le secteur de formation de la composante où il accomplit ses missions, soit dans le secteur de formation correspondant à sa section CNU, sous réserve d en faire la demande et de respecter les conditions générales pour être électeur prévues à l article 9 du décret n précité. 11

12 Statuts de l Université d Angers Article Composition du Conseil d Administration Le Conseil d Administration comprend 30 membres ainsi répartis : - 14 représentants des enseignants-chercheurs : - 7 du collège des professeurs et assimilés - 7 du collège des autres enseignants et assimilés - 5 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue - 3 représentants du personnels BIATOSS - 8 personnalités extérieures : - 5 personnalités nommées par le Président pour la durée de son mandat, après approbation par les membres élus du Conseil d Administration dont au moins un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise représentant une organisation syndicale d'employeur, au moins un représentant des organisations syndicales de salariés et au moins un autre acteur du monde économique et social ; - 3 représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements désignés par les collectivités concernées : - le Conseil Régional des Pays de la Loire, - le Conseil Général du Maine-et-Loire, - la Communauté d Agglomération Angers Loire Métropole Le nombre de membres du Conseil d Administration est augmenté d une unité lorsque le Président est choisi hors du conseil. Article Réunions du Conseil d Administration Le Conseil se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres statutaires. Chaque membre titulaire du Conseil peut donner une procuration à tout autre membre ayant voix délibérative. Nul ne peut disposer de plus d'une procuration. Sous réserve des dispositions applicables en matière budgétaire, le quorum exigé pour ouvrir la séance correspond à la majorité absolue des membres en exercice du Conseil. Si ce quorum n'est pas atteint il est sur le champ programmé une nouvelle séance dans un délai de 15 jours. Les délibérations ne sont pas publiques. L'ordre du jour est fixé par le Président. Toutes les questions soumises à l'approbation du Conseil font l'objet d'un vote à main levée sauf si un membre demande un vote à bulletin secret. Aucun vote ne peut porter sur plusieurs questions jointes. Sauf dispositions législatives, réglementaires ou statutaires, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des suffrages des membres présents et représentés. Le Conseil d Administration, lorsqu il traite de questions concernant directement une composante ou un service commun, en entend le directeur. Le Conseil peut entendre toute personne dont l audition lui paraît utile sur un point précis de l ordre du jour. 12

13 Statuts de l Université d Angers Article Compétences du Conseil d'administration Le Conseil d Administration détermine la politique de l établissement. A ce titre: 1 il approuve le contrat d établissement de l Université, 2 il vote le budget et approuve les comptes, 3 il approuve les accords et les conventions signés par le Président, et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l article L du code de l éducation l acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières, 4 il adopte le règlement intérieur de l Université, 5 il fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les Ministres compétents, 6 il autorise le Président à engager toute action en justice, 7 il adopte les règles relatives aux examens, 8 il approuve le rapport annuel d activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président, Le Conseil d Administration peut déléguer certaines de ses attributions au Président de l Université, à l exception: - de l approbation du contrat pluriannuel d établissement, - du vote du budget et de l approbation des comptes, - de l adoption du règlement intérieur, - de l approbation du rapport d activité présenté par le Président. Le Président rend compte dans les meilleurs délais, au Conseil d Administration des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Toutefois, le Conseil d'administration peut dans des conditions qu il détermine déléguer au Président le pouvoir d adopter les décisions modificatives du budget. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante. Article Compétences du Conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants Conformément au Code de l Éducation et à la réglementation en vigueur, le recrutement et la carrière des enseignants relèvent d'organes composés exclusivement d'enseignants et de personnels assimilés d'un rang au moins égal. Article Conseil Scientifique Le Conseil Scientifique est renouvelé à chaque renouvellement de Conseil d Administration. Le Conseil Scientifique comprend 40 membres ainsi répartis : A - Collège des professeurs et assimilés : 17 B - Collège des personnels titulaires d une habilitation à diriger des recherches : 4 C - Collège des personnels pourvus d un doctorat autre que d exercice n appartenant pas aux collèges précédents : 6 D - Collège des autres personnels enseignants et chercheurs : 1 13

