CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot»

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1 Arrondissement de Melun Canton de Brie-Comte-Robert Tél. : Fax. : accueil@grisy-suisnes.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot» ENTRE la, représentée par son Maire, M. Jean-Marc CHANUSSOT ET... Domicilié : GRISY-SUISNES Téléphone : / / / / / / / / / / / IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : La salle «Madame Hégot» est réservée uniquement aux habitants de Grisy-Suisnes (fournir un justificatif de domicile). Elle est louée à... Pour le week-end du vendredi 16h00, le... au lundi 9H30, le... La réservation ne deviendra définitive qu après : la signature du présent contrat de location, le versement des deux chèques de caution (article 2), le paiement du montant de la location (article 2), la présentation par les utilisateurs d une attestation d assurance responsabilité civile valide. Commune de Grisy-suisnes

2 Article 2 : Le montant de la location est fixé à : 280,00 euros pour un week-end complet (du vendredi soir 16 heures au lundi matin 9h30). Deux chèques de caution seront remis à la signature du contrat de location : Un de 50 euros (restitué au retour des clefs si la salle est rendue propre). Un de 1000,00 euros (restitué au retour des clefs, si aucune observation n'est faite sur l état des lieux, les équipements et le matériel. Les chèques sont établis à l'ordre du "Trésor Public". Article 3 : Il est précisé par le Service Sécurité de la Préfecture que la salle ne peut recevoir plus 60 personnes (public et personnel compris). La salle mesure 7 mètres de large pour une longueur de 8.50 mètres. Les issues de secours ne devront pas être obstruées et le nombre de personnes ne pourra excéder les capacités prévues de la salle. Le matériel ne devra pas être utilisé à l extérieur ni à d autres fins que celles prévues dans une utilisation normale. Article 4 : Vaisselle, torchons, balais et produits d'entretien ne sont pas fournis. Les lieux seront remis en parfait état de propreté, au plus tard le dimanche soir : - Nettoyage et remise en place des tables et chaises dans la salle, - Balayage et lavage des sols (salle, cuisine, sanitaire), - Nettoyage et désinfection des sanitaires, - Nettoyage de l évier, des réfrigérateurs, du four - Les filtres du lave-vaisselle seront débarrassés des déchets et rincés, - Les déchets ménagers seront mis dans des sacs poubelles puis dans le bac prévu à cet effet. - Tri sélectif : Bac couvercle jaune : emballages ménagers (dits propres et secs) à savoir : les bouteilles plastiques, les boites métalliques aluminium et acier, les briques alimentaires, les cartons et papiers d emballages non souillés. Bac couvercle vert foncé : bouteilles en verre uniquement. Les utilisateurs peuvent faire intervenir une entreprise de nettoyage extérieure à leurs frais.

3 Article 5 : L accès des chiens est interdit. Il est interdit de fumer dans la salle. Il faut veiller à ne pas détériorer les murs par l utilisation de ruban adhésif, des clous ou des punaises. Pour éviter tout risque d incendie, l emploi de toute flamme nue (feux de Bengale, torches, bougies ) est proscrit. Les issues de secours ne devront pas être obstruées et le nombre de personnes ne pourra excéder les capacités prévues de la salle. Le matériel ne devra pas être utilisé à l extérieur ni à d autres fins que celles prévues dans une utilisation normale. L utilisation de barbecue ou d appareils (réchauds, bouteilles) utilisant le gaz est strictement interdite dans la salle. Illuminations de Noël : pour éviter tout risque d incendie, les organisateurs sont invités à utiliser exclusivement les dispositifs d éclairage de faible puissance spécialement conçus pour cet usage et conformes aux normes les concernant. Article 6 : Une fiche d'inventaire et d'état des lieux est remplie lors de la remise des clefs. Cette fiche fera partie intégrante du contrat, dès sa signature par les deux parties. Article 7 : Les clefs seront retirées le vendredi après-midi à partir de 16 heures et avant 17h30. En cas de perte de la clé, celle-ci sera facturée ainsi que la serrure de rechange. Heures d ouverture de la mairie : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi MATIN 10h00/11h45 FERME 10h00/11h45 FERME 10h00/11h45 10h00/11h45 APRES-MIDI FERME 13h30/19h30 13h30/17h45 FERME 13h30/17h45 FERME Les clefs seront restituées le lundi matin à 9h30. Un nouvel état des lieux se fera en présence du locataire et de la secrétaire de la Mairie qui estimera, après inventaire et état des lieux, si le chèque de caution peut être rendu.

4 Article 8 : Annulation L annulation d une réservation ne peut être effectuée que par le demandeur et par écrit. Toute réservation non annulée au plus tard une semaine avant la date fixée, ou toutes annulations répétées ou abusives sortant du cadre de la force majeure avérée, ne pourra prétendre à un remboursement. Article 9 : Nous demandons aux organisateurs de veiller à baisser le son/musique à partir de minuit pour ne pas perturber le repos des riverains et d'inviter leurs hôtes à ne pas klaxonner en partant. Fait à Grisy-Suisnes, le... «Lu et approuvé» Le Preneur Le Maire MXXXXXX...

5 Location week-end du :... Le preneur :... ÉTAT DES LIEUX ET FICHE D'INVENTAIRE DU MATERIEL MIS A DISPOSITION SOLS SANITAIRES TRI ORDURES EVIER LAVE-VAISSELLE PLAN DE TRAVAIL FOUR DE RECHAUFFAGE REFRIGERATEURS (2) Etat à la remise des clefs (vendredi soir) Etat au retour des clefs (lundi matin) propre moyen sale propre moyen sale CHAISES 60 TABLES (0.76x1.82) 15 Qté propre moyen sale propre moyen sale TRI ORDURES ORDURES BAC JAUNE BAC VERT MENAGERES OUI NON OUI NON OUI NON CAUTION : Chèque de caution numéro : de 50 euros tiré sur : Reçu le : Rendu à l intéressé le : Chèque de caution numéro : de 1000 euros tiré sur : Reçu le : Rendu à l intéressé le : REGLEMENT DE LA LOCATION : Chèque numéro : de 280 euros tiré sur : Reçu le :