FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - YVELINES LE CHESNAY

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1 Dossier d adhésion FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - YVELINES 29 avenue Debasseux LE CHESNAY Tél : Fax : attalb@d78.ffbatiment.fr

2 Sommaire Le mot du Président Daniel TARAVELLA...3 Le réseau FFB...4 Vos attentes, nos réponses individuelles...5 Vos attentes, nos réponses collectives...6 Le rôle syndical, les mandats...7 La cotisation...8 Le bulletin d adhésion...9 Les codes activités...10 Les dix raisons d adhérer à la FFB Yvelines FFB Yvelines Et vous? Vous êtes reconnu Vous êtes entendu Vous êtes défendu Vous êtes représenté Vous êtes accompagné Vous n êtes plus jamais seul Vous connaissez mieux vos marchés Vous vous formez en permanence Vous êtes informé en temps réel Vous êtes gagnant Moins de 7 croix, vous êtes en danger, la FFB Yvelines est là, pour vous aider à obtenir ce qu il est impossible d acquérir seul 2

3 Le Mot du Président Daniel TARAVELLA Madame, Monsieur et Cher Confrère, Etre artisan ou entrepreneur du Bâtiment, implique un savoir faire technique, un goût de la relation commerciale, une capacité à manager des hommes et surtout une disponibilité et une compétence à gérer le «débordant» administratif Ces qualités sont rarement réunies en une seule personne, et encore moins lors de la création ou de la reprise d une entreprise. Le temps permet peu à peu de les acquérir, mais le temps est ce qui manque le plus. De nos jours, la moindre erreur peut nous être gravement préjudiciable. Adhérer à la Fédération, c est s ouvrir des portes. Celles de la connaissance, de l information, de l échange et tout cela grâce à un réseau éprouvé. Dès 1884, des entrepreneurs du Bâtiment de Seine et Oise, avaient ressenti la nécessité de créer (illégalement, en ces temps) un chambre syndicale des entrepreneurs de Versailles et de ses environs. Aujourd hui nous existons toujours, pour les mêmes et de nouvelles raisons. Plus que jamais, la FFB est au service de ses adhérents, par son expertise juridique, fiscale, sociale, mais aussi par sa capacité à défendre et à représenter une Profession des plus atomisée. A vous de faire le bon choix et de rejoindre, celles et ceux, qui se donnent les moyens de leur réussite, en devenant l équipe des professionnels du Bâtiment des Yvelines. A très bientôt et au plaisir de vous rencontrer. 3

4 Le réseau FFB La FFB Yvelines c est % Adhérents Salariés entreprises de Moins 10 salariés La FFB Yvelines c est un réseau, à votre service FFB Nationale FFB Ile de France FFB Yvelines Unions Professionnelles Chambres Professionnelles (78/91/95) Sections Professionnelles (Maçonnerie - Charpente Menuiserie - Chauffage Couverture Plomberie - Electricité - Métallerie - Peinture - Carrelage) 4

5 Vos attentes, nos réponses individuelles Documentation La newsletter (toutes les semaines) Bâtiment Actualité (journal, tous les 15 jours) Les circulaires FFB IFD (tous les mois) BATIMETIERS (magazine, tous les 2 mois) La Lettre de la FFB Yvelines (tous les trois mois) SVP téléphonique Questions droit du travail Questions fiscales Questions juridiques Questions techniques Questions formation Assistance juridique Assistance prud homale Recouvrement de créance (contentieux inclus) Formation Aide au choix des formations et des organismes ; Aide au montage des dossiers pour les artisans et les entreprises de moins de 10 salariés 5

6 Vos attentes, nos réponses collectives Réunions Professionnelles (sections et visites d usines) Techniques Juridiques Manifestations Dîner-débat (sur des thèmes touchant tous les partenaires de l acte de construire) Soirées d échanges de cartes de visite Les coulisses du Bâtiment (présentation de 3 à 5 chantiers à plus de jeunes, tous les ans) Convivialité Soirée festives (théâtre, comédies musicales, soirées à thèmes ) Animations sportives (golf ) Découvertes culturelles (visites architecturales et historiques ) 6