14 Statuts de l Université d Angers E - Collège des ingénieurs et techniciens n appartenant pas aux collèges précédents : 3 F - Collège des autres personnels : 1 G - Collège des représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue : 4 H - Personnalités extérieures : 4 Secteurs Disciplines juridiques, économiques et de gestion Lettres, sciences humaines et sociales Collège A Collège B Collège C Collège D Collège E Collège F Collège G Collège H 4 Sciences et technologies Disciplines de santé Totaux Les élections sont organisées conformément au Code de l Éducation. Le nombre de membres du Conseil Scientifique est augmenté d une unité lorsque le Président est choisi hors du conseil. Article Compétences du Conseil Scientifique Le Conseil Scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition des crédits de recherche. Il peut émettre des vœux. Le Conseil Scientifique est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d enseignants chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l Université, sur les demandes d habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d établissement et sur le contrat d établissement. Il assure la liaison entre l enseignement et la recherche. Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le Conseil Scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférence stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d enseignement et de recherche. Chaque membre titulaire du Conseil peut donner une procuration à tout autre membre ayant voix délibérative. Nul ne peut disposer de plus d une procuration. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante. 14

15 Statuts de l Université d Angers Article Conseil des Études et de la Vie Universitaire Le Conseil des Études et de la Vie Universitaire est renouvelé à chaque renouvellement de Conseil d Administration. Il comprend 40 membres ainsi répartis : - 16 enseignants-chercheurs :. 8 du collège des professeurs et assimilés. 8 du collège des autres enseignants et assimilés - 16 étudiants - 4 personnels BIATOSS - 4 personnalités extérieures La représentation des secteurs pour les collèges des enseignants et des étudiants est la suivante : Secteurs Disciplines juridiques, économiques et de gestion Lettres, sciences humaines et sociales Enseignants Rang A Enseignants Rang B Étudiants Sciences et technologies BIATOSS Personnalités extérieures 4 4 Disciplines de santé TOTAUX Les personnels BIATOSS sont rassemblés dans un collège unique. Article Compétences du CEVU Le Conseil des Études et de la Vie Universitaire est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d habilitation et les projets de nouvelles filières, sur l évaluation des enseignements. Le Conseil est en outre consulté sur les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation. Il est également consulté sur les mesures d aménagement de nature à favoriser l accueil des étudiants handicapés. Il est le garant des libertés politiques et syndicales étudiantes. Chaque membre titulaire du Conseil peut donner une procuration à tout autre membre ayant voix délibérative. Nul ne peut disposer de plus de deux procurations. Il peut émettre des vœux. 15

16 Statuts de l Université d Angers Titre III - Président de l'université et Vice-Présidents Article Compétences du Président Le Président assure la direction de l Université. A ce titre : 1 il préside le Conseil d Administration, prépare et exécute ses délibérations. Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d établissement. Il préside également le Conseil Scientifique et le Conseil des Études et de la Vie Universitaire. Il reçoit leurs avis et leurs vœux ; 2 il représente l Université à l égard des tiers ainsi qu en justice, conclut les accords et les conventions ; 3 il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l Université ; 4 il a autorité sur l ensemble des personnels de l Université. Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par le concours national d agrégation de l enseignement supérieur, aucune affectation ne peut être prononcée si le Président émet un avis défavorable motivé. Il affecte dans les différents services de l Université les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ; 5 il nomme les différents jurys ; 6 il est responsable du maintien de l ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d État ; 7 il est responsable de la sécurité dans l enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d hygiène et de sécurité permettant d assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ; 8 il exerce au nom de l Université les compétences de gestion et d administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement ; 9 il veille à l accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l Université. Le Président peut déléguer sa signature aux Vice-Présidents des trois conseils, aux membres élus du bureau âgés de plus de dix-huit ans, au Secrétaire Général, aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que pour les affaires intéressant les composantes énumérées à l'article L , les services communs prévus à l'article L et les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs. Article Modalités d'élection du Président Le président est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d administration. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés. Aucune condition de nationalité n est requise. Son mandat, d une durée de quatre ans, expire à l échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d administration. Il est renouvelable une fois. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelle que cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. Les convocations sont adressées par le président quinze jours avant la date prévue pour la première réunion du conseil d administration. Le conseil restreint aux membres élus est présidé par le président sortant ou si celui-ci est candidat, par le doyen d âge des personnels pouvant se présenter à l élection du président. Si le doyen d âge est lui-même candidat, le conseil restreint aux membres élus est présidé par le membre du conseil d administration non candidat le plus âgé pouvant se présenter à cette élection. 16

