SEMINAIRE SUR LES ACTIVITES DE FORMATION EN ETHIQUEPROFESSIONNELLE POUR LES FONCTIONNAIRES D AUJOURD HUI PROJET DE CD-ROM POUR L AFRIQUE.
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1 Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement Nations Unies Département des Affaires Economiques et Sociales SEMINAIRE SUR LES ACTIVITES DE FORMATION EN ETHIQUEPROFESSIONNELLE POUR LES FONCTIONNAIRES D AUJOURD HUI PROJET DE CD-ROM POUR L AFRIQUE Aide Memoire Tanger Maroc 22 Mai 2 Juin 2000 Bd. Mohammed V, Pavillon International P.O. Box 310, Tangier, Morocco Tel: (212) Fax: (212) cafrad@cafrad.org Web Site: Bd. Mohammed V, Pavillon International B.P. 310 Tanger, Maroc
2 ANTECEDENTS Le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies/Division de l Economie et de l Administration Publiques a réalise une série d activités portant sur la réforme de la Fonction Publique ainsi que sur l éthique du secteur public. Parmi ces activités, on peut citer notamment les conférences régionales sur la Fonction Publique, le professionnalisme et l éthique, un projet d études de l éthique dans le secteur public en Afrique ainsi que des activités de coopération technique à la demande des gouvernements. La Division participe également à plusieurs réseaux dans ce domaine dont notamment le réseau anti-corruption de l OCDE et l USAID pour l Europe centre et de l Est. Elle est également impliquée dans plusieurs réseaux informels. Grâce à ses contacts, la Division a eu connaissance du lancement en février 1999 d une série de matériel de formation en éthique publique composée de cinq CD-ROM. Ce projet australien qui a duré deux ans et dont le coût s est élevé à dollars australiens, a été développé par un ensemble de services publiques étatiques et fédéraux d Australie et de Nouvelle Zélande pour servir comme matériel de formation. Cette série de CD-ROM a été présentée à un atelier organisé par l Institut International d Ethique Publique et le Forum Global Anti-corruption du Vice Président Gore à Washington. Elle constitue la base d un programme de formation pour plusieurs départements ministériels en Australie et aux Etats Unis y compris le Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce australien. Saisissant l opportunité de la présence à New York de M. Howard Whitton, Secrétaire Général de l Institut International de l Ethique Publique, chef de ce projet et expert dans ce domaine, venu former les fonctionnaires du Ministère australien des Affaires Etrangères à NY, DPEPA a organisé une session de présentation de ce nouvel instrument à la Communauté internationale. Cette session a été organisée conjointement par le Gouvernement australien et par UNDESA/DPEPA le jeudi 20 mai Son principal objectif était de mettre en exergue l importance de la lutte contre la corruption et la promotion de l éthique professionnelle pour les fonctionnaires et d informer les différentes Missions Permanentes des activités dans ce domaine de la Division. Cela permettait également d attirer l attention des Etats membres sur les derniers instruments développés en vue d examiner dans quelle mesure de tels instruments pourraient être adaptés au contexte de leurs pays respectifs et par suite être utilisés. Suite au succès rencontré par cette présentation et au grand intérêt qu elle a généré, nous avons convenu avec le CAFRAD d explorer ensemble les moyens pour la mise en œuvre d activités de formation de fonctionnaires en éthique professionnelle et d adapter la série de CD-ROM aux pays en voie de développement en commençant par l Afrique francophone et Haiti. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement CAFRAD 2
3 OBJECTIF Le principal objectif de la mise en œuvre de telles activités de formation spécialement pour les pays africains en voie de développement consiste à dispenser la formation en éthique pour les agents de leur service public. Cela consiste également à adapter de façon appropriée, le matériel de formation en éthique développé en Australie à savoir la série de CD-ROM relative à l éthique du secteur public tout en s inscrivant dans le contexte socio-économique et culture de l Afrique. METHODOLOGIE Un atelier de cinq jours sera organisé à Tanger et se déroulera comme suit : 1. Une session de présentation du matériel développé en Australie suivie d une discussion en profondeur afin d explorer et d étudier les moyens permettant d adapter un tel instrument et de faciliter son utilisation par les pays d une région en développement. 2. Des travaux de groupes d une durée de trois heures environ groupant les praticiens de la fonction publique, les chargés de l éthique et les spécialistes en formation qui échangeront leurs expériences en matière d éthique et de formation dans ce domaine. Ceci dans le but de répondre au besoin d appréciation multiculturelle de la tâche éthique, d anti-corruption et de réforme de la gouvernance. 3. Des sessions plénières relatives aux rapports, aux discussions générales, conclusions et recommandations. 4. Des sessions parallèles et suivant les sessions de travail à tenir par le Comité de rédaction. Une approche participative et orientée vers l action sera adoptée afin de mettre en relief l expérience pratique des participants. L analyse des questions substantives ainsi que des problèmes sera faite en grande partie par les groupes de travail. Les participants devront aussi faire des propositions concrètes pour développer davantage le matériel de formation et l adapter au contexte africain. C est pour cela d ailleurs qu ils devraient venir au Maroc munis du maximum de matériels/documents développés dans leurs propres pays ainsi que d études de cas pertinents, de lois, de politiques et réglementation relatives à l éthique et faisant partie notamment de leur constitution, code pénal, statut du personnel, procédures administratives disciplinaires, etc. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement CAFRAD 3
4 PRODUITS/RESULTATS DUREE L I E U 1. De hauts fonctionnaires formés en matière de technologie novatrice de Formation en éthique en première étape. Ils constitueront les formateurs de formateurs et des co-auteurs de ce nouveau matériel de formation à savoir un CD-ROM de l éthique pour l Afrique. La prochaine étape serait des sessions de formation sur le terrain pour les autres fonctionnaires ainsi que pour des représentants de la justice, de la société civile et du secteur privé. 2. Un CD-ROM et du matériel de formation en éthique pour le secteur public africain. 1. Un atelier de formation d une semaine (du 22 au 26 mai 2000) 2. Des sessions de travail du Comité de rédaction chargé d adapter et de finaliser le matériel de formation (du 22 mai au 2 juin 2000). CAFRAD, Tanger (Maroc). PARTICIPANTS Les pays francophones d Afrique, Haïti et Cambodge. 2 ou 3 participants par pays : un directeur chargé de la fonction publique ou de l éthique. le directeur de l ENA, ou chargé de la formation à l ENA ou d un centre de formation des agents publics. un représentant de la justice ou de la société civile. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement CAFRAD 4
5 ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS UNDESA/DPEPA et le CAFRAD sont chargés de co-organiser et mener l Atelier, identifier les participants africains les plus indiqués et participer pleinement aux sessions de travail. Les participants doivent prendre en charge seulement leurs frais de voyage et de séjour au Maroc. Les projets d appui à la gouvernance, éthique, administration publique ou de renforcement des capacités nationales seront sollicités pour la prise en charge les dépenses de voyage et de séjour des participants. Il est à noter que les participants seront retenus compte tenu de leur implication dans ce domaine ainsi que du grand intérêt qu ils accordent à l éthique professionnelle dans la fonction publique. Ils pourront ainsi contribuer énormément au succès de l atelier et veiller à ce que le matériel qui sera développé, soit de haute qualité. Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement CAFRAD 5
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