SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE COTE D'OR

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1 SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE COTE D'OR Bilan 2012 Compte de résultat 2012 Annexes aux états financiers 2012

2 Les états financiers du Syndicat des Chirurgiens-Dentistes de Côte d'or se caractérisent pour l'exercice ouvert le 1 er janvier 2012 et clos le 31 décembre 2012 par les données suivantes : Total du bilan Produits d'exploitation Résultat de l'exercice

3 SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE COTE D'OR Bilan au 31 décembre 2012 ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles -Matériel informatique -Amort. / matériel informatique Détail du bilan actif Brut 999,00 Amortissements dépréciations 999,00 Net au 31/12/12 999,00-999,00 Autres immobilisations corporelles 999,00 Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE 999,00 999,00 Stocks Créances -Adhérents 4552, ,00 Usagers et comptes rattachés 4552, ,00 Divers -Placements financiers 18368, ,80 Valeurs mobilières de placement Compte courant Compte livret 18368,80 774, , ,80 774, ,77 Disponibilités 81804, ,04 ACTIF CIRCULANT , ,84 COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L ACTIF ,84 999, ,81

4 Détail du bilan passif Net au 31/12/12 PASSIF -Report à nouveau (solde créditeur) 90571,65 Report à nouveau 90571,65 RESULTAT DE L EXERCICE 6642,31 FONDS PROPRES 97213,96 Fonds associatifs avec droit de reprise AUTRES FONDS ASSOCIATIFS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits -Fournisseurs 7510,88 Dettes fournisseurs et comptes rattachés DETTES ECARTS DE CONVERSION 7510, ,88 TOTAL DU PASSIF ,84

5 SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE COTE D'OR Compte de résultat Du 1 er janvier au 31 décembre 2012

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7 SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE COTE D'OR Annexes aux états financiers 2012

8 1/ FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE 1.1 Evènements principaux de l'exercice Le fait marquant de l exercice a été le congrès. Il provoque mécaniquement une augmentation des charges. L'année 2012 a connu une progression des produits (exploitation + financiers) de 6,76 % et une augmentation des charges de 15,48 %. L augmentation des charges se situe principalement au poste des frais du congrès, des frais de la Maison Dentaire (+42,40 %) et des frais de réceptions (+260,28 % ) dans lequel sont comptabilisés les dépenses de l'ag annuelle. Or il n y avait pas eu d AG en 2011 car celle-ci avait été reportée en Principes, règles et méthodes comptables Présentation des comptes Les documents dénommés états financiers comprennent : - le bilan, - le compte de résultat, - l'annexe Méthode générale Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général. Le Syndicat des chirurgiens-dentistes de Côte d'or a arrêté ses comptes en respectant le règlement n et ses règlements modificatifs, le règlement n relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ainsi que le règlement n du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

9 1.2.3 Comptabilisation des produits et charges Les produits perçus par les organisations syndicales sont comptabilisés conformément aux dispositions du paragraphe du règlement n 99-03, sous réserve des modalités suivantes prévues pour les cotisations. Les charges supportées par les organisations syndicales sont comptabilisées conformément aux dispositions du paragraphe dudit règlement. Les droits et obligations attachés à l'appel et au versement des cotisations sont définis par les statuts de l'organisation. Les prescriptions spécifiques à la comptabilisation des cotisations sont définies à l'article du règlement n du 3 décembre / INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN 2.1 Actif Immobilisations et amortissements - Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées selon leur valeur en l'état à l'ouverture de l'exercice. Aucune acquisition d'immobilisation corporelle en Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Créances Cotisations adhérents restant à encaisser Montant Echéance à mois d'un an

10 2.1.4 Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût historique. Les dépréciations sont constatées en fin d'exercice en cas de moins-value latente. Aucune dépréciation constatée en Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées conformément au principe de prudence. Le montant de la plus-value latente sur le portefeuille de placements en SICAV et FCP obligataires s'élève à 2201, Charges constatées d'avance Néant 2.2 Passif Fonds propres Les principaux mouvements sur l'exercice sont les suivants : Fonds syndicaux Montant au 01/01/2012 Montant au 31/12/2012 Report à nouveau Résultat Total des Fonds syndicaux Provision pour risques et charges Néant Fonds dédiés Néant

11 2.2.4 Etat des dettes Dettes au passif du Bilan Montant Echéance à moins d'un an Dettes fournisseurs et comptes rattachés Total des dettes INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 3.1 Ressources annuelles Le syndicat a perçu des ressources annuelles courantes comme le présente le tableau ci-dessous : RESSOURCES COURANTES : Cotisations Reversements sur cotisations Subventions Autres produits d'exploitation Produits financiers Total des ressources courantes Autres produits d'exploitation Ils correspondent aux ventes de devis. Subventions Les subventions comprennent le montant des versements de la CNSD au titre des nouveaux cotisants à 89.

12 Reversements sur cotisations Il s'agit des montants reversés à la CNSD, comprenant la part nationale de la cotisation syndicale et la prime d'assurance RCP. Ils n'apparaissent pas dans le compte de résultat car ils sont comptabilisés dans un compte de tiers. Le poste des produits de cotisations est diminué d'un montant équivalent aux reversements à la CNSD soldant ainsi le compte de tiers.