17 Statuts de l Université d Angers En cas de démission ou d empêchement du président, le conseil restreint aux membres élus est présidé par le premier vice-président ou si celui-ci est candidat, par le doyen d âge des personnels pouvant se présenter à l élection du président. Si le doyen d âge est lui-même candidat, le conseil restreint aux membres élus est présidé par le membre du conseil d administration non candidat le plus âgé pouvant se présenter à cette élection. Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les candidatures sont adressées au président en exercice. Elles doivent être déposées au plus tard sept jours francs avant la date de l élection. Il est délivré aux candidats un accusé de réception. Les déclarations de candidature sont exprimées par écrit. Elles comportent une déclaration d intention du candidat exprimant ses principales propositions pour l orientation et la gestion de l université au cours du mandat à venir. Le président, après avis du comité électoral consultatif, s assure de l éligibilité des candidats ; il en arrête la liste. Les déclarations de candidature sont adressées sans délai aux membres élus du conseil d administration. La liste des candidats est affichée dans les composantes et les services communs à la diligence de leurs directeurs et dans les services centraux à la diligence du directeur général des services. Si l élection n est pas acquise au premier tour de scrutin, il est procédé à un second, puis éventuellement à un troisième tour. Si la majorité requise ne se dégage pas, le conseil restreint aux membres élus est convoqué dans un délai de sept jours francs, le nombre de tours n étant alors plus limité. Entre les deux réunions, les candidatures doivent être confirmées, et de nouvelles candidatures peuvent être déposées, dans les cinq jours suivant la fin de la précédente session. Article Compétences des Vice-Présidents Le Président est assisté de Vice-Présidents : - le Vice-Président du Conseil d Administration, - le Vice-Président du Conseil Scientifique, - le Vice-Président du Conseil des Études et de la Vie Universitaire, - le Vice-Président Étudiant du Conseil des Études et de la Vie Universitaire, - un ou plusieurs autres Vice-Présidents. Le Vice-Président du Conseil d'administration prend le titre de Premier Vice-Président. Il a pour fonction de seconder le Président dans ses attributions et de le remplacer en cas d'absence ou d empêchement s il a délégation de signature. Le Vice-Président du Conseil Scientifique est chargé de l animation de cette instance. Le Vice-Président du Conseil des Études et de la Vie Universitaire est chargé de l animation de cette instance. Les Vice-Présidents assistent le Président dans l exercice de ses missions. Article Élections des Vice-Présidents Élection du Vice-Président Étudiant du CEVU Le Conseil des Études et de la Vie Universitaire élit en son sein un Vice-Président Étudiant chargé des questions de vie étudiante en lien avec les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Son mandat est de deux ans. Il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, ou à la majorité relative au tour suivant. Il doit faire acte de candidature une semaine à l avance. Le Vice-Président Étudiant est assisté par un chargé de mission nommé par le Président parmi les étudiants du Conseil d'administration sur proposition du Vice-Président Étudiant Élection des autres vice-présidents et vice présidents délégués Les vice-présidents et vice présidents délégués sont élus sur proposition du président. Le vote a lieu uniquement sur cette proposition. Ils sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés. A défaut, 17