7 Le rôle syndical : les mandats La FFB Yvelines avec 70 mandataires, est présente partout ou la défense des intérêts collectifs de la profession se fait sentir : Mandats judiciaires électifs Tribunal de commerce Conseils de prud hommes Tribunal des affaires de sécurité sociale Mandats économiques Chambre de Commerce et d Industrie Chambre des Métiers et de l artisanat Banque de France Mandats formation Conseillers de l Enseignement Technologique Administrateurs des deux Centres de Formation d Apprentis des Yvelines (IFABTP, CFM BTP) Administrateur de l IFRB IDF (Institut de Formation et de Recherche du Bâtiment d ile de France) OPCA Ile de France Grande Couronne (APR Association Paritaire Régionale gérant la formation des plus de 10 salariés) Mandats sociaux RSI (Régime Social des Indépendants) APAS (oeuvres sociales) CPAM APST (médecine du travail) Mandats professionnels et techniques QUALIBAT, QUALIFELEC, SEQUELEC, QUALIT ENR HABITA + Caisse de Congés Payés CAUE (Conseil d Architecture et d Urbanismeet de l Encironnement) Mandats interprofessionnels CGPME Yvelines MEDEF IDF 7

8 La cotisation Taux et calcul de la cotisation La cotisation est mensuelle ou trimestrielle, elle s applique sur la totalité de la masse salariale. Son taux est de 1,17%. Elle est prélevée par la Caisse de Congés Payés, pour toutes les entreprises avec salariés. Pour les entreprises hors ressort de la caisse, elle est de 80 minimum par trimestre (se reporter aux données financières du bulletin d adhésion). Rôle de la cotisation Elle couvre l expertise du réseau FFB, la veille technologique, les services individuels mis à disposition de ses adhérents. La FFB vit exclusivement de vos cotisations, elle donc indépendante. Amortissement de la cotisation Par ses services la FFB, vous permet d éviter très souvent des dépenses (recours systématique à un avocat, ou à une société de recouvrement, pour répondre à vos questions, ou gérer vos dossiers) et surtout elle vous évite de commettre des erreurs qui vous seraient financièrement préjudiciables. 8

9 Le bulletin d adhésion Je soussigné..., agissant en mon nom personnel et de nationalité..., représentant l entreprise... demeurant à... Demande mon adhésion à la Fédération du Bâtiment Yvelines, dans la section : Pôle gros oeuvre Pôle second oeuvre Maçonnerie Gros Œuvre Chauffage Menuiserie Charpente Plomberie Couverture Métallerie Peinture Revêtement de sols Carrelage Electricité A partir du :... /... /... Je reconnais avoir pris connaissance des conditions propres à mon adhésion au réseau FFB, tant sur le plan des conditions déontologiques professionnelles que sur les aspects pratiques et financiers, annexés au présent bulletin. Cachet commercial Date :... /... /... Signature : Fiche de renseignements Nom de l entreprise :... N SIRET (14 chiffres)...n URSSAF :... N Caisse Congés Payés :...Code NAF :... N RM (registre des métiers) :...et/ou RCS :... Adresse :... Code Postal :...Ville :... Tel :...Fax :...E.mail :... Site Internet :...Téléphone Portable :... FORME JURIDIQUE : Nom personnel EURL SARL SA SAS Autre (à préciser) Capital social :... Date de création de l entreprise :... /... /... Nombre de salarié(s) :... DONNEES D ADHESION : Activités pratiquées (reportez vous à la liste jointe dans la limite de 5 activités) : QUALIFICATION DÉTENUE : QUALIBAT : Oui Non Laquelle ou lesquelles :... QUALIFELEC : Oui Non Laquelle ou lesquelles :... PG (Gaz) : Oui Non Laquelle ou lesquelles :... 9

10 PG (Gaz) : Oui Non Laquelle ou lesquelles :... QUALITENR : Oui Non Laquelle ou lesquelles : (QUALIFIOUL ; QUALISOL ; QUALI PV ; QUALI PAC ; QUALIBOIS) :... PARRAINAGE : Nom et Prénom du confrère susceptible de vous parrainer :... DONNEES PERSONNELLES : Nom du dirigeant :...Prénom :... Date de naissance :... /... /... Si le dirigeant est de nationalité étrangère, il s engage à fournir son titre de travail et de séjour. SOUHAITE PARTICIPER : Au groupe de femmes Au groupe de nouveaux dirigeants Au groupe d artisans Souhaite un jeu des statuts de la FFB Yvelines DONNEES DEONTOLOGIQUES : L admission ne sera prononcée par le Conseil d Administration de la FFB Yvelines, que lors d une prochaine réunion, sous réserve de complément d informations éventuelles. Tout Membre de la Fédération dont l entreprise est déclarée en liquidation judiciaire cesse immédiatement de faire partie de la Fédération. De même, tout Membre qui perd tout ou partie de ses droits civils, civiques et fait l objet de condamnations pénales, commerciales ou civiles, cesse de faire partie de la Fédération et ne pourra présenter une nouvelle demande d admission que lorsqu il aura recouvré les droits dont il a été privé. L adhésion à la FFB Yvelines, entraîne l adhésion au réseau FFB. Le nouvel adhérent s engage à respecter toutes les règles de confraternité entre les membres de la FFB. Les Membres actifs sont les représentants des Entreprises adhérentes. C est, soit le chef d entreprise, soit une personne dûment mandatée et faisant partie de la Direction de l entreprise conformément à l article 11. Seuls peuvent être admis Membres actifs les représentants des entreprises qui sont : - Patentés pour l exercice d une profession du Bâtiment. - Entreprises inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers. - Titulaires d un certificat de qualification professionnelle (sous réserve des dispositions de l article 9). - Affiliés à l une des Caisses de Congés Payés des entrepreneurs de Bâtiment et de Travaux Publics, régies par l arrêté ministériel du 6 avril Nul ne pourra être admis Membre actif de la Fédération : - S il est privé de ses droits civils. - S il a été personnellement en état de faillite ou s il a exercé la fonction de gérant ou de Président Directeur Général d une société au moment où celle-ci a été déclarée en état de faillite. - S il ne peut pas justifier d un emploi continu de deux ans dans une même entreprise de Bâtiment. Les artisans employant au moins un ouvrier, et justifiant le paiement de la taxe d apprentissage pour des salaires supérieurs au minimum annuel fixé pour l exigibilité de ladite taxe, pourront être admis à la Fédération. Les entrepreneurs de nationalité étrangère pourront être admis à la Fédération, sous réserve de justifier de la légalité de leur situation. DONNÉES FINANCIÈRES : FFB Yvelines : Droit d entrée payable une seule fois lors de l adhésion (77 de 0 à 10 salariés, 153 de 11 à 50 salariés, 230 plus de 50 salariés). Cotisation de 1,17% de la masse salariale, prélevée par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de Paris 22 Rue de Dantzig Paris. Pour les entreprises sans salarié, la cotisation est appelée directement par la FFB Yvelines (200 par an ou 100 par semestre ou 50 par trimestre) et par la FFB Ile de France (31 par trimestre). 10

11 La grille des codes activités 01 Ouvrages d art 02 Terrassements 03 Travaux Souterrains 04 Routes 05 Canalisations/Assainissements 06 Lignes électriques et de communication 07 Forages/Sondages 08 Voies ferrées 09 Travaux maritimes et fluviaux 11 Démolition 12 Fondations 13 Terrassements/ Canalisations /Poteaux et clôtures/aménagements des chaussées Espaces verts/arrosages 14 Montage d échafaudages 15 Décontamination/Traitement de l amiante 20 Construction de maisons individuelles 21 Maçonnerie et béton armé courant 22 Béton armé et béton précontraint 23 Charpente et structure en bois 24 Construction métallique 25 Ponts métalliques 26 Enduits de façades 27 Montage /Levage 28 Sols industriels 29 Monuments historiques 31 Couverture 32 Etanchéité 33 Etanchéité et imperméabilisation de Cuvelages et réservoirs 34 Calfeutrement et protection des façades 35 Menuiseries métalliques 36 Menuiseries en matériaux de synthèse 37 Façades rideau 38 Façades en bardage 39 Autre enveloppe 41 Plâtrerie/Plafonds/Cloisons 42 Cloisons à structures métalliques 43 Menuiseries en bois/escaliers 44 Métallerie/Serrurerie/Clôture/Ferronnerie 45 Fermetures/Stores/Portes/Volets 46 Vitrerie 47 Miroiterie 51 Plomberie/Installations sanitaires 52 Fumisterie/Cheminée/Ramonage 53 Installations thermiques/télégestion 54 Clim. /Désenfumage/Hygiène réseau/ Ventilation 55 Gestion/maint./SAV équipements thermiques 56 Fours industriels 57 Thermique industrielle 61 Peinture/Ravalement 62 Revêtements de sols et de murs 63 Carrelages/Mosaïques 64 Marbrerie 65 Staff/Stuc/Sculpture/Gypserie 71 Isolation thermique/acoustique 72 Isolation par planchers surélevés 73 Agencement 74 Décoration 75 Enseigne/Paratonnerre 76 Expositions/Maquettes 92 Electricité générale 93 Electrothermie 94 Détection d intrusion 95 Antennes 96 Courants faibles 97 Ascenseurs 99 Autres Faire figurer par ordre d importance cinq activités maximum. 11

12 Rejoignez l équipe gagnante des professionnels du Bâtiment des Yvelines. crédit photo PYC FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - YVELINES 29 avenue Debasseux FÉDÉRATION FRANÇAISE LE CHESNAY DU BÂTIMENT - YVELINES Tél : Fax avenue : 01 Debasseux LE CHESNAY Tél : Fax : attalb@d78.ffbatiment.fr attalb@d78.ffbatiment.fr