Les métiers de bouche. dossier. n 82

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1 creusemétiers Le magazine de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la 3 e trimestre 2014 n 82 dossier Les métiers de bouche > CRMA Limousin Accessibilité : réaliser un agenda d accessibilité programmée (Ad Ap) 5 > France Entreprises : ne laissez pas les difficultés s installer. De nouvelles dispositions instaurent une procédure de rétablissement professionnel. 4 > CMA Journée transmission, création, reprise : le rendez-vous annuel des entrepreneurs p 7. Constitution des dossiers RGE p 11. 7

2 Pour améliorer la gestion et la performance de votre entreprise Vos formations prises en charge jusqu à 100 %! Chefs d entreprises non salariés Conjoints collaborateurs ou associés Futurs artisans (stagiaires SPI) Le dispositif de financement de la formation continue vous accompagne dans l établissement des dossiers de prise en charge. Contactez-nous! création CRMA Limousin 2013 Avant le début de toute formation non technique* Chambre régionale de métiers et de l artisanat du Limousin contact@crma-limousin.fr * Les formations techniques ne sont pas éligibles. S adresser au FAFCEA (Fonds d Assurance Formation des Chefs d Entreprises Artisanales) : 14 rue Chapon CS Paris Cedex 03 Tel :

3 Chambre de Métiers et de l Artisanat de la 8 Avenue d Auvergne - BP Guéret cedex tél fax contact@cma-gueret.fr Nouveau site Internet de la CMA 23 : HoraireS du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h d ouverture Fermeture des services : lundi 10 novembre 2014 vendredi 26 décembre 2014 vendredi 2 janvier 2015 (éditorial creusemétiers N 82 - octobre 3 e trimestre 2014 Directeur de publication : Francis Mathieu Directeur de la rédaction : Philippe CAUSSEGAL Rédaction et publicité : Erick PASCAL Sylvie DUMONTEIL Stéphanie COUT Anne-Gaelle CHOUC Céline canque Nelly AUFORT Florine NEGRET Conception et réalisation : E-DREAMS, La souterraine Impression : AGI Imprimeur, Norme environnementale La rentrée 2014 est bien différente de celle de l an dernier. Si l automne 2013 avait laissé espérer une reprise, il faut bien aujourd hui se résigner : il n en est rien. En effet, quel que soit le secteur d activité, la consommation des ménages et les investissements des entreprises comme des administrations sont au plus bas. Certains secteurs sont plus touchés que d autres, les travaux publics et le bâtiment par exemple, même si ce ne sont pas les seuls. Les causes de cette situation sont, à mon sens, de deux ordres : un immobilisme général dû à un manque de confiance dans l avenir et dans nos dirigeants et, également, une paralysie des collectivités territoriales dans l attente du résultat du vote de la loi sur la réforme territoriale et la fusion des régions. Comme j ai déjà eu l occasion de l écrire ici ou de le dire lors de nos assemblées générales, nous ne sommes pas dans une période de crise «classique» comme nous en avons déjà surmonté. En fait, nous traversons une mutation profonde de notre système économique et social, hérité de l après-guerre. Cette transition risque malheureusement de durer car elle touche plusieurs pays. Aussi, les Creusois devront, une fois de plus, faire le dos rond, s adapter aux changements et, grâce à leur labeur et leur ténacité, ils surmonteront cette période bien difficile pour nous tous. En tout état de cause, il faut miser sur l inventivité et la capacité de résistance des Creusois. En persévérant, on arrive à tout. Francis MATHIEU Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la permanences à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Permanence des Avocats de 11h à 12h Lundi 17 novembre décembre janvier 2015 Pour vous inscrire, prendre contact avec le Service économique : ou Permanence RSI Limousin Prendre rendez-vous avec Jérôme Larat par fax au ou par mail : RDV@limousin.rsi.fr 3 creusemétiers

4 ( france Dans le cadre des nouvelles dispositions de l Ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises en procédure collectives, il est à signaler l institution d une nouvelle procédure destinée aux personnes physiques Le rétablissement professionnel, puisque tel est son nom, offre au débiteur une possibilité de résoudre ses difficultés par le biais d un effacement de ses dettes, sans toutefois avoir recours à la liquidation judiciaire. Cette procédure est régie par les articles L et suivants ainsi que R et suivants du code de commerce. Pour bénéficier de l ouverture d une telle procédure, le débiteur, personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou encore une activité indépendante, doit : Etre en état de cessation des paiements et son redressement manifestement impossible ; Ne pas faire l objet d une procédure de liquidation judiciaire ou avoir fait l objet d une telle procédure dans les 5 ans précédant la demande ; N avoir employé aucun salarié au cours des 6 derniers mois ; N être engagé dans aucun contentieux prud hommal. En outre, cette procédure est réservée exclusivement au débiteur dont la valeur des actifs est inférieure à Comme déjà indiqué, sans avoir recours aux procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, le débiteur peut bénéficier d une purge de ses dettes. Procéduralement, le débiteur est le seul à pouvoir solliciter l établissement de cette procédure. Il doit formuler sa demande auprès du tribunal de commerce lorsqu il est commerçant ou artisan, ou devant le tribunal de grande instance dans les autres cas. Le Tribunal ouvre une procédure pour une durée de 4 mois et désigne un juge et un mandataire judiciaire pour effectuer une enquête sur la situation patrimoniale du débiteur (montant du passif, valeur des actifs). Les créanciers sont invités par le mandataire judiciaire à déclarer leur créance dans un délai imparti. ( focus Télédéclaration : TVA en ligne obligatoire Entreprises en difficulté, Procédure de rétablissement professionnel Quoique l ouverture de cette procédure n entraine pas automatiquement l arrêt des poursuites, le juge désigné peut accorder des délais de paiement voire suspendre lesdites procédures. Au terme de la procédure, le tribunal prononce la clôture du rétablissement professionnel ce qui emporte effacement de toutes les dettes à l égard des créanciers, qu elles soient professionnelles ou personnelles (dès lors qu elles seront antérieures à l ouverture de la procédure et déclarées au mandataire judiciaire). Les dettes alimentaires et salariales ne sont pas concernées par cet effacement et restent par conséquent dues. Enfin, cette procédure doit être engagée en toute bonne foi, à défaut de quoi le tribunal peut convertir cette procédure en liquidation judiciaire Il s agit en tout état de cause d une procédure qui prend tout son sens pour le traitement des personnes physiques en état de cessation de paiement grâce à un traitement simplifié, plus rapide et qui n obère pas à terme les chances de réussites futurs d entrepreneurs malheureux. Anticipation confidentialité Vous rencontrez des difficultés? Contactez-nous au plus vite! Nous sommes à votre disposition pour vous rencontrer dans nos locaux ou au sein de votre entreprise. Contacts : Stéphanie Cout - s.cout@cma-gueret.fr Anne-Gaëlle Chouc - ag.chouc@cma-gueret.fr service gratuit Depuis le 1 er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d imposition, sans condition de chiffre d affaires, ont l obligation : de télédéclarer et de télépayer leur TVA et les taxes annexes, de télétransmettre les demandes de remboursement de crédit de TVA, d utiliser le télérèglement, le prélèvement à l échéance ou le prélèvement en matière de CFE-IFER. A partir des échéances de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d imposition devront également transmettre de manière dématérialisée leurs déclarations de résultats et leur déclaration n 1330-CVAE. Auparavant, seules les entreprises non soumises à l impôt sur les sociétés (IS), réalisant un chiffre d affaires hors taxe supérieur à , étaient dans l obligation de déclarer et payer la TVA en ligne. Depuis octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l IS doivent effectuer certaines déclarations ou paiements fiscaux uniquement en ligne : dépôt de déclaration de résultats, paiement de l IS et de la taxe sur les salaires, déclaration et paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). creusemétiers 4

