BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ALENIA SPACE FRANCE

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1 ISSUE : Page : 1/14 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ALENIA SPACE FRANCE Rédigé par Responsabilité JL PIVATO T BAJAT Responsable HSE Site de Toulouse Thales Alenia Space Responsable HSE Site de Cannes Thales Alenia Space Vérifié par Approuvé par G DURET Directeur HSE Thales Alenia Space La preuve des validations est conservée par le système de gestion documentaire.

2 ISSUE : Page : 2/14 DESCRIPTION DES EVOLUTIONS ISSUE DATE DESCRIPTION DES EVOLUTIONS REDACTEUR 01 14/12/2012 Création du document JL PIVATO T BAJAT

3 ISSUE : Page : 3/14 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION PRESENTATION DE THALES ALENIA SPACE Informations relatives à la personne morale Personne à contacter Publication du bilan Année de référence et année de reporting EMISSIONS DE GES Périmètres de consolidation Périmètre organisationnel Choix des postes d émissions retenus et non retenus Facteurs d émissions et PRG Bilan des émissions Emissions évitées Incertitudes SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES Synthèse des actions mises en place depuis 2007 au niveau Groupe Thales Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Alenia Space entre 2008 et Plan d actions DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE DE LA COORDINATION NATIONALE... 14

4 ISSUE : Page : 4/14 1. INTRODUCTION Le présent bilan constitue la réponse de Thales Alenia Space : à l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, au décret n du 11 juillet 2010 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2007, le Groupe Thales a organisé un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet de serre de toutes ses entités à travers le monde. Thales Alenia Space participe donc à ce bilan depuis plusieurs années et, conformément à la politique "changement climatique du Groupe", a réalisé des actions de réduction des émissions (voir détail au paragraphe 4). Les facteurs d émissions utilisés dans la méthodologie Groupe sont ceux du GHG Protocol, du Bilan Carbone et du DEFRA en fonction des postes d émissions. Pour le présent bilan, les émissions de GES ont été calculées selon la méthodologie de la base Carbone. 2. PRESENTATION DE THALES ALENIA SPACE 2.1 Informations relatives à la personne morale Raison sociale : Code NAF : Thales Alenia Space 2630Z / 3030Z Numéros de SIREN : Adresse du siège social : 26, av. JF Champollion BP TOULOUSE CEDEX 1 Nombre de salariés : Activités : Construction spatiale et fabrication d'équipements de communication

5 ISSUE : Page : 5/ Personne à contacter La personne à contacter au sujet de ce bilan est : Nom : Fonction : Adresse : Gilles Duret Directeur HSE 26, av. JF Champollion BP TOULOUSE CEDEX 1 Téléphone : Mail : 2.3 Publication du bilan Conformément à la réglementation en vigueur, le bilan GES est mis à disposition du public sur le site internet du Groupe Thales : Année de référence et année de reporting Thales Alenia Space réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2007, dans le cadre du bilan du Groupe Thales. Ce bilan est mis à jour annuellement. Toutefois, l année de référence et l année de reporting ont été fixées à 2011 pour y appliquer les facteurs d émission de la base Carbone aux données d activités. Année de référence : 2011 Année de reporting : 2011

6 ISSUE : Page : 6/14 3. EMISSIONS DE GES 3.1 Périmètres de consolidation Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel retenu est basé sur le contrôle opérationnel. Le présent bilan concerne les émissions des sites Thales Alenia Space de Toulouse et Cannes. SITES SIRET ADRESSE ACTIVITES EFFECTIFS CANNES , boulevard du midi BP CANNES la Bocca Cedex TOULOUSE , av. JF Champollion BP TOULOUSE CEDEX 1 Conception, production et intégration de satellites Conception, production et intégration d équipements de communication pour satellites Choix des postes d émissions retenus et non retenus Dans le présent bilan, les émissions de GES : sont extraites d un outil de reporting des données environnementales, déployé par le Groupe Thales sur l ensemble de ses entités. Pour répondre aux obligations visées au paragraphe 1 du présent document, l outil a été adapté pour intégrer les facteurs d émissions de la Base Carbone sur les données 2011, concernent : - les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de Thales Alenia Space : postes 1 à 5 (Scope 1), - les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de Thales Alenia Space : postes 6 et 7 (Scope 2), - conformément à la réglementation applicable, sont évaluées séparément, par poste et en Tonnes équivalent CO2. Nota : Les autres émissions indirectes (Scope 3) ne sont pas intégrées dans le présent rapport (postes 8 à 24).