18 Statuts de l Université d Angers une proposition est présentée lors d une nouvelle réunion convoquée dans un délai de quinze jours pour laquelle la même majorité est requise. Les vice-présidents des conseils sont élus au sein de leur conseil. Ils doivent en être membres. Les autres vice-présidents et vice présidents délégués sont élus par le Conseil d Administration. Ils peuvent ne pas être membres des conseils. Le mandat des vice-présidents et vice présidents délégués prend fin, soit au terme du mandat des membres élus des personnels du conseil d'administration, soit au terme du mandat du président intervenant pour quelque raison que ce soit, à la première échéance venue. 18

19 Statuts de l Université d Angers Titre IV - Dispositions générales relatives aux instances permanentes Article Domaine d application Les dispositions générales prévues au titre I s appliquent à toutes les instances prévues au Règlement intérieur de l Université d Angers, sauf dispositions législatives et réglementaires contraires. Article Durée du mandat des membres A l exception des représentants étudiants, les membres des instances sont renouvelés dans les meilleurs délais après l installation des conseils pléniers de l Université. Les mandats peuvent être renouvelés. Les membres qui perdraient la qualité en raison de laquelle ils ont été désignés ou élus cessent de plein droit de faire partie de cette instance. Il est procédé à l élection de leur remplacement dès que possible. Article Élections des membres Les membres des instances sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ou, lorsqu un seul siège est à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par les conseils pléniers ou par les conseils des composantes lorsque des représentants de celles-ci sont prévus. L élection de chacun des membres est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d égalité, il est procédé à un tirage au sort. Les membres des instances siègent valablement jusqu à la désignation de leurs successeurs. Le dépôt des candidatures est autorisé jusqu'à quatre jours francs avant la date du scrutin. Les candidatures ainsi exprimées sont rassemblées dans un document transmis au préalable ou déposé sur les tables du conseil. Un appel à candidature complémentaire est renouvelé en début de séance, lorsque le nombre de candidats est insuffisant. Article Fonctionnement de l instance Les convocations aux réunions des différentes commissions sont signées par le Président de l'université. Elles précisent l'ordre du jour de la réunion. Les différentes instances citées au titre V des statuts de l Université d Angers sont présidées par le Président de l Université. Le Président peut donner délégation en cas d empêchement à un Vice-Président ou au Secrétaire Général. Le président de la commission est membre de l instance qu il préside. Chaque instance se réunit au moins deux fois par an. Chaque membre de l instance peut donner une procuration à tout autre membre ayant voix délibérative. Nul ne peut disposer de plus d'une procuration. Le quorum nécessaire pour réunir l instance est fixé à la majorité absolue des membres en présents ou représentés et nécessite la présence effective d au moins un tiers des membres. S'il n'est pas atteint, le Président choisit une nouvelle date de réunion, qui a lieu au moins six jours après la précédente, et aucune condition de quorum n'est alors exigée. Les avis sont acquis à la majorité simple des suffrages exprimés. Un compte-rendu des réunions est élaboré sous la responsabilité du Président et diffusé avec son accord aux membres des instances dans les meilleurs délais et au plus tard en même temps que la convocation pour la séance suivante. Le compte-rendu, éventuellement modifié, est soumis pour approbation lors de celle-ci. Article Élections des membres Tout étudiant élu en qualité de suppléant aux conseils centraux peut être membre des commissions statutaires. Dans ce cas, il siège seul et en permanence dans la commission concernée. 19

20 Statuts de l Université d Angers Article Participants à titre consultatif Le Secrétaire général, directeur général des services et l Agent Comptable, ou leur représentant, participent de plein droit aux réunions des instances, avec voix consultative. Toute personne, dont la compétence peut s avérer utile à l information de l instance, peut être invitée par le Président à assister à titre consultatif à une réunion. Article Règlement intérieur Chaque instance peut établir un règlement intérieur fixant son mode de fonctionnement. Ce règlement intérieur est approuvé par le Président de l Université après avis de la commission des statuts. 20