5 Paiement Délais et pénalités de retard Bien que convenus entre les parties, les délais de paiement entre professionnels répondent à des dispositions réglementées. Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés : sans dispositions contraires figurant aux conditions générales de vente oui convenues entre les parties, le délai de règlement est fixé au 30 e jour suivant la réception des marchandises ou l exécution de la prestation. Mais s il est précisé au contrat, le délai peut aller au-delà des 30 jours, sans dépasser 45 jours fin de mois (ou 60 jours à partir de la facturation). Des dérogations existent pour les denrées périssables. Délais plafonnés Dans les contrats entre professionnels, le paiement fait l objet d une négociation entre les partenaires commerciaux. Le délai de paiement doit obligatoirement figurer sur la facture et dans les conditions générales de vente. Le paiement comptant peut être exigé, le client devant payer le bien ou la prestation le jour de la livraison ou de la réalisation. En revanche un paiement à réception implique un délai d au moins une semaine, incluant le temps d acheminement de la facture. Pa défaut, le délai maximal de paiement est fixé au 30 e jour suivant la réception des marchandises ou l exécution de la prestation. Des clauses particulières figurant aux conditions générales de vente ou convenues entre les parties peuvent amener ce délai de jusqu à 60 jours après l émission de la facture ou à la fin du mois après 45 jours sans aller au-delà. Pénalités de retard Les conditions générales de vente doivent également préciser les modalités d application et le taux d intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement (si le paiement intervient après la date mentionnée sur la facture). Le taux d intérêt prévu par les conditions générales de vente correspond généralement au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque Centrale Européenne, en vigueur au 1er janvier ou 1 er juillet, majoré de 10 points : soit 10,15 % ( ) pour les pénalités dues à partir du 1 er juillet soit 10,05 % ( ) pour les pénalités dues à partir du 1 er janvier Il est appliqué au montant TTC de la facture. Les pénalités sont exigibles sans qu un rappel ne soit nécessaire. L envoi d une lettre recommandée n est pas requis pour déclencher le droit de percevoir mes pénalités de retard. Elles courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31 e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l exécution de la prestation. Elles ne sont pas soumises à TVA. Accessibilité limousin Pourquoi réaliser un Agenda D Acccessibilité Programmées (Ad Ap)? La mise en place d un Ad Ap vous permet de bénéficier d une durée complémentaire pour poursuivre vos travaux de mise en accessibilité. Tous les établissements vont devoir, dans les douze mois suivant la publication de l ordonnance (prévue pour ce dernier trimestre), déposer des agendas d accessibilité programmée (Ad AP) en préfecture indiquant la programmation des travaux. Quels risques si votre établissement n est pas conforme au 1 er Janvier 2015? L exploitant, le propriétaire ou le gestionnaire qui n aurait pas mis ses ERP en conformité aux règles de l accessibilité au 1 er Janvier 2015, s expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu à d amende pour une personne physique et pour une personne morale. Les formulaires spécifiques CERFA sont disponibles sur le site : Contact : CRMA CNISAM : Pour qui? Les chefs d entreprise artisanales Pour quoi? Se perfectionner dans ce domaine, développer et mettre en place des outils adaptés à vos besoins et à votre entreprise Quels types de prestations? Diagnostics en entreprise Accompagnement au recrutement Conseil sur la règlementation, la gestion des compétences, la formation, le management du personnel, etc. Combien? Tarif variable en fonction du type de prestation (gratuit/payant) CMA Service économique : ou Réunions d information Accessibilité des établissements recevant du public ERP - Aubusson, (9 h 30) 17 novembre Accessibilité des établissements recevant du public ERP - La Souterraine, (9 h 30) 24 novembre Accessibilité des établissements recevant du public ERP - Guéret, (9 h 30) 1 er décembre Vous souhaitez des conseils et un accompagnement en matière de Gestion des Ressources Humaines? contact CMA Florine NEGRET tél f.negret@cma-gueret.fr ( 5 creusemétiers

6 QUADRI NOIR Voir aujourd HUi, pour prévoir DeMain BLANC Octobre Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité et immatriculée au RNM sous le n Idéographic (14551) la véritable analyse complète de toute la couverture sociale du chef d entreprise et de son conjoint. Attention : il ne s agit pas d une simple simulation approximative, mais d un véritable relevé, réalisé à partir de données collectées par nos conseillers, auprès des organismes obligatoires. Votre conseiller : prisca papouin Pour me contacter : Pour m écrire : 51, rue de Châteaudun Paris Cedex 09 Pour prendre rendez-vous : (prix d un appel local depuis un poste fixe) Le savoir-faire d un expert en protection sociale La MNRA dispose d une expertise de plus de 20 ans en protection sociale complémentaire des indépendants. À travers ce service, la MNRA illustre son engagement de conseil et d accompagnement des indépendants, en toute transparence et objectivité. QUADRI NOIR BLANC

7 Journée transmission, création, reprise, Le rendez-vous annuel des entrepreneurs Mardi 30 septembre se tenait à la Maison de l Economie, la première rencontre de la Création Transmission Reprise d entreprises. creuse ( Cette manifestation organisée conjointement par la Chambre de Métiers et de l Artisanat, la Chambre de Commerce et d Industrie et parrainée par la Préfecture, avait pour objectif de permettre aux porteurs de projet de disposer en un même lieu, d informations et de Créations & Reprises Des entretiens en face à face avec les partenaires exposants, Des conférences. Cette journée a ainsi offert aux participants, l opportunité d avancer dans leur projet en rencontrant tous les acteurs de la création d entreprises : banques, organismes sociaux, assurances, services de l Etat. En effet, la création d entreprise mais également la reprise impliquent certaines démarches et formalités qu il convient d anticiper. En premier lieu, un projet d installation commence par une idée, souvent liée à son expérience professionnelle et/ou à sa formation initiale. Après analyse de ses motivations personnelles, il convient de définir précisément les contours de son projet, notamment dans les domaines commercial, financier, juridique et d en vérifier la viabilité. L accompagnement proposé par Décembre 2013 la Chambre de conseils spécialisés Métiers L artisanat, et de l Artisanat et la Chambre acteur majeur de la création reprise d entreprise pour mener à bien leur projet d installation. Avec plus de 1950 entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers de en 2012, Commerce l artisanat représente et d Industrie, à travers 44% des créations d entreprises réalisées en Limousin. Elle comportait deux volets : notamment le dispositif «Objectif Création» et ses rendez-vous personnalisés accroissent les chances de réussite en permettant de détecter les points clés du projet et de formaliser le projet d installa ALIMENTATION PRODUCTION BATIMENT TRANSPORTS, REPARATION, SERVICES tion. Cet évènement qui a réuni une cinquantaine de porteurs de projet, a été riche en échanges et a renforcé le lien entre les partenaires de la création d entreprise. Tout le monde se donne d ores et déjà rendez-vous l année prochaine pour faire de cette action une opération emblématique dans les manifestations économiques du département. Les intervenants Préfecture Banque de France DGFIP DIRECCTE RSI Initiative Gartempe Initiative Val de MAAF Assurances BPI France PEP S La Souterraine 2 CUBE Aubusson Limousin actif Ordre des experts comptables Chambre interdépartementale des notaires Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Crédit Agricole Caisse d Épargne Ordre des avocats Tribunal de commerce Parquet de Guéret Les conférences Comment anticiper la cession de son entreprise pour mieux la vendre? Comment reprendre une entreprise? La préservation de l entreprise pour une transmission réussie Reprendre une entreprise dans un contexte économique difficile. Transmiccible : la croissance externe 7 creusemétiers

8 ( dossier CMA Métiers Démarquez-vous! Dans le cadre de son programme 2014, soutenu par le Conseil Régional, la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin a lancé une campagne de recensement des entreprises des métiers de bouche désireuses de s engager dans une démarche de progrès et de bénéficier d une mise en avant des valeurs artisanales. Un référentiel de valeurs spécifique au secteur de l artisanat des métiers de bouche, avec des critères comme la fabrication maison de vos produits, le respect de la réglementation hygiène, l innovation produit, la dynamique commerciale, la gestion des ressources humaines, la transmission des savoir-faire., a été élaboré en liaison avec les organisations professionnelles. Sur ces bases, un conseiller s entretiendra avec vous, dans votre entreprise, afin de détecter vos points forts et vos axes d amélioration. Après validation de votre score, vous pourrez intégrer la démarche et bénéficier d outils de valorisation pour votre boutique, pour le web (exemples : vitrophanie, diplôme, flyer, ) ainsi que d une communication collective (site web, page facebook ). Ces outils vous permettront de fidéliser votre clientèle actuelle et de rendre votre entreprise plus attractive pour les futurs clients, désirant de plus en plus de signes distinctifs attestant que les produits et les services qu ils peuvent acheter présentent toutes les garanties nécessaires. Vous engager dans cette démarche vous permettra de : bénéficier d un regard extérieur sur votre entreprise et d obtenir des conseils personnalisés, valoriser votre savoir-faire artisanal auprès du grand public tant dans les domaines de la production, du commercial et des ressources humaines, bénéficier d actions dédiées à ce nouveau réseau d entreprises (conférences, informations privilégiées, ). creusemétiers 8