7 ISSUE : Page : 7/14 Le tableau suivant liste les postes des Scopes 1 et 2 retenus et non retenus pour chacun des sites : N POSTE INTITULE DU POSTE SOURCES D EMISSIONS SITES 1 Emissions directes de sources fixes de combustion 2 Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie Chaudières, groupes électrogènes, Véhicules détenus par la société, engins de manutention, Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques 4 Emissions directes fugitives Fuites/recharges de fluides frigorigènes ou substances listées dans le protocole de Kyoto 5 Emissions issues de la biomasse 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts Eclairage, bureautique, machines, outillages,. Chauffage, climatisation, machines,. Cannes, Toulouse (gaz, fuel) Cannes, Toulouse (Gas-oil, fuel, kérosène) Sites pas concernés Cannes (R22, R407C, HFC134a) Toulouse (R22, R410A, R407C, HFC134a) Sites pas concernés Cannes, Toulouse Sites pas concernés Facteurs d émissions et PRG Les facteurs d émissions et PRG retenus pour ce bilan sont ceux issus de la méthodologie Base Carbone.

8 ISSUE : Page : 8/ Bilan des émissions Les émissions de GES de Thales Alenia Space sont fournies dans le tableau ci-dessous Année de référence et année de reporting (année du premier bilan) Catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O HFC PFC SF6 CFC Total (TCO2e) Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* , , Sous total Sous total Sous total Total 5664 CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire

9 ISSUE : Page : 9/ Emissions évitées Les sites Thales Alenia Space n ont pas identifié d émissions évitées au sens de la méthodologie base Carbone. Toutefois, depuis 2008, de nombreuses actions ont été engagées pour réduire les émissions de GES (cf. paragraphe 4). 3.4 Incertitudes Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué en multipliant une donnée d activité par un facteur d émission. Les incertitudes sur le calcul sont donc dépendantes : de l incertitude sur la donnée d activité en fonction de son origine : facture, comptage, estimation,. L incertitude est définie selon la règle suivante : - donnée issue d une facture : incertitude de 1% - donnée mesurée ou calculée : incertitude de 5% - donnée estimée ou obtenue par sondage : incertitude de 20%. de l incertitude sur le facteur d émission : en fonction des avancées technologiques et scientifiques, des mix énergétiques,. Les valeurs d incertitude sont celles proposées par la Base Carbone. L incertitude sur l émission se calcule selon la formule suivante : c = (a² + b²) avec : a correspond à la valeur d incertitude de la donnée d activité, b correspond à la valeur d incertitude du facteur d émission.

10 ISSUE : Page : 10/14 Le tableau ci-dessous récapitule ces incertitudes. Catégories d'émissions Postes d'émissions Source d'émissions Incertitude sur la donnée Incertitude affectée sur le FE Incertitude sur l'émission Poste 1 : Emissions directes des sources fixes de combustion Consommation de gaz 1% 5% 5% Consommation de fuel 1% 5% 5% Consommation de gazole des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation d'essence des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Emissions Directes (SCOPE 1) Poste 2 : Emissions directes des sources mobiles de combustion Consommation de GPL des véhicules détenus par la société Consommation de kérosène des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% 20% 5% 21% Consommation de FOD des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Poste 3 : Emissions directes des procédés hors énergie Emissions de SF6 5% 30% 30% Emissions de CO2 5% 30% 30% Emissions de R22 5% 30% 30% Emissions de R410a 5% 30% 30% Emissions de R407c 5% 30% 30% Poste 4 : Emissions directes fugitives Emissions de HFC134a 5% 30% 30% Emissions de HFC23 5% 30% 30% Emissions de perfuloroéthane 5% 30% 30% Emissions à énergie indirectes (SCOPE 2) Poste 5 : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Poste 6 : Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Emissions de R404a 5% 30% 30% Consommation d'électricité 1% 10% 10% Consommation de vapeur 1% 30% 30%

11 ISSUE : Page : 11/14 En appliquant les valeurs d incertitudes ci-dessus aux émissions du paragraphe 3.2, le tableau ci-après fournit les incertitudes des émissions de Thales Alenia Space sur la valeur d émissions totale ainsi que par poste : 2011 Année de référence et année de reporting (année du premier bilan) Catégories d'émissions Postes d'émissions Total (TCO2e) Incertitude sur le poste (%) Incertitude sur le poste (TCO2e) ,6% ,0% 4 Emissions directes ,1% Emissions indirectes associées à l énergie Sous total ,2% Sous total 4196 Total