21 Statuts de l Université d Angers Titre V Instances permanentes Article Commission des statuts Rôle La commission des statuts est consultée sur les demandes de révision : - des statuts des conseils de l'université, - des statuts des composantes, - des statuts des services communs et généraux, les propositions de modification : - du Règlement intérieur de l Université, - des règlements intérieurs des composantes, des services communs et généraux et des instances les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires touchant à la vie et aux structures de l'université. Composition La commission des statuts se compose de 14 membres élus par le Conseil d Administration : - 8 enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs dont au moins quatre membres des conseils centraux - 4 étudiants dont au moins deux membres des conseils centraux - 2 personnels BIATSS dont au moins un membre des conseils centraux Dispositions générales Les dispositions générales des instances permanentes définies au titre IV du livre I s appliquent de plein droit à la commission des statuts. Article Commission du budget Rôle La commission du budget est consultée sur l'élaboration du budget de l'université ; elle procède aux études préalables à la répartition des crédits entre les composantes et les services centraux, communs et généraux de l'université. Elle examine les propositions budgétaires faites par les composantes et les services communs et généraux. D'une manière générale, elle prépare, sur la proposition du Président de l'université, les délibérations budgétaires. Composition La commission du budget se compose de 18 membres : 9 membres élus par le Conseil d Administration parmi ses membres : - 8 enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs - 1 personnel BIATSS, le chargé de mission étudiant les directeurs de composantes. 21

22 Statuts de l Université d Angers Dispositions générales Les dispositions générales des instances permanentes définies au titre IV du livre I s appliquent de plein droit à la commission du budget. Article Commission des relations internationales Rôle La commission des relations internationales est une instance d échange d informations, de propositions et de débats sur les actions de coopération et les thèmes liés au secteur international. Composition La commission des relations internationales se compose de 16 membres : - 7 membres désignés par les conseils pléniers répartis comme suit : - 1 enseignant-chercheur, enseignant ou chercheur, 1 personnel BIATSS et 1 étudiant élus par le Conseil d Administration, - 1 enseignant-chercheur, enseignant ou chercheur et 1 étudiant élus par le C.E.V.U. parmi ses membres, - 2 enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs élus par le Conseil Scientifique parmi ses membres, - 1 représentant par composante élu par les conseils de composante, - le vice-président étudiant ou son représentant. Dispositions générales Les dispositions générales des instances permanentes définies au IV du livre I s appliquent de plein droit à la commission des relations internationales. Article 5.4 Commission Permanente du Numérique (C.P.N) Rôle La Commission Permanente du Numérique (C.P.N.) a pour mission principale de coordonner les actions de développement du numérique à l Université d Angers. Elle examine les projets portés par les composantes ou services et étudie leur pertinence au regard de la politique de l établissement. (Un cahier des charges définit les modalités de présentation des projets.) La CPN réalise le bilan annuel du développement du Numérique à l université présenté aux instances par leur représentant et le vice-président en charge du développement du numérique. Elle prépare également les rapports d évaluation autour du numérique. Composition La Commission Permanente du Numérique comprend : - le vice-président en charge du développement du numérique - le vice-président étudiant ou son représentant - le vice-président en charge de la valorisation scientifique - le vice-président en charge de la formation tout au long de la vie et de la valorisation Pédagogique - le directeur général des services ou son représentant - un représentant élu par le CA parmi ses membres, - un représentant élu par le CS parmi ses membres, - un représentant élu par le CEVU parmi ses membres, - 2 étudiants élus par le CEVU, - les directeurs de composantes ou leur représentant. 22