9 de bouche Lutte contre le gaspillage alimentaire en Limousin dossier CMA ( En moyenne, les Français jettent 20 kg de déchets alimentaires chaque année, dont 7 kg de produits non consommés encore emballés! Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire et de le diviser par deux d ici 2025, un plan national de lutte contre le gaspillage alimentaire a été lancé en juin Une 2ème édition de la journée nationale «anti-gaspi» est organisée le 16 octobre. Lors de cette journée, tous les acteurs de la chaîne alimentaire, citoyens comme professionnels sont invités à se mobiliser (récupération d invendus, opérations «zéro gaspi» dans les cantines scolaires et d entreprises, événements festifs dans les quartiers, ateliers cuisine de restes, sensibilisation aux bonnes pratiques ). A l initiative du Comité Régional de l Alimentation du Limousin, la déclinaison régionale de ce plan est prévue dans le cadre d une charte régionale. Elle sera adaptée aux particularités de notre territoire et permettra aux acteurs Les Français jettent 20 kg de déchets alimentaires chaque année. limousins (institutionnels, entreprises et associations) de se mobiliser pour atteindre l objectif de réduction de gaspillage alimentaire. Elle permettra également de réaffirmer et de renforcer le réseau de solidarité de tous les signataires envers l ensemble des personnes qui faute de moyens financiers se tournent vers les associations d aide alimentaire. Le réseau des Chambres de Métiers et de l Artisanat du Limousin ainsi que la CGAD (Confédération Générale de l Alimentation en Détail) se sont engagés et vont inscrire des actions dans la charte régionale qui devrait voir le jour d ici fin contact CRMA - Cyrielle Farges ( focus La mention «Fait maison» obligatoire pour les restaurateurs et les traiteurs! La mention «fait maison» est obligatoire pour tous les établissements de restauration commerciale et de vente à emporter de plats préparés depuis le 15 juillet 2014 (Décret n du 11 juillet 2014). Tous les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts doivent être mis en valeur sur la carte, menu et tout autre support à l aide des mentions «fait maison». Ce dispositif permet de mieux informer le consommateur sur la manière dont sont réalisés les plats qui lui sont proposés. Facile à identifier grâce à un logo aisément reproductible à la main, la mention permet de mettre en valeur les plats élaborés sur place à partir de produits bruts et permet ainsi au professionnel de valoriser son savoir-faire. Les sanctions des contrevenants ne seront pas mises en œuvre avant un délai de 6 mois suivants l entrée en vigueur du décret, soit le 1 er janvier creusemétiers

10 ( actualité Un dispositif de soutien pour l artisanat de services et le commerce de détail CMA Encore quelques mois pour bénéficier du dispositif de soutien pour l artisanat de services et le commerce de détail! Les Actions Economiques Territorialisées 2014 (AET), qui ont remplacé la Démarche Collective Territorialisée en cette année 2014, sont disponibles sur l ensemble de la Région Limousin sous leur forme actuelle jusqu à la fin du mois de décembre Les TPE (moins de 10 salariés) qui souhaitent réaliser des investissements dans leur effort de création, de reprise, de développement et de modernisation peuvent encore bénéficier d une aide financière. Ce programme d aide s adresse aux entreprises des secteurs de l artisanat de services (coiffeurs, esthéticiennes, aménagement de parcs et jardins, blanchisseries, etc.) et du commerce de détail (fleuristes, épiceries, quincailleries, librairies, cafés, etc.). Ce soutien concerne aussi bien les investissements matériels productifs que les investissements liés à l aménagement de locaux ou encore les investissements immatériels (réalisation de diagnostic, élaboration d un site internet, ). Certaines conditions sont à remplir afin de pouvoir bénéficier de ces aides. Vous déposez votre demande avant de réaliser vos investissements et votre dossier devra être complet avant la fin décembre Afin de faciliter vos démarches, les Pays Ouest et Sud Creusois, qui animent depuis plusieurs années ce dispositif en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la et la Chambre de Commerce et d Industrie de la, pourront vous accompagner dans l élaboration de votre dossier. Actualités du Club des Entrepreneurs Le 23 septembre 2014, les membres du Club des Entrepreneurs se réunissaient pour leur dernière réunion de l année. Cette rencontre s est déroulée au sein de la Maison de l Emploi et de la Formation de l Ouest Creusois. contact Service Economique Chambre de Métiers et de l Artisanat de la : Pays Sud Creusois Hortense DUGAY Animatrice AET h.dugay@cma-gueret.fr Pays Ouest Vincent DUBUC Animateur AET dct@pays-ouestcreuse.fr Pays Combraille en Marche Pays de Guéret Lors de ce rendez-vous, le Club des Entrepreneurs a également procédé au renouvellement de son Conseil d Administration. Sont actuellement membres du CA : Président : ERMACORA Mario Vice-président : DURAND Rémy Trésorière : Isabelle DE SOUSA Secrétaire : Julien FREHAUT Administrateurs : BISSON Jean-Michel, BERNARD Daniel, Isabelle PINLOCHE, Xavier NAUDON, Claude CHEMOUIL en bref Pep s 23 : à la rencontre du milieu économique Le 26 septembre dernier, les étudiants en BTS «Assistant de gestion PME-PMI» du Lycée guérétois Pierre BOURDAN ont visité la Pépinière d Entreprises du Pays Sostranien. Cette visite s intégrait parfaitement dans leur programme scolaire sur le management des entreprises. Après une présentation générale de l outil «pépinière» par l animatrice de la PeP S, les étudiants ont rencontré les chefs d entreprises hébergés. Les échanges ont été très fructueux et les étudiants ont ainsi pû appréhender l intérêt du poste d assistant de gestion, et qui sait, envisager un recrutement pour plus tard. en bref Un projet type FAB LAB sur l Ouest à la réflexion La ville de La Souterraine, en partenariat avec les acteurs publics et privés du territoire mène une réflexion sur l opportunité et la faisabilité de développer un concept de FABLAB sur le territoire. Le FAB LAB, lieu collaboratif, ouvert au public, s adresse aux entrepreneurs, designers, artistes, étudiants, bricoleurs aguerris ou amateurs qui veulent passer plus rapidement de la phase de concept à la phase de prototypage jusqu à la création à l aide d outils mis à disposition dans un lieu collectif doté de machinesoutils pilotées par ordinateurs, des imprimantes 3D utilisés pour concevoir, réparer, réaliser des objets Dans ce cadre, une visite de la cité scolaire Raymond Loewy à La Souterraine est organisée le samedi 15 novembre au matin afin notamment de découvrir le fonctionnement de ce type d équipements. Vous êtes largement invités à participer à cette rencontre. Contacts : Anne-Gaëlle CHOUC CMA 23 - Service Economique ag.chouc@cma-gueret.fr Vincent DUBUC Pays ouest pla@pays-ouestcreuse.fr creusemétiers 10

11 La constitution de vos dossiers «RGE» à votre place creuse ( Depuis le 1 er septembre certaines aides publiques sont conditionnées au fait que les artisans réalisant des travaux de rénovation énergétique disposent d une mention «RGE» découlant de l obtention d une qualification. A compter du 1 er janvier 2015, les primes de travaux (Certificats d Economie d Energie) et le Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) seront eux aussi soumis à l éco conditionnalité. Du fait de la revalorisation du CIDD à 30 % du montant HT des travaux dès une seule opération de travaux et quelles que soient les ressources du ménage, le RGE devient incontournable! En Limousin la CAPEB estime qu il faudrait encore 800 entreprises qualifiées pour répondre au marché. Il est donc urgent que les entreprises se positionnent rapidement. Un nouveau service aux entreprises : La CAPEB se mobilise pour vous aider à entrer dans cette démarche. C est pourquoi nous vous proposons un nouveau service «RGE». Le service «RGE» de la CAPEB c est : Une information et un conseil adapté à votre situation, Un conseil en formation allant jusqu à la constitution de vos demandes de prises en charge financière des frais de formation, Les maisons à basse consommation d énergie : de nouveaux débouchés pour les artisans. Nouveau : Un accompagnement pour votre qualification pouvant aller jusqu à la constitution de votre dossier à votre place (service payant) La constitution de dossier «RGE» : Vous n avez pas de temps à perdre dans des formalités administratives? La CAPEB se propose de faire le travail à votre place : Un technicien spécialisé rempli pour vous le dossier de qualification QUALIBAT (ECO ARTISAN, QUALIBAT Efficacité Energétique/ENR, PPE). En professionnalisant cette démarche : les services de la CAPEB sont renforcés, les délais d obtention de la qualification sont réduits, les chances d obtention de la qualification sont optimisées! Attention : augmentation des tarifs à compter du 1 er décembre ,00 pour les adhérents, 280,00 pour les non adhérents. Recrutement Des questions sur la formation, le RGE? Un problème juridique ou social? La CAPEB a recruté une nouvelle collaboratrice depuis le 25 août Nadège BISSON a acquis une expérience notamment en matière de formation. Le secrétariat de la CAPEB 23 est à votre disposition du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h au contact Une information sur le RGE? Laurence Lemaître tél l.lemaitre@capeb-limousin.fr Plus d informations sur Une demande relative à la formation RGE? Nadège Bisson tél secretariat@capeb23.fr Une demande d accompagnement pour constituer un dossier de qualification RGE? Thomas Sabatier tél service-technique@capeb87.fr 11 creusemétiers

