Ventilation et qualité de l air intérieur

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1 Direction territoriale Ouest Stéphane COLLE Source : R. Jobert, CEREMA DterCE, MS GBBV Ventilation et qualité de l air intérieur

2 2 Renouveler l air pour les occupants Pour les occupants : besoin d air neuf / évacuation des polluants H20: L/sem. pour 4 pers émissions chimiques (HCHO, NH3) 2

3 Renouveler l air pour les bâtiments Pour le bâtiment : - performances thermiques ( conductivité thermique de certains isolants) - propriétés mécaniques (tassement des isolants, pourriture du bois, pierres calcaires...) - Δ dimensionnelles (matériaux poreux sous cycles de gonflement/retrait) 3

4 Logements CCH R111-9 : «les logements doivent bénéficier d'un renouvellement de l'air et + RSDT titre II 31.2 et 31.3 : Conduits de ventilation en bon état de fonctionnement et installés de façon à être facilement nettoyables, pas de circulation d air d un logement à l autre 4 Source : Guide Construire Sain (MEDDE) d'une évacuation des émanations tels que les taux de pollution de l'air intérieur du local ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations, sauf de façon passagère»

5 Logements Rien Ventilation ponctuelle Ventilation générale Aération permanente «Ventilation Ventilation Exigences de débits des cabinets pièce par permanente minimum d'air dans d aisances, conduit pièce» et générale les pièces de services, par balayage modulation des débits individuel de ventilation en cuisine RSDT1937 Décret du 22 Arrêté du 22 Arrêté du 24 octobre 1955 et octobre 1969 mars 1982 et arrêté du octobre novembre

6 Bâtiments habitations RSDT Titre III Locaux d enseignements, dortoirs, locaux de réunion etc. - Ventilation méc ou nat par conduits, ou nat pour locaux donnant sur l ext (ouvrants) - Débits min d air neuf pour les locaux (pollution spécifique ou non) ppm max (tolérance 1300 ppm) - Ventilation assurée par de l air pris à l extérieur, hors des sources de pollution - 8 m minimum entre air neuf et air pollué - dispositions sur le recyclage d air et sur la filtration 6

7 Autres bâtiments Cas particulier : Établissements d accueil d enfants 6 ans (RSDT, CT) Compétence des CG (instruction des dossiers par la Protection maternelle et infantile) Souvent reprise des valeurs du RSDT (15 m3/h/enfant) Locaux de travail - Code du travail - R «Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à : maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs, éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.» Articles R à -7, R à -17, R et -21 7

8 Dysfonctionnements AQC : SYCODES 2012 (SYstème de COllecte des DÉSordres) - Les indicateurs d'évolution de la qualité des constructions, Tableau de bord (AQC) Origine des dysfonctionnements des VMC Manifestation la plus courante : condensations superficielles 8

9 Non conformités OQAI État de la ventilation du parc de logement français : 50 % logements équipés de VMC ont un débit total extrait non conforme aux valeurs de référence de la réglementation en vigueur ORTEC Logement neuf : Récurrence des non-conformités 2005->09 50 % bâtiments contrôlés (1500) : ne respectent pas la mise en œuvre et les dispositions fonctionnelles nécessaires au bon fonctionnement des systèmes de ventilation EA absentes, en nbre insuffisant, dans les pièces humides, orifices non calibrés SA : inversées en pièces humides, absence 9

10 Non conformités Source : R. Jobert, CEREMA DterCE, MS GBBV CEREMA: Étude CRC R. Jobert Analyse des données issues des contrôles de 1287 logements neufs 10

11 Non conformités Source : R. Jobert, CEREMA DterCE, MS GBBV CEREMA: Étude CRC R. Jobert - Analyse des données issues des contrôles de 1287 logements sur des logements neufs 24% des dysfonctionnements : EA (mise en œuvre/dimensionnement) 11

12 Source : CEREMA DterOuest, DterEst In situ 12

13 Source : CEREMA DterOuest, DterEst In situ Au-delà du défaut d installation, une méconnaissance de l occupant 13

14 Source : Air.h RT et ventilation Études en cours : OQAI BPE, REX Bâtiments performants & Risques... 14

15 Faible perméabilité : Minimiser la Forte perméabilité : La sous ventilation des perméabilité à l air pour mieux locaux augmente le risque de contrôler les débits d air volontaires condensations superficielles Source : R. Jobert, CEREMA DterCE, MS GBBV Perméabilité à l air et ventilation 15

16 Exemples : Leakagetester de chez Lindab, Q32 de la marque Retrotec RT et labels RT2012 idées reçues - Pas d imposition de la 2flux - Pas d interdiction d aération Étanchéité des réseaux aérauliques : mesurer le débit de fuite de l ensemble du réseau - RT2012 : Démarche qualité sur les réseaux aérauliques optionnelle, en adjonction d une démarche qualité sur l étanchéité de l enveloppe, opérateur de mesure reconnu Qualibat - Classe de A à C (C la meilleure) - Labels Effinergie+ ou BEPOS Effinergie 2013 : mesure d étanchéité des réseaux obligatoire et obtention d une classe minimale 16

17 Surveillance de la QAI dans certains ERP Les modifications de la réglementation (tjs en cours) - Entrée en vigueur : 01/01/2018 pour les établissements d accueil d enfant de moins de 6 ans et les écoles maternelles, les écoles élémentaires : autres dates non modifiées - Pas d accréditation pour l évaluation des moyens d aération, tous les 7 ans - Mesures non obligatoires si mise en œuvre «vivement recommandée» d un programme de prévention dans l établissement (Guide pratique pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillants des enfants, 4 grilles d autodiagnostic) - Mesure du perchloroéthylène si installation de pressing contiguë 17