Manuel de soumission de données

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1 Manuel de soumission de données N 15 - Diffusion: Comment déterminer les informations tirées du dossier d'enregistrement qui seront publiées sur le site internet de l'echa Annexe technique relative aux sections 8, 11, 12, 13

2 2 Manuel de soumission de données Version: 2.0 Version Modifications 2.0 Mise à jour de l'introduction après la publication du plug-in et le passage à IUCLID 5.4. Modifications de la règle de filtrage: Indication du fait qu'un CSR a été soumis (section 13); Indicateur de confidentialité (section 13). 1.0 (Avril 2010) Première version N 15 - Diffusion: Comment déterminer les informations tirées du dossier d'enregistrement qui seront publiées sur le site internet de l'echa Annexe technique relative aux sections 8, 11, 12, 13 de IUCLID Référence: ECHA-12-G-37-FR Date de publication Août 2012 Langue: FR Agence européenne des produits chimiques, 2012 Page de couverture Agence européenne des produits chimiques Clause de non-responsabilité: Ceci est une traduction de travail d'un document initialement publié en langue anglaise. La version originale de ce document est disponible sur le site web de l'echa. Reproduction autorisée moyennant mention complète de la source sous la forme: «Source: Agence européenne des produits chimiques, et notification écrite à l'unité de communication de l'echa (publications@echa.europa.eu). Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de ce document, veuillez les communiquer au moyen du formulaire de demande d'informations (en citant la référence et la date de publication). Le formulaire de demande d'informations est disponible sur la page «Contacter l'echa» à l'adresse: Agence européenne des produits chimiques Adresse postale: P.O. Box 400, FI Helsinki, Finlande Adresse d'accueil: Annankatu 18, Helsinki, Finlande

3 N 15 - Diffusion: Comment déterminer les informations tirées du dossier d'enregistrement qui seront publiées sur le site internet de l'echa Date de publication: Août Introduction La présente annexe technique complète le manuel principal intitulé «Manuel de soumission de données de REACH-IT n 15 Diffusion: Comment déterminer les informations tirées du dossier d'enregistrement qui seront publiées sur le site internet de l'echa». Dans la présente annexe technique, figure, illustrée par des captures d'écran, pour chaque champ des sections 8, 11, 12 et 13 du dossier d'enregistrement IUCLID 5.4, la règle de filtrage qui est appliquée par l'outil de filtrage pour déterminer automatiquement si le contenu du champ est publié sur le site internet de l'echa ou non. La légende sur la page suivante explique brièvement les différentes règles de filtrage, et des détails complémentaires peuvent être trouvés dans le manuel principal. Pour des informations sur les autres sections du dossier IUCLID, consulter l'une des autres annexes techniques relatives à la diffusion. Outre le présent manuel, un plug-in spécifique de IUCLID 5 est disponible. Ce plug-in permet aux déclarants de vérifier lors de la préparation du dossier d'enregistrement dans IUCLID quelles informations seront diffusées sur le site internet de l'echa, si le dossier est soumis avec succès. Légende Est toujours diffusé automatiquement. N'est pas diffusé automatiquement. Est diffusé automatiquement à moins que la confidentialité ait été demandée pour cette section. Au cas où la règle de filtrage dépend d'une demande de confidentialité, il convient de noter qu'au cours de l'évaluation de la demande de confidentialité, l'echa aura la possibilité d'outrepasser manuellement cette règle et de diffuser les informations concernées, si elle décide de rejeter la demande de confidentialité.

4 4 Manuel de soumission de données Version: 2.0 Table des matières 8. Méthodes d'analyse Conseils d'utilisation sécurisée Recherche bibliographique Rapports d'évaluation... 13

5 N 15 - Diffusion: Comment déterminer les informations tirées du dossier d'enregistrement qui seront publiées sur le site internet de l'echa Date de publication: Août Méthodes d'analyse Les méthodes d'analyse ne sont normalement pas diffusées automatiquement, à moins qu'il s'agisse de méthodes d'analyse demandées par l'echa, qui permettent de détecter une substance dangereuse quand elle est rejetée dans l'environnement et de déterminer l'exposition directe de l'être humain, conformément à l'annexe IX ou à l'annexe X de REACH. Pour les déclarants auxquels l'echa a demandé de fournir les méthodes d'analyse, considérer le second icône pour chaque champ afin de déterminer si le champ sera diffusé ou non. Pour tous les autres déclarants, considérer le premier icône.

6 6 Manuel de soumission de données Version: 2.0

7 N 15 - Diffusion: Comment déterminer les informations tirées du dossier d'enregistrement qui seront publiées sur le site internet de l'echa Date de publication: Août

8 8 Manuel de soumission de données Version: 2.0

9 N 15 - Diffusion: Comment déterminer les informations tirées du dossier d'enregistrement qui seront publiées sur le site internet de l'echa Date de publication: Août Conseils d'utilisation sécurisée

10 10 Manuel de soumission de données Version: 2.0

11 N 15 - Diffusion: Comment déterminer les informations tirées du dossier d'enregistrement qui seront publiées sur le site internet de l'echa Date de publication: Août

12 12 Manuel de soumission de données Version: Recherche bibliographique

13 N 15 - Diffusion: Comment déterminer les informations tirées du dossier d'enregistrement qui seront publiées sur le site internet de l'echa Date de publication: Août Rapports d'évaluation Si un rapport sur la sécurité chimique (CSR) a été soumis dans le cadre de l'enregistrement, une indication de ce fait sera diffusée, à moins que cette évaluation ait fait l'objet d'une demande de confidentialité. Le rapport sur la sécurité chimique lui-même ne sera pas diffusé.

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