12 ( formation Formations en bref Vous souhaitez valoriser vos compétences et évoluer professionnellement? La VAE est faite pour vous! Pour qui? Vous êtes salarié, demandeur d emploi ou chef d entreprise et vous avez minimum 3 ans d expérience professionnelle Pour quoi? Quels que soient votre situation, votre âge ou votre niveau d études, la VAE vous permet de : Faire connaitre vos savoir-faire Faire évoluer votre carrière Trouver un emploi Comment? Il suffit de constituer un dossier de preuves et passer un entretien avec un jury de professionnels La CMA vous accompagne dans toutes vos démarches, de la réalisation du dossier à la préparation de l entretien Combien? contact 80 (accompagnement) CMA Florine NEGRET tél f.negret@cma-gueret.fr Détection de faux billets La Banque de France organise, à l intention des professionnels, une séance d authentification des billets en Euro et de détection des contrefaçons le Jeudi 27 Novembre 2014 à 10 heures dans ses locaux 24 boulevard Carnot à Guéret. Informatique Utilisation du tableur, (2 jours) 3-4 nov. Juridique Prévention des entreprises en difficulté (règlementation), (17h-19h) semaine 48 Gestion - Comptabilité Anticiper et gérer sa trésorerie, (1jour) 6 nov. Répondre à un appel d offres, (17h-19h) à définir Réunion RSI - Guéret, (1 jour) 18 novembre Réunion RSI - Aubusson, (1 jour) 20 novembre Réunion RSI - La Souterraine, (1 jour) 25 novembre Réunion RSI - Gouzon, (1 jour) 27 novembre Réglementaire Accessibilité des établissements recevant du public : ERP - Aubusson, (9 h 30) 17 novembre Accessibilité des établissements recevant du public : ERP - La Souterraine, (9 h 30) 24 novembre Accessibilité des établissements recevant du public : ERP - Guéret, (9 h 30) 1 er décembre Développement personnel Savoir gérer un planning du personnel (organisation.;), 19 novembre - 2 décembre contact CMA Sylvie DUBOC tél fax s.duboc@cma-gueret.fr creusemétiers 12

13 Le Conseil en formation de la CAPEB NOUS VOUS CONSEILLONS SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Plus de 10 ans de conseil en formation Plus de 50 entreprises conseillées chaque année 98.7% de dossiers acceptés en 2012 CREUSE Contactez votre correspondant local formation : CAPEB 23 Maison de l économie, 8 Av d Auvergne - BP GUERET CEDEX Tél capeb23@wanadoo.fr horaires d ouverture : tous les jours sauf le mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Projet de cession Obligation d informer les salariés La loi sur l économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et publiée le 1 er août 2014 comporte des dispositions visant à faciliter la transmission d entreprises à leurs salariés. Tout d abord, elle aménage un dispositif d information des salariés tout au long de la vie de l entreprise sur les possibilités de reprise de la société par son personnel. Les entreprises ainsi visées sont celles de moins de 250 salariés soumises au livre II du code de commerce (les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés par actions, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple). Cette information est organisée au moins une fois tous les trois ans et porte, en particulier, sur les conditions juridiques de la reprise d une entreprise par les salariés, sur ses avantages et ses difficultés, ainsi que sur les dispositifs d aides dont ils peuvent bénéficier. Le contenu et les modalités de cette information seront définis par un décret prenant en compte la taille des entreprises concernées. Elle prévoit, également, un droit préalable à l information pour les salariés en cas de cession du fonds de commerce de l entreprise qui les emploie (article L à L du Code de commerce) comme en cas de cession de parts ou d actions donnant accès à la majorité du capital social de cette même entreprise (articles L à L du Code de commerce). Pour les entreprises de moins de 50 salariés, cette information doit être faite au plus tard deux mois avant la cession (d autres dispositions s appliquent aux entreprises de plus de 50 salariés). Le défaut de respect de ces obligations pourra entraîner l annulation de la cession, à la demande de tout salarié, dans un délai de deux mois suivant la réalisation de la cession. Les nouvelles dispositions contact font peser sur les salariés une obligation de discrétion (identique à celle qui doit être CMA observée par les élus d un comité d entreprise, en vertu de l article L du Code du Céline CANQUE travail) Ces nouvelles dispositions s appliquent aux cessions conclues trois mois au moins après c.canque@cma-gueret.fr la date de publication de la présente loi (soit à compter du 1 er novembre 2014). 13 creusemétiers