12 ISSUE : Page : 12/14 4. SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES 4.1 Synthèse des actions mises en place depuis 2007 au niveau Groupe Thales En 2007, le Groupe a engagé un ambitieux programme Énergie/changement climatique visant à réduire de 10 % les émissions de CO2 provenant des bâtiments et des process entre 2008 et Des audits énergétiques ont alors été conduits sur les sites les plus consommateurs, dégageant des mesures d amélioration sur le chauffage et la ventilation, l éclairage, la bureautique, sans oublier les équipements de process : régulation des températures et de l éclairage, remplacement d équipements fortement consommateurs, pose de compteurs divisionnaires pour mieux comprendre les consommations, mais également incitation à des comportements plus économes. Une Charte Énergie en dix points listant les axes d amélioration simples à mettre en œuvre a été diffusée. Le Groupe a également élaboré et mis à disposition sur son intranet un Guide Économie d Énergie listant, pour le chauffage/climatisation, l éclairage, la bureautique, l air comprimé, les meilleures pratiques, y compris en matière d énergies renouvelables. Concernant les émissions de CO 2 liées aux substances appauvrissant la couche d'ozone, des plans de suivi et de réduction ont été mis en place notamment sur les substances inscrites au Protocole de Kyoto, utilisées essentiellement dans les systèmes de réfrigération. Parmi ces substances, les émissions de CO 2 liées au SF6 représentent plus de 70 % des émissions de CO 2 liées au process. En effet, ce gaz, utilisé pour isoler les tubes électroniques lors des essais sous haute tension, possède un pouvoir de réchauffement global de kg CO2. Il est utilisé par 3 sites en France qui ont engagé d'ambitieux plans de réduction depuis 2007 conduisant à réduire les émissions de 28 %. Toutes ces actions ont permis d'atteindre et même d'aller au-delà de l'objectif fixé puisque la réduction est de 18 % entre 2008 et Un nouvel objectif de 10 % a été reconduit pour la période suivante ( ) par rapport aux données A fin 2011, la réduction, au niveau groupe Thales, par-rapport à 2010 était de -8 %.

13 ISSUE : Page : 13/ Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Alenia Space entre 2008 et 2011 Entre 2008 et 2011, Thales Alenia Space a déployé un plan comprenant les actions suivantes : Remplacement des 4 chaudières centrales par des chaudières à condensation. Remplacement des tours aéro réfrigérantes par des aérocondenseurs. Communication et sensibilisation du personnel sur les économies d'énergie. Panneaux Solaires : Bâtiments T et X site de Toulouse. Isolation par huisseries triple vitrage : Bâtiments A, E, S site de Toulouse. Mise en œuvre d un éclairage à grande efficacité faible consommation. Suppression de tous les gros groupes frigorifiques utilisant le R22. Mise en place d'un système de gestion pour la régulation des climatisations des bureaux des gros bâtiments et salles blanches. Construction d un bâtiment neuf ODYSSEE ( m² SHON) à Cannes Entre 2008 et 2011, grâce aux actions mises en place par Thales Alenia Space, les scope 1 et 2 ont diminué de 26 %. 4.3 Plan d actions Bien que de nombreuses actions aient d ores et déjà été engagées depuis 2008 sur ses sites, Thales Alenia Space a identifié quelques pistes d améliorations complémentaires d ici 2014 : Acquisition de chaudières à condensation à haut rendement. Plan d'optimisation de production et de diffusion d'eau chaude et froide. Acquisition de véhicules électriques. Remplacement des équipements au R22. Plan d'amélioration énergétique des process. Plan de rénovation des bâtiments anciens. Construction de bâtiments Neufs (6 750 m² SHON Cannes, m² SHON Toulouse)

14 ISSUE : Page : 14/14 5. DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE DE LA COORDINATION NATIONALE Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, depuis 2007 à travers le reporting Groupe déployé à l échelle mondiale. Si oui, avec quelle méthode? GHG Protocol et Bilan Carbone ou DEFRA pour les facteurs d émissions manquants. Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES : - Le rapport annuel environnement, disponible sur le site internet du Groupe, décrit la stratégie en matière d énergie et changement climatique. Lien : - Thales reporte depuis plusieurs années dans le Carbon Disclosure Project (CDP) toutes les informations relatives au changement climatique. Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Réalisé en interne à l aide d un outil de reporting. FIN DU DOCUMENT

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