ANALYSE MULTICRITERE PERMETTANT DE JUSTIFIER LE CHOIX DU SITE D IMMERSION A RETENIR. Réunion du 17 juin 2014

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1 ANALYSE MULTICRITERE PERMETTANT DE JUSTIFIER LE CHOIX DU SITE D IMMERSION A RETENIR Réunion du 17 juin 2014

2 SOMMAIRE 1- Les enjeux classiques des immersions de sédiments de dragage 2- L analyse des données disponibles 3- Les enjeux proposés pour l analyse et leur hiérarchisation 4- Méthodologie de cotation de l analyse multicritère 5- Résultats de l analyse et conclusion

3 LES ENJEUX CLASSIQUES DES IMMERSIONS DES SEDIMENTS DE DRAGAGE Les immersions des sédiments de dragage sont connues pour avoir généralement des impacts sur les paramètres environnementaux suivants: Contexte physique: Nature et qualité chimique des fonds marins Dynamique hydrosédimentaire locale Contexte chimique: Qualité des eaux littorales Qualité des eaux de baignade Qualité des eaux conchylicoles Contexte biologique: Benthos Poissons (zones de frayères et nourriceries) Zones naturelles sensibles (Natura 2000, PNM,.): habitats, espèces

4 LES ENJEUX CLASSIQUES DES IMMERSIONS DES SEDIMENTS DE DRAGAGE Cadre de vie: Navigation Risques sanitaires (consommation de produits de la mer, baignade) Contexte socio-économique: Pêche professionnelle et conchyliculture Activités de loisirs (sports nautiques, baignade, tourisme) Les données portant sur ces enjeux classiques ont été particulièrement recherchés pour l étude à mener sur les 3 sites à comparer

5 L ANALYSE DES DONNEES DISPONIBLES Les 3 sites à comparer, à partir des données transmises, sont: MACHU: o Dossier Loi sur l Eau pour expérimentation et pièces de l enquête publique o Notice d incidence Natura 2000 o Synthèse des premiers résultats scientifiques CSES(hydrosédimentaire, benthos, Natura 2000) o Problématique dragage OCTEVILLE: o Étude halieutique o Étude benthique (en cours) o Dossier Loi sur l Eau du GPMH ETAT INITIAL DES SITES KANNIK: o Dossier de renouvellement Loi sur l Eau

6 L ANALYSE DES DONNEES DISPONIBLES ETAT INITIAL DES SITES ENJEUX MACHU OCTEVILLE KANNIK Situation réglementaire du site vis-à-vis du DPM Dans la circonscription du GPMR en majorité mais une partie sur le DPM (Ouest du site) Hors circonscription du GPMR. Sur le domaine du GPMH Dans la circonscription du GPMR Nature des fonds marins Sables fins à moyens Sables graveleux ± envasés avec % important de graviers. Sédiments majoritairement grossiers Sables fins envasés Qualité des eaux littorales Bonne qualité chimiques des eaux Qualité des eaux de baignade Qualité des eaux conchylicoles Pas de contamination bactériologique, eaux de bonne qualité Zone côtière sud de la baie de Seine orientale insalubre, zone impactée par phytotoxines, bactéries et contaminants chimiques. Navigation Zones d attente 2 et 3 du GPMR au Nord du site imposant un cote à -12 CMH au Nord du site pour le respect des tirants d'eau des navires 1 zone d attente à l'ouest et un chenal de dégagement imposant une cote à - 17 CMH sur la totalité du site 2 zones d attente, 1 du GPMH au Nord- Ouest et 1 du GPMR à Ouest qui devront être déplacées Pêche professionnelle Zone présentant un intérêt halieutique à l'ouest du site Zone d intérêt à proximité du site Zone présentant peu d intérêt. Coquille St Jacques Pas de Coquille St Jacques au droit de la zone. Les gisements de coquilles sont plus à l'ouest, à savoir un peu sur le parfond, et principalement à l'ouest du parfond Zone non connue pour être propice à la coquille St Jacques, sauf de manière exceptionnelle Pas de coquille St Jacques sur la zone. Activités de loisirs (baignade) 17 km des plages 5-6 km des plages 7-8 km des plages

7 L ANALYSE DES DONNEES DISPONIBLES ETAT INITIAL DES SITES ENJEUX MACHU OCTEVILLE KANNIK Benthos Poissons Zones Natura 2000 Peuplement à Nepht ys cirrosa, faciès a Magelonia johnst oni (peu riche) Peuplement à Abra alba (riche) Peuplement à Abra alba, Lagis koreni richesse spécifique globale: 108 espèces richesse spécifique globale: 240 espèces richesse spécifique: 56 à 89 espèces 1400 ind/m2 842 à 4376 ind/m à 4660 ind/m2 selon les saisons Richesse spécifique globale: 14 espèces 27 espèces dont 16 commerciales (5 dominantes) Richesse spécifique : 5 espèces Zone hors des sites de nourriceries Zone attractive Zone peu attractive pour les poissons Limite SIC Baie de Seine orientale A proximité du SIC du Littoral Cauchois Proche SIC Estuaire de la Seine, ZPS Estuaire et marais de la Basse Seine Aucun habitat prioritaire concerné (4/18 habitats communautaires) 4 espèces de Mammifères marins 7 espèces de Poissons 4/7 espèces de Poissons 7 espèces de Mammifères marins 4/7 espèces de Mammifères marins 49 d espèces d Oiseaux 16 espèces d Oiseaux Envasement des plages Non compte tenu de la direction dominante des courants (Sud-Est, Ouest- Nord-Ouest) et de la distance Non (tubidité liée au panache de la Seine) Zone sous influence du panache turbide de la Seine

8 LES ENJEUX PROPOSES POUR L ANALYSE ET LEUR HIÉRARCHISATION Les immersions concernent des sables fins à moyens ± envasés de bonne qualité chimique et microbiologique. En ce sens, elles n auront pas ou peu d incidences sur la qualité chimique et microbiologique des fonds et des eaux. De même, l envasement des plages est dû au panache de la Seine. Les paramètres à prendre en compte seraient: - Nature des fonds; - Hydrosédimentaire (panache turbide); - Benthos; - Habitats et espèces Natura 2000; - Navigation ; - Risques sanitaires (zones de coquilles St jacques); - Pêche professionnelle (poissons, coquilles St jacques, crevette grise);

9 LES ENJEUX PROPOSES POUR L ANALYSE ET LEUR HIÉRARCHISATION Certains enjeux sont plus importants que d autres selon la sensibilité environnementale globale de la zone d étude. Une hiérarchisation peut donc en être faite: 1.1- Nature des fonds: un changement des faciès sédimentaires modifie les peuplements benthiques et halieutiques => activité économique impactée 1.2- Benthos 2.1- Hydrosédimentaire: capacité dispersive du site (pérennité du site, incidences sur les zones environnantes) 2.2- Habitats et espèces Natura 2000: prise en compte des enjeux réglementaires de conservation de la biodiversité 2.3- Ressources halieutiques et pêche professionnelle ; 3- Risques sanitaires; La navigation est ici un critère technique.

10 METHODOLOGIE DE COTATION DE L ANALYSE MULTICRITERE La hiérarchisation des enjeux peut être traduite par un coefficient de pondération qui permettra de donner plus de «poids» à la notation qui sera donnée à l enjeu. C est l option choisie pour la présente analyse. Puis l analyse multicritère repose sur un système de notation intégré pour juger du niveau des impacts des immersions sur les différents enjeux pour chaque site et ainsi aboutir à une discrimination globale Echelle de notation : 0 (pas ou peu favorable) 1 (faiblement favorable), 3 (moyennement favorable), 5 (favorable)

11 RESULTATS DE L ANALYSE ET CONCLUSION CRITERES SOUS-CRITERES MACHU OCTEVILLE KANNIK Critères réglementaires Positionnement du site par rapport au DPM pouvant entrainer une procédure spécifique Une partie du site est sur le DPM => procédure supplémentaire Pas de procédure supplémentaire Pas de procédure supplémentaire Critères techniques Contraintes de navigation (zones d attente, chenaux de dégagement, navigation) Zones d attente 2 et 3 du GPMR au Nord du site imposant un cote à -12 CMH au Nord du sitepour le respect des tirants d'eau des navires au Nord du site 1 zone d attente et un chenal de dégagement qui impliquent un tirant minimal de -17 CMH sur la totalité du site 2 zones d attente à déplacer pour pouvoir utiliser le site Critères économiques Surcoût lié à la distance de transport Nature des fonds Benthos Caractéristiques hydrosédimentaires du site 20% 35% 10% Sables de même granulométrie que les fonds. Impact des vases sur 1 km, puis 500 m 6 mois après Pas de modification du peuplement hormis au droit même des clapages mais rapide recolonisation Forte connection du site avec l'estuaire aval et son bouchon vaseux Modification de la granulométrie des fonds (grossiers-> fins/moyens) La modification du fond entrainera un changement de peuplement.faible taux de résilience des habitats grossiers attendus Plus faible connection du site avec l'estuaire aval. Une plus faible part des vases dispersées revient dans le bouchon vaseux Modification de la granulométrie des fonds La modification du fond entrainera un changement de peuplement. Forte connection du site avec l'estuaire aval et son bouchon vaseux

12 RESULTATS DE L ANALYSE ET CONCLUSION CRITERES SOUS-CRITERES MACHU OCTEVILLE KANNIK Nature des fonds Benthos Caractéristiques hydrosédimentaires du site Sables de même granulométrie Modification de la que les fonds. Impact des vases granulométrie des fonds sur 1 km, puis 500 m 6 mois (grossiers-> fins/moyens) après Pas de modification du peuplement hormis au droit même des clapages mais rapide recolonisation Forte connection du site avec l'estuaire aval et son bouchon vaseux La modification du fond entrainera un changement de peuplement.faible taux de résilience des habitats grossiers attendus Plus faible connection du site avec l'estuaire aval. Une plus faible part des vases dispersées revient dans le bouchon vaseux Modification de la granulométrie des fonds La modification du fond entrainera un changement de peuplement. Forte connection du site avec l'estuaire aval et son bouchon vaseux Critères environnementaux Habitats et espèces des sites Natura 2000 Impacts négligeables à faibles sur les habitats (sédiments clapés de même nature que ceux en place) et les espèces Peu d incidences sur les habitats (sables dunaires) et les espèces Impacts négligeables sur les habitats et les espèces marines, faibles sur les Oiseaux Pêche professionnelle (poissons, crevette grise) Impact faible sur les poissons (espèces) Impact faible sur les poissons (espèces) Zones de clapage pauvres en espèces => impact négligeable sur la pêche Pêche à la crevette éloignée du site => impact négligeable Zone de pêche de la coquille St Jacques Pas de zone de coquille à proximité immédiate N'est pas une zone de pêche à la coquille St Jacques N'est pas une zone de pêche à la coquille St Jacques Risques sanitaires (éloignement des principales zones de coquille St Jacques) Les risques sont limités au regard de la localisation du site par rapport au principal gisement à l'ouest du parfond Les risques sont négligeables, voir nuls Les risques sont négligeables, voir nuls

13 RESULTATS DE L ANALYSE ET CONCLUSION CRITERES SOUS-CRITERES COEFFICIENT DE PONDERATION MACHU OCTEVILLE KANNIK Critères réglementaires Critères techniques Positionnement par rapport à la circonscription du GPMR Contraintes de navigation (zones d attente, chenaux de dégagement, navigation) Critères économiques Surcoût lié à la distance de transport Nature des fonds Benthos Critères environnementaux Caractéristiques hydrosédimentaires du site Habitats et espèces des sites Natura 2000 Pêche professionnelle (dont ressources halieutiques) Zone de pêche de la coquille St jacques Risques sanitaires (éloignement des principales zones de coquille St Jacques) TOTAL (sur 175)

14 RESULTATS DE L ANALYSE ET CONCLUSION Selon l analyse multicritère, le site MACHU est celui qui est le plus optimal en termes d enjeux et d incidences sur l environnement au sens large, avec un score de 149/175 et aucune note < 3 (pas de paramètre véritablement défavorables). Le site du KANNIK serait le second avec un score de 124/175. Néanmoins, il convient de souligner ici que le paramètre de navigation est rédhibitoire pour des raisons de contraintes techniques trop fortes. De plus, ce site impliquerait la coupure du couloir transversal en sortie d estuaire. Ce point est également une contrainte majeure pour ce site. Enfin, le site d OCTEVILLE est classé en dernier (83/175) en raison de contraintes techniques et économiques plus importantes mais aussi d enjeux environnementaux globalement plus sensibles. MACHU est le site mis en exergue par l analyse multicritère comme étant le meilleur compromis technique, économique et environnemental.

15 MERCI DE VOTRE ATTENTION Réunion du 17 juin 2014