23 Statuts de l Université d Angers Siègent en qualité d invités : - Le directeur du développement du Numérique ou son représentant. - Le directeur de la communication ou son représentant. - Les porteurs de projets. Dispositions générales Les dispositions générales des instances permanentes définies au titre IV du livre I s appliquent de plein droit à la C.P.N. Article Commission de formation professionnelle des personnels Rôle La commission suit l'ensemble des actions de formation professionnelle à destination des personnels enseignants et BIATSS. elle émet un avis sur le plan de formation des personnels : - elle examine toutes mesures tendant à coordonner et à promouvoir les programmes de formation, - elle est consultée sur les principales questions relatives à l élaboration et à la mise en œuvre des actions de formation, elle émet un avis sur les demandes présentées pour les actions de formation qui peuvent être prises en charge en totalité ou en partie par le budget de l'université, elle effectue chaque année un bilan qui est présenté au Comité Technique de l Université. Composition Elle est constituée, de manière paritaire, de la façon suivante : le Président de l Université désigne 6 représentants de l Université, les membres élus du C.T.P. désignent parmi eux 6 représentants élus du personnel : Dispositions générales Les dispositions générales des instances permanentes définies au titre IV du livre I s appliquent de plein droit à la commission de formation professionnelle des personnels Article Commission du patrimoine immobilier Rôle La commission du patrimoine immobilier : - assure le suivi des actions menées dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques définies dans le SPSI - donne un avis sur le projet stratégique de l université en matière immobilière. Composition La commission du patrimoine immobilier comprend 15 membres : - le Vice-président en charge de l immobilier - 6 enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs, 2 personnels BIATSS, 2 étudiants élus par le conseil d administration - 1 représentant du CHS-CT élu parmi ses membres - 3 personnalités extérieures désignées par le président Siègent en qualité d invités : - Le directeur du patrimoine immobilier - La personne en charge de l hygiène, de la sécurité et des risques psycho-sociaux - Le directeur du CROUS ou son représentant 23

24 Statuts de l Université d Angers Dispositions générales Les dispositions générales des instances permanentes définies au titre IV du livre I s appliquent de plein droit à la commission du patrimoine immobilier. Article Commission culturelle Rôle La Commission culturelle est un lieu d échange et de réflexion sur l activité culturelle. Elle émet un avis sur la proposition du schéma directeur de la culture. Elle veille au développement des initiatives et des partenariats avec les institutions locales. Elle examine les grands projets culturels, étudie leur pertinence au regard de la politique de l établissement. Le vice président en charge de la Culture présente chaque année un bilan d activités au CEVU et CA. Composition : La commission est composée de 17 membres : Le Vice-président en charge de la Culture, Le Vice-président Etudiant ou son représentant, Un représentant ou son suppléant par composante élus par le conseil de composante, 2 représentants étudiants élus par le CEVU parmi les étudiants titulaires ou suppléants appartenant à l un des trois conseils pléniers de l université, 1 représentant du personnel BIATSS élu par le CA, 4 représentants du milieu culturel désignés par le président sur proposition du Vice-président en charge de la Culture. Les Directeurs de la culture, du SCD, du SUAPS et du CLOUS ou leur représentant siègent en qualité d invités. Dispositions générales Les dispositions générales des instances permanentes définies au titre IV du livre I s appliquent de plein droit à la commission culturelle. Article Commission vie étudiante Rôle La commission vie étudiante est compétente pour les projets étudiants FSDIE dans les domaines : culturel, sportif, d action de bénévolat, d aide à la vie étudiante ou toute autre initiative collective. La commission donne un avis avant la présentation au CEVU et la décision du Conseil d Administration. Composition La commission vie Étudiante est composée de 12 membres : Le vice-président en charge des initiatives étudiantes le vice-président du CEVU, le vice-président Étudiant, 3 représentants élus par le Conseil d Administration parmi ses membres (1 étudiant, 2 enseignantschercheurs, enseignants et chercheurs), 6 représentants élus par le CEVU parmi ses membres (3 étudiants, 2 enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et 1 personnel Biatss), Siègent en qualité d invités : le directeur du CLOUS d Angers ou son représentant, le directeur des Enseignements et de la Vie Étudiante ou son représentant, le directeur de la Culture de l université ou son représentant, 24