14 ( offres CMA Transmission d entreprises ALIMENTATION BOULANGERIES PÂTISSERIES CODE : A vendre - BOULANGERIE - PÂTISSERIE - EPICERIE Pays Sud Creusois - Bel emplacement sur axe passager - Fournil + Labo 57 m² - Magasin 18 m² - Cave 30m² - Réserve 11 m² - Logement (F5) au-dessus - CA 2011 : contrats de travail : 1 vendeuse, 1 pâtissier - Murs à louer : 233 / mois - Prix du fonds à débattre. CODE : A vendre Pays Combraille en Marche BOULANGERIE PATISSERIE C.A.: dont vente en magasin 80 %, tournées 20 % - Clientèle de particuliers et de collectivités (écoles, maison de retraite) - 2 contrats de travail : 1 vendeuse et 1 porteur Locaux commerciaux en location : 342,86 mensuel dont fournil 90 m² et labo de pâtisserie 20 m² - Prix du fonds : CODE : A vendre fonds de BOULANGERIE VIENNOISERIE EPICERIE GAZ - Sud-Est CREUSE CA 2013 : Clientèle de particuliers + cantines Vente en tournées 50 %, vente en magasin 50 % Locaux commerciaux comprenant magasin, fournil, réserve-bureau et garage + appartement audessus à louer Prix du fonds à débattre. CODE : A vendre fonds de BOULANGERIE PATISSERIE Sud-ouest CREUSE PNR Millevaches - CA 2009 : Clientèle de particuliers 75 % + collectivités et dépôts Vente en magasin 70 % - 1 salariée porteuse Locaux commerciaux comprenant magasin, fournil, labo pâtisserie, réserve, silo à farine, sanitaires et cour avec garages + appartement audessus à louer : 925,10 le tout Prix du fonds à débattre. CODE : A vendre BOULANGERIE- PATISSERIE Pays Combraille en Marche C.A : H.T. Clientèle de particuliers, de collectivités et de professionnels Vente en magasin 80 %, vente en tournées 20 % - Locaux comprenant magasin, fournil, remise + logement F4 Prix de vente du fonds : Prix de vente des murs : CODE : A vendre BOULANGERIE- PATISSERIE Pays Sud Creusois / PNR Millevaches C.A. : H.T. en progression Vente en magasin 70 %, vente en tournées 30 % - Activités annexes : presse, loto, salon de thé - Locaux professionnels d environ 150 m² - Matériel récent (four acquis en 2011) Immobilier en location ou en vente Prix du fonds : CODE : A vendre BOULANGERIE PATISSERIE Pays Combraille en Marche C.A : H.T. Vente en magasin principalement, tournées limitées - Contrats de travail à reprendre : 1 ouvrier boulanger et une vendeuse à temps partiel Affaire idéale pour un pâtissier - Local comprenant un grand magasin, fournil, labo pâtisserie, labo chocolats, réserves, vestiaire, garages (350 m² environ) + logement. Le tout à louer pour 820,46 TTC - Prix du fonds : CODE : A vendre BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE TRAITEUR GUERET C.A : réalisé en magasin et en tournées Clientèle de particuliers et de collectivités 6 contrats de travail à reprendre : 2 boulangers, 1 pâtissier, 1 vendeuse, 2 livreuses - Local à louer : mensuel Prix du fonds à débattre, étudierait toute proposition sérieuse. Possibilité de logement. CODE : A vendre, Pays Combraille en Marche, en limite de l Indre - BOULANGERIE PATISSERIE EPICERIE - C.A : Clientèle de particuliers essentiellement et quelques professionnels et collectivités - Vente en magasin et en tournées Locaux professionnels + logement à vendre avec le fonds - Prix de l ensemble : , étudierait toute proposition sérieuse d achat. CODE : A vendre, Nord de Guéret, emplacement centrebourg, tous commerces de proximité BOULANGERIE PATISSERIE - 50 Quintaux par mois - Dernier C.A. : Clientèle de particuliers 85 %, professionnels-collectivités 15 % - Vente en magasin 80 %, vente en tournées 20 % - 2 productifs + 1 vendeuse en tournées à reprendre - Locaux professionnels de 200 m² avec grand logement attenant (4 chambres) à louer : 600 mensuel - Prix du fonds : , étudierait toute proposition sérieuse d achat. CODE : A vendre, Pays Sud Creusois - BOULANGERIE PATISSERIE Emplacement avec stationnement - Dernier C.A. : Clientèle de particuliers 80 %, professionnels-collectivités 20 % - Vente en magasin 70 %, vente en tournées 30 % - 3 productifs + 2 vendeuses Locaux professionnels à louer par trimestre - Prix du fonds : , étudierait toute proposition sérieuse d achat. Alimentation BOUCHERIES CHARCUTERIES CODE : A vendre ACTIVITE DE TRAITEUR PLATS PREPARES A EMPORTER Pays Ouest CA 2012 : Clientèle de particuliers et d associations 3 salariés à reprendre Locaux commerciaux en très bon état : magasin 25 m² (ancienne boucherie-charcuterie pouvant être réactivée), laboratoire 120 m² à louer Prix du fonds à débattre. CODE : A vendre BOUCHERIE CHARCUTERIE SUPERETTE Pays Combraille en Marche LAVAVEIX-LES-MINES - C.A : Vente en magasin 70 %, tournées/ marchés 30 % - Clientèle de particuliers 98 % 2 contrats de travail à reprendre Locaux comprenant un magasin avec rayon boucherie charcuterie 200 m² + laboratoire et réserve + partie privée à acheter - Prix du fonds : CODE : A Bourganeuf, commune de 2800 habitants, à vendre centre-ville, BOUCHERIE- CHARCUTERIE-TRAITEUR, sans concurrence, chiffre d affaires en constante augmentation, clientèle de particuliers, vente uniquement au magasin, locaux entièrement réaménagés et équipé. Un magasin climatisé de 30 m2 répondant aux conditions d accessibilité, un laboratoire chaud de 20 m2, un laboratoire froid de 32 m2, une réserve, sanitaires - Jours de fermeture le dimanche et le lundi, 5 semaines de congés annuels, vacances de février, et fin août. Ensemble à louer pour 550 / mois. Prix du fonds : Étudierait toute proposition sérieuse d achat. Possibilité de logement à l étage duplex 2 étages identiques entièrement refait, comprenant par étage 2 chambres, 1 salle de bains, cuisine-séjour loyer de 450 / mois. Possibilité achat murs. CODE : A vendre, Nord de Guéret, emplacement centre-bourg BOUCHERIE-CHARCUTERIE- TRAITEUR-EPICERIE - Dernier C.A. : Activité sans tournée - Clientèle de particuliers 98 %, professionnels 2 % - 1 ouvrier bouchercharcutier à temps complet et 1 tps partiel à reprendre - Locaux avec magasin, arrière-boutique, laboratoire de 93 m² (labo chaud 2 pièces, labo froid 1 pièce) - Prix du fonds : , étudierait toute proposition sérieuse d achat. CODE : A vendre, cause retraite Secteur CHENERAILLES Activité de BOUCHERIE- CHARCUTERIE AMBULANTE C.A. H.T : Cède camion-magasin + tournées et marchés Pas de local transmis Idéal pour complément d activité Prix à débattre. creusemétiers 14

15 Alimentation BARS - RESTAURANTS m². Le tout à louer mensuel Prix du fonds : toute proposition sérieuse de reprise Prix du fonds : offres CMA ( CODE : A vendre PIZZERIA RESTAURATION TRADITIONNELLE - Pays Ouest C.A : Menus ouvriers le midi + pizzas sur place et à emporter le soir Salle de 40 m² avec 30 couverts + terrasse 30 couverts + cuisine 18 m², reprise du bail commercial en cours loyer 450 mensuel, logement à l étage 150 mensuel - Prix du fonds : CODE : Vends cause retraite, BAR- RESTAURANT-LICENCE IV - Seul établissement de la commune, situé sur le site des 3 Lacs. L établissement comprend un bar, une terrasse sur jardin arboré, une cuisine rénovée, un petit salon, une salle à manger/ restaurant avec cheminée (60 couverts). Appartement de 120m2 et un garage. Loyer 330 /mois. Prix fonds CODE : Commune de CHENIERS, recherche un gérant pour le SNACK-BAR situé au camping du Moulin de Piot, avec cuisine, petit bar, terrasse extérieure, avec licence II Concession annuelle renouvelable pour la somme de HT, hors charges. Expérience souhaitée en restauration et en animation Ouverture du 1er avril au 31 octobre Contact : Mairie de Chéniers, envoyer C.V. Métaux CODE : A Vendre GARAGE Réparations automobiles & CARROSSERIE Ouest Activité arrêtée depuis mars 2005, réactivation du fonds de commerce CA était réalisé pour 70% en réparations automobiles et 30% en carrosserie locaux séparé en deux ateliers de 16m sur 17 m Prix des murs : Prix du matériel : CODE A vendre GARAGE AUTOMOBILE POIDS LOURDS Pays de Guéret Dernier C.A. : Clientèle de particuliers 1/3 clientèle de professionnels 2/3 Rayon d action 20km 1 ouvrier mécanicien + 1 poste administratif à reprendre Locaux comprenant un atelier poids lourds, 1 atelier véhicules légers + bureau (326 m²) + stockage en sous-sol + parking CODE : A vendre Pays Ouest CENTRE AUTOMOBILE REPARATION - C.A : : pneumatiques 70 %, entretien mécanique 30 % - Clientèle de particuliers 70 % et professionnels 30 % - 2 mécaniciens et 1 cadre administratif Atelier 350 m² + stockage 50 m² + bureau, vestiaires et sanitaires 50 m², le tout sur terrain de m² : vente de l ensemble Prix du fonds : BATIMENT CODE : A Vendre ENTREPRISE D INSTALLATION ELECTRIQUE INDUSTRIELLE ET BATIMENT Centre CA : 60 % rénovation et 40 % neuf Carnet de commande à 6/7 mois Clientèle : 95 % entreprises et collectivités (70 % marchés publics et 30 % marchés privés) et 5 % particuliers Rayon d action de l entreprise : département de la 6 salariés Affaire à développer - Loyers des murs : par mois Prix du fonds : à débattre. CODE : A vendre cause retraite ENTREPRISE D ELECTRICITE GENERALE Pays Combraille en Marche Dernier C.A. : réalisé en rénovation (90 %) et neuf (10 %) Clientèle 70 % de particuliers, 30 % professionnels et communes Aucun salarié Pas de local Etudierait toute proposition sérieuse. CODE : A vendre ENTREPRISE D ELECTRICITE GENERALE, INDUSTRIELLE ET BATIMENT Pays Combraille en Marche C.A : Clientèle de particuliers 40 %, collectivités 40 %, professionnels 20 % - Contrats de travail à reprendre : 4 électriciens + 1 apprenti Prix de vente du fonds : CODE : A vendre ENTREPRISE DE MACONNERIE ET ISOLATION Pays de Guéret C.A. autour de réalisé pour 80 % en rénovation et 20 % en neuf Clientèle de particuliers 80 % et professionnels 20 % - Rayon d action de 40 km Entreprise agréée Handibat et Eco-artisan - 2 contrats de travail à reprendre Etudierait CODE : A vendre, cause retraite Pays Sud Creusois PNR Millevaches, Sud Ouest Entreprise de MACONNERIE TAILLE DE PIERRES TERRASSEMENT - C.A. H.T : Clientèle de particuliers 90 %, professionnels-collectivités 10 % - 1 salarié + 1 apprenti + intérimaires Atelier avec bureau aménageable à l étage d environ 600 m² (divisible en 2) à louer - Prix de vente du fonds à débattre. SERVICES SOINS DE LA PERSONNE CODE : A vendre - Cause retraite SALON COIFFURE HOMMES FEMMES Nord Est 1 salariée temps partiel Surface du salon : 30 m2 - Prix du fonds à débattre Locaux commerciaux à louer. CODE : A vendre, cause retraite SALON DE COIFFURE DAMES centre-ville GUERET Conviendrait pour une première installation - 1 apprentie Salon d environ 50 m² + petite réserve Murs à louer 420 mensuel Prix du fonds à débattre. CODE : A vendre SALON DE COIFFURE MIXTE Pays de Guéret C.A : H.T. Local commercial en très bon état à louer : 300 T.T.C. comprenant le salon + réserve + sanitaires d une superficie de 46 m² Matériel récent comprenant 2 bacs et 2 postes coiffage Prix du fonds : CODE : Vends cause retraite, Sud - SALON DE COIFFURE MIXTE Centre-ville 2 entrées indépendantes Tenue 35 ans 1 employée mixte 32 heures Loyer 392 /mois, logement compris. Faire offre Contact au ou CODE : A vendre SALON DE COIFFURE Pays Combraille en Marche C.A : Clientèle d hommes 70 % - dames 30 % - Local professionnel 53 m² à louer Etudierait toute proposition sérieuse de reprise. Services FLEURS - FUNERAIRE CODE : Vends fonds de FLEURS et articles funéraires Centre Emplacement idéal centre-ville avec parking en face CA Bâtiment sur 3 niveaux pour une surface totale de 200 m² environ Possibilité d acquérir les murs Prix du fonds : à débattre. Services DIVERS CODE : A vendre Activité de FABRICATION DE BOIS DE CHAUFFAGE PIQUETS DE CHATAIGNIER POSE DE CLOTURE Pays Sud Creusois C.A : Clientèle de particuliers et d agriculteurs Céderait l ensemble du matériel + fichier clients Etudierait toute proposition sérieuse de reprise. A vendre cause double emploi, CHAUDIERE GAZ marque GUILLOT type CONDENSAGAZ B22 à condensation de Puissance 174kW avec bruleur atmosphérique. Révisée, bon état de marche. Dim : H 195cm L 73.7 cm P 80.8 Prix 5000 à débattre» Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le ou par mail : lalande.beatrice@limousin.msa.fr contact CMA Céline CANQUE c.canque@cma-gueret.fr 15 creusemétiers

16 ( offres CMA Locaux disponibles L A vendre GUERET Magasin à usage commercial ou artisanal avec hall expo (500 m²) d une superficie totale de m² - Accueillait réparation de matériel agricole et de plaisance Disponible de suite Prix de vente : L A vendre SAINT MOREIL Local commercial de 42 m² pour tous commerces sauf restauration - 3 pièces + toilettes Libre de suite. L GUERET, zone artisanale près de la RN dépôt à usage commercial et professionnel pour entreprise de T.P. ou bâtiment - Prix de vente Bâtiment existant 430 m², surface terrain m² - Location avec promesse de vente, prix l an. L A vendre BELLEGARDE EN MARCHE local commercial de 600 m² environ. Conviendrait pour artisan, bureaux Prix : L A vendre ou à louer MARSAC Bureau Commercial Superficie 40 m², en très bon état Local au sein d un centre commercial comprenant un bureau ou salle d attente et un grand bureau avec lavabo séparé par une porte coulissante + WC avec lavemains, dégagement avec petit placard, hall d entrée. L A vendre HAUTE-VIENNE, Peyrilhac bâtiment de 152 m² comprenant un commerce + habitation + dépendances de 70 m² - Ancienne boulangerie Libre de suite. L A vendre - LE GRAND-BOURG - Local d environ 200 m² + terrain. L A louer Centre-ville de LA SOUTERRAINE Local commercial de 120 m² - Loyer mensuel : 690. L A vendre GENOUILLAC Maison d habitation avec dépendances (hangars et atelier) m² de terrain Prix de vente : à négocier. L A louer LA SOUTERRAINE Locaux commerciaux au sein d un centre commercial à construire 19 boulevard Jean Moulin Surface disponible de 700 m² divisible selon les besoins Montant des loyers : 10 H.T./m² L A vendre GUERET, plein centre ville Ensemble immobilier avec local commercial Ouverture sur deux rues, grande place à proximité avec parking. Surface au sol d environ 425 m². Peut être partagé en 2 lots. L A louer Montel-Planet, commune d ALLEYRAT Bâtiment avec sol cimenté situé à 5 km d Aubusson Superficie : 260 m² - Disponible de suite A louer 400. L A louer AUBUSSON Entrepôt de 245 m² en bon état, idéal pour véhicules et stockage marchandises, hauteur sous porte entrée 4m28. Eau, électricité. Peut accueillir de gros poids lourds pour déchargement, parking privé devant le local A louer, 600 par mois. A louer également 2 garages Loyer : 84,44 par garage et par mois. L A vendre ou à louer GOUZON Atelier de carrosserie (sans matériel), pouvant convenir pour d autres activités Superficie de 47 m² - Possibilité de louer en 2 parties aménagées (2 bureaux - 2 compteurs EDF). L Ensemble immobilier pour activité artisanale vacant sur la commune de CHARD : un atelier de 150 m² et une habitation attenante de 160 m² habitables Situation : dans le bourg de Chard, à 3 km de Mérinchal et à 12 km d Auzances Descriptif atelier : surface de 150 m², sol béton, lumineux, hauteur sous toiture de 4,5 m Descriptif habitation : importants travaux de rénovation et de mises aux normes à prévoir Surface habitable de 160 m² sur 2 niveaux : cuisine, salon, salle de bains, 4 chambres raccordé à l égout jardin de 400 m² - parking. L A louer GUERET - Box remise d une superficie de 45 m², avec compteur électrique - Loyer mensuel : 164 TTC. L A louer GUERET, avenue Manouvrier local commercial d une superficie de 256 m² - Conviendrait pour tous commerces, atelier artisanal. L A vendre ou à louer AUBUSSON, rue de Beauze Sur un terrain de m², 2 lots : un de 600 m² en structure bois des années 1950, à aménager selon l activité ; un lot de 900 m² construction métallique des années 1965 Disponible immédiatement pour ateliers, stockage, toutes activités artisanales Vente à partir de le lot ou location de 6,5 à 7,5 /m²/an. L A louer LAVAVEIX LES MINES Local commercial + appartement Superficie de 140 m² pour la partie commerciale, appartement avec cuisine, quatre chambres, salle de bains Disponible à compter du 15/03. L A louer GOUZON Atelier de 200 m² au sol m² de grenier, refait à neuf. Disponible à compter du 01/05/2014. Loyer mensuel : 490. L A vendre LA SOUTERRAINE Immeuble de 3 niveaux (rez de chaussée et 2 étages) Superficie 96 m² - Possibilité de magasin, atelier en rez de chaussée avec logement au-dessus Disponible immédiatement Prix de vente : L A vendre Commune de NOUZIERS Entrepôt commercial de m² environ Libre de suite Prix de vente : L A céder droit au bail - BOUSSAC - Local avec grande vitrine de 8m + 3 réserves + bureau de 2 pièces - Superficie de 80 m² - Libre au 01/07/ Montant du loyer : 633,07. L A vendre - Commune de PIONNAT, proximité RN Dépôt de 420 m² (30 x 14 m), grange de 140 m², terrain de m² - Accessibilité tout véhicule - Prix : à débattre. L A vendre ou à louer - CHENERAILLES - Ancienne boulangerie - Grande maison avec 4 studios aménagés - Superficie totale : 160 m² / habitable : 127 m² - Disponible immédiatement Prix de vente : Location : /mois. Photos sur bgchantron.free.fr L A vendre - GUERET - Maison à rénover avec possibilité création de 2 logements. Surface totale terrain : 359 m², terrain arboré. Prix : PePs 23 Locaux disponibles à la Pépinière de La Souterraine : 3 bureaux, surfaces : 19,3 25 et 32,6 m² et un atelier 73 m². Contact : Candie GUERINET, animatrice PeP S contact@peps23.com Site Internet : contact CMA Céline CANQUE c.canque@cma-gueret.fr creusemétiers 16

17 Centre de formalités des entreprises Si vous avez changé d adresse changé d activité (ajout ou suppression) changé de nom, de dénomination, de nom commercial ou d enseigne changé de gérants, ajouté ou enlevé un conjoint collaborateur changé de forme juridique changé de commissaires aux comptes ouvert un nouvel établissement Ou si vous cessez vote activité vous vendez votre fonds N oubliez pas de prendre contact avec le Centre de Formalités des Entreprises. Vos formalités doivent obligatoirement être effectuées dans un délai maximum de 1 mois après changement de situation. Tous les organismes sociaux et fiscaux seront automatiquement prévenus de ces changements par nos soins : INSEE, R.S.I., URSSAF, Impôts, Greffe, Chambre de Commerce et bien sur le Répertoire des Métiers sera mis à jour afin de vous délivrer des Extraits d immatriculation D1- ou de radiation D2 - ainsi qu une nouvelle carte professionnelle. métiers infos CFE tél ou ou ( Cartes ambulants Si vous vous installez sur les foires et marchés... ou que vous faites du démarchage, vous devez être en possession d une carte de marchand ambulant. Celle-ci est délivrée par la Chambre de Métiers et de l Artisanat depuis Attention, la durée de validité est de 4 ans. Pensez à les faire renouveler! Mouvements du Répertoire des métiers JUILLET 2014 IMMATRICULATIONS BOURGEOIS ANNE-LAURE RESTAURATION DE MOBILIERS ANCIENS EBENISTERIE MARQUETERIE 5 LA MAISON BRAUD SAINT GERMAIN BEAUPRE BOURGUIGNEAU JOSSELIN FOSSOYEUR OUVERTURE FERMETURE DE CAVEAUX DANS LES CIMETIERES LE MAUPUY SAINT SULPICE LE GUERETOIS BRUN JOHAN ELECTRICITE GENERALE LE BOURG BUSSIERE NOUVELLE CHAUMIER LUC PLATS PREPARES PIZZAS A EMPORTER 6 PLACE DE L EGLISE CRESSAT CHRISTOPHE AUTO SAS Jean- Christophe MENADIER REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET TOUS MATERIELS ROULANTS DEPANNAGES ALLEE DES PECHERS PONTARION DEL BEN JEAN YVES NETTOYAGE DE BATIMENTS HOMME TOUTE MAIN 28 VOUST SAINTE FEYRE DELPHINE LEPRAT SARL Delphine LEPRAT PLATS PREPARES A EMPORTER 8 RUE DE LA MAIRIE SAINT YRIEIX LES BOIS DUMAS AURELIE PEINTURE POSE REVETEMENTS SOLS ET MURS ISOLATION POSE DE PLAQUES DE PLATRE VITRERIE RAVALEMENT DE FACADES 18 ROUTE DE GUERET PONTARION EVRARD CATHERINE POTERIE CERAMIQUE 12 RUE PRINCIPALE SAINT SULPICE LE DUNOIS GALIZZI SAS Francoise GALIZZI PLATS PREPARES A EMPORTER 18 RUE JULES SANDEAU AUBUSSON GOMEC DECO SARL Mehmet GOMEC TRAVAUX DE DECORATION PEINTURE POSE DE PLAQUES DE PLATRE ISOLATION REVETEMENTS SOLS ET MURS FAUX PLAFONDS 15 ROUTE D AUBUSSON FELLETIN HENAULT JOEL ENTREPRISE DE NETTOYAGE DE TOUS LOCAUX HOMME TOUTES MAINS 7 BORDESSOULLE LAVAUFRANCHE LE CAMION SARL Daniel D HULSTER RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER EMPEAUX SAINT MEDARD LA ROCHETTE LEONARD JEAN-MARC TRAVAUX DE FINITION DU BATIMENT POSE DE PLAQUES DE PLATRE REVETEMENTS SOLS ET MURS INSTALLATIONS SANITAIRES PLOMBERIE ELECTRICITE ESPLANADE CHARLES DE GAULLE AUBUSSON LOCKETT MICHAEL PLATRERIE POSE DE PLAQUES DE PLATRE MENUISERIES BOIS ET PVC REVETEMENTS SOLS ET MURS RAVALEMENT FACADES ROUTE DE BENEVENT MOURIOUX VIEILLEVILLE MALDANT GUILLAUME TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENTS MACONNERIE TRAVAUX DU BATIMENT SCIAGE PREPARATION BOIS DE CHAUFFAGE 1 ROUTE DU TILLEUL ROCHES MAROT JONATHAN COUVERTURE CHARPENTE MENUISERIE ZINGUERIE BUSSEROLLES SAINT QUENTIN LA CHABANNE NYS JEAN-LUC PLOMBERIE CHAUFFAGE 4 RUE DES FAUVETTES BOUSSAC BOURG PLOTEAU PATRICK PHOTOGRAPHIE ELECTRICITE PETITS BRICOLAGES 1 LAVAUDELIERE LA CHAPELLE BALOUE SOUAIVE LAURENT REPARATION DE MATERIELS INFORMATIQUES 12 LA SCIAUVE NOUZERINES VAUCIEUX XAVIER REPARATION MECANIQUE DE MATERIEL A MOTEUR DE JARDINAGE 37 RUE GRANDE BONNAT Radiations ALEXANDRE ALBAN EBENISTERIE 21 RUE DU PRAT GUERET BARRABAND SARL Marie- Paule BARRABAND Jacques BARRABBAND PLOMBERIE ZINGUERIE COUVERTURE CHAUFFAGE SANI TAIRE 3 PLACE DU GENERAL Espagne AUBUSSON BARRET GUY, PLOMBERIE CHAUFFAGE ELECTRICITE ELECTRO-MENAGER 4 PLACE DU FOIRAIL BONNAT BOURDEIX AMELIE TRAVAUX A FACON DE BUREAU LE THEIL SAINT MARTIN SAINTE CATHERINE CELITH SAS Philippe DUGENEST FAB ADAPTAT REPARAT PIECES MECANIQUES SPÉCIALISES DE PRECISION EN METAUX NOUVEAUX MATERIAUX EN COMPOSIT MATERIAUX LA GRAULE LA FORET DU TEMPLE CESARION PATRICK PLATS PREPARES A EMPORTER 6 PLACE DE L EGLISE CRESSAT CONSTRUCTION MANAGEMENT SERVICES SARL Pascal GORMAN RENOVATIONS AMENAGEMENTS DE BATIMENTS ET TERRAINS LE PUY ROBIN SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE COUTURIER RENALD, PIERRE CORDONNERIE 14 AVENUE PIERRE LEROUX BOUSSAC DUMAS ERIC MENUISERIE PLOMBERIE ELECTRICITE FINIT DU BATIMENT REALISATION DE STANDS LE MONTEIL NAILLAT F.S.F. SARL Pascal FAUGERAS PLATS PREPARES A EMORTER 1 RUE DU PRESBYTERE LE GRAND BOURG GEORGET MELODIE POSE D ONGLES EXTENSION DE CILS AU DOMICILE DU CLIENT MARGNAT SAINTE FEYRE LA MONTAGNE GRIFFON GERARD, CHRISTIAN COIFFURE HOMME ET A DOMICILE 1 RUE ST MICHEL LA SOUTERRAINE GUTIERREZ GUILLAUME AGENCEMENT MONTAGE ET POSE DE MOBILIER INDUSTRIEL MOBILIER COMMERCIAL ET CLOISONNEMENT BUREAUTIQUE 14 LES GOUTTES SAINT AGNANT DE VERSILLAT LESOIL MARC POSE DE MENUISERIE TRAVAUX DE COUVERTURE REPARATION DU BATIMENT SERRES SAINT ELOI LOUANDRE BEATRICE ENTRETIEN DE LA MAISON TRAVAUX MENAGERS 30 RUE DES FORTS CHAMBON SUR VOUEIZE 17 creusemétiers

18 ( métiers MALLET RENE PETITS ENTRETIENS DU BATIMENT CHEZ MASFRANC CHAMPAGNAT MASSARD PASCAL MACONNERIE CARRELAGE ISOLATION 28 AVENUE GASTON BRUN BENEVENT L ABBAYE MERAMANDRO EMMANUEL FABRICATION DE PLATS DES ILES A EMPORTER 2 RUE SEPT HUITIEME GUERET MIGUEL MANUEL MENUISERIES METALLIQUES SERRURERIE COUVERTURE BARDAGE FAUX PLAFONDS ISOLATION RENOVATION BATIMENT 7 LE MONTEIL BONNAT MOUSSEAU GERARD PETITE MACONNERIE CARRELAGE FAIENCE PAPIER PEINT 7 LE MONTAUREUX MOUTIER MALCARD RAYER YVAN DESINSECTISATION VOUYOUX SAINT-VAURY ROUSSELET DENIS HOMME TOUTE MAIN ENTRETIEN DE LA MAISON 1 LE FRAIS BUSSIERE DUNOISE SERAFIN STEFANE COUVERTURE ZINGUERIE MACONNERIE ENTRETIEN REPARATION AMENAGEMENT DU BATIMENT BORNET BORD SAINT GEORGES VERDIER JEAN-PAUL, AUGUSTE ELECTRICITE BATIMENT CHENERAILLES Août 2014 Immatriculations BIJOUTERIE VALERIE SARL Valérie CHAPUT HORLOGERIE BIJOUTERIE ORFÉVRERIE JOAILLERIE RÉPARATION ET ENTRERTIEN CADEAUX LA SOUTERRAINE DESVILLETTE PIERRE FERRONNERIE D ART TOURNAGE SUR BOIS LE COURET AZERABLES JENKINS PAUL NETTOYAGE DE TOUS LOCAUX ET DE TOUTES SURFACES HOMME TOUTE MAIN 11 FONTVIEILLE VAREILLES LANGFORD MELANIE FABRICATION DE BIJOUX D ARTICLES AU CROCHET DECORATIF UTILITAIRE ET VETEMENTS ENTREPRISE DE NETTOYAGE REPASSAGE 6 BAGNAT ROCHES OGUTCU HASAN SCIAGE DE BOIS DE CHAUFFAGE 1 ALLEE DE BELLEVUE BOURGANEUF PLAZANET LAETITIA COIFFURE A DOMICILE LA FAGE LA COURTINE RICHIN EMMANUEL TRAVAUX PUBLICS ASSAINISSEMENTS TERRASSEMENTS TRAVAUX AGRICOLES PETITS TRAVAUX DE VOIERIES BOIS DE CHAUFFAGE AMENAGEMENTS EXTERIEURS 21 LA SEIGLIERE AUBUSSON radiations BARBIERI SARL Jean-Pierre Lou BARBIERI PATISSERIE CONFISERIE CHOCOLATERIE GLACES 14 AVE DE LA VOIE DIEU BOURGANEUF CHAPUT VALERIE HORLOGERIE BIJOUTERIE (REPARATION ET ENTRETIEN) RUE HYACINTHE MONTAUDON LA SOUTERRAINE CRIME CATHERINE RETOUCHE EN CONFECTION MONTAGE DE TRICOTS 1 RUE TRIEUR TOULX SAINTE CROIX FRANCOIS Marie-France COUTURE RETOUCHES 2 RUE PRINCIPALE SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE HAMEL ANDRE, DIDIER PEINTURE VITRERIE POSE DE PLAQUES DE PLATRE ISOLATION DECORATION RENOVATION SOLS ET MURS PLACE DU CHAMP DE FOIRE CHENERAILLES LECOURT ALAIN PLOMBERIE ELECTRICITE AMENAGEMENT INTERIEUR LA BARRE SAINT JULIEN LE CHATEL LEVESQUE ALEXANDRA POSE D ONGLES EN GEL UV DECORATION D ONGLES 15 LIEU DIT LA METAIRIE SAINT SULPICE LE GUERETOIS MERY PASCAL POSE DE MENUISERIES INTERIEURES EXTERIEURES DE PLAQUES DE PLATRE ISOLATION RENOVATION DE MEUBLES ANCIENS LE BOURG PUY MALSIGNAT RAYNAUD SARL Jean-Luc RAYNAUD REPARATION DE JEUX AUTOMATIQUES LA SEIGLIERE AUBUSSON SCHMITT CHRISTOPHE BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE 19 RUE DES ACACIAS SOUMANS SEPTEMBRE 2014 Immatriculations AUTO SPORT SUD OUEST SARL Laurent LABERGERIE ENTRETIEN ET REPARATION VEHICULES TOUTES MARQUES 1 RUE ERIC TABARLY GUERET AUX PTIS CAPRICES SARL Emilie TEYTON BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE 5 RUE DU CHATEAU FELLETIN BONNIN FLORIAN REPARATIONS VEHICULES EN ATELIER ET A DOMICILE 41 LASCHAMPS DE CHAVANAT SAINT FIEL BOURMAUD MARIE-CHANTAL FABRICATION DE FEUTRE 10 RUE ALFRED ASSOLANT AUBUSSON CHATEAUVIEU PATRICK TRAVAUX AGRICOLES AVEC UNE MINI PELLE (ARRACHAGE DE HAIES DRAINAGE CURAGE DE FOSSES...) FENDAGE DE BOIS 4 LOTISSEMENT MARLAUD CHENERAILLES CHEVALLIER FRANCK PEINTURE BATIMENT POSE REVETEMENTS SOLS MURS PLAQUES DE PLATRE ISOLATION 11 RUE DES PINSONS SARDENT COURIVAUD CEDRIC MECANIQUE TOUS VEHICULES EN ATELIER ET A DOMICILE LES ISLES AURIAT DANJEUX MEDHI REPARATION MAINTENANCE INFORMATIQUE ET ELECTRONIQUE 22 RUE DE L ANCIEN MOULIN AUBUSSON DUMOUTIER FRANCOIS FABRICATION RESTAURATION ABAT JOUR LUMINAIRES FABRICATION POSE ENSEIGNES LUMINEUSES CHAUFFAGE REPARATION ELECTROMENAGER ELECTRICITE 5 RUE DES SABOTS GUERET ECO DECONSTRUCTION AUTO CENTRE SAS Denis ANDRE DEMOLITION AUTOMOBILE MONTAGE DE PNEUS MECANIQUE AUTO 12 BRETOUILLIS JOUILLAT FINET JEAN-LUC PEINTURE RHODES AZERABLES GUERIN REMI POSE DE TOUTES FERMETURES ASCENCEURS AUTOMATISMES SERRURERIE METALLERIE HOMME TOUTES MAINS COURBARIOUX SAINT MEDARD LA ROCHETTE HAMIWKA ANDRE TRAVAUX D ISOLATION 26 LE PONT BOUSSAC BOURG HEMON NOLWENN RELIURE D ART RESTAURATION CREATION DORURE 7 RUE VIEILLE AUBUSSON HOTEL RESTAURANT LE CENTRAL SAS Lise-Marie LEGER PLATS PREPARES A EMPORTER 4 RUE DU ONZE NOVEMBRE BOUSSAC JACQUEREZ PASCAL POSE DE CLOTURES NETTOYAGE DE TOUS LOCAUX PETITE MACONNERIE HOMME TOUTES MAINS 4 LES BUSSIERES SAINT LOUP JOUANNE EMMANUELLE TAPISSERIE D AMEUBLEMENT RESTAURATION RENOVATION MOBILIER COUTURE RETOUCHES CANNAGE LA BROUSSE CROZE LABARRE FRANCK LUTHIER FABRICATION DE GUITARES REPARATION RESTAURATION INSTRUMENTS DE MUSIQUE A CORDES PINCEES RUE DES FOSSES EVAUX LES BAINS LE TRON NICOLAS FABRICATION D OBJETS EN TOUS MATERIAUX 13 PRUGNOUX SAINT VICTOR EN MARCHE MON ARTISAN SARL Herve BENATTE PEINTURE ELECTRICITE MACONNERIE PLOMBERIE BARRIAT LE GRAND BOURG PIQUET AURELIEN TRAVAUX DE GROS OEUVRE DU BATIMENT 16 RUE DE LA MAIRIE LES MARS RITZ TAYSON TRAITEMENT DES TOITURES CHARPENTES MURS NETTOYAGE HAUTE PRESSION RUE ALEXANDRE GUILLON GUERET Radiations BALLERE SANDRINE TRAVAUX A FACON DE BUREAU 20 CLERAT ANZEME CHAGNON JOEL, LOUIS DESSIN INDUSTRIEL CHEZ REBILLON BETETE CIFTCIBASI METIN PLATS PREPARES A EMPORTER 2 RUE DE PARIS GUERET COISSARD JEANTOINE RELIURE RESTAURATION CREATION CARTONNAGE 7 RUE VIEILLE AUBUSSON DESCHAMPS SYLVAIN MENUISERIE AGENCEMENT ET POSE 7 CLOCHER SAINT SULPICE LE GUERETOIS DUMOUTIER ROSELYNE FABRICATION RESTAURATION ABAT JOUR ELECTRICITE GENERALE 5 B RUE DES SABOTS GUERET GENTIL MARTINE DECORATIONS EVENEMENTIELLES LIVRES ET OBJETS PHOTOS 1 LES VERRINES SAINT SULPICE LE DUNOIS LORON GAEL ENTREPRISE DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DE TOUS LOCAUX 1 PEU DU COU MONTAIGUT LE BLANC LORRET LIONNEL INSTALLATION ET ENTRETIEN DE GENIE THERMIQUE ET CLIMATIQUE LE BOURG TERCILLAT RAIX MICHEL PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE LES BUIGES AUBUSSON ROYERE CLAUDE RETOUCHES EN CONFECT AMBULANT 6 AVENUE DE LA VOIE DIEU BOURGANEUF creusemétiers